Compte-Rendu - Compte Rendu du 27

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Martres-de-Rivière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Collectivités territoriales, 1/2

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

27 NOVEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit et le vingt-sept novembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulière- ment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SAL VATICO, Maire. Ouverture de la séance : 20h 45

Présents : Madame et Messieurs : BEYT Fernand, CANCEL Philippe, CARTERY Cédric, DAULT Céline MILAN Jean-Pierre, SALVATICO Jean-Paul, WATREMEZ Jean Pierre

Absents ayant donné procuration : Mme MARTIN Suzy procuration à MILAN Jean-Pierre M. UCHAN Stéphane procuration à BEYT Fernand

Absents sans procuration : Mme DULON July Secrétaire de séance : M. MILAN Jean-Pierre

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2018

Paragraphe 4 : acceptation des deux legs de madame La Fonta :

 Commune de Martres-de-Rivière : cimetière pour entretien terrain de la tombe, de la Chapelle famille Saintegème-La Fonta. Conservation et entretien de l’ensemble.  Eglise de Martres-de-Rivière pour entretien de la Chapelle Saint-Roch (armoiries de la famille, tableau, autel, peintures.

M. Watremez précise que son abstention ne porte que sur le la partie du legs : église de Martres- de- Rivière M. le Maire indique qu’à ce jour le montant du legs « église Martres-de-Rivière » n’a toujours pas été versé.

Le compte rendu a été approuvé.

Vote à main levée : Pour 9 - Contre 0 - Abstention 0

2- APPROBATION DU PLU : DÉLIBÉRATION

Monsieur le Maire rappelle les raisons pour lesquelles le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 9 septembre 2005 fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée.

Après la mise à disposition du public qui s’est déroulée du 5 octobre au 6 novembre 2018 et qui n’a fait l’objet d’aucune remarque sur le registre et d’aucun courrier postal ni électronique. M. le Maire donne lecture du projet de délibération

Vote à main levée : Pour 9 - Contre 0 - Abstention 0

3- PROJET CHANGEMENT IMPRIMANTE : DÉLIBÉRATION

M. le maire stipule que l’imprimante commence à montrer des problèmes de fonctionnement : qualité des photocopies, bruits anormaux, bourrages fréquents,…etc. Concernant la maintenance on commence à avoir de plus en plus de difficultés à trouver des pièces de rechange pour ce modèle. M. le Maire détaille les trois propositions qu’il a reçues pour des photocopieuses ayant des caractéristiques et des performances similaires et propose de retenir la société VELA.

TECHNIC - BUREAU RICOH VELA

Coût photocopieuse HT 2 950.00 € + 150.00 € livraison 2 404.20€ 2 063.00 €

Coût photocopie Noir et Blanc 0.0045 € 0.004 € 0.004 €

Coût photocopie Couleur 0.0450 € 0.029 € 0.035 €

M. Watremez souligne le fait que les communes de la communauté des communes Pyrénées Haut Garonnaise auraient pu être consultées pour recenser les besoins, faire une commande groupée et ainsi obtenir de meilleurs prix.

Vote à main levée : 8 - Contre 0 - Abstention 12/2

4- SOUTIEN AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL : DÉLIBÉRATION

M. le Maire donne lecture du projet de délibération de soutien au conseil Départemental de la Haute-Garonne, en faveur de son maintien dans son périmètre actuel d’intervention au sein de l’organisation territoriale Vote à main levée : Pour 9 - Contre 0 - Abstention 0

5- CONCESSION CIMETIÈRE : DÉLIBÉRATION

Actuellement les concessions sont perpétuelles ce qui à terme pose des problèmes en termes de reprise de concessions et de places disponibles.

M. le Maire propose de donner les nouvelles concessions assorties d’un bail de 50 ans renouvelable. Vote à main levée : Pour 9 - Contre 0 - Abstention 0

6- CHÈQUES CADEAUX AUX AGENTS : DÉLIBÉRATION

M. le Maire propose d’attribuer un chèque cadeaux d’une valeur de 130.00 € à chaque agent, et un chèque d’un montant proportionnel à son temps de travail pour Mme SEMENZATO.

Vote à main levée : Pour 9 - Contre 0 - Abstention 0

7- DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 : DÉLIBÉRATION

M. le Maire donne lecture des transferts de compte à compte :

Dépense fonctionnement

678 Transport cantine + 200.00 €

615228 Entretien bâtiment + 4 000.00 €

Recettes Fonctionnement

7788 Produits exceptionnel - 4 200.00 €

Dépenses investissement

165 Dépôt cautionnement + 445.00 €

21578 Matériel Outillage - 445.00 €

Vote à main levée : Pour 9 - Contre 0 - Abstention 0

8- QUESTIONS DIVERSES

 Mme DAULT signale : chemin de la Hourcade une grosse pierre sur le bas-côté empiète sur la chaussée. Cette pierre sera retirée dès demain matin.

 Logement école deux demandes : une de Mme NUNEZ Emilie et une de Mme GASNIER Virginie. M. le Maire détaille chaque demande, et à l’unanimité le conseil décide d’attribuer le logement à madame GASNIER.

 Pour sensibiliser les habitants de Martres à la question des économies d’énergies, le Pays Comminges Pyrénées organise le 16 janvier 2019 de 18h 30 à 20h 00 à la mairie une soirée de la thermographie permettant de se rendre compte « sur le terrain » et au moyen d’une caméra thermique des déperditions de chaleur dans les habitations.

 Cadeaux aux aînés : le conseil décide d’octroyer un cadeau à partir de 75ans et plus.

 M. le Maire donne lecture des résultats de l’audit « économies d’énergies » réalisé sur la salle des fêtes. Cet audit pourra être consulté par tous les conseillers. Les travaux à réaliser suite à cet audit seront débattus lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

 Salle Fabian : M. CARTERY demande d’étudier la possibilité de remplacer le frigo un peu trop petit et qui montre des signes de fatigue au niveau des étagères. Le remplacement va être étudié et des propositions seront faites.

22h 10 la séance est levée.