PROCÈS-VERBAL
du Conseil Municipal
GMAO ÉLOISE Haute Savoie du 17/06/2024
Tél: 04 50 48 30 06
mairie@eloise.fr
wwweloise.fr
PRESENTS : D. CLERC, M. CURTENAZ, JC. GODARD, P CHAILLOU, E. CASENOVE, P. MESSERLI, Y. LEGER, P. PITHIOUD, À. BERTRAND, P. CASAZZA, B. GARCIA, C. BORGEAT, N. AUDET, V. BERTHIER F BACHMANN.
ABSENTS: /
Convocation du 13/06/2024
Ouverture de la séance : 19h00 Clôture de la séance: 22h10
ecrétaire de séance : Anne BERTRAND
Auxiliaire : Vanessa BARBIERI
ORDRE DU JOUR :
> Approbation du dernier Procès-Verbal ;
> Budget Principal
o Délibération Modificative n°1
Budget annexe « Eau »:
© Délibération Modificative n°1
Périscolaire - Tarification au 1° septembre 2024 ;
Sécurité- Elaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ; Travaux - Eclairage public ;
Travaux - Aménagement du cimetière ;
Travaux - Réfection de la rue des Fay et de La rue des vignes; Avis du Conseil Municipal- Projet de construction d'un crématorium animalier ; Questions et informations diverses.
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INTERVENTION DE. L'OFFICE. NATIONAL. DES. FORETS EFFECTUEE PAR MR JEROME RIESEN - RETROSPECTIVE DES TRAVAUX 2023 ET PRESENTATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX 2024 Mr RIESEN fait une rétrospective de l'année 2023 :
En février, une coupe de feuillus au lieu-dit la Maurize et a été vendue au GAEC Bernard pour 962,50€.
En mars, suite aux rafales de vent qui ont déracinées quelques arbres, une coupe faite par l'entreprise Ducret a rapportée 2406,18€.
A Balavent, une petite plantation de chênes verts a été réalisée créant une diversité génétique pour faire face aux changements climatiques.
Les coupes affouagères attribuées en 2022 ne sont pas terminées. Certains n'ont pas commencé la coupe, il convient de les relancer. Marcelle CURTENAZ demande que la liste de noms nous soit fournie.
Un délai supplémentaire de six mois est accordé pour une coupe à Essertoux en raison des conditions météorologiques. Le candélabre et la barrière de la CNR seront remis en place. Pour 2024, Mr RIESEN propose un devis de 5290€ HT avec Le programme d'entretien suivant:
+ _Le dégagement de la parcelle « M » à Balavent
+ Le dégagement des parcelles A, B et C au Pré de l'Orme
+ En option un forfait pour l'entretien des pistes et des chemins forestiers en fonction des besoins
Des coupes au Dos à l'âne et à La Barcy seront proposées à La vente.
L'ONF préconise également de procéder à l'arrachage des espèces invasives et/ou dangereuses, telles que la renouée du japon, les buddieias, la berce du Caucase,
L'attention du conseil est attirée sur Une mesure à laquelle il faut s'attendre: la compensation des coupes en équivalent carbone.
Des interventions dans le cadre scolaire sont possibles, elles peuvent se faire lors de coupes de bois sur la commune.
APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL:
La secrétaire de mairie indique que Philippe CASAZZA a signalé des fautes d'orthographe qui ont été corrigées.
Anne BERTRAND a signalé une différence de 30 000€ en dépenses de fonctionnement et d'investissement entre les chiffres présentés et votés lors du Conseil Municipal et ceux du Procès-Verbal.
En effet, le PV du 10.04.2024 fait état du vote du budget primitif 2024 avec un montant de dépenses de fonctionnement de 1 551 921,00€ alors que le montant de ces dépenses présenté et voté par le conseil municipal était de 1 581 921,00€. De même concernant les dépenses d'investissement, le PV du 10.04.2024 fait état d'un montant de dépenses d'investissement de 1 315 000,00€ alors que le montant de ces dépenses présenté et voté par le conseil était de 1 845 000,00€.La secrétaire de mairie explique qu'il s'ogit des dépenses imprévues (chapitre 020 et chapitre 022}, non prévues dans le référentiel budgétaire et comptable MS7.
Françoise BACHMANN indique que ce poste de dépenses a toujours existé, mis au budget et voté.
Elisabeth CASENOVE dit que le changement de nomenclature comptable était au ler janvier 2023 et que ce poste de dépenses figurait au budget 2023 sans poser de problème. Elle ne comprend pas pourquoi le montant de 30 000€ n'apparait pas bien que voté par Le Conseil Municipal.
A la suite d'une discussion, Mr le Maire intervient concernant le problème entre le secrétariat et la commission finances. ILexprime son mécontentement et précise qu'il a déjà rencontré madame la sous-préfète à ce sujet et qu'il est prévu une nouvelle rencontre.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 avril dernier est approuvé à l'unanimité.
RATION MODIFICATIVE N°01 :
Mr le Maire expose le projet de délibération modificative n°01 pour le budget principal de la collectivité ainsi :
La reprise du résultat indiqué Lors du vote était de 796 174,05 euros alors que Le montont réel est de 796 174,34 euros soit une différence de 0,29 euros. L convient d'entériner la correction.
De plus, Marcelle CURTENAZ informe le conseil que la commission association a actualisé le tableau des subventions 2024, elle présente ce tableau. IL en ressort un montant à date de 15 329 euros pour un budget voté à 14 000 euros. IL convient de porter ce montant à 15 329 euros. Délibération Modificative n°1
Dépenses {1) Recettes a)
Désignation TRE 7 ES : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT : É R-002 - Résuitat de fonctionnement reporté 200€ 000€ 0.00 € 029 €
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 2.00 € 000€ o.00€ v23€
D-857282 : Subventions de fonctionnement aux organismes 720.00 € 000€ 0.00 €] 000€ pubhes drvers
D-25741 : Subventions de fonctionnement aux ménages 1 000.00 €] 000€ 0.00 €] 000€
1D-85748 : Subv. ce fonctonnement aux autres personnes 00€ 1 720.00 € 0.00 € 000€ de drot privé
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 1 720.00 € 1720.00 € 8.00 € ace
Total FONCTIONNEMENT 1 720.00 1 € 4.00 | 029€
Après en avoir délibéré, l'assemblée,
Décide:
; D'ACCEPTER la décision modificative n°01 pour Le budget principal.
ADOPTÉ :
A l'unanimité des membres
présents et représentés
BUDGET ANNEXE « EAU » - DELIBERATION MODIFICATIVE N°01:
DELIBERATION N°2024-020,.
Le Maire expose le projet de délibération modificative n°01 pour le budget annexe « Eau » de la collectivité suite à un crédit à faire à un abonné. Pour cela une décision modificative est à prendre pour augmenter le compte 678 :
Délibération Modificative n°01
LL Dépenses a} Recettes »
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
ID-2081 : Fournitures non stockables (eau. énergie...) 500.00 € 000€ à.00 € 000€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 500.00 €| 2.00 € ace 000€ D-878 - Autres charges exceptionnelles 0.00 € 500.00 €] 000€ 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 000€ 500.00 €| TE a00€
Total FONCTIONNEMENT 500.00 500.00 € 0.00 «| 000€
Après en avoir délibéré, l'assemblée,
Décide:
+ __ D'ACCEPTER la décision modificative n°01 pour le budget annexe « Eau ».
ADOPTÉ : A l'unanimité des membres
présents et représentés
PERISCOLAIRE - TARIFICATION AU 1 SEPTEMBRE 2024 - CANTINE : IBERATION N°2024-021.
Le Maire donne la parole à Marcelle CURTENAZ, adjointe en charge des affaires scolaires, qui expose le bilan du service périscolaire pour l'année écoulée. L'adjointe rappelle les tarifs actuellement appliqués (en vigueur depuis septembre 2022):
CANTINE
Repas Repas imprévu |
5,65€ 8,00€
L'adjointe précise que la commission scolaire propose le maintien des tarifs appliqués pour l'année scolaire à venir malgré Une augmentation du prix d'achat.
La maison familiale rurale de Franclens qui prépare les repas, les facture à 5,20 euros. {Augmentation de 3 # en 2024 et 8 # en 2023).
Le prix de revient pour la commune est de 8,60 euros.
Une hausse de la fréquentation de la cantine est constatée {15 % en 2023). Elisabeth CASENOVE estime que l'augmentation du prix d'achat des repas doit être répercutée.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,
Décide :
+ __ De MAINTENIR les tarifs actuels pour l'année scolaire 2024-2025 : o Cantine:
" 5,65 € le repas,
" 8,00 € Le repas imprévu.
ADOPTE:
À la majorité absolue
Pour 4
Contre: 1 (E. CASENOVE)
Abstention : 0
DELIBERATION N°2024-022.
Le Maire donne la parole à l'adjointe en charge des affaires scolaires qui expose le bilan du service périscolaire pour l'année écoulée
L'adjointe rappelle Les tarifs actuellement appliqués (en vigueur depuis septembre 2022) :
GARDERIE |
% d'heure
Pénalité après 18h15 % d'heure
0,50€
L'adjointe précise que la commission scolaire propose Le maintien des tarifs appliqués pour l'année scolaire à venir.
Après en avoir discuté, les membres du Conseil Municipal,
Décident:
+ De MAINTENR les tarifs actuels pour l'année scolaire 2024-2025 : o Garderie:
"0,50 € Le 4 d'heure 5,65€ le repas,
" 2,00 € le 4 d'heure après 18h15.
ADOPTÉ: A l'unanimité des membres
présents et représentés
L'adjointe informe le conseil que le règlement intérieur du périscolaire va évoluer por l'ajout de l'autorisation de prises de photos. Elle souligne une dégradation du climat de la cantine en cette fin d'année scolaire, des familles ont été reçues en mairie. Elle informe également le conseil du maintien des 2 classes de maternelle, à confirmer lors du prochain conseil d'école. SECURITE - ELABORATION D'UN PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :
DELIBERATION N°2024-023.
Mr le Maire laisse la parole à Mme CASENOVE, adjointe, qui a pris attache avec La Préfecture de Haute Savoie pour appui.
Elisabeth CASENOVE informe le conseil de l'obligation qui nous est faite d'élaborer un plan communal de sauvegarde.
Elle expose au Conseil Municipal que dans le domaine de la sécurité civile, des événements marquants nous rappellent régulièrement que les situations susceptibles de perturber le fonctionnement quotidien de nos organisations sont nombreuses.
Dans tous les cas, le désarroi, les attentes des citoyens les amènent à interpeller la puissance publique dont ils attendent qu'elle soit capable d'apporter dans l'urgence des réponses à ces situations. Du fait de leur proximité et de leur responsabilité, Les acteurs de la puissance publique vers lesquels Les citoyens se tournent en priorité sont les Maires.
Elle précise avoir participé à plusieurs exercices organisés par les autorités afin de pointer les actions à mettre en œuvre si un problème survient.
Ce document à pour objectif de se préparer pour pouvoir faire face à des situations d'urgence. comporte un inventaire des moyens humains et matériels dont nous disposons. La préfecture suggère de constituer un groupe de travail de trois personnes. Le Maire est directeur des opérations.
Un échange a eu lieu entre adjoints et Marcelle CURTENAZ, Jean-Claude GODARD et Elisabeth CASENOVE se proposent d'intégrer ce groupe. Si un autre élu le souhaite il peut les rejoindre.
Pour ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde adapté à la commune d'Eloise pour faire face à des événements de sécurité civile et de:
+ __ Désigner Mme CASENOVE Elisabeth, élue référente, cheffe de projet ;
+ Constituer un groupe de travail chargé de l'élaboration et de la validation des différentes étapes du PCS, composé de:
o Mme CASENOVE Elisabeth,
o Mme CURTENAZ Marcelle,
o Mr GODARD Jean-Claude.
Après avoir entendu l'exposé de Mme CASENOVE.
Et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
Décide :
+ De PRENDRE ACTE du lancement du projet d'élaboration du plan communal de sauvegarde ;
+ __De DESIGNER Mme CASENOVE, élue référente, cheffe de projet ; + __De CONSTITUER un groupe de travail chargé de l'élaboration et de La validation des différentes étapes du PCS, composé de:
© Mme CASENOVE Elisabeth,
© Mme CURTENAZ Marcelle,
o Mr GODARD Jean-Claude.
ADOPTÉ: A l'unanimité des membres
présents et représentés
TRAVAUX - AMENAGEMENT DU CIMETIERE :
DELIBERATION N°2024-024.
Mr le Maire laisse la parole à Mr GODARD, adjoint en charge des réseaux, qui expose le projet d'aménagement du cimetière consistant à réhabiliter La partie gauche du cimetière suite au relevage de tombes qui a été fait au cours de l'année 2028.
NATURE DES TRAVAUX :
° FOURNITURE ET INSTALLATION DE DIX CAVEAUX FUNERAIRES, + TRAVAUX D'AMENAGEMENT :
> Reprise du raccordement des fontaines sur le réseau d'adduction en Eau Potable (AEP) et Le réseau d'Eaux Pluviales (EP),
Pose de caniveaux et de drains raccordés au réseau d'Eaux Pluviales (EP),
Réfection et modification des allées existantes,
o Pose de nouvelles bordures après dépose de celles existantes,
Réalisation d'un nouvel enrobé après enlèvement de l'existant.
v
v
Concernant les travaux d'aménagement plusieurs devis ont été établis : + Julien TP 21 674,50 € HT + __ Rannard TP 39 90950 € HT + Berthet TP 47 340,40 € HT
IL précise que la commission travaux après étude des différents devis a validé Le projet ainsi que les propositions des entreprises suivantes :
+ FOURNITURE ET INSTALLATION DE DIX CAVEAUX FUNERAIRES
e Marbrerie du Sorgia 16 815,00 € HT
e TRAVAUX D'AMENAGEMENT
e Rannard TP 39 903,50 € HT
Le coût total de l'opération d'aménagement s'élève donc à 56 718,50 € HT soit 68 062,20 € TIC.
L'assemblée délibérante, après en avoir débattu,
Décide:
+ D'APPROUVER l'aménagement du cimetière tel que présenté ; + __ D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette opération ; + De PRECISER que les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération sont inscrits au budget.
ADOPTÉ: A l'unanimité des membres
présents et représentés
DELIBERATION N°2024-025,
Jean-Claude GODARD, adjoint en charge de la voirie, explique le projet de réfection et d'aménagement de voirie pour le secteur de Bonvy et de Bois d'Arlod ; il précise que ces travaux font l'objet d'un phasage afin d'en faciliter leur réalisation.
NATURE DES TRAVAUX :
+ SECURISATION D'UNE INTERSECTION - ENTRE RUE DE LA GRAVIERE ET RUE DU FAY :
> Reprise partielle de bordures,
> Création et reprise partielle des trottoirs,
> Réfection de l’enrobé sur La chaussée,
> Création d'un plateau surélevé.
+ REFECTION DE VOIRIE - RUE DU FAY:
> Suppression des dos d'âne.
Reprise partielle de bordures,
Reprise partielle des trottoirs,
Réfection de l'enrobé sur la chaussée,
Création d'un rétrécissement de la voie. YVNNY
+ REFECTION DE VOIRIE - RUE DES VIGNES :
Suppression des dos d'âne.
Reprise partielle de bordures,
Reprise partielle des trottoirs,
Réfection de l'enrobé sur la chaussée,
Création d'un rétrécissement de la voie. VVVYVYY IL'expose que plusieurs devis qui ont été établit et précise que la commission trovaux après étude des différentes prestations et devis a validé tes propositions de l'entreprise COLAS.
Les montants sont Les suivants :
+ SECURISATION D'UNE INTERSECTION - RUE DE LA GRAVIERE ET RUE DU FAY: 48 650,00 € HT
+ REFECTION DE VOIRIE - RUE DU FAY : 77 156,55 € HT
+ REFECTION DE VOIRIE - RUE DES VIGNES: 90 368,00 € HT
Le coût total des travaux s'élève à 216 444,55 € HT soit 259 733,46 € TTC.
Morcelle Curtenaz demande qu'un aménagement des zones de ralentissement soient faites par un aménagement paysagé plutôt que par des quilles.
Anne Bertrand pose la question du déplacement mode doux, l'adjoint répond que ce sera matérialisé par de la peinture au sol.
Les élus, après en avoir débattu,
Décident :
+ __ D'APPROUVER les travaux de réfection de voirie et de sécurisation pour la rue du Fay et la rue des Vignes tels que présentés,
+ __ D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette opération; + __ De PRECISER que les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération sont inscrits au budget.
ADOPTE
A la majorité absolue
Pour:
Contre: 0
Abstention: 1 (A BERTRAND)
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - PROJET DE CONSTRUCTION D'UN CREMATORIUM. DELIBERATION N°2024-026.
Le Maire rappelle qu'une enquête publique relative à un projet de création et d'exploitation d'un crématorium animalier situé dans la commune de Clarafond-Arcine et plus particulièrement dans la Zone Artisanale et Commerciale 3 (ZAC).
ILindique que le Conseil Municipal doit émettre un avis sur ce projet compte tenu de la proximité de l'installation.
IL rappelle que le dossier d'enquête publique relatif à la création et l'exploitation a été transmis par mail à l'ensemble des conseillers municipaux afin qu'ils en prennent connaissance.
Le Maire demande aux membres de l'assemblée s'ils ont des questions ainsi que des remarques sur ce dossier.
Le Maire évoque le fait que les conseillers communautaires ont mis en évidence le risque olfactif
Elisabeth CASENOVE indique être génée par les nuisances que pourrait créer cette nouvelle activité : utilisation de propane et génération de rejets suoplémentaires certes en deçà des seuils mais qui sont observés individuellement et non pas globalement.
Marcelle CURTENAZ rappelle qu'il s'agit du travail de la Préfecture de faire ces contrôles et une analyse globale sur les rejets. Elle rappelle qu'il s'agit d'une zone d'activité qui apportera nécessairement des nuisances quelles qu'elles soient. Marcelle et Elisabeth s'accordent sur le risque de nuisances olfactives.
Le Maire rappelle qu'il s'agit d'une Zone Artisanale et Commerciale et précise qu'une nouvelle implantation peut apporter des nuisances quelques soit son activité.
Françoise BACHMANN précise qu'il ne s'agit pas uniquement d'incinération d'animaux domestiques tels que des chiens et chats; puisqu'il pourra y avoir des animaux dont le poids sera supérieur à 100kg. Elle alerte aussi sur l'augmentation du flux journalier de véhicules d'approximativement une cinquantaine de véhicules par jour Philippe CASSAZA dit que l'impact sur la qualité de l'air n'est vas négligeable même si l'enjeu est relativement faible. I! précise que pour l'implantation de la ZAC 3 il a été déboisé des hectares avec un bénéfice pour les territoires qui est relativement faible.
Nicole AUDET demande quelle sera la conséquence du vote du conseil Mr le maire réoond qu'il ne s'agit que d'un avis consultatif
Les élus sont invités à statuer.
Après en avoir délibéré, l'assemblée,
Décide :
+ _ D'EMETTRE un avis favorable au projet.
ADOPTE :
A la majorité absolue
Pour :
Contre 3 (E. CASENOVE, V. BERTHIER, F. BACHMANN) Abstention: 6 (P MESSERLI, À. BERTRAND, P CASAZZA, B. GARCIA, C. BORGEAT, N. AUDET)
Le Conseil Municipal est informé:
> Monsieur le Maire informe le conseil d'un projet d'installation de panneaux d'agglomération à 100 mètres en amont des 2 ronds point de l'ATMB et de la Semine, dans le but de limiter la vitesse dans cette zone. L'entretien de cette zone en agglomération sera assuré par la CCUR.
Philippe CASAZZA questionne sur le sens de faire une agglomération à cet endroit, le code de la route défini précisément ce qu'est une agglomération et on n'y est pas. Jean Claude GODARD signale qu'il y a déjà des limitations de vitesse en venant de Frangy passant de 70km/h à 80 km/h, repasser à 50 km/ n'aurait pas de sens.
21h20 : départ Philippe MESSERLI.
Nombreux échanges dans Le conseil concernant cette décision : lien avec la station- service qu'ils veulent déplacer en bord de route, pas de concertation pour ces décisions …
> Monsieur le Maire informe Le conseil que le solde des heures supplémentaires de madame Morel, en disponibilité mais toujours présente dans les effectifs, a été payé {montant de 10 000€ environ).
> Monsieur Le Maire informe Le conseil qu'il o validé Le montant de la prime de pouvoir d'achat de 3587 € pour l'ensemble des agents éligibles à cette prime. Le calcul a été réalisé avec la secrétaire de mairie.
21h45 : retour Philippe MESSERLI.
> Patrick CHAILLOU informe l'assemblée de l'avancement des chantiers et projets en cours :
o Maison des Hameoaux: Les travaux de déconstruction ont commencé depuis 1 mois avec déjà quelques retards et surprises.
L'atimentotion en eau du bâtiment ne peut plus être fermée cor un arbre, planté à proximité de la bouche à clé, empêche la fermeture. L'entreprise Rannard va intervenir pour condamner cet accès et créer une nouvelle alimentation coté route de La gravière pour un montant de 10 000€. Au niveau de l'entrée, l'accès est difficile avec la végétation et la plateforme est abimée : prévoir un élargissement de l'entrée.
Un ingénieur béton doit venir pour savoir si la poutre dans la grande salle est utile ou si elle peut être supprimée.
eo Boulangerie : La date limite pour Le dépôt des appels d'offres est fixé au 15 juillet. Etude des dossiers début septembre. Début des travaux espéré début janvier (durée des travaux 6-8 mois). > Jean-Claude GODARD informe le conseil du projet de passer l'ensemble de l'éclairage public en LEDs. L'entreprise CITEOS a effectué un audit de l'éclairage public et a transmis Une première estimation d'un montant de 260 000 euros. Les travaux pourraient être réalisés en trois tranches : Chef-lieu, Fiolaz et Bonvy-d’Arlod. Les devis correspondants sont attendus. IL signale avoir rendez-vous le lendemain pour évaluer la première tranche. Selon les lampadaires, un changement d'ampoules peut être suffisant. Sinon le candélabre devra être remplacé. A la suite des travaux, l'extinction nocturne pourra être réexaminée : maintien ou baisse d'intensité.
> Jean-Claude GODARD informe Le conseil que le vitrail de la porte de l'église a été démonté et est en réparation.
> Bénédicte GARCIA: Contact avec société panneau au sol -> contact aussi avec Clarafond et ferme Charmassy -> entreprise SOLVEO
> Elisabeth CASENOVE intervient sur l'obligation pour tous de trier Les bio déchets (loi AGEC en vigueur depuis janvier 2024). Les collectivités doivent proposer des solutions: collecte en porte à porte / point d'apport volontaire / compostage de proximité. La commission environnement propose l'installation de trois composteurs collectifs (1 au chef-lieu, 1 à Fiotaz et 1 à Bonvy) pour les habitants ne pouvant pas faire de compostage. La CCUR achète et assure uniquement l'entretien de ces composteurs collectifs. Le composteur vers l'école est maintenu {gestion por le personnel technique).
Mettre en place communication :
o Obligation d'avoir un composteur individuel pour les riverains disposant d'un terrain;
o Site de compostage collectif pour ceux qui n'ont pas d'extérieur.
> Elisabeth CASENOVE informe de la tenue d'une conférence sur les évènements du 14 juin1944 à la salle de la Fruitière Le 28 juin à 19h.
Y Françoise BACHMANN regrette de ne pas avoir eu le calcul pour la prime du pouvoir d'achat.
> Françoise BACHMANN regrette également le classement de la comptabilité fait par la secrétaire qui rend difficile Les recherches d'éléments sans avoir accès au logiciel, puisque tout est dématérialisé.
> Françoise BACHMANN rapporte également quelques anomalies dans la comptabilité. Elle informe, de plus, d'une augmentation des achats de fournitures de bureau. Enfin, elle fait part de son souhait d'obtenir Le récapitulatif de l'attribution des appels d'offre et les montants pour suivre l'évolution des paiements et tenir Le budget.
v Marcelle CURTENAZ rappelle les prochains évènements: La fête de la musique ce vendredi et Le 13 juillet qui se prépare
> _ Marcelle CURTENAZ informe le conseil de la cérémonie du 80eme anniversaire de la libération du Genevois Le 16 aout à Valleiry. Pour cette occasion, il avait été demandé aux différentes écoles de dessiner Le blason de leur commune, le conseil municipal choisi celui qui sera affiché le jour de La manifestation.
L'ordre du jour étant épuisé, Mr Le Maire clôt la séance à 22h10.
LA SECRETAIRE DE SEANCE, LE PRESIDENT DE SEANCE. Anne BERTRAND Didier CLERC