Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 064 du 17 octobre 2016 Special decision delegation et subdelegation de signature ARS et DDCSPP 2

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 064 du 17 octobre 2016 Special decision delegation et subdelegation de signature ARS et DDCSPP 2 Document publié le Lundi 17 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 064 du 17 octobre 2016 Special decision delegation et subdelegation de signature ARS et DDCSPP 2)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, 1

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2016-064

PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2016Sommaire

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche

07-2016-10-07-004 - Décision n° 2016-4642 portant délégation de signature aux délégués

départementauxde l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (10 pages) Page 3

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Ardèche

07-2016-10-14-004 - Subdélégation de signature de M. Didier Pasquiet, directeur

départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations. (3 pages) Page 14

207_DDARS_Délégation départementale de l?Agence

régionale de santé de l' Ardèche

07-2016-10-07-004

Décision n° 2016-4642 portant délégation de signature aux

délégués départementaux

de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-10-07-004 - Décision n° 2016-4642 portant délégation de signature aux délégués départementaux 3Décision 2016-4642 portant délégation de signature aux délégués départementaux de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé ;

Vu le décret n° 2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la décision n° 2016-0001 du 1er janvier 2016 de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la décision n° 2016-0002 du 1er janvier 2016 de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant nomination au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes,

DECIDE

Article 1er

A l’exclusion des actes visés à l’article 2, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants, à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations départementales de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :

- les décisions, conventions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives à l’offre de santé dans leur département respectif ;

- les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d’autorisation ;

- les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux conformément au tableau récapitulatif validé par le directeur général ;

- l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine de pharmacie ;

- les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés d'autorisation des laboratoires de biologie médicale ;

- les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;

- la transmission des rapports provisoires des missions d’inspection et de contrôle ;

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-10-07-004 - Décision n° 2016-4642 portant délégation de signature aux délégués départementaux 4- les décisions d’engagement de dépenses inférieures à 2000 € toutes taxes comprises permettant le fonctionnement courant de la délégation ;

- la validation du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;

- les ordres de mission permanents sur la région et les ordres de mission spécifiques ainsi que l'ordonnancement et la certification du service fait des états de frais de déplacement présentés par les agents relevant des délégations ;

- les décisions et correspondances relatives à l’exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les contrôles et re-contrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 2 de la présente décision ;

- l'ordonnancement et la validation du service fait des dépenses dans la limite de 100 000 € relatives au Fonds d'Intervention Régional dans la limite de l'enveloppe fixée annuellement.

Au titre de la délégation de l’Ain :

● Monsieur Philippe GUETAT, délégué départemental

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

 Martine BLANCHIN,

 Jean-Michel CARRET,

 Muriel DEHER,

 Sylvie EYMARD,

 Marion FAURE,

 Alain FRANCOIS,

 Agnès GAUDILLAT,

 Jeannine GIL-VAILLER,

 Christine GODIN,

 Nathalie GRANGERET,

 Michèle LEFEVRE,

 Brigitte MAZUE,

 Eric PROST,

 Nathalie RAGOZIN,

 Vincent RONIN,

 Dimitri ROUSSON

 Nelly SANSBERRO,

 Elsa SOUBIRAN,

 Karim TARARBIT,

 Christelle VIVIER.

Au titre de la délégation de l'Allier :

● Madame Michèle TARDIEU, déléguée départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Alain BUCH, adjoint à la déléguée départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Michèle TARDIEU, et de son adjoint Monsieur Alain BUCH, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

 Martine BLANCHIN,

 Baptiste BLAN,

 Dorothée CHARTIER,

 Muriel DEHER,

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-10-07-004 - Décision n° 2016-4642 portant délégation de signature aux délégués départementaux 5 Katia DUFOUR,

 Christine GODIN,

 Nathalie GRANGERET,

 Michèle LEFEVRE,

 Nathalie RAGOZIN,

 Vincent RONIN,

 Karim TARARBIT,

 Isabelle VALMORT,

 Marie-Alix VOINIER,

 Elisabeth WALRAWENS.

Au titre de la délégation de l’Ardèche :

● Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, déléguée départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional aux agents de l’ARS suivants :

 Audrey AVALLE,

 Alexis BARATHON,

 Martine BLANCHIN,

 Philippe BURLAT,

 Brigitte CORNET,

 Muriel DEHER,

 Christophe DUCHEN,

 Evelyne EVAIN,

 Aurélie FOURCADE,

 Christine GODIN,

 Fabrice GOUEDO,

 Nathalie GRANGERET,

 Maxime LAGLEIZE,

 Michèle LEFEVRE,

 Françoise MARQUIS,

 Marielle MILLET-GIRARD,

 Zhour NICOLLET,

 Nathalie RAGOZIN,

 Vincent RONIN,

 Jacqueline SARTRE,

 Karim TARARBIT,

 Anne THEVENET,

 Jacqueline VALLON.

Au titre de la délégation du Cantal :

● Madame Christine DEBEAUD, déléguée départementale et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, adjointe à la déléguée départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine DEBEAUD, et de son adjointe Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

 Martine BLANCHIN,

 Christelle CONORT,

 Muriel DEHER,

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-10-07-004 - Décision n° 2016-4642 portant délégation de signature aux délégués départementaux 6 Corinne GEBELIN,

 Christine GODIN,

 Nathalie GRANGERET,

 Marie LACASSAGNE,

 Michèle LEFEVRE,

 Sébastien MAGNE,

 Isabelle MONTUSSAC,

 Nathalie RAGOZIN,

 Vincent RONIN,

 Karim TARARBIT.

Au titre de la délégation de la Drôme :

● Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, déléguée départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

 Martine BLANCHIN,

 Christian BRUN,

 Philippe BURLAT,

 Corinne CHANTEPERDRIX,

 Brigitte CORNET,

 Muriel DEHER,

 Stéphanie DE LA CONCEPTION,

 Aurélie FOURCADE,

 Christine GODIN,

 Nathalie GRANGERET,

 Maxime LAGLEIZE,

 Michèle LEFEVRE,

 Françoise MARQUIS,

 Manon MARREL,

 Armelle MERCUROL,

 Marielle MILLET-GIRARD,

 Laëtitia MOREL,

 Zhour NICOLLET,

 Nathalie RAGOZIN,

 Vincent RONIN,

 Roxane SCHOREELS,

 Karim TARARBIT,

 Jacqueline VALLON,

 Brigitte VITRY.

Au titre de la délégation de l’Isère :

● Monsieur Aymeric BOGEY, délégué départemental et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Jean-François JACQUEMET, adjoint au délégué départemental

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de son adjoint Monsieur Jean- François JACQUEMET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

 Tristan BERGLEZ,

 Martine BLANCHIN,

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-10-07-004 - Décision n° 2016-4642 portant délégation de signature aux délégués départementaux 7 Isabelle BONHOMME,

 Nathalie BOREL,

 Sandrine BOURRIN,

 Anne-Maëlle CANTINAT,

 Corinne CASTEL,

 Cécile CLEMENT,

 Gisèle COLOMBANI,

 Isabelle COUDIERE,

 Christine CUN,

 Muriel DEHER,

 Christine GODIN,

 Nathalie GRANGERET,

 Anne-Barbara JULIAN,

 Michèle LEFEVRE,

 Maryse LEONI,

 Dominique LINGK,

 Bernard PIOT,

 Nathalie RAGOZIN,

 Vincent RONIN,

 Stéphanie RAT-LANSAQUE,

 Alice SARRADET,

 Patrick SINSARD,

 Karim TARARBIT,

 Chantal TRENOY,

 Corinne VASSORT.

Au titre de la délégation de la Loire :

● Monsieur Laurent LEGENDART, délégué départemental

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent LEGENDART, délégué départemental, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

 Cécile ALLARD,

 Maxime AUDIN,

 Martine BLANCHIN,

 Pascale BOTTIN-MELLA,

 Alain COLMANT,

 Renée COUINEAU,

 Christine DAUBIE,

 Muriel DEHER,

 Denis DOUSSON,

 Denis ENGELVIN,

 Claire ETIENNE,

 Jocelyne GAULIN,

 Christine GODIN,

 Nathalie GRANGERET,

 Jérôme LACASSAGNE,

 Fabienne LEDIN,

 Michèle LEFEVRE,

 Marielle LORENTE,

 Margaut PETIGNIER,

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-10-07-004 - Décision n° 2016-4642 portant délégation de signature aux délégués départementaux 8 Nathalie RAGOZIN,

 Vincent RONIN,

 Julie TAILLANDIER,

 Karim TARARBIT,

 Colette THIZY.

Au titre de la délégation de Haute-Loire :

● Monsieur David RAVEL, délégué départemental et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Jean-François RAVEL, adjoint au délégué départemental

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL et de son adjoint Monsieur Jean-François RAVEL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

 Christophe AUBRY,

 Martine BLANCHIN,

 Muriel DEHER,

 Christine GODIN,

 Nathalie GRANGERET,

 Valérie GUIGON,

 Michèle LEFEVRE,

 Christiane MORLEVAT,

 Laurence PLOTON,

 Nathalie RAGOZIN,

 Vincent RONIN,

 Karim TARARBIT.

Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :

● Monsieur Jean SCHWEYER, délégué départemental

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

 Nathalie BERNADOT,

 Gilles BIDET,

 Martine BLANCHIN,

 Muriel DEHER,

 Christine GODIN,

 Nathalie GRANGERET,

 Gwenola JAGUT,

 Alice KUMPF,

 Karine LEFEBVRE-MILON,

 Michèle LEFEVRE,

 Marie-Laure PORTRAT,

 Nathalie RAGOZIN,

 Vincent RONIN,

 Laurence SURREL,

 Karim TARARBIT.

Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-10-07-004 - Décision n° 2016-4642 portant délégation de signature aux délégués départementaux 9● Monsieur Jean-Marc TOURANCHEAU, délégué départemental

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Marc TOURANCHEAU, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

 Martine BLANCHIN,

 Jenny BOULLET,

 Frédérique CHAVAGNEUX,

 Gilles DE ANGELIS,

 Muriel DEHER,

 Dominique DEJOUR-SALAMANCA,

 Izia DUMORD,

 Valérie FORMISYN,

 Christine GODIN,

 Franck GOFFINONT,

 Nathalie GRANGERET,

 Pascale JEANPIERRE,

 Karyn LECONTE,

 Michèle LEFEVRE,

 Frédéric LE LOUEDEC,

 Francis LUTGEN,

 Anne PACAUT,

 Amélie PLANEL,

 Nathalie RAGOZIN,

 Fabrice ROBELET,

 Vincent RONIN,

 Catherine ROUSSEAU,

 Sandrine ROUSSOT-KARVAL,

 Marielle SCHMITT,

 Karim TARARBIT.

Au titre de la délégation de la Savoie :

● Monsieur Loïc MOLLET, délégué départemental

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, et de son adjointe Madame Francine PERNIN, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

 Martine BLANCHIN,

 Cécile BADIN,

 Anne-Laure BORIE,

 Sylviane BOUCLIER,

 Juliette CLIER,

 Marie-Josée COMMUNAL,

 Muriel DEHER,

 Isabelle de TURENNE,

 Julien FECHEROLLE,

 Christine GODIN,

 Nathalie GRANGERET,

 Gérard JACQUIN,

 Michèle LEFEVRE,

 Lila MOLINER,

 Julien NEASTA,

 Nathalie RAGOZIN,

 Vincent RONIN,

 Karim TARARBIT,

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-10-07-004 - Décision n° 2016-4642 portant délégation de signature aux délégués départementaux 10 Marie-Claire TRAMONI,

 Céline STUMPF,

 Patricia VALENÇON.

Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :

● Monsieur Loïc MOLLET, délégué départemental

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

 Geneviève BELLEVILLE,

 Martine BLANCHIN,

 Audrey BERNARDI,

 Hervé BERTHELOT,

 Marie-Caroline DAUBEUF,

 Muriel DEHER,

 Grégory DOLE,

 Christine GODIN,

 Nathalie GRANGERET,

 Michèle LEFEVRE,

 Nadège LEMOINE,

 Jean-Marc LEPERS,

 Florian MARCHANT,

 Christian MARICHAL,

 Claudine MATHIS,

 Didier MATHIS,

 Romain MOTTE,

 Nathalie RAGOZIN,

 Dominique REIGNIER,

 Vincent RONIN,

 Véronique SALFATI,

 Karim TARARBIT,

 Patricia VALENCON.

Article 2

Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :

a) Correspondances et décisions d’ordre général :

- les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l’administration centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d’assurance maladie ;

- les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à la gestion courante ;

- les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service ;

- les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des conseils départementaux ;

- les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’agence ;

- les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-10-07-004 - Décision n° 2016-4642 portant délégation de signature aux délégués départementaux 11- les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres de la directrice générale : l’arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;

- l’exécution du budget, l’ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le recrutement au sein de l’agence, la désignation de la personne chargée de l’intérim des fonctions de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;

- les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.

b) Décisions en matière sanitaire :

- autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et l’installation des équipements matériels lourds ;

- de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;

- d’autorisation, de modification ou de retrait d’autorisation d’exploitation de laboratoires d’analyses ;

- de suspension et retrait d’agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;

- de suspension des médecins, chirurgiens dentistes ou sages femmes ;

- de décision de placement de l’établissement public de santé sous l’administration provisoire des conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;

- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec chaque établissement de santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;

- le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du code de la santé publique.

- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute

injonction ou mise en demeure ;

c) Décisions en matière médico-sociale :

- autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico- sociaux ;

- décidant la fermeture totale ou partielle des services et établissements sociaux ou médico- sociaux dont le fonctionnement et la gestion mettent en danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies en application de l’article L313-16 du code de l’action sociale et des familles ;

- de conclusion de la convention avec les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et certains établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée qui accueillent des personnes âgées dépendantes prévue à l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles ;

- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens en application de l’article L.313-12- 2 du code de l’action sociale et des familles dès lors qu’il concerne plusieurs établissements et services établis dans deux départements ou plus de la région ;

- le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d’administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de l’action sociale et des familles ;

- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute injonction ou mise en demeure ;

- l’approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou établissements sociaux et médico-sociaux.

d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d’administration générale :

- les marchés et contrats ;

- les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement supérieures à 2000 € toutes taxes comprises ;

- les dépenses d’investissement ;

- les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-10-07-004 - Décision n° 2016-4642 portant délégation de signature aux délégués départementaux 12- l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;

- la gestion administrative et les décisions individuelles pour les agents de l’Assurance Maladie ;

- les décisions relatives au recrutement ;

- les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

- les ordres de mission permanents au-delà du territoire départemental.

Article 3

La présente décision annule et remplace la décision n°2016-4487 du 29 septembre 2016.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 07 OCT. 2016

La Directrice générale

Signé

Véronique WALLON

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-10-07-004 - Décision n° 2016-4642 portant délégation de signature aux délégués départementaux 1307_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche

07-2016-10-14-004

Subdélégation de signature de M. Didier Pasquiet,

directeur départemental de la cohésion sociale et de la

protection des populations.

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-10-14-004 - Subdélégation de signature de M. Didier Pasquiet, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations. 14Direction Départementale

de la cohésion sociale

et de la Protection des Populations

Direction

ARRETE PREFECTORAL N°

Portant subdélégation de signature de M. Didier PASQUIET,

Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection de la population

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le décret n°92-604 du le juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret NOR INTA1500323D du 19 février 2015 portant nomination de M. Alain TRIOLLE, préfet de l'Ardèche ;

Vu l’arrêté du premier ministre, en date du 1er janvier 2010, portant nomination de M. Didier PASQUIET, en qualité de directeur de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche ;

VU l’arrêté NOR PRMG1431293A du Premier ministre en date du 7 janvier 2015 portant nomination de M. Didier ROOSE, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2016-09-16-008 du 16 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Didier PASQUIET, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ardèche et notamment son article 3 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2016-10-13-001 du 13 octobre 2016 portant délégation de signature à M. Didier PASQUIET, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ardèche pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat ;

PREFET DE L’ARDECHE

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-10-14-004 - Subdélégation de signature de M. Didier Pasquiet, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations. 15VU la circulaire du Ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 5 mars 2008 ;

SUR PROPOSITION DE Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ardèche,

ARRETE

Article 1 : l’arrêté préfectoral n° DDCSPP/DIRECTION/050216/01 du 5 février 2016 est abrogé.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations de signature accordées par les arrêtés préfectoraux n° 07-2016-09-16-008 du 16 septembre 2016 et n° 07-2016-10-13-001 du 13 octobre 2016 à M. Didier PASQUIET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche, pourront être exercées, par les agents désignés ci-après, pour l’ensemble des actes relevant des attributions du directeur au sein de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ardèche : - M. Didier ROOSE, directeur adjoint,

- Mme Pierrette JOLY, secrétaire générale.

Article 3 : La délégation de signature accordée par l’arrêté préfectoral n° 07-2016-09-16-008 du 16 septembre 2016 à M. Didier PASQUIET, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ardèche, pourra être exercée par les agents désignés ci après agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ardèche.

a) En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée aux chefs de service :

M. Cédric LE BAS : Inspecteur en chef de Santé Publique Vétérinaire et responsable du service « Sécurité et Qualité Sanitaire de l’Alimentation »

- pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés aux paragraphes de « a à m » de la section 2-2 « en matière de protection des populations ».

M. Stéphane KLOTZ : Inspecteur en chef de Santé Publique Vétérinaire et responsable du service « Surveillance de l’Animal et Environnement »

- pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés aux paragraphes de « a à m » de la section 2-2 « en matière de protection des populations ».

Mme Anne-Marie REME : Inspecteur en chef de Santé Publique Vétérinaire et adjointe au responsable du service « surveillance de l’animal et environnement »

- pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés aux paragraphes de « a à m » de la section 2-2 « en matière de protection des populations ».

Mme Brigitte FOSSAT : Directrice départementale de 2e classe de la concurrence, consommation et répression des fraudes et responsable du service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes »

- pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés aux paragraphes « a et m » de la section 2-2 « en matière de protection des populations »

M. Gérard GRESLON : Inspecteur principal hors classe des affaires sanitaires et sociales et responsable du service « lutte contre les exclusions »

- pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés aux paragraphes « f, g, h, i » de la section 2-3 « en matière de cohésion sociale »

- pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés à la section 1-4 « En matière de droit des femmes et d’égalité »

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-10-14-004 - Subdélégation de signature de M. Didier Pasquiet, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations. 16M. Dominic NIER : Inspecteur de la jeunesse et des sports, et responsable du service « jeunesse, vie associative et sportive »

- pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés aux paragraphes « a b c d » de la section 2-3 « en matière de cohésion sociale »

- pour l’ensemble des actes, décisions et documents administratifs mentionnés à la section 2-5 « en matière de vie associative »

b) – En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée aux collaborateurs de chefs de service :

Mme Véronique CIBAUD : secrétaire administratif de classe exceptionnelle, en tant que comptable au secrétariat général ayant un profil « valideur » pour toute validation dans CHORUS formulaire et ESCALE.

Mme Anne ROSCOET : secrétaire administratif, en tant que comptable au secrétariat général ayant un profil « valideur » pour toute validation dans CHORUS formulaire et ESCALE.

Mme Bernadette BOUCHET : Attachée des affaires sociales, pour les actes relevant de la subdélégation attribuée à Gérard GRESLON en cas d’empêchements simultanés de ce dernier, de Didier PASQUIET, et de Didier ROOSE.

M. Patrick POUGET, Professeur de sports, pour les actes relevant de la subdélégation attribuée à Dominic NIER en cas d’empêchements simultanés de ce dernier, de Didier PASQUIET et de Didier ROOSE.

M. Jean-Paul DAVID : Inspecteur de la concurrence consommation et répression des fraudes, pour les actes relevant de la subdélégation attribuée à Brigitte FOSSAT, en cas d’empêchements simultanés de ce dernier, de Didier PASQUIET et de Didier ROOSE.

Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour. Toutes dispositions antérieures sont abrogées.

Article 5 : Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Privas, le 14 octobre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations de l’Ardèche

signé

Didier PASQUIET

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-10-14-004 - Subdélégation de signature de M. Didier Pasquiet, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations. 17