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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 1 27 Election DES Membres du Cias
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 1 27 Election DES Membres du Cias)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 avril 2026
L'an deux mille vingt six le seize avril à seize heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du dix avril deux mille vingt six, s'est réuni dans la
salle du conseil, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2026CC5-3-1-27
OBJET: ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
M. DONZELLI Jean-Jacques
Mme BUSCAIL Maryline
M. LARROSE Patrick
Mme LACAN Sylvie
M. JULIEN Jean-Yves
Mme VESIN Stéphanie
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme ORLUC Clémence
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M.ZORZENONE Alain
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. SAGE Guillaume
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 - Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE M. DELSOL Thierry
Commune de MERLES M. FEUTRIER Francis
Commune de MONTJOI M. PIGNON Jean-Michel
Commune de PERVILLE M. DELFARIEL Eric
Commune de POMMEVIC M. LE FESSANT Lionel
Commune de SAINT ANTOINE M. DUPUY Jean
Commune de SAINT CIRICE : Mme MIRAMANDE Marthe
Commune de SAINT CLAIR : M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT LOUP : M. REBEL Stéphane
Commune de SAINT MICHEL : Mme DUSSAC Martine
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS : M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE : M. BOYER Serge
Commune de SISTELS : M. BOISSEAU Christophe
Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel : Mme VALETTE Brigitte
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
M. ZANIN Daniel
Mme BRU Laetitia
M. LOPES Ernest (pouvoir donné à B. VALETTE)
Mme PRADELLE Magali
M. THOMAS Bernard
Mme COUR Elodie
Mme LARREGOLA Josiane
M. CLEMANDOT Dominique
Absents et excusés :
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Principal
Madame VESIN Stéphanie a été désignée secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 - Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2026CC5-3-1-27
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CIAS)
Vu l'article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles indiquant qu'outre son
président, le conseil d'administration comprend, pour le centre intercommunal d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale,
Vu l'article R123-29 du Code de l'action sociale et des familles précisant que l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale élit ses représentants au conseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale au scrutin majoritaire à deux tours et qu'il détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de liste,
Vu la délibération n° 2026CC5-3-1-26, en date du 16 avril 2026, portant à 10 le
nombre de membres élus et à 10 le nombre de membres nommés pour le Centre
Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du CIAS annexé à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité d'opter pour un scrutin de liste,
DECIDE à l'unanimité des votants, Mr CLEMANDOT Dominique ne prend pas part au vote, de nommer :
- Monsieur Daniel ZANIN
- Madame Brigitte VALETTE
- Monsieur Gérard BONGIOVANNI
- Madame Maryline BUSCAIL - Monsieur Jean DUPUY
- Madame Stéphanie VESIN
- Marie-Bernard MAERTEN
- Monsieur Lido MARCHIOL
- Monsieur Guy MERIEL
- Madame Régine VRECH
Le secrétaire de séance
FE DES DEU Stéphanie VESIN
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 2 D AVR. 2026
Fait et délibéré le 16 avril 2026
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 17 avril 2026
Le Président de la Communauté
de Communes des Deux Rives
Fa
$
AS VES
Jean-Michel BAYLET
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet 2 ( AVR 2026 AR Préfecture
ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CIAS)
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20260416-
2026CC5 3_1_27-DE
2026CC5_3_ 1 27
16/04/2026
DELIBERATIONS
5-3-1-0-0 (Institutions et vie politique /
Designation de representants / au CCAS)
2026CC5_3_1_27 ELECTION DES
MEMBRES DU CIAS.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
20/04/2026 14:16:01
20/04/2026 14:16:25