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Acte - 83 d1733934980347
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 83 d1733934980347)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 02/04/2021
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 30 mars
2021
D-2021/101
Aujourd'hui 30 mars 2021, à 14h35,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspensions de séance de 15h17 à 15h26 et de 18h44 à 18h58
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul- Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL,
Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18h30
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE (La Fab). Rapport
des administrateurs sur les sociétés publiques locales au titre
des articles L.2313-1, L.2313-1-1, L.1524-5 du Code général
des collectivités Territoriales. Rapport 2020.Exercice 2019.
Information.
Monsieur Bernard-Louis BLANC, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le présent rapport se propose de faire un point synthétique sur La Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab), société publique locale (SPL) créée en avril 2012.
Bordeaux Métropole en est le premier actionnaire avec 59,30 % du capital et la ville de Bordeaux en est le deuxième actionnaire avec 8 % du capital. Le capital est intégralement détenu par des actionnaires publics, la métropole bordelaise et 27 de ses communes.
Pour œuvrer à la mission confiée par la Métropole depuis 2012, la SPL dispose désormais d’outils, qu’il s’agisse de conventions et d’avances financières (dont 11 concessions en cours), d’instances de gouvernance et de travail (CA, AS, AG, CEC) et de moyens humains (34 personnes à fin 2019).
Les représentants des collectivités et leurs services exercent le contrôle analogue.
Le résultat d’exploitation hors concession s’étoffe en 2019 de 2 K€ pour atteindre + 44 K€ (évolution liée à l’activité de la structure). Le résultat financier diminue de 46 K€ pour s’afficher à + 25 K€. Le résultat exceptionnel de 1 K€ en 2018 disparait en 2019. L’impôt sur les sociétés se replie de 3 K€ pour représenter 19 K€. Le résultat net qui en découle s’amenuise de 42 K€ pour parvenir à + 50 K€. L’objectif d’équilibre est atteint.
A fin 2019, la SPL bénéficie d’une trésorerie de 27 M€. Les conventions d’avance de trésorerie entre la SPL et Bordeaux Métropole ne sont plus systématiquement contractualisées lors de la validation de chaque traité de concession.
La SPL est dépendante des dettes financières contractées auprès de la Métropole, ce qui est normal au regard de la mission que cette dernière lui confie. En annexe, trois chapitres seront traités successivement.
Le premier chapitre, relatif à la vie sociale, énoncera les principales décisions prises en Conseil d’administration, en Assemblée générale et en Assemblée spéciale à compter du début du dernier exercice comptable arrêté, jusqu’à la date de rédaction de ce rapport.
Le deuxième chapitre portera sur l’activité et notamment les relations contractuelles de la SPL avec Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux ainsi que le contrôle analogue.
Enfin, le troisième chapitre fera le point sur la situation financière de la société sur la base des derniers comptes arrêtés.
Sont également annexés une fiche d'identité de la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole et le détail de toutes les conventions en cours.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 30 mars 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Bernard-Louis BLANC