Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2020 03 06

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Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2020 03 06 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Molay-Littry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2020 03 06)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,

Mairie du MOLAY-LITTRY

Calvados

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 MARS 2020

Présents : Mrs BERTIER, MARIOTTI, Mmes MOTTIN, PHILIPPE, Mr FURDYNA, Mme GODARD, Mr ARBON, Mme BERLIOZ, Mr CALIGNY, Mmes GRUNY, LEGOUPIL, Mr FLEURY, Mme LEBATARD.

Absents excusés : Mme CHEVALIER, Mrs COURSAN, BRIARD, LAHAYE, LEROUX, MADELAINE, Mme BOUILLON.

Secrétaire : Mr FLEURY

Pouvoir : Mme CHEVALIER a donné pouvoir à Mme GODARD

Mr BRIARD a donné pouvoir à Mme PHILIPPE

2020/019 : VOTE DU BUDGET

Après lecture des propositions budgétaires établies par le Maire, la Commission des Finances, le

Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget de la Commune pour l’année 2020.

- Commune

Section de fonctionnement Section Investissement

(Dépenses - Recettes) (Dépenses - Recettes)

1 833 168,31 euros 1 465 822,07 euros

D’autre part, le Conseil Municipal décide d’intégrer le budget "BA Divers Bâtiments" dans le budget

principal et autorise Monsieur le Maire à prendre les écritures correspondantes après validation par la

Trésorerie. Celles-ci feront l’objet d’une décision modificative.

2020/020 : TAUX D’IMPOSITION - TAXES COMMUNALES

Le Conseil Municipal fixe comme suite à l’unanimité les taux d’imposition des taxes communales pour

l’année 2020 :

- Taxe d’habitation : 14,21

- Taxes foncières bâties : 11,87

- Taxe foncière non-bâties : 30,95

2020/021 : INDEMNITÉS

Le Conseil Municipal fixe comme suit à compter du 1er Janvier 2020 la rémunération du personnel communal :

- Indemnité de responsabilité de caisse régisseur Musée de la Mine 58,30 euros/ans et Moulin de Marcy 45,80 euros/an.

- Indemnité au sonneur civil ex LITTRY 120,97 euros/an suivant circulaire INT/A87/00006/C

- Indemnité au sonneur civil ex LE MOLAY 120,97 euros/an suivant circulaire INT/A87/00006/c

- Indemnité de responsabilité de caisse régisseur de recettes communales 110 euros/an.

2020/022 : TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois communaux à temps complets et non-complets nécessaires au fonctionnement des services communaux et les classements indiciaires correspondants :

Le Conseil Municipal :

- VU le livre IV du code des collectivités territoriales et les textes qui l’ont modifié ou complété,

- VU les arrêtés du Ministre de l’Intérieur fixant la définition et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables,

- VU les délibérations précédentes ayant décidé la création de différents emplois communaux du personnel permanent,

- DECIDE – Les effectifs du personnel sont ainsi fixés :

EFFECTIFS NATURE DE L’EMPLOI

- 1 Rédacteur principal de 1ère classe

- 1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

- 3 Adjoints administratifs territoriaux de 2ème classe 1 temps

complet et 2 à temps non-complet , 21h/35h et 10h/35h

- 1 Technicien Principal de 2ème classe

- 4 Adjoints technique territoriaux principal de 1ère classe

- 1 Adjoint Technique Territorial de 1ère classe à temps

Complet

- 1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet - 1 Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe à temps complet

- 10 Adjoints techniques territoriaux de 2ème classe à temps complet dont 1 à compter du 01/04/2020.

- 4 Adjoints techniques territoriaux de 2ème classe à temps non-complet 12h45/35h, 8h30/35h, 7h/35h, 7h50/35h.

- 1 Brigadier-chef principal

- 1 Contractuel dans les musées (5 mois).

2020/023 : AMORTISSEMENT

Le Conseil Municipal décide d’amortir sur 15 ans 130.133,35 euros, montant qui correspond à la

différence des travaux du lot 2 "Éclairage public" réalisés aux abords des écoles soit 179.707,66 euros

et de la subvention versée par le SDEC pour ces travaux, soit 49.574,31 euros.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre les écritures correspondantes sur le budget 2020 pour

débuter cet amortissement.

2020/024 : PERSONNEL

Le Maire informe le Conseil Municipal que 2 adjoints techniques territoriaux Principaux de 1ère classe

ont été nommé au titre de la promotion interne en qualité d’agent de maîtrise à compter du 15 février

2020. Le Conseil Municipal décide de supprimer les 2 postes d’adjoints techniques territoriaux Principaux de

1ère classe et de créer 2 postes d’agent de maîtrise.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre les arrêtés correspondants à ces nominations.

2020/025 : CESSION CHEMIN RURAL

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une partie du chemin rural au lieu-dit "Le Neufbourg"

desservant une propriété privé est entretenue par celui-ci et qu’il souhaite l’acquérir.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et décide de déclasser cette partie du chemin

communal pour le céder à titre gratuit à Monsieur et Madame Jean-Pierre GILLES. Les frais relatifs à

cette cession sont pris en charge par les intéressés et le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre

les dispositions nécessaires pour acter celle-ci.

2020/026 : VENTE MATÉRIEL

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une proposition de la "SARL de l’Ancienne Laiterie

d’Asnelles pour acquérir le tractopelle pour un montant de 30.000 euros.

D’autre part, le tracteur FIAT va être également repris pour un montant de

10.000 euros par un particulier.

Le Conseil Municipal accepte ces deux propositions et autorise le Maire à acter ces 2 cessions.

Le Maire informe le Conseil que ces deux cessions viennent dans le cadre de la réorganisation des

services techniques avec l’acquisition d’un nouveau tracteur qui répondra davantage au

fonctionnement actuel des services auprès de la "SAMA", entreprise qui va s’installer prochainement

au Molay-Littry.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire cette acquisition qui sera financée par crédit-bail et à signer les documents correspondants.

2020/027 : REMBOURSEMENT SINISTRE

Le Conseil Municipal autorise le Maire à recevoir la somme de 2.940,00 euros de l’assurance

GROUPAMA pour la remise en état du lavoir de la Venouillerie dégradé par un camion de Collectéa.

Cette recette sera encaissée sur le budget principal à l’article 7788 (autres produits).