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Acte - 83 d1736947093981
Acte - 83 d1608571531700
Acte - 83 d1730967301485
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 83 d1730967301485)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 06/11/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241105-138402-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/11/2024
certifié exact,
Séance du mardi 5 novembre
2024
D-2024/328
Aujourd'hui 5 novembre 2024, à 10h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
suspension de séance de 13H09 à 14H13 et de 17H58 à 18HO6
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 11H35, Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H00,Monsieur Nicolas PEREIRA présent jusqu'à 13H09, Monsieur Monsieur Thomas CAZENAVE présent sauf de 12H10 à 14H13, Monsieur Francis FEYTOUT présent sauf de 14H13 à 16H00, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 11H49, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 12H43 et Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 14H18.
Excusés :
Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Détermination des ratios de promotion à un avancement de
grade, à une classe exceptionnelle et à un échelon spécial
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La procédure d’avancement de grades intervient annuellement en prenant en compte les éléments ressortant des lignes directrices de gestion définies par les arrêtés n°2020/5438 du 24 décembre 2020 et n°2021/0525 du 14 avril 2021 et applicables pour 6 ans. A la suite du bilan réalisé à mi-parcours de la mise en œuvre de ces lignes directrices de gestion, il est proposé de faire évoluer les ratios d’avancement de grade pour les prochaines campagnes.
Ces ratios, inchangés depuis 2022, avaient les années précédentes fait l’objet d’ajustements catégoriels tendant à rééquilibrer ou mettre l’accent sur des cadres d’emplois ciblés.
La physionomie des cadres d’emplois permet d’observer qu’à fin 2023, aucune filière n’affiche désormais une sous-représentation des plus hauts niveaux de grades, justifiant le maintien d’un traitement différencié des cadres d’emplois. Les évolutions des espaces statutaires à l’échelon national ont par ailleurs permis une convergence des conditions de déroulement de carrières des collaborateurs au sein des 3 catégories A, B et C, quelle que soit leur filière.
Demeure en catégorie B, une limite réglementaire au nombre d’avancements de grades susceptible d’être prononcés au titre des seules conditions d’ancienneté. En effet pour cette catégorie, la plupart des avancements sont conditionnés à ce qu’un certain nombre d’agents soient lauréats des examens professionnels (1 avancement de grade au titre de l’examen professionnel déclenche 2 possibilités d’avancement au titre des conditions d’ancienneté). Cette originalité du statut, renforcée par des examens organisés à l’échelon national uniquement une année sur deux, vient pénaliser les collaborateurs concernés, les ratios votés ne jouant pas pleinement leur effet.
Dans ce contexte, les évolutions proposées répondent à 3 objectifs : - Valoriser les parcours : améliorer encore les perspectives d’avancement du plus grand nombre des collaborateurs ;
- Rechercher une équité de traitement : tendre à une homogénéité des ratios d’avancements quelle que soit le cadre d’emploi, en prenant en compte la spécificité de la catégorie B ;
- Apporter de la lisibilité : permettre aux collaborateurs comme aux lignes hiérarchiques de projeter plus clairement leurs hypothèses d’évolution de carrière à court ou moyen terme.
Il s’agit de porter l’ensemble des ratios à 50% pour les grades des catégories C et A et de maintenir par exception un ratio de 70% pour la catégorie B.
Cette harmonisation sera mise en œuvre en deux ans, permettant d’étaler son impact budgétaire.
Ainsi, les ratios présentés en annexe seront applicables en deux phases : 2024, puis à partir de 2025.
Il est précisé que pour l’ensemble des catégories, les ratios liés à la réussite à un examen professionnel restent fixés à 100%.
La fixation des ratios mentionnés à l’annexe répond également aux orientations suivantes :
L’accès aux derniers grades des cadres d’emplois d’administrateur et d’ingénieur en chef demeure ouvert aux agents qui occupent des fonctions de direction (niveau N) ou dont la nature, la complexité et la transversalité des missions le justifient.
L’accès aux derniers grades des cadres d’emplois d’attaché, d’ingénieur et de cadres territoriaux de santé paramédicaux, demeure ouvert aux agents qui occupent des fonctions de niveau immédiatement inférieur (niveau N-1), ou dont la nature, la complexité et la transversalité des missions le justifient. Cette même logique s'applique aux cadres d'emplois de catégorie A des autres filières représentées.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ;
VU le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
VU le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux ;
VU le décret n°91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
VU le décret n°91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques ;
VU le décret n°91-843 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
VU le décret n°91-845 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux ;
VU le décret n°91-855 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'enseignement d'établissements artistiques ;
VU le décret n°91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique ;
VU le décret n°92-364 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n°92-368 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n°92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux ;
VU le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
VU le décret n°92-851 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux ;
VU le décret n°92-853 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux ;
VU le décret n°92-855 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sages femmes territoriales ;
VU le décret n°92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices, cadres de santé territoriaux ;
VU le décret n°92-859 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;
VU le décret n°92-866 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux ;
VU le décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé, infirmiers, techniciens paramédicaux ; VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;
VU le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
VU le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux ;
VU le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
VU le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ; VU le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ;
VU le décret n°2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; VU le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;
VU le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux territoriaux ;
VU le décret n°2013-262 du 27 mars 2013 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux ;
VU le décret n°2013-489 du 10 juin 2013 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio éducatifs ;
VU le décret n°2014-923 du 18 août 2014 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;
VU le décret n°2014-923 du 18 août 2014 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;
VU le décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux ;
VU le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
VU le décret n°2016-336 du 24 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux ;
VU le décret n°2017-901 du 9 mai 2017 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio éducatifs ;
VU le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
VU le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux,
VU le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
VU l'avis du comité social territorial du 20 septembre 2024 ;
ENTENDU le rapport de présentation ;
DÉCIDE
Article 1 : Les ratios d'avancement de grade, à la classe exceptionnelle et aux échelons spéciaux, sont fixés ainsi qu'ils figurent en annexe ci-jointe pour l'ensemble des cadres d'emplois représentés dans les effectifs municipaux.
Article 2 : Si le nombre calculé par application des ratios (taux de promotion) n'est pas un nombre entier, celui-ci est arrondi à l'entier supérieur (en dehors des cas prévus au dernier alinéa de l’article L522-23 du code général de la fonction publique).
Article 3 : Monsieur Le Maire est autorisé à mettre en œuvre les dispositions de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 novembre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET Mairie de Bordeaux
GRADES GRADES
2023 2024 a/c de 2025 2023 2024 a/c de 2025
administrateur général accès
à l'échelon spécial
ingénieur général accès à la
classe exceptionnelle
administrateur général ingénieur général
administrateur hors classe ingénieur en chef hors classe 100% lié
au poste
occupé
75% lié
au poste
occupé
50% lié
au poste
occupé
attaché hors classe
accès à l'échelon spécial
ingénieur hors classe
accès à l'échelon spécial
attaché hors classe ingénieur hors classe
attaché principal (au choix) 70% 60% 50% ingénieur principal
attaché principal (ex pro)
2023 2024 a/c de 2025 2023 2024 a/c de 2025
Directeur d'établissement
d'enseignement artistique
1ère cat.
Professeur d'enseignement
artistique hors classe
Conservateur en chef du
patrimoine
Conservateur en chef des
bibliothèques
Attaché principal de
conservation du patrimoine
(au choix)
Bibliothécaire principal
(au choix)
Attaché principal de
conservation du patrimoine
(ex pro)
Bibliothécaire principal
(ex pro)
2023 2024 a/c de 2025 2023 2024 a/c de 2025
Conseiller des APS principal
(au choix) Directeur principal de police
100% lié
au poste occupé
50% 50%
à un avancement de grade
à une classe exceptionnelle
à un échelon spécial
50%
50%
100%
lié au poste occupé dans la limite d'un
quota de 10% fixé par l'Etat
100% lié au poste occupé
lié au poste occupé dans la limite d'un
quota de 10% fixé par l'Etat
50%
100%
50%
50%
50%
100%
50%
RATIOS DE PROMOTION
filière sportive filière police municipale
filière administrative filière technique
ratio de promotion ratio de promotion
- CATÉGORIE A -
filière culturelle
100% lié au poste occupé
lié au poste occupé dans la limite d'un
quota de 20% fixé par l'Etat
50% lié au poste occupé
100% lié au poste occupé
lié au poste occupé dans la limite d'un
quota de 20% fixé par l'Etat Mairie de Bordeaux
GRADES GRADES
à un avancement de grade
à une classe exceptionnelle
à un échelon spécial
RATIOS DE PROMOTION
ratio de promotion ratio de promotion
- CATÉGORIE A -
Conseiller des APS principal
(ex pro)
2023 2024 a/c de 2025 2023 2024 a/c de 2025
Infirmier en soins généraux
hors classe
Médecin hors classe (accès à
l'échelon spécial)
Cadre supérieur de santé
(ex pro) Médecin hors classe 60%
Psychologue hors classe Médecin de 1ère classe
Pédicures-
podo.,ergothérapeute... hors
classe Puéricultrice hors classe 80% 70% 50%
Sage femme hors classe non délibéré Puéricultrice cadre supérieur de santé (ex pro)
2023 2024 a/c de 2025 2023 2024 a/c de 2025
Assistant socio-éducatif
classe exceptionnelle
(au choix)
Educateur de jeunes enfants
classe exceptionnelle
(au choix)
Assistant socio-éducatif
classe exceptionnelle
(exa pro)
Educateur de jeunes enfants
classe exceptionnelle
(ex pro)
Conseiller supérieur
socio-éducatif
Conseiller hors-classe
socio-éducatif
50%
100%
50%
50%
50%
100%
100%
50%
50%
100%
100% lié au poste occupé
50%
50% 100%
50%
50%
filière sociale
filière médico sociale Mairie de Bordeaux
GRADES GRADES
2023 2024 a/c de 2025 2023 2024 a/c de 2025
rédacteur principal 1ère classe
(au choix)
technicien principal 1ère classe
(au choix)
rédacteur principal 1ère classe
(ex pro)
technicien principal 1ère classe
(ex pro)
rédacteur principal 2ème classe
(au choix)
technicien principal 2ème classe
(au choix)
rédacteur principal 2ème classe
(ex pro)
technicien principal 2ème classe
(ex pro)
2023 2024 a/c de 2025 2023 2024 a/c de 2025
assistant de conservation
principal 1ère classe (au choix)
assistant d'enseignement artistique
principal 1ère classe (au choix)
assistant de conservation
principal 1ère classe (ex pro)
assistant d'enseignement artistique
principal 1ère classe (ex pro)
assistant de conservation
principal 2ème classe (au choix)
assistant d'enseignement artistique
principal 2ème classe (au choix)
assistant de conservation
principal 2ème classe (ex pro)
assistant d'enseignement artistique
principal 2ème classe (ex pro)
2023 2024 a/c de 2025 2023 2024 a/c de 2025
Educateur des APS principal
1ère classe (au choix)
Chef de service de police
municipale principal 1ère classe (au
choix)
Educateur des APS principal
1ère classe (ex pro)
Chef de service de police
municipale principal 1ère classe (ex
pro)
Educateur des APS principal
2ème classe (ex pro)
Chef de service de police
municipale principal 2ème classe
(au choix)
Educateur des APS principal
2ème classe (ex pro)
Chef de service de police
municipale principal 2ème classe
(ex pro)
2023 2024 a/c de 2025 2023 2024 a/c de 2025
Technicien paramédical de classe
supérieure
animateur principal 1ère classe
(au choix)
Auxiliaire de puériculture de
classe supérieure
animateur principal 1ème classe
(ex pro)
animateur principal 2ème classe
(au choix)
animateur principal 2ème classe
(ex pro) 100%
RATIOS DE PROMOTION
à un avancement de grade
100% 100%
70% 70%
70%
70%
70%
100%
70%
70%
100%
70%
100%
filière médico sociale filière animation
- CATÉGORIE B -
70%
100%
70%
100%
70%
100%
70%
100%
70%
100%
filière administrative
70%
100%
filière technique
ratio de promotion ratio de promotion
filière culturelle
filière sportive filière police municipale
70%
100%
70%
100% Mairie de Bordeaux
GRADES GRADES
2023 2024 a/c de 2025 2023 2024 a/c de 2025
adjoint administratif principal
1re classe 35% 45% 50% adjoint technique principal 1re
classe 35% 45% 50%
adjoint administratif principal 2e
classe (au choix) 35% 45% 50% adjoint technique principal 2e
classe ( au choix) 35% 45% 50%
adjoint administratif principal 2e
classe (examen professionnel)
adjoint technique ppl 2°classe
(ex pro)
agent de maîtrise principal 40% 45% 50%
2023 2024 a/c de 2025 2023 2024 a/c de 2025
adjoint d'animation ppal
1°classe
agent social principal 1re
classe
adjoint d'animation ppal
2°classe (au choix)
agent social principal 2e classe
(au choix)
adjoint d'animation ppal
2°classe (ex prof)
agent social principal 2e classe
(ex professionnel)
2023 2024 a/c de 2025 2023 2024 a/c de 2025
Opérateur des APS principal ATSEM principal 1re classe 80% 65% 50%
Opérateur des APS qualifié
2023 2024 a/c de 2025 2023 2024 a/c de 2025
adjoint du patrimoine principal
1re classe 50% brigadier chef ppal accès à
l'échelon spécial
adjoint du patrimoine principal
2e classe (au choix) 50% bigadier chef ppal
adjoint du patrimoine principal
2e classe (examen
professionnel)
à un avancement de grade
filière police municipale filière culturelle
100% 100%
50%
50%
100 %
45%
45%
filière sportive
50%
50%
100%
RATIOS DE PROMOTION
- CATÉGORIE C -
ratio de promotion ratio de promotion
filière administrative filière technique
filière animation filière sanitaire et sociale
filière médico sociale
50%
50%
100%
Pas de ratio
Pas de ratio