Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 1 3
Déliberation - 09 fixation du nombre des membres elu au ccas
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 3
Convocation - 2026 04 50 FIXATION NOMBRE MEMBRES ELUS ET NOMMES
Déliberation - delib Fixation du nombre membres elus CCAS
Compte-Rendu - D 2021.05.26 05 Fixation du nombre de membres dé
Déliberation - 15 FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES ELUS CA CCAS
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 1 26 Fixation du Nombre de Membres Elus et Nommes Pour le Cias
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 1 26 Fixation du Nombre de Membres Elus et Nommes Pour le Cias)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 avril 2026
L'an deux mille vingt six le seize avril à seize heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du dix avril deux mille vingt six, s'est réuni dans la
salle du conseil, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2026CC5-3-1-26
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES ELUS ET
NOMMES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CIAS)
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR : M. RENAUD Olivier : M. MONESTES jean-Michel
Commune de BARDIGUES : M. MARTIN Henri
Commune de CASTELSAGRAT : M. DONZELLI jean-jacques
Commune de CLERMONT SOUBIRAN : Mme BUSCAIL Maryline
Commune de DONZAC : M, LARROSE Patrick : Mme LACAN Syivie
Commune de DUNES : M. JULIEN Jean-Yves : Mme VESIN Stéphanie
Commune d'ESPALAIS : M. PINCEMIN Bernard
Commune de GASQUES : M. MERIEL Guy
Commune de GOLFECH : M. BENOIT Pascal : Mme ORLUC Clémence
Commune de GOUDOURVILLE : M. BARROS Gérard : M. BOUYAT Daniel
Commune de GRAYSSAS : M.ZORZENONE Alain
Commune de LAMAGISTERE : M. DOUSSON Bruno : Mme VRECH Régine
Commune de LE PIN : M. RATTO Stéphan
Commune de MALAUSE : Mme MAERTEN Marie Bernard : M. SAGE Guillaume
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 - Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE M. DELSOL Thierry
Commune de MERLES M. FEUTRIER Francis
Commune de MONTJOH M. PIGNON fean-Michel
Commune de PERVILLE M. DELFARIEL Eric
Commune de POMMEVIC M. LE FESSANT Lionel
Commune de SAINT ANTOINE M. DUPUY Jean
Commune de SAINT CIRICE : Mme MIRAMANDE Marthe
Commune de SAINT CLAIR : M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT LOUP : M. RÉBEL Stéphane
Commune de SAINT MICHEL : Mme DUSSAC Martine
Commune de SAINT PAUL D’ESPIS 5 M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE : M. BOYER Serge
Commune de SISTELS : M. BOISSEAU Christophe
Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel Mme VALETTE Brigitte
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
M. ZANIN Daniel
Mme BRU Laetitia
M. LOPES Ernest (pouvoir donné à B. VALETTE)
Mme PRADELLE Magali
M. THOMAS Bernard
Mme COUR Elodie
Mme LARREGOLA Josiane
M. CLEMANDOT Dominique
Absents et excusés :
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services Mme DABERNAT Chrysteile : Attaché Principal
Madame VESIN Stéphanie a été désignée secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informetique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 - Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2026CC5-3-1-26
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES ELUS ET NOMMES POUR EE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)
Vu l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles indiquant que le centre
d'action sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal,
administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le
président de l'établissement public de coopération intercommunale ;
Par ailleurs, cet article précise « Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et, pour le centre intercommunal d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le conseil d'administration comprend également des membres nommés,
suivant le cas, par le maire où par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le conseil communautaire est donc amené à fixer, dans un premier temps, le nombre de membres élus et nommés composant le conseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale.
Compte tenu de l'importance des services proposés par le CIAS, il vous est
proposé de fixer à 10 le nombre de membres élus et à 10 le nombre de membres nommés pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté de Communes des Deux Rives.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE
- de fixer à 10 le nombre de membres élus et à 10 le nombre de membres nommés
pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté de Communes des Deux Rives.
Fait et délibéré le 16 avril 2026
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 17 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
a D—
COMMUNAUTÉ DE COMMUN 2 T7
DES DEUX RIVES -
Stéphanie VESIN Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 2 Ü AVR. 2026
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet 20 AVR. 2026 AR Préfecture
FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES ELUS ET NOMMES POUR
LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20260416-
2026CC5 3 1 26-DE
2026CC5 3_1 26
16/04/2026
DELIBERATIONS
5-3-1-0-0 (Institutions et vie politique /
Designation de representants / au CCAS)
2026CC5 3 _1_26 FIXATION DU NOMBRE
DE MEMBRES ELUS ET NOMMES POUR
LE CIAS.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
20/04/2026 11:54:10
20/04/2026 11:54:26