Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 260910 070929 decision n 2026 024 combe picard det
Déliberation - 260401 070416 decision n 2026 005 amenagement comm
Déliberation - 260311 060314 decision n 2026 004 avenant 1 marche
Déliberation - 241107 081115 decision n 2024 013 attribution etud
Déliberation - 230509 110520 decision attribution marche mise en
Déliberation - 250128 110114 decision 2025 001 moe mise en securi
Déliberation - 250805 020859 decision 2025 015 attribution lot 1
Déliberation - 250625 040656 decision 2025 012 mission sps amenag
Déliberation - 260807 110843 decision 2026 021 droit de preemptio
Déliberation - 260910 070906 decision n 2026 027 pose de ventilat
Déliberation - 260910 070908 decision n 2026 025 combe picard recherche amiante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 260910 070908 decision n 2026 025 combe picard recherche amiante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
A E las TS Département de l'Isère
VALENCIN Arrondissement de Vienne FRE Canton de La Verpillière
Décision du Maire
prise en vertu d'une délégation donnée par le
Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Décision n°2026-025
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-
23,
VU l'article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2026-016 en date du 30 Mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraîne pas une augmentation du
montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le projet de mise en séparatif du réseau d'assainissement Chemin de Combe Picard -
RD53 Route d'Heyrieux
Vu la nécessité de procéder à une recherche d'amiante et HAP sur l'emprise du chantier
VU la consultation lancée
Considérant l'analyse des offres aux regard des critères retenus
DECIDE
Article 1 : de retenir l'offre du cabinet SOCOBAT sis à CALUIRE (Rhône) 17 Chemin du Charroi pour effectuer une recherche d'amiante et HAP au niveau sur l'emprise du chantier de mise en séparatif Rue de Combe Picard - Route d'Heyrieux pour un montant de 1 080.00€ HT soit
1296.00 € TTC
Article 2 : de notifier la présente décision au cabinet SOCOBAT.
Article 3 : qu'il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu'en cas de contestation, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site internet de la Commune.
A VALENCIN, le 9 Septembre 2026
Le Maire
Bernard JULLIEN