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Déliberation - 260910 070906 decision n 2026 027 pose de ventilateurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 260910 070906 decision n 2026 027 pose de ventilateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
A E pyaes Département de l'Isère
VALENCIN Arrondissement de Vienne FR Canton de La Verpillière
Décision du Maire
prise en vertu d’une délégation donnée par le
Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Décision n°2026-027
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-
23,
VU l'article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2026-016 en date du 30 Mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a
donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le projet de d'installation de ventilateurs dans les deux écoles et le bâtiment périscolaire VU la consultation lancée
Considérant l'analyse des offres aux regard des critères retenus
DECIDE
Article 1 : de retenir l'offre de l'entreprise MODERN ELECTRIC sis à VALENCIN (Isère) 261 Rue
Jean Bujard pour la fourniture et la pose de ventilateurs dans les deux écoles et le bâtiment périscolaires pour un montant de 17 212.08€ HT soit 20 654.50€ TTC.
Article 2 : de notifier la présente décision à la société MODERN ELECTRIC.
Article 3 : qu'il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu'en cas de contestation, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site internet de la Commune.
A VALENCIN, le 9 Septembre 2026
Le Maire
Bernard JULLIEN