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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM53 2025 12 02 Indemnités délus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DM53 2025-12-02
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214200115-20251202-DM53-2025-12-02-DE| DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé certifié exécutoire SEANCE du 2 Décembre 2025 à 20h (Réception par le préfet 03/12/2025
Date de la convocation : 26/11/2025
Date d'affichage : 26/11/2025
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
22 21 22
L'an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 26/11/2025.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise - M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M PADET René - Mme VERPY Evelyne
M. Maxime ROMAGNY - Mme CARTON Marie Claude - M PONCET Marc - M LAMURE Christophe - Mme DURON
Josette - Mme CHABANNE Christelle - Mme FERRE Odile - Mme PERRIN Cécile - M YENIL Etienne - Mme PEILLON
Jacqueline - Mme PALMIER Catherine - M NAULIN Jean Yves - M CELEN Devris - Mme DURON Sabrina - Mme
COLOMB Florence -
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme Evelyne VERPY-
SECRETAIRE DE SEANCE : M PONCET Marc
Objet : Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués
M. le Maire expose :
Suite à la démission d’un adjoint au Maire, il conviendra de délibérer sur les indemnités d'élus.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose les conditions du versement des indemnités à savoir :
Indemnités du Maire: Taux maximum (% de l’Indice Brut 1027): 51,6 % soit un montant brut mensuel
maximum de 2 121.03 €
Indemnités des adjoints : Taux maximum (% de l'IBT 1027): 19,8 % soit un montant brut mensuel maximum de
813.88 €
Indemnités des conseillers délégués : comprises dans l'enveloppe constituée des indemnités maximales
susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice.
M. le Maire propose de conserver les mêmes taux que précédemment à savoir : DMS53 2025-12-02
Fonction NOM Prénom Pourcentage Montant mensuel brut
indice 1015 à ce jour
Maire DUPIN Gilles 45% 1 849.73 €
le Adjointe DUFOUR Françoise 12% 493.26 €
29m Adjoint CHOMAT Pascal 12% 493.26 €
3m Adjointe VERPY Evelyne 12% 493.26 €
dem Adjointe TRIOMPHE Christine 12% 493.26 €
5eme Adjoint PADET René 12% | 493.26 €
ler Conseiller délégué LAMURE Christophe 4% 164.42 €
2° conseiller délégué DURON Josette 4% 164.42 €
Ces indemnités sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des
fonctionnaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE le versement des indemnités telles que mentionnées dans le tableau ci-dessus avec effet au 1° décembre
202$ pour l’ensemble des personnes concernées.
M. Mare PONCET Monsieur Gilles DUPIN
Secrétaire de séance Maire
Fait et délibéré à Balbigny,
A Balbigny, le 02/12/2025 Eu se