Déliberation - decision ndeg2022 053 du 24 02 2022 affaires culturelles contrat de cession avec la compagnie theatre du grabuge 4 representations dun spectacle

Documents similaires

Déliberation - decision ndeg2022 041 du 14 02 2022 affaires cul

Déliberation - decision ndeg2022 380 du 02 12 2022 affaires cul

Déliberation - decision ndeg2022 403 du 15 12 2022 affaires cul

Déliberation - decision ndeg2022 415 du 16 12 2022 affaires cul

Déliberation - decision ndeg2022 256 du 07 09 2022 affaires cul

Déliberation - decision ndeg2022 252 du 02 09 2022 affaires cul

Déliberation - decision ndeg2022 418 du 16 12 2022 affaires cul

Déliberation - decision ndeg2022 266 du 15 09 2022 affaires cul

Déliberation - decision ndeg2022 250 du 02 09 2022 affaires cul

Déliberation - decision ndeg2022 324 du 24 10 2022 affaires cul

Déliberation - decision ndeg2022 053 du 24 02 2022 affaires culturelles contrat de cession avec la compagnie theatre du grabuge 4 representations dun spectacle Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 053 du 24 02 2022 affaires culturelles contrat de cession avec la compagnie theatre du grabuge 4 representations dun spectacle)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE N°2022 1053

PRISE EN APPLICATION .

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Service émetteur AFFAIRES CULTURELLES

Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - Compagnie Théâtre du Grabuge - Spectacle « Momo sans un mot ».

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,

CONSIDÉRANT les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développement de la culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,

CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2021/2022,

CONSIDÉRANT l'accord passé entre la ville de Sevran et la compagnie « Théâtre du Grabuge »,

CONSIDÉRANT la proposition de la compagnie «Théâtre du Grabuge »,

CONSIDÉRANT les nouvelles mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus « Covid 19 » du 2 février 2022,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la compagnie « Théâtre du Grabuge », représentée par Monsieur Jean-Philippe Séchaud, agissant en sa qualité de Président, pour quatre représentations du spectacle « Momo sans un mot » le mercredi 27 avril et jeudi 28 avril 2022, à la Micro-Folie, 14 avenue Dumont D'Urville à Sevran.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense résultant de cette opération d'un montant total de 3 907,30€ TTC (trois mille neuf cent sept euros et trente centimes toutes taxes comprises - TVA à 5,5%) sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en Cours.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.N°2022 795 3

Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle -

Compagnie Théâtre du Grabuge - Spectacle « Momo sans un mot ».

ARTICLE 4 : La présente décision

- Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. -peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage,

de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public

- Notifiée à Monsieur Jean-Philippe Séchaud, Président

Fait à Sevran,le 24 FEV, 2022

LE MAIRE,

A A LC

M. le Maire de Sevran certifie que le présenit acte a été :

Reçu en Préfecture le : ? 4 FEV, 2022

Affiché le :

25 FEV, 2022