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Déliberation - 1 Compte Rendu du 26 NOVEMBRE
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Martres-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Compte Rendu du 26 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 NOVEMBRE 2020
L’an deux mil vingt et le 26 novembre 2020 à 18h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SALVATICO, Maire. Ouverture de la séance : 18h06
Présents : Mmes et MM, BEYT Fernand, CANCEL Philippe, CARTERY Cédric, FARAMOND Gérard, GASNIER Marta, MARTIN Suzette, PERES Pierre, PARDO Dominique, PTAK-VILLARDI Virginie, SALVATICO Jean-Paul,
Absente : YECORA Dominique Secrétaire de séance : PTAK-VILLARDI Virginie
1 – COMPTE RENDU DU 23 SEPTEMBRE - Délibération
M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des questions à émettre au sujet du compte rendu du conseil du 23 septembre écoulé.
Le Conseil Municipal n’a aucune demande.
Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0
2 – PETR : RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS ADS – Délibération M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il a bien pris connaissance de la pièce jointe, concernant cet ordre, adressée avec la convocation du conseil.
Le conseil ayant au préalable pris connaissance du document, il est procédé au vote.
Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0
3 – ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADEAUX AUX AGENTS POUR LA NOËL – Délibération M. le Maire informe le Conseil Municipal que chaque année il est prévu pour les agents de la commune des chèques cadeaux.
Mme Marta GASNIER demande combien de personnes sont concernées. M. Pierre PERES souhaite connaître le nombre d’heures de chacun dans le but d’une équité. Il est convenu que cette année les agents bénéficieront des chèques cadeaux à l’exception du nouvel agent technique embauché au mois de novembre 2020 et l’ancien agent aura un chèque au prorata de son contrat qui a pris fin début novembre 2020.
Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0
4 – OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PLAN LOCAL D’URBANISME A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
M. le Maire informe le Conseil Municipal que cet ordre doit être voté entre le mois d’avril et juin 2021. Il n’y a donc aucun délibéré à prendre et cela sera à revoir à cette période
5 – TRAVAUX ÉCOLE : CHOIX DES ENTREPRISES – Délibération
M. le Maire informe le Conseil Municipal des entreprises qui ont été choisies pour chaque lot du projet d’extension de l’école.
Aucune objection n’est faite par le Conseil.
M. le Maire précise qu’il doit entrer en rapport avec l’architecte pour l’informer de cette décision et qu’il fasse le nécessaire.
Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0 6 – SDEHG : MODIFICATION ÉCLAIRAGE MAIRIE – Délibération
M. le Maire rappelle que la place de la Mairie et son entrée sont très mal éclairées. Une demande a donc été faite au SDEHG pour relier un lampadaire déjà existant place de la Mairie (qui fonctionne en manuel lors des manifestations) sur le réseau public.
Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0
7– SYNDICAT HAUTE-GARONNE ENVIRONNEMENT SHGE (ex SMEPE) : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT
M. le Maire procède à la lecture du document fourni par le Conseil Départemental. M. Philippe CANCEL demande à quel moment les réunions ont lieu et se présente en tant que titulaire et M. Pierre PERES en tant que suppléant.
Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0
8 – DÉFINITION DES MONTANTS POUR LA DÉLÉGATION - Délibération M. le Maire informe le Conseil Municipal que les Collectivités locales souhaitent un complément d’informations sur la délibération du 23 septembre donnant délégation de certaines attributions au Maire et notamment les limites à fixer sur les points 7-8-9-12-13 et 14. Après lecture des articles concernés, le Conseil propose la mention ‘Illimité’.
Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0
9 – OFFRES DE PRÊT POUR LES TRAVAUX DE L’ÉCOLE
M. le Maire soumet au Conseil Municipal les offres de prêt du CA et de la BP qu’il a pu obtenir. Mme Virginie PTAK-VILLARDI et M. Pierre PERES souhaitent avoir des explications plus détaillées concernant le fonctionnement du prêt relais et du FCTVA par rapport aux versements des subventions de l’état.
Après étude et comparaison, le Conseil Municipal demande à M. le Maire de se rapprocher à nouveau du Crédit Agricole afin de revoir les modalités de remboursement anticipé et s’il leur est possible d’aligner leur taux à celui de la Banque Populaire. Dans le cas contraire, le Conseil Municipal penche tout de même la balance pour le Crédit Agricole.
10- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
a. M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire concernant le plan communal de sauvegarde et le DICRIM de procéder au choix des responsables par secteur. M. le Maire annonce les secteurs concernés et chacun des Conseillers Municipaux se propose à un poste. b. Mme Marta GASNIER rappelle au Conseil Municipal que le recensement est prévu le 21 janvier 2021 et qu’il est nécessaire de rapidement trouver un agent recenseur. M. Pierre PERES pense à une personne qu’il va mettre en contact avec Mme GASNIER.
c. M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’étude faite pour le changement des ampoules de l’éclairage de la commune. Le Conseil Municipal a pu étudier la proposition faite, soumise par mail à chacun et M. Pierre PERES pense qu’il n’est peut-être pas nécessaire de procéder au changement de l’éclairage des parties dont le câblage n’est pas enfouit afin d’éviter des doubles frais. M. le Maire lui explique que le réseau non enfouit à ce jour ne sera pas traité avant 3 ou 4 ans voir plus. Le Conseil Municipal pense que la proposition est acceptable et demande donc à M. le Maire de lancer la demande de devis définitif pour ce projet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.