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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rouen.
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Thèmes du document : Banque, Logement, Budget,
Budget principal
PRESENTATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2021 DE LA
VILLE DE ROUEN 1
Table des matières
1) LE RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 – BUDGET PRINCIPAL 2
I. Le résultat de la section de fonctionnement 2
II. Le résultat de la section d’investissement 3
III. Le résultat net de l’exercice 4
2) BILAN DE L’EXECUTION DU BUDGET 2021 5
I. Présentation synthétique de l’exécution du budget 2021 5
A. Les grandes tendances en recettes 5
B. Les grandes tendances en dépenses 20
II. Bilan de la gestion pluriannuelle des crédits au 31 décembre 2021 37
A. Bilan des crédits pluriannuels affectés au 31 décembre 2021 38
B. Bilan des crédits pluriannuels soldés au 31 décembre 2021 39
III. Evolution des principaux indicateurs financiers 39
A. Evolution de l’épargne brute 39
B. Evolution de l’épargne nette 40
3) LA GESTION DE LA DETTE 41
I. La dette propre 41
A. Les flux de dette 2021 41
B. La structure de la dette 43
II. La dette garantie 45
III. La gestion de trésorerie 46 2
1) LE RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 – BUDGET PRINCIPAL
Conformément aux dispositions de l’instruction comptable et budgétaire M57 applicable à la Ville de Rouen depuis le 1er janvier 2021, le Conseil Municipal doit constater le résultat de l’exercice comptable à la clôture de celui – ci.
Le résultat net de l’exercice est obtenu par addition des éléments suivants :
- Le résultat dégagé sur la section de fonctionnement, qui s’obtient par soustraction des dépenses mandatées en 2021 du total des recettes émises sur la section de fonctionnement pour le même exercice. Ce résultat est complété du résultat antérieur reporté.
- Le résultat de la section d’investissement, obtenu par soustraction des dépenses d’investissement mandatées en 2021, complétées – le cas échéant - du déficit d’investissement reporté de l’exercice précédent aux recettes propres d’investissement de l’exercice, complétées – le cas échéant – de l’excédent d’investissement reporté de l’exercice précédent.
I. Le résultat de la section de fonctionnement
L’analyse par chapitre des mouvements de dépenses réalisés en 2021 fait apparaitre un niveau de recettes de 166,45 M€ et un niveau de dépenses de 154,66 M€.
CHAP BUDGETAIRE MANDATE 2021 CHAP BUDGETAIRE TITRE 2021 011 – Charges à caractère général 25 875 882,54 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 18 001 340,73
012 – Charges de personnel 87 571 221,60 73 – Impôts et taxes 103 792 995,73
65 – Autres charges de gestion courante 19 943 984,54 74 – Dotations, subventions et participations 40 511 572,83
656 – Frais de fonctionnement des groupes d’élus 187 457,04 75 – Autres produits de gestion courante 1 668 355,04
66 – Charges financières 2 883 686,17 76 – Produits financiers 419 202,81
67 – Charges exceptionnelles 479 313,79 77 – Produits exceptionnels 860 600,22
Autres dépenses réelles 2 705 638,70 Autres recettes 1 195 565,06
TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 139 647 184,38 TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT 166 449 632,42
023 – Virement à la section investissement 0,00
042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 15 013 830,76 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00
TOTAL DEPENSES ORDRE FONCTIONNEMENT 15 013 830,76 TOTAL RECETTES ORDRE FONCTIONNEMENT 0,00
TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT 154 661 015,14 TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT 166 449 632,42
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 11 788 617,28
L’excédent de fonctionnement pour l’année 2021 s’élève ainsi à 11,79 M€, en diminution légère de 1,98 M€ par rapport à 2020 (pour mémoire : 13,77 M€). 3
Cette évolution s’explique par l’augmentation plus importante en volume – tous mouvements confondus - des dépenses de fonctionnement (+ 5,72 M€) que des recettes de fonctionnement (+ 4,40 M€) entre 2020 et 2021.
L’évolution des recettes de fonctionnement s’explique par :
- Le dynamisme des bases de la fiscalité directe locale (+2,94 M€ entre les deux exercices),
- La progression des droits de mutation d’1 M€ entre 2020 et 2021, - Le retour à un volume de recettes générées par l’exploitation des services publics (droits d’entrée dans les équipements sportifs, culturels, services péri et extra scolaires…) avec un moindre effet lié à la crise sanitaire (+0,94 M€).
L’évolution du volume global des dépenses de fonctionnement provient de la progression des dépenses de personnel (+ 1,88 M€) ainsi que de la reprise en année pleine de l’activité des services municipaux (+ 2,8 M€) et de ses satellites comme le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (+ 0,9 M€).
II. Le résultat de la section d’investissement
La section d’investissement clôture l’exercice avec un excédent de 3,24 M€.
CHAP BUDGETAIRE MANDATE 2021 CHAP BUDGETAIRE TITRE 2021 20 – Immobilisations corporelles (sauf 204) 1 567 553,19 13 – Subventions d’investissement 7 785 862,64
204 – Subventions d’équipement versées 2 247 047,00 16 – Emprunt et dette assimilée 9 955 000,00
21 – Immobilisations corporelles 25 598 710,74 20 – Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
23 – Immobilisations en cours 9 504,00 204 – Subventions d’équipement versées 0,00
10 – Dotations, fonds divers et réserves 44 656,87 21 – Immobilisations corporelles 1 837 782,94
13 – Subventions d’investissement 0,00 23 – Immobilisations en cours 0,00
16 – Emprunts et dettes assimilées 18 167 618,46 10 – Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 981 961,62
26 – Participations et créances rattachées 60 000,00 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 12 834 237,15
27 – Autres immobilisations financières 0,00 165 – Dépôts et cautionnements reçus 0,00
020 – Dépenses imprévues 0,00 27 – Autres immobilisations financières 561 907,00
45 – Total opérations pour comptes de tiers 391 355,24 45 – Total opérations pour comptes de tiers 352 720,04
TOTAL DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT 48 086 445,50 TOTAL RECETTES REELLES INVESTISSEMENT 36 309 471,39
021 – Virement de la section de fonctionnement 0
040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 15013830,76
041 – Opérations patrimoniales 488 372,00 041 – Opérations patrimoniales 488 372,00
TOTAL DEPENSES ORDRE INVESTISSEMENT 488 372,00 TOTAL RECETTES ORDRE INVESTISSEMENT 15 502 202,76
TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT 48 574 817,50 TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT 51 811 674,15
RESULTAT INVESTISSEMENT 3 236 856,65 4
Alors que le résultat d’investissement était déficitaire en 2020 (pour mémoire : - 5,66 M€), l’exécution de la section d’investissement de 2021 enregistre un excédent de 3,24 M€.
Cette évolution importante est liée à la hausse notable des recettes d’investissement qui s’explique par :
- L’affectation du résultat de l’exercice 2020 qui s’élève à 12,83 M€, en hausse significative de 5,66 M€ par rapport au résultat affecté en 2020 au titre de l’exercice 2019 pour 7,17 M€ ;
- Un recours à l’emprunt au cours de l’année 2021 supérieur de 3,5 M€ par rapport au montant emprunté en 2020 ;
- La progression de 3,88 M€ du montant des subventions d’investissement reçues par la Ville
III. Le résultat net de l’exercice
L’exercice budgétaire se solde par un excédent global de 18,56 M€ se décomposant comme suit :
Fonctionnement
Résultat de l’exercice 11 788 617,28 Report excédent fonctionnement 2020 16 366 670,89 (a) 28 155 288,17
Investissement
Résultat de l’exercice 3 236 856,65 Report déficit investissement 2020 -12 834 237,15 (b) -9 597 380,50
Résultat de clôture 2021 (= a + b) 18 557 907,67
Le résultat net de l’exercice 2021 s’élève à 18,56 M€, en progression de 2,19 M€ par rapport au résultat de clôture de l’exercice 2020 (pour mémoire : 16,37 M€).
Cette évolution du résultat de clôture conforte les efforts de gestion budgétaire effectués au cours du mandat précédent et confirme le rétablissement de la bonne santé financière de la Ville.
Les ratios de gestion de la Ville sont devenus structurellement équilibrés après plusieurs années consacrées au désendettement et à la rationalisation de l’emploi des crédits. 5
2) BILAN DE L’EXECUTION DU BUDGET 2021
I. Présentation synthétique de l’exécution du budget 2021
A. Les grandes tendances en recettes
i. Les montants exécutés
218,26 M€ de recettes ont été titrées en 2021, en augmentation de 18,62 M€ (soit + 9,33 %) par rapport au montant exécuté en 2020 (pour mémoire : 199,64 M€).
Les recettes réelles s’établissent à 202,76 M€, en progression de 18,47 M€ (soit + 10,02 %) comparé à 2020.
Même si l’évolution est beaucoup plus modeste, les recettes d’ordre sont également en hausse entre les deux exercices (+0,15 M€ soit + 0,98 %).
Le tableau ci-après synthétise, pour les cinq dernières années, l’ensemble des budgets votés et exécutés en recettes (fonctionnement et investissement) pour la Ville :
Budget voté Budget exécuté
Recettes totales Recettes réelles Recettes d'ordre Recettes totales % réalisation Recettes réelles Recettes d'ordre
2021 250 484 472,19 213 516 449,30 36 968 022,89 218 261 306,57 102,55% 202 759 103,81 15 502 202,76
2020 232 400 905,73 196 441 002,36 35 959 903,37 199 638 101,55 101,15% 184 286 341,48 15 351 760,07
2019 230 543 074,19 197 933 276,15 32 609 798,04 218 102 153,13 103,65% 198 867 320,81 19 234 832,32
2018 218 936 157,41 182 973 954,29 35 962 203,12 202 677 801,20 101,96% 184 040 069,34 18 637 731,86
2017 217 373 022,67 183 699 450,66 33 673 572,01 212 193 626,62 104,01% 185 787 291,18 26 406 335,44
Hors prévisions relatives au virement de la section de fonctionnement (21,29 M€) et du résultat de fonctionnement reporté (16,37 M€) qui ne donnent pas lieu à réalisation (aucun titre de recette n’est émis), le taux d’exécution des recettes 2021 s’établit à 102,55 %, en augmentation par rapport à celui constaté en 2020 (101,15 %).
ii. La structure des recettes
a. Répartition par section
En 2021, le poids des recettes réelles de fonctionnement représente 82,68 % des recettes réelles totales (hors gestion active de la dette), par rapport à un taux de 88,95 % en 2020. 6
* Hors mouvements de gestion active de la dette.
La forte progression entre les exercices 2020 et 2021 de la part des recettes réelles d’investissement dans l’ensemble des recettes du budget principal s’explique par l’importante évolution de l’excédent de fonctionnement capitalisé (+ 5,66 M€) ainsi que par la hausse des subventions d’investissement reçues (+ 3,88 M€) et le montant de l’emprunt d’équilibre encaissé (+ 3,50 M€).
b. Les recettes réelles de fonctionnement
Hors cessions d’actifs1 (dont les prévisions de recettes sont inscrites en section d’investissement), 165,63 M€ ont été titrés sur la section de fonctionnement en 2021, soit 4,49 M€ de plus qu’en 2020 (+ 2,79 %), représentant 102,29 % des crédits votés (2020 : 102,62 %).
Cette évolution à la hausse s’explique principalement par les éléments suivants :
- Progression du produit de fiscalité directe locale : + 2,94 M€ soit +3,59 % par rapport à 2020. La Ville a en effet profité du dynamisme de l’évolution physique des bases fiscales entre 2020 et 2021 sans avoir voté d’évolution des taux ;
- Hausse du produit des droits de mutation de plus d’1 M€ entre les deux exercices ; - Augmentation des droits de voirie perçus au cours de l’exercice 2021 (+ 0,58 M€) pour retrouver un montant similaire au produit encaissé en 2019 ;
- Evolution positive de + 0,94 M€ du produit des services municipaux par rapport à 2020. Ces évolutions compensent les baisses (- 2 M€) enregistrées au titre de l’accompagnement de la Caisse d’Allocations Familiales pour les structures d’accueil de la petite enfance notamment.
1 Pour information, le produit des cessions immobilières enregistrées au cours de l’exercice 2021 s’élève
à 823.988,00 €.
79,97% 83,50% 85,93% 91,45% 91,39%
20,03% 16,50% 14,07% 8,55% 8,61%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2017 2018 2019 2020 2021
fonctionnement investissement* 7
Les principaux postes de recettes réelles de fonctionnement sont les suivants :
2017 2018 2019 2020 2021 poids dans le budget évolution 2021/2020
Fiscalité directe 76,70 78,57 80,28 81,88 84,82 50,96% 3,59%
Fiscalité indirecte 9,68 10,52 10,70 9,34 10,85 6,52% 16,17%
Dotation Globale de Fonctionnement 30,56 30,68 30,75 30,86 31,16 18,72% 0,97%
Dotations de la MRN 9,14 7,44 6,26 6,24 6,12 3,68% -1,92%
Participations des partenaires 7,96 8,71 8,25 9,34 6,98 4,19% -25,27%
Produits des services et droits de stationnement 14,72 16,76 19,67 15,56 18,00 10,81% 15,68%
Cessions 6,69 2,82 4,51 0,91 0,82 0,49% -9,89%
Autres Recettes Réelles de Fonctionnement 9,03 8,80 9,58 7,92 7,70 4,63% -2,78%
TOTAL 164,48 164,30 169,99 162,05 166,45 100,00% 2,72%
La répartition par grandes politiques municipales des recettes réelles de fonctionnement (hors produit des cessions immobilières) est la suivante :
Politique sectorielle M€
Rouen, Ville rayonnante, renforcer l'attractivité et améliorer le cadre de vie du territoire 4,38
Rouen, Ville résiliente, priorité à la transition social-écologique 11,38
Rouen, Ville solidaire, de la petite enfance au grand âge 9,88
Moderniser les fonctions support pour améliorer le service rendu aux usagers 139,99
165,63
Rouen, Ville rayonnante, renforcer l’attractivité et améliorer le cadre de vie du territoire : 4,38 M€
Sport
La somme globale d’1,39 M€ a été facturée à la Métropole par la Ville au titre de la convention de gestion conclue entre les deux entités concernant la patinoire de loisirs Edith Ballester.
Culture
0,92 M€ Manifestations publiques
0,13 M€
Rayonnement
économique
1,41 M€
Sport
1,92 M€ 8
Les recettes de droits d’entrée dans les équipements sportifs ont progressé de 175 K€ (soit + 60,93 %) entre 2020 et 2021 pour s’établir à 0,46 M€. Le niveau de recettes enregistré avant la crise sanitaire n’est cependant pas atteint (pour mémoire, les droits d’entrée dans les équipements sportifs s’étaient élevés à 0,71 M€ en 2019).
Rayonnement économique
Constituées par la taxe locale sur la publicité extérieure (0,40 M€ en 2021), les droits de terrasse (0,59 M€ en 2021) ou encore les droits de place sur les foires et marchés (0,28 M€ en 2021), les recettes générées par l’activité commerciale progressent en 2021 et retrouvent un niveau équivalent à celui d’avant la crise sanitaire.
Un financement de l’Etat, d’un montant de 0,14M€, versé dans le cadre de l’opération nationale de « revitalisation et animation des commerces des centre - villes » a également été perçu par la commune au cours de l’année écoulée.
Culture
La participation des familles (0,38 M€) ainsi que les subventions versées par l’Etat (0,21 M€) et le Département (0,06 M€) dans le cadre du financement du Conservatoire à Rayonnement Régional ont constitué la part la plus importante des recettes du secteur culture (0,92 M€ encaissées).
Elles sont complétées par les recettes tarifaires émanant des bibliothèques rouennaises (vente de livres et abonnements des lecteurs non rouennais pour 42 K€) et par les recettes de billetterie générées par le Gros Horloge (78,4 K€).
De nombreux projets à vocation culturelle ont reçu des financements de l’Etat (pour un montant total de 44 K€) par le biais de subventions accordées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Un soutien européen a pu être mobilisé dans le cadre des manifestations organisées dans le cadre du projet CREART (22,76 K€).
Manifestations publiques
Alors que certains évènements d’envergure extra-communale n’avaient pu être organisés en 2020 au regard de la situation sanitaire, l’année 2021 a permis de renouer avec la Foire Saint Romain et Rouen Givrée, générant ainsi des droits de place pour un montant global de 0,13 M€. 9
Rouen, Ville résiliente, priorité à la transition social – écologique : 11,38 M€
Principale composante des recettes tarifaires et comptabilisées au titre de la politique sectorielle « Rouen, Ville résiliente », la recette générée par les droits de stationnement et le produit des forfaits post stationnement (FPS) s’élève à 7,04 M€ pour l’année 2021, en progression d’1 M€ par rapport à 2020.
Les droits de stationnement (recettes générées par les horodateurs) s’établissent à 4,18 M€ en hausse de 0,70 M€ par rapport à l’année précédente. Les FPS ont été encaissés à hauteur de 2,66 M€ en progression de 0,3 M€ par rapport au montant constaté en 2020.
Concernant la gestion des espaces publics, les droits de voirie pour occupation du domaine public s’établissent à 1,17 M€ pour l’année 2021, en très forte augmentation par rapport au montant encaissé en 2020 (pour mémoire : 0,58 M€).
La Métropole a reversé à la Ville la somme d’1,43 M€ au titre des conventions de gestion conclues entre les deux parties dans les domaines de l’entretien des espaces verts, des espaces publics, du stade Diochon ou encore les abords extérieurs du Kindarena.
Au titre du patrimoine bâti, la gestion immobilière de la ville a généré une recette globale d’1,32 M€ en 2021, comprenant l’encaissement des loyers et le remboursement des charges locatives par les locataires de biens immobiliers appartenant à la collectivité. Un remboursement de taxe foncière indument payée par la collectivité a été effectué par les services fiscaux pour un montant global de 0,36M€.
Stationnement
7,04 M€
Gestion des
espaces publics
2,66 M€
Patrimoine
bâti
1,67 M€ 10
Rouen, Ville solidaire, de la petite enfance au grand âge : 9,88 M€
8,38 M€ de recettes de fonctionnement ont été perçues au cours de l’année 2021 au titre du secteur famille, regroupant l’ensemble des thématiques liées à la petite enfance, aux écoles ainsi qu’aux centres de loisirs.
Ces réalisations sont composées des recettes tarifaires en provenance des familles, qui ont enregistré une progression en 2021, après une année 2020 marquée par la fermeture des écoles et des crèches au printemps 2020, soit :
- Restauration collective : 2,01 M€, en hausse de 0,36 M€ par rapport à 2020 ;
- Crèches municipales : 0,88 M€, en hausse de 0,15 M€ par rapport à 2020 ;
- Centres de loisirs et accueils périscolaires : 0,98 M€, en hausse de 0,27 M€ par rapport à 2020.
Elles sont complétées par des subventions versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour les crèches (3,25 M€) et les accueils de loisirs (1,18 M€).
Les montants exceptionnels versés par la CAF au cours de l’année 2020 pour l’accueil des enfants dans les crèches n’ont pas été reconduits au cours de l’année 2021, ce qui se traduit par une perte de financements CAF de près de 2M€ entre les deux exercices.
Au titre de la solidarité, 0,52 M€ de recettes correspondent à la refacturation au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de prestations réalisées par la Ville (informatique, téléphonie, maintenance bâtiments, achats…) et de personnel mis à disposition conformément aux termes de la convention de mutualisation conclue entre les deux entités.
Des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales, de l’Etat et des participations versées par certains partenaires ont également été perçues pour financer les dispositifs comme le Contrat de Ville (45 K€ pour l’équipe MOUS), l’atelier santé Ville (64 K€), l’accès aux droits (42 K€) ou encore certains équipements sociaux gérés par la Ville comme le centre social Simone Veil (48,8 K€).
Famille
8,38 M€
Solidarités
0,76 M€
Relation
citoyenne
0,48 M€
Jeunesse
0,03 M€
Vie et initiatives
associatives
0,11 M€
Tranquillité
publique
0,12 M€ 11
Le produit des concessions dans les cimetières (0,32 M€) ainsi que les dotations versées par l’Etat pour l’organisation des élections (33,67 K€) et les titres sécurisés (101,48 K€) ont constitué les principales recettes de fonctionnement du secteur de la relation citoyenne.
Moderniser les fonctions support pour améliorer le service rendu aux usagers : 139,99 M€
Le secteur des affaires financières (137,74 M€, en progression de 3,25 M€ entre 2020 et 2021) regroupe l’essentiel des recettes réelles de fonctionnement du budget principal. Il s’agit des produits de fiscalité (directe, indirecte et reversée) et des dotations de l’Etat.
La fiscalité directe
La réforme de la fiscalité directe locale des communes prévoit, à partir de 2021, la compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux à usage d’habitation principale par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Ce mécanisme de compensation est garanti par le mécanisme du coefficient correcteur (dit « CoCo ») et doit permettre aux communes de conserver un niveau de produit de fiscalité directe équivalent à celui perçu avant la réforme.
Pour la ville de Rouen, cette réforme se traduit par les éléments financiers suivants :
- Ressources à compenser :
Produit taxe d’habitation 2020 35 091 171 € Allocation compensatrice TH 2020 au titre des exonérations compensées 2 707 038 € Moyenne rôles supplémentaires TH 2018 - 2020 317 051 € Ressources communales supprimées par la réforme 38 115 860 €
Affaires
financières
137,74 M€
Moyens
généraux
2,23 M€
Relations
publiques
0,04 M€ 12
- Ressources de compensation :
Produit net taxe foncière sur propriétés bâties perçu en 2020 par le Département sur la commune 45 673 620 € Allocations compensatrices TFPB 2020 versées au département au titre des exonérations compensées sur la commune 13 209 € Ressources départementales affectées à la commune par la réforme 45 686 829 €
- Détermination du coefficient correcteur pour la Ville de Rouen :
La différence entre les ressources à compenser (38.115.860 €) et les ressources transférées du département (45.673.620 €) s’élève à – 7.570.969 €.
Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties après la réforme pour la Ville de Rouen s’élève au titre de l’année 2020 à 87.946.374 €.
Le coefficient correcteur s’établit donc pour la commune à 0,913914.
Il correspond au calcul suivant : 1 + (différence de ressources/TFPB après réforme), soit 1 + (-7.570.969 €/87.946.374 €).
- Produit de fiscalité directe perçu en 2021
Ainsi, au titre de l’année 2021, le produit de fiscalité directe locale perçu (hors rôles supplémentaires) par la Ville après application du coefficient correcteur s’élève à 84,26 M€.
Il progresse de 3,17 M€ (soit + 3,90 %) par rapport au montant encaissé en 2020.
Cette évolution est exclusivement liée à la variation physique des bases, la commune ayant statué sur une stabilité des taux de fiscalité directe entre 2020 et 2021.
En parallèle, la somme de 0,57 M€ a été versée à la collectivité au titre de rôles supplémentaires correspondant à des régularisations effectuées sur les années antérieures à 2021.
La fiscalité indirecte
9,47 M€ de recettes ont été encaissées au titre de la fiscalité indirecte au cours de l’année 2021.
• La composante principale de la fiscalité indirecte demeure le produit des droits de mutation, s’élevant à 7,15 M€ en 2021, en progression d’1,02 M€ (soit + 16,58 %) par rapport à 2020. La vitalité du marché immobilier local, accompagnée d’une hausse des prix d’acquisition, permet de constater une évolution dynamique de cette recette communale. 13
• Le produit généré par la taxe sur la consommation finale d’électricité est, quant à lui, parfaitement stable par rapport au montant encaissé en 2020 et s’élève à 2,21 M€.
La Dotation Globale de Fonctionnement
Fixée chaque année en loi de finances, la dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales.
Pour chaque catégorie de collectivité, la DGF peut être divisée en deux parts :
- Une part forfaitaire, correspondant à un « tronc commun » perçu par tous les bénéficiaires de la catégorie,
- Une part péréquation dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées.
Concernant la DGF du bloc communal, les deux parts évoquées ci-avant évoluent d’une année sur l’autre de façon différenciée.
La DGF de la Ville pour 2021 s’élève à 31,16 M€, en progression de 0,3 M€ (soit + 0,97 %) par rapport à 2020.
La dotation forfaitaire, part la plus importante de la DGF, s’est élevée à 27,08 M€ en 2021, en hausse de 0,04 M€ par rapport au montant notifié en 2020.
Autre composante de la DGF, la Dotation de Solidarité Urbaine2 (DSU) attribuée à la Ville pour 2021 s’élève à 4,08 M€, en progression de 0,26 M€ par rapport à 2020.
2 Dotation de Solidarité Urbaine : dotation destinée aux communes de plus de 5.000 habitants confrontées à une
insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. L’éligibilité ainsi que le montant de cette dotation sont déterminés à partir d’un indice synthétique de ressources et de charges, reprenant des critères de richesse comme le potentiel fiscal et des critères de charges comme le nombre de bénéficiaires d’aide au logement, le nombre de logements sociaux et le revenu moyen par habitant de la commune.
5,46
6,14
6,67
6,14
7,15
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
8,00
2017 2018 2019 2020 2021
Evolution du produit des droits de mutation 2017 - 2021 14
Les dotations de la Métropole Rouen Normandie
Les dotations de fonctionnement versées par la Métropole Rouen Normandie à la Ville de Rouen sont de deux ordres :
- L’attribution de compensation ;
- La dotation de solidarité communautaire.
Evolution de l’attribution de compensation depuis 2015
Après une réduction de près de 13,08 M€ entre 2014 et 2015, consécutive aux transferts de compétences de la Ville vers la Métropole et opérés au 1er janvier 2015, et une nouvelle baisse de l’attribution de compensation en 2016, de l’ordre de 4,45 M€, liée au 1er janvier 2016 au transfert de la gestion du stade Diochon en année pleine ainsi que celle des musées, une correction à la hausse a été enregistrée en 2017, à hauteur de 3,2 M€, afin d’intégrer les recettes issues de la gestion des parkings en ouvrage régularisées après le transfert en 2015.
L’attribution de compensation pour 2018 a connu un nouvel ajustement à la baisse d’un montant global d’1,30 M€, afin de prendre en compte le transfert de la gestion des stations de vélos Cy’Clic ainsi qu’une prise en charge partielle par la Métropole des charges de centralité supportées par la Ville, associée aux transferts de l’Opéra, de l’ESADHAR et de la patinoire.
L’attribution de compensation pour 2019 a intégré en année pleine la conséquence des transferts intervenus au cours de l’année 2018.
Après des régularisations de transferts antérieurs à 2020, l’attribution de compensation versée en 2021 a connu de nouveaux ajustements à la baisse correspondant au transfert de la Ville à la Métropole des musées littéraires (maison natale de Pierre Corneille et pavillon Flaubert) pour 98 K€ et la création du service commun de la Direction du Cabinet entre les deux entités.
La bascule de la dotation « TEOM » de la dotation de solidarité communautaire (DSC) vers l’attribution de compensation, approuvée au cours de l’année 2021 par l’ensemble des communes concernées, entraine une augmentation du montant de l’attribution de compensation de la Ville de 249 K€.
27,60 27,41 27,23 27,04 27,08
2,97 3,26 3,52 3,82 4,08
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
30,00
35,00
2017 2 018 2 019 2 020 2 021
Evolution composantes de la DGF
Dotation forfaitaire Dotation de solidarité urbaine 15
L’évolution de l’attribution de compensation de fonctionnement de la Ville de Rouen sur la période 2015 – 2021 est la suivante :
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Montant initial 20,92 7,84 3,39 3,543 4,764 3,63 3,62 Transfert Voirie Urbanisme -10,80
Transfert des services communs -2,06
Transfert Stade Diochon -0,22 -0,26 0,01 0,02 Transfert des Musées -4,40 Transfert taxe aménagement 0,21 0,21 0,14 0,14 Correctif transfert voirie – parkings (dont rattrapage
en 2017 des années 2015, 2016 et 2017) 3,26 1,09 Transfert Aitre Saint Maclou - 0,06 Ajustement affichages Decaux (dont rattrapage en
2018 des années 2015 à 2018) 0,54 0,14 Prise en charge partielle des charges de centralité
+ transferts 2018 -0,40 - 1,43 Régularisation transferts années antérieures 0,01 Transfert musées littéraires (maison natale Pierre
Corneille et pavillon Flaubert) -0,1 Service commun "Direction Cabinet" Ville de
Rouen -0,04 Bascule dotation TEOM de la DSC vers l'AC +0,25 MONTANT FINAL 7,84 3,39 6,80 4,92 3,63 3,62 3,73
En parallèle, la dotation de solidarité communautaire a enregistré une diminution de 0,24 M€ par rapport à 2020 correspondant à la bascule de la dotation TEOM dans l’attribution de compensation.
Par conséquent, elle s’élève à 2,38 M€ au titre de l’exercice 2021.
1,31 M€ des recettes des moyens généraux correspondent à l’ensemble des remboursements de dépenses de personnel comptabilisés au bénéfice de la Ville (remboursements des indemnités journalières par la sécurité sociale, perception de la part « agent » des tickets restaurant, mises à disposition d’agents municipaux auprès d’autres organismes…).
Une subvention de 114 K€ a été perçue par la collectivité au titre de la convention relative au financement d’actions menées à destination des personnes en situation de handicap conclue avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Des remboursements d’assurance et règlements pour des litiges ont également été reçus à hauteur de 0,15 M€.
0,48 M€ de prestations ont été refacturées à la Métropole par la Ville au titre de l’entretien de ses véhicules.
3 3,54 M€ = 6,80 M€ – 3,26M€ des parkings
4 4,76 M€ = 4,92 M€ - 0,01 M€ stade Diochon – 0,54 M€ affichages Decaux -+ 0,4 M€ transferts 2018
et prise en charge partielle charges centralité 16
c. Les recettes réelles d’investissement
Les principaux postes de recettes réelles d’investissement sont les suivants :
2017 2018 2019 2020 2021
poids
dans le
budget
évolution
2021/2020
Couverture du déficit
d'investissement N-1 0,00 3,00 11,05 7,17 12,83 36,80% 78,94%
Emprunt 7,07 6,00 6,08 5,00 8,50 24,38% 70,00%
Subventions
d'investissement reçues 2,89 2,15 4,10 3,91 7,79 22,35% 99,23%
FCTVA 2,90 2,30 2,94 3,05 2,98 8,55% -2,30%
Autres recettes 2,49 2,03 1,53 1,02 2,76 7,92% 170,59%
TOTAL 15,36 15,48 25,70 20,15 34,86 100,00% 73,00%
La couverture du déficit d’investissement n-1
Un déficit d’investissement ayant été constaté au titre de l’exercice 2020 à hauteur de 12,83 M€, il a été nécessaire d’affecter une partie du résultat de clôture de l’exercice 2020 à la couverture de ce déficit.
Une recette, du montant exact du déficit d’investissement constaté au titre de l’exercice 2020, soit 12.834.237,15 €, est donc constatée sur l’exercice 2021.
L’emprunt
Comme les trois années précédentes, la Ville a, de nouveau, au cours de l’année 2021, limité au strict nécessaire le recours à l’emprunt pour financer ses investissements.
Ainsi, 8,5 M€ d’emprunts nouveaux ont été mobilisés au cours de l’année 2021, permettant à nouveau à la Ville de se désendetter (variation de l’encours de dette de – 8,21 M€ au 31 décembre 2021 par rapport à 2020).
Couverture déficit
investissement N-1
12,83 M€
36,80%
Emprunt
8,50 M€
24,38%
Sub investissement
7,79 M€
22,35%
FCTVA
2,98 M€
8,55%
Autres recettes
2,76 M€
7,92% 17
Fonds de Compensation sur la Valeur Ajoutée
Le mécanisme du FCTVA permet la compensation (à un taux forfaitaire) par l’Etat aux collectivités locales, de la TVA acquittée sur leurs investissements.
Les dépenses d’investissement prises en compte pour le calcul de cette compensation sont les dépenses d’équipement (acquisitions et travaux, hors achat de terrains) effectuées au cours de l’année N-1.
Le montant de cette recette est donc directement lié au volume d’investissement réalisé l’année N-1.
Le montant de FCTVA perçu par la Ville en 2021 s’élève à 2,98 M€, en baisse de 0,07 M€ par rapport à 2020 (pour mémoire : 3,05 M€).
A compter du 1er janvier 2022, le calcul du FCTVA sera automatisé pour la Ville de Rouen. Cette automatisation consiste à remplacer l’examen manuel des demandes de remboursements envoyées aux préfectures par un calcul automatique dans une application informatique dédiée sur la base des dépenses imputées sur un ensemble de comptes éligibles. Si cette réforme permettra de simplifier et d’harmoniser les règles de gestion du FCTVA pour les services de l’Etat, plus aucune situation particulière ne pourra être prise en compte.
Subventions d’investissement reçues
Hors gestion active de la dette, les subventions d’investissement représentent près de 22,35 % des recettes réelles d’investissement et s’élèvent pour l’année 2021 à 7,79 M€.
Les principales subventions d’investissement perçues en 2021 proviennent ainsi :
• De l’Etat, pour un montant global de 3,05 M€, dont 2,10 M€ au titre de la restauration de l’abbatiale Saint Ouen, 0,4 M€ au titre du financement du Plan Pluriannuel d’entretien des monuments historiques ou encore 0,18 M€ au titre de son soutien aux travaux de couverture de la bibliothèque Villon ;
• De la Métropole pour un montant global de 3,86 M€, dont 2 M€ au titre de sa participation à la reconstitution de l’offre sportive sur le territoire de la Ville de Rouen correspondant aux terrains synthétiques Grammont et Salomon et 1,86 M€ au titre du Fonds de Soutien des Investissements Communaux (FSIC), pour lequel la Ville a déposé de nombreux dossiers de demande de financement.
Le montant global des subventions accordées à la Ville dans le cadre de ce dispositif s’élève à 8,37 M€. A la date du 31 décembre 2021, 5,77 M€ ont été versés à la Ville au titre du FSIC. 18
Le tableau présenté ci-après récapitule l’ensemble des financements versés par la Métropole à la commune au titre du FSIC en 2021 :
Projet financé Montant total FSIC attribué Montant perçu en 2021
ECOLE POTTIER 74 166,60 22 249,98
ECOLE LEGOUY 30 000,00 18 000,00
ECOLE BALZAC 162 000,00 48 600,00
GROUPE SCOLAIRE POUCHET GRAINDOR 190 000,00 114 000,00
ECOLE PASTEUR 115 600,00 63 800,00
ECOLE DEBUSSY 66 666,60 57 933,88
ECOLE HAMEAU DES BROUETTES REFECTION ECLAIRAGE 28 800,00 27 106,91
ECOLE MAROT COUVERTURE 11 333,40 11 333,40
CRECHE PIERRE DE LUNE LOCAUX PERSONNEL 16 666,60 16 666,60
CRECHE PIERRE DE LUNE RENOVATION SECTION PAPILLONS 23 333,40 23 333,40
REMPLACEMENT VERRIERES BIBLIOTHEQUE VILLON 11 609,40 11 609,40
ARMOIRES ELECTRIQUES SERRES JARDIN DES PLANTES 17 500,00 17 500,00
RESIDENCE TRIANON TRAVAUX ETANCHEITE 40 000,00 40 000,00
HOTEL DE VILLE RENOVATION ENERGETIQUE 1 528 000,00 611 200,00
HOTEL DE VILLE COUVERTURE COTE JARDIN 52 500,00 42 414,28
HOTEL DE VILLE TRAVAUX MISE EN SECURITE 69 000,00 20 700,00
PISTE ATHLETISME LEMIRE 198 600,00 119 160,00
TERRANS SYNTHETIQUES GRAMMONT ET SALOMON 300 000,00 210 000,00
REFECTION ECLAIRAGE EQUIPEMENTS SPORTIFS 42 833,40 42 833,40
REFECTION ECLAIRAGE GYMNASES LENGLEN ET VILLON 27 800,00 7 467,89
EMBELLISSEMENT CIMETIERES 58 334,00 35 000,00
PLAN PATRIMOINE 2020 200 000,00 200 000,00
TRAVAUX MUSEE FLAUBERT 40 000,00 31 635,62
TRAVAUX MUSEE EXPOTEC 28 333,40 28 333,40
ACCESSIBILITE CENTRE MALRAUX 110 416,75 41 059,00 19
• Du Département, pour un montant global de 0,63 M€ dont 0,5 M€ pour le financement des travaux de restauration de l’abbatiale Saint Ouen et 0,1 M€ pour l’aménagement des terrains synthétiques Grammont et Salomon ;
• De la Région, pour un montant global de 0,25 M€ correspondant à hauteur de 0,2 M€ au versement du solde de la subvention accordée par cette dernière pour la rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville.
Autres recettes d’investissement
Elles s’établissent à 2,76 M€ en 2021, représentant 7,92 % des recettes réelles d’investissement (hors recettes liées à la gestion active de la dette).
Leur progression de l’ordre de 1,74 M€ par rapport au montant encaissé en 2020 provient de la passation d’écritures comptables nécessaires à la ré-imputation sur la bonne nature budgétaire d’une dépense d’investissement constatée en 2020 sur un compte erroné pour un montant global d’1,83 M€ (une dépense d’investissement du même montant a également été nécessaire à la correction comptable).
Les autres recettes d’investissement enregistrées en 2021 correspondent à : • La prise en charge par la Métropole d’une partie du remboursement de l’amortissement annuel de la dette de la Ville, conformément au dispositif de reprise de dette mis en place en faveur des communes en 2015 au titre du financement des compétences transférées pour un montant de 0,56 M€.
• Au remboursement par les mandants des dépenses réalisées par la Ville pour leur compte en 2021. Ainsi, 75,5 K€ sont remboursés par la Métropole au titre des dépenses d’investissement réalisées par la Ville dans le cadre des différentes conventions de gestion liant les deux entités et 277 K€ sont reversés par le CCAS au titre de dépenses d’investissement informatique (81 K€) et d’entretien du patrimoine bâti (196 K€) réalisées par la Ville à son attention.
Le financement de la section d’investissement
Le financement des dépenses d’investissement du budget principal se présente de la façon suivante pour l’année 2021 :
M€ Dépenses recettes Structure
Dépenses investissement 29,53
Variation fonds de roulement 2,19
Epargne nette 9,27 29,22% Ressources propres d’investissement 6,16 19,42% Subventions 7,79 24,56% Emprunt 8,50 26,80% TOTAL 31,72 31,72 100,00% Les dépenses réelles d’investissement ont été financées pour près de 29,22 % par l’épargne nette dégagée au titre de la section de fonctionnement.
Les ressources propres d’investissement (constituées du FCTVA et des cessions d’immobilisation principalement) ont contribué pour près de 19, 24 % à ce financement.
Le recours à l’emprunt représente 26,80 % du financement des dépenses réelles d’investissement, soit une progression de 5,83 % par rapport à 2020. 20
Cette structure de financement de l’investissement confirme l’amélioration continue au cours des derniers exercices des indicateurs de gestion de la Ville avec une ventilation très équilibrée des sources de financement.
B. Les grandes tendances en dépenses
i. Les montants exécutés
Le tableau ci-après synthétise, pour les cinq dernières années, l’ensemble des budgets votés et exécutés.
Les données présentées reprennent l’intégralité des dépenses (fonctionnement et investissement) inscrites au budget, y compris – le cas échéant - la reprise du déficit de l’année antérieure qui ne donne pas lieu à l’émission d’un mandat de dépenses.
Budget voté Budget exécuté
Dépenses
totales Dépenses réelles
Dépenses
d'ordre Dépenses totales
%
réalisation Dépenses
réelles
Dépenses
d'ordre
2021 250 484 472,19 213 516 449,30 36 968 022,89 203 235 832,64 83,53% 187 733 629,88 15 502 202,76
2020 232 400 905,73 189 269 616,56 43 131 289,17 191 530 149,75 93,15% 176 178 394,68 15 351 755,07
2019 224 882 994,33 185 751 631,31 39 131 363,02 199 332 556,52 98,96% 180 097 724,20 19 234 832,32
2018 218 936 157,41 188 640 738,09 30 295 419,32 200 635 877,82 98,13% 181 998 145,96 18 637 731,86
2017 217 373 022,67 190 222 412,24 27 150 610,43 210 047 054,59 99,96% 183 640 719,15 26 406 335,44
Le montant total exécuté au titre de l’exercice 2021 s’établit à 203,24 M€ en hausse de 11,71 M€ par rapport à 2020 (pour mémoire : 191,53 M€), soit + 6,11 %.
Hors impact du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui s’établit à 21,29 M€ en 2021 et du solde d’investissement reporté négatif qui s’élève à 12,83 M€ (ces mouvements de prévision ne donnant pas lieu à l’émission d’un mandat), le taux d’exécution globale du budget 2021 s’élève à 86,77 %.
Dépenses
d'investissement
29,53 M€
Variation fonds de
roulement 2,19 M€
Epargne nette 9,27
M€
Ress propres invt
6,16 M€
Subventions 7,79
M€
Emprunt 8,50 M€
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Dépenses inv Recettes inv
Financement des dépenses d'investissement 21
Les dépenses réelles
Investissement et fonctionnement cumulés, 187,73 M€ de dépenses réelles ont été mandatées par la Ville en 2021, en progression de 11,55 M€ (+ 6,11 %) par rapport à l’exercice précédent (176,18 M€).
Hors crédits nécessaires à la gestion des ouvertures de crédits à long terme5 (OCLT) exécutés à hauteur de 31,94 M€ en 2021 (3,03 M€ en 2020) et équilibrés par une recette budgétaire de même montant, les dépenses réelles (investissement et fonctionnement confondus) mandatées au titre de 2021 s’élèvent à 185,79 M€ (dont 139,65 M€ en fonctionnement et 46,15 M€ en investissement), en hausse de 12,64 M€ (soit + 7,30 %) par rapport à celles constatées en 2020 à hauteur de 173,15 M€.
Hors mouvements liés aux OCLT, le taux d’exécution des dépenses réelles s’établit à 86,65 %.
Dépenses d’ordre
Ces mouvements de dépenses, équilibrés budgétairement par l’émission de titres de recettes d’ordre de même montant, n’ont aucune incidence financière en termes de décaissement effectif de liquidités.
Les dépenses d’ordre mandatées en 2021 s’élèvent à 15,50 M€ et sont composées notamment des éléments suivants :
• 13,67 M€ au titre des dotations aux amortissements et aux provisions ; • 0,82 M€ au titre des régularisations comptables liées aux cessions d’actifs ; • 0,49 M€ au titre des mouvements de gestion active de la dette (gestion des plafonds d’OCLT…).
ii. La structure des dépenses
a. Répartition entre sections
En 2021, les dépenses réelles de fonctionnement représentent 75,16 % des dépenses réelles totales (hors gestion active de la dette), en baisse par rapport à 2020 (77,34 %).
La progression du volume d’investissement dans le budget global (24,84 % en 2021 par rapport à 22,66 % en 2020) s’explique par la progression importante (+ 5,80 M€ soit + 29,65 % par rapport à 2020) des travaux réalisés au cours de l’année 2021 et par le versement d’une contribution importante de la Ville à Rouen Normandie Aménagement (RNA) dans le cadre de l’avancement de la concession d’aménagement de l’écoquartier Luciline.
De plus, le volume des dépenses de fonctionnement progresse également entre les deux exercices (+5,72 M€ soit + 4,27 %) après une année 2020 marquée par un recul de l’activité des services municipaux lié à la crise sanitaire (annulation d’évènements, fermeture des équipements sportifs, des crèches et écoles pendant la période du confinement…).
5 Les contrats d’emprunt de type OCLT (Ouverture de Crédit Long Terme) associent un crédit long terme classique
et l’ouverture de droits de tirage comparables à une ligne de trésorerie dans la limite d’un plafond, qui évolue chaque année. L’amplitude maximale de ces mouvements de fonds doit être retracée budgétairement, tant en recettes qu’en dépenses. Le solde de ces écritures comptables étant neutre (les recettes étant égales aux dépenses), les dépenses liées à ces écritures sont donc exclues de l’analyse. 22
b. Les dépenses réelles de fonctionnement
S’établissant à 139,65 M€ au titre de l’exercice 2021, les dépenses réelles de fonctionnement connaissent une forte évolution de + 5,72 M€ (soit + 4,27 %) par rapport au montant mandaté en 2020.
En effet, après une année 2020 marquée par la crise sanitaire et les effets des confinements et couvre-feux sur l’activité des services municipaux, l’exécution budgétaire de l’année 2021 renoue avec un fonctionnement normal de l’ensemble de l’administration.
Des progressions notables sont constatées sur les postes de dépenses suivants :
- Dépenses de personnel : + 1,88 M€ ;
- Dépenses de fonctionnement général : + 2,80 M€, dont + 0,72 M€ pour l’organisation de la Foire Saint Romain (pour mémoire, l’édition 2020 de cet évènement avait en effet dû être annulée), + 0,60 € pour le remboursement du produit de la taxe d’habitation sur les locaux vacants suite à l’obtention de dégrèvements par certains contribuables (dégrèvements à la charge de la collectivité) ou encore l’augmentation des versements effectués au bénéfice de la SPL Rouen Normandie Stationnement (+ 0,31 M€) dans le cadre de la gestion du stationnement et de la Métropole (+ 0,14 M€) pour les forfaits post stationnement ;
- Le rétablissement d’une participation de 4 M€ au Syndicat Intercommunal de Restauration Collective, afin d’assurer une année complète de fonctionnement (+ 0,9 M€ par rapport à 2020).
72,77% 73,93% 74,19% 78,51% 77,99% 78,25% 77,34% 75,16%
27,23% 26,07% 25,81% 21,49% 22,01% 21,75% 22,66% 24,84%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
fonctionnement investissement 23
Les principaux postes de charges de la section de fonctionnement sont les suivants :
2017 2018 2019 2020 2021 poids dans le budget évolution 2021/2020
Dépenses de
personnel 86,73 85,86 85,74 85,70 87,57 62,7% 2,2% Dépenses
fonctionnement
général
29,16 30,60 32,51 30,09 33,47 24,0% 11,2%
Frais financiers 5,17 85,86 4,28 3,40 2,88 2,1% -15,2%
Subventions
associations 5,62 30,60 6,04 5,54 5,68 4,1% 2,6% Participations
Ville 11,62 10,31 9,13 9,20 10,05 7,2% 9,2%
TOTAL DRF 138,30 137,42 137,70 133,92 139,65 100,0% 4,3%
Ces dépenses de fonctionnement se répartissent de la façon suivante entre les 4 politiques sectorielles retenues pour présenter le budget de la Ville de Rouen, les fonctions supports comportant en leur sein la gestion des dépenses de personnel :
Moderniser les fonctions support pour améliorer le service rendu aux usagers : 99,93 M€
L’amélioration et la simplification de l’accès aux services publics municipaux mobilisent de manière continue l’ensemble des services « ressources » de la Ville.
La rationalisation et l’optimisation des moyens internes se sont notamment concrétisés en 2021 avec la mutualisation des fonctions supports (ressources humaines, finances et marchés publics) entre la Ville et le CCAS.
Moderniser
fonctions
support
99,93 M€
Ville
rayonnante
5,66 M€
Ville résiliente
16,03 M€
Ville solidaire
18,03 M€ 24
• Les dépenses de personnel :
Avec 87,57 M€ mandatés au titre de l’année 2021, les dépenses de personnel demeurent le premier poste des dépenses réelles de fonctionnement, comme pour toutes les communes, représentant plus de 62,7 % de ces dernières.
Le cadrage des dépenses de personnel fixé au budget primitif 2021 à 87 623 880 000 €, ajusté en DM1 et DM2 à hauteur de 87 702 920 € est respecté avec un taux de consommation de 99.98%.
Par rapport à 2020, l’évolution de CA à CA est de 2.19 % Cette évolution a été permise grâce à l’exceptionnelle maîtrise de la masse salariale entre 2015 et 2020 (- 0,02 % en 7 ans).
L’augmentation contenue pour 2021 doit s’analyser eu égard du contexte : - Des mesures nationales fortement impactantes, dont trois revalorisations indiciaires successives de la fonction publique concernant également le régime indemnitaire et la fin des mesures relatives aux parcours professionnels, aux carrières et à la rémunération dit « protocole Lebranchu ».
- Le contexte sanitaire exceptionnel ayant conduit à la fois au renforcement des mesures des protocoles d’entretien et à un absentéisme inhabituel.
- La mise en œuvre des priorités du mandat : création de la brigade nuit, médiateurs...
Les impacts en masse salariale ont été maîtrisés grâce au travail fin de pilotage des ressources mené avec l’ensemble des directions de la Ville, dans une logique de dialogue de gestion autour d’objectifs transparents concernant les enveloppes de remplacements, les heures supplémentaires, les effectifs adaptés à chaque secteur d’activité qui a permis d’optimiser l’usage des crédits alloués, de poursuivre les efforts soutenus en matière de qualité de service et de développement des compétences.
Ce résultat s’appuie notamment sur une stratégie active de pilotage avec :
DEPENSES
PERSONNEL
87,57 M€
MOYENS GENERAUX
5,92 M€
AFFAIRES
FINANCIERES
4,85 M€
COMM.
0,60 M€
REL
INSTITUTIONNELLES
0,99 M€ 25
• Un Comité de pilotage de la masse salariale qui se réunit mensuellement, avec l’élu en charge des ressources humaines et des finances, la direction générale et les directions ressources concernées ; il permet de relever les points d’alerte issus du suivi de la masse salariale et de renforcer la maîtrise dans les secteurs en tension en cours d’année ;
• Un Comité de Pilotage des Emplois qui arbitre chaque ouverture de poste permanent, ainsi qu’une partie significative des remplacements et renforts.
L’exercice 2021 s’inscrit donc dans une logique d’adaptation aux contraintes externes et projets internes avec un souci de rationalisation permettant de modérer la hausse des dépenses de masse salariale.
M€ BP CA (périmètre 2016) Evolution N/N-1
2014 85,95 85,72
2015 86,24 85,45 -0,31%
2016 85,78 84,62 -0,97%
2017 87,53 86,73 2,49%
2018 86,35 85,86 -1,00%
2019 86,00 85,74 -0,10%
2020 85,90 85,70 -0,06%
2021 87,63 87,57 +2,18%
• Moyens généraux : hors gestion de la masse salariale, 5,952 M€ ont été consacrés aux dépenses permettant le bon fonctionnement de l’ensemble des services municipaux.
Ainsi, 1,73 M€ ont été consacrés à la gestion des systèmes d’information dont 0,56 M€ à la maintenance des équipements informatiques, 0,40 M€ à la téléphonie (pour l’ensemble des sites de la collectivité) ou encore 0,30 M€ de prestations dédiées à l’assistance aux utilisateurs.
1,73 M€ ont été mobilisés pour les moyens logistiques alloués aux services municipaux dont 0,67 M€ pour l’entretien du parc des véhicules, 0,34 M€ pour le nettoyage et l’entretien des locaux ou encore 0,31 M€ pour le renouvellement des vêtements de travail et les équipements de protection individuelle.
0,24 M€ de crédits ont permis d’honorer des dépenses refacturées à la Métropole dans le cadre de la mise en œuvre de l’entretien du parc automobile de cette dernière par le garage municipal.
Au-delà de la masse salariale, 1,03 M€ ont été déployés au bénéfice du développement de la politique de gestion des ressources humaines. Ainsi, 0,34 M€ ont été consacrés à la formation du personnel de la Ville. Le Comité des Œuvres Sociales Communal (COSC) s’est vu attribuer une subvention de 0,35 M€.
1,06 M€ ont été mandatés au titre des moyens juridiques, dont 0,81 M€ pour les assurances, 105 K€ pour les honoraires et 65 K€ pour les annonces de frais de publicité et d’insertion liés aux marchés publics passés par la Ville. 26
• Affaires financières : 4,85 M€ ont été consacrés à l’ensemble des dépenses dites « financières ».
En 2020, 2,88 M€ ont servi au paiement des frais financiers supportés par la Ville. Ils sont constitués exclusivement de la charge des intérêts relatifs aux emprunts et du coût financier généré par les outils de gestion de trésorerie et de couverture des taux détenus par la collectivité.
Ainsi, les frais financiers poursuivent leur baisse de - 15,11 % soit – 0,51 M€ par rapport à 2020.
En constante diminution depuis 2014, cette évolution est liée à la baisse des taux d’intérêt sur la période ainsi qu’à l’important effort de désendettement mené par la Ville depuis le début du mandat.
Les autres crédits ont permis de comptabiliser la constatation de créances irrécouvrables et l’annulation de titres de recettes émis sur exercices antérieurs (0,62 M€), le reversement de produits d’impôt (0,88 M€) ou encore le versement de la subvention d’équilibre au budget annexe des Locations Immobilières Aménagées (0,23 M€).
• Relations institutionnelles : 0,99 M€ ont permis le fonctionnement des groupes d’élus, le versement des indemnités, des cotisations sociales et de retraite des élus municipaux ainsi que la prise en charge de leurs formations et frais de déplacement.
Rouen, ville solidaire, de la petite enfance au grand âge : 18,03 M€
Les dépenses de fonctionnement enregistrées au titre de la politique des solidarités sont ventilées de la façon suivante :
• Vies et initiatives associatives : 5,85 M€ de crédits ont été mandatés en 2021, dont 5,79 M€ destinés au soutien des associations du territoire.
Ces subventions représentent 4,15 % des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville (soit près de 11,12 % des dépenses réelles de fonctionnement hors dépenses de personnel).
VIE ET INITIATIVES
ASSOCIATIVES
5,85 M€
DEMOCRATIE VIE
PARTICIPATIVE
0,09 M€
JEUNESSE
0,18 M€
RELATION
CITOYENNE
0,11 M€
SOLIDARITES
5,20 M€
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
0,09 M€
FAMILLE
6,50 M€ 27
Les principaux secteurs d’intervention demeurent le soutien aux associations sportives (pour près de 30,39 %), suivi par les subventions dans les domaines de la culture et du patrimoine (28,63 %). Viennent ensuite le domaine des solidarités (Personnes âgées, lutte contre le handicap, AREJ…) pour plus de 18,33 % puis le secteur de la jeunesse (15,44 %) dont les subventions communales permettent de financer notamment le fonctionnement des crèches associatives et des MJC.
• Famille : 6,5 M€ ont été consacrés à cette thématique au cours de l’année 2021, dont :
- 0,16 M€ pour le secteur de la petite enfance, comprenant la maintenance, l’achat de produits d’entretien, de produits d’hygiène et pédagogiques ;
- 1,98 M€ pour le fonctionnement des écoles et des centres de loisirs, dont la maintenance courante des bâtiments (0,33 M€), l’acquisition de fournitures scolaires, pédagogiques, entretien des locaux ou encore le transport des enfants vers les équipements culturels et sportifs (0,61 M€). 0,48 M€ ont été consacrés aux actions d’accompagnement éducatif ;
- 4,35 M€ pour la restauration collective, dont 4,03 M€ versés par la Ville au SIREST, Syndicat intercommunal chargé de la préparation et de la livraison des repas dans les écoles et les accueils de loisirs rouennais, au titre de sa participation.
• Solidarités : 5,2 M€
4,79 M€ ont été dépensés au titre du soutien au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), dont 4,53 M€ concernant la participation de la Ville au budget principal de l’établissement. Les services ont également apporté leur soutien à cette structure dans les domaines de l’informatique, de la gestion des ressources humaines, de la maintenance des bâtiments ou encore l’entretien des véhicules pour un montant global de 0,25 M€.
0,42 M€ ont été mobilisés au titre de la politique sociale mise en œuvre directement par la Ville, dont 0,26 M€ pour le Contrat de Ville.
• Relation citoyenne : l’accueil du public, l’organisation des élections ainsi que la gestion administrative des cimetières ont mobilisé 107 K€ de crédits au cours de l’année 2021.
• Jeunesse : 182 K€ ont été déployés autour de cette thématique, dont 73,87 K€ pour le dispositif Contrat Loisirs Jeunes en hausse de 33,87 K€ par rapport à 2020, 41,59 K€ pour le fonctionnement du centre Malraux ou encore 41,59 K€ pour les actions citoyennes.
Sports
1,76 M€
Culture
1,66 M€
Solidarités
1,06 M€
Jeunesse
0,89 M€
Autres
0,42 M€ 28
Rouen, ville résiliente, priorité à la transition social-écologique : 16,03 M€
• Patrimoine bâti : 8,24 M€ de crédits ont été consommés pour permettre : o D’honorer les dépenses liées à la consommation des fluides pour l’ensemble des bâtiments et équipements municipaux à hauteur de 6,11 M€ en hausse de 0,40 M€ par rapport à 2020 (année ayant enregistré une faible consommation du fait de la fermeture de certains équipements municipaux pendant les périodes de confinement), dont 2,50 M€ pour l’électricité (+ 0,19 M€ par rapport à 2020), 2,16 M€ pour les combustibles (+ 0,14 M€ par rapport à 2020) et le chauffage urbain, 0,93 M€ pour l’eau et 0,53 M€ pour les carburants (+ 0,10 M€ par rapport à 2020) ;
o D’assurer la gestion du parc immobilier de la commune pour 1,34 M€, dont 0,87 M€ au titre des impôts et 0,47 M€ au titre des charges locatives et de copropriété ;
o D’accompagner la maintenance, les petits aménagements et la sécurité des bâtiments municipaux à hauteur de 0,78 M€.
• Stationnement : 4,11 M€
Dans le cadre de la délégation de service public relative à la gestion du stationnement payant, la rémunération versée au délégataire au titre de l’année 2021 s’est élevée à 2,06 M€ (dont 1,31 M€ au titre de la part fixe et 0,75 M€ au titre de la part variable).
Le montant du produit des forfaits de post stationnement (FPS) collecté par le délégataire pour le compte de la Ville et qui a fait l’objet d’un reversement à la Métropole, s’est élevé à 1,72 M€.
D’autre part, les frais d’envoi postal de FPS aux automobilistes n’ayant pas payé leur place de stationnement (frais d’envoi par ailleurs remboursés par le délégataire) ont représenté la somme de 0,21 M€ en 2021.
• Gestion des espaces publics : 3,68 M€ y ont été consacrés au cours de l’année 2021. Cette gestion englobe les prestations d’entretien des espaces publics (1,9 M€), le renouvellement des matériels d’entretien et l’achat de consommables nécessaires à cet entretien (0,70 M€).
Elle regroupe également le traitement des déchets (0,57 M€) ainsi que l’ensemble des dépenses de maintenance courante des squares et jardins (0,24 M€).
STATIONNEMENT
4,11 M€
GESTION
ESPACES PUBLICS
3,68 M€
PATRIMOINE
BATI
8,24 M€ 29
Rouen, ville créative et rayonnante, renforcer l’attractivité et améliorer le cadre de vie : 5,66 M€
• Culture : 2,18 M€
La subvention d’équilibre au budget annexe de l’Etincelle, théâtre de la Ville de Rouen s’est établie à 0,72 M€.
Le budget consacré au fonctionnement des bibliothèques s’est élevé à 0,43 M€, dont 0,26 M€ consacré au renouvellement des collections et 37 K€ à l’organisation de manifestations pédagogiques. L’organisation de l’exposition consacrée au bicentenaire de la naissance de Gustave Flaubert a mobilisé 54,36 K€.
160 K€ ont été nécessaires au Conservatoire pour assurer la gestion quotidienne de l’établissement (entretien des locaux, fournitures, équipements…). L’accueil en résidence de l’artiste Thierry PECOU au cours de l’année 2021 (28 K€) a fait l’objet d’un financement intégral par différents partenaires financiers.
Après une année 2020 marquée par l’annulation de nombreuses prestations et évènements artistiques, les manifestations culturelles emblématiques de la Ville ont pu à nouveau avoir lieu au cours de l’année 2021.
Ainsi, 149 K€ ont été consacrés au Curieux Printemps, 9 K€ pour les Méridiennes et 22 K€ pour les rendez – vous de la Cervelle.
Dans le cadre du développement de l’accès à la culture par tous, 65 K€ de crédits ont permis la mise en place et l’accueil de résidences artistiques dans différents quartiers de la Ville. Des crédits de maintenance et d’entretien courant ont été mobilisés à hauteur de 316 K€ (dont 113 K€ au bénéfice du pôle culturel Grammont).
• Sport : 1,75 M€
Les crédits mobilisés au titre de la politique sportive se sont déclinés dans les rubriques suivantes :
- Maintenance et entretien des bâtiments sportifs : 0,37 M€ ;
- Maintenance et entretien des terrains sportifs : 0,25 M€ ;
- Fonctionnement et soutien de l’attractivité sportive 0,32 M€, dont 62 K€ consacrés au soutien aux manifestations sportives ;
- Gestion de la patinoire du centre sportif Guy Boissière pour le compte de la Métropole : 0,79 M€. Il s’agit des dépenses de fluides, de maintenance, d’entretien et d’achat de fournitures et matériels (hors masse salariale).
• Manifestations publiques : 1,51 M€
SPORT
1,75 M€
URBANISME
0,03 M€
CULTURE
2,18 M€
MANIFESTATION
S PUBLIQUES
1,51 M€
RAYONNEMENT
ECONOMIQUE
0,20 M€ 30
La Ville a pu renouer en 2021 avec l’organisation des grands évènements festifs incontournables de la vie rouennaise comme la Foire Saint Romain (0,81 M€) et les rendez – vous emblématiques que sont Rouen sur Mer (0,28 M€) et Rouen Givrée (0,24 M€). L’agenda s’est même enrichi avec l’organisation de la première édition de la Fête du Fleuve (97,4 K€) au tout début de l’été.
La Ville a également poursuivi son soutien logistique à l’organisation des évènements se tenant sur son territoire (93 K€).
• Rayonnement économique : 0,20 M€, dont 71 K€ consacrés à la fête du commerce et 27,49 K€ au soutien des actions en faveur de l’économie sociale et solidaire.
c. Les dépenses réelles d’investissement
Les dépenses réelles mandatées de l’exercice 2021 s’élèvent à 48,09 M€, soit un taux de réalisation de 83,07 %, en progression de 5,83 M€ par rapport au montant mandaté en 2020 (pour mémoire : 42,25 M€).
Hors dépenses liées à la gestion des OCLT (1,94 M€ en 2021), les dépenses réelles d’investissement s’établissent à 46,15 M€, en hausse de 6,92 M€ (soit +17,60 %) par rapport à 2020.
Hors OCLT et déficit d’investissement reporté, les principaux postes de dépenses réelles d’investissement sont les suivants :
2017 2018 2019 2020 2021 poids dans
le budget
évolution
2021/2020
Amortissement dette 15,91 15,95 15,37 15,88 16,23 35,2% 2,2%
dont refinancement 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0%
Investissements propres 15,77 19,65 19,90 19,53 25,34 54,9% 29,8%
Subventions
d'investissement
4,35 2,40 1,92 1,43 2,25 4,9% 57,4%
Autres dépenses 1,83 0,78 1,08 2,39 2,33 5,0% -2,7%
TOTAL DRI 37,86 38,78 38,27 39,23 46,15 100,0% 17,6%
Amortissement de la dette
Les crédits de paiements réels mandatés de 16,23 M€ en 2021 correspondent au remboursement en capital de la dette (2020 : 15,88 M€).
D’un point de vue comptable, l’ensemble des crédits destinés au remboursement en capital de la dette ne sont pas intégralement comptabilisés en dépenses réelles d’investissement. Les mouvements liés à la constatation des diminutions de plafonds intervenant en cours d’année budgétaire des emprunts de type « OCLT » doivent en effet être enregistrés en mouvements d’ordre. 31
Poursuivant sa politique de désendettement et en intégrant ces mouvements aux dépenses réelles, la Ville de Rouen a ainsi procédé en 2021 au remboursement en capital des emprunts souscrits à hauteur de 16,72 M€, soit quasiment le même montant que l’année précédente. En 2020, 16,82 M€ avaient été remboursés par la Ville au titre du capital emprunté auprès des banques.
Les investissements propres et subventions versées
Les 27,59 M€ mandatés au titre des investissements réalisés directement par la collectivité ainsi que les subventions d’investissement versées progressent de façon significative par rapport à 2020, en enregistrant une évolution de + 6,63 M€ (soit + 31,66 %) entre les deux exercices.
Cette hausse notoire provient du démarrage de grand projets d’investissement décidés pour le mandat comme la rénovation de l’abbatiale Saint Ouen ou le programme de renaturation des cours d’écoles.
Elle est aussi le résultat de l’avancement de l’aménagement de l’écoquartier Luciline ou encore du renouvellement de matériels roulants destinés à l’entretien des espaces publics.
Les dépenses d’investissement propre de la Ville se répartissent dans les politiques sectorielles de la manière suivante :
Les principales opérations d’investissement propre de la Ville sont les suivantes pour l’année 2021 :
Ville résiliente
9,84 M€
Ville rayonnante
10,67 M€
Ville solidaire
4,66 M€
Moderniser
fonctions
support
2,41 M€ 32
Rouen ville résiliente, priorité à la transition social-écologique : 9,84 M€
• Patrimoine bâti : 4,65 M€ ont été mandatés au cours de l’année 2021 afin d’améliorer les performances énergétiques et le confort des bâtiments municipaux.
Travaux d’économie d’énergie : après l’achèvement des travaux d’envergure menés au titre de la rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville (0,35 M€ en 2021), les priorités de cette politique municipale structurante se concrétisent désormais autour des travaux d’économies d’énergie dans les écoles. Ainsi, 1,43 M€ de crédits ont notamment permis en 2021 la poursuite du remplacement des menuiseries extérieures des écoles Balzac (0,32 M€) et Pasteur (0,35 M€) et le démarrage des travaux de couverture de l’école maternelle des Sapins (0,39 M€).
Des travaux de couverture et d’isolation (0,46 M€) ont également été menés au bénéfice de la bibliothèque patrimoniale Villon.
Bâtiments administratifs et techniques : 2,13 M€ ont été investis en 2021 dans l’aménagement, l’équipement et la maintenance de ces locaux.
048 M€ ont été consacrés aux travaux de réparation et d’aménagement de l’Hôtel de Ville (dont 0,30 M€ pour le compartimentage de la partie centrale de l’hôtel de ville). Des travaux de conformité électrique ont été effectués sur différents bâtiments du Jardin des Plantes, à hauteur de 87 K€.
La démolition de bâtiments et leur remise en état a mobilisé près de 0,81 M€.
• Gestion des espaces publics : s’établissant à près de 4,82 M€, les dépenses consacrées aux espaces publics sont en augmentation de 1,94 M€ par rapport à 2020. Cette hausse substantielle résulte notamment du paiement de nouveaux engins de mécanisation dédiés spécifiquement à l’entretien des espaces publics (1,39 M€ en 2021).
1,54 M€ ont été consacrés aux squares et jardins de la Ville, en progression de 0,65 M€ par rapport à 2020. Ainsi, 0,7 M€ ont été consacrés au réaménagement paysager du Jardin Saint Sever et 133 K€ à celui du square Halbout. L’aménagement des espaces extérieurs du gymnase Suzanne Lenglen a, quant à lui, mobilisé 196 K€ de crédits.
RELATION
CITOYENNE
0,37 M€
GESTION
ESPACES PUBLICS
4,82 M€
PATRIMOINE
BATI
4,65 M€ 33
L’entretien et l’aménagement des espaces publics ont mobilisé 0,40 M€ de crédits, dont 0,21 M€ pour des travaux de réfection de voirie sur des sites municipaux (Delbo et Emendreville) ou 46 K€ pour des travaux de clôture du site d’Emendreville.
Enfin, un important programme de renaturation des cours d’écoles a débuté au cours de l’été 2021 avec l’aménagement des cinq cours d’écoles suivantes : Debussy (0,13 M€), Pépinières Saint Julien (0,14 M€), Pasteur (0,23 M€), Balzac (0,13 M€) et Pottier (0,09 M€).
• Cimetières : 0,37 M€ de travaux ont été consacrés à leur aménagement et entretien dans le respect des règles de protection de l’environnement.
Rouen, ville créative et rayonnante : 10,67 M€
Sport : près de 2,49 M€ de crédits ont été consacrés aux investissements sportifs en 2021.
Ces crédits ont permis d’assurer les travaux de sécurité et maintenance des bâtiments sportifs (0,71 M€). Ce sont ainsi 205 K€ de travaux courants qui ont été effectués au centre sportif Guy Boissière et 69 K€ au sein des piscines Diderot et du Boulingrin. Le remplacement du parquet du gymnase des Cotonniers a mobilisé 154 K€ de crédits alors que 27 K€ ont été nécessaires pour achever les travaux d’éclairage du stade Mermoz.
Des travaux de rénovation de la piste d’athlétisme du stade Lemire ont été entrepris au cours de l’année 2021 pour un montant global de 1,11 M€. Les terrains de tennis de ce même complexe sportif, initialement en terre battue, ont été transformés en terrains en résine pour un montant global de 0,13 M€.
Des travaux de rénovation du terrain d’honneur du Stade Salomon ainsi que divers aménagements ont été réalisés pour un montant global de 0,27 M€.
Culture : près de 5,88 M€ de crédits d’investissement direct ont permis en 2021 d’assurer la prise en charge des dépenses de sécurité – maintenance des équipements culturels et des bâtiments historiques ainsi que de démarrer les travaux de restauration de l’abbatiale Saint Ouen.
3,77 M€ de crédits ont ainsi permis d’amorcer le programme de travaux prévu pour ce monument historique emblématique de la Ville et qui se poursuivra sur plusieurs années.
SPORT
2,49 M€
URBANISME
2,25 M€
CULTURE
5,88 M€
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
0,05 M€ 34
Au-delà des travaux de maintenance récurrente (0,37 M€) effectués au sein des bâtiments culturels, des travaux de renforcement de la structure et d’étanchéité ont été réalisés à la bibliothèque du Châtelet (0,19 M€).
Le changement de la toiture du Moulin Saint Gilles a été achevé au cours de l’année -0,17 M€).
Les travaux relatifs aux monuments historiques se sont poursuivis à hauteur de 0,61 M€. Au titre du plan pluriannuel de restauration des monuments historiques, 164 K€ ont été consacrés à l’église Saint Vivien et 128 K€ à l’église de la Madeleine. La restauration de la statue de Napoléon 1er a mobilisé 170 K€ de crédits.
Urbanisme : 2,25 M€ y ont été consacrés en 2021, dont 1,6 M€ au titre du versement de la Ville à Rouen Normandie Aménagement dans le cadre de l’aménagement de l’écoquartier de la Luciline.
Parmi les 161 K€ dédiés au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU), 143 K€ ont permis la poursuite des missions de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage destinées à la déclinaison opérationnelle des différents projets définis au sein du NPNRU.
Les programmes d’acquisition foncière, auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (95 K€) se sont également poursuivis en 2021 afin de constituer les réserves nécessaires à l’aboutissement des différents projets d’aménagement conduits par la Ville.
Dans le cadre du protocole de rétablissement de l’équilibre financier de Rouen Habitat avec la caisse de Garantie du Logement Locatif Social, la Ville a versé à Rouen Habitat la somme de 0,275 M€.
Rouen, ville solidaire, de la petite enfance au grand âge : 4,66 M€
VIE ET
INITIATIVES
ASSOCIATIVES
0,25 M€
DEMOCRATIE VIE
PARTICIPATIVE
0,11 M€
RELATION
CITOYENNE
0,30M€
SOLIDARITES
0,85 M€
TRANQUILLITE
PUBLIQUE 0,24
M€
FAMILLE 2,93 M€ 35
Famille : en progression de près de 0,37 M€, les investissements consacrés aux équipements dédiés à la famille (crèches, écoles, accueils de loisirs), s’élèvent à 2,93 M€ au titre de l’année 2021.
Notamment, 2,30 M€ de travaux d’aménagement ont été effectués dans les écoles. Ainsi, 0,49 M€ ont été consacrés à l’aménagement du 2ème étage (destiné à accueillir de nouvelles classes) de l’école Pouchet Graindor, 0,16 M€ à l’aménagement de nouvelles salles de classe à l’école Marie Dubocage et 0,15 M€ à la réfection des sanitaires de l’école Legouy. Les travaux de gros entretien et réparations ont mobilisé 1,16 M€ au cours de l’année 2021. 0,16 M€ de crédits ont été consacrés à l’informatique dans les écoles, dont 11 K€ fléchés pour l’acquisition de licences Windows,127 K€ ont permis d’équiper les écoles en ordinateurs, vidéo - projecteurs interactifs et autres équipements et des travaux de câblage ont été effectués à hauteur de 31 K€.
Solidarités : ce secteur regroupe les crédits consacrés à la sécurité – maintenance des résidences pour personnes âgées et équipements de cohésion sociale (152 K€ en 2021) mais également les crédits déployés pour la mise en accessibilité des bâtiments municipaux, dans le cadre de l’agenda d’accessibilité pluriannuel de 9M€.
Parmi les investissements réalisés à ce titre, un accent particulier a été porté sur la mise en accessibilité des écoles avec un budget de 0,64 M€ consacré notamment à l’installation de mains courantes, garde-corps, adaptation d’escaliers.
Vies et initiatives associatives : la Ville a également consacré 0,25 M€ de crédits à la sécurité-maintenance des maisons de quartier, dont 67 K€ pour la rénovation du centre Malraux
Relations citoyennes : parmi les dépenses d’investissement propre supportées par la Ville en 2021, près de 0,28 M€ ont été consacrées aux cimetières, concernant la reprise de concessions (0,27 M€) mais aussi l’installation de nouveaux columbariums (10 K€)
Démocratie et vie participative : parmi les projets retenus dans le cadre de l’appel à projets citoyens, 16 K€ ont permis l’aménagement d’une aire de jeux au centre de loisirs Salomon et 38 K€ l’aménagement d’un parcours de santé au complexe sportif Saint Exupéry. 36
Moderniser les fonctions supports pour améliorer le service rendu aux usagers : 2,41 M€
Moyens généraux : la somme d’1,14 M€ a permis la mise en œuvre des différents projets de restructuration des outils d’information de la Ville.
Des nouveaux équipements bureautiques (écrans, unités centrales, scanners…) ont été acquis (0,33 M€) en remplacement de matériels et pour doter les agents de la Ville de moyens techniques leur permettant de poursuivre et développer le télétravail. Le renouvellement des licences Microsoft a également été poursuivi (0,27 M€). L’évolution des logiciels métiers et l’acquisition de nouvelles solutions ont mobilisé 0,27 M€ permettant la poursuite de la refonte du système d’information des bibliothèques (32 K€), du système d’information des piscines (15 K€) ou encore la finalisation de l’installation du nouveau logiciel de gestion des temps (100 K€).
0,58 M€ ont été consacrés au parc automobile de la Ville, qu’il s’agisse de grosses réparations (0,09 M€) ou de l’acquisition de nouveaux véhicules (0,49M€).
En terme de mobiliers et équipements de travail, 123,35 K€ ont permis de renouveler le mobilier de bureau et certains petits équipements.
Un système audio et vidéo a été acquis et installé dans la salle du Conseil Municipal (114 K€).
Le versement d’une attribution de compensation (AC) d’investissement (371 K€ versés en 2021) correspond aux transferts de compétences intervenus entre la Ville et la métropole en 2018 (pour mémoire il s’agit des équipements suivants : la patinoire Guy Boissière, l’Opéra Rouen Normandie et l’ESADHAR).
Les autres dépenses d’investissement
2,33 M€ sont comptabilisés au titre de cette catégorie de dépenses, représentant près de 5,05 % des dépenses réelles d’investissement6, en baisse de 64 K€ (soit une diminution de – 2,67 %) par rapport à 2020.
Ces dépenses regroupent les opérations pour comptes de tiers, menées sous le mandat de la Ville et pour lesquelles 0,39 M€ ont été mandatées en 2021 (0,44 M€ en 2020).
6 Hors crédits liés à la gestion active de la dette.
MOYENS
GENERAUX
2,04 M€
AFFAIRES
FINANCIERES
0,37 M€ 37
Cette somme concerne les travaux effectués pour le compte de la Métropole au titre de la patinoire du centre sportif Guy Boissière (0,10 M€). Des dépenses ont également été réalisées pour le compte du CCAS pour 0,29 M€.
L’ensemble de ces crédits est équilibré par des recettes de montant équivalent.
Enfin, suite à l’enregistrement au cours de l’année 2020 de dépenses d’investissement sur une imputation comptable erronée, une écriture de régularisation a dû être effectuée afin que les dotations aux amortissements correspondantes soient correctement alimentées. Un mandat d’un montant d’1,83 M€ sur l’imputation comptable exacte a donc été émis au cours de l’exercice 2021 pour procéder à cette régularisation. Ce mouvement de dépense a été équilibré par l’émission d’un titre de recette d’un montant équivalent, assurant ainsi la neutralité budgétaire de cette ré-imputation comptable.
II. Bilan de la gestion pluriannuelle des crédits au 31 décembre 2021
La Ville a fait le choix de recourir à la procédure de gestion pluriannuelle par autorisations de programme (AP) pour les dépenses d’investissement.
Cette modalité de gestion permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Les AP sont votées par le Conseil Municipal et leur montant peut être révisé tout au long de l’année lors d’une étape budgétaire.
Des règles de gestion concernant ces AP ont été instituées par la commune.
Ces crédits pluriannuels font l’objet au cours de leur année de vote d’une affectation avant tout engagement comptable et juridique.
Cette affectation correspond à une décision budgétaire qui matérialise la décision de l’Assemblée de consacrer tout ou partie d’une AP au financement d’une opération (projet/action/marché…).
Elle doit, par principe, être identifiée par un objet, une localisation, un coût et les conditions de sa réalisation.
Deux catégories d’AP ont été définies par la Ville : des AP dits « récurrentes » et des AP dites « projet ».
A la fin de l’exercice budgéta ire correspondant à l’ouverture d’une AP récurrente, le montant de cette AP qui n’a pas fait l’objet d’une affectation, est annulé et le montant global de l’AP est ramené au montant affecté. La Ville dispose alors d’une année supplémentaire pour engager et liquider les crédits affectés à la date du 31 décembre de l’année précédente et encore disponibles. 38
A. Bilan des crédits pluriannuels affectés au 31 décembre 2021
Voici ci-après, par programme budgétaire, les montants d’AP récurrentes votées au titre du budget de l’année 2021, affectés avant le 31 décembre 2021 et leur niveau d’engagement comptable et de réalisation en crédits de paiement à cette même date.
Les AP récurrentes 2021, votées à hauteur de 28,36 M€ ont été affectées pour un montant global de 26,35 M€ soit un taux d’affectation de 92,92 %.
2,0 M€ d’AP votées n’ont pas fait l’objet d’une affectation et seront donc annulées lors du vote du budget supplémentaire pour l’année 2022 du budget principal.
Le montant des AP 2021 engagées représente la somme de 23,61 M€, soit un taux global d’engagement par rapport au montant affecté de 89,59 %.
Code Programme budgétaire AP votées en 2021 Montant affecté en 2021 % affectation AP votées et
non affectées à
annuler
AP 2021
engagées
%
engagé/
affecté
AP 2021
montant liquidé
P013 TRANSITION ECOLOGIQUE 400 000,00 400 000,00 100,00% - 223 530,73 55,88% 219 483,42
P061 ACCESSIBILITE DES ERP 800 000,00 755 000,00 94,38% 45 000,00 717 627,11 95,05% 682 607,31
P094 ECONOMIES D ENERGIE 3 414 000,00 3 225 150,00 94,47% 188 850,00 3 038 772,72 94,22% 2 383 007,06
P041 CIMETIERES 711 500,00 688 239,00 96,73% 23 261,00 688 115,94 99,98% 646 285,48
P042 ETAT CIVIL 15 000,00 12 700,00 84,67% 2 300,00 12 641,54 99,54% 12 532,22
P066 PETITE ENFANCE 202 000,00 147 000,00 72,77% 55 000,00 143 379,35 97,54% 130 547,21
P067 EDUCATION ECOLE ET ANIMATION 4 118 520,00 3 570 894,00 86,70% 547 626,00 3 342 498,95 93,60% 3 029 015,67
P068 RESTAURATION COLLECTIVE 160 000,00 160 000,00 100,00% - 156 767,05 97,98% 124 237,01
P060
SECURITE MAINTENANCE RESIDENCES
AUTONOMIE ET EQUIPEMENTS COHESION
SOCIALE
251 000,00 118 000,00 47,01% 133 000,00 103 760,71 87,93% 90 527,22
P062 POLITIQUE SOCIALE 10 000,00 - 0,00% 10 000,00 - -
P004 SOUTIEN AU LOGEMENT 275 557,00 275 557,00 100,00% - 275 557,00 100,00% 275 557,00
P005 ACQUISITIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES 663 000,00 537 900,00 81,13% 125 100,00 337 817,89 62,80% 172 639,89
P006 PRE AMENAGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN 25 054,00 24 066,00 96,06% 988,00 11 833,34 49,17% 8 322,12
P007 URBANISME DES TERRITOIRES 38 000,00 35 000,00 92,11% 3 000,00 29 596,72 84,56% 29 596,72
P008 BATIMENTS EN PERIL 115 000,00 20 000,00 17,39% 95 000,00 10 014,82 50,07% 4 992,57
P009 CONCESSIONS PUBLIQUES D AMENAGEMENT 1 600 000,00 1 600 000,00 100,00% - 1 600 000,00 100,00% 1 600 000,00
P014 PARC NATUREL URBAIN REPAINVILLE 215 000,00 215 000,00 100,00% - 194 032,43 90,25% 54 248,92
P011 NATURE EN VILLE ET PAYSAGES 1 872 506,00 1 857 342,00 99,19% 15 164,00 1 330 486,26 71,63% 1 258 522,87
P010 PROPRETE URBAINE 235 000,00 235 000,00 100,00% - 212 801,90 90,55% 203 687,79
P012 EXPLOITATION DES SITES ET ESPACES PUBLICS 672 000,70 672 000,00 100,00% 0,70 501 070,93 74,56% 349 789,22
P015 MECANISATION ESPACES PUBLICS 1 097 000,00 1 097 000,00 100,00% - 1 096 132,84 99,92% 855 292,84
P064 TRANQUILLITE PUBLIQUE 525 000,00 525 000,00 100,00% - 479 717,00 91,37% 236 020,77
P022 MAISONS DE QUARTIER 371 000,00 331 000,00 89,22% 40 000,00 297 148,47 89,77% 229 298,98
P044 AMENAGEMENTS PATRIMOINE CULTUREL 1 733 920,00 1 610 320,00 92,87% 123 600,00 1 566 145,22 97,26% 1 406 046,81
P047 PLAN DE RESTAURATION ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE 30 000,00 30 000,00 100,00% - 29 719,67 99,07% 29 719,67
P048 BIBLIOTHEQUES 116 400,00 116 400,00 100,00% - 114 776,31 98,61% 112 905,85
P049 CONSERVATOIRE 50 000,00 50 000,00 100,00% - 49 000,97 98,00% 49 000,97
P055 SECURITE MAINTENANCE TERRAINS DE SPORT 590 000,00 590 000,00 100,00% - 489 160,63 82,91% 457 740,86
P056 REMISE A NIVEAU EQUIPEMENTS SPORTIFS 1 310 000,00 915 800,00 69,91% 394 200,00 742 001,19 81,02% 672 926,37
P058 FONCTIONNEMENT ET SOUTIEN A L'ATTRACTIVITE SPORTIVE 121 182,00 121 182,00 100,00% - 121 007,30 99,86% 121 007,30
P021 FESTIVITES ET MANIFESTATIONS 50 000,00 50 000,00 100,00% - 49 995,22 99,99% 49 995,22
P086 GESTION DES SYSTEMES D INFORMATION 1 543 588,00 1 507 741,80 97,68% 35 846,20 1 271 280,24 84,32% 1 141 169,57
P083 MOYENS GENERAUX 1 675 440,00 1 675 439,18 100,00% 0,82 1 665 110,49 99,38% 833 938,49
P097 SECURITE MAINTENANCE BATIMENTS MUNICIPAUX 2 733 500,00 2 733 500,00 100,00% - 2 372 205,78 86,78% 1 780 960,44
P054 GESTION URBAINE DE PROXIMITE_ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS 100 000,00 100 000,00 100,00% - 70 402,71 70,40% 48 317,11
P102 FONCTIONNEMENT MUNICIPALITE 1 500,00 1 500,00 100,00% - - 0,00% -
P081 ROUEN EMPLOYEUR RESPONSABLE ET ATTRACTIF 80 000,00 80 000,00 100,00% - 77 747,01 97,18% 68 113,27
P053 CONSEILS DE QUARTIER ET BUDGET PARTICIPATIF 442 000,00 270 520,00 61,20% 171 480,00 187 899,52 69,46% 57 011,03
28 363 667,70 26 354 250,98 92,92% 2 009 416,72 23 609 755,96 89,59% 19 425 065,25 TOTAL AP RECURRENTES 39
B. Bilan des crédits pluriannuels soldés au 31 décembre 2021
Les AP dont l’année de vote est antérieure à 2021 et dont le montant de crédits de paiement mandatés est égal au montant voté de l’AP peuvent faire l’objet d’un solde.
Ce solde interviendra lors du vote du budget supplémentaire pour l’exercice 2022 du budget principal.
III. Evolution des principaux indicateurs financiers
A. Evolution de l’épargne brute
L’épargne brute (EB) dégagée par une collectivité est un des indicateurs de gestion le plus pertinent pour apprécier sa situation financière.
Elle correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement, hors recettes ou dépenses exceptionnelles de montant important (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement). L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements. Elle s’assimile à la « Capacité d’autofinancement ».
Ce solde d’épargne correspond au flux dégagé par la collectivité sur ses dépenses de fonctionnement pour investir et pour rembourser le capital de sa dette.
Hors comptabilisation de la reprise du résultat 2020 et produit des cessions, l’épargne brute de la Ville s’établit au terme de l’exercice 2021 à 25,98 M€, en baisse d’1,24 M€ (soit – 4,55 %) par rapport au niveau atteint fin 2020.
(en K€) CA 2017 CA 2018 CA2019 CA 2020 CA 2021
Recettes réelles de fonctionnement (hors résultat et cessions
d'actifs)
157 799 161 483 165 481 161 139 165 626
Dépenses réelles de fonctionnement 138 304 137 419 137 710 133 922 139 647
EPARGNE BRUTE 19 496 24 064 27 771 27 217 25 978
La hausse des dépenses de fonctionnement entre les deux exercices est en effet plus importante (+ 4,27 %) que la progression des recettes (+ 2,78 %), ce qui entraine mécaniquement une contraction de l’épargne brute.
Si le taux d’épargne brute diminue lui aussi pour s’établir à 15,69 % fin 2021 (pour mémoire il était de 16,89 % fin 2020), il demeure largement supérieur au taux d’épargne brute moyen des communes de plus de 10.000 habitants7, qui s’élève fin 2020 – dernière année connue – à 11,3 %.
En intégrant le montant du résultat excédentaire 2019 (soit 16,37 M€) et le produit des cessions immobilières réalisées en 2021 (0,82 M€), le niveau d’épargne brute s’élève à 43,17 M€, en progression de 0,52 M€ par rapport à 2020.
7 Sources : DGCL – données DGFIP – comptes de gestion 2020 des budgets principaux 40
B. Evolution de l’épargne nette
L’épargne nette se détermine à partir de l’épargne brute diminuée des remboursements de dette opérés au cours de l’exercice. Cet indicateur mesure ainsi l’épargne disponible pour financer les dépenses brutes d’équipement après paiement de la dépense obligatoire qu’est le remboursement en capital de la dette.
L’épargne nette de la Ville s’établit au 31 décembre 2021 à + 9,27 M€, en baisse d’1,13 M€ par rapport à son niveau atteint en 2020 (pour mémoire : 10,40 M€).
Cette évolution à la baisse s’explique principalement par la diminution de l’épargne brute entre 2020 et 2021, le montant du capital remboursé en 2021 enregistrant quant à lui une légère diminution (- 104 K€ entre les deux exercices).
Elle demeure cependant largement positive et permet à la Ville de financer les dépenses d’investissement (hors dette) sans recourir à un endettement trop important.
166 450
139 647
16 367
43 169
0
50 000
100 000
150 000
200 000
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
En K€
Epargne brute (avec cessions et résultat
reporté)
Epargne brute
Résultat
excédentaire
2020
CA 2021
19,50
24,06
27,77 27,22 25,98
1,05
6,57
11,46 10,40
9,27
0
5
10
15
20
25
30
CA 2017 CA 2018 CA2019 CA 2020 CA 2021
EPARGNE BRUTE EPARGNE NETTE
En millions 41
3) LA GESTION DE LA DETTE
I. La dette propre
A. Les flux de dette 2021
Pour la 5ème année consécutive, la Ville a poursuivi son désendettement, instauré en 2015 (- 55,66 M€ sur la période 2014 – 2021).
2017 2018 2019 2020 2021
Emprunt d’équilibre 7,07 M€ 6 M€ 6,06 M€ 5 M€ 8,50 M€
Deux nouveaux emprunts ont été souscrits en 2021 pour un montant global de 8,50 M€.
Les caractéristiques financières de ces deux emprunts sont les suivantes :
- Souscription d’un emprunt de 6 M€ auprès de la Caisse d’Epargne Normandie pour une durée de 20 ans à un taux fixe de 0,71 % ;
- Souscription d’un emprunt de 2,5 M€ auprès de la Banque Postale pour une durée de 20 ans à un taux fixe de 0,80 %.
Le faible niveau de recours à l’emprunt pour l’année 2021 permet de réduire l’encours de dette de la ville de 8,19 M€, cet encours s’établissant au 31 décembre 2021 à 135,79 M€.
Evolution de l’encours de dette en 2021
(en M€) Encours au 31/12/2020 Remboursement de la dette Nouveaux emprunts Encours au 31/12/2021
Budget principal (hors
opération de refinancement)
143,98 16,69 8,50 135,79
En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la Ville de Rouen depuis le 1er janvier 2021, est annexé au document budgétaire du compte administratif un état détaillé de la dette propre de la ville, arrêté au 31 décembre 2021.
Le remboursement en capital de la dette s’est élevé à 16,69 M€ en 2021 (contre 16,80 M€ en 2020). 42
L’évolution du stock de dette sur la période 2017 – 2021 est la suivante :
La capacité de désendettement
Cet indicateur exprime le nombre théorique d’années nécessaires à une collectivité pour rembourser intégralement l’encours de sa dette en y consacrant l’intégralité de son épargne brute dégagée sur l’exercice.
Il se calcule en rapportant l’encours de la dette au terme de l’exercice considéré, à l’épargne brute dégagée au cours du même exercice.
Au 31 décembre 2021, la capacité de désendettement (pour le budget principal) poursuit la baisse commencée en 2014 pour s’établir à 5,23 ans par rapport à 5,29 ans au 31 décembre 2020.
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
Capacité de désendettement 9,2 6,9 5,62 5,29 5,23
La poursuite du désendettement permet ainsi à la collectivité, malgré un retrait de son niveau d’épargne brute en 2021, de conforter sa capacité de désendettement en dessous de 6 années.
Pour mémoire, le ratio prudentiel est fixé à 15 ans, tandis que l’Etat, lors de la dernière contractualisation avec les collectivités, fixait un seuil d’alerte à 12 ans.
177,59 M€ 166,22 M€
155,78 M€ 143,98 M€
135,79 M€
100
120
140
160
180
200
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
Encours de dette au 31/12 de l'année
Budget principal
En M En M€ En M En M€ En M En M€ En M 43
B. La structure de la dette
La part des prêts à taux fixe dans l’encours de la dette progresse encore au cours de l’année pour s’établir au 31 décembre 2021 à 61,3 % (par rapport à 58,6 % au 31 décembre 2020).
Les prêts à taux variables (38,7 % de l’encours) comprennent notamment les emprunts souscrits auprès de la Banque des Territoires s’appuyant sur le livret A (14,9 %).
La durée de vie résiduelle de la dette de la Ville s’établit au 31 décembre 2021 à 11 ans et 4 mois, parfaitement identique à cette même durée constatée au 31 décembre 2020.
9,1
6,9 5,6
5,3 5,2
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
Ratio d’alerte : 15 ans
Années
Limite contrat Etat : 12 ans
Fixe
61,3%
Variable
23,9%
Livret A
14,9% 44
Cette stabilité s’explique notamment par la souscription au cours de l’année 2021 de deux emprunts d’une durée de 20 ans, qui viennent ainsi « équilibrer » la durée de vie globale de l’encours.
La répartition de l’encours de la dette détenu par la Ville auprès des institutions bancaires intervenant dans le secteur des collectivités territoriales demeure équilibrée.
Ainsi, le poids de la Banque Postale (et de la SFIL CAFIL) s’établit à 23,97 %, suivi par la Banque des Territoires qui demeure relativement stable avec un poids de 18,55 %. Viennent ensuite la Banque Européenne d’Investissement (représentant 13,80 % de l’encours de la Ville), la Caisse d’Epargne (avec 12,95 %) puis le Crédit Agricole (avec 11,57 %).
La charte de bonne conduite, dite « charte Gissler » qui consiste à classer les emprunts détenus par les collectivités en fonction de leur risque de taux potentiel, continue de faire état d’un recours à des produits très prudentiels.
Ainsi, près de 90,27% de l’encours détenu actuellement par la Ville (soit 122,58 M€ d’encours) est considéré comme non risqué, étant composé d’emprunts à taux fixes ou variable simples et/ou plafonnés.
Le reste de l’encours (soit 13,21 M€) est classé dans des catégories représentant peu de risques, les formules de taux associées à ces emprunts étant sans effet de levier ou sans effet multiplicateur. Aucun emprunt détenu aujourd’hui par la Ville ne peut être qualifié de toxique.
CAISSE EPARGNE
12,95%
BANQUE DES
TERRITOIRES
18,55%
DEXIA CL
4,89%
BEI
13,80%
LBP + SFIL
CAFFIL
23,97%
CREDIT AGRICOLE
11,57%
CREDIT FONCIER
5,33%
Autres prêteurs
8,95% 45
II. La dette garantie
Vous trouverez en annexe au document budgétaire du compte administratif l’état de la dette garantie de la Ville de Rouen arrêtée au 31 décembre 2021.
La garantie d’emprunt est un instrument de la politique économique et sociale des collectivités territoriales. Elle constitue une aide indirecte aux bénéficiaires en leur facilitant l’accès au crédit bancaire et/ou en leur permettant de bénéficier d’un abaissement du coût du crédit.
Ainsi, en apportant sa garantie aux emprunts de partenaires publics ou privés, la Ville favorise la réalisation de projets qui s’inscrivent dans ses domaines de compétences.
Au 31 décembre 2021, l’encours de dette garantie s’établit à 268,91 M€, en hausse de plus de 21,34 M€ par rapport à 2020.
Le secteur prioritaire d’octroi des garanties d’emprunt demeure le logement social, la Ville garantissant les prêts concernant des opérations menées par les bailleurs sociaux sur son territoire.
De ce fait, 96,93% de l’encours garanti par la Ville concerne des organismes de logement social. Parmi les principaux bénéficiaires de ces garanties, se trouvent Rouen Habitat (53,92%), l’Immobilière Basse Seine (18,33%) ou encore Logiseine (5,74%)
Le capital restant dû est composé à hauteur de 97,76 % par des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations.
L’encours garanti est très largement assis (90,15 %) sur le taux du Livret A. 46
III. La gestion de trésorerie
En 2021, le niveau de dépôt du compte au Trésor de la Ville ayant été à nouveau excédentaire tout au long de l’année, il n’a pas été nécessaire de recourir au renouvellement d’une ligne de trésorerie.
L’ensemble des données contenues dans ce rapport met en exergue la bonne santé financière de la ville. La performance de ses ratios de gestion permet de poursuivre les objectifs ambitieux du programme de mandat au service d’une ville écologique, humaine et créative.