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Procès Verbal - pv cm 26 mars 2026
Procès Verbal - pv cm du 14.04 2026 2
Procès Verbal - PV conseil municipal du 12 mai 2026
Procès Verbal - PV n4 CM 4 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV n4 CM 4 mai 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
40
place
de
la Mairi
:
"
01200 ÉLOISE,
Haute-Savoie
du
Conseil
Municipal
Tél:
04
50
48
30 06
du
4
mai
2026
mairie@eloise.fr www.eloise.fr Présents
:
M.
CURTENAZ
-
P
PITHIOUD
-
N.
AUDET
-
P
CHAILLOU
-
E.
CASENOVE
-
EF
BACHMANN
- D.
GOETSCHMANN
- D.
CLERC
- C.
BORGEAT
-S. ROSTANT-
M.
RIVALLAIN
- N.
BAUDET
- C. ARMENISE
- L. COLLONNAZ
Absents
: M.
PUTELAT
(pouvoir
à
P
CHAILLOU)
Convocation
du
28/04/2026
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance :
Didier
CLERC
Auxiliaire
: Isabelle
INSOGNA
ORDRE
DU
JOUR :
>
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
>
Budget
Principal:
- Vote
du
Compte
Financier
Unique
- Affectation
définitive
du
résultat
- Décision
modificative
n°1
Budget
Annexe
de
l'Eau:
- Vote
du
Compte
Financier
Unique
- Affectation
définitive
du
résultat
Contine
: tarification
à
compter
du
1®° septembre
2026
Garderie
périscolaire
: tarification
à
compter
du
1*
septembre
2026
Approbation
du
règlement
intérieur
cantine
et
garderie
périscolaire
Subventions
exceptionnelles
Retrait
de
la
délibération
n°2026-017
désignation
du
délégué
suppléant
à
la
CCUR
Désignation
des
membres
de
la
CCID
Désignation
des
membres
à
la
CAO
Désignation
du
délégué
à
l'ONF
Désignation
du
correspondant
« Incendie
et
Secours
»
Désignation
du
référent
« Sécurité
routière
»
Désignation
du
référent
« Ambroisie
»
Questions
et
informations
diverses
VYVYYYNNYNNNNYNN NM
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
20
MARS
2026
:
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
est
arrêté
à
l'unanimité.
Délibération
: 2026-025
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Élisabeth
CASENOVE,
Adjointe
responsable
de
la
commission
des
finances
présente
à
l'assemblée
le compte
financier
unique
du
budget
principal
2025
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2222-8,
VU
le
compte
financier
unique
(CFU)
du
budget
principal
2025
de
la
commune
d'Eloise
comme
suit
: ection
de
Fonctionnement
ection
d'investissement
enses
.
enses
ecettes
ecettes
olde
è
olde
eport
de
,
eport
de
1]
sultat
cumu
:
sultat
cumu
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
public,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU, Marcelle
CURTENAZ,
Maire
et
Didier
CLERC,
conseiller
municipal
et
ancien
Maire
quittent
la
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
2025
tel
que
présenté.
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
le
22
mai
2026
Délibération
: 2026-026
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
: AFFECTATION
DEFINITIVE
DES
RESULTATS
2025
Madame
le
Maire
laisse
la
parole
à
Elisabeth
CASENOVE,
Adjointe
responsable
de
la
commission
des
finances,
qui
expose
à
l'assemblée,
Vu
les
articles
L1612-32
et
R1612-52
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2026-005
du
3
mars
2026
portant
reprise
des
résultats
prévisionnels
2025
por
anticipation,
Vu
les
résultats
de
l'exercice
précédent
apparaissant
sur
le
compte
financier
unique
du
budget
principal:
FONCTIONNEMENT
:
>
Excédent
de
l'année
2025
de:
262
775,72
€
>
Excédent
reporté
de:
594
689,39
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
857
465,11
€
INVESTISSEMENT
:
>
Excédent
de
l'année
2025
de:
207
758,69
€
Excédent
reporté
de:
1620
77907
€
Soit
un
excédent
d'investissement
cumulé
de :
1828
532,76
€
L'assemblée
délibérante,
après
avoir
examiné
les
résultats
de
l'exercice
2025,
statue
sur
leur
affectation. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
D'AFFECTER
le
résultot
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement
comme
suit
:
RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
AU
31/12/2025
: EXCEDENT
857
465,11
€
o
Affectation
à
la
section
d'investissement
(R1068) :
300
000,00
€
o
Report
en
à
la
section
de
fonctionnement
(R002) :
597
465,11
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2025
: EXCEDENT
1828
532,76
€
o
Report
à
la
section
d'investissement
au
(ROO1) :
1828
532,76
€
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
le
22
mai
2026
Délibération
: 2026-027
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Modome
le
Maire
laisse
la
parole
à
Elisabeth
CASENOVE,
Adjointe
responsable
de
la
commission
des
finances,
qui
expose
le
projet
de
décision
budgétaire
modificative
n°1
pour
le
budget
principal
de
la
collectivité,
suite
à
l'affectation
définitive
des
résultats
de
l'année
2025,
comme
suit
:
L
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépense |
023
- Virement
à la section
d'investissement
1.830.00
Recette
|
002
- Solde
de fonctionnement
reporté
1.830.00
L
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Recette
|
001 -
Solde
d'investissement
reporté
-
1.829.50
Recette
|
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
1.830.00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
___
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité ACCEPTE
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
pour
le
budget
principal
telle
que
présentée. Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
Le
22
mai
2026
Délibération
: 2026-028
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Elisabeth
CASENOVE,
Adjointe
responsable
de
la
commission
des
finances
présente
à
l'assemblée
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
de
l'Eau
2025.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2222-3,
VU
Le compte
financier
unique
(CFU)
du
budget
annexe
de
l'Eau
2025
de
la
commune
d'Eloise
comme
suit
: ection
de
fonctionnement
ection
d'investissement
enses
à
enses
ecettes
1]
s
ecettes
olde
olde
eport
de
,
eporte
de
4
sultat
cumu
:
sultat
cumu
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
Le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnoteur
et
celles
du
comptable
public,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Marcelle
CURTENAZ,
Maire
et
Didier
CLERC,
conseiller
municipal
et
ancien
Maire
quittent
la
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
2025
tel
que
présenté.
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
le
22
mai
2026
Délibération
: 2026-029
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
: AFFECTATION
DEFINITIVE
DES
RESULTATS
2025
Madame
le
Maire
laisse
la
parole
à
Elisabeth
CASENOVE,
Adjointe
responsable
de
la
commission
des
finances,
qui
expose
à
l'assemblée,
Vu
les
articles
L1612-32
et
R1612-52
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2026-008
du
3 mars
2026
de
reprise
des
résultats
prévisionnels
2025
por
anticipation, Vu
les
résultats
de
l'exercice
précédent
apparaissant
sur
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
de
l'Eau:
FONCTIONNEMENT
:
>
Excédent
de
l'année
2025
de:
22
205,20
€
>
Excédent
reporté
de:
14
483,65
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
86
688,85
€
INVESTISSEMENT :
>
Excédent
de
l'année
2025
de:
32
57958
€
>
Excédent
reporté
de:
837
236,06
€
Soit
un
excédent
d'investissement
cumulé
de :
869
815,64
€
>
Solde
des
restes
à
réaliser
- dépense :
0,00
€
>
Solde
des
restes
à
réaliser
- recette
:
0,00
€
Soit
un
excédent
de
financement
de :
406
504,49
€
L'assemblée
délibéronte,
après
avoir
examiné
Les
résultats
de
l'exercice
2025,
statue
sur
leur
affectation. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
D'AFFECTER
le
résultat
d'investissement
et
d'exploitation
comme
suit:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
:
EXCEDENT
86
688,85
€
o
Affectation
en
réserve
en
investissement
(R1068)
:
0,00
€
o
Report
en
fonctionnement
(R002) :
36
688,85
€ RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2025 :
EXCEDENT
869
815,64
€
o
Report
en
investissement
au
(ROO1)
:
339
815,64
€
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
Le
22
mai
2026
Délibération
: 2026-030
OBJET
: CANTINE
— TARIFICATION
A COMPTER
DU
1F8 SEPTEMBRE
2026
Madame
le
Maire
expose
le
bilan
du
service
de
la
cantine
scolaire
pour
l'année
écoulée.
Elle
informe
de
l'augmentation
du
coût
d'achat
des
repas
au
ler janvier
2026.
Elle
rappelle
Les
tarifs
actuellement
appliqués :
"
9,/0
€
Le
repas,
+
8,00
€
Le repas
imprévu
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
à
compter
du
1°
septembre
2026
pour
l'année
scolaire
2026-2027
comme
suit
:
"
0,/0
€
le
repas,
"
8,05
€
Le
repas
imprévu.
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
le
22
mai
2026
Délibération
: 2026-0831
OBJET
: GARDERIE
PERISCOLAIRE
- TARIFICATION
A COMPTER
DU
1
SEPTEMBRE
2026
Madame
le Maire
expose
Le bilan
du
service
de
la garderie
périscolaire
pour
l'année
écoulée.
Elle
rappelle
Les
tarifs
actuellement
appliqués :
"
0,50
€
Le
4
d'heure
e
2,00
€
Le 4
d'heure
après
18h15
Elle
propose
de
rajouter
une
tranche
horaire
comme
suit
: 4.00
€
Le
%
d'heure
après
18h30.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
FIXE
les
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
à
compter
du
1*
septembre
2026
pour
l'année
scolaire
2026-2027
comme
suit :
"
0,50
€
Le
4
d'heure
e
2,00
€
le 4
d'heure
après
18h15
=
4.00
€
Le 4
d'heure
après
18h30
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
le
22
mai
2026
Délibération
: 2026-032
OBJET
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
CANTINE
ET
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
règlement
intérieur
de
la
cantine
et
de
la
garderie
doit
être
actualisé
pour
être
au
plus
proche
du
fonctionnement
des
services
municipaux. Elle
laisse
La
parole
à
Nicole
Audet
qui
donne
lectures
du
projet
de
règlement
intérieur.
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
article
L.2121-29
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
et
actualiser
Les
conditions
d'accès
et
d'utilisation
à
ces
services
par
un
règlement
intérieur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le règlement
intérieur
de
la
cantine
et
de
la
garderie
tel
que
présenté
et
annexé.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
règlement
ci-annexé
et
à
Le faire
appliquer.
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
le
22
mai
2026
Délibération
: 2026-033
OBJET
: SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
le
Maire
laisse
la
parole
à
Nicole
AUDET,
adjointe
en
charge
de
la
vie
associative,
qui
présente
aux
conseillers
municipaux
2
demandes
de
subventions
exceptionnelles
au
titre
de
l'année
2026
pour :
-
Le
groupement
des
lieutenants
de
louveterie
74,
intervenu
à
l'école.
-
Les
Apér'oises,
nouvelle
association
éloisienne.
Elle
propose
d'attribuer
une
subvention
comme
suit: Associations
Localisation
2026
GROUPEMENT
DES
LIEUTENANTS
DE
LOUVETERIE
74
DEPARTEMENT
50.00
€
LES
APER'OISES
ELOISE
450.00
€
Elle
précise
que
Le
montant
total
de
la
ligne
budgétaire
n'est
pas
dépassée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
absolue
Pour
:
13
Contre :
0
Abstention
: 2 (C.
ARMENISE
- M.
RIVALLAIN)
ATTRIBUE
Les
subventions
exceptionnelles
aux
associations
au
titre
de
l'année
2026
comme
énoncées. Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
Le
22
mai
2026
Délibération
: 2026-034
OBJET:
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°2026-014
RELATIVE
A
LA
DESIGNATION
DU
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-6,
relatif
à
la
composition
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, Vu
Le
Code
électoral
et
notamment
Les
articles
L.
273-5,
L.
273-10
et
L.
273-12,
Vu
la
délibération
n°2026-017
du
20
mars
2026,
relative
à
la
désignation
d'un
conseiller
communautaire
suppléant
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
Usses
et
Rhône,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
électoral,
le
Conseiller
communautaire
suppléant
est
déterminé
de
plein
droit,
notamment
selon
l'ordre
du
tableau,
pour
les
Communes
disposant
d'un
seul
Conseiller
communautaire
titulaire.
Considérant
que
cette
désignation
ne
relève
pas
d'une
décision
du
Conseil
municipal.
Considérant
les
observations
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
de
Haute-Savoie
invitant
la
commune
à
retirer
la
délibération
susvisée.
Madame
le
Maire
propose
aux
Conseillers
municipaux
de
retirer
la
délibération
relative
à
la
désignation
d'un
conseiller
communautaire
suppléant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
RETIRE
la
délibération
n°2026-017
du
20
mars
2026,
relative
à
la
désignation
d’un
Conseiller
communautaire
suppléant.
PRECISE
que
le
Conseiller
communautaire
suppléant
est
déterminé
de
plein
droit,
conformément
aux
dispositions
du
Code
électoral,
sans
qu'il
y
ait
lieu
de
procéder
à
une
désignation
par
délibération.
NOTIFIE
la
présente
délibération
à
la Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône.
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
Le
22
mai
2026
OBJET
:DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
Madame
le
Maire
informe
que
la
désignation
des
membres
de
la
CCID
est
effectuée
par
le
directeur
départemental/régional
des
finances
publiques,
à
partir
d'une
liste
de
contribuables
proposé
par
Le
conseil
municipal.
À
date,
la
totalité
des
12
membres
titulaires
et
12
membres
suppléants
n'étant
pas
désignée,
la
délibération
est
reportée
à
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Délibération
: 2026-035
OBJET
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
À LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
Vu
les
articles
L 1414-2
et
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
IL
convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires. Considérant
quoutre
Le maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3 membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
Toutefois,
en
application
de
l'article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
où
dans
les
organismes
extérieurs,
où
si
une
seule
liste
a
été présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
Le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
Le
maire.
Le
vote
a
lieu
à
bulletin
secret
pour
les
nominations,
sauf
si
le
conseil
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
ÿ
recourir.
Se
sont
déclarés
candidats
pour
chaque
poste:
Membres
titulaires :
Membres
suppléants :
M.
Philippe
PITHIOUD
M.
Didier
CLERC
M.
Patrick
CHAILLOU
M.
Mickaël
RIVALLAIN
Mme
Françoise
BACHMANN
M.
Nicolas
BAUDET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
des
membres
de
la
CAO
à
bulletin
secret.
DESIGNE
en
tont
que
membres
titulaires
de
la
CAO :
-
M.Philippe
PITHIOUD
-
M.Patrick
CHAILLOU
-
Mme
Françoise
BACHMANN
DESIGNE
en
tant
que
membres
suppléants
de
la
CAO:
-
M.
Didier
CLERC
-
M.
Mickaël
RIVALLAIN
- _
M.Nicolas
BAUDET
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
le
22
mai
2026
Délibération
: 2026-036
OBJET
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
A
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
(ONF)
Vu
l'article
L.2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
les
élections
municipales
du
15
mars
2026
Le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
désigner
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
de
l'instance
de
l'Office
National
des
Forêts.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
comme
suit :
Délégué
titulaire
: Nicolas
BAUDET
Délégués
à
l'ONF
— Office
National
des Forêts
Délégué suppléant
: Elisabeth
CASENOVE
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
le
22
mai
2026
Délibération
: 2026-037
OBJET
: DESIGNATION
DES
REFERENTS
« AMBROISIE
»
Vu
l'article
L.2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
les
élections
municipales
du
15
mars
2026
Le
Maire
invite
Le conseil
municipal
à
désigner
des
référents
au
sein
de
l'association
« Stop
Ambroisie
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
de
désigner
un
référent
titulaire
et
un
référent
suppléant
comme
suit :
Référent
titulaire
: Nicolas
BAUDET
Référents
au
sein
de
l’association
« Stop
Ambroisie
»
Référent
suppléant
:Laëtitia
COLLONNAZ
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
le
22
mai
2026
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Le
Maire
informe
que
le
correspondont
Incendie
et
Secours
est
nommé
por
arrêté
municipal. ILinvite
Les
élus
à
se
porter
candidat
pour
représenter
la commune. Laëtitia
COLLONNAZ
se
porte
candidate
pour
assumer
cette
fonction.
DESIGNATION
DU
REFERENT
SECURITE
ROUTIERE
Le
Maire
informe
que
le
référent
Sécurité
routière
est
nommé
par
arrêté
municipal.
l'invite
Les
élus
à
se
porter
candidat
pour
représenter
la
commune
Mickaël
RIVALLAIN
se
porte
candidat
pour
assumer
cette
fonction.
INFORMATIONS
/ QUESTIONS
DIVERSES
Commission
Travaux
: Rapporteur
Patrick
Chaillou
Ouverture
de
la
Boulangerie.
L'enduit
de
façade
est
en
cours.
Lancement
prochain
de
l'appel
d'offres
pour
les
travaux
de
l'extension
et
mise
aux
normes
accessibilité
de
l'Espace
d'Animation.
Commission
Scolaire
: Rapporteur
Nicole
Audet
Les
classes
CE
et
CM
sont
venues
visiter
la
mairie
et
ont
profité
du
matériel
électoral
encore
en
place
suite
aux
élections
municipales
pour
organiser
des
élections
en
soumettant
une
question
au
vote.
Sortie
classe
découverte
de
tous
Les
élèves
de
l'école
programmée
les
10, 11 et
12 juin.
Commission
Environnement/Transition
écologique
:Rapporteur
Mickaël
Rivallain
Bilan
positif
du
80m
Nettoyage
de
printemps,
malheureusement
fructueux
en
termes
de
volume
de
déchets
récoltés.
Il remercie
pour
la
belle
participation
Atelier
Fresque
du
climat
programmé
le
6 juin
2026
Commission
Voirie
et
Réseaux
: Rapporteur
Philippe
PITHIOUX
Rue
du
Fay
et
rue
des
Vignes:
identification
des
places
de
parking/emplacement
des
chicanes :
le
traçage
sera
fait
en
même
temps
que
la
Boulangerie
Elogage
en
bordure
des
voiries
courant
avril,
ramassage
des
bois
mal
fait
Place
de
la
Fruitière:
remplacement
d'une
vanne
(bloquée
ouverte)
qui
nécessite
l'élargissement
du
regard
: un
autre
devis
sera
demandé.
Eclairage
public:
Un
rendez-vous
est
prévu
le
11
mai
avec
Le
Syane
et
le
maître
d'œuvre
Ombres
et
Lumières
sur
l'avancement
de
l'étude.
Inventaire
à
faire
des
parcelles
communales
de
bois
pour
anticiper
Les
risques
et
prévoir
l'entretien. Commission
communale
d'action
sociale
: Rapporteur
Nicole
Audet
Fête
des
mères
programmée
le
29
mai
à
19h
sur
la
place
devont
la Fruitière
Réunion
du
CCAS
le
13
mai
Commission
Information/Communication:
Rapporteur
Claudia
Armenise
et
Laëtitia
Collonnaz Mise
à
jour
du
site
internet
(conseil
municipal
et
commissions
..)
Première
édition
du
Café
des
élus
positive
Boite
à
idées
à
mettre
en
place
Création
d'une
page
Facebook
et
Instagram
Communication
sur
le
site
Web
Elaboration
des
flyers
et
distribution
pour
la
fête
des
mères
et
à
venir
pour
la
fête
de
la
musique
et
Le
13
juillet
Projet
de
rédaction
d'une
nouvelle
charte.
Projet
en
réflexion
de
Panneau
Pocket
Nouvelle
édition
de
la
gazette
Morcelle
Curtenoaz
informe :
Communouté
de
Communes
Usses
et
Rhône :
Le
14
avril
s'est
tenu
le
conseil
communautaire
pour
l'élection
du
Président
et
des
vice-présidents.
Agenda:
"
9
mai
: conseil
communautaire
"7
moi:
visite
de
Madame
la
sous-préfète
“8
mai
: commémoration
à
Saint
Germain
sur
Rhône
#10
mai:
Bistrot
des
Assos
du
club
de
l'Amitié
= 29
moi:
Fête
des
mères
" Prochain
conseil
municipal
programmé
le
5
juin
2026
à
19h
pour
désigner
les
délégués
aux
élections
sénatoriales. Christophe
Borgeat
informe
que
la
fête
de
la
musique
se
déroulera
à
Bonvy
Le
19 juin
avec
le
groupe
« Madéonis
».
Organisation
por
les
associations
Sur
les
pas
de
Théo
et
les
Apér'oises. Didier
Clerc
revient
sur
2
incidents
au
sein
de
la
commission
urbanisme,
qui
s'est
réunie
à
2
reprises
sans
convocation
de
tous
les
membres
de
la
commission
pour
notamment
des
dossiers
antérieurs
aux
dernières
élections.
ILne
comprend
pas
comment,
après
1 mois
d'installation,
5
membres
de
la
commission
ont
étés
exclus
de
2
réunions.
Marcelle
Curtenaz
répond
que
l'organisation
du
fonctionnement
de
la
commission
est
à
élaborer.
Sera
discutée
lors
de
la
prochaine
séance.
Rappel
: voiture
incendiée
chemin
du
Pont
de
Grésin
à évacuer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h43
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
LA
PRESIDENTE
DE
SEANCE,
Didier
CLERC
Marcelle
CURTENAZ,
Maire