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Déliberation - DEL2025 019
Déliberation - 2023 122
Déliberation - DEL2026 11
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Département du Cher . Reçu en préfecture le 16/02/2026
Commune de Belleville sur Loire EE
Conseil municipal du 11 février 2026 Publié le 16/02/2026
ID :018-211800263-20260211-DEL2026 011-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le onze février à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents :
MM. VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN, LOUP,
: MAURO.
PO OIS 15 Mmes BOUSSARD, BOZON, DESPLANCHES, GOSSET, PARAT, PARENT.
Présents 12
| Pouvoirs :
- } Mme Carole BEGUE pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN
Procurations 3 | M. Antoine JEANDEL pouvoir à M. Christian GAUVIN M. Patrick BAGOT pouvoir à M. Eric LOUP
Votants 15
Date de convocation : 06/02/2026
Secrétaire de séance : MME Marilyn BOUSSARD
N° 2026/011
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’'EPCI concerné) ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-$ ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article I ;
VU les avis favorables du comité social territorial en date du 23/11/2021, du 22/03/2022, du
06/12/2022 ;
VU le tableau des effectifs présenté (annexe 1)
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au Conseil municipal
de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service
public.
Compte tenu de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, des départs en retraite d’agents notamment, il convient de supprimer les emplois suivants :
1 POSTE D’AGENT DE MAITRISE _
TEMPS DE
TRAVAIL : Temps
complet
FILIERE : . FONCTION : Responsable
Technique SERVICE : Sports Technique — Piscine Suite délibération n°2026/011
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 018-211800263-20260211-DEL2026 011-DE
MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE :
Avancement de grade : Agent de maitrise principal à compter du 1° novembre 2021 (Catégorie ©)
1 POSTE D’AGENT DE MAITRISE
Technique
FILIERE : SERVICE :
Fleurissement
FONCTION : Responsable
Fleurissement
TEMPS DE
TRAVAIL : Temps
complet
| MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE :
Avancement de grade : Agent de maitrise à compter du 1° novembre 2021 (Catégorie C)
1 POSTE D’AGENT DE MAITRISE
Technique
FILIERE : SERVICE : Voirie FONCTION : Responsable Voirie TEMPS DE
TRAVAIL : Temps
complet
MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE :
Avancement de grade : Agent de maitrise principal à compter du 1% avril 2021 (catégorie C)
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : e: À 4 ll 1 LOG... dre Transmis au contrôle de légalité le : À! HOLIIOTE.. Suite délibération n°2026/011
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID :018-211800263-20260211-DEL2026 011-DE
1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
SERVICE :
VOIRIE
FILIERE :
Technique
FONCTION : Agent d’entretien
voirie
TEMPS DE
TRAVAIL : Temps
complet
(catégorie C)
MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE :
Avancement de grade : Adjoint technique principal 2ème classe à compter du 1% avril 2021
1 POSTE D’ANIMATEUR
DE
FILIERE : SERVICE : Maison | FONCTION : Responsable
de la TEMPS DE
Animation : TRAVAIL : Temps Animation de Loire Maison de Loire | complet
MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE :
Avancement de grade : Animateur principal de 2°" classe à compter du 1% avril 2021 catégorie B)
Ces suppressions sont soumises à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 23 novembre 2021.
1 POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2°"° CLASSE
SERVICE :
FILIERE : Ressources Administratif .
humaines
FONCTION : Agent chargé de la
gestion administrative du
personnel Temps complet
TEMPS DE TRAVAIL :
MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE : MUTATION
1 POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1° CLASSE
SERVICE : | FILIERE :
Technique | Technique
FONCTION : Directeur des
Services Techniques Temps complet
TEMPS DE TRAVAIL :
MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE : MUTATION
1 POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
FILIERE : Technique SERVICE : Sports FONCTION : Responsable technique — Piscine Temps complet
TEMPS DE TRAVAIL :
MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE : RETRAITE
1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1** CLASSE
SERVICE :
Restauration
FILIERE :
Technique
FONCTION : Agent de
restauration Temps complet
TEMPS DE TRAVAIL :
MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE : DECES DE L’AGENT
Publication sur le site internet de la Ab de Belleville s
Transmis au contrôle de légalité le : AG [O2 rl LOL
Re. le : Ael 2. (226... Suite délibération n°2026/011
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026 ET
ID :018-211800263-20260211-DEL2026 011-DE
1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2°"° CLASSE (ANCIEN GRADE)
FILIERE : SERVICE : FONCTION : Agent polyvalent TEMPS DE TRAVAIL : Technique Fleurissement fleurissement/espaces verts Temps complet |
MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE : RETRAITE
1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
FILIERE : SERVICE : FONCTION : Responsable de la | TEMPS DE TRAVAIL :
Technique Restauration restauration collective Temps complet MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE : MUTATION
1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
FILIERE : SERVICE : Piscine FONCTION : Agent technique et | TEMPS DE TRAVAIL :
Technique RS de maintenance Temps complet
MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE : RUPTURE CONVENTIONNELLE
1 POSTE D’ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 2?" CLASSE
FILIERE : SERVICE : FONCTION : Musicien | TEMPS DE TRAVAIL : Culture il intervenant au groupe scolaire TNC 3.00/20ÿ"° MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE : DEMISSION
1 POSTE DANS LE CADRE D'EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE ET AGENT DE
MAITRISE
PILIERE: | SERVICE: FONCTION: Responsable au | IPMES DE TRAVAIL: Temps Technique | Restaurant scolaire | restaurant scolaire complet | MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE : PAS DE RECRUTEMENT SUR CE CADRE D'EMPLOI
MAIS SUR CELUI DE TECHNICIEN
1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
. P
FILIERE : SERVICE : FONCTION: Responsable service TEMPS ______DE , , : TRAVAIL : Temps
Technique Ménage ménage nn complet
MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE : RECRUTEMENT INFRUCTUEUX
Ces suppressions sont soumises à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 22/03/2022.
Publication sur le site internet de la commune de Bellevillesur Loire le : red £. J 2 l LOG. AO Cac B.…. Transmis au contrôle de légalité le: À. . pur o Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Suite délibération n°2026/011 Recu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026 EM
ID :018-211800263-20260211-DEL2026 011-DE
| 2 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2°"° CLASSE
| SERVICE : RE : . TE E TRAVAIL : FILIE ‘ Voirie/espaces FONCTION : Agents d’entretien polyvalents MES DET Technique nu Temps complet verts/bâtiments
MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE :
Avancement de grade : Adjoint technique principal de 1°° classe à compter du 1% octobre 2022 (Catégorie C)
1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2°" CLASSE
FILIERE: | SERVICE: FONCTION : Agent de fleurissement TEMPS DE TRAVAIL : Temps complet Technique Fleurissement
| MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE :
Avancement de grade : Adjoint technique principal de 1°® classe au 1% octobre 2022 (Catégorie C)
|
1 POSTE D’ANIMATEUR TERRITORIAL
. | : AIL :
FILIÈRE ‘ SERVICE : FONCTION : Responsable pôle Jeunesse TEMPS DE TRAVAIL : Animateur | Jeunesse Temps complet
MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE :
Avancement de grade : Animateur principal de 2°" classe à compter du 1° octobre 2022 (catégorie B)
1 POSTE D’ANIMATEUR PRINCIPALE DE 2°" CLASSE
FILIERE : SERVICE : FONCTION : Responsable de la Maison de | TEMPS DE TRAVATE :
Animateur Maison de Loire | Loire Temps complet
MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE :
Avancement de grade : Animatrice principale de 1°® classe à compter du 1° octobre 2022 (catégorie B)
1 POSTE D’EDUCATEUR DES APS
FILIERE : SERVICE : FONCTION : Chef de bassin TEMPS DE TRAVAIL :
Sportive Centre aquatique | Temps complet
MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE :
Avancement de grade : Educateur des APS principal de 2°" classe à compter du 1° octobre 2022 (catégorie B)
1 POSTE D’OPERATEUR DES APS
SERVICE : TEMPS DE
FILIERE : Complexe FONCTION : Gardien TRAVAIL : Temps
Sportive sportif complet
MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE :
Avancement de grade : Opérateur des APS principal à compter du 1° octobre 2022 (catégorie C)
Publication sur le site internet de la commune de Belleville LS le : A 6. Q21226. lisse Transmis au contrôle de légalité le : À {OC LO. Suite délibération n°2026/011
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 018-211800263-20260211-DEL2026 011-DE
1 POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2°" CLASSE
FILIERE : SERVICE :
Administrative Maison de Loire
FONCTION : Secrétaire administrative et
comptable
TEMPS DE TRAVAIL :
Temps complet
MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE :
Avancement de grade : Adjoint administratif principal de 1% classe à compter du 1° octobre 2022 (catégorie C)
2 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2°" CLASSE
FILIERE :
Technique
SERVICE :
Techniques
FONCTION : Agent polyvalent des services
techniques
TEMPS DE TRAVAIL:
Temps complet
MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE : Départ en retraite
1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
FILIERE :
Technique
SERVICE :
Centre aquatique
FONCTION: Agent technique et de
maintenance
TEMPS DE TRAVAIL:
Temps complet
MOTIF DE SUPPRESSION DU POSTE : Rupture conventionnelle
Ces suppressions sont soumises à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 06/12/2022.
Il est demandé aux membres du conseil municipal :
DE PROCEDER à la suppression des emplois présentés ci-dessus.
DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence
DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE, le Conseil municipal :
SUPPRIME un emploi d’adjoint technique territorial à temps non-complet (26,25h) CREE un emploi d’adjoint technique territorial à temps :
Catégorie : C
O0
O
O0
O0
©
© Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial
Grade : adjoint technique
Emploi : Agent d’entretien au Centre Aquatique
Durée hebdomadaire : 35h00
o À compter du O1 avril 2026
MODIFIE le tableau des emplois de la commune en conséquence.
DECLARE la création de poste auprès du Centre de Gestion du Cher.
INSCRIT au budget les dépenses correspondantes.
Fait et délibéré le 11 février 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire.
Publication sur Te
Transmis au contrôle de légalité le :AG
Marilyn BOUSSARD), secrétaire de séance.
2
SN
CR T Pos. ee sur Loire le : A6 I ere.