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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Institutions publiques,
C- 34-04-2025
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE DÉPLACEMENTS URBAINS COLLECTIFS ET DURABLES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Florent JARRIAULT, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 34-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE DÉPLACEMENTS URBAINS COLLECTIFS ET DURABLES
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), Autorité Organisatrice des Transports Urbains, a confié à la Société Transdev Urbain l’exploitation de son réseau de transport par contrat de Délégation de Service Public signé le 19 décembre 2023 pour une durée de six années, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029.
Afin de prendre en compte les évolutions apportées au Contrat de Délégation de Service Public du réseau de déplacements urbains collectifs et durable de la CAN depuis la signature du contrat, l’avenant n°1 a pour objectifs :
1-Adaptation du contenu de l’option 1
2-Levées partielles de l’option 1 et de l’option 5
3-Adaptations de l’offre dans le cadre de l’article 9.1 – Modifications de l’offre rendues nécessaires par inadaptation de l’offre par rapport à la demande
4-Compensation de la perte des recettes
5-Expérimentation d’une navette à destination des étudiants entre le secteur Denfert Rochereau et le restaurant universitaire de Noron
6-Substitution par le délégataire d’un véhicule ATELIER VELO en lieu et place et de la CAN 7-Equipement en toilettes des terminus de bout de ligne pour le personnel de conduite 8-Entretien des Bornes Information Voyageur - BIV Lumiplan
9-Mise en service de la vidéo protection sur 10 autocars périurbains
10-Substitution d’un contrat local pour la responsable marketing par un contrat de mise à disposition PMAD
11-Modification de l’organisation de l’agence commerciale de la Brèche : recrutement d’un ½ ETP
12-Renfort mécaniciens vélo en juin 2024
13-Modification de la loi de finances pour le maintien de la CVAE
14-Augmentation des engagements de recettes sur le service VAE longue durée 15-Répartition des dépassements d’engagement de recettes vélo
16-Remboursement des dépenses d’investissement prises en charge par le délégataire 17-Erreur matérielle au contrat de DSP – Modification de l’article 24.6 - Facturation 18-Evolution de l’annexe 12 : Obligation de respect des engagements contractuels par le délégataire
19-Méthode d’ajustement pour changement de technologie de comptages des voyages 20-Fiabilité des comptages : campagnes de comptages contradictoires
21-Mise à jour de la redevance d’usage L’impact total de l’avenant 1 sur la contribution financière forfaitaire de la CAN versée au Délégataire est donc de 3 022 714 € (valeur décembre 2022) sur la durée du contrat répartis de la manière suivante :
€uros 2022 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Contribution financière
forfaitaire de l'autorité
délégante
14 409 880 € 14 676 794 € 14 845 913 € 14 994 089 € 14 897 089 € 14 814 544 €
Contribution financière
forfaitaire de l'autorité
délégante avenant 1
265 439 € 413 710 € 590 072 € 587 182 € 585 887 € 580 424 €
Contribution financière
forfaitaire de l'autorité
délégante après
avenant 1
14 675 319 € 15 090 504 € 15 435 985 € 15 581 271 € 15 482 976 € 15 394 968 €
Les crédits sont inscrits au budget annexe Transport 2025.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le texte de l’avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public signé entre la CAN et Transdev Niort Agglomération,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer cet avenant.
Le conseil adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué