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Conseil Municipal - 10 40ann1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rouen. Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 40ann1)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, PRESENTATION DU

COMPTE

ADMINISTRATIF 2020

DE LA VILLE DE ROUEN

Budget principal1

TABLE DES MATIERES

1) LE RESULTAT DE L’EXERCICE 2020– BUDGET PRINCIPAL 2 I. Le résultat de la section de fonctionnement 2 II. Le résultat de la section d’investissement 3 III. Le résultat net de l’exercice 4

2) BILAN DE L’EXECUTION DU BUDGET 2020 5 I. Présentation synthétique de l’exécution du budget 2020 5 A. Les grandes tendances en recettes 5 i. Les montants exécutés 5 ii. La structure des recettes 6 B. Les grandes tendances en dépenses 20 i. Les montants exécutés 20 ii. La structure des dépenses 22 II. Bilan de la gestion pluriannuelle des crédits au 31 décembre 2020 37 A. Bilan des crédits pluriannuels affectés au 31 décembre 2020 38 B. Bilan des crédits pluriannuels soldés au 31 décembre 2020 39 III. Evolution des principaux indicateurs financiers 39 A. Evolution de l’Epargne Brute 39 B. Evolution de l’épargne nette 40

3) LA GESTION DE LA DETTE 41 I. La dette propre 41 A. Les flux de dette 2020 41 B. La structure de la dette 42 C. La dette garantie 44 D. La gestion de trésorerie 452

1) LE RESULTAT DE L’EXERCICE 2020– BUDGET PRINCIPAL

Conformément aux dispositions de l’instruction comptable et budgétaire M14 applicable aux communes, le Conseil Municipal doit constater le résultat de l’exercice comptable à la clôture de celui – ci.

Le résultat net de l’exercice est obtenu par addition des éléments suivants :

- Le résultat dégagé sur la section de fonctionnement, qui s’obtient par soustraction des dépenses mandatées en 2020 du total des recettes émises sur la section de fonctionnement pour le même exercice. Ce résultat est complété du résultat antérieur reporté.

- Le résultat de la section d’investissement, obtenu par soustraction des dépenses d’investissement mandatées en 2020, complétées – le cas échéant - du déficit d’investissement reporté de l’exercice précédent aux recettes propres d’investissement de l’exercice, complétées – le cas échéant – de l’excédent d’investissement reporté de l’exercice précédent.

I. Le résultat de la section de fonctionnement

L’analyse par chapitre des mouvements de dépenses et de recettes réalisés en 2020 fait apparaître un niveau de recettes de 162,08 M€ et un niveau de dépenses de 148,31 M€.

CHAP BUDGETAIRE MANDATE 2020 CHAP BUDGETAIRE TITRE 2020 011 – Charges à caractère général 23 512 306,05 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 15 560 103,66

012 – Charges de personnel 85 695 552,44 73 – Impôts et taxes 99 036 544,98

65 – Autres charges de gestion courante 15 623 352,35 74 – Dotations, subventions et participations 43 278 844,70

656 – Frais de fonctionnement des groupes d’élus 191 033,63 75 – Autres produits de gestion courante 913 076,81

66 – Charges financières 3 397 041,34 76 – Produits financiers 539 090,64

67 – Charges exceptionnelles 3 537 898,25 77 – Produits exceptionnels 1 457 564,00

Autres dépenses réelles 1 965 081,53 Autres recettes 1 266 773,36

TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 133 922 265,59 TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT 162 051 998,15

023 – Virement à la section investissement 0,00

042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 14 387 847,24 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 28 912,83

TOTAL DEPENSES ORDRE FONCTIONNEMENT 14 387 847,24 TOTAL RECETTES ORDRE FONCTIONNEMENT 28 912,83

TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT 148 310 112,83 TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT 162 080 910,98

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 13 770 798,15

L’excédent de fonctionnement pour l’année 2020 s’élève ainsi à 13,77 M€, en diminution de 1,12 M€, par rapport à 2019 (pour mémoire : 14,89 M€).

Cette évolution est principalement liée au recul du volume des recettes de fonctionnement (tous mouvements confondus) de près de 8,35 M€ entre les deux exercices, supérieur à la3

contraction du volume des dépenses de fonctionnement (tous mouvements confondus) sur la même période égale à 3,79 M€.

L’évolution du volume des recettes de fonctionnement s’explique par : - La baisse du produit des cessions d’immobilisations enregistrées en fonctionnement (- 3,6 M€ entre les deux exercices) et intervenant dans la détermination du résultat de fonctionnement ;

- La diminution des recettes générées par l’exploitation des services publics et du domaine (droits d’entrée des équipements sportifs et culturels, accueil des enfants dans les crèches et services périscolaires et extrascolaires…) de 2,17 M€ entre 2019 et 2020, conséquence de la crise sanitaire ;

- La réduction des produits de fiscalité indirecte (dont les droits de mutation) de près d’1,67 M€.

L’évolution du volume global des dépenses de fonctionnement provient de la poursuite de la baisse de la charge de la dette (- 0,88 M€ entre 2019 et 2020), du financement en 2019 de l’Armada (- 0,74 M€ hors masse salariale) mais surtout de l’absence de la réalisation de certains évènements d’envergure (Foire Saint Romain, Rouen sur Mer ou encore Rouen Givrée…) et du ralentissement de l‘activité de certains satellites financés par la Ville (comme la SPL Rouen Normandie Stationnement ou le Syndicat Intercommunal de restauration scolaire) pour 1,67 M€.

II. Le résultat de la section d’investissement

La section d’investissement clôture l’exercice avec un déficit de 5,66 M€.

CHAP BUDGETAIRE MANDATE 2020 CHAP BUDGETAIRE TITRE 2020 20 – Immobilisations corporelles (sauf 204) 1 052 414,79 13 – Subventions d’investissement 3 905 177,19

204 – Subventions d’équipement versées 1 429 807,53 16 – Emprunt et dette assimilée 7 090 000,00

21 – Immobilisations corporelles 18 353 339,00 20 – Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00

23 – Immobilisations en cours 120 224,38 204 – Subventions d’équipement versées 0,00

10 – Dotations, fonds divers et réserves 1 798 053,66 21 – Immobilisations corporelles 17 594,42

13 – Subventions d’investissement 156 600,00 23 – Immobilisations en cours 0,00

16 – Emprunts et dettes assimilées 18 905 760,90 10 – Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 3 051 240,90

26 – Participations et créances rattachées 0,00 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 7 171 385,80

27 – Autres immobilisations financières 0,00 165 – Dépôts et cautionnements reçus 4 760,63

020 – Dépenses imprévues 0,00 27 – Autres immobilisations financières 545 014,00

45 – Total opérations pour comptes de tiers 439 928,83 45 – Total opérations pour comptes de tiers 449 170,39

TOTAL DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT 42 256 129,09 TOTAL RECETTES REELLES INVESTISSEMENT 22 234 343,33

021 – Virement de la section de fonctionnement 0,00

040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 28 912,83 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 14 387 847,24

041 – Opérations patrimoniales 935 000,00 041 – Opérations patrimoniales 935 000,00

TOTAL DEPENSES ORDRE INVESTISSEMENT 963 912,83 TOTAL RECETTES ORDRE INVESTISSEMENT 15 322 847,24

TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT 43 220 041,92 TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT 37 557 190,57

RESULTAT INVESTISSEMENT -5 662 851,354

Alors que le résultat d’investissement 2019 était excédentaire (pour mémoire : + 3,88 M€), l’exécution de la section d’investissement en 2020 enregistre un déficit de 5,66 M€.

Cette évolution importante est liée à la baisse notable des recettes d’investissement qui s’explique par :

- L’affectation du résultat de l’exercice 2019 qui s’élève à 7,17 M€, en baisse significative de 3,88 M€ par rapport au résultat affecté en 2019 au titre de l’exercice 2018 pour 11,05 M€. ;

- La réduction des recettes d’ordre qui correspondent à des régularisations comptables (enregistrement de plus-values) liées aux cessions immobilières moins importantes en 2020 qu’en 2019 ;

- Un recours à l’emprunt au cours de l’année 2020 inférieur d’1 M€ par rapport au montant emprunté en 2019.

Les dépenses d’investissement enregistrent quant à elles une stabilité entre les deux exercices.

III. Le résultat net de l’exercice

L’exercice budgétaire 2020 se solde par un excédent global de 16,37 M€ se décomposant comme suit :

Fonctionnement

Résultat de l’exercice 13 770 798,15 Report excédent fonctionnement 2019 15 430 109,89 (a) 29 200 908,04

Investissement

Résultat de l’exercice -5 662 851,35 Report déficit investissement 2019 -7 171 385,80 (b) -12 834 237,15

Résultat de clôture 2020 (= a + b) 16 366 670,89

Le résultat net de l’exercice 2020 s’élève à 16,37 M€, en progression de 0,94 M€ par rapport au résultat de clôture 2019 (pour mémoire : 15,43 M€).

Cette évolution du résultat de clôture entre les deux exercices confirme le rétablissement de la bonne santé financière de la Ville, résultat des efforts de gestion et du désendettement massif effectués au cours du mandat 2014 – 2020.5

2) BILAN DE L’EXECUTION DU BUDGET 2020

I. Présentation synthétique de l’exécution du budget 2020

A. Les grandes tendances en recettes

i. Les montants exécutés

199,64 M€ de recettes ont été titrées en 2020, en diminution de 18,46 M€ (soit - 8,47 %) par rapport au montant exécuté en 2019 (pour mémoire : 218,10 M€).

Les recettes réelles s’établissent à 184,29 M€, en baisse de 14,58 M€, soit - 7,33 % comparé à 2019.

Les recettes d’ordre sont également en baisse entre les deux exercices (- 3,88 M€, soit – 20,19 %) en raison de l’enregistrement en 2019 de plus-values importantes (3,65 M€) liées à la vente de biens immobiliers au cours de l’exercice.

Le tableau ci-après synthétise, pour les sept dernières années, l’ensemble des budgets votés et exécutés en recettes (fonctionnement et investissement) pour la Ville :

Budget voté Budget exécuté

Recettes totales Recettes réelles Recettes d'ordre Recettes totales % réalisation Recettes réelles Recettes d'ordre

2020 232 400 905,73 196 441 002,36 35 959 903,37 199 638 101,55 101,15% 184 286 341,48 15 351 760,07

2019 230 543 074,19 197 933 276,15 32 609 798,04 218 102 153,13 103,65% 198 867 320,81 19 234 832,32

2018 218 936 157,41 182 973 954,29 35 962 203,12 202 677 801,20 101,96% 184 040 069,34 18 637 731,86

2017 217 373 022,67 183 699 450,66 33 673 572,01 212 193 626,62 104,01% 185 787 291,18 26 406 335,44

2016 224 594 351,56 202 832 129,21 21 762 222,35 218 288 460,82 99,30% 197 525 515,96 20 762 944,86

2015 245 211 580,24 218 640 997,63 26 570 582,61 240 506 656,57 99,70% 212 868 004,13 27 638 652,44

2014 269 213 517,61 244 025 763,59 25 187 754,02 253 445 712,89 97,19% 228 443 997,30 25 001 715,59

Hors prévisions relatives au virement de la section de fonctionnement (19,61 M€) et du résultat de fonctionnement reporté (15,43 M€) qui ne donnent pas lieu à réalisation (aucun titre de recette n’est émis), le taux d’exécution des recettes 2020 s’établit à 101,15 %, en diminution par rapport à celui constaté en 2019 (103,65 %).6

ii. La structure des recettes

1. Répartition par section :

En 2020, le poids des recettes réelles de fonctionnement représente 88,95 % des recettes réelles totales (hors gestion active de la dette), par rapport à 86,87 %) en 2019 :

*recettes réelles d’investissement hors recettes liées à la gestion active de la dette (y compris refinancement)

Le recul de la part des recettes réelles d’investissement provient notamment de l’importance de l’excédent de fonctionnement capitalisé, comptabilisé en recette d’investissement et qui s’élève en 2020 à 7,17 M€, soit 3,88 M€ de moins qu’en 2019.

 Les recettes réelles de fonctionnement :

Hors cessions d’actifs1 (dont les prévisions de recettes sont inscrites en section d’investissement) 161,14 M€ de recettes réelles ont été titrées en 2020 sur la section de fonctionnement, soit 4,34 M€ de moins qu’en 2019 (- 2,62 %), représentant 102,62 % des crédits votés (2019 : 104,10 %).

Cette évolution à la baisse s’explique principalement par les éléments suivants :

- La chute du produit d’exploitation des services publics municipaux (équipements sportifs, culturels, accueils péri et extra scolaires…) pour une somme globale de 2,17 M€ ;

- Une régression du produit des droits de stationnement de l’ordre de 0,6 M€ entre 2019 et 2020 ;

- Une perte de 0,53 M€ de recettes liées aux droits de mutation ;

- La réduction de l’ordre d’1,14 M€ des régularisations comptables liées aux rattachements de dépenses effectués sur exercices antérieurs et devenus sans objet.

1 Pour information, le produit des cessions immobilières enregistrées au titre de l’exercice 2020 s’élève à

912.935,03 €

79,97% 83,50% 85,93%

91,45% 91,39% 86,87% 88,95%

20,03% 16,50% 14,07%

8,55% 8,61% 13,13% 11,05%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

fonctionnement investissement*7

Ces mouvements à la baisse sont en grande partie la conséquence de la crise sanitaire et des effets du confinement du printemps 2020 sur l’activité des services municipaux.

Les principaux postes de recettes réelles de fonctionnement sont les suivants :

M€

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

poids

dans le

budget

évolution

2020/2019

Fiscalité directe 71,44 72,90 76,38 76,70 78,57 80,28 81,88 50,53% 2,00%

Fiscalité indirecte 8,37 8,63 8,94 9,68 10,52 10,70 9,34 5,76% -12,68%

Dotation Globale de

Fonctionnement

38,76 35,39 31,72 30,56 30,68 30,75 30,86 19,04% 0,35%

Dotations de la MRN 22,63 9,59 5,15 9,14 7,44 6,26 6,24 3,85% -0,26%

Participations des

partenaires

8,08 9,36 8,38 7,96 8,71 8,25 9,34 5,76% 13,20%

Produits des services

et droits de

stationnement

14,00 15,16 14,60 14,72 16,76 19,67 15,56 9,60% -20,88%

Cessions 1,18 5,12 3,01 6,69 2,82 4,51 0,91 0,56% -79,84%

Autres Recettes

Réelles de

Fonctionnement

8,18 9,77 9,66 9,03 8,80 9,58 7,92 4,89% -17,34%

TOTAL 172,64 165,92 157,83 164,48 164,30 169,99 162,05 100,00% -4,67%

La répartition par grandes politiques municipales des recettes réelles de fonctionnement (hors produit des cessions immobilières) est la suivante :

Politique sectorielle M€

Rouen, Ville rayonnante, renforcer l'attractivité et améliorer le cadre de vie du territoire 3,69

Rouen, Ville résiliente, priorité à la transition social-écologique 9,56

Rouen, Ville solidaire, de la petite enfance au grand âge 11,05

Moderniser les fonctions support pour améliorer le service rendu aux usagers 136,85

161,148

Rouen, Ville rayonnante, renforcer l’attractivité et améliorer le cadre de vie du territoire : 3,69 M€

La somme globale d’1,33 M€ a été facturée à la Métropole par la Ville au titre de la convention de gestion conclue entre les deux entités concernant la patinoire du centre sportif Guy Boissière.

En baisse par rapport à 2019, les montants refacturés au titre des fluides ont été moins importants en 2020 du fait de la fermeture de l’équipement sportif pendant plusieurs semaines au cours du printemps dernier lors du 1er confinement lié à la crise sanitaire.

La participation des familles (0,37 M€) ainsi que les subventions versées par l’Etat (0,19 M€) et le Département (0,18 M€) dans le cadre du financement du Conservatoire à Rayonnement Régional ont constitué la part la plus importante des recettes du secteur culture (1,04 M€ encaissées).

Elles sont complétées par les recettes tarifaires émanant des bibliothèques rouennaises (vente de livres et abonnements des lecteurs non rouennais pour 18 K€) et par les recettes de billetterie générées par le Gros Horloge (61 K€).

De nombreux projets à vocation culturelle ont reçu des financements de l’Etat (pour un montant total de 122 K€) par le biais de subventions accordées par la Direction régionale des affaires culturelles. Un soutien européen a pu être mobilisé dans le cadre des manifestations organisées dans le cadre de l’évènement « Rouen impressionnée » (60 K€).

Constituées par la taxe locale sur la publicité extérieure, les droits de place et occupations du domaine public (droits de terrasse, foires et marchés), les recettes générées par l’activité commerciale s’établissent à 0,84 M€ en 2020, en baisse de 0,88 M€ par rapport aux recettes encaissées en 2019.

Ce recul s’explique à la fois par la volonté de la municipalité d’exonérer pendant certaines périodes les commerces du paiement des droits de place mais aussi par l’annulation d’évènements, comme la Foire Saint Romain, générateurs de recettes tarifaires pour la Ville.

Les recettes de droits d’entrée dans les équipements sportifs ont fortement souffert de la fermeture de ceux – ci pendant la 1ère période de confinement. Ainsi, 0,29 M€ de droits d’entrée dans les équipements sportifs ont été enregistrés en 2020, alors que 0,71 M€ avaient été perçus en 2019.

CULTURE

1,04 M€

MANIFESTATIONS

PUBLIQUES

0,05 M€

METROPOLE

1,33 M€

RAYONNEMENT

ECONOMIQUE

0,84 M€

SPORT

0,41 M€9

Rouen, ville résiliente, priorité à la transition social-écologique : 9,56 M€

L’ensemble des recettes perçues au titre de la priorité social-écologique sont regroupées dans les différents secteurs d’interventions présentés ci-après :

Principale composante des recettes tarifaires et comptabilisées au titre de la politique sectorielle « Rouen, Ville résiliente », la recette générée par les droits de stationnement et le produit des forfaits post stationnement (FPS) s’élève à 6,03 M€ pour l’année 2020, enregistrant une perte de 0,46 M€ par rapport à 2019, conséquence directe du confinement du printemps 2020.

Les droits de stationnement (recettes générées par les horodateurs) s’établissent à 3,49 M€ en recul de 0,92 M€ par rapport à l’année précédente. Les FPS ont été encaissés à hauteur de 2,36 M€ en progression de 0,28 M€ par rapport au montant constaté en 2019.

Concernant la gestion des espaces publics, les droits de voirie pour occupation du domaine public s’établissent à 0,58 M€ pour l’année 2020, en très forte baisse par rapport au montant encaissé en 2019 (pour mémoire : 1,16 M€).

La Métropole a reversé à la Ville la somme d’1,56 M€ au titre des conventions de gestion conclues entre les deux parties dans les domaines de l’entretien des espaces verts, des espaces publics, du stade Diochon ou encore les abords extérieurs du Kindarena.

Au titre du patrimoine bâti, la gestion immobilière de la ville a généré une recette globale d’1,34 M€ en 2020, comprenant l’encaissement des loyers et le remboursement des charges locatives par les locataires de biens immobiliers appartenant à la collectivité.

GESTION DES

ESPACES PUBLICS

0,61 M€

METROPOLE

1,56 M€

PATRIMOINE

BATI

1,34 M€

STATIONNEMENT

6,05 M€10

Rouen, Ville solidaire, de la petite enfance au grand âge : 11,05 M€

Les recettes de fonctionnement enregistrées au titre des missions de solidarité exercées par la ville de Rouen se répartissent de la façon suivante :

9,83 M€ de recettes de fonctionnement ont été perçues au cours de l’année 2020 au titre du secteur famille, regroupant l’ensemble des thématiques liées à la petite enfance, aux écoles ainsi qu’aux centres de loisirs.

Ces réalisations sont composées des recettes tarifaires en provenance des familles et ont enregistré suite à la fermeture des écoles et des crèches au printemps 2020 dans le contexte du confinement une forte chute, soit :

- Restauration collective : 1,65 M€, en baisse de 0,39 M€ par rapport à 2019 ;

- Crèches municipales : 0,73 M€, en baisse de 0,24 M€ par rapport à 2019 ;

- Centres de loisirs et accueils périscolaires : 0,71 M€, en baisse de 0,47 M€ par rapport à 2019.

Elles sont complétées par des subventions versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour les crèches (5,24 M€) et les accueils de loisirs (1,33 M€).

Les montants exceptionnels versés par la CAF au cours de l’année 2020 (+ 0,93 M€) pour l’accueil des enfants dans les crèches ont permis de ne pas déstabiliser le financement de ces structures dans le contexte si particulier de la crise sanitaire.

Au titre de la solidarité, 0,28 M€ de recettes correspondent à la refacturation au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de prestations réalisées par la Ville (informatique, téléphonie, maintenance bâtiments, achats…) conformément aux termes de la convention de mutualisation conclue entre les deux entités.

Des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales, de l’Etat et des participations versées par certains partenaires ont également été perçues pour financer les dispositifs comme le

FAMILLE

9,83 M€

JEUNESSE

0,09 M€

RELATION

CITOYENNE

0,46 M€

SOLIDARITES

0,53 M€

VIE ET INITIATIVES

ASSOCIATIVES

0,11 M€11

Contrat de Ville, l’atelier santé Ville ou encore le chantier d’insertion Rouen impressionnée et équipements sociaux gérés par la Ville comme le centre social Simone de Beauvoir.

Le produit des concessions dans les cimetières (0,27 M€) ainsi que les dotations versées par l’Etat pour le recensement (22 K€) et les titres sécurisés (172 K€) ont constitué les principales recettes de fonctionnement du secteur de la relation citoyenne.

Moderniser les fonctions support pour améliorer le service rendu aux usagers : 136,85 M€

L’ensemble des recettes enregistrées au titre du pilotage de la collectivité se répartissent de la façon suivante :

Le secteur des affaires financières (134,22 M€) regroupe l’essentiel des recettes réelles de fonctionnement du budget principal. Il s’agit des produits de fiscalité (directe et indirecte) et des dotations de l’Etat.

 La fiscalité directe :

S’établissant à 81,88 M€ (rôles supplémentaires inclus), le produit de la fiscalité directe représente 50,81 % des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions immobilières) au titre de l’année 2020.

Le produit total (rôles supplémentaires inclus) encaissé au titre de la fiscalité directe augmente d’1,60 M€ (soit + 1,99 %) entre 2019 et 2020.

Le produit de fiscalité directement perçu au titre des bases de l’année 2020 (sans le produit des rôles supplémentaires) s’élève à 81,09 M€, soit un produit supplémentaire de 1,37 M€ par rapport à 2019, exclusivement lié à la progression des bases fiscales.

AFFAIRES

FINANCIERES

134,22 M€

METROPOLE

0,41 M€

MOYENS

GENERAUX

2,20 M€12

M€ 2019 2020 Variation

Produit rôles de l'année 79,72 81,09 1,71%

Rôles complémentaires 0,56 0,79 41,07%

TOTAL PRODUIT FISCAL 80,28 81,88 1,99%

Les bases fiscales ont en effet enregistré une progression de + 1,71 % entre les deux exercices, dont 0,9 % correspondent à la revalorisation règlementaire des bases, générant ainsi un produit fiscal supplémentaire de 0,72 M€. L’évolution physique des bases est, quant à elle, de 0,81 %, entrainant une hausse du produit fiscal de 0,65 M€.

En parallèle, la somme de 0,79 M€ (en hausse de 0,23 M€ par rapport à 2019) a été versée à la collectivité au titre de rôles supplémentaires correspondant à des régularisations effectuées sur les années antérieures à 2020.

Les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières sont stables depuis 4 ans.

 La fiscalité indirecte :

• La composante principale de la fiscalité indirecte demeure le produit des droits de mutation, s’élevant à 6,14 M€ en 2020, en diminution de - 0,53 M€ (soit - 7,95 %) par rapport à 2019, probablement du fait du ralentissement des transactions immobilières dans le contexte de crise sanitaire;

33,7 34,6 36,2 36,0 36,7 38,1 38,8

37… 38,4 40,1 40,3 40,9 41,7 42,3

-

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

60,00

70,00

80,00

90,00

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Produit Taxe d'habitation Produit Taxes foncières

Produits fiscaux (en M€)13

• Le produit généré par la taxe sur la consommation finale d’électricité est quant à lui en très légère hausse (+ 48 K€ soit + 2,22 %) par rapport au montant encaissé en 2019 et s’élève à 2,21 M€ ;

 La Dotation Globale de Fonctionnement :

Composante principale des dotations versées par l’Etat aux collectivités locales, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de la Ville pour 2020 s’élève à 30,86 M€, en légère hausse de 0,11 M€ (soit + 0,35 %) par rapport à 2019.

Après quatre années de baisse successive du montant de la Dotation Forfaitaire (principale composante de la Dotation Globale de Fonctionnement) entre 2014 et 2017, le montant global de la DGF perçue par la Ville progresse à nouveau de façon modeste chaque année.

La DGF de la Ville est composée de deux dotations, évoluant de façon différenciée :

- La dotation forfaitaire, part la plus importante de la DGF, s’est élevée à 27,04 M€ en 2020, en baisse de 0,19 M€ par rapport au montant notifié en 2019. Cette évolution est liée à l’écrêtement pratiqué chaque année (en fonction de critères de richesse des communes) dans le but de financer l’accroissement des dotations de péréquation.

- Autre composante de la DGF, la Dotation de Solidarité Urbaine2 (DSU) attribuée à la Ville pour 2020 s’élève à 3,82 M€, en progression de 0,30 M€ par rapport à 2019. La Ville a en effet bénéficié à nouveau de la réforme du mécanisme de répartition de la DSU mise en œuvre pour la première fois en 2017.

2 Dotation de Solidarité Urbaine : dotation destinée aux communes de plus de 5.000 habitants confrontées à une

insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. L’éligibilité ainsi que le montant de cette dotation sont déterminés à partir d’un indice synthétique de ressources et de charges, reprenant des critères de richesse comme le potentiel fiscal et des critères de charges comme le nombre de bénéficiaires d’aide au logement, le nombre de logements sociaux et le revenu moyen par habitant de la commune.

3,87

4,28

4,63

5,46

6,14

6,67

6,14

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

7,00

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution du produit des droits de mutation 2014 - 202014

 Les dotations de la Métropole Rouen Normandie

Les dotations de fonctionnement versées par la Métropole Rouen Normandie à la Ville de Rouen sont de deux ordres :

- L’attribution de compensation ;

- La dotation de solidarité communautaire.

Evolution de l’attribution de compensation depuis 2015

Après une réduction de près de 13,08 M€ entre 2014 et 2015, consécutive aux transferts de compétences de la Ville vers la Métropole et opérés au 1er janvier 2015, et une nouvelle baisse de l’attribution de compensation en 2016, de l’ordre de 4,45 M€, liée au 1er janvier 2016 au transfert de la gestion du stade Diochon en année pleine ainsi que celle des musées, une correction à la hausse a été enregistrée en 2017, à hauteur de 3,2 M€, afin d’intégrer les recettes issues de la gestion des parkings en ouvrage régularisées après le transfert en 2015.

L’attribution de compensation pour 2018 a connu un nouvel ajustement à la baisse d’un montant global d’1,30 M€, afin de prendre en compte le transfert de la gestion des stations de vélos Cy’Clic ainsi qu’une prise en charge partielle par la Métropole des charges de centralité supportées par la Ville, associées aux transferts de l’Opéra, de l’ESADHAR et de la patinoire.

L’attribution de compensation pour 2019 a intégré en année pleine la conséquence des transferts intervenus au cours de l’année 2018.

37,63 36,35 32,96

29,26 27,60 27,41 27,23 27,04

2,38 2,41

2,43

2,46 2,97 3,26 3,52 3,82

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

30,00

35,00

40,00

45,00

2013 2014 2015 2016 2017 2 018 2 019 2 020

Evolution composantes de la DGF

Dotation forfaitaire Dotation de solidarité urbaine15

L’évolution de l’attribution de compensation de fonctionnement de la Ville de Rouen sur la période 2015 – 2020 est la suivante :

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Montant initial 20,92 7,84 3,39 3,543 4,764 3,63 Transfert Voirie Urbanisme -

10,80

Transfert des services communs -2,06

Transfert Stade Diochon -0,22 -0,26 0,01 0,02 Transfert des Musées -4,40 Transfert taxe aménagement 0,21 0,21 0,14 0,14 Correctif transfert voirie – parkings (dont rattrapage

en 2017 des années 2015, 2016 et 2017) 3,26 1,09 Transfert Aitre Saint Maclou - 0,06 Ajustement affichages Decaux (dont rattrapage en

2018 des années 2015 à 2018) 0,54 0,14 Prise en charge partielle des charges de centralité

+ transferts 2018 -0,40 - 1,43 Régularisation transferts années antérieures 0,01 MONTANT FINAL 7,84 3,39 6,80 4,92 3,63 3,62

Après avoir enregistré une progression de 100 K€, résultant de l’abondement de la dotation de solidarité pour 2019 décidé par la Métropole, le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire est resté stable en 2020, s’établissant à 2,62 M€.

1,84 M€ des recettes des moyens généraux correspondent à l’ensemble des remboursements de dépenses de personnel comptabilisés au bénéfice de la Ville (remboursements des indemnités journalières par la sécurité sociale, perception de la part « agent » des tickets restaurant, mises à disposition d’agents municipaux auprès d’autres organismes…).

Des remboursements d’assurance et règlements pour des litiges ont également été perçus à hauteur de 0,14 M€.

Le solde de la subvention européenne attribuée pour le projet de la « gestion de la relation citoyenne » a été encaissé à hauteur de 0,16 M€.

0,41 M€ de prestations ont été refacturées à la Métropole par la Ville au titre de l’entretien de ses véhicules.

3 3,54 M€ = 6,80 M€ – 3,26M€ des parkings

4 4,76 M€ = 4,92 M€ - 0,01 M€ stade Diochon – 0,54 M€ affichages Decaux -+ 0,4 M€ transferts 2018

et prise en charge partielle charges centralité16

 Les recettes réelles d’investissement

Les principaux postes de recettes réelles d’investissement sont les suivants :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 poids dans le budget évolution 2020/2019

Couverture du déficit

d'investissement N-1 2,80 2,33 0,65 0,00 3,00 11,05 7,17 35,58% -35,11%

Emprunt 20,98 12,50 15,76 7,07 6,00 6,08 5,00 24,81% -17,76%

Subventions

d'investissement reçues 12,25 6,74 3,55 2,89 2,15 4,10 3,91 19,40% -4,63%

FCTVA 5,44 6,90 3,08 2,90 2,30 2,94 3,05 15,14% 3,74%

Autres recettes 1,78 4,32 2,80 2,49 2,03 1,53 1,02 5,06% -33,33%

TOTAL 43,25 32,79 25,84 15,36 15,48 25,70 20,15 100,00% -21,60%

 La couverture du déficit d’investissement n-1

Un déficit d’investissement ayant été constaté au titre de l’exercice 2019 à hauteur de 7,17 M€, il a été nécessaire d’affecter une partie du résultat de clôture de l’exercice 2019 à la couverture de ce déficit.

Une recette, du montant exact du déficit d’investissement constaté au titre de l’exercice 2019, soit 7.171.385,80 €, est donc constatée sur l’exercice 2020.

 L’emprunt

Comme les deux années précédentes, la Ville a, de nouveau, au cours de l’année 2020, limité au strict nécessaire le recours à l’emprunt pour financer ses investissements.

Ainsi, 5 M€ d’emprunts nouveaux (montant inférieur d’1 M€ par rapport au montant emprunté en 2019) ont été mobilisés au cours de l’année 2020, permettant à nouveau à la Ville de se

Couverture déficit

investissement N-1

7,17

36%

Emprunt

5,00

25%

Sub

investissement

3,91

19%

FCTVA

3,05

15%

Autres recettes

1,02

5%17

désendetter (variation de l’encours de dette de – 11,80 M€ au 31 décembre 2020 par rapport à 2019).

 Subventions d’investissement reçues

Hors gestion active de la dette, les subventions d’investissement représentent près de 19,40 % des recettes réelles d’investissement et s’élèvent pour l’année 2020 à 3,91 M€.

Les principales subventions d’investissement perçues en 2020 proviennent ainsi:

• De la Métropole pour un montant global de 0,61 M€, au titre du Fonds de Soutien des Investissements Communaux (FSIC), pour lequel la Ville a déposé de nombreux dossiers de demande de financement.

Le tableau présenté ci-après récapitule l’ensemble des financements versés par la Métropole à la commune au titre du FSIC en 2020 :

Projet financé Montant total FSIC attribué Montant perçu en 2020

Ecole Pottier - remplacement menuiseries extérieures 74 166,60 22 249,98

Réfection de l'éclairage du Gymnase Lenglen et du Gymnase

Villon

27 800,00 8 322,00

Rénovation de squares et jardins : jardin HDV, jardinières,

signalétiques et massifs sur autres jardins et espaces naturels

111 666,60 33 499,98

Aménagement des cours d'école des crèches, des centres de

loisirs et remplacement des jeux

88 334,40 26 500,00

Mur Végétal Repainville 150 000,00 45 000,00

Terrains synthétiques Grammont et Salomon 300 000,00 90 000,00

Stade Diochon - vestiaires de foot 202 313,00 69 041,31

Piscine Diderot 167 868,00 55 709,03

Orgue Saint Romain - restauration 15 711,00 15 711,10

Ecole Guy de Maupassant : création ascenseurs + sanitaires

PMR

41 250,00 41 250,00

Gymnase des Cotonniers - accessibilité 113 790,25 45 516,10

Ecole Debussy - remplacement menuiseries 23 320,00 14 280,73

Ecole Debussy élémentaire 56 865,00 51 569,52

Couverture bâtiments Jardin des Plantes 25 000,00 25 000,00

Ecole Pasteur mat - remplacement et isolation toiture 74 000,00 22 200,00

Mise en accessibilité centre Malraux 110 416,75 44 166,75

Le montant global des subventions accordées à la Ville dans le cadre de ce dispositif s’élève à 8,32 M€. A la date du 31 décembre 2020, 3,5 M€ ont été versés à la Ville au titre du FSIC.18

• De l’Union Européenne, au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour un montant de 100 K€ correspondant au versement du solde du financement européen accordé pour le projet d’amélioration de la Gestion de la Relation Citoyenne (GRC) ;

• De l’Etat, pour un montant global de 1,73 M€ correspondant pour 0,7 M€ au financement obtenu auprès de la DRAC dans le cadre du plan triennal de restauration des monuments historiques, pour 0,58 M€ au versement du solde de la subvention « TEPCV » pour les travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville, pour 0,16 M€ attribué au titre du programme d’Investissement d’Avenir – Ville de demain – Quais bas rive gauche5, pour 0,16 M€ pour le financement de la construction de la Halle de marché sur la place des Emmurées dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) ;

• De la Région, pour un montant global de 1,25 M€, dont 0,73 M€ pour le financement des travaux du stade Mermoz, 0,34 M€ pour l’aménagement du Parc Naturel Urbain de Repainville et 0,18 M€ pour la construction de vestiaires au stade Diochon, situés rue Lefrançois.

• Du Département, pour un montant global de 191 K€ correspondant au versement de de différentes subventions accordées pour le changement de menuiseries extérieures dans les écoles Pasteur (98 K€) et Debussy (64 K€) ainsi que pour la rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville.

 Fonds de Compensation sur la Valeur Ajoutée

Le mécanisme du FCTVA permet la compensation (à un taux forfaitaire) par l’Etat aux collectivités locales, de la TVA acquittée sur leurs investissements.

Les dépenses d’investissement prises en compte pour le calcul de cette compensation sont les dépenses d’équipement (acquisitions et travaux, hors achat de terrains) effectués au cours de l’année N-1.

Le montant de cette recette est donc directement lié au volume d’investissement direct réalisé l’année N-1.

Le montant de FCTVA perçu par la Ville en 2020 s’élève à 3,05 M€, en progression de 0,11 M€ par rapport à 2019 (pour mémoire : 2,94 M€).

 Autres recettes d’investissement

Elles s’établissent à 1,02 M€ en 2020, représentant 5,06 % des recettes réelles d’investissement (hors recettes liées à la gestion active de la dette).

Leur diminution de l’ordre de 0,51 M€ par rapport au montant encaissé en 2019, provient de l’absence de perception de produit de taxe d’aménagement en 2020 définitivement perçu par la métropole (132 K€ touchés par la ville en 2019) et par la gestion directe par cette dernière des travaux dans les musées (0,37 M€ refacturés par la ville à la Métropole en 2019).

5 Subvention versée par la Caisse des Dépôts et Consignations en totalité à la Ville de Rouen, qu’elle a transférée

en partie à la Métropole Rouen Normandie, cette dernière étant devenue maitre d’ouvrage de cet équipement après le transfert de compétences intervenu en 2015.19

• 0,55 M€ correspondent à la prise en charge par la Métropole d’une partie du remboursement de l’amortissement annuel de la dette de la Ville, conformément au dispositif de reprise de dette mis en place en faveur des communes en 2015 au titre du financement des compétences transférées.

• 449 K€ correspondent au remboursement par les mandants des dépenses réalisées par la Ville pour leur compte en 2020. Ainsi, 103 K€ sont remboursés par la Métropole au titre des dépenses d’investissement réalisées par la Ville dans le cadre des différentes conventions de gestion liant les deux entités et 346 K€ sont reversés par le CCAS au titre de dépenses d’investissement informatiques (116 K€) et d’entretien du patrimoine bâti (230 K€) réalisées par la Ville à son attention.

 Le financement de la section d’investissement

Le financement des dépenses d’investissement du budget principal se présente de la façon suivante pour l’année 2020 :

€ Dépenses recettes Structure

Dépenses investissement 22 910 439,36

Variation fonds de roulement 936 561,00

Epargne nette 10 401 528,63 43,62% Ressources propres d’investissement 4 540 294,54 19,04% Subventions 3 905 177,19 16,38% Emprunt 5 000 000,00 20,97% TOTAL 23 847 000,36 23 847 000,36 100,00%

Les dépenses réelles d’investissement ont été financées pour près de 43,62 % par l’épargne nette dégagée au titre de la section de fonctionnement.

Les ressources propres d’investissement (constituées du FCTVA, des cessions d’immobilisation et de la taxe d’aménagement principalement) ont contribué pour près de 19,04 % à ce financement.

Le recours à l’emprunt représente 20,97 % du financement des dépenses réelles d’investissement, soit une proportion quasiment identique par rapport à 2019 où l’emprunt représentait 20,26% de ce financement.

Cette structure de financement de l’investissement extrêmement saine confirme l’amélioration continue au cours des derniers exercices des indicateurs de gestion de la Ville, fruits d’une gestion rigoureuse de ses finances.20

B. Les grandes tendances en dépenses

i. Les montants exécutés

Le tableau ci-après synthétise, pour les sept dernières années, l’ensemble des budgets votés et exécutés.

Les données présentées reprennent l’intégralité des dépenses (fonctionnement et investissement) inscrites au budget, y compris – le cas échéant - la reprise du déficit de l’année antérieure qui ne donne pas lieu à l’émission d’un mandat de dépenses.

Budget voté Budget exécuté

Dépenses

totales Dépenses réelles

Dépenses

d'ordre Dépenses totales

%

réalisation Dépenses

réelles

Dépenses

d'ordre

2020 232 400 905,73 189 269 616,56 43 131 289,17 191 530 149,75 93,15% 176 178 394,68 15 351 755,07

2019 224 882 994,33 185 751 631,31 39 131 363,02 199 332 556,52 98,96% 180 097 724,20 19 234 832,32

2018 218 936 157,41 188 640 738,09 30 295 419,32 200 635 877,82 98,13% 181 998 145,96 18 637 731,86

2017 217 373 022,67 190 222 412,24 27 150 610,43 210 047 054,59 99,96% 183 640 719,15 26 406 335,44

2016 224 589 551,56 202 827 329,21 21 762 222,35 215 537 409,84 96,40% 194 774 464,98 20 762 944,86

2015 245 211 580,24 218 640 997,63 26 570 582,61 237 731 133,54 97,88% 210 092 481,10 27 638 652,44

2014 266 706 114,92 241 518 360,90 25 187 754,02 254 327 097,00 96,74% 229 325 381,41 25 001 715,59

Le montant total exécuté au titre de l’exercice 2020 s’établit à 191,53 M€ en baisse de 7,8 M€ par rapport à 2019 (pour mémoire : 199,33 M€), soit – 3,91 %.

Hors impact du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui s’établit à 19,61 M€ en 2020 et du solde d’investissement reporté négatif qui s’élève à 7,17 M€ (ces mouvements de prévision ne donnant pas lieu à l’émission d’un mandat), le taux d’exécution globale du budget 2020 s’élève à 93,15 %.

Dépenses

d'investissement

22,91 M€

Variation fonds de

roulement 0,94 M€

Epargne nette 10,40

M€

Ress propres invt

4,54 M€

Subventions 3,91 M€

Emprunt 5,00 M€

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Dépenses inv Recettes inv

Financement des dépenses d'investissement21

 Les dépenses réelles :

Investissement et fonctionnement cumulés, 176,18 M€ de dépenses réelles ont été mandatées par la Ville en 2020, en diminution de 3,92 M€ (-2,18%) par rapport à l’exercice précédent (180,10 M€).

Hors crédits nécessaires à la gestion des ouvertures de crédits à long terme6 (OCLT) exécutés à hauteur de 3,03 M€ en 2020 (4,11 M€ en 2019) et équilibrés par une recette budgétaire de même montant, les dépenses réelles (investissement et fonctionnement confondus) mandatées au titre de 2020 s’élèvent à 173,15 M€ (dont 133,92 M€ en fonctionnement et 39,23 M€ en investissement), en baisse de 2,83 M€ (soit – 1,61 %) par rapport à celles constatées en 2019 à hauteur de 175,99 M€.

Hors mouvements liés aux OCLT, le taux d’exécution des dépenses réelles s’établit à 95,09 %.

6,22 M€ de crédits réels n’ont pas fait l’objet d’un mandatement en 2020. Cette non – exécution très modérée du budget s’explique principalement par :

- Un décalage dans l’ordonnancement des dépenses de certains projets entre les exercices 2020 et 2021 (comme par exemple certains travaux dans les bâtiments scolaires ou dans des équipements sportifs comme la piste d’athlétisme du stade Lemire),

- L’impact de la fermeture de certains services publics municipaux (équipements sportifs, crèches, écoles, équipements culturels…) pendant les différentes phases de confinement ainsi que l’annulation de certains évènements dont l’organisation était impossible en période de crise sanitaire (Foire Saint Romain, Rouen Givrée…) ;

- Une moindre consommation des dépenses de personnel de 0,48 M€ par rapport aux crédits prévus ;

- Une estimation prudente des frais financiers (anticipation d’une éventuelle remontée des taux) conduisant à la non – consommation de 0,25 M€ des crédits inscrits à ce titre.

 Dépenses d’ordre :

Ces mouvements de dépenses, équilibrés budgétairement par l’émission de titres de recettes d’ordre de même montant, n’ont aucune incidence financière en termes de décaissement effectif de liquidités.

Les dépenses d’ordre mandatées en 2020 s’élèvent à 15,35 M€ et sont composées des éléments suivants :

• 12,92 M€ au titre des dotations aux amortissements et aux provisions ; • 0,94 M€ au titre des régularisations comptables liées aux cessions d’actifs ; • 0,94 M€ au titre des mouvements de gestion active de la dette (gestion des plafonds d’OCLT…).

6 Les contrats d’emprunt de type OCLT (Ouverture de Crédit Long Terme) associent un crédit long terme classique

et l’ouverture de droits de tirage comparables à une ligne de trésorerie dans la limite d’un plafond, qui évolue chaque année. L’amplitude maximale de ces mouvements de fonds doit être retracée budgétairement, tant en recettes qu’en dépenses. Le solde de ces écritures comptables étant neutre (les recettes étant égales aux dépenses), les dépenses liées à ces écritures sont donc exclues de l’analyse.22

ii. La structure des dépenses

 Répartition entre sections :

En 2020, les dépenses réelles de fonctionnement représentent 77,34 % des dépenses réelles totales (hors gestion active de la dette), en baisse par rapport à 2019 (78,25 %).

La progression du volume d’investissement dans le budget global (22,6 % en 2020 par rapport à 21,75 % en 2019) s’explique par des régularisations importantes intervenues au cours de l’année 2020 (apurement du compte 1069 pour 0,96 M€ et remboursement du trop – perçu de la taxe d’aménagement pour 0,83 M€) pour permettre une parfaite intégration des comptes dans la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 qui s’applique à la collectivité depuis le 1er janvier 2021.

Le volume des dépenses réelles de fonctionnement diminue (- 3,78 M€) en raison notamment de l’annulation liée à la crise sanitaire d’évènements d’envergure organisés annuellement sur le territoire rouennais

• Les dépenses réelles de fonctionnement

S’établissant à 133,92 M€ au titre de l’exercice 2020, les dépenses réelles de fonctionnement connaissent une évolution de - 3,78 M€ (soit – 2,70 %) par rapport au montant mandaté en 2019.

Ce repli des dépenses provient en grande partie des effets de la crise sanitaire qui se sont traduits par :

- Des économies de fluides et de maintenance concernant les bâtiments municipaux fermés au cours des différentes périodes de confinement ;

- L’absence de certains coûts/frais de fonctionnement liés à l’arrêt des services publics municipaux au cours des périodes de confinement (restauration scolaire notamment) ; - L’annulation de certains évènements organisés par la Ville comme la Foire Saint Romain.

72,77% 73,93% 74,19% 78,51% 77,99% 78,25% 77,34%

27,23% 26,07% 25,81% 21,49% 22,01% 21,75% 22,66%

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

fonctionnement investissement23

La non réalisation des dépenses mentionnées ci-avant a été en partie compensée par des dépenses supplémentaires induites par la gestion de la crise sanitaire comme : - L’achat de masques pour le personnel de la Ville ;

- L’achat de produits et prestations de nettoyage en quantité supérieure à la normale, pour tenir compte des protocoles sanitaires en vigueur dans les ERP et notamment dans les écoles ;

- L’installation de dispositifs spécifiques de protection pour les agents municipaux recevant du public.

Les principaux postes de charges de la section de fonctionnement sont les suivants :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 poids dans le budget évolution 2020/2019

Dépenses

personnel 94,57 90,00 84,56 86,73 85,86 85,74 85,70 64,0% -0,1% Dépenses

fonctionnement

général

40,95 36,74 29,55 29,16 30,60 32,51 30,09 22,5% -7,4%

Frais financiers 7,72 6,73 5,87 5,17 4,72 4,28 3,40 2,5% -20,7% Subventions

associations 7,33 6,29 5,90 5,62 5,94 6,04 5,54 4,1% -8,4% Participations

Ville 7,17 7,42 11,83 11,62 10,31 9,13 9,20 6,9% 0,8% TOTAL DRF 157,75 147,18 137,70 138,30 137,42 137,70 133,92 100,0% -2,7%

Ces dépenses de fonctionnement se répartissent de la façon suivante entre les 4 politiques sectorielles retenues pour présenter le budget de la Ville de Rouen, les fonctions supports comportant en leur sein la gestion des dépenses de personnel :

Ville Rayonnante

4,68 M€ Ville résiliente 14,88 M€

Ville solidaire

16,52 M€

Moderniser

fonctions

support

97,84 M€24

Moderniser les fonctions support pour améliorer le service rendu aux usagers : 97,84 M€

Au-delà de la gestion des dépenses de personnel, les objectifs de rationalisation et d’optimisation de l’utilisation des moyens internes ont été poursuivis tout au long de l’année 2020.

• Les dépenses de personnel

Avec 85,70 M€ mandatés au titre de l’année 2020, les dépenses de personnel demeurent le premier poste des dépenses réelles de fonctionnement, représentant plus de 64 % de ces dernières.

Le cadrage des dépenses de personnel fixé au budget primitif 2020 à 85,90 M€ est respecté. Par rapport à 2019, l’évolution de CA à CA est de -0,06 % : l’objectif de stabilité est conforté. Pour atteindre cet objectif de stabilité, la collectivité a poursuivi sa gestion rigoureuse. Celle-ci a pu s’appuyer sur un travail conduit par la direction des ressources humaines avec l’ensemble des directions de la Ville, dans une logique de dialogue de gestion autour d’objectifs transparents de gestion des enveloppes de remplacements, d’heures supplémentaires, d’effectifs adaptés à chaque secteur d’activité, afin de concilier qualité du service public et développement des compétences.

Ce résultat s’appuie également sur une stratégie de pilotage particulièrement actif en la matière :

- Un Comité de pilotage de la masse salariale se réunit mensuellement, avec les élus en charge des ressources humaines et des finances, la direction générale et les directions ressources concernées ; il permet de relever les points d’alerte issus du suivi de la masse salariale et de renforcer la maîtrise dans les secteurs en tension en cours d’année ;

- Un COPIL Emploi arbitre au cas par cas l’ensemble des ouvertures de postes permanents, ainsi qu’une partie significative des recours aux contractuels en remplacements et renforts.

AFFAIRES

FINANCIERES

4,76 M€ COMMUNICATION

0,56 M€

DEPENSES

PERSONNEL

85,70 M€

MOYENS

GENERAUX

5,79 M€

REL

INSTITUTIO

NNELLES

1,03 M€25

De ce point de vue, la Ville de Rouen se distingue de nombre de ses homologues par la clarté de ses procédures et la qualité de la réflexion requise à chaque ouverture de poste en vue de la meilleure efficacité organisationnelle.

L’exercice 2020 s’inscrit donc dans une logique de confirmation de la tendance des exercices précédents, avec une stabilité des dépenses de masse salariale.

M€ BP CA (périmètre 2016) Evolution N/N-1

2014 85,95 85,72

2015 86,24 85,45 -0,31%

2016 85,78 84,62 -0,97%

2017 87,53 86,73 2,49%

2018 86,35 85,86 -1,00%

2019 86,00 85,74 -0,10%

2020 85,90 85,70 -0,06%

Afin de valoriser leur engagement, une prime « COVID » a été versée aux agents venus travailler lors du déploiement du Plan de Continuité de l’Activité au printemps 2020. Le montant global de la prime, soit 217 K€ a bénéficié à 934 agents.

Ainsi, grâce à cette maîtrise de la masse salariale, notamment constatée en 2015, 2016, 2018 (après un exercice 2017 fortement impacté par des effets exogènes liés à la mise en œuvre de l’accord relatif aux parcours professionnels, aux carrières et à la rémunération dit « protocole Lebranchu ») et 2019, on observe une stabilité de la masse salariale entre 2014 et 2020(- 0,02 % en 7 ans).

• Moyens généraux : hors gestion de la masse salariale 5,79 M€ ont été consacrés aux dépenses permettant le bon fonctionnement de l’ensemble des services municipaux.

Ainsi, 1,78 M€ ont été consacrés à la gestion des systèmes d’information dont 0,63 M€ à la maintenance des équipements informatiques, 0,48 M€ à la téléphonie ou encore 0,34 M€ de prestations dédiées à l’assistance aux utilisateurs. Un effort significatif d’équipement en ordinateurs portables des agents (évolution de + 70 % du parc informatique au cours de l’année 2020)) a également été effectué.

1,62 M€ ont été mobilisés pour les moyens logistiques alloués aux services municipaux dont 0,74 M€ pour l’entretien du parc des véhicules, 0,59 M€ pour le nettoyage et l’entretien des locaux ou encore 0,25 M€ pour le renouvellement des vêtements de travail et les équipements de protection individuelle, dont les équipements spécifiques COVID.

0,19 M€ de crédits ont permis d’honorer des dépenses refacturées à la Métropole dans le cadre de la mise en œuvre de l’entretien du parc automobile de cette dernière par le garage municipal.

Au-delà de la masse salariale, 0,96 M€ ont été déployés au bénéfice du développement de la politique de gestion des ressources humaines. Ainsi, 0,37 M€ ont été consacrés à la formation du personnel de la Ville. Le Comité des Œuvres Sociales Communal (COSC) s’est vu attribuer une subvention de 0,34 M€.26

0,99 M€ ont été mandatés au titre des moyens juridiques, dont 0,8 M€ pour les assurances, 103 K€ pour les honoraires et 53 K€ pour les annonces de frais de publicité et d’insertion liés aux marchés publics passés par la Ville.

• Affaires financières : 4,76 M€ ont été consacrées à l’ensemble des dépenses dites « financières ».

En 2020, 3,40 M€ ont été consacrés au paiement des frais financiers supportés par la Ville. Ils sont constitués exclusivement de la charge des intérêts relatifs aux emprunts et du coût financier généré par les outils de gestion de trésorerie et de couverture des taux détenus par la collectivité.

Les frais financiers poursuivent leur baisse (- 20,70 % soit – 0,88 M€ par rapport à 2019). En constante diminution depuis 2014, cette évolution est liée à la baisse des taux d’intérêt sur la période ainsi qu’à l’important effort de désendettement mené par la Ville depuis le début du mandat. Elle est également liée à la fin du remboursement en 2019 de la soulte versée à Natixis (0,36M€) depuis 2009, synonyme de sortie des emprunts toxiques contractés par la Ville au début des années 2000.

Les autres crédits ont permis de comptabiliser la constatation de créances irrécouvrables et l’annulation de titres de recettes émis sur exercices antérieurs (0,48 M€), le reversement de produits d’impôt (0,39 M€) ou encore des charges de gestion exceptionnelles (0,32 M€).

• Relations institutionnelles : 1,03 M€ ont permis le fonctionnement des groupes d’élus, le versement des indemnités, des cotisations sociales et de retraite des élus municipaux ainsi que la prise en charge de leurs formations et frais de déplacement.

Rouen, ville solidaire, de la petite enfance au grand âge : 16,52 M€

Les dépenses de fonctionnement enregistrées au titre de la politique des solidarités sont ventilées de la façon suivante :

DEMOCRATIE VIE

PARTICIPATIVE

0,02 M€

FAMILLE 5,38 M€

JEUNESSE

0,11 M€

RELATION

CITOYENNE

0,10 M€

SOLIDARITES

5,13 M€

TRANQUILLITE

PUBLIQUE

0,07 M€

VIE ET

INITIATIVES

ASSOCIATIVES

5,71 M€27

• Vies et initiatives associatives : 5,71 M€ de crédits ont été consommés en 2020, dont 5,65 M€ destinés au soutien des associations du territoire.

Les subventions de fonctionnement aux associations représentent 4,21 % des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville (soit près de 11,5 % des dépenses réelles de fonctionnement hors dépenses de personnel).

Les principaux secteurs d’intervention demeurent le soutien aux associations sportives (pour près de 31,12 %), suivi par les subventions dans les domaines de la culture et du patrimoine (29,44 %). Viennent ensuite le domaine des solidarités (Personnes âgées, lutte contre le handicap, AREJ…) pour plus de 19,45 % puis le secteur de la jeunesse (15,56 %) dont les subventions communales permettent de financer notamment le fonctionnement des crèches associatives et des MJC.

• Famille : 5.38 M€ ont été consacrés à cette thématique au cours de l’année 2020, dont :

- 0,15 M€ pour le secteur de la petite enfance, comprenant la maintenance, l’achat de produits d’entretien, de produits d’hygiène et pédagogiques ;

- 1,82 M€ pour le fonctionnement des écoles et des centres de loisirs, dont la maintenance courante des bâtiments (0,24 M€), l’acquisition de fournitures scolaires, pédagogiques, entretien des locaux ou encore le transport des enfants vers les équipements culturels et sportifs (0,56 M€). 0,45 M€ ont été consacrés aux actions d’accompagnement éducatif ;

- 3,41 M€ pour la restauration collective. La crise sanitaire et la fermeture des écoles et accueils de loisirs pendant plusieurs semaines ont fortement impacté le montant de la participation versée par la Ville au SIREST, Syndicat intercommunal chargé de la préparation et de la livraison des repas dans les écoles et les accueils de loisirs rouennais. Ainsi, cette participation s’est élevée à 3,13 M€ en 2020, par rapport à 4,03 M€ en 2019.

• Solidarités : 5,13 M€

4,74 M€ ont été dépensés au titre du soutien au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), dont 4,53 M€ concernant la participation de la Ville au budget principal de l’établissement. Les services ont également apporté leur soutien à cette structure dans les domaines de l’informatique, de la gestion des ressources humaines, de la maintenance des bâtiments ou encore l’entretien des véhicules pour un montant global de 0,21 M€.

Autres

0,25 M€

Culture

1,67 M€

Jeunesse

0,88 M€

Solidarité

1,10 M€

Sports

1,76 M€28

0,38 M€ ont été mobilisés au titre de la politique sociale mise en œuvre directement par la Ville, dont 0,26 M€ pour le Contrat de Ville.

• Relation citoyenne : l’accueil du public, l’organisation des élections ainsi que la gestion administrative des cimetières ont mobilisé 104 K€ de crédits au cours de l’année 2020.

• Jeunesse : 111 K€ ont été déployés autour de cette thématique, dont 41,5 K€ pour le dispositif Contrat Loisirs Jeunes, 40 K€ pour le fonctionnement du centre Malraux ou encore 27,2 K€ pour les actions citoyennes.

Rouen, ville résiliente, priorité à la transition social-écologique : 14,88 M€

• Patrimoine bâti : 7,72 M€ de crédits ont été consommés pour permettre : o D’honorer les dépenses liées à la consommation des fluides pour l’ensemble des bâtiments et équipements municipaux à hauteur de 5,71 M€ en baisse de 0,82 M€ par rapport à 2019, dont 2,31 M€ pour l’électricité (-0,37 M€ par rapport à 2019), 2,02 M€ pour les combustibles (- 0,36 M€ par rapport à 2019) et le chauffage urbain, 0,95 M€ pour l’eau et 0,43 M€ pour les carburants (- 0,13 M€ par rapport à 2019) ;

o D’assurer la gestion du parc immobilier de la commune pour 1,28 M€, dont 1,02 M€ au titre des impôts et 0,26 M€ au titre des charges locatives et de copropriété ;

o D’accompagner la maintenance, les petits aménagements et la sécurité des bâtiments municipaux à hauteur de 0,73 M€.

• Stationnement : 3,61 M€

Dans le cadre de la délégation de service public relative à la gestion du stationnement payant, la rémunération versée au délégataire au titre de l’année 2020 s’est élevée à 1,75 M€ (dont 1,20 M€ au titre de la part fixe et 0,55 M€ au titre de la part variable).

Le montant du produit des forfaits de post stationnement (FPS) collecté par le délégataire pour le compte de la Ville et qui a fait l’objet d’un reversement à la Métropole s’est élevé à 1,58 M€.

GESTION DES

ESPACES PUBLICS

3,55 M€

PATRIMOINE

BATI

7,72 M€

STATIONNEMENT

3,61 M€29

D’autre part, les frais d’envoi postal de FPS aux automobilistes n’ayant pas payé leur place de stationnement (frais d’envoi par ailleurs remboursés par le délégataire) ont représenté la somme de 0,17 M€ en 2020.

• Gestion des espaces publics : 3,54 M€ y ont été consacrés au cours de l’année 2020. Cette gestion englobe les prestations d’entretien des espaces publics (1,9 M€), le renouvellement des matériels d’entretien et l’achat de consommables nécessaires à cet entretien (0,78 M€).

Elle regroupe également le traitement des déchets (0,49 M€) ainsi que l’ensemble des dépenses de maintenance courante des squares et jardins (0,21 M€).

Rouen, ville créative et rayonnante, renforcer l’attractivité et améliorer le cadre de vie : 4,68 M€

• Culture : 2,14 M€

La subvention d’équilibre au budget annexe de l’Etincelle, théâtre de la Ville de Rouen s’est établie à 0,89 M€.

Le budget consacré au fonctionnement des bibliothèques s’est élevé à 0,33 M€, dont 25 M€ consacré au renouvellement des collections et 37 K€ à l’organisation de manifestations pédagogiques.

118 K€ ont été nécessaires au Conservatoire pour assurer la gestion quotidienne de l’établissement (entretien des locaux, fournitures, équipements…).

Au vu du contexte sanitaire inédit, les manifestations culturelles emblématiques de la Ville n’ont pu être organisées selon leur format habituel. Cependant, l’intégralité des cachets artistiques ont été honorés. Ainsi 128 K€ ont été dédiés au paiement des prestations artistiques prévues (mais non effectuées) pour le Curieux Printemps, 10 K€ pour les Méridiennes et 22 K€ pour les rendez – vous de la Cervelle.

Des crédits de maintenance et d’entretien courant ont été mobilisés à hauteur de 286 K€ (dont 109 K€ au bénéfice du pôle culturel Grammont).

• Sport : 1,63 M€

Les crédits mobilisés au titre de la politique sportive se sont déclinés dans les rubriques suivantes :

- Maintenance et entretien des bâtiments sportifs : 0,38 M€ ;

- Maintenance et entretien des terrains sportifs : 0,24 M€ ;

CULTURE

2,14 M€

MANIFESTATION

S PUBLIQUES

0,74 M€

METROPOLE

0,71 M€

RAYONNEMENT

ECONOMIQUE

0,12 M€ SPORT

0,92 M€

URBANISME

0,04 M€30

- Fonctionnement et soutien de l’attractivité sportive 0,3 M€, dont 76 K€ consacrés au soutien aux manifestations sportives ;

- Gestion de la patinoire du centre sportif Guy Boissière pour le compte de la Métropole : 0,71 M€. Il s’agit des dépenses de fluides, de maintenance, d’entretien et d’achat de fournitures et matériels (hors masse salariale).

• Manifestations publiques : 0,74 M€

Privé de l’incontournable Foire Saint Romain, l’agenda évènementiel de la Ville en 2020 a tout de même maintenu, en les adaptant au contexte sanitaire, les rendez – vous emblématiques que sont Rouen sur Mer (178 K€) et Rouen Givrée (279 K€).

La Ville a également préservé son soutien logistique à l’organisation des évènements se tenant sur son territoire (94 K€).

• Rayonnement économique : 0,15 M€, dont 92 K€ en faveur du commerce local rouennais.

• Les dépenses réelles d’investissement

Les dépenses réelles mandatées de l’exercice 2020 s’élèvent à 42,26 M€, soit un taux de réalisation de 84,72 %, en baisse de 0,13 M€ par rapport au montant mandaté en 2019 (pour mémoire : 42,39 M€).

Hors dépenses liées à la gestion des OCLT (3,05 M€ en 2020), les dépenses réelles d’investissement s’établissent à 39,23 M€, en hausse de 0,96 M€ (soit +2,50 %) par rapport à 2019.

Hors OCLT et déficit d’investissement reporté, les principaux postes de dépenses réelles d’investissement sont les suivants :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 poids dans le budget évolution 2020/2019

Amortissement dette 16,39 19,88 21,69 15,91 15,95 15,37 15,88 40,5% 3,3%

dont refinancement 0 3,3 6,23 0 0,00 0,00 0,00 0,0%

Investissements propres 37,63 23,44 19,83 15,77 19,65 19,90 19,53 49,8% -1,9%

Subventions

d'investissement 4,47 8,56 4,16 4,35 2,40 1,92 1,43 3,6% -25,5%

Autres dépenses 0,54 0,19 2,22 1,83 0,78 1,08 2,39 6,1% 121,7%

TOTAL DRI 59,03 52,07 47,9 37,86 38,78 38,27 39,23 100,0% 2,5%

1. Amortissement de la dette

Les crédits de paiements réels mandatés de 15,88 M€ en 2020 correspondent au remboursement en capital de la dette (2019 : 15,37 M€).

D’un point de vue comptable, l’ensemble des crédits destinés au remboursement en capital de la dette ne sont pas intégralement comptabilisés en dépenses réelles d’investissement. Les mouvements liés à la constatation des diminutions de plafonds intervenant en cours d’année budgétaire des emprunts de type « OCLT » doivent en effet être enregistrés en mouvements d’ordre.31

Poursuivant sa politique de désendettement et en intégrant ces mouvements aux dépenses réelles, la Ville de Rouen a ainsi procédé en 2020 au remboursement en capital des emprunts souscrits à hauteur de 16,82 M€, soit quasiment 0,50 M€ de plus que l’année précédente. En 2019, 16,44 M€ avaient été remboursés par la Ville au titre du capital emprunté auprès des banques.

2. Les investissements propres et subventions versées

Les 20,96 M€ mandatés au titre des investissements réalisés directement par la collectivité ainsi que les subventions d’investissement versées diminuent de 0,86 M€ par rapport à 2019 mais représentent plus de 53 % des dépenses réelles d’investissement (remboursement en capital de la dette inclus), progressant ainsi de 3% dans le volume global des dépenses totales d’investissement.

La Ville a ainsi poursuivi et achevé en 2020 les opérations d’investissement amorcées en milieu de mandat et peut ainsi désormais mettre à disposition des citoyens rouennais des équipements nouveaux de qualité ou rénovés selon des normes techniques et environnementales exigeantes.

Les dépenses d’investissement propre de la Ville se répartissent dans les politiques sectorielles de la manière suivante :

Ville rayonnante

7,23 M€

Moderniser

fonctions

support

2,37 M€

Ville solidaire

4,29 M€

Ville résiliente

7,06 M€

Dépenses investissements propres (hors dette)32

Les principales opérations d’investissement propre de la Ville sont les suivantes pour l’année 2020 :

Rouen ville résiliente, priorité à la transition social-écologique : 7,06 M€

• Patrimoine bâti : 4,96 M€ ont été mandatés au cours de l’année 2020 afin d’améliorer les performances énergétiques et le confort des bâtiments municipaux.

 Travaux d’économie d’énergie : en cette fin de mandat, de nombreuses réalisations ont été achevées. Stables entre 2019 et 2020, les travaux de rénovation énergétique s’élèvent à 3,20 M€ en 2020. Cette politique prioritaire se concrétise par les travaux suivants :1,89 M€ ont été consacrés aux menuiseries de l’Hôtel de Ville (par rapport à 2,1 M€ en 2019). Les travaux d’économies d’énergie dans les écoles (1 M€) ont permis la poursuite du remplacement des menuiseries extérieures des écoles Debussy (0,35 M€) et Balzac (0,25 M€) et de la couverture de l’école Pasteur (0,22 M€).

 Bâtiments administratifs et techniques : 1,76 M€ ont été investis en 2020 dans l’aménagement, l’équipement et la maintenance de ces locaux.

0,35 M€ ont été consacrés aux travaux de réparation et d’aménagement de l’Hôtel de Ville (dont 0,24 M€ pour le remplacement de la toiture suite à l’incendie de 2019). Des travaux de conformité électrique et d’étanchéité de toitures ont été effectués sur la maison du gardien du Jardin des Plantes ainsi que sur le pavillon du XVIIème siècle, à hauteur de 0,18 M€. La migration du système sécurité incendie de la Halle aux toiles a mobilisé 72 K€ de crédits. Des diagnostics amiante ont été réalisés sur différents bâtiments de la Ville à hauteur de 61 K€.

La démolition de bâtiments et leur remise en état a mobilisé près de 0,48 M€.

 Gestion des espaces publics : s’établissant à près de 1,8 M€, les dépenses consacrées aux espaces publics sont en diminution de 1,32 M€ par rapport à 2019. Cette baisse conséquente résulte de la livraison du chantier majeur de rénovation des serres du jardin des plantes (0,53 M€ en 2019) ainsi que du décalage entre le paiement (qui interviendra en 2021) et la livraison de nouveaux engins de mécanisation dédiés spécifiquement à l’entretien des espaces publics.

GESTION DES

ESPACES PUBLICS

1,80 M€

PATRIMOINE

BATI

4,96 M€

RELATION

CITOYENNE

0,28 M€33

0,87 M€ ont été consacrés aux squares et jardins de la Ville. Ainsi, 218 K€ ont été consacrés au réaménagement paysager du Jardin Saint Sever et 97 K€ à celui de la rue Socrate. L’aménagement des espaces extérieurs du gymnase Suzanne Lenglen a mobilisé 165 K€ de crédits. De nouveaux jeux et sols souples ont été installés pour près de 90 K€.

L’entretien et l’aménagement des espaces publics ont mobilisé 0,57 M€ de crédits, dont 0,17 M€ pour la création d’un site de transit (plate-forme modulaire) rue d’Emendreville, l’acquisition de mobilier urbain pour 83 K€ ou encore l’installation de toilettes automatiques au square Verdrel pour 45 K€.

 Cimetières : 0,28 M€ de travaux ont été consacrés à leur aménagement et entretien dans le respect des règles de protection de l’environnement.

Rouen, ville créative et rayonnante : 7,23 M€

 Sport : près de 3,54 M€ de crédits ont été consacrés aux investissements sportifs en 2020.

Ces crédits ont permis d’assurer les travaux de sécurité et maintenance des bâtiments sportifs (0,78 M€). Ce sont ainsi 181 K€ de travaux qui ont été effectués au centre sportif Guy Boissière et 70 K€ au complexe sportif Saint Exupéry. La réfection des éclairages des terrains du stade Lefrançois a mobilisé 170 K€ de crédits alors que 112 K€ ont été nécessaires pour ceux du gymnase des Cotonniers.

Deux nouveaux terrains synthétiques ont été aménagés au cours de l’année 2020 pour un montant global de 2,03 M€ et l’entretien des terrains sportifs a été effectué à hauteur de 0,21 M€.

La somme de 0,34 M€ correspond au versement du 2ème acompte de la participation de la Ville au financement de l’extension et de la rénovation de la patinoire du centre sportif Guy Boissière,

 Culture : près de 2,79 M€ de crédits d’investissement direct ont permis en 2020 d’assurer la prise en charge des dépenses de sécurité – maintenance des équipements culturels et des bâtiments historiques ainsi que de permettre des aménagements et des travaux de restauration en leur sein.

Les travaux relatifs aux monuments historiques se sont poursuivis à hauteur d’1,66 M€.

CULTURE

2,79 M€

MANIFESTATIONS

PUBLIQUES

0,05 M€

SPORT

3,54 M€

URBANISME

0,84 M€34

Au titre du plan pluriannuel de restauration des monuments historiques, 678 K€ ont été consacrés à l’église Saint Vivien, 341 K€ à la tour Saint André et 330 K€ à la chapelle Grandmont.

La couverture du Moulin Saint –Gilles a été rénovée pour 142 K€. Le renouvellement du mobilier de la bibliothèque Saint Sever a mobilisé 237 K€ de crédits.

 Urbanisme : 0,84 M€ y ont été consacrés en 2020, dont 261 K€ dédiés au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) et qui se décomposent entre des études (134 K€) et l’aménagement du Jardin partagé du quartier de la Grand Mare (116 K€). La somme de 110 K€ a permis l’acquisition foncière auprès de l’EPFN d’un immeuble situé au 81bis F rue du Mont Riboudet.

Enfin, suite aux transferts de compétences intervenus en 2015, des subventions d’investissement, perçues initialement par la Ville pour les travaux d’aménagement des Quais Bas Rive Gauche, sont reversées à la Métropole pour un montant de 396 K€.

Rouen, ville solidaire, de la petite enfance au grand âge : 4,29 M€

 Famille : en progression de près de 0,32 M€, les investissements consacrés aux équipements dédiés à la famille (crèches, écoles, accueils de loisirs), s’élèvent à 2,56 M€ au titre de l’année 2020.

Parmi la somme de 2,11 M€ destinés aux écoles, 1,39 M€ de travaux d’aménagement ont été effectués dans les écoles. Ainsi, 0,35 M€ ont été consacrés à l’aménagement du 2ème étage (destiné à accueillir de nouvelles classes) de l’école Pouchet Graindor, 0,10 M€ à l’éclairage de l’école Hameau des Brouettes. Les travaux de gros entretien et réparations ont mobilisé 0,75 M€ au cours de l’année 2020.

0,12 M€ de crédits ont été consacrés à l’informatique dans les écoles, dont 11 K€ fléchés pour l’acquisition de licences Windows. 58 K€ ont permis d’équiper les écoles en ordinateurs, vidéo - projecteurs informatiques autres équipements et des travaux de câblage ont été effectués à hauteur de 26 K€.

0,44 M€ ont participé à la rénovation de cours d’écoles, dont 50 K€ pour permettre le bon entretien des structures et 74 K€ pour renouveler les fournitures sur les aires de jeux et les munir de nouveaux sols souples. Des travaux d’aménagement des cours des écoles des Sapins (130 K€) et Anatole France (162 K€) ont été effectués.

DEMOCRATIE VIE

PARTICIPATIVE

0,23 M€

FAMILLE

2,56 M€

RELATION

CITOYENNE

0,25 M€

SOLIDARITES

0,76 M€

TRANQUILLITE

PUBLIQUE

0,15 M€

VIE ET

INITIATIVES

ASSOCIATIVES

0,35 M€35

 Solidarités : ce secteur regroupe les crédits consacrés à la sécurité – maintenance des résidences pour personnes âgées et équipements de cohésion sociale (223 K€ en 2020) mais également les crédits déployés pour la mise en accessibilité des bâtiments municipaux, dans le cadre d’un programme pluriannuel de 9M€.

Parmi les investissements réalisés à ce titre, 97 K€ ont été consacrés à la mise en accessibilité des écoles, 54 K€ à celle du gymnase des Cotonniers et 68 K€ au centre socio-culturel Malraux.

Dans le cadre du protocole de rétablissement de l’équilibre financier de Rouen Habitat avec la caisse de Garantie du Logement Locatif Social, la Ville a versé à Rouen Habitat la somme de 0,275 M€.

 Vies et initiatives associatives : la Ville a également consacré 0,35 M€ de crédits à la sécurité-maintenance des maisons de quartier, dont 0,17 M€ pour la rénovation du centre Malraux

 Relations citoyennes : parmi les dépenses d’investissement propre supportées par la Ville en 2020, près de 0,23 M€ ont été consacrées aux cimetières, concernant la reprise de concessions (0,20 M€) mais aussi l’acquisition de données cartographiques (0,03 M€) pour permettre la communication d’informations qualitatives sur l’emplacement des sépultures.

 Démocratie et vie participative : parmi les projets retenus dans le cadre de l’appel à projets citoyens, 72 ,4 K€ ont permis la rénovation de la ruine Saint Vincent et 20 K€ l’aménagement d’une aire de jeux dans le quartier de la Luciline. 91 K€ ont été mobilisés dans le cadre de la gestion urbaine de proximité.

Moderniser les fonctions supports pour améliorer le service rendu aux usagers : 2,37 M€

 Moyens généraux : la somme d’1,32 M€ a permis de poursuivre la mise en œuvre des différents projets de restructuration des outils d’information de la Ville. Des nouveaux équipements bureautiques (écrans, unités centrales, scanners…) ont été acquis (0,21 M€) en remplacement de matériels et pour doter les agents de la Ville de moyens techniques leur permettant d’envisager le télétravail dans de bonnes conditions. Le parc d’ordinateurs portables a ainsi progressé de 70%.

AFFAIRES

FINANCIERES

0,37 M€

MOYENS

GENERAUX

2,00 M€36

L’évolution des logiciels métiers et l’acquisition de nouvelles solutions ont mobilisé 0,63 M€. Ainsi, une nouvelle solution de sauvegarde a été installée (0,30 M€), un nouveau système de caisse pour les piscines a été déployé (66 K€) et le système d’informations des bibliothèques a été revu (58 K€).

Le renouvellement des licences Microsoft a également été poursuivi (0,30 M€). 0,53 M€ ont été consacrés au parc automobile de la Ville, qu’il s’agisse de grosses réparations (0,05 M€) ou de l’acquisition de nouveaux véhicules (0,47M€). En terme de mobiliers et équipements de travail, 38 K€ ont permis de renouveler le mobilier de bureau, pendant qu’un montant de 50 K€ a été consacré à l’achat d’équipements spécifiques permettant d’adapter les postes de travail des agents conformément aux engagements pris par la Ville dans le cadre de la convention FIPHFP et aux recommandations émanant du CHSCT.

Des colonnes distributrices de gel hydro-alcooliques ont été installées dans les équipements municipaux et au sein des écoles.

 Le versement d’une attribution de compensation (AC) d’investissement (375 K€ versés en 2020) correspond aux transferts de compétences intervenus entre la Ville et la métropole en 2018 (pour mémoire il s’agit des équipements suivants : la patinoire Guy Boissière, l’Opéra Rouen Normandie et l’ESADHAR). Le montant de l’AC versée à la métropole correspond à celui arrêté lors de la tenue de la CLECT du 2 juillet 2018.

3. Les autres dépenses d’investissement

2,39 M€ sont comptabilisés au titre de cette catégorie de dépenses, représentant près de 6,1 % des dépenses réelles d’investissement, en hausse de 1,31 M€ (soit une progression de + 121,7 %) par rapport à 2019.

Ces dépenses regroupent les opérations pour comptes de tiers, menées sous le mandat de la Ville et pour lesquelles 0,44 M€ ont été mandatées en 2020 (0,71 M€ en 2019).

Cette somme concerne les travaux effectués pour le compte de la Métropole au titre de la patinoire du centre sportif Guy Boissière (0,11 M€). Des dépenses ont également été réalisées pour le compte du CCAS pour 0,33 M€.

L’ensemble de ces crédits est équilibré par des recettes de montant équivalent.

La Ville a reversé à l’Etat la somme de 0,84 M€, correspondant au remboursement d’indus de taxe d’aménagement suite à des erreurs de calcul informatiques du Ministère des Finances des montants de la taxe revenant à chaque attributaire. Ce remboursement définitif permet de clore la dette de la Ville vis-à-vis de l’Etat au titre de ces indus.

Enfin, dans le cadre de la préparation du passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2021, la Ville a dû procéder à l’apurement du compte 1069 non repris dans la nomenclature comptable M57 et qui présentait un solde débiteur d’un montant de 0,96 M€. Cette régularisation a donc été effectuée au cours de l’année 2020.37

II. Bilan de la gestion pluriannuelle des crédits au 31 décembre 2020

La Ville a fait le choix de recourir à la procédure de gestion pluriannuelle par autorisations de programme (AP) pour les dépenses d’investissement.

Cette modalité de gestion permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.

Les AP sont votées par le Conseil Municipal et leur montant peut être révisé tout au long de l’année lors d’une étape budgétaire.

Des règles de gestion concernant ces AP ont été instituées par la commune.

Ces crédits pluriannuels font l’objet au cours de leur année de vote d’une affectation avant tout engagement comptable et juridique.

Cette affectation correspond à une décision budgétaire qui matérialise la décision de l’Assemblée de consacrer tout ou partie d’une AP au financement d’une opération (projet/action/marché…).

Elle doit, par principe, être identifiée par un objet, une localisation, un coût et les conditions de sa réalisation.

Deux catégories d’AP ont été définies par la Ville : des AP dits « récurrentes » et des AP dites « projet ».

A la fin de l’exercice budgéta ire correspondant à l’ouverture d’une AP récurrente, le montant de cette AP qui n’a pas fait l’objet d’une affectation, est annulé et le montant global de l’AP est ramené au montant affecté. La Ville dispose alors d’une année supplémentaire pour engager et liquider les crédits affectés à la date du 31 décembre de l’année précédente et encore disponibles.38

A. Bilan des crédits pluriannuels affectés au 31 décembre 2020

Voici ci-après, par programme budgétaire, les montants d’AP récurrentes votées au titre du budget de l’année 2020, affectés avant le 31 décembre 2020 et leur niveau d’engagement comptable et de réalisation en crédits de paiement à cette même date.

Les AP récurrentes 2020, votées à hauteur de 21,47 M€ ont été affectées pour un montant global de 16,86 M€ soit un taux d’affectation de 78,50 %.

4,62 M€ d’AP votées n’ont pas fait l’objet d’une affectation et seront donc annulées lors du vote du budget supplémentaire pour l’année 2021 du budget principal.

Code PROGRAMME BUDGETAIRE AP votées en 2020 Montant affecté en 2020 % affectation

AP votées et

non affectées

à annuler

AP 2020

engagées

%

engagé/

affecté

AP 2020

montant liquidé

P004 SOUTIEN AU LOGEMENT 275 557,00 275 557,00 100,00% - 275 557,00 100,00% 275 557,00

P005 ACQUISITIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES 291 828,00 291 828,00 100,00% - 109 614,60 37,56% 109 614,60

P006 PRE AMENAGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN 471 007,00 471 007,00 100,00% - 418 220,12 88,79% 402 443,06

P007 URBANISME DES TERRITOIRES 72 066,00 72 066,00 100,00% - 69 526,60 96,48% 69 526,60

P008 BATIMENTS EN PERIL 75 000,00 5 000,00 6,67% 70 000,00 2 257,20 45,14% 2 257,20

P013 TRANSITION ECOLOGIQUE 248 674,47 209 325,96 84,18% 39 348,51 95 681,79 45,71% 95 681,78

P014 PARC NATUREL URBAIN REPAINVILLE 20 000,00 20 000,00 100,00% - 13 172,99 65,86% 13 172,99

P011 SQUARES ET JARDINS 1 267 991,00 1 267 748,00 99,98% 243,00 1 172 364,01 92,48% 1 124 302,44

P010 PROPRETE ET ESPACES VERTS 195 000,00 193 000,00 98,97% 2 000,00 177 432,76 91,93% 177 432,76

P012 VOIRIE ECLAIRAGE ET ESPACE PUBLIC 711 912,58 676 264,75 94,99% 35 647,83 615 362,75 90,99% 606 087,56

P015 MECANISATION ESPACES PUBLICS 706 000,00 706 000,00 100,00% - 705 608,41 99,94% 413 238,59

P021 FESTIVITES ET MANIFESTATIONS 50 000,00 50 000,00 100,00% - 49 657,52 99,32% 49 656,79

P022 MAISONS DE QUARTIER 451 000,00 451 000,00 100,00% - 357 614,41 79,29% 347 939,15

P041 CIMETIERES 720 000,00 547 380,00 76,03% 172 620,00 547 285,46 99,98% 542 577,14

P042 ETAT CIVIL 5 000,00 5 000,00 100,00% - 3 641,40 72,83% 3 017,00

P044 AMENAGEMENTS PATRIMOINE CULTUREL 1 292 273,45 1 064 821,00 82,40% 227 452,45 1 001 386,08 94,04% 976 746,47

P047 PLAN DE RESTAURATION ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE 30 000,00 30 000,00 100,00% - 28 097,44 93,66% 28 097,44

P048 BIBLIOTHEQUES 351 178,00 351 138,00 99,99% 40,00 348 734,86 99,32% 344 990,27

P049 CONSERVATOIRE 58 000,00 57 500,00 99,14% 500,00 56 692,22 98,60% 55 572,20

P054

GESTION URBAINE DE

PROXIMITE_ENTRETIEN DES ESPACES

PUBLICS

100 000,00 100 000,00 100,00% - 91 509,89 91,51% 91 051,00

P053 CONSEILS DE QUARTIER ET BUDGET PARTICIPATIF 193 370,00 161 872,00 83,71% 31 498,00 137 821,18 85,14% 137 300,68

P055 SECURITE MAINTENANCE TERRAINS DE SPORT 479 500,00 259 500,00 54,12% 220 000,00 254 083,30 97,91% 254 083,30

P056 REMISE A NIVEAU EQUIPEMENTS SPORTIFS 1 471 529,28 1 162 450,00 79,00% 309 079,28 1 151 163,59 99,03% 1 104 878,26

P058 FONCTIONNEMENT ET SOUTIEN A L'ATTRACTIVITE SPORTIVE 121 182,00 121 182,00 100,00% - 120 792,26 99,68% 119 950,86

P061 ACCESSIBILITE DES ERP 242 000,00 242 000,00 100,00% - 204 852,01 84,65% 170 180,47

P064 TRANQUILLITE PUBLIQUE 154 820,00 154 820,00 100,00% - 149 940,45 96,85% 147 957,70

P066 PETITE ENFANCE 340 800,00 339 400,00 99,59% 1 400,00 308 336,08 90,85% 297 070,61

P068 RESTAURATION COLLECTIVE 160 000,00 150 000,00 93,75% 10 000,00 148 237,98 98,83% 146 007,80

P086 GESTION DES SYSTEMES D INFORMATION 1 388 970,00 1 388 970,00 100,00% - 1 374 501,33 98,96% 1 319 756,56

P083 MOYENS GENERAUX 630 000,00 630 000,00 100,00% - 629 175,39 99,87% 629 175,39

P081 ROUEN EMPLOYEUR RESPONSABLE ET ATTRACTIF 80 000,00 79 293,71 99,12% 706,29 66 983,98 84,48% 50 308,05

P091 CHARGES ET RECETTES EXCEPTIONNELLES 3 264 370,07 - 0,00% 3 264 370,07 - -

P094 ECONOMIES D ENERGIE 3 322 000,00 3 186 000,00 95,91% 136 000,00 3 113 862,19 97,74% 3 078 453,92

P097 SECURITE MAINTENANCE BATIMENTS MUNICIPAUX 2 229 240,00 2 134 454,00 95,75% 94 786,00 2 030 890,27 95,15% 1 874 741,70

P102 FONCTIONNEMENT MUNICIPALITE 1 500,00 1 500,00 100,00% - 1 500,00 100,00% -

21 471 768,85 16 856 077,42 78,50% 4 615 691,43 15 831 557,52 93,92% 15 058 827,34 TOTAL AP RECURRENTES39

Le montant des AP 2020 engagées représente la somme de 15,83 M€, soit un taux global d’engagement par rapport au montant affecté de 93,92 %.

B. Bilan des crédits pluriannuels soldés au 31 décembre 2020

Les AP dont l’année de vote est antérieure à 2020 et dont le montant de crédits de paiement mandatés est égal au montant voté de l’AP peuvent faire l’objet d’un solde.

Ce solde interviendra lors du vote du budget supplémentaire pour l’exercice 2021 du budget principal.

III. Evolution des principaux indicateurs financiers

A. Evolution de l’Epargne Brute

L’épargne brute (EB) dégagée par une collectivité est un des indicateurs de gestion le plus pertinent pour apprécier sa situation financière.

Elle correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement, hors recettes ou dépenses exceptionnelles de montant conséquent (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement). L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements. Elle s’assimile à la « Capacité d’autofinancement ».

Ce solde d’épargne correspond au flux dégagé par la collectivité sur ses dépenses de fonctionnement pour investir et pour rembourser le capital de sa dette.

Hors comptabilisation de la reprise du résultat 2019 et produit des cessions, l’épargne brute de la Ville s’établit au terme de l’exercice 2020 à 27,22 M€, en légère baisse (-0,55 M€) par rapport au niveau atteint fin 2019.

(en K€) CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA2019 CA 2020

Recettes réelles de fonctionnement (hors

résultat et cessions d'actifs)

171 471 160 803 154 824 157 799 161 483 165 481 161 139

Dépenses réelles de fonctionnement 157 751 147 180 137 701 138 304 137 419 137 710 133 922

EPARGNE BRUTE 13 720 13 624 17 122 19 496 24 064 27 771 27 217

La baisse des recettes réelles de fonctionnement entre les deux exercices (- 4,34 M€) est en partie compensée par le recul (- 3,79 M€) des dépenses réelles de fonctionnement sur la même période.

Néanmoins, malgré ce recul en valeur de l’épargne brute, le taux d’épargne brute, qui rapporte l’épargne brute aux recettes réelles de fonctionnement de la collectivité confirme sa progression, en s’établissant à 16,89 % (16,78 % en 2019,14,9 % en 2018, 12,35% en 2017, 11,06% en 2016 après 8,47 % en 2015).

En intégrant le montant du résultat excédentaire 2019 (soit 15,43 M€) et le produit des cessions immobilières réalisées en 2020 (0,96 M€), le niveau d’épargne brute s’élève à 42,65 M€, en progression de 7,17 M€ par rapport à 2019.40

B. Evolution de l’épargne nette

L’épargne nette se détermine à partir de l’épargne brute diminuée des remboursements de dette opérés au cours de l’exercice. Cet indicateur mesure ainsi l’épargne disponible pour financer les dépenses d’équipement brutes après paiement de la dépense obligatoire qu’est le remboursement en capital de la dette.

L’épargne nette de la Ville s’établit au 31 décembre 2020 à + 10,40 M€, en baisse d’1,06 M€ par rapport à son niveau atteint en 2019 (pour mémoire : 11,46 M€).

La baisse (-0,55 M€) de l’épargne brute conjuguée à une hausse du montant du capital remboursé (+ 0,51 M€) expliquent cette évolution à la baisse.

Elle conforte cependant largement le retour à un niveau positif effectué en 2017 après trois années de valeurs négatives et permet à la Ville de financer les dépenses d’investissement (hors dette) sans recourir à un endettement trop important.

161 139

133 922

15 430

42 647

0

50 000

100 000

150 000

200 000

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

En K€

Epargne brute (avec cessions et résultat

reporté)

Epargne brute

Résultat

excédentaire

2019

CA 2020

13,72 13,62

17,12

19,50

24,06

27,77

27,22

-2,67 -2,94

-0,88

1,05

6,57

11,46

10,40

-5

0

5

10

15

20

25

30

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA2019 CA 2020

EPARGNE BRUTE EPARGNE NETTE

En millions41

3) LA GESTION DE LA DETTE

I. La dette propre

A. Les flux de dette 2020

Pour la 4ème année consécutive, la Ville a poursuivi son désendettement, instauré en 2015 (- 47,47 M€ sur la période 2014 – 2020).

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Emprunt d’équilibre 20,98 M€ 12,50 M€ 15,76 M€ 7,07 M€ 6 M€ 6,06 M€ 5 M€

Un emprunt de 5 M€ a été souscrit au cours de l’année 2020 auprès de la banque ARKEA pour une durée de 20 ans, assorti d’un taux d’intérêt fixe s’élevant à 0,67 %.

Le faible niveau de recours à l’emprunt pour l’année 2020 permet de réduire l’encours de dette de la ville de 11,80 M€, cet encours s’établissant au 31 décembre 2020 à 143,98 M€.

Evolution de l’encours de dette en 2020

(en M€) Encours au 31/12/2019 Remboursement de la dette Nouveaux emprunts Encours au 31/12/2020

Budget principal (hors

opération de refinancement)

155,78 16,80 5,00 143,98

En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M147 applicable aux communes est annexé au document budgétaire du compte administratif un état détaillé de la dette propre de la ville, arrêté au 31 décembre 2020.

Le remboursement en capital de la dette s’est élevé à 16,80 M€ en 2020 (contre 16,31 M€ en 2019).

L’évolution du stock de dette sur l’ensemble du mandat 2014 – 2020 est la suivante :

7 En application à la Ville jusqu’au 31/12/2020

191,45 187,47 186,52

177,59 166,22

155,78 143,98

100

120

140

160

180

200

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020

Encours de dette au 31/12 de l'année

Budget principal

En M En M€ En M En M€ En M En M€ En M En M€42

 La capacité de désendettement :

Cet indicateur exprime le nombre théorique d’années nécessaires à une collectivité pour rembourser intégralement l’encours de sa dette en y consacrant l’intégralité de son épargne brute dégagée sur l’exercice.

Il se calcule en rapportant l’encours de la dette au terme de l’exercice considéré, à l’épargne brute dégagée au cours du même exercice.

Au 31 décembre 2020, la capacité de désendettement (pour le budget principal) poursuit la baisse commencée en 2014 pour s’établir à 5,29 ans par rapport à 5,62 ans au 31 décembre 2019.

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 Capacité de désendettement 14,0 13,8 11,1 9,2 6,9 5,62 5,29

La poursuite du désendettement conjuguée à une quasi-stabilité du niveau d’épargne brute permet à la collectivité de conforter sa capacité de désendettement, désormais en dessous des seuils d’alerte fixés, selon les normes, à 12 ou 15 ans.

B. La structure de la dette

A la fin de l’exercice 2020, la part des prêts à taux fixe dans l’encours de dette de la Ville progresse de façon modeste (+1,60 %) pour s’établir à 58,6 %.

Les prêts à taux variables (41,6 % de l’encours) comprennent notamment les emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations s’appuyant sur le livret A (15,30 %)

14,0 13,8

10,9 9,1

6,9 5,6 5,3

0

2

4

6

8

10

12

14

16

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020

Ratio d’alerte prudentiel : 15 ans

Années

Limite fixée par l'Etat : 12 ans43

La durée de vie résiduelle de la dette de la Ville s’établit au 31 décembre 2020 à 11 ans et 4 mois, en léger recul par rapport à cette même durée constatée au 31 décembre 2018 qui était de 11 ans et 9 mois.

Cette évolution s’explique notamment par la souscription au cours de ces deux dernières années de plusieurs emprunts d’une durée de 15 ans, qui viennent ainsi réduire la durée de vie globale de l’encours, les emprunts traditionnellement souscrits auparavant par la Ville ayant une durée proche de 20 ans.

L’encours de dette de la Ville évolue dans sa répartition entre les différents acteurs institutionnels du secteur bancaire.

Ainsi, le poids de la Banque Postale (et de la SFIL8 CAFIL) se stabilise dans l’encours de dette de la Ville au-dessus de 23 %, toujours suivi par la Caisse des Dépôts qui demeure stable avec un poids de 19,01 %. Viennent ensuite à part quasiment égales, la Banque Européenne d’Investissement (représentant 13,72 % de l’encours de la Ville), le Crédit Agricole (avec 12,61 %) puis la Caisse d’Epargne (avec 10,67 %).

La charte de bonne conduite, dite « charte Gissler » qui consiste à classer les emprunts détenus par les collectivités en fonction de leur risque de taux potentiel, continue de faire état d’un recours à des produits très prudentiels.

Ainsi, près de 89,51% de l’encours détenu actuellement par la Ville (soit 128,87 M€ d’encours) est considéré comme non risqué, étant composé d’emprunts à taux fixe ou variable simples et/ou plafonnés.

Le reste de l’encours (soit 15,10 M€) est classé dans des catégories représentant peu de risques, les formules de taux associées à ces emprunts étant sans effet de levier ou sans effet multiplicateur. Aucun emprunt détenu aujourd’hui par la Ville ne peut être qualifié de toxique.

8 La SFIL est une banque publique de développement créée le 1er février 2013 dans le but de garantir la stabilité

du financement du secteur public local en France (ses actionnaires étant l’Etat pour 75%, la Caisse des Dépôts pour 20% et la Banque Postale pour 5%). Cette banque refinance les prêts proposés par la Banque Postale aux collectivités, ce qui explique sa position dans l’encours de la Ville.

Fixe

58,6%

Variable

26,1%

Livret A

15,3%44

C. La dette garantie

Vous trouverez en annexe au document budgétaire du compte administratif l’état de la dette garantie de la Ville de Rouen arrêtée au 31 décembre 2020.

La garantie d’emprunt est un instrument de la politique économique et sociale des collectivités territoriales. Elle constitue une aide indirecte aux bénéficiaires en leur facilitant l’accès au crédit bancaire et/ou en leur permettant de bénéficier d’un abaissement du coût du crédit.

Ainsi, en apportant sa garantie aux emprunts de partenaires publics ou privés, la Ville favorise la réalisation de projets qui s’inscrivent dans ses domaines de compétences.

Au 31 décembre 2020, l’encours de dette garantie s’établit à 231,73 M€, en baisse de plus de 6,1 M€ par rapport à 2019.

Le secteur prioritaire d’octroi des garanties d’emprunt demeure le logement social, la Ville garantissant les prêts concernant des opérations menées par les bailleurs sociaux sur son territoire.

Ainsi, 96,83% de l’encours garanti par la Ville concerne des organismes de logement social. Parmi les principaux bénéficiaires de ces garanties, on retrouve Rouen Habitat (49,46%), l’Immobilière Basse Seine (20,65%) ou encore Logiseine (7,16%) et la Plaine Normande (4,11%).

Le capital restant dû est composé à hauteur de 97,10 % par des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations.

L’encours garanti est très largement assis (93,34 %) sur le taux du Livret A.45

D. La gestion de trésorerie

En 2020, le niveau de dépôt du compte au Trésor de la Ville ayant été à nouveau excédentaire tout au long de l’année, il n’a pas été nécessaire de recourir au renouvellement d’une ligne de trésorerie.

Conclusion :

Ainsi, en dépit d’une situation sanitaire ayant généré au total 4,86 M€ de manque à gagner pour le budget municipal (solde net), la Ville a poursuivi sa stratégie financière de désendettement et de restauration de ses équilibres. Elle a concilié cet objectif avec celui de la dynamisation du territoire en menant à terme les projets du mandat 2014-2020, et en initiant ceux de la nouvelle municipalité. Malgré le choc de la crise sanitaire, la collectivité a pu répondre aux besoins accrus de sa population, être à l’écoute du tissu associatif et économique local et impulser des projets ambitieux pour notre territoire.