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Compte-Rendu - 34 CR CM 31 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 34 CR CM 31 03 2025)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
Le
dix-huit
mars
deux
mil
vingt-cinq.
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLUIS
ont
été
convoqués
par
lettre
séparée,
adressée
à
chacun
d’entre
eux
pour
une
réunion
qui
aura
lieu
le
trente-ct-un
mars
deux
mil
vingt-cinq
à
dix-neuf ‘heures
quarante
-cinq
minutes
à
la
Mairie,
pour
délibérer
sur
l’ordre
du jour
de
cette
session
comme
suit
:
Ordre
du
jour :
&
Approbation
procès-verbal
séance
précédente
du
29 janvier
2025
&
Comptes
Administratifs
2024
(Budget
Principal,
Assainissement,
Chaufferie
Bois
Lotissement
La
Preugne,
Lotissement
Les
Véveilles)
&
Comptes
de
Gestion
du
Receveur
(Budget
Principal,
Assainissement,
Chaufferie
Bois,
Lotissement
La
Preugne,
Lotissement
des
Véveilles)
&
Affectations
des
résultats
&
Vote
des taux
&
Budgets
2025
(Budget
Principal,
Assainissement,
Chaufferie
Bois,
Lotissement
des
Véveilles,
Lotissement
La
Preugne)
&
Déclassement
chemin
communal
en
chemin
rural
Maison
Dieu
&
Aliénation
chemin
rural
Maison
Dieu
&
Création
de
périmètres
délimités
des
abords
de
monuments
historiques
&
Demande
subvention
FAR
2026
pour
achat
columbarium
&
Fongibilité
des
crédits
2025
&
Questions
et informations
diverses
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CLUIS
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
31
MARS
2025
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
MAIRIE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente-et-un
mars
à
dix-neuf
heures
quarante-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
FLEURY
Didier,
Maire.
Présents
: FLEURY
Didier,
DALOT
Jean-Pierre,
BRISSE
Aymeric,
PENOT
Mélissa,
BRE
Frédéric,
DAVIER
Francis,
DAVIGNON-BRISSE
Ghislaine,
MOTEAU
Colette,
MOULIN
Ghislaine,
Procurations
: AMPEAU
Jean-Gabriel
à
BRE
Frédéric,
PORTIER-GONIN
Aurélie
à
PENOT
Mélissa
Absents
excusés :
/
Secrétaire
de
séance
: MOTEAU
Colette
Le
quorum
est
atteint.
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
à l'unanimité,
l’ordre
du jour
est
abordé.
Monsieur
le Maire
propose
le rajout
d’une
délibération
à
l'ordre du
jour
:
&
Clôture
du
budget
Lotissement
La
Preugne
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
31
mars
2025 DELIBERATION
N°
2025
- 03
- 001
portant
sur
l’approbation
du
compte
de
gestion
du
Budget
Principal
2024
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a pris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
effectuées
du
ler
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 02/04/2025
DELIBERATION
N°
2025
- 03
- 002
portant
sur
l’approbation
du
compte
de
gestion
du
Budget
Assainissement
2024
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a pris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
effectuées
du
ler
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 02/04/2025
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
31
mars
2025 DELIBERATION
N°
2025
-
03
- 003
portant
sur
l’approbation
du
compte
de
gestion
du
Budget
Chaufferie
Bois
2024
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
cffectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
Le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a pris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
effectuées
du
ler
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
03/04/2025
DELIBERATION
N°
2025
-
03
- 004
portant
sur
l’approbation
du
compte
de
gestion
du
Budget
Lotissement
Les
Véveilles
2024
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a pris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
effectuées
du
ler
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
03/04/2025
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
31
mars
2025 DELIBERATION
N°
2025
- 03
- 005
portant
sur
l’approbation
du
compte
de
gestion
du
Budget
Lotissement
La
Preugne
2024
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
pris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
effectuées
du
ler
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2025
DELIBERATION
N°
2025
- 03
- 006
portant
sur
l’approbation
du
compte
administratif
Budget
principal
2024
Le
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Mr
Didier
FLEURY,
Maire
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Mr
Jean-Pierre
DALOT,
ler
adjoint,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
633
898.78
58
326.41
58
326.41
633
898.78
Opérations
de
l'exercice |
880
697.86]
1
126
111.62
457
751.99|
307731.19|
1 338
449.85 |
1 433
842.81
TOTAUX
880
697.86]
1 760
010.40
516078.40|
307
731.19 |
1 396
776.26|
2
067
741.59
Résultats
de
clôture
879
312.54
208
347.21
670
965.33
Restes
à réaliser
220
265.46
220
265.46
TOTAUX
CUMULES
880
697.86|
1 760
010.40
736
343.86|
307
731.19]
1617
041.72 |
2
067
741.59
Résultats
définitifs
879
312.54
428
612.67
450
699.87
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au 4
Commune
de
Cluis
-
Séance
du
31
mars
2025 résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie.
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
02/04/2025
DELIBERATION
N°
2025
- 03
-
007
portant
sur
l’approbation
du
compte
administratif
Budget
Assainissement
2024
Le
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Mr
Didier
FLEURY,
Maire
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Mr
Jean-Pierre
DALOT,
ler
adjoint,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
25
201.83
133
861.58
159
063,41
Opérations
de
l’exercice
77
881.83
68
656.99]
16
175.01
28
086.55
94
056.64
96
743.54
255
806.95
TOTAUX
77
881.83
93
858.82
16175.01|
161
948.13
94
056.64
Résultats
de
clôture
15
977.19
145
773.12
161
750.31
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
77
881.83
93
858.82
16
175.01
161
948.13
94
056.64
255
806.95
Résultats
définitifs
15
977.19
145
773.12
161
75031
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
02/04/2025
DELIBERATION
N°
2025
- 03
- 008
portant
sur
l’approbation
du
compte
administratif
Budget
Chaufferie
Bois
2024
Le
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Mr
Didier
FLEURY,
Maire
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Mr
Jean-Pierre
DALOT,
ler
adjoint,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré ;
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
31
mars
2025 1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
11
991.10
6
885.71
18
876.81
Opérations
de
l’exercice
46
230.70
43
121.50
15
845.40
17
844.05
62
076.10
60
965.55
79
842.36
TOTAUX
46
230.70
55
112.60
15
845.40
24
729.76
62
076.10
Résultats
de
clôture
8
881.90
8
884.36
17
766.26
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
46
230.70
55
112.60
15
845.40
24
729.76
62
076.10
79
842.36
Résultats
définitifs
8
881.90
8
884.36
17
766.26
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2025
DELIBERATION
N°
2025
- 03
- 009
portant
sur
l’approbation
du
compte
administratif
Budget
Lotissement
la
Preugne
2024
Le
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Mr
Didier
FLEURY,
Maire
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Mr
Jean-Pierre
DALOT,
ler
adjoint,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré ; 1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
24
949,98
24
949.98
Opérations
de
l'exercice
24
949,38
24
949.38
TOTAUX
24
949,98
24
949.38
62
076.10
24
949.38
Résultats
de
clôture
0.60
0.60
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
24
949,98
24
949.38
24
949.98
24
949.38
Résultats
définitifs
0.60
0.60
Commune
de
Cluis
— Séance
du
31
mars
2025 2°
Constate.
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes.
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus ;
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
03/04/2025
DELIBERATION
N°
2025
- 03
-
010
portant
sur
l’approbation
du
compte
administratif
Budget
Lotissement
Les
Véveilles
2024
Le
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Mr
Didier
FLEURY,
Maire
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Mr
Jean-Pierre
DALOT,
ler
adjoint,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré ; 1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
Opérations
de
l’exercice
23
497.93
23
497.93
23
497.93
96
910.00
46
995.86
120
407.93
TOTAUX
23
497.93
23
497.93
23
497.93
96
910.00
46
995.86
120
407.93
Résultats
de
clôture
73
412.07
73
412.07
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
23
497.93
23
497.93
23
497,93
96
910.00
46
995.86
120
407.93
Résultats
définitifs
73
412.07
73
412.07
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
03/04/2025
DELIBERATION
N°
2025
- 03-011
portant
sur
l’affectation
du
résultat
budget
Principal
2024 Vu
les
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
MS7D
en
particulier
celles
relatives
à
l’affectation
du
résultat,
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
31
mars
2025 Vu
les
résultats
figurant
au
compte
administratif
de
l’exercice
2024
Excédent
de
fonctionnement
879
312.54
€
Déficit
d’investissement
208
347.21
€
Vu
le
montant
des
restes
à réaliser
Dépenses
208
347.21
€
Recettes
0
€
Le
besoin
de
financement
étant
de
428
612.67
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Au
compte
1068
428
612.67
€
Report
excédent
section
de
fonctionnement
002
450
699.87
€
Report
déficit
section
de
l’investissement
001
208
347.21
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 02/04/2025
DELIBERATION
N°
2025
-
03
-
012
portant
sur
l'affectation
du
résultat
budget
Assainissement
2024
Vu
les
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M49
en
particulier
celles
relatives
à
l’affectation
du
résultat,
Vu
les
résultats
figurant
au
compte
administratif
de
l’exercice
2024
Excédent
de
fonctionnement
15
977.19
€
Excédent
d’investissement
145
773.12
€
Vu
le montant
des
restes
à réaliser
Dépenses
0€
Recettes
0
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Report
excédent
section
de
fonctionnement
002
15
977.19
€
Report
excédent
section
de
l’investissement
001
145
773.12
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 02/04/2025
DELIBERATION
N°
2025
-
03
-
013
portant
sur
l'affectation
du
résultat
budget
Chaufferie
Bois
2024
Vu
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M41
en
particulier
celles
relatives
à
l’affectation
du
résultat,
Commune
de
Cluis
— Séance
du
31
mars
2025 Vu
les
résultats
figurant
au
compte
administratif
de
l’exercice
2024
Excédent
de
fonctionnement
8
881.90
€
Excédent
d'investissement
8
884.36
€
Vu
le
montant
des
restes
à
réaliser
Dépenses
0 €
Recettes
0
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Report
excédent
section
de
fonctionnement
002
8
881.90
€
Report
excédent
section
de
l’investissement
001
8
884.36
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
03/04/2025
DELIBERATION
N°
2025
-
03
-
014
portant
sur
l’affectation
du
résultat
budget
Lotissement
Les
Véveilles
2024
Vu
les
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
MS7D
en
particulier
celles
relatives
à
l’affectation
du
résultat,
Vu
les
résultats
figurant
au
compte
administratif
de
l’exercice
2024
Excédent
de
fonctionnement
0€
Excédent
d’investissement
73
412.07
€
Vu
le
montant
des
restes
à réaliser
Dépenses
0€
Recettes
0
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d’affecter
le résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Report
excédent
section
de
fonctionnement
002
0
€
Report
excédent
section
de
l’investissement
001
73
412.07
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
03/04/2025
DELIBERATION
N°
2025
-
03
-
015
portant
sur
laffectation
du
résultat
budget
Lotissement
La
Preugne
2024
Vu
les
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
MS7D
en
particulier
celles
relatives
à
l'affectation
du
résultat,
Vu
les
résultats
figurant
au
compte
administratif
de
l’exercice
2024
Déficit
de
fonctionnement
0,60
€
Excédent
d'investissement
0€
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
31
mars
2025 Vu
le
montant
des
restes
à réaliser
Dépenses
0€
Recettes
0
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Report
déficit
section
de
fonctionnement
002
0,60
€
Report
excédent
section
de
l’investissement
001
0€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2025
DELIBERATION
N°
2025
- 03
- 016
portant
sur
le vote
des
taux
2025
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le vote
des
taux
d’impositions
directes
de
2025.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
>
Décide
de
voter
les taux
d’impositions
directes
pour
2025
comme
suit :
Taxe
Foncière
(bâti)
:
29.82
Taxe
Foncière
(non
bâti)
:
34.39
Taxe
d'habitation
:
17.50
CFE
:
23.13
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2025
DELIBERATION
N°
2025
- 03
- 017
portant
sur
le
vote
du
budget
principal
Commune
2025 Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
budget
Principal
COMMUNE
de
l’exercice
2025
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
Fonctionnement
: 1
554
369.37
€
Investissement
:
932
716.67
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
> Adopte
le budget
Principal
COMMUNE
2025,
arrêté
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 554
369.37
€
1 554
369.37
€
INVESTISSEMENT
932
716.67
€
932
716.67
€
TOTAL
2 487
086.04
€
2 487
086.04
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2025
10
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
31
mars
2025 DELIBERATION
N°
202$
- 03
- 018
portant
sur
le
vote
du
budget
Assainisement
202$
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
budget
Assainisement
de
l’exercice
2025
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
reccttes
comme
suit :
Fonctionnement :
87
393.34
€
Investissement
:
173
859.67
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
> Adopte
le budget
Assainissement
2025,
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT
_
87393.34€
87 393.34
€
INVESTISSEMENT
173 859.67 €
173859.67€
TOTAL
261
253.01
€
_26125301€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
03/04/2025
DELIBERATION
N°
2025
- 03
- 019
portant
sur
le
vote
du
budget
Chaufferie
Bois
2025
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
budget
Chaufferie
Bois
de
l’exercice
2025
qui
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
comme
suit :
Fonctionnement :
52
640.35
€
Investissement
:
26
728.41
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
> Adopte
le budget
Chaufferie
Bois
2025,
arrêté
comme
suit
:
CT
DEPENSES
_
RECETTES
=
FONCTIONNEMENT
52 640.35
€
_
5264035
€
-
INVESTISSEMENT
|
2672841€
-
_
2672841
€
TOTAL
79368.76€
|.
79 368.76
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
03/04/2025
DELIBERATION
N°
2025
-
03
-
020
portant
sur
le
vote
du
budget
Lotissement
Les
Veveilles
2025
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
budget
Lotissement
Les
Véveilles
de
l’exercice
2025
qui
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
comme
suit
:
[1
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
31
mars
2025 Fonctionnement :
94
048.32
€
Investissement :
96
910.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
> Adopte
le budget
Lotissement
des
Véveilles
2025,
arrêté
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
94 048.32 €
94 048.32 €
INVESTISSEMENT
96 910.00 €
96 910.00 €
D
TOTAL
L
190 958.32 €
190 958.32 €
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2025
DELIBERATION
N°
2025
-
03
-
021
portant
sur
le
vote
du
budget
Lotissement
La
Preugne
2025
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
budget
Lotissement
La
Preugne
de
l’exercice
2025
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
Fonctionnement :
0.60
€
Investissement :
0
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
> Adopte
le budget
Lotissement
La
Preugne
2025,
arrêté
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
0.60 €
0.60 €
INVESTISSEMENT
0€
0€
TOTAL
0.60 €
_
060€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2025
DELIBERATION
N°
2025
-
03
-
022
portant
sur
la
clôture
du
budget
Lotissement
La
Preugne Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
12
octobre
2023,
il
avait
été
décidé
de
clôturer
le
budget
annexe
du
lotissement
de
La
Preugne
au
31
décembre
2023
et
que
cette
délibération
avait
été
annulée
par
délibération
en
date
du
29
janvier
2025
étant
donné
qu'un
budget
avait
été
fait
pour
l'exercice
2024
afin
de
combler
le
déficit
par
le
budget
principal.
12
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
31
mars
2025 Ce
projet
de
lotissement
étant
sans
suite
et après
réflexion,
il convient
donc
de
clôturer
le budget
annexe
y
afférent
au
31
décembre
2025
et d'intégrer
le résultat
de
ce
budget
dans
le
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
Décide
la clôture
du
budget
annexe
du
lotissement
de
La
Preugne
au
31
décembre
2025
>
Décide
l'intégration
du
résultat
de
ce
budget
dans
le budget
principal
de
la
commune
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
concernant
cette
clôture
de
budget
annexe.
|
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
03/04/2025
DELIBERATION
N°
2025
- 03
- 023
portant
sur
la
création
de
périmètres
délimités
des
abords
du
monuments
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
futur
PLUI
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Bouzanne,
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l'Indre
a proposé
une
esquisse
du
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
concernant
les
deux
monuments
historiques
situés
dans
la commune
à savoir
l'ancien
château
de
Cluis-Dessous
et le
viaduc
de
l'Auzon
Dans
le
cadre
du
PDA,
la
notion
de
co-visibilité
n'existera
plus
ainsi
que
les
avis
simple
ou
conforme
émis
par
l'architecte
des
ABF.
Seul
un
accord
conforme
assorti
ou
non
de
prescriptions
sera
émis
et
la
commune
devra
s'y
conformer.
Il
est
donc
demandé
à
la
commune
d'émettre
un
avis
concernant
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
>
Emets
un
avis
favorable
au
projet
du
futur
PDA
concernant
l'ancien
château
de
Cluis-
Dessous
et
le
viaduc
de
l'Auzon
qui
sera
inscrit
dans
le
PLUI
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Bouzanne.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
03/04/2025
DELIBERATION
N°
2025
-
03
-
024
portant
sur
la
demande
de
subvention
au
titre
du
FAR
2026
Achat
d’un
columbarium
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
possible
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FAR
2026
concernant
l'achat
d'un
columbarium
pour
un
montant
de
11
959.08
€
HT
soit
14
350.90
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
Approuve
la demande
de
subvention
FAR
2026
concernant
l’achat
d'un
columbarium,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
Îles
démarches
concernant
ce
dossier.
Plan
de
Financement :
MONTANT
|
AUTO
HT
PAR
MONTANT
FINANCEMENT
ET
TTC
2025
FAR
2025
HT
11
959.08
EHT
14350.90
€TTC
|
75,26
%
9 000
€
2 959.08
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
03/04/2025
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
31
mars
2025 DELIBERATION
N°
2025
- 03
- 025
portant
sur
la
fongibilité
des
crédits
2025
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l’exécutif,
si
l'assemblée
l’y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
à
compter
de
l’exercice
2024,
pour
le
budget
principal
de
la
commune,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget
;
.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 03/04/2025
DELIBERATION
N°
2025
- 03
- 026
portant
sur
le
déclassement
d’une
portion
de
chemin
communal
à
Maison
Dieu
Vu
la
loi
n°
2004-1343
du
9
décembre
2004
modifiant
l’article
L
141-3
du
Code
de
la
Voirie
routière
qui
prévoit
désormais
que
la
procédure
de
classement
ou
de
déclassement
d’une
voie
communale
est
dispensée
d’enquête
publique
préalable,
sauf
lorsque
le
classement
ou
le
déclassement
envisagé
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
Considérant
que
les
droits
d’accès
des
riverains
ne
sont
pas
mis
en
cause,
Considérant
que
l’emprise
faisant
l’objet
du
déclassement
n’est
pas
affectée
à la
circulation
générale,
Considérant
que
le
déclassement
peut
se
dispenser
d’une
enquête
publique,
Considérant
que
le
bien
déclassé
sera
cédé
à Mr
Bertrand
DURIS,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
Autorise
le
déclassement
d’une
partie
du
chemin
communal
à
Maison
Dieu
d’une
superficie
d'environ
1 a
70
ca
en
chemin
rural,
>
Dit
qu'un
géomètre
interviendra
afin
de
délimiter
la surface
exacte
de
la portion
déclassée,
>
Autorise
Monsieur
Maire
à accomplir
toutes
les
démarches
et
formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
03/04/2025
14
Commune
de
Cluis —
Séance
du
31
mars
2025 DELIBFRATION
N°
202$
- 03-027
portant
sur
la
vente
d’une
portion
de
chemin
rural
à
Monsieur
DURIS
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
suite
à la décision
du
déclassement
d’une
portion
de
voie
communale
en
chemin
rural
sise
à Maison
Dieu
par
délibération
n°
2025-03-026
en
date
du
31
mars
2025
dans
le but
de
la
céder
à Monsieur
Bertrand
DURIS
et
suite
à l'enquête
publique
préalable
qui
a eu
lieu
du
17
février
au
S
mars
2025,
celle-ci
n'ayant
eu
aucune
observation
et
un
avis
favorable
du
commissaire
enquêteur,
1l est désormais
possible
de
céder
ladite
parcelle
au
futur
acquéreur
au
prix
2
de
5
€ du
mm.
Un
géomètre
devra
intervenir
afin
de
délimiter
la
surface
exacte
de
la
portion
à
céder
qui
est
approximativement
de
1a70ca.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
10
voix
"pour"
et
1 abstention
(Frédéric
BRE),
>
Accepte
la
vente
de
la
parcelle
sise
à
Maison
Dieu
à
Monsieur
Bertrand
DURIS
pour
un
prix
de
5 € du
m?,
tous
frais
liés
à cette
vente
à la charge
de
l'acquéreur.
> Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
afférentes
à ce
dossier
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
03/04/2025
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Ÿ
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
: décision
de
renonciation
pour
les
dossiers
:
-
Mr
PETOIN
Marc
pour
le bien
situé
à
Laveau
- __
Mret
Mme
CHAVENAUD
Thierry
pour
le bien
situé
2,route
de
Maillet
-
Consorts
LAVENU
pour
le bien
1, rue
de
la Sablonnière
-
Mr
MARTIN
Cédric
et Mme
TORCATO
ARAUJO
Marta
pour
le bien
situé
26,
rue
du
Pont
Paillard
-
Mr
BLERON
Charly
pour
le bien
6,
rue
de
la Cité
>
Attribution
d’une
concession
dans
le
columbarium
à
Mme
MERCIER
Marie-Paule
LISTE
RECAPITULATIVE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
2025-03-001
: Approbation
compte
de
gestion
Budget
Principal
2024
Délibération
2025-03-002
: Approbation
compte
de
gestion
Budget
Assainissement
2024
Délibération
2025-03-003
: Approbation
compte
de
gestion
Budget
Chaufferie
Bois
2024
Délibération
2025-03-004
: Approbation
compte
gestion
Budget
Lotissement
Les
Véveilles
2024
Délibération
2025-03-005
: Approbation
compte
de
gestion
Budget
Lotissement
La
Preugne
2024
Délibération
2025-03-006
: Approbation
compte
administratif
Budget
Principal
2024
Délibération
2025-03-007
: Approbation
compte
administratif
Budget
Assainissement
2024
Délibération
2025-03-008
: Approbation
compte
administratif
Budget
Chaufferie
Bois
2024
Délibération
2025-03-009
: Approbation
compte
administratif
Budget
Lotissement
La
Preugne
2024
Délibération
2025-03-010
: Approbation
compte
administratif
Budget
Lotissement
Les
Véveilles
2024
Délibération
2025-03-01 1
: Affectation
des
résultats
Budget
Principal
2024
Délibération
2025-03-012
: Affectation
des
résultats
Budget
Assainissement
2024
15
Conmune
de
Cluis
—
Séance
du
31
mars
2025 Délibération
2025-03-013
Délibération
2025-03-016
Délibération
2025-03-01 7
Délibération
2025-03-018
Délibération
2025-03-019
Délibération
2025-03-020
Délibération
2025-03-021
: Affectation
des
résultats
Budget
Chaufferie
Bois
2024
Délibération
2025-03-014 :
Délibération
2025-03-015
:
Affectation
des
résultats
Budget
Lotissement
Les
Véveilles
2024
Affectation
des
résultats
Budget
Lotissement
La
Preugne
2024
: Vote
des
taux
2025
: Vote
du
budget
Principal
2025
: Vote
du
budget
Assainissement
2025
: Vote
du
budget
Chaufferie
Bois
2025
: Vote
du
budget
Lotissement
Les
Véveilles
2025
: Vote
du
budget
Lotissement
La
Preugne
2025
Délibération
2025-03-022 :
Délibération
2025-03-023
:
Délibération
2025-03-024
:
Délibération
2025-03-025
:
Délibération
2025-03-026 :
Délibération
2025-03-027 :
Clôture
du
budget
annexe
Lotissement
La
Preugne
Création
de
périmètres
des
abords
de
monuments
historiques
Demande
de
subvention
Far
2026
Achat
d’un
columbarium
Fongibilité
des
crédits
2025
Déclassement
d’une
portion
de
chemin
communal
à Maison
Dieu
Vente
d’une
portion
de
chemin
rural
à Mr
Duris
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h
15
La
secrétaire
de
séance,
Colette
MOTEAU
a
—
LA
Séance
du
31
mars
2025
Commune
de
Cluis
16