Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 147 2025 copy
Arrêté - arrete 1862024 20240828141659 copy copy
Arrêté - arrete 1602025 20250526145613 copy copy
Arrêté - arrete 149 2025 copy
Arrêté - arrete 2442024 20241210100133 copy copy
Arrêté - arrete 422025 20250120165729 copy copy
Arrêté - arrete 712025 copy
Arrêté - arrete 1462024 20240523105659 copy
Arrêté - arrete 1792024 20240809102012 copy
Arrêté - arrete 2352024 20241126090104 copy
Arrêté - arrete 148 2025 copy
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 148 2025 copy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
39
Ÿ
S
= 5 ARRETE MUNICIPAL N°148/2025
oO . portant réslementation temporaire de la circulation
A fJ et du stationnement rue de Bâle ÉYPTÉ
6/211.2 — SG/VG
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les dispositions des articles
L 2212-2 et L 2213-1;
VU le Code de la Route ;
VU les arrêtés des 10 et 15 juillet 1974 modifiés, relatifs à la signalisation routière ;
VU le code pénal, notamment son article R610-5 ;
VU le code de procédure pénale et notamment les articles 16, 17, 20 et 21 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'avis de la CEA n° AV-2025-0881, en date du 29 Avril 2025, accordant l'intervention ;
VU la demande de la CA Saint-Louis Agglomération, représenté par Marie AUBERT, qui demande l'autorisation d'occuper le domaine public, pour la réalisation de travaux de branchement en eau
potable sous trottoir, sur la D66, rue de Bâle à Bartenheim ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en raison des travaux de raccordement, de réglementer la circulation et
le stationnement, et ce pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi 19 Mai 2025, au vendredi 23 Mai 2025, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement, dans toute la zone du chantier comme suit :
- La vitesse maximale de tous les véhicules sera limitée à 30km/h ;
- Le stationnement est interdit au droit du chantier à tous les véhicules ; - Le dépassement est interdit au droit du chantier à tous les véhicules ; - La circulation sera alternée, par la mise en place d’un feu tricolore,
ARTICLE 2 :
Les travaux devront respecter l'accord technique émis par la CEA, dossier n° AV-2025-0881.
ARTICLE 3 :
Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et à la pré signalisation qui
seront mises en place.
La signalisation du chantier et de ses accès est à la diligence de l’entreprise Eurovia, entreprise en
charge d'exécuter les travaux d'eau potable.
La zone devra être balisée afin d’être visible, de jour comme de nuit, par tous les usagers.
ARTICLE 4:
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
Brigade de Gendarmerie de Sierentz
Brigade verte
Centre de secours de Saint-Louis
Centre routier de Bartenheim
Publiée au recueil des actes administratifs de la mairie
Fait à Bartenheim, 3 ( AVR. 2075
Le Maire,
Bernard KANNENGIESER
Certifié publié à compter du
3 0 AR. 255
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr