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Arrêté - 2024 pm 94 rue 14 rue des vignes copie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 pm 94 rue 14 rue des vignes copie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2024-PM-94
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à -1et L.2213-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-2,
Considérant la demande formulée en date du 02 juillet 2024 par la société STPS - Z.I SUD – CS 17171 - 77272 Villeparisis Cedex, tél : 01 64 67 59 94,
Considérant la permission de voirie N°P-2024-CLV-1363
Considérant les travaux de création branchement gaz sur trottoir.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera réduite à une seule voie au droit du chantier sis « 14 rue de Vignes à Chanteloup-les-Vignes »
Du Jeudi 01 Aout 2024 8h00 jusqu’au mercredi 21 Aout 2024 17h00 inclus.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée, elle sera assurée au moyen, d’une signalisation soit manuelle soit par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km à l’heure
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d’autre du chantier
ARTICLE 5 : La société intervenante STPS aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public. Elles seront responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 6: Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le trottoir opposé. ARTICLE 7: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 8: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 9: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de remettre dans l’état initial la voirie, conformément à l’article 2 de la permission de voirie N° P-2024-CLV-1363
ARTICLE 10: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 11: L’entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains.
ARTICLE 12 : Le demandeur à l’obligation d’affiché le présent arrêté sur place sept jours avant la date de chantier.
ARTICLE 13 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 14 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 02 Juillet 2024.
Pour le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
François LONGEAULT