Compte-Rendu - C R Reunionconseil 2024 03 14

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Compte-Rendu - C R Reunionconseil 2024 03 14 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Molay-Littry. Lien du pdf (Compte-Rendu - C R Reunionconseil 2024 03 14)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Fiscalité,

Mairie du MOLAY-LITTRY

Calvados

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2024

Présents : Mrs BERTIER, MARIOTTI, Mme MOTTIN, Mrs FURDYNA, PHILIPPE, Mme GODARD, Mrs PLINE, VILLEDIEU, Mmes PHILIPPE, LEGOUPIL, LAVAL, Mrs DEFRANCE, MARY, Mme AGNÈS.

Absents Excusés : Mme LE BATARD, Mr DIMÉSIC, Mme LÉONARD, Mrs MAHIEU, MORICE Mmes GUILLEMIN, LEPETIT LECOINTRE, Mr MAHEUT, Mme DUPONT.

Secrétaire : Mme AGNÈS

Pouvoir : Mme LE BATARD a donné pouvoir à Mme PHILIPPE

Mr DIMÉSIC a donné pouvoir à Mr PHILIPPE

Mme LÉONARD a donné pouvoir à Mme GODARD

Mr MORICE a donné pouvoir à Mr MARY

Mme LEPETIT LECOINTRE a donné pouvoir à Mme AGNÈS

Mme DUPONT a donné pouvoir à Mme LAVAL

2024/027 : VOTE DU BUDGET

Après lecture des propositions budgétaires étudiées en réunion plénière, le Conseil Municipal vote à

l’unanimité le Budget de la Commune pour l’année 2024

- Commune

Section de fonctionnement Section Investissement

(Dépenses – Recettes) ( Dépenses – Recettes)

2 452 087,80 euros 1 574 937,16 euros

Avec la nouvelle instruction comptable et budgétaire M57, le Conseil Municipal autorise le Maire à

procéder à compter du 1er Janvier 2024 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de chacune des sections.

2024/028 : TAUX D’IMPOSITION 2024

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et

notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l’année

2024 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

de fixer les taux d’imposition en 2024 à :

- TFB : 33,97 %

- TFPNB : 30,95 %

- THRS :14,21 %

Mr Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

2024/029 : INDEMNITÉS

Le Conseil Municipal fixe comme suit, à compter du 1er Janvier 2024, l’indemnité des régisseurs et

l’indemnité de gardiennage au prêtre :

- Indemnité de responsabilité de caisse régisseur Musée de la Mine et Musée de la Meunerie

soit 64,17 euros/an à verser à Mme Agnès MARIE.

- Indemnité au sonneur civil ex LITTRY 126,91 euros/an suivant circulaire INT/A8700006/C à

verser au prêtre.

- Indemnité au sonneur civil ex LE MOLAY 126,91 euros/an suivant circulaire INT/A8700006/c à

verser au prêtre.

- Indemnité de responsabilité de caisse régisseur de recettes communales 110 euros/an à

verser à Mme Christelle LEGOURGEOIS

2024/030 : TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois

communaux à temps complets et non-complets nécessaires au fonctionnement des services

communaux et les classements indiciaires correspondants :

Le Conseil Municipal :

- VU le livre IV du code des collectivités territoriales et les textes qui l’ont modifié ou complété, - VU les arrêtés du Ministre de l’Intérieur fixant la définition et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables, - VU les délibérations précédentes ayant décidé la création de différents emplois communaux du personnel permanent,

- DECIDE – Les effectifs du personnel sont ainsi fixés :

EFFECTIFS NATURE DE L’EMPLOI

- 1 Rédacteur principal de 1ère classe

- 1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

- 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe (à partir du 01/04/2024)

- 4 Adjoints administratifs territoriaux de 2ème classe, 2 à temps complet et 2 à temps non- complet, 21h/35h et 10h/35h (dont 1 jusqu’au 31/03/2024)

- 1 Technicien Principal de 1ère classe

- 1 Agent de maîtrise principal

- 3 Agents de maîtrise (dont 1 jusqu’au 31/03/2024)

- 1 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- 3 Adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe à temps complet (dont 1 à partir du 01/04/2024)

- 1 Adjoint Territorial du patrimoine principal+ à temps complet (à partir du 01/04/2024) - 1 Adjoint territorial du patrimoine à temps complet (jusqu’au 31/03/2024) - 10 Adjoints techniques territoriaux à temps complet (dont 1 jusqu’au 31/03/2024) - 2 Adjoints techniques territoriaux à temps non complet 7h/35h, 7h50/35h. - 1 Brigadier-chef principal

- 3 Contractuels dans les musées pour 6 mois,

- 1 Contractuel adjoint administratif pendant l’arrêt maladie d’un agent titulaire.

2024/031 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal a pris connaissance du travail de la Commission « Associations » sur les

propositions des subventions à allouer aux associations pour l’année 2024.

Après discussions, le Conseil Municipal décide d’une part par 19 voix pour et une abstention de

suspendre pour l’année 2024 le versement de 1000 euros allouée à l’école primaire du Molay-Littry

pour la raison suivante : cet établissement ne participe pas à la manifestation organisée pour le

passage de la flamme olympique et d’autre part d’annuler la subvention allouée au « Freestyle » pour

un montant de 300 euros, étant donné que cette association cesse son activité sur la Commune.

Les autres montants définis par la Commission ont été validés par le Conseil Municipal et ceux-ci seront

versés à condition que tous les dossiers règlementaires soient déposés en Mairie.

Les crédits sont ouverts au budget primitif 2024 à l’article 65748.

2024/032 : ARRÊTS BUS

Mr FURDYNA, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de 2 arrêts de

bus l’un sur la route de Tournières et l’autre sur la route de Cerisy.

L’objectif de la collectivité est de pouvoir maintenir ces deux arrêts bus existants, en aménageant ceux-

ci au niveau de la sécurité.

Le Conseil Municipal valide ces propositions et charge le Maire de les soumettre à la Région pour

validation.

2024/033 : FESTIVITÉS DU 80ème ANNIVERSAIRE

Mr FURDYNA, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le compte-rendu de la réunion avec les

associations pour les festivités qui seront organisées pour le 80ème anniversaire de la libération de la

Commune.

Celles-ci s’investissent en fonction du programme défini sur les 3 jours dans divers domaines pour la

réussite de cette animation.

Le Conseil Municipal sera tenu informé de l’avancement de l’organisation de ces manifestations et

remercie l’ensemble des associations pour leur investissement.

Le Conseil Municipal est favorable à l’installation des décorations dans le centre bourg dès le 15 mai

2024. Celles-ci seront mises en place pour l’animation du 26 mai 2024 « Le Marathon Débarque ».

2024/034 : CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Mme AGNÈS, Conseillère Municipale, informe le Conseil Municipal de l’organisation par le Conseil

Municipal des Jeunes de la chasse aux œufs le lundi 1ER Avril 2024 sur le site du Moulin de Marcy.

Le Conseil Municipal des Jeunes renouvelle cette animation qui a rencontré un vif succès l’année

dernière.

Le Conseil Municipal a pris connaissance du déroulement des élections pour le renouvellement du

Conseil Municipal des Jeunes, elles auront lieu le dimanche 7 Avril 2024, le dépôt des candidatures se

clôture le vendredi 15 Mars 2024.

L’installation du nouveau Conseil Municipal des Jeunes aura lieu le mercredi 17 Avril 2024.

2024/035 : MUSÉES

Le Conseil Municipal valide le recrutement de 3 agents pour la saison touristique des musées pour

l’année 2024 :

- Mr Guillaume BIMIER

- Mme Noémie LEBASTARD

- Mr Tony LEMIÈRE.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les contrats correspondants précisant les conditions

d’intervention de chacun.

2024/036 : PERSONNEL

Suite au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024, tenant compte des lignes directives

de gestion, le Conseil Municipal décide de créer les postes suivants au 01/04/2024 :

- 1 adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

- 1 adjoint territorial de patrimoine principal de 2ème classe

- 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe

- 1 agent de maîtrise principal

Ces créations entraînent la suppression des postes suivants à la même date :

- 1 agent administratif territorial

- 1 adjoint du patrimoine territorial

- 1 adjoint technique territorial

- 1 agent de maîtrise.

2024/037 : ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX

Le Conseil Municipal accepte d’adhérer à l’association des Maires Ruraux du Calvados pour une

cotisation annuelle de 105 euros et ce dès 2024.

Cette adhésion apportera un appui pour la gestion administrative de la Collectivité.

2024/038 : DOMAINE PUBLIC

Le Maire présente au Conseil Municipal les parcelles qui ont été répertoriées sur le cadastre au nom

des particuliers, alors qu’elles devraient être intégrées dans le domaine public.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager une procédure pour régulariser ces incohérences et

désigne Maître Nicolas pour la gestion de ce dossier.

2024/039 : ASSOCIATION CULTURELLE D’HISTOIRE NORMANDE

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de l’Association Culturelle de l’Histoire Normande qui

réalise un bronze à taille humaine en hommage aux civils normands et aux militaires américains et

anglais qui ont souffert et combattu pour la liberté de notre pays.

Celui-ci sera installé sur la Commune, l’emplacement restera à définir.

Le Conseil Municipal s’associe à cet investissement et apportera son soutien financier pour un montant

de 4 000 euros.

Le Conseil Municipal sera tenu informé de l’avancement de ce dossier et des conditions d’installation

de ce monument