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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 260910 070929 decision n 2026 024 combe picard detection de reseaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
A E "jar Département de l'Isère
VALENCIN Arrondissement de Vienne FRE Canton de La Verpillière
Décision du Maire
prise en vertu d’une délégation donnée par le
Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Décision n°2026-024
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-
23;
VU l'article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2026-016 en date du 30 Mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Vu le projet de mise en séparatif du réseau d'assainissement Chemin de Combe Picard — RD53 Route d'Heyrieux
Vu la nécessité de procéder à la détection des réseaux présents sur l'emprise du chantier
VU la consultation lancée
Considérant l'analyse des offres aux regard des critères retenus
DECIDE
Article 1: de retenir l'offre du cabinet Détect Réseaux sis à SAINT AGNIN (Isère) 417 Impasse Girard Pendu pour effectuer une détection des réseaux au niveau sur l'emprise du chantier
de mise en séparatif Rue de Combe Picard - Route d'Heyrieux pour un montant de 2 834.00€ HT soit 3400.80€ TTC
Article 2 : de notifier la présente décision au cabinet Détect Réseaux
Article 3 : qu'il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu'en cas de contestation, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site internet de la Commune.
Le Maire
Bernard JULLIEN