Déliberation - decision ndeg2022 256 du 07 09 2022 affaires culturelles contrat de cession des droits de representation dun spectacle avec k wet production

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Déliberation - decision ndeg2022 256 du 07 09 2022 affaires culturelles contrat de cession des droits de representation dun spectacle avec k wet production Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 256 du 07 09 2022 affaires culturelles contrat de cession des droits de representation dun spectacle avec k wet production)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

n°2022 754 | VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION ,

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Service émetteur AFFAIRES CULTURELLES

Objet : Signature d'un contrat de cession des droits de représentation. K-WET PRODUCTION

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,

CONSIDÉRANT les orientations de la ville de Sevran dans le domaine de la politique culturelle,

CONSIDÉRANT plus spécifiquement sa volonté de développement de la Culture et son souci d'accessibilité à un public le plus large possible,

CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2022/2023,

CONSIDÉRANT la nécessité de présenter des spectacles et des rencontres de qualité à la population sevranaise,

CONSIDÉRANT l'accord passé entre la ville de Sevran et « K-Wet Production »,

CONSIDÉRANT la proposition de « K-Wet Production »,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer un contrat de cession des droits de représentation d'un spectacle avec « K-Wet Production » représentée par Monsieur Michel Lumbroso, en sa qualité de Président, pour une représentation du spectacle de « Waly Dia - Ensemble ou rien » le 13 janvier 2023, à 20h30 à la salle des Fêtes, 9 rue Gabriel Péri - 93270 Sevran.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense résultant de cette opération d'un montant total de 6 330 € TTC (six mille trois cent trente euros toutes taxes comprises - TVA à 5,5 %) sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet aux budgets des exercices correspondants.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur lé Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.n°2022 956

Objet : Signature d'un contrat de cession des droits de représentation. K-WET PRODUCTION

ARTICLE 4: La présente décision

-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.

-peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un

délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de

sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art

L411-7 CRPA)

-peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,

de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public

- Notifiée à Monsieur Michel Lumbroso, Président

Fait à Sevran, le O7 SEP. 2022

M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :

Reçu en Préfecture le : D 7 SEP, 202?

Affiché le

Q 7 SEP. 2022