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Compte-Rendu - 20 CR CM 31 08 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 CR CM 31 08 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Le
vingt-et-un
août
deux
mil
vingt-trois,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLUIS
ont
été
convoqués
par
lettre
séparée,
adressée
à chacun
d’entre
eux
pour
une
réunion
qui
aura
lieu
le
trente-et-un
août
deux
mil
vingt
-trois
à dix-neuf
heures
quarante-cinq
à la Mairie,
pour
délibérer
sur
l’ordre
du jour
de
cette
session
comme
suit
:
Ordre
du
jour :
&
Approbation
procès-verbal
séance
précédente
du
22 juin
2023
&
Demande
de
subvention
exceptionnelle
&
Détermination
taux
de
promotion
avancement
de
grade
&
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif principal
2ème
classe
&
Création
d'un
budget
annexe
Lotissement
&
Bons
d'achat
Maisons
fleuries
2023
&
Réévaluation
provision
chauffage
logements
Route
d'Orsennes
et Avenue
de
Verdun
&
Achat
terrain
&
Questions
et informations
diverses
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CLUIS
PROCES
VERBAL
DES
DÉLIBERATIONS
SEANCE
DU
31
AOÛT
2023
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
MAIRIE
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le trente-et-un
août
à
19
heures
45,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
FLEURY
Didier,
Maire
Présents
: FLEURY
Didier,
DALOT
Jean-Pierre,
BRISSE
Aymeric,
PENOT
Mélissa,
AMPEAU
Jean-
Gabriel,
BRE
Frédéric,
DAVIER
Francis,
DAVIGNON-BRISSE
Ghislaine,
MOTEAU
Colette,
MOULIN
Ghislaine,
PORTIER-GONIN
Aurélie
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: PORTIER-GONIN
Aurélie
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente,
l’ordre
du jour
est
abordé.
Monsieur
le Maire
propose
le rajout
d'une
délibération
à l'ordre
du jour :
&
Avis
de
la commune
sur
le Projet
Régional
de
Santé
2023-2028
Région
Centre
Val
de
Loire DELIBERATION
N°
2023
-
08
-
001
portant
sur
une
demande
de
subvention
exceptionnelle Monsieur
le Maire
explique
au Conseil
Municipal
qu'il
a été reçu
en Mairie
une
demande
de subvention
exceptionnelle
de
l'Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
Cluis
suite
à leur
prise
en
charge
de
l'animation
de
la fête
de
la musique
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
>
Décide
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
450
€
à
l'Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
Cluis.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 06/08/2023
DELIBERATION
N°
2023
-
08
-
002
portant
sur
l'avis
de
la
commune
sur
le
Projet
Régional
de
Santé
2023-2028
en
Région
Centre
Val
de
Loire
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que,
par courrier
en
date
du 6
juillet 2023,
le Conseil
Départemental
de
l'Indre
informe
la
commune
que
le
Programme
Régional
de
Santé
2023-2028
en
Région
Centre
Val
de
Loire
proposé
par
l'ARS
Centre
Val
de
Loire
est
soumis
à la
consultation
des
collectivités. Après
avoir
informé
le
conseil
municipal
de
la décision
du
Conseil
Départemental
de
l'Indre,
qui
, en
sa
séance
du
26
juin
2023,
a
émis
un
avis
défavorable
au
projet,
notamment
du
fait
de
l'absence
d'analyse
et de
prise
en
compte
de
la situation
spécifique
de
la population
du
département
ainsi
que
de
la
situation
de
l'offre
de
santé
et de
ses
besoins
dans
le département,
Monsieur
le Maire
demande
de
se prononcer. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
>
Emet
un
avis
défavorable
au
Programme
Régional
de
Santé
2023-2028
en
Région
Centre
Val
de
Loire
proposé
par
l'ARS
Centre
Val
de
Loire.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 06/08/2023
DELIBERATION
N°
2023 -
08
- 003
portant
sur
la
détermination
des
taux
de
promotion
— avancement
de
grade
des
agents
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article 49,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12 juin
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d’avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l’avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
0 et
100%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Décide
de
fixer
à partir
de
l’année
2023,
les
taux
de
promotion
dans
la collectivité
comme
suit :
- cadre
d’emplois
des
attachés
100%
- cadre
d’emplois
des
rédacteurs
100
%
- cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
100
% - cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
100
%
- cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
100
%
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 06/08/2023
DELIBERATION
N°
2023
-
08
-
004
portant
sur
la
création
d'un
poste
d'adioint
administratif
territorial
principal
2°"°
classe
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que,
conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
Collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services. Considérant
le fait
qu’un
agent
remplit
les
conditions
réglementaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
et
que
le
grade
à
créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
l’agent
concerné,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Administratif
Principal
2°"
Classe
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
Décide
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
2°"
Classe
à temps
complet
à compter
du
1%
octobre
2023,
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
prévus
au
budget
de
la commune,
>
Décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
annexe
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
concernant
cette
décision.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 06/08/2023
DELIBERATION
N°
2023
-
08
-
005
portant
sur
la
création
d'un
budget
annexe
lotissement Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite
à l'achat
des
parcelles
B447
et B705
aux
consorts
Jacquet
en
date
du
16
septembre
2022,
il a été
décidé
par
la collectivité
de
transformer
la parcelle
B
447
en
3
terrains
à lotir. De
ce
fait,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
stipule
que
les
communes
amenées
à
effectuer
des
opérations
de
viabilisation
de
terrain
dans
le
but
de
les
vendre
doivent
tenir
une
comptabilité
de
stock
spécifique
pour
ces
opérations.
En
effet,
ces
terrains
destinés
à
la
vente,
n'ont
pas
à
être
intégrés
dans
le
patrimoine
de
la collectivité.
Dés
lors,
il convient
de
créer
un
budget
annexe
lotissement
regroupant
ses
écritures
comptables
et
qui
sera
assujetti
à
la TVA.
La
création
de
ce
budget
permettra
le suivi
de
la
situation
financière
du
lotissement,
de
dégager
ses
propres
résultats
et de
retracer
l'affectation
donnée
à ces
résultats,
de
décrire
les mouvements
financiers
qui
s'opèrent
entre
le budget
principal
et celui
du
lotissement
avec
notamment
le transfert
du
patrimoine
et
la réaffectation
des
dépenses
engagées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
Décide
la
création
d'un
lotissement
communal
nommé
"Lotissement
Les
Veveilles"
concernant
la
parcelle
B
447,
>
Décide
la création
d'un
budget
annexe
"Lotissement
Les
Veveilles"
qui
relèvera
de
la nomenclature
comptable
M5S7
D,
>
Dit
que
ce
budget
annexe
sera
assujetti
à la TVA,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
concernant
ce
dossier.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 06/08/2023 DELIBERATION
N°
2023
- 08
- 006
portant
sur
le
concours
des
Maisons
Fleuries
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Cluis
s’est
inscrite
au
concours
des
Villes
et
Villages
Fleuris
et
Maisons
et
Fermes
fleuries
2023
organisé
par
le
Conseil
Départemental
de
l’Indre
pour
les
administrés
qui
souhaitent
y
participer.
Afin
de
gratifier
les
efforts
de
ces
particuliers
qui
contribuent
ainsi,
par
le
fleurissement
de
leurs
habitations,
à un
embellissement
général
de
la
Commune
et
à une
amélioration
du
cadre
de vie
de
tous,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
l’attribution
d’une
récompense
modulable
sous
forme
de
bon
d’achat
en
fonction
du
prix
attribué
à
chaque
candidat
retenu
par
le
jury
au
niveau
départemental. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
Décide
l'attribution
d'un
bon
d'achat
à chaque
candidat
retenu
par
le jury
au
niveau
départemental
suivant
le classement
communal :
-
Note
À
: un
bon
d'achat
de
50
€
-__NoteB
: un
bon
d'achat
de
30
€
-
Note C
: un
bon
d'achat
de
20
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 06/08/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 08
- 007
portant
sur
la
révision
des
frais
de
chauffage
des
logements
communaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
forfait
de
65
€ par
mois
afférant
aux
frais
de
chauffage
est
demandé
aux
locataires
des
logements
communaux
sis
Route
d'Orsennes
et
de
70
€
au
locataire
Avenue
de
Verdun.
Au
vu
des
relevés
de
compteur
et
de
la
tarification
en
vigueur,
il
suggère
de
réviser
le
montant
mensuel
pour
les
logements
communaux
à 90
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
Décide,
à compter
du
1‘
octobre
2023,
de
porter
le montant
mensuel
du
forfait
chauffage
à 90
€
pour
les
logements
Route
d'Orsennes
et à une
provision
mensuelle
de
90
€ pour
le logement
9, avenue
de
Verdun
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 06/08/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 08
- 008
portant
sur
l'acquisition
d'un
terrain
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
par
décision
en
date
13
juin
2023,
il
a exercé
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
suite
à
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
transmise
en
Mairie
par
Maître
Céline
MERCUROL
pour
le
compte
de
Mr
Etienne
BARRAUD
concernant
la
parcelle
cadastrée
A383
sis
Le
Bourg
un
montant
de
1600
€.
Cette
parcelle
se
situant
dans
la
zone
Ue
(zone
à
dominante
d'équipements)
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
en
cours
d'élaboration,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Bouzanne,
elle
sera
intégrée
dans
la
réserve
foncière
de
la
commune
et
permettra
à terme
la
réalisation
d'un
projet
d'extension
de
l' EPHAD
de
Cluis.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
Approuve
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
A383
pour
un
montant
de
1600
€ hors
frais
notariés >
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
au
nom
et pour
le compte
de
la Commune
de
CLUIS
auprès
de
Maître
Céline
MERCUROL,
Notaire
à NEUVY
SAINT
SEPULCHRE
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 06/08/2023
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
du
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
pouvoir
qu’il
a reçues :
>
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
: décision
de
renonciation
pour
les
dossiers
:
-
Mme
Pascale
VANASSCHE
pour
le bien
situé
19,
rue
du
Pont
Paillard
-
MrHarry
SAEYS
pour
le bien
situé
22,
rue
du
Pont
Paillard
-
Consorts
CARRION
pour
le bien
situé
25,
rue
des
Veveilles
-
Mme
Jeannine
GUEREMIE
pour
le bien
situé
21
Serie
-
Mr
Dominique
DOUARD
pour
le bien
situé
1, route
de
La
Châtre
-
Mme
Simone
BONNIN
pour
le bien
situé
21,
route
d'Aigurande
>
Concession
dans
le
cimetière
communal
:
-
Attribution
d’une
concession
dans
le
cimetière
à Monsieur
Michel
BARRAUD
et
Madame
Monique
CHANTRAINE
épouse
BARRAUD
-__
Attribution
d’une
concession
dans
le
cimetière
à
Monsieur
Lawrence
WARBURTON
$
Projet
de
mise
en
place
de
Compte
Epargne
Temps
à détailler
pour
passage
en
CST
pour
avis
&
Réunion
d'information
du
public
sur
le radon
par
l'ARS
Centre
Val
de
Loire
prévue
le
18
octobre
2023
à
18h30
Salle
Ivanohé
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 30
La
secrétaire
de
séance,
Aurélie
PORTIER-GONIN