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Déliberation - 236018 Décision modificative 4 2023 (Bp)
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 236018 Décision modificative 4 2023 (Bp))
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023
SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 3 NOVEMBRE, à 17 h 04, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 33).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 17 h 05, pendant l’appel nominal), Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT (arrivée à 17 h 13, au rapport n° 23/6-001), Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY (arrivée à 17 h 22, au rapport n° 23/6-002), Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 17 h 09, avant l’examen des rapports), Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 17 h 08, avant l’examen des rapports)
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE
Karel MAGAMOOTOO par Geneviève BOMMALAIS
Philippe NAILLET à compter de son départ, à 18 h 43, au rapport n° 23/6-010 par Jean-François HOAREAU
Gérard CHEUNG LUNG
pour toute la durée de la séance
par Gérard FRANÇOISE
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Jean-Pierre HAGGAI par Noela MÉDÉA MADEN
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Henriette BABET
Vincent BÈGUE à l’arrivée de sa mandataire, à 17 h 08, après l’appel nominal par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du (de la) secrétaire de séance pris(e) dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (42 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
page 1 de 3 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’) rapport n°
- Christelle HASSEN délégués / Ville NORDÉV 23/6-003
- Jean-Max BOYER
- Jean-François HOAREAU
- Gérard FRANÇOISE
- Brigitte ADAME délégués / CINOR
- David BELDA
- Jacques LOWINSKY (PDG de la SÉM)
- Éric DELORME délégués / Ville (titulaire) ADIL 23/6-004
- Julie LALLEMAND (suppléante)
- Sonia BARDINOT déléguée / Ville CAUE 23/6-005
et 23/6-006
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV 23/6-011
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Gérard FRANÇOISE mandataire / Département SIDR 23/6-024
NORDÉV Société d’Économie mixte du Développement du Nord de la Réunion CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion
PDG de la SÉM président directeur général de la Société d’Économie mixte ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances
OMS de Saint-Denis Office municipal des Sports de Saint-Denis SIDR Société immobilière du Département de la Réunion
(*) élue absente / représentée (le mandataire ayant voté en son seul nom propre)
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Monique ORPHÉ arrivée à 17 h 05 pendant l’appel nominal
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 17 h 08
avant l’examen des rapports Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY arrivée à 17 h 09
Sonia BARDINOT arrivée à 17 h 13 au rapport n° 23/6-001
Raihanah VALY arrivée à 17 h 22 au rapport n° 23/6-002
Christelle HASSEN
Jean-Max BOYER
Jean-François HOAREAU
Gérard FRANÇOISE
Brigitte ADAME
David BELDA
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : NORDÉV)
sortis à 17 h 30
revenus à 17 h 37
avant l’examen du rapport n° 23/6-003
après le vote correspondant
page 2 de 3 Éric DELORME
Julie LALLEMAND
(voir élus intéressés : ADIL)
sortis à 17 h 37
revenus à 17 h 38
avant l’examen du rapport n° 23/6-004
après le vote correspondant
Sonia BARDINOT
(voir élus intéressés : CAUE)
sortie à 17 h 38
revenue à 17 h 40
avant l’examen du rapport n° 23/6-005
après le vote du rapport n° 23/6-006
Claudette CLAIN sortie à 17 h 40 revenue à 18 h 36 au rapport n° 23/6-007 au rapport n° 26/6-009
Philippe NAILLET parti à 18 h 43 au rapport n° 23/6-010 en laissant procuration à Jean-François HOAREAU
Éricka BAREIGTS
en laissant la présidence à Jean-François HOAREAU
sortie à 18 h 43
revenue à 18 h 52
avant examen du rapport n° 23/6-011
au rapport n° 23/6-012
Arnaud HUGUET
(voir élus intéressés : OMS de Saint-Denis)
sorti à 18 h 43
revenu à 18 h 48
avant l’examen du rapport n° 23/6-011
au rapport n° 23/6-012
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 18 h 41 revenu à 18 h 52 au rapport n° 23/6-010 au rapport n° 23/6-013
Éric DELORME sorti à 18 h 52 revenu à 18 h 59 au rapport n° 23/6-013 au rapport n° 23/6-015
Monique ORPHÉ sortie à 18 h 52 revenue à 19 h 13 au rapport n° 23/6-013 au rapport n° 23/6-019
Christelle HASSEN sortie à 18 h 57 revenue à 19 h 02 au rapport n° 23/6-014 au rapport n° 23/6-016
Marie-Anick ANDAMAYE sortie à 19 h 04 revenue à 19 h 07 au rapport n° 23/6-016 au rapport n° 23/6-017
Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 13 revenu à 19 h 26 au rapport n° 23/6-019 au rapport n° 23/6-027
David BELDA
Joëlle RAHARINOSY
sortis à 19 h 14
revenus à 19 h 15
au rapport n° 23/6-020
au rapport n° 23/6-021
Gérard FRANÇOISE
(voir élus intéressés : SIDR)
sorti à 19 h 20
revenu à 19 h 21
avant l’examen du rapport n° 23/6-024
après le vote correspondant
Sonia BARDINOT sortie à 19 h 21 revenue à 19 h 24 au rapport n° 23/6-024 au rapport n° 23/6-027
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / DFCR Séance du vendredi 03 novembre 2023 Rapport n° 23/6-018
OBJET Budget principal
Décision modificative n° 4/2023
La présente Décision modificative n° 4 au Budget principal 2023 procède à des ajustements de crédits en section d’investissement et des compléments en section de fonctionnement.
En section de fonctionnement, les principaux compléments portent sur :
- le chapitre 014 - atténuations de produits,
une inscription de 617 663,00 € correspondant à des recettes perçues par la collectivité qui doit être reversée à un autre organisme, au titre de la Taxe sur les Friches commerciales (TFC) ;
- le chapitre 66 - charges financières,
un besoin supplémentaire de 300 000,00 € nécessaire au règlement des Intérêts courus non échus (ICNE) concernant les charges d’emprunts à rembourser.
Pour équilibrer ces dépenses, les ajustements sont compensés en fonctionnement par des recettes supplémentaires perçues sur la taxe sur la consommation finale d'électricité et des revenus des produits des immeubles économiques.
En section d’investissement, il n’y a pas d’incidence sur les équilibres des dépenses d’équipement, il s’agit uniquement d’opérer des transferts de crédits entre les chapitres 20, 21, 23 et 204. À l’exception d’une inscription pour le remboursement d’un montant de 659 476,00 € correspondant à une Taxe d’Aménagement perçue à tort. Pour équilibrer cette dépense, un ajustement sera fait par des recettes perçues au titre du FRDE (Fonds régional pour le Développement et l’Emploi).
Les mouvements budgétaires sont inscrits dans les tableaux de la liasse budgétaire, présentés suivant les normes de l’instruction M. 14. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 03 novembre 2023
Délibération n° 23/6-018
OBJET Budget principal
Décision modificative n° 4/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 23/6-018 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Gérard FRANCOISE - 5ème adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE
6 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, BEGUE Vincent (par procuration), YENG-SENG BROSSARD Wanda (par procuration), BABET Henriette, MEDEA MADEN Noela, HAGGAI Jean-Pierre (par procuration)
Adopte la Décision modificative n° 4 au Budget principal 2023 qui s’élève, en dépenses et en recettes, à :
917 663,00 € pour la section de fonctionnement,
659 476,00 € pour la section d’investissement. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE SAINT-DENIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21974011500015
POSTE COMPTABLE : RECEVEUR MUNICIPAL SAINT-DENIS
M. 14
Décision modificative 4 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 28
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 47
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 77
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 78
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 80
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 83
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 84 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 4
Code INSEE VILLE DE SAINT-DENIS
BUDGET PRINCIPAL
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
154 459
994
CINOR
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
153 199 410 172 435 710 1 109 1 252
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 479 1 175 2 Produit des impositions directes/population 607 698 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 587 1 359 4 Dépenses d’équipement brut/population 390 235 5 Encours de dette/population 937 1 088 6 DGF/population 275 213 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 49,22 % 59,10 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,31 % 94,50 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24,55 % 17,30 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 59,05 % 85,70 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 917 663,00 917 663,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 917 663,00 917 663,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
659 476,00 659 476,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 659 476,00 659 476,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 577 139,00 1 577 139,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 57 295 188,85 0,00 -189 503,50 -189 503,50 57 105 685,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 113 000 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 113 150 000,00
014 Atténuations de produits 1 907 000,00 0,00 617 663,00 617 663,00 2 524 663,00
65 Autres charges de gestion courante 43 823 075,00 0,00 39 503,50 39 503,50 43 862 578,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 284 899,88 0,00 0,00 0,00 284 899,88
Total des dépenses de gestion courante 216 310 163,73 0,00 617 663,00 617 663,00 216 927 826,73
66 Charges financières 4 240 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 4 540 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 955 243,11 0,00 0,00 0,00 1 955 243,11
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 7 192 000,00 0,00 0,00 7 192 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 229 697 406,84 0,00 917 663,00 917 663,00 230 615 069,84
023 Virement à la section d'investissement (5) 18 399 849,00 0,00 0,00 18 399 849,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 9 850 285,00 0,00 0,00 9 850 285,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 28 250 134,00 0,00 0,00 28 250 134,00
TOTAL 257 947 540,84 0,00 917 663,00 917 663,00 258 865 203,84
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 258 865 203,84
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 430 000,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 965 000,00 0,00 0,00 0,00 4 965 000,00
73 Impôts et taxes 179 959 567,00 0,00 225 000,00 225 000,00 180 184 567,00
74 Dotations et participations 50 189 804,00 0,00 0,00 0,00 50 189 804,00
75 Autres produits de gestion courante 3 570 600,00 0,00 512 663,00 512 663,00 4 083 263,00
Total des recettes de gestion courante 239 114 971,00 0,00 737 663,00 737 663,00 239 852 634,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
77 Produits exceptionnels 50 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 230 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 6 657 000,00 0,00 0,00 6 657 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 245 826 971,00 0,00 917 663,00 917 663,00 246 744 634,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
TOTAL 246 576 971,00 0,00 917 663,00 917 663,00 247 494 634,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 11 370 569,84
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 258 865 203,84
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
27 500 134,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 252 494,19 0,00 -1 590 324,00 -1 590 324,00 4 662 170,19
204 Subventions d'équipement versées 500 000,00 0,00 -152 000,00 -152 000,00 348 000,00
21 Immobilisations corporelles 41 980 897,13 0,00 347 031,00 347 031,00 42 327 928,13
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 563 540,00 0,00 1 395 293,00 1 395 293,00 13 958 833,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 61 296 931,32 0,00 0,00 0,00 61 296 931,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 228 301,55 0,00 659 476,00 659 476,00 1 887 777,55
13 Subventions d'investissement 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 700 000,00 0,00 0,00 0,00 18 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 430 000,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
27 Autres immobilisations financières 966 000,00 0,00 0,00 0,00 966 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 21 624 301,55 0,00 659 476,00 659 476,00 22 283 777,55
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 82 921 232,87 0,00 659 476,00 659 476,00 83 580 708,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
TOTAL 83 671 232,87 0,00 659 476,00 659 476,00 84 330 708,87
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 11 737 465,16
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 96 068 174,03
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 415 000,00 0,00 0,00 0,00 10 415 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 13 460 156,70 0,00 0,00 0,00 13 460 156,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 23 875 156,70 0,00 0,00 0,00 23 875 156,70
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
6 771 000,00 0,00 659 476,00 659 476,00 7 430 476,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
34 312 407,33 0,00 0,00 0,00 34 312 407,33
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
Total des recettes financières 43 283 407,33 0,00 659 476,00 659 476,00 43 942 883,33
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 67 158 564,03 0,00 659 476,00 659 476,00 67 818 040,03
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 18 399 849,00 0,00 0,00 18 399 849,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 850 285,00 0,00 0,00 9 850 285,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 28 250 134,00 0,00 0,00 28 250 134,00
TOTAL 95 408 698,03 0,00 659 476,00 659 476,00 96 068 174,03
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 96 068 174,03
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
27 500 134,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -189 503,50 -189 503,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 150 000,00
014 Atténuations de produits 617 663,00 617 663,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 39 503,50 39 503,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 300 000,00 0,00 300 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 917 663,00 0,00 917 663,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 917 663,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 659 476,00 0,00 659 476,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -1 590 324,00 0,00 -1 590 324,00
204 Subventions d'équipement versées -152 000,00 0,00 -152 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 347 031,00 0,00 347 031,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 395 293,00 0,00 1 395 293,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 659 476,00 0,00 659 476,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 659 476,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 225 000,00 225 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 512 663,00 0,00 512 663,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 180 000,00 0,00 180 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 917 663,00 0,00 917 663,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 917 663,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 659 476,00 0,00 659 476,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 659 476,00 0,00 659 476,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 659 476,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 57 295 188,85 -189 503,50 -189 503,50
60611 Eau et assainissement 1 611 212,51 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 500 000,00 10 496,50 10 496,50
60621 Combustibles 140 423,13 0,00 0,00
60622 Carburants 300 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 4 856 000,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 115 000,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 626 195,10 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 187 511,23 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 339 900,73 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 471 323,98 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 310 352,60 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 433 085,40 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 848 754,24 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 14 108 246,47 -200 000,00 -200 000,00
6132 Locations immobilières 1 539 814,68 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 399 072,07 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 9 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 794 076,42 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 20 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 445 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 540 605,21 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 354 079,84 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 023 169,30 0,00 0,00
6161 Multirisques 340 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 549 123,99 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 174 032,37 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 599 785,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 585 303,13 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 13 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 1 178 937,38 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 200 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 183 791,05 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 121 030,10 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 334 318,75 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 130 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 331 094,13 0,00 0,00
6237 Publications 110 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 570 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 10 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 2 387 250,00 0,00 0,00
6248 Divers 2 900,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 98 680,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 21 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 487 833,07 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 124 860,27 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 074 500,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 50 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 228 758,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 949 524,31 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 605 066,57 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 218 238,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 339,82 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 537 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 85 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 113 000 000,00 150 000,00 150 000,00
6331 Versement mobilité 1 015 387,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 319 092,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 576 427,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 32 425 114,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 728 643,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 682 551,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 47 062 570,00 150 000,00 150 000,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 66 608,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64168 Autres emplois d'insertion 454 934,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 383 168,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 888 719,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 19 001,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 35 982,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 1 046 721,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 1 284 649,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 865 078,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 46 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 99 356,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 907 000,00 617 663,00 617 663,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 1 850 000,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 617 663,00 617 663,00
7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux (CCAS) 7 000,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 50 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 823 075,00 39 503,50 39 503,50
6518 Autres 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 030 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 34 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 85 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 255 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 17 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 500 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 6 500 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 400 000,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 546 000,00 -10 496,50 -10 496,50
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 6 240 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 8 785 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 18 431 075,00 50 000,00 50 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 284 899,88 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 178 264,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 106 635,88 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
216 310 163,73 617 663,00 617 663,00
66 Charges financières (b) 4 240 000,00 300 000,00 300 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 000 000,00 300 000,00 300 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 200 000,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 20 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 20 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 955 243,11 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 51 900,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 11 000,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 60 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 595 700,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 600 643,11 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 486 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 150 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 7 192 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 7 192 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
229 697 406,84 917 663,00 917 663,00
023 Virement à la section d'investissement 18 399 849,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 9 850 285,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 850 285,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
28 250 134,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 28 250 134,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
257 947 540,84 917 663,00 917 663,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 917 663,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 200 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 200 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 430 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 400 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 965 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 200 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 250 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 600 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 12 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 130 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 46 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 825 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 200 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 700 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 2 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 179 959 567,00 225 000,00 225 000,00
73111 Impôts directs locaux 94 393 270,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 200 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 12 490 057,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 986 240,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 100 000,00 0,00 0,00
7334 Taxes sur les passagers 200 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 600 000,00 225 000,00 225 000,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 2 400 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 500 000,00 0,00 0,00
7372 Taxes sur les carburants 4 600 000,00 0,00 0,00
7373 Octroi de mer 55 950 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 400 000,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 140 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 50 189 804,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 20 176 000,00 0,00 0,00
74125 Dotat° aménag. com. d'Outre-mer (DACOM) 22 587 000,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 400 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 400 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 200 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 4 200 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 883 804,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 33 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 110 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 200 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 570 600,00 512 663,00 512 663,00
752 Revenus des immeubles 2 570 600,00 512 663,00 512 663,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
239 114 971,00 737 663,00 737 663,00
76 Produits financiers (b) 5 000,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 5 000,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 50 000,00 180 000,00 180 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 50 000,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 180 000,00 180 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 6 657 000,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 6 657 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
245 826 971,00 917 663,00 917 663,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 750 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 750 000,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 750 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
246 576 971,00 917 663,00 917 663,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 917 663,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 6 252 494,19 -1 590 324,00 -1 590 324,00
2031 Frais d'études 5 025 323,50 -1 590 324,00 -1 590 324,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 70 170,69 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 157 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 500 000,00 -152 000,00 -152 000,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 154 000,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 40 000,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 306 000,00 -152 000,00 -152 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 41 980 897,13 347 031,00 347 031,00
2111 Terrains nus 3 193 000,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 4 100 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 140 000,00 -45 442,00 -45 442,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 173 688,00 -648 640,00 -648 640,00
21311 Hôtel de ville 650 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 4 049 064,22 50 000,00 50 000,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 8 048 807,69 600 000,00 600 000,00
2132 Immeubles de rapport 970 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 25 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 4 537 196,08 136 000,00 136 000,00
2152 Installations de voirie 60 254,99 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 3 630 612,76 255 113,00 255 113,00
21538 Autres réseaux 601 465,98 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 300 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 924 003,57 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 466 600,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 328 500,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 081 707,91 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 581 420,37 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 060 672,31 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 058 903,25 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 12 563 540,00 1 395 293,00 1 395 293,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 663 085,00 1 992 126,00 1 992 126,00
2313 Constructions 6 608 500,00 220 000,00 220 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 857 955,00 -600 000,00 -600 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 30 000,00 -16 961,00 -16 961,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 404 000,00 -199 872,00 -199 872,00
Total des dépenses d’équipement 61 296 931,32 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 228 301,55 659 476,00 659 476,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 659 476,00 659 476,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 228 301,55 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 300 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 300 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 700 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 750 000,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 3 950 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 6 000 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 430 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 430 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 966 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 956 000,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 21 624 301,55 659 476,00 659 476,00
4581101 Dépenses (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 82 921 232,87 659 476,00 659 476,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 750 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 750 000,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 450 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 200 000,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 100 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 750 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
83 671 232,87 659 476,00 659 476,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 659 476,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 415 000,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 265 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 150 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 000 000,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 1 000 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 1 000 000,00 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 13 460 156,70 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 174 475,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 285 681,70 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 5 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 23 875 156,70 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 41 083 407,33 659 476,00 659 476,00
10222 FCTVA 4 900 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 000 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 871 000,00 659 476,00 659 476,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 34 312 407,33 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 200 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 43 283 407,33 659 476,00 659 476,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 67 158 564,03 659 476,00 659 476,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 18 399 849,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 9 850 285,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 80 530,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 18 717,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 211 399,01 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 1 343 579,00 0,00 0,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 188 499,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 193 868,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 185,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 100,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 413 526,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 772 367,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 038 487,55 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 106 646,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 173 447,34 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 29 569,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 109 367,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 17 975,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281578 Autre matériel et outillage de voirie 220,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 278 784,15 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 218,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 632 212,50 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 147 319,30 0,00 0,00
28184 Mobilier 610 828,54 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 475 440,61 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
28 250 134,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 28 250 134,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
95 408 698,03 659 476,00 659 476,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 659 476,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 24
258 865 204 1 562 663 6 972 000 1 000 000 0 1 295 000 276 000 130 000 4 720 600 0 3 535 000 239 373 941
11 370 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 370 570
247 494 634 1 562 663 6 972 000 1 000 000 0 1 295 000 276 000 130 000 4 720 600 0 3 535 000 228 003 371
258 865 204 905 455 22 232 474 601 367 3 256 243 21 212 520 18 748 810 7 369 784 42 006 295 12 037 736 87 652 825 42 841 697
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
258 865 204 905 455 22 232 474 601 367 3 256 243 21 212 520 18 748 810 7 369 784 42 006 295 12 037 736 87 652 825 42 841 697
96 068 174 0 4 726 586 31 985 0 0 2 500 000 0 1 146 221 0 17 590 633 70 072 749
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
96 068 174 0 4 726 586 31 985 0 0 2 500 000 0 1 146 221 0 17 590 633 70 072 749
96 068 174 0 33 492 613 1 020 000 50 000 2 541 8 483 393 728 371 6 085 429 20 590 19 859 995 26 325 243
11 737 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 737 465
84 330 709 0 33 492 613 1 020 000 50 000 2 541 8 483 393 728 371 6 085 429 20 590 19 859 995 14 587 778
750 000 0
14 587 778 14 587 778
348 000 0 194 000 4 000 0 0 0 150 000 0 0 0
60 948 931 0 32 032 613 1 016 000 50 000 2 541 8 483 393 578 371 6 085 429 20 590 12 679 995
83 580 709 0 33 192 613 1 020 000 50 000 2 541 8 483 393 728 371 6 085 429 20 590 19 409 995 14 587 778
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 25
10 415 000 0 4 580 000 0 0 0 2 500 000 0 935 000 0 2 400 000 0
41 742 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 530 476 40 212 407
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 818 040 0 4 580 000 0 0 0 2 500 000 0 935 000 0 17 590 633 42 212 407
96 068 174 0 4 726 586 31 985 0 0 2 500 000 0 1 146 221 0 17 590 633 70 072 749
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
750 000 0 300 000 0 0 0 0 0 0 0 450 000 0
750 000 0 300 000 0 0 0 0 0 0 0 450 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
966 000 0 966 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
430 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 000 0
13 958 833 0 6 945 833 0 0 0 3 618 000 0 650 000 0 2 745 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 327 928 0 23 311 749 960 000 50 000 2 541 4 260 393 571 371 5 345 429 20 590 7 805 856 0
348 000 0 194 000 4 000 0 0 0 150 000 0 0 0 0
4 662 170 0 1 775 031 56 000 0 0 605 000 7 000 90 000 0 2 129 139 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000 000 12 700 000
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0
1 887 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 887 778
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
83 580 709 0 33 192 613 1 020 000 50 000 2 541 8 483 393 728 371 6 085 429 20 590 19 409 995 14 587 778
84 330 709 0 33 492 613 1 020 000 50 000 2 541 8 483 393 728 371 6 085 429 20 590 19 859 995 14 587 778
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 850 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 850 285
18 399 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 399 849
28 250 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 250 134
7 192 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 192 000
1 955 243 0 0 266 000 0 455 700 0 0 81 900 0 1 151 643 0
4 540 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 540 000
284 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 284 900
43 862 579 0 535 504 120 000 495 300 16 670 300 3 807 000 1 370 000 10 840 000 6 500 000 3 524 475 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 524 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 524 663
113 150 000 813 849 10 098 192 0 2 507 443 1 340 145 12 912 797 4 518 203 20 143 016 4 310 093 56 506 262 0
57 105 685 91 606 11 598 778 215 367 253 500 2 746 375 2 029 013 1 481 581 10 941 379 1 227 643 26 470 445 50 000
230 615 070 905 455 22 232 474 601 367 3 256 243 21 212 520 18 748 810 7 369 784 42 006 295 12 037 736 87 652 825 14 591 563
258 865 204 905 455 22 232 474 601 367 3 256 243 21 212 520 18 748 810 7 369 784 42 006 295 12 037 736 87 652 825 42 841 697
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 850 285 0 146 586 31 985 0 0 0 0 211 221 0 0 9 460 493
18 399 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 399 849
28 250 134 0 146 586 31 985 0 0 0 0 211 221 0 0 27 860 342
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 460 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 460 157 0 13 460 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 460 157 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 000 0
750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 000 0
6 657 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 657 000
230 000 0 180 000 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
4 083 263 1 562 663 0 1 000 000 0 0 0 0 20 600 0 1 500 000 0
50 189 804 0 0 0 0 0 0 0 4 200 000 0 143 000 45 846 804
180 184 567 0 4 740 000 0 0 0 0 0 0 0 0 175 444 567
4 965 000 0 2 052 000 0 0 1 295 000 276 000 130 000 500 000 0 712 000 0
430 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 000 0
246 744 634 1 562 663 6 972 000 1 000 000 0 1 295 000 276 000 130 000 4 720 600 0 2 785 000 228 003 371
247 494 634 1 562 663 6 972 000 1 000 000 0 1 295 000 276 000 130 000 4 720 600 0 3 535 000 228 003 371
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 42 841 696,88 87 424 295,45 171 119,00 57 411,00 130 494 522,33
Dépenses de l’exercice 42 841 696,88 87 424 295,45 171 119,00 57 411,00 130 494 522,33
011 Charges à caractère général 50 000,00 26 470 445,34 0,00 0,00 26 520 445,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 56 277 732,00 171 119,00 57 411,00 56 506 262,00
014 Atténuations de produits 2 524 663,00 0,00 0,00 0,00 2 524 663,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 18 399 849,00 0,00 0,00 0,00 18 399 849,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 9 850 285,00 0,00 0,00 0,00 9 850 285,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 524 475,00 0,00 0,00 3 524 475,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 284 899,88 0,00 0,00 0,00 284 899,88
66 Charges financières 4 540 000,00 0,00 0,00 0,00 4 540 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 151 643,11 0,00 0,00 1 151 643,11
68 Dot. aux amortissements et provisions 7 192 000,00 0,00 0,00 0,00 7 192 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 239 373 940,84 3 535 000,00 0,00 0,00 242 908 940,84
Recettes de l’exercice 228 003 371,00 3 535 000,00 0,00 0,00 231 538 371,00
013 Atténuations de charges 0,00 430 000,00 0,00 0,00 430 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 712 000,00 0,00 0,00 712 000,00
73 Impôts et taxes 175 444 567,00 0,00 0,00 0,00 175 444 567,00
74 Dotations et participations 45 846 804,00 143 000,00 0,00 0,00 45 989 804,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
77 Produits exceptionnels 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 6 657 000,00 0,00 0,00 0,00 6 657 000,00
Restes à réaliser – reports 11 370 569,84 0,00 0,00 0,00 11 370 569,84
SOLDE (2) 196 532 243,96 -83 889 295,45 -171 119,00 -57 411,00 112 414 418,51 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 29
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 77 933 060,20 1 421 000,00 1 139 595,00 3 128 689,89 1 118 468,59 1 706 601,77 976 880,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 77 933 060,20 1 421 000,00 1 139 595,00 3 128 689,89 1 118 468,59 1 706 601,77 976 880,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 22 445 222,09 0,00 1 000,00 2 802 627,89 1 118 468,59 103 126,77 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
53 836 195,00 0,00 1 138 595,00 326 062,00 0,00 0,00 976 880,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
500 000,00 1 421 000,00 0,00 0,00 0,00 1 603 475,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 151 643,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 535 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 3 535 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
712 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -74 398 060,20 -1 421 000,00 -1 139 595,00 -3 128 689,89 -1 118 468,59 -1 706 601,77 -976 880,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 12 037 735,59 0,00 12 037 735,59
Dépenses de l’exercice 12 037 735,59 0,00 12 037 735,59
011 Charges à caractère général 1 227 642,59 0,00 1 227 642,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 310 093,00 0,00 4 310 093,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 500 000,00 0,00 6 500 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 037 735,59 0,00 -12 037 735,59
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 949 524,31 0,00 2 780 928,28 6 500 000,00 1 807 283,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 32
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 949 524,31 0,00 2 780 928,28 6 500 000,00 1 807 283,00
011 Charges à caractère général 949 524,31 0,00 248 118,28 0,00 30 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 532 810,00 0,00 1 777 283,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 500 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -949 524,31 0,00 -2 780 928,28 -6 500 000,00 -1 807 283,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 18 020 650,35 9 820 519,00 0,00 0,00 0,00 14 165 125,53 42 006 294,88
Dépenses de l’exercice 18 020 650,35 9 820 519,00 0,00 0,00 0,00 14 165 125,53 42 006 294,88
011 Charges à caractère général 4 505 246,35 341 000,00 0,00 0,00 0,00 6 095 132,53 10 941 378,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 673 504,00 9 479 519,00 0,00 0,00 0,00 7 989 993,00 20 143 016,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 840 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 840 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 81 900,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700 000,00 4 720 600,00
Recettes de l’exercice 20 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700 000,00 4 720 600,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200 000,00 4 200 000,00
75 Autres produits de gestion courante 20 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -18 000 050,35 -9 820 519,00 0,00 0,00 0,00 -9 465 125,53 -37 285 694,88 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 5 839 562,00 1 987 678,00 1 993 279,00 13 838 125,53 0,00 327 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 5 839 562,00 1 987 678,00 1 993 279,00 13 838 125,53 0,00 327 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 177 000,00 164 000,00 0,00 5 768 132,53 0,00 327 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 662 562,00 1 823 678,00 1 993 279,00 7 989 993,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 4 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 4 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 4 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 839 562,00 -1 987 678,00 -1 993 279,00 -9 138 125,53 0,00 -327 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 1 150 475,44 1 727 004,20 3 182 607,20 1 309 697,00 7 369 783,84
Dépenses de l’exercice 1 150 475,44 1 727 004,20 3 182 607,20 1 309 697,00 7 369 783,84
011 Charges à caractère général 630 475,44 60 965,20 716 140,20 74 000,00 1 481 580,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 086 039,00 2 406 467,00 1 025 697,00 4 518 203,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 520 000,00 580 000,00 60 000,00 210 000,00 1 370 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 150 475,44 -1 597 004,20 -3 182 607,20 -1 309 697,00 -7 239 783,84 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 36
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 282 004,20 50 000,00 330 000,00 65 000,00 3 064 553,20 0,00 118 054,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 282 004,20 50 000,00 330 000,00 65 000,00 3 064 553,20 0,00 118 054,00 0,00
011 Charges à caractère général 60 965,20 0,00 0,00 0,00 716 140,20 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 086 039,00 0,00 0,00 0,00 2 288 413,00 0,00 118 054,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 135 000,00 50 000,00 330 000,00 65 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 152 004,20 -50 000,00 -330 000,00 -65 000,00 -3 064 553,20 0,00 -118 054,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 6 931 183,00 6 638 587,51 5 179 039,00 18 748 809,51
Dépenses de l’exercice 6 931 183,00 6 638 587,51 5 179 039,00 18 748 809,51
011 Charges à caractère général 946 800,00 1 022 212,51 60 000,00 2 029 012,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 177 383,00 5 616 375,00 3 119 039,00 12 912 797,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 807 000,00 0,00 2 000 000,00 3 807 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 46 000,00 230 000,00 276 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 46 000,00 230 000,00 276 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 46 000,00 230 000,00 276 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 931 183,00 -6 592 587,51 -4 949 039,00 -18 472 809,51 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 38
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 815 375,00 1 348 856,51 2 981 397,00 492 959,00 0,00 3 119 039,00 2 060 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 815 375,00 1 348 856,51 2 981 397,00 492 959,00 0,00 3 119 039,00 2 060 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 86 000,00 479 012,51 393 500,00 63 700,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 729 375,00 869 844,00 2 587 897,00 429 259,00 0,00 3 119 039,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 180 000,00 50 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 180 000,00 50 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 180 000,00 50 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 815 375,00 -1 348 856,51 -2 935 397,00 -492 959,00 0,00 -2 939 039,00 -2 010 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 60 000,00 21 152 519,60 21 212 519,60
Dépenses de l’exercice 60 000,00 21 152 519,60 21 212 519,60
011 Charges à caractère général 0,00 2 746 374,60 2 746 374,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 340 145,00 1 340 145,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 000,00 16 610 300,00 16 670 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 455 700,00 455 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 295 000,00 1 295 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 295 000,00 1 295 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 295 000,00 1 295 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -60 000,00 -19 857 519,60 -19 917 519,60 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 60 000,00 12 157 983,60 108 100,00 4 452 236,00 4 424 200,00 10 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 60 000,00 12 157 983,60 108 100,00 4 452 236,00 4 424 200,00 10 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 802 014,60 0,00 1 943 360,00 1 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 295 269,00 0,00 44 876,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 60 000,00 9 605 000,00 108 100,00 2 464 000,00 4 423 200,00 10 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 455 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -60 000,00 -10 957 983,60 -108 100,00 -4 452 236,00 -4 329 200,00 -10 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 688 022,00 0,00 0,00 2 568 221,00 3 256 243,00
Dépenses de l’exercice 0,00 688 022,00 0,00 0,00 2 568 221,00 3 256 243,00
011 Charges à caractère général 0,00 227 500,00 0,00 0,00 26 000,00 253 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 265 522,00 0,00 0,00 2 241 921,00 2 507 443,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 195 000,00 0,00 0,00 300 300,00 495 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -688 022,00 0,00 0,00 -2 568 221,00 -3 256 243,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 240 000,00 361 366,81 0,00 0,00 601 366,81
Dépenses de l’exercice 240 000,00 361 366,81 0,00 0,00 601 366,81
011 Charges à caractère général 0,00 215 366,81 0,00 0,00 215 366,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 120 000,00 146 000,00 0,00 0,00 266 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 800 000,00 200 000,00 0,00 1 000 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 800 000,00 200 000,00 0,00 1 000 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 800 000,00 200 000,00 0,00 1 000 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -240 000,00 438 633,19 200 000,00 0,00 398 633,19
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 6 584 350,86 15 638 122,84 10 000,00 22 232 473,70
Dépenses de l’exercice 6 584 350,86 15 638 122,84 10 000,00 22 232 473,70
011 Charges à caractère général 3 418 501,36 8 170 276,84 10 000,00 11 598 778,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 630 346,00 7 467 846,00 0,00 10 098 192,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 535 503,50 0,00 0,00 535 503,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 000,00 6 970 000,00 0,00 6 972 000,00
Recettes de l’exercice 2 000,00 6 970 000,00 0,00 6 972 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 000,00 2 050 000,00 0,00 2 052 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 4 740 000,00 0,00 4 740 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 582 350,86 -8 668 122,84 -10 000,00 -15 260 473,70
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 1 296 070,00 249 714,00 2 159 004,86 0,00 1 651 000,00 0,00 1 228 562,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 1 296 070,00 249 714,00 2 159 004,86 0,00 1 651 000,00 0,00 1 228 562,00
011 Charges à caractère général 0,00 13 000,00 2 159 004,86 0,00 1 115 496,50 0,00 131 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 296 070,00 236 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097 562,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 535 503,50 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 296 070,00 -247 714,00 -2 159 004,86 0,00 -1 651 000,00 0,00 -1 228 562,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 000,00 0,00 4 550 733,20 10 884 120,64 201 269,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Dépenses de l’exercice 2 000,00 0,00 4 550 733,20 10 884 120,64 201 269,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
011 Charges à caractère général 2 000,00 0,00 2 578 478,20 5 564 298,64 25 500,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 1 972 255,00 5 319 822,00 175 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 180 000,00 0,00 6 650 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 180 000,00 0,00 6 650 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 2 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 4 600 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 178 000,00 0,00 2 099 266,80 -10 884 120,64 -61 269,00 0,00 0,00 0,00 -10 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 174 584,58 721 870,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905 454,58
Dépenses de l’exercice 174 584,58 721 870,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905 454,58
011 Charges à caractère général 82 605,58 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 605,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 91 979,00 721 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813 849,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 562 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562 663,00
Recettes de l’exercice 1 562 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562 663,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 562 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562 663,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 388 078,42 -721 870,00 -9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 208,42
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 26 325 242,71 19 859 994,74 0,00 0,00 46 185 237,45
Dépenses de l’exercice 14 587 777,55 19 859 994,74 0,00 0,00 34 447 772,29
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 887 777,55 0,00 0,00 0,00 1 887 777,55
13 Subventions d'investissement 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 700 000,00 6 000 000,00 0,00 0,00 18 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 129 139,21 0,00 0,00 2 129 139,21
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 805 855,53 0,00 0,00 7 805 855,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 745 000,00 0,00 0,00 2 745 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 430 000,00 0,00 0,00 430 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 11 737 465,16 0,00 0,00 0,00 11 737 465,16
RECETTES (2) 70 072 749,41 17 590 632,70 0,00 0,00 87 663 382,11
Recettes de l’exercice 70 072 749,41 17 590 632,70 0,00 0,00 87 663 382,11
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 18 399 849,00 0,00 0,00 0,00 18 399 849,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 460 493,08 0,00 0,00 0,00 9 460 493,08
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 40 212 407,33 1 530 476,00 0,00 0,00 41 742 883,33
13 Subventions d'investissement 0,00 2 400 000,00 0,00 0,00 2 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 13 460 156,70 0,00 0,00 13 460 156,70 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 48
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 43 747 506,70 -2 269 362,04 0,00 0,00 41 478 144,66
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 19 349 824,05 0,00 0,00 130 170,69 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 19 349 824,05 0,00 0,00 130 170,69 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 968 968,52 0,00 0,00 130 170,69 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 755 855,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 2 445 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 17 090 632,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 17 090 632,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1 530 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
13 460 156,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 259 191,35 0,00 0,00 -130 170,69 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 20 590,00 0,00 20 590,00
Dépenses de l’exercice 20 590,00 0,00 20 590,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 590,00 0,00 20 590,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 52
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 590,00 0,00 -20 590,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 20 590,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 20 590,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 590,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -20 590,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 5 771 296,32 0,00 0,00 0,00 0,00 314 132,92 6 085 429,24
Dépenses de l’exercice 5 771 296,32 0,00 0,00 0,00 0,00 314 132,92 6 085 429,24
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 031 296,32 0,00 0,00 0,00 0,00 314 132,92 5 345 429,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 146 220,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146 220,58
Recettes de l’exercice 1 146 220,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146 220,58
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 211 220,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 220,58
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 935 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 625 075,74 0,00 0,00 0,00 0,00 -314 132,92 -4 939 208,66
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 314 132,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 314 132,92 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 314 132,92 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -314 132,92 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 23 874,84 466 600,00 237 895,98 728 370,82
Dépenses de l’exercice 0,00 23 874,84 466 600,00 237 895,98 728 370,82
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 23 874,84 466 600,00 80 895,98 571 370,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 58
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -23 874,84 -466 600,00 -237 895,98 -728 370,82
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 23 874,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 600,00
Dépenses de l’exercice 23 874,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 874,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -23 874,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -466 600,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 4 475 392,73 4 008 000,00 0,00 8 483 392,73
Dépenses de l’exercice 4 475 392,73 4 008 000,00 0,00 8 483 392,73
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 270 000,00 335 000,00 0,00 605 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 205 392,73 55 000,00 0,00 4 260 392,73
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 618 000,00 0,00 3 618 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00
Recettes de l’exercice 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 975 392,73 -4 008 000,00 0,00 -5 983 392,73
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 2 173 000,00 1 800 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 173 000,00 1 800 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 200 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 048 000,00 1 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 173 000,00 -1 800 000,00 -35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 541,00 2 541,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 541,00 2 541,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 541,00 2 541,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 64
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 541,00 -2 541,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 541,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 541,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 541,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 541,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 67
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 020 000,00 0,00 0,00 1 020 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 020 000,00 0,00 0,00 1 020 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 960 000,00 0,00 0,00 960 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 31 985,34 0,00 0,00 31 985,34
Recettes de l’exercice 0,00 31 985,34 0,00 0,00 31 985,34
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 31 985,34 0,00 0,00 31 985,34
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 69
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -988 014,66 0,00 0,00 -988 014,66
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 154 000,00 33 338 612,79 0,00 33 492 612,79
Dépenses de l’exercice 154 000,00 33 338 612,79 0,00 33 492 612,79
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 775 030,98 0,00 1 775 030,98
204 Subventions d'équipement versées 154 000,00 40 000,00 0,00 194 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 23 311 748,81 0,00 23 311 748,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 945 833,00 0,00 6 945 833,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 966 000,00 0,00 966 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 124,00 4 721 462,00 0,00 4 726 586,00
Recettes de l’exercice 5 124,00 4 721 462,00 0,00 4 726 586,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 124,00 141 462,00 0,00 146 586,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 580 000,00 0,00 4 580 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 71
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -148 876,00 -28 617 150,79 0,00 -28 766 026,79
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 154 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 154 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 154 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 124,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 5 124,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 5 124,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -148 876,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 6 856 000,00 0,00 15 177 225,77 2 655 712,00 8 649 675,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 6 856 000,00 0,00 15 177 225,77 2 655 712,00 8 649 675,02 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 200 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 006 504,96 80 272,00 688 254,02 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 890 000,00 0,00 13 430 700,81 1 805 273,00 2 185 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 500 020,00 770 167,00 5 675 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 966 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 991 462,00 0,00 730 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 3 991 462,00 0,00 730 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 141 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 3 850 000,00 0,00 730 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 856 000,00 0,00 -11 185 763,77 -2 655 712,00 -7 919 675,02 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 76
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 13 928 301,55 659 476,00 II 659 476,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 700 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 8 750 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 3 950 000,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
1 228 301,55 659 476,00 659 476,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 659 476,00 659 476,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 228 301,55 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 14 587 777,55 0,00 11 737 465,16 26 325 242,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 37 221 134,00 659 476,00 VI 659 476,00
Ressources propres externes de l’année (a) 6 971 000,00 659 476,00 659 476,00
10222 FCTVA 4 900 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 1 000 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 871 000,00 659 476,00 659 476,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 200 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 30 250 134,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 80 530,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 18 717,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 211 399,01 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 1 343 579,00 0,00 0,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 188 499,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 193 868,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 185,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 100,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 413 526,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 772 367,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 038 487,55 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 106 646,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 173 447,34 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 29 569,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 109 367,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 17 975,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 220,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 278 784,15 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 218,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 632 212,50 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 147 319,30 0,00 0,00
28184 Mobilier 610 828,54 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 475 440,61 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 18 399 849,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 79
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
37 880 610,00 0,00 0,00 34 312 407,33 72 193 017,33
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 26 325 242,71
Ressources propres disponibles VIII 72 193 017,33
Solde IX = VIII – IV (5) 45 867 774,62
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- AFFERMAGE RUNEO RUNEO SOCIETE ANONYME 0,00
- REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE
AFFAIRES FUNERAIRES AFFAIRES FUNERAIRES REGIE 0,00
- REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE
MARCHE ET DROITS DE PLACE MARCHE ET DROITS DE
PLACE
REGIE 0,00
- DELEGATION DU SERVICE PUBLIC SOCIETE TOURISTIQUE
HOTELLERIE ET CASINO DE LA
REUNION
SOCIETE TOURISTIQUE
HOTELLERIE ET CASINO
DE LA REUNION
SOCIETE 69 096,00
Détention d’une part du capital
- SEDRE SOCIETE D'EQUIPEMENT
DU DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SEM 62 295,00
- SODIPARC SODIPARC SEM 178 157,00
- SODIAC SOCIETE DIONYSIENNE
D'AMENAGEMENT ET DE
CONSTRUCTION
SEM 1 873 401,00
- CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE ORGANISME BANCAIRE 15 236,00
- BOURBON LUMIERE BOURBON LUMIERE SEM 1 524,00
- CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA
REUNION
CREDIT MARITIME
MUTUEL DE LA REUNION
ORGANISME BANCAIRE 3 049,00
- CRCAM CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
ORGANISME BANCAIRE 305,00
- SHLMR SOCIETE ANONYME
D'HABITATION A LOYERS
MODERES DE LA
REUNION
SEM 53 993,00
- SICA SICA COOPERATIVE AGRICOLE 381,00
- SEMIR SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE POUR LE
DEVELOPPEMENT DE
L'INDUSTRIE A LA
REUNION
SEM 15 245,00
- CENTRE DRAMATIQUE REGIONAL
DE L'OCEAN INDIEN
CENTRE DRAMATIQUE
REGIONAL DE L'OCEAN
INDIEN
SARL 200 000,00
- DIONYSPORT SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE LOCALE
DIONYSPORT
SEM 1 300 379,97
- SEM NORDEV SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE DU
DEVELOPPEMENT DU
NORD DE LA REUNION
SEM 87 500,00
- TERRITO'ARTS TERRITO'ARTS SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 75 000,00
- SPL "OPE" S.P.L. "OPE" SOCIETE ANONYME PUBLIQUE
LOCALE
1 250 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SCI PARKING RIEUL SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE PARKING
RIEUL
Autres Struct Priv 53 200,00
- S E MA C SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE D'AMENAGEMENT
ET DE CONSTRUCTION
SEM 4 907 472,00
- SIDR SOCIETE IMMOBILIERE
DU DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SEM 208 130 989,40
- SODIPARC SODIPARC SEM 1 054 645,31
- SEMADER SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE DE
DEVELOPPEMENT ET
D'EQUIPEMENT DE LA
REUNION
SEM 26 595 271,78 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 81
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- SEDRE SOCIETE D'EQUIPEMENT
DU DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SEM 12 853 713,80
- SODIAC SOCIETE DIONYSIENNE
D'AMENAGEMENT DE DE
CONSTRUCTION
SEM 130 084 319,53
- ASS ST.FRANCOIS D'ASSISE ASS ST FRANCOIS
D'ASSISE
ASSOCIATION LOI 1901 3 646 028,26
- SA HLM DE LA REUNION SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYERS MODERES DE LA
REUNION
SA HLM 134 546 610,17
- OPERATEUR NATIONAL DE VENTE OPERATEUR NATIONAL
DE VENTE
SOCIETE ANONYME 392 105,61
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE)
ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE
ET CULTURELLE)
Association loi 1901 785 440,00
- ASSOCIATION BOURSE D'AIDE
AUX CHOMEURS DE LA REUNION
(BAC-REUNION)
ASSOCIATION BOURSE
D'AIDE AUX CHOMEURS
DE LA REUNION
(BAC-REUNION)
Association loi 1901 237 177,00
- ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR L'ECONOMIE
(ALIE)
ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR
L'ECONOMIE (ALIE)
Association loi 1901 629 004,00
- ASSOCIATION POUR LA
RENAISSANCE DES CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
ASSOCIATION POUR LA
RENAISSANCE DES
CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
Association loi 1901 147 000,00
- ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR
L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR
L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT
(ADRIE)
Association loi 1901 125 500,00
- ASSOCIATION REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES (ARCV)
ASSOCIATION
REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES
(ARCV)
Association loi 1901 371 190,00
- ASSOCIATION SAINT-DENIS
FOOTBALL CLUB (SDFC)
ASSOCIATION
SAINT-DENIS FOOTBALL
CLUB (SDFC)
Association loi 1901 250 000,00
- ASSOCIATION SPORTING CLUB DU
CHAUDRON
ASSOCIATION SPORTING
CLUB DU CHAUDRON
Association loi 1901 150 000,00
- ASSOCIATION UNE PLACE POUR
MON ENFANT (APPE)
ASSOCIATION UNE
PLACE POUR MON
ENFANT (APPE)
Association loi 1901 205 082,00
- CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT
JACQUES TESSIER (CAPJT)
CENTRE D'ACCUEIL
PERMANENT JACQUES
TESSIER (CAPJT)
Association loi 1901 190 100,00
- CLUB ANIMATION PREVENTION
(CAP)
CLUB ANIMATION
PREVENTION (CAP)
Association loi 1901 1 624 926,00
- ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE)
ESPACE
SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE)
Association loi 1901 183 458,00
- FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP)
FEDERATION
DIONYSIENNE
D'EDUCATION
POPULAIRE (FEDEP)
Association loi 1901 1 248 100,00
- CENTRE D ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE
BDN)
CENTRE D ANIMATION
SOCIO EDUCATIF BOIS
DE NEFLES (CASE BDN)
Association loi 1901 78 846,00
- GROUPEMENT LOCAL POUR
L'ENVIRONNEMENT ET LA
MEDIATION (GLEM)
GROUPEMENT LOCAL
POUR L'ENVIRONNEMENT
ET LA MEDIATION (GLEM)
Association loi 1901 1 154 900,00
- ALOA (ASSOCIATION DE LOISIRS
POUR LES AGENTS DE LA VILLE
DE SAINT-DENIS)
ALOA (ASSOCIATION DE
LOISIRS POUR LES
AGENTS DE LA VILLE DE
SAINT-DENIS)
Association loi 1901 280 000,00
- JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT
FRANCOIS
JEUNESSE 974 QUARTIER
SAINT FRANCOIS
Association loi 1901 128 809,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 82
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE LE COLLECTIF DE LA
BRETAGNE
Association loi 1901 104 799,00
- MISSION LOCALE NORD (MLN) MISSION LOCALE NORD
(MLN)
Association loi 1901 490 000,00
- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
(OMS)
OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS (OMS)
Association loi 1901 144 000,00
- PREVENTION P.E.I (PREVENTION
PAR DES PRATIQUES
EDUCATIVES INFORMELLES)
PREVENTION P.E.I
(PREVENTION PAR DES
PRATIQUES EDUCATIVES
INFORMELLES)
Association loi 1901 118 000,00
- RUN ACTION RUN ACTION Association loi 1901 203 900,00
- SAINT DENIS OLYMPIQUE
VOLLEY-BALL REUNION (SDOVBR)
SAINT DENIS OLYMPIQUE
VOLLEY-BALL REUNION
(SDOVBR)
Association loi 1901 85 000,00
Autres
- CAISSE DES ECOLES DE SAINT
DENIS (CDE)
CAISSE DES ECOLES DE
SAINT DENIS (CDE)
Etablissement public 6 240 000,00
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS)
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
(CCAS)
Etablissement public 8 869 000,00
- CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL
DE L'OCEAN INDIEN (CDNOI)
CENTRE DRAMATIQUE
NATIONAL DE L'OCEAN
INDIEN (CDNOI)
S.A.R.L 290 000,00
- SIDELEC SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ELECTRICITE DU
DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A
VOCATION UNIQUE
535 503,50
- SPL "OPE" S.P.L. "OPE" SOCIETE ANONYME PUBLIQUE
LOCALE
3 200 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
CINOR 01/01/1998 CFE 15 266 716,00
CINOR 01/01/1998 CVAE 8 526 244,00
CINOR 01/01/1998 IFER 470 379,00
CINOR 01/01/1998 TASCOM 1 276 528,00
CINOR 01/01/1998 TH 528 706,00
CINOR 01/01/1998 TFPNB 14 640,00
CINOR 01/01/1998 TEOM 33 552 992,00
CINOR 02/01/1998 TAFNB 148 903,00
Autres organismes de regroupement
SIDELEC 01/01/2012 PARTICIPATION 535 503,50
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.