Déliberation - 1 Compte Rendu du 04

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Déliberation - 1 Compte Rendu du 04 Document publié le Mercredi 4 février 2015 par la commune de Martres-de-Rivière. Lien du pdf (Déliberation - 1 Compte Rendu du 04)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, Conseil municipal du 04/02/2015 1/1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

04 FÉVRIER 2015

L’an deux mil quinze et le 04 février à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SALVATICO, Maire. Convocation : 29 janvier 2015

Présents : Mmes & MM. Annie ALIZAN, Fernand BEYT, Philippe CANCEL, Cédric CARTERY, Céline DAULT, Julie DU- LON, Jean-Pierre MILAN, Jean-Paul SALV ATICO et Jean-Pierre WATREMEZ.

Absents excusés : Mme Suzy MARTIN qui a donné procuration à Mlle Julie DULON et M. Stéphane UCHAN qui a donné procuration à M. Fernand BEYT

Secrétaire de séance : Mme Annie ALIZAN

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 décembre 2014

M. WATREMEZ fait deux remarques, à savoir :

Au paragraphe 5 concernant la délibération « créances éteintes DEVOSKI-FORTENFANT », il est souhaitable de préciser le montant de la dette, soit, 1.540€.

Au paragraphe 7d, se rapportant à la route reliant le rond-point de la RD8 au parking de la Mairie, il est nécessaire de préciser que le coût total de ces travaux sera entièrement couvert par la Pool Routier (45 940 €). 20.000 € seront pris sur le pool 2013/2015, le solde, 25 940€ sur le pool 2015/2017 (cf. doc mairie devis voie de liaison RD8). Le compte rendu est approuvé.

Vote : 11 pour

2- DÉLIBÉRATION N°1 – MODIFICATIONS DU PLU.

Suite à la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisation lancée le 4/11/14, Sept (7) modifications sont adoptées :

a. Toute construction ou installation nouvelle, en bordure de la RD8, doit être implantée au minimum à 10m. de l’alignement de la RD8, sauf pour les piscines et bassins.

b. La superficie minimale des terrains constructibles devient non règlementée.

c. Les constructions d’annexes par rapport aux limites séparatives pourront être implantées sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas 2.50m et que la longueur cumulée des annexes n’excède pas 8m sans dépasser 8m sur un même côté.

d. L’axe principal de la construction non réglementé.

e. Les clôtures peuvent être constituées par un mur bahut d’une hauteur minimale de 0.50m surmonté d’une grille…..

f. Le COS est supprimé par la loi ALLUR.

g. La SHON remplacée par la surface au plancher.

Conformément à la Loi et pour la validité de ces informations, il y aura :

- Un mois d’affichage sur le panneau extérieur de la Mairie,

- Une publication dans le journal régional, et, sur Info-Martres.

Vote : 11 pour

3- DÉLIBÉRATION N° 2 – OPERATION DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un programme de rénovation de l’éclairage public proposé par le SDEHG en vue de remplacer des lanternes vétustes et énergivores est souhaitable et à prévoir prochainement pour une 1ère tranche.Conseil municipal du 04/02/2015 2/1

Le devis estimé par le SDEHG se calcule comme suit :

- TOTAL des travaux de la 1ère tranche……………………… 55 000€ - TVA éligible au FCTVA (récupérée par le SDEHG)……… 8 322€ - Part gérée par le Syndicat………………………………….... 28 000€ - Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION)…… 18 678€

M. Le Maire précise que le quartier de Tujos n’est pas impacté dans ce projet de travaux, ce quartier devant être entièrement rénové (voierie, éclairage) en 2016.

Vote : 11 pour

4- DÉLIBÉRATION N°3 – CHANGEMENT DU COFFRET ELECTRIQUE DU DEGRILLEUR.

M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le montant du devis proposé par le SDEHG concernant le raccordement triphasé du dégrilleur :

- TVA (récupérée par le SDEHG) 167.00€

- Part SDEHG 615.00€

- Part communale (estimation) 264.00€

- TOTAL 1 046.00€

Vote : 11 pour

4- DÉLIBÉRATION N° 4 – NETTOYAGE DU FOSSE DE LA COUMANIE (La Hourcade).

M. le Maire informe les conseillers de sa prise de contact dès le mois de septembre 2014 avec les divers propriétaires riverains du fossé de la Coumanie afin de trouver une solution au bon entretien de ce fossé. M. le Maire leur a fait part des propositions d’une société qui se chargerait du nettoyage et du curage pour 3€ le m. linéaire ou de refaire à 100% le fossé pour 4€ le m. linéaire, le coût de cette opération étant à leur charge pour les rives les concernant. Les employés communaux se chargeront d’une partie du nettoyage du fossé (ronces et hautes herbes) permettant ainsi de visualiser les zones à curer et, ou, à remettre en état, à 100% le fossé

M. le Maire est autorisé à prélever sur les 3.000€ réservés au programme hydraulique la somme nécessaire au règlement de la part communale concernant le nettoyage du fossé de la Coumanie, en complément des sommes versées par les propriétaires riverains.

Vote : 11 pour

5- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a. Concernant la délibération des taxes sur terrains nus devenus constructibles, Mme ALIZAN demande l’application de la délibération adoptée durant le Conseil municipal du 26 Août 2014 (vote 8 pour, 1 contre, 1 abstention). Cf. compte rendu du CM du 26/8/14.

Réponse de Monsieur le Maire : ce n’est pas une délibération mais un projet.

b. Un devis a été demandé au SIVOM en vue de sécuriser l’angle de la rue de l’Eglise, via le cimetière et la RD8 en direction de St Gaudens, l’angle de la maison de M. BERAT : sécurisation par l’installation d’un petit mur en béton (de type chasse roues) + un massif posé à ce carrefour, montant des travaux 5.973€. Pour des raisons budgétaires ces travaux sont remis à plus tard. Devant l’ampleur des obstacles, il nous est proposé dans un 1er temps, d’installer des bornes blanches en plastique pour visualiser les contraintes que cela peut engendrer et si cette solution peut répondre à nos besoins de sécurisation du carrefour et des habitations.

c. Mme ALIZAN, fait remarquer que la route nouvellement construite entre le rond-point de la RD8 et le parking de la Mairie, n’a pas fait l’objet d’une délibération. M. WATREMEZ confirme que le dossier n’était qu’un projet et qu’il ne présentait aucune urgence. D’autres projets méritaient d’être mis en chantier, et, en particulier l’évacuation des eaux pluviales qui nuisent aux habitants de la Hourcade.

d. Le nouveau dégrilleur sera mis en place au plus tard au 15 mars prochain.

e. Les logements loués par la commune seront équipés de détecteurs de fumée dès cette semaine. - 6 ou 7 appareils seront achetés selon les besoins. Les derniers logements (bois) sont déjà équipés de détecteurs de fumée.

f. Un poteau à incendie sera bientôt installé à la Hourcade par le Syndicat des Eaux de la Plaine qui en a la compétence (dossier datant de 2010).

La Mairie a reçu une facture de 1.300€ correspondante à des contrôles sur le réseau incendie par le service des sapeurs-pompiers. M. le Maire n’ayant pas eu connaissance de ces contrôles doit s’informer auprès de ces services et auprès du Syndicat des eaux pour valider cette prestation.

g. Le nouveau catalogue de l’A.T.D. proposant des formations aux élus est à leur disposition à la Mairie.

La séance est levée à 23h.