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Déliberation - 99 DE DM17 2026 03 20 Indemnités délus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM17 2026 03 20 Indemnités délus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DM17-2026-03-20
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200115-20260320-DM1 7-2026-03-20-DE
Répu bliq ue Française Accusé certifié exécutoire MAIRIE DE BALBIGNY (Réception par le préfet . 23/03/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 20 mars 2026 à 18h30
Date de la convocation : 16/03/2026
Date d'affichage : 16/03/2026
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 22 23
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire sortant, après
avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 16/03/2026.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUCORPS Dominique — M. PARGA José - M. PONCET Marc - M. FEDIX Christian - M. POIRON Jean-Pierre - Mme TRICAUD Françoise - Mme FAVRE Isabelle - M. PLATHEY Pierre - M. LAMURE Christophe - Mme PERONNET Béatrice - M. CARBON Olivier - Mme BOULOGNE Emmanuelle - M. CHOMAT Pascal - Mme HINSCHBERGER Edith - Mme MERMET DAGUES - Sophie - M. CELEN Devris - Mme VERPY Evelyne - M. AULAS Sébastien - Mme GOMES DE OLIVEIRA Eléonore - Mme DUCROUX Morane - Mme DELORME Amandine -
POUVOIRS DEPOSES : M. MICHEL Quentin donne pouvoir à M. CHOMAT Pascal
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PONCET Marc
Objet : Indemnités d’élus
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose les conditions du versement des indemnités à savoir :
Indemnités du Maire : Taux maximum (% de l’IB 1027) : 55.7 %
Indemnités des adjoints : Taux maximum (% de l’IB 1027) : 21.38 %
Indemnités des conseillers délégués: comprises dans l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice
Monsieur le Maire expose que les adjoints ont décidé de percevoir tous la même indemnité. Ensemble maire et adjoints ont accepté de diminuer leur indemnité pour permettre de dégager une rémunération intéressante pour les conseillers délégués. Il rappelle que sans délibération du conseil, l'indemnité du maire serait automatiquement versée au maximum.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix pour :
DECIDE le versement des indemnités telles que mentionnées dans le tableau ci-dessous avec effet au 20 mars 2026 pour le maire et les adjoints, et dès signature des arrêtés de délégation pour les conseillers délégués DM17-2026-03-20
Fonction NOM Prénom Pourcentage Montant mensuel
indice 1027 brut à ce jour
Maire DUPIN Gilles 46.22 % 1 906 €
1e Adjointe CHOMAT Pascal 13.38% 550 €
2ème Adjoint Mme GOMES de OLIVEIRA Eléonore | 13.38 % 550 €
3°" Adjointe LAMURE Christophe 13.38 % 550 €
dim Adjoint VERPY Evelyne 13.38 % 550 €
5°me Adjointe M. CELEN Devris 13.38 % 550 €
6°" Adjoint Mme MERMET DAGUES Sophie 13.38 % 550 €
ler Conseiller délégué | M. PARGA José 73% 300 €
2° conseiller délégué M. POIRON Jean-Pierre 73% 300 €
Mme TRICAUD Marie-Thérèse 73% 300 € 3° conseiller délégué
Ces indemnités sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.
M. PONCET Marc
Secrétaire de séance
Fait et délibéré à Balbigny.
À Balbigny. le 20/03/2026
Monsieur Gilles DUPIN
Maire
D