Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 56
Déliberation - DEL2026 79
Déliberation - DEL2026 92
Déliberation - DEL2026 95 A1
Déliberation - DEL2026 11
Déliberation - DEL2026 40
Déliberation - DEL2026 04
Déliberation - DEL2026 10
Déliberation - DEL2026 95
Déliberation - DEL2026 93
Déliberation - DEL2026 05
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Département du Cher , Recu en préfecture le 16/01/2026
Commune de Belleville sur Loire ET
Conseil municipal du 14 janvier 2026 Publié le 16/01/2026 Li
ID : 018-211800263-20260114-DEL2026 005-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 14 JANVIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le quatorze janvier à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents :
MM. VAN DER PUTTEN, BAGOT, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN,
: JEANDEL, MAURO.
ER 15 Mmes BEGUE, DESPLANCHES, GOSSET, PARAT, PARENT.
Présents 12 Pouvoirs :
Mme Charlotte BOZON pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN
- Mme Marilyn BOUSSARD pouvoir à M. Denis BOUSSARD
Procurations 3 M. Eric LOUP pouvoir à M. Patrick BAGOT
Votants 15
Date de convocation : 09/01/2026
Secrétaire de séance : MME Sylviane GOSSET
N° 2026/005
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2025/107 PORTANT REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 (10°) et L.2121- 29 et suivants ;
VU la loi n°51-711 DU 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 156 instituant le recensement rénové de la population,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement ;
VU l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2023 relatif au recensement de la population ;
VU l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population ;
VU la circulaire de l'INSEE fixant les modalités d'organisation et de rémunération du recensement de la population ;
VU la délibération n° 2025/092 du conseil municipal du 8 octobre 2025, portant désignation d'un coordonnateur et de deux agents recenseur ;
VU la délibération n°2025/107 du conseil municipal du 12 novembre 2025, portant rémunération de l'agent recenseur — recensement de la population 2026.
La délibération n°2025/107 du conseil municipal du 12 novembre 2025, portant rémunération de l’agent recenseur — recensement de la population 2026 est modifiée comme suit :
Le Maire rappelle qu’une délibération a été prise le 08 octobre 2025 portant désignation d’un coordonnateur et de 2 agents recenseurs pour le recensement de la population 2026. Suite délibération n°2026/005 Envoyé en préfecture le 16/01/2026 Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le 16/01/2026
ID :018-211800263-20260114-DEL2026 005-DE
La présente délibération complète la première (celle du 8 octobre 2025, n°2025/092), y ajoutant la rémunération des agents recenseurs.
Considérant que la commune de Belleville-sur-Loire est concernée par la campagne de recensement de la population organisée par l'INSEE en 2026 ;
Considérant qu’il convient, pour la bonne exécution de cette opération, de désigner un agent recenseur et de fixer sa rémunération conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations de l'INSEE ;Le recensement nécessite donc la création d’un emploi non permanent, d’agent recenseur en qualité de vacataire du 7 janvier 2026 au 14 février 2026, chargé, sous l'autorité du coordonnateur communal.
L'agent recenseur devra :
- Assister aux deux séances de formation préalables aux opérations.
- _ Procéder à une tournée de repérage sur la commune.
- Distribuer et collecter les questionnaires aux habitants conformément aux instructions de l'INSEE, sur la période du 15 janvier au 14 février 2026 au plus tard.
Considérant que la rémunération doit être arrêtée par délibération du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un agent recenseur pour la période du recensement de la population en janvier 2026.
- FIXE la rémunération forfaitaire à un montant brut de 1 823,03€ dans le respect du Smic
en vigueur, correspondant aux tâches confiées pour la durée de sa mission. La
rémunération sera versée au terme des opérations de recensement, après service fait.
- INSCRIT les dépenses correspondantes au Budget de l’année 2026.
Fait et délibéré le 14 janvier 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : A8 (A LE derniere L'URSS QU CONTE de EG le: MB IOAMDÈG rm mnm mme