Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2021 03 16
Compte-Rendu - C R ReunionConseil 2025 03 18
Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2018 03 23
Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2023 02 28
Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2019 03 29
Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2020 03 06
Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2022 10 18
Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2022 06 28
Compte-Rendu - C R Reunionconseil 2024 03 14
Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2021 11 16
Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2023 03 21
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Molay-Littry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2023 03 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Jeunesse,
Mairie du MOLAY-LITTRY
Calvados
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2023
Présents : Mrs BERTIER, MARIOTTI, Mme MOTTIN, Mr FURDYNA, Mr PHILIPPE, Mme LE BATARD, Mrs DIMESIC, PLINE, VILLEDIEU, Mmes PHILIPPE, LEGOUPIL Mr DEFRANCE, Mme LAVAL, Mrs MORICE, MARY, Mmes AGNÈS, EUDES, LEPETIT LECOINTRE, DUPONT.
Absents Excusés : Mmes GODARD, LÉONARD, Mrs MAHIEU, MAHEUT.
Secrétaire : Mme DUPONT
Pouvoirs : Mme GODARD a donné pouvoir à Mme LE BATARD
Mme LÉONARD a donné pouvoir à Mr BERTIER
Mr MAHIEU a donné pouvoir à Mme PHILIPPE
2023/032 : CONSEIL MUNICIPAL
Suite à la démission de Mme Adeline BUTET, Conseillère Municipale, le Maire demande à Mr Jérôme MARY, 25ème de la liste de candidature des élections municipale du 15 mars 2020 d’intégrer le Conseil Municipal, afin de respecter la législation en vigueur.
Celui-ci pourra intégrer les Commissions de son choix.
Mr MARY a pris connaissance des fonctions de chaque élu.
2023/033 : VOTE DU BUDGET
Après lecture des propositions budgétaires étudiées en réunion plénière, le Conseil Municipal vote à
l’unanimité le Budget de la Commune pour l’année 2023
- Commune
Section de fonctionnement Section Investissement
(Dépenses – Recettes) ( Dépenses – Recettes)
2 592 687,37 euros 1 265 751,64 euros
Avec la nouvelle instruction comptable et budgétaire M57, le Conseil Municipal autorise le Maire à
procéder, à compter du 1er Janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chacune des sections.
2023/034 : TAUX D’IMPOSITION 2023
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L 2121-29,
Vu l’article 16 de la loi n° 219-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de
la taxe d’habitation sur mes résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies, Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la
préparation des budgets 2023,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 22 Mars 2022, le Conseil Municipal avait fixé les
taux des impôts à :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33,97 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 30,95 %
Depuis 2020, le taux de taxe d’habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus
consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
À partir de 2023, le taux de Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités
locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
1) de maintenir les taux d’imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 :
- TH : 14,21 %
- TFB : 33,97 %
- TFPNB : 30,95 %
2) de charger Mr le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
2023/035 : INDEMNITÉS
Le Conseil Municipal fixe comme suit, à compter du 1er Janvier 2023, l’indemnité des régisseurs et
l’indemnité de gardiennage au prêtre :
- Indemnité de responsabilité de caisse régisseur Musée de la Mine et Musée de la Meunerie
soit 64,17 euros/an à verser à Mme Agnès MARIE.
- Indemnité au sonneur civil ex LITTRY 125,06 euros/an suivant circulaire INT/A8700006/C à
verser au prêtre.
- Indemnité au sonneur civil ex LE MOLAY 125,06 euros/an suivant circulaire INT/A8700006/c à
verser au prêtre.
- Indemnité de responsabilité de caisse régisseur de recettes communales 110 euros/an à verser
à Mme Christelle LEGOURGEOIS.
2023/036 : TABLEAUX DES EFFECTIFS
Monsieur Le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois
communaux à temps complets et non-complets nécessaires au fonctionnement des services
communaux et les classements indiciaires correspondants :
Le Conseil Municipal :
- VU le livre IV du code des collectivités territoriales et les textes qui l’ont modifié ou complété, - VU les arrêtés du Ministre de l’Intérieur fixant la définition et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables, - VU les délibérations précédentes ayant décidé la création de différents emplois communaux du personnel permanent,
- DECIDE : Les effectifs du personnel sont ainsi fixés :
EFFECTIFS NATURE DE L’EMPLOI
- 1 Rédacteur principal de 1ère classe
- 1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
- 3 Adjoints administratifs territoriaux de 2ème classe, 1 à temps complet et 2 à temps non- complet, 21h/35h et 10h/35h
- 1 Technicien Principal de 1ère classe
- 3 Agents de maîtrise
- 1 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
- 1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet
- 1 Adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet
- 1 Adjoint territorial du patrimoine à temps complet
- 9 Adjoints techniques territoriaux à temps complet.
- 3 Adjoints techniques territoriaux à temps non complet 8h30/35h, 7h/35h, 7h50/35h. - 1 Brigadier-chef principal
- 3 Contractuels dans les musées pour 6 mois,
- Création de poste en 2023 : - 2 adjoints techniques territoriaux à temps complet (service
technique)
- 1 adjoint technique territorial à temps complet (agent
d’entretien).
- 1 adjoint administratif territorial à temps complet.
2023/037 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal valide le tableau des propositions des subventions allouées aux Associations pour
l’année 2023.
Les crédits sont inscrits au budget 2023 à l’article 65748.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer les versements correspondants.
2023/038 : VENTE DES LOGEMENTS RUE FOSSE FRANDEMICHE
Le Conseil Municipal décide d’affecter le produit de la vente des logements rue Fosse Frandemiche à
une opération patrimoniale qui restera à définir par les élus.
2023/039 : LOGEMENT RUE DES BARRES
Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’isolation sont à faire dans les logements rue
des Barres.
Le Conseil Municipal décide d’engager ces travaux dans les deux logements vacants avant de les
relouer.
Ceux-ci seront réalisés par les services techniques.
Une réflexion est en cours pour clôturer ces logements.
2023/040 : COMMISSION ASSOCIATIONS
Mr PHILIPPE, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que les Associations utilisant des locaux
mis à disposition par la Collectivité doivent respecter ceux-ci.
Le Conseil Municipal restera vigilant sur ces conditions. Le Conseil Municipal a pris connaissance du compte-rendu de la réunion qui s’est déroulée en Sous-
Préfecture sur les thématiques, jeunesse, engagement et sports que les Associations devront mettre
en œuvre pour respecter la règlementation en vigueur
La Collectivité accompagnera les Associations dans ces diverses démarches.
2023/041 : CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Mme AGNÈS présente au Conseil Municipal l’organisation par le Conseil Municipal des Jeunes de la
chasse aux œufs programmée le lundi 10 avril 2023 au Moulin de Marcy.
Celle-ci se déroulera par groupe en fonction de l’âge des enfants ; diverses animations seront
organisées sur place pour animer cette journée.
D’autre part, le Conseil Municipal des Jeunes souhaite s’associer aux festivités des 10 et 11 juin
prochain concernant la libération de la Commune ; notamment, en enterrant lors de la plantation de
l’arbre de « La Fraternité » la capsule temporelle qu’ils ont confectionné et en s’associant à la
cérémonie comme porte-drapeaux.
Le Conseil Municipal les félicite pour leur engagement et leur investissement
2023/042 : PERSONNEL
Le Conseil Municipal décide de créer les emplois suivants, suite aux différents départs en retraite de
certains agents :
- Pour les Services Techniques : création de 2 postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complet,
l’un à compter du 1er Avril 2023 et l’autre au 1er mai 2023.
- Pour le Service Entretien des Bâtiments : création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps
complet à compter du 1er Mai 2023.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre comme contractuels Mr Bastien AUBERT pour 3 mois
à compter du 1er avril 2023, aux Services Techniques, et Mme Béatrice PESQUEREL du 27 Mars au 30
Avril 2023, pour l’entretien des bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal charge la Commission « Ressources Humaines » de l’étude des candidatures pour
le poste d’Adjoint Administratif chargé de l’élaboration des cartes d’identité et des passeports.
Ce nouveau service sera installé dans le hall de l’accueil de la Mairie, des aménagements sont à prévoir
pour cloisonner celui-ci.
2023/043 : LOGICIEL CIMETIÈRES
Mr FURDYNA, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le besoin pour l’actualisation des
données des cimetières d’une intervention du prestataire Gescime pour la complétion de notre base
de données.
Le coût de cette prestation s’élève à 11 475 euros HT.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR, du DSIL et du
Fonds Verts pour ce dossier.
2023/044 : RESTAURATION ÉGLISE SAINT GERMAIN
Dans le cadre des travaux de restauration à envisager au niveau de la tour du clocher et de la voûte du
chœur de l’église St Germain, le Conseil Municipal sollicite d’une part une subvention auprès de la
Région Normandie au titre de l’aide « à la préservation et à la restauration des édifices protégés » et
d’autre part une subvention auprès du Département du Calvados au titre de la « Restauration du
patrimoine historique ».
Ces travaux sont estimés à 182 827 euros HT auquel s’ajoutent les honoraires de 14 600 euros HT pour
le suivi de ce chantier et un drainage autour de cet édifice.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager les démarches nécessaires pour la constitution de ces
dossiers auprès de ces diverses entités.
2023/045 : ÉCRAN NUMÉRIQUE
Le Conseil Municipal a décidé l’acquisition d’un écran numérique pour équiper la salle de réunion de
la Mairie.
Cet investissement a un coût de 3 810 euros.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter des aides pour cette acquisition au titre de la DETR,
du DSIL et du Fonds Verts et également auprès du Conseil Départemental.
2023/046 : AMENDES DE POLICE
Le Maire expose au Conseil Municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police pour les groupements de moins de 10 000 habitants exerçant la totalité des compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement et les communes de moins de l0 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet suivant :
Travaux de limitation à 30 Km/h du centre-ville du Molay-Littry au croisement des routes départementales RD5, RD10 et RD15.
Les travaux envisagés permettront d'assurer la sécurité des usagers et principalement des piétons sur les nombreux passages protégés présents sur cette zone.
Le coût prévisionnel du projet total est estimé à 14 073,50 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE de réaliser les travaux pour un montant prévisionnel de 14 073,50 € H.T
S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2023 et les inscrire au budget en section d'investissement,
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.
2023/047 : DÉLÉGATION MAITRISE D’OUVRAGE
Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » auquel la commune du Molay-Littry est lauréate. La commune du Molay-Littry a pour projet le réaménagement de son centre-bourg, en parallèle du projet de l’installation du futur siège intercommunal porté par Isigny-Omaha-Intercom.
Suite à un long travail avec le CAUE, le projet du réaménagement du centre-bourg est estimé à 2,7 millions d’euros hors taxes.
L’Assemblée plénière communale du 8 novembre dernier, en présence du CAUE, des membres du Conseil Municipal de la commune du Molay-Littry, du Président de l’intercommunalité et des chargés de mission PVD, a permis de fixer un premier cap pour l’aménagement du futur centre-bourg de la commune du Molay-Littry.
- Vu les avis favorables exprimés en faveur de la proposition en assemblée plénière du 8
novembre 2022
- Considérant la délibération n° 2022/122 de la commune du Molay-Littry en date du
13/12/2022
Après avoir délibéré, le conseil municipal du Molay-Littry :
- Approuve les grands principes du CAUE exprimés en assemblée plénière concernant le futur aménagement de bourg
- Valide le montant estimé du coût du projet
- Autorise l’intercommunalité à être maître d’ouvrage
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’application de cette délibération.
2023/048 : MANIFESTATIONS
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation le Mardi 4 Avril 2023 à la Salle des Fêtes d’une
journée « Rencontres Journée des Métiers » organisée en partenariat avec les collèges du Molay-Littry,
Trévières et d’Isigny sur Mer.
Le carnaval des écoles se déroulera le vendredi 14 avril 2023.
Le dimanche 24 Septembre 2023 aura lieu la Fête de la Gastronomie au Moulin de Marcy organisée
par l’Intercom Isigny-Omaha.
2023/049 : MICRO CRÈCHE
Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré une personne venue lui
présenter un projet de micro-crèche, service considéré comme un besoin sur le territoire.
Ce dossier doit être étudié, les élus restent à l’écoute et seront tenus informés de l’avancement de
celui-ci.
2023/050 : ESCAPE GAME
Mr Tony LEMIÈRE a confectionné un « Escape Game » pour le Musée de la Mine.
A ce jour, les modalités d’utilisation de cette animation doivent être définies entre la Commune et Mr
Tony LEMIÈRE.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal prendra sa décision lors du prochain Conseil Municipal. 2023/051 : TERRAIN RUE DE BAYEUX
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Coopérative de Creully située à Le Molay-Littry souhaite
faire l’acquisition du terrain communal situé rue de Bayeux où sont stationnés actuellement les bus et
les camions poids-lourds, et ce, pour développer son activité.
Le Conseil Municipal prend acte de cette demande et souhaite engager une réflexion sur les
stationnements à modifier ou à prévoir (aire de covoiturage) permettant de répondre aux besoins
actuels.