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Déliberation - 2026 189 Marche dechetterie chaudes Aigues platre
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 189 Marche dechetterie chaudes Aigues platre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
À © Sañt-flou
sasossaeree COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2026-189
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Marché de services n°2025-48 pour la collecte et le traitement du plâtre à la déchetterie de Chaudes-Aigues (15110)
Reconduction
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la décision n°2025-628 du 9 octobre 2025 portant notification du marché n°2025-48 :
Vu la décision n°2026-186 en date du 26 mars 2026 portant notification de l'avenant n°1 ;
Considérant les besoins récurrents et indispensable au bon fonctionnement du service, en collecte et traitement du plâtre déposé en déchetterie de Chaudes-Aigues, rendant nécessaire la reconduction du marché pour la période du 1° avril 2026 au 30 septembre 2026 ;
Vu le projet de décision de reconduction ci-annexée ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la décision de reconduction du marché n°2025-48 pour la collecte et le traitement du plâtre à la déchetterie de Chaudes-Aigues :
Article 2 : Dit que les crédits seront inscrits au budget annexe collecte des OM/Déchèteries ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.télérecours.fr ;
Fait à Saint-Flour, le 26/03/2026
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260326-DEC2026-189-AU
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le { 1 AVR 2026
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 0 9 AVR 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260326-DEC2026-189-AU
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 MARCHES PUBLICS EXE12
DECISION DE RECONDUCTION
Le formulaire EXE12 est un modèle, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, pour formaliser sa décision de reconduire un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
Saint-Flour Communauté
Adresse :
1 rue des Crozes
15100 Saint-Flour
Tel : 04.71.60.56.80
Adresse électronique : contact@saintflourco.fr
SIRET : 200 066 660 00016
B - Identification du titulaire du marché public
SAS TRANSPLANEZE
Adresse :
i rue du Lioran
15300 USSEL
Tel : 04.71.73.20.20
E-mail : contact@groupeniocel.com
SIRET : 377 865 084 00018
C - Objet du marché public
Référence du marché public : 2025-48
Objet du marché public : Collecte et traitement du plâtre de la déchetterie de Chaudes-Aigues
Date de la notification du marché public : 13/10/2025
Date d'échéance de la période d'exécution en cours : 31 mars 2026
Montant du marché public :
e Location de la benne : 130 € HT/ mois
e Rotation au départ de Chaudes-Aigues : 302 € HT
e Traitement du plâtre : 140 € HT/ tonne
D - Récapitulatif des décisions de reconduction
Sans objet
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chan
Décision de reconduction 2025-48 Page: 1 / 2
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260326-DEC2026-189-AU
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 E - Décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Le marché public, identifié ci-dessus, est reconduit pour la période allant du 1° avril 2026 au 30 septembre 2026.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
Pour SAINT-FLOUR COMMUNAUTE, Pour le titulaire,
Fait à Saint-Flour, Fait à le LE
Décision de reconduction 2025-48 raye.. 2 | 2
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260326-DEC2026-189-AU
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026