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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 1ann1)
Thèmes du document : Banque, Logement, Handicap et inclusivité,
Budget principal
PRESENTATION DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2023 DE
LA VILLE DE ROUEN 1
Table des matières
1) LE RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL 2
I. Le résultat de la section de fonctionnement 2
II. Le résultat de la section d’investissement 3
III. Le résultat net de l’exercice 4
2) BILAN DE L’EXECUTION DU BUDGET 2023 5
I. Présentation synthétique de l’exécution du budget 2023 5
A. Les grandes tendances en recettes 5
B. Les grandes tendances en dépenses 20
II. Bilan de la gestion pluriannuelle des crédits au 31 décembre 2023 37
A. Bilan des crédits pluriannuels affectés au 31 décembre 2023 37
III. Evolution des principaux indicateurs financiers 39
A. Evolution de l’épargne brute 39
B. Evolution de l’épargne nette 40
3) LA GESTION DE LA DETTE 41
I. La dette propre 41
A. Les flux de dette 2023 41
C. La structure de la dette 43
II. La dette garantie 44
III. La gestion de trésorerie 45 2
1) LE RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL
Conformément aux dispositions de l’instruction comptable et budgétaire M57 applicable à la Ville de Rouen depuis le 1er janvier 2021, le Conseil Municipal doit constater le résultat de l’exercice comptable à la clôture de celui – ci.
Le résultat net de l’exercice est obtenu par addition des éléments suivants :
- Le résultat dégagé sur la section de fonctionnement, qui s’obtient par soustraction des dépenses mandatées en 2023 du total des recettes émises sur la section de fonctionnement pour le même exercice. Ce résultat est complété du résultat antérieur reporté.
- Le résultat de la section d’investissement, obtenu par soustraction des dépenses d’investissement mandatées en 2023, complétées – le cas échéant - du déficit d’investissement reporté de l’exercice précédent aux recettes propres d’investissement de l’exercice, complétées – le cas échéant – de l’excédent d’investissement reporté de l’exercice précédent.
I. Le résultat de la section de fonctionnement
L’analyse par chapitre des mouvements de dépenses réalisés en 2023 fait apparaitre un niveau de recettes de 190,37 M€ et un niveau de dépenses de 168,35 M€.
L’excédent de fonctionnement pour l’année 2023 s’élève ainsi à 22,03 M€, en augmentation de 15,62 M€ par rapport à 2022 (pour mémoire : 6,41M€).
Cette évolution s’explique principalement par l’augmentation– tous mouvements confondus - des recettes de fonctionnement (+ 15,29 M€) entre 2022 et 2023 tandis que les dépenses de fonctionnement ont légèrement fléchies (-290K€).
L’évolution des recettes de fonctionnement s’explique par :
- Le dynamisme des bases de la fiscalité directe locale et les effets de la réforme de la déclaration des résidences secondaires (+ 9,08M€ entre les deux exercices) et des allocations compensatrices de fiscalité (+0,28M€),
- La progression des recettes liées à la refacturation à la Métropole Rouen Normandie (+1,64M€) dans le cadre de la convention de gestion de la patinoire ; - L’évolution de la dotation globale de fonctionnement (+0,56M€)
CHAP BUDGETAIRE MANDATE 2023 CHAP BUDGETAIRE TITRE 2023
011 - Charges à caractère général 31 430 465,73 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 22 893 923,84
012 -Charges de personnel 94 647 566,04 73 - Impôts et taxes 115 066 277,75
65 - Autres charges de gestion courante 21 181 216,62 74 - Dotations, subventions et participations 44 430 553,71
656 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 194 129,71 75 - Autres produits de gestion courante 5 607 111,65
66 - Charges financières 3 360 222,03 76 - Produits financiers 298 068,35
67 - Charges exceptionnelles 28 366,09 77 - Produits exceptionnels 141 385,71
Autres charges de fonctionnement 3 557 986,74 Autres produits de fonctionnement 1 762 026,91
TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 154 399 952,96 TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT 190 199 347,92
023 - Virement à la section d'investissement 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 949 966,90 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 176 145,20
TOTAL DEPENSES ORDRE FONCTIONNEMENT 13 949 966,90 TOTAL RECETTES ORDRE FONCTIONNEMENT 176 145,20
TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT 168 349 919,86 TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT 190 375 493,12
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 22 025 573,26 3
- La progression des droits de stationnement et du produit des forfaits post stationnement (0,6 M€) ;
- Les recettes des équipements sportifs supérieurs aux prévisions budgétaires (+0,15M€).
L’évolution du volume global des dépenses de fonctionnement est marquée par une progression des dépenses de personnel en lien notamment avec la hausse du point d’indice ; une réduction des charges à caractère général (-3,34 M€) du fait de la renégociation fin 2023 des tarifs d’électricité et de gaz et une baisse des opérations d’ordre.
II. Le résultat de la section d’investissement
La section d’investissement clôture l’exercice avec un déficit de - 5 492 792,80 €.
Alors que le résultat d’investissement était légèrement excédentaire en 2022 (pour mémoire : +31,85 K€), l’exécution de la section d’investissement de 2023 se caractérise par un résultat déficitaire de -5,49 M€.
Cette évolution est principalement liée à la hausse des dépenses d’investissement qui s’explique par :
- Les dépenses d’équipement de l’exercice 2023 qui s’élèvent à 37,26€, en forte progression de +4,78M€ par rapport aux dépenses d’équipement de l’exercice 2022 qui s’élèvent à 32,48 M€ ;
- Une annuité de l’emprunt en capital plus élevée qu’en 2022 de +0,71M€,
CHAP BUDGETAIRE MANDATE 2023 CHAP BUDGETAIRE TITRE 2023
20 – Immobilisations corporelles (sauf 204) 1 712 703,77 13 – Subventions d’investissement 8 819 690,95
204 – Subventions d’équipement versées 2 792 071,02 16 – Emprunt et dette assimilée 11 335 500,00
21 – Immobilisations corporelles 31 910 441,80 20 – Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
23 – Immobilisations en cours 845 278,43 204 – Subventions d’équipement versées 0,00
10 – Dotations, fonds divers et réserves 0,00 21 – Immobilisations corporelles 0,00
13 – Subventions d’investissement 26 784,80 23 – Immobilisations en cours 0,00
16 – Emprunts et dettes assimilées 15 201 297,21 10 – Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 3 255 717,64
26 – Participations et créances rattachées 338 200,00 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 9 565 534,94
27 – Autres immobilisations financières 0,00 165 – Dépôts et cautionnements reçus 0,00
020 – Dépenses imprévues 0,00 27 – Autres immobilisations financières 583 719,00
45 – Total opérations pour comptes de tiers 380 210,16 45 – Total opérations pour comptes de tiers 380 210,16
TOTAL DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT 53 206 987,19 TOTAL RECETTES REELLES INVESTISSEMENT 33 940 372,69
021 – Virement de la section de fonctionnement 0,00
040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 176 145,20 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 13 949 966,90
041 – Opérations patrimoniales 885 040,28 041 – Opérations patrimoniales 885 040,28
TOTAL DEPENSES ORDRE INVESTISSEMENT 1 061 185,48 TOTAL RECETTES ORDRE INVESTISSEMENT 14 835 007,18
TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT 54 268 172,67 TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT 48 775 379,87
RESULTAT INVESTISSEMENT -5 492 792,80 4
III. Le résultat net de l’exercice
L’exercice budgétaire se solde par un excédent global de 22,37 M€ se décomposant comme suit :
Fonctionnement
Résultat de l’exercice 22 025 573,26 Report excédent fonctionnement 2022 15 402 432,62 Résultat global (a) 37 428 005,88
Investissement
Résultat de l’exercice -5 492 792,80 Report déficit investissement 2022 -9 565 534,94 Résultat global (b) -15 058 327,74
Résultat de clôture 2023 (= a + b) 22 369 678,14
Le résultat net de l’exercice 2023 s’élève à 22,37M€, en augmentation de 6,97 M€ par rapport au résultat de clôture de l’exercice 2022 (pour mémoire : 15,40 M€). 5
2) BILAN DE L’EXECUTION DU BUDGET 2023
I. Présentation synthétique de l’exécution du budget 2023
A. Les grandes tendances en recettes
i. Les montants exécutés
239,15 M€ de recettes ont été titrées en 2023, en augmentation de 18,25 M€ (soit + 9,26 %) par rapport au montant exécuté, après retraitement des opérations liées aux opérations de refinancement d’emprunts, en 2022 (pour mémoire : 220,90 M€).
Les recettes réelles s’établissent à 224,14 M€, en progression de 17,63 M€ (soit + 8,54 %) comparé à 2022.
Les recettes d’ordre (retraitées des opérations de refinancement) sont quant à elles en progression entre les deux exercices (+616 K€ soit +4,28 %).
Le tableau ci-après synthétise, pour les six dernières années, l’ensemble des budgets principaux votés et exécutés en recettes (fonctionnement et investissement) pour la Ville :
Hors prévisions relatives au virement de la section de fonctionnement (21,65 M€) et du résultat de fonctionnement reporté (15,40 M€) qui ne donnent pas lieu à réalisation (aucun titre de recette n’est émis), le taux d’exécution des recettes 2023 s’établit à 93,01 %, en deçà des taux de réalisation constatés au cours des années antérieures.
ii. La structure des recettes
a. Répartition par section
En 2023, le poids des recettes réelles de fonctionnement représente 84,86% des recettes réelles totales, par rapport à un taux de 85,10% en 2022 (hors gestion active de la dette).
Recettes totales Recettes réelles Recettes d'ordre Recettes totales % réalisation Recettes réelles Recettes d'ordre
2023 294 184 400,51 232 267 825,54 61 916 574,97 239 150 872,99 93,01% 224 139 720,61 15 011 152,38
2022 retaité 256 369 150,52 226 013 839,17 30 355 311,35 220 904 891,20 99,26% 206 509 430,03 14 395 461,17
2022 355 736 013,30 226 013 839,17 129 722 174,13 281 819 450,89 87,54% 206 509 430,03 75 310 020,86
2021 250 484 472,19 213 516 449,30 36 968 022,89 218 261 306,57 102,55% 202 759 103,81 15 502 202,76
2020 232 400 905,73 196 441 002,36 35 959 903,37 199 638 101,55 101,15% 184 286 341,48 15 351 760,07
2019 230 543 074,19 197 933 276,15 32 609 798,04 218 102 153,13 103,65% 198 867 320,81 19 234 832,32
2018 218 936 157,41 182 973 954,29 35 962 203,12 202 677 801,20 101,96% 184 040 069,34 18 637 731,86
Budget voté Budget exécuté
Exercice 6
* Hors mouvements de gestion active de la dette pour 2022.
La part des recettes réelles de fonctionnement dans l’ensemble des recettes du budget principal a légèrement progressé entre les exercices 2022 (93,48%) et 2023 (93,72%), les recettes réelles ayant évoluées (+8,54%) plus rapidement que les recettes d’ordre (+4,28%) entre les deux exercices.
b. Les recettes réelles de fonctionnement
Hors cessions d’actifs1 (dont les prévisions de recettes sont inscrites en section d’investissement), 190,06 M€ ont été titrés sur la section de fonctionnement en 2023, soit 16,31 M€ de plus qu’en 2022 (+ 9,38 %), représentant 103,82% des crédits votés (2022 : 100,80 %).
1 Pour information, le produit des cessions immobilières enregistrées au cours de l’exercice 2023 s’élève
à 140 042 €. 7
Cette évolution à la hausse s’explique principalement par les éléments suivants :
- Progression du produit de fiscalité directe locale : + 9,08 M€ soit +10,47 % par rapport à 2022. La Ville a en effet bénéficié du dynamisme de l’évolution physique des bases fiscales entre 2022 et 2023 sans avoir voté d’évolution des taux. Par ailleurs, suite au changement de modalités de déclaration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, un produit supplémentaire de 3,9 M€ a été versé à la commune ; - Hausse des produits issus du stationnement payant sur voirie au titre des horodateurs : + 0,60 M€ ;
- Evolution positive de +1,64 M€ de la refacturation à la Métropole Rouen Normandie des charges réglées par la Ville dans le cadre des conventions de gestion les liant ; - Croissance de la dotation globale de fonctionnement perçue en 2023 de près de 0,56 M€.
Les principaux postes de recettes réelles de fonctionnement sont les suivants :
2019 2020 2021 2022 2023
poids
dans le
budget
évolution
2023/2022
Fiscalité directe2 80,28 81,88 84,82 87,38 96,53 50,75% 10,47%
Fiscalité indirecte3 10,70 9,34 10,85 11,38 10,83 5,69% -4,82%
Dotation Globale de Fonctionnement 30,75 30,86 31,16 31,60 32,18 16,92% 1,82%
Dotations de la MRN 6,26 6,24 6,12 6,42 6,02 3,16% -6,25%
Participations des partenaires 8,25 9,34 6,98 8,63 9,23 4,85% 6,90%
Produits des services et droits de stationnement 19,67 15,56 18,00 20,63 22,89 12,04% 10,98%
Cessions 4,51 0,91 0,82 1,15 0,14 0,07% -87,82%
Autres Recettes Réelles de Fonctionnement 9,58 7,92 7,70 7,72 12,38 6,51% 60,46%
TOTAL 169,99 162,05 166,45 174,91 190,20 100,00% 8,74%
La répartition par grandes politiques municipales des recettes réelles de fonctionnement (hors produit des cessions immobilières) est la suivante :
Politique sectorielle M€
Rouen, Ville rayonnante, renforcer l'attractivité et améliorer le cadre de vie du territoire 7,62
Rouen, Ville résiliente, priorité à la transition social-écologique 12,81
Rouen, Ville solidaire, de la petite enfance au grand âge 12,31
Moderniser les fonctions support pour améliorer le service rendu aux usagers 157,32
190,06
2 Les produits de la fiscalité directe sont les produits correspondant à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et à
la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. .
3 Les produits de fiscalité indirecte correspondent aux droits de mutation, aux droits de place, à la taxe sur la consommation
finale d’électricité et à la taxe locale sur la publicité extérieure 8
Rouen, Ville rayonnante, renforcer l’attractivité et améliorer le cadre de vie du territoire : 7,62 M€
Sport :
La somme globale d’3,63 M€ a été facturée à la Métropole par la Ville au titre de la convention de gestion conclue entre les deux entités concernant la patinoire de loisirs. Les montants refacturés sont en progression de près de 1,64 M€, sous l’effet conjugué de la hausse du coût des énergies et de la revalorisation du point d’indice. La convention de gestion porte notamment sur le fonctionnement général de la patinoire et inclut donc les dépenses de refroidissement de la glace ainsi que le personnel permettant d’exploiter l’équipement.
Les recettes de droits d’entrée dans les équipements sportifs ont progressé de 158 K€ (soit + 25,80 %) entre 2022 et 2023 pour s’établir à 0,75 M€. Le niveau de recettes enregistré avant la crise sanitaire est donc désormais atteint (pour mémoire, les droits d’entrée dans les équipements sportifs s’étaient élevés à 0,71 M€ en 2019).
Rayonnement économique :
Constituées par la taxe locale sur la publicité extérieure (0,37 M€ en 2022), les droits de terrasse (0,55 M€ en 2022) ou encore les droits de place sur les foires et marchés (0,29 M€ en 2022), les recettes générées par l’activité commerciale confirment le retour à un niveau équivalent à celui d’avant la crise sanitaire.
Culture :
La participation des familles (0,37 M€) ainsi que les subventions versées par l’Etat (0,18 M€) et le Département (0,13 M€) dans le cadre du financement du Conservatoire à Rayonnement Régional ont constitué la part la plus importante des recettes du secteur culture (1 M€ encaissées).
Elles sont complétées par les recettes tarifaires émanant des bibliothèques rouennaises (vente de livres et abonnements des lecteurs non rouennais pour 18,89 K€) et par les recettes de billetterie générées par le Gros Horloge (143,91 K€). 9
De nombreux projets à vocation culturelle ont reçu des financements de l’Etat (pour un montant total de 60 K€) par le biais de subventions accordées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Manifestations publiques
L’essentiel des recettes liées au manifestations publiques est constitué par les droits de place de la Foire Saint Romain avec 0,48 M€ enregistrés en 2023 en progression par rapport 2022 (0,42M€).
Rouen, Ville résiliente, priorité à la transition social – écologique : 12,81 M€
Principale composante des recettes tarifaires et comptabilisées au titre de la politique sectorielle « Rouen, Ville résiliente », la recette générée par les droits de stationnement et le produit des forfaits post stationnement (FPS) s’élève à 8,71 M€ pour l’année 2023, en progression de près de +0,42 M€ par rapport à 2022.
Les droits de stationnement (recettes générées par les horodateurs) s’établissent à 5,12 M€ 4,52 M€ en hausse de 0,6 M€ par rapport à l’année précédente. Les FPS ont été encaissés à hauteur de 3,36 M€ en baisse de - 0,18 M€ par rapport au montant constaté en 2022.
Concernant la gestion des espaces publics, les droits de voirie pour occupation du domaine public s’établissent à 819 K€ pour l’année 2022, en hausse de 114 K€ par rapport au montant encaissé en 2022 (pour mémoire : 705 K €).
La Métropole a reversé à la Ville la somme d’1,35 M€ au titre des conventions de gestion conclues entre les deux parties dans les domaines de l’entretien des espaces verts, des espaces publics, du stade Diochon ou encore les abords extérieurs du Kindarena.
Au titre du patrimoine bâti, la gestion immobilière de la ville a généré une recette globale d’1,21 M€ en 2023, comprenant l’encaissement des loyers et le remboursement des charges locatives par les locataires de biens immobiliers appartenant à la collectivité. 10
Rouen, Ville solidaire, de la petite enfance au grand âge : 12,31 M€
10,60 M€ de recettes de fonctionnement ont été perçues au cours de l’année 2023 au titre du secteur famille, regroupant l’ensemble des thématiques liées à la petite enfance, aux écoles ainsi qu’aux centres de loisirs.
Ces réalisations sont composées des recettes tarifaires en provenance des familles, qui ont enregistré une progression globale de 160 K€ entre 2022 et 2023 et qui se décline de la façon suivante :
- Restauration collective : 2,20 M€, en baisse de 0,13 M€ par rapport à 2022 ;
- Crèches municipales : 0,92 M€, stable par rapport à 2022 ;
- Centres de loisirs et accueils périscolaires : 1,24 M€, en progression de 0,29 M€ par rapport à 2022.
Elles sont complétées par des subventions versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour les crèches (4,56 M€) et les accueils de loisirs (1,53 M€).
Au titre de la solidarité, 0,52 M€ de recettes correspondent à la refacturation au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de prestations réalisées par la Ville (informatique, téléphonie, maintenance bâtiments, achats…) et de personnel mis à disposition conformément aux termes de la convention de mutualisation conclue entre les deux entités.
Des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales, de l’Etat et des participations versées par certains partenaires ont également été perçues pour financer les dispositifs comme le Contrat de Ville (47,8 K€ pour l’équipe MOUS), l’atelier santé Ville (111,8K€), la maison France Services (35 K€) l’accès aux droits (42 K€) ou encore certains équipements sociaux gérés par la Ville comme le centre social Simone Veil (91,88 K€) et le centre social des Hauts de Rouen (47,41 K€).
Le produit des concessions dans les cimetières (0,33 M€) ainsi que les dotations versées par l’Etat pour l’organisation du recensement de la population (22,91 K€) ou encore les titres 11
sécurisés (194 K€) ont constitué les principales recettes de fonctionnement du secteur de la relation citoyenne.
Moderniser les fonctions support pour améliorer le service rendu aux usagers : 157,32 M€
Le secteur des affaires financières (154,56 M€, en progression de 13,05 M€ entre 2022 et 2023) regroupe l’essentiel des recettes réelles de fonctionnement du budget principal. Il s’agit des produits de fiscalité (directe, indirecte et reversée) et des dotations de l’Etat.
La fiscalité directe
La réforme de la fiscalité directe locale des communes prévoyait, à partir de 2021, la compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux à usage d’habitation principale par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Ce mécanisme de compensation est garanti par le mécanisme du coefficient correcteur (dit « CoCo ») et permet aux communes de conserver un niveau de produit de fiscalité directe équivalent à celui perçu avant la réforme.
Ainsi, au titre de l’année 2023, le produit de fiscalité directe locale perçu (hors rôles supplémentaires) par la Ville après application du coefficient correcteur s’élève à 96,27 M€.
Il progresse de 9,08 M€ (soit + 10,40%) par rapport au montant encaissé en 2022 et +3,93M€ par rapport aux prévisions budgétaires pour 2023.
La commune ayant statué sur une stabilité des taux de fiscalité directe entre 2022 et 2023, cette évolution de 9,08M€ est liée à la variation physique des bases ainsi qu’à la revalorisation forfaitaire des bases mais également à la mise en place à compter de 2023 de nouvelles modalités de déclaration des résidences secondaires et de locaux vacants.
En effet, pour la campagne de taxe d’habitation pour 2023, les propriétaires de résidences secondaires ont déclaré via le service « Gérer mes biens immobiliers » leurs résidences. Des défaillances déclaratives ont été constatées par les services fiscaux ayant conduits à la taxation à tort de logements. Les communes urbaines caractérisées par des déménagements
AFFAIRES
FINANCIERES
154,38 M€
COM
RELATIONS
PUBLIQUES
0,10 M€
MOYENS GENERAUX
2,85 M€ 12
fréquents de la population, dont la ville de Rouen, ont constaté une augmentation importante des bases fiscales de la taxe d’habitation et en conséquence du produit des taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants. Cette progression significative constatée au titre de l’année 2023 a été corrigée par les services fiscaux au titre de l’évaluation des bases fiscales de l’année 2024.
En parallèle, la somme de 0,21 M€ a été versée à la collectivité au titre de rôles supplémentaires correspondant à des régularisations effectuées sur les années antérieures à 2023.
La fiscalité indirecte
8,95 M€ de recettes ont été encaissées au titre de la fiscalité indirecte au cours de l’année 2023.
• La composante principale de la fiscalité indirecte demeure le produit des droits de mutation, s’élevant à 5,78 M€ en 2023, en baisse de -1,60 M€ (soit – 21,63 %) par rapport à 2022. Après deux années de progression en 2021 (+1 ,01M€) et 2022 (+0,23M€), les droits de mutation sont en 2023 touchés par la hausse des taux d’intérêt des prêts immobiliers qui ralentit les transactions immobilières.
• Le produit généré par la taxe sur la consommation finale d’électricité est, quant à lui, en progression par rapport au montant encaissé en 2022 et s’élève à 3,07M€ (+0,84M€).
La Dotation Globale de Fonctionnement
Fixée chaque année en loi de finances, la dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales.
Pour chaque catégorie de collectivité, la DGF peut être divisée en deux parts :
- Une part forfaitaire, correspondant à un « tronc commun » perçu par tous les bénéficiaires de la catégorie, 13
- Une part péréquation, constituée de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale, dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées.
Concernant la DGF du bloc communal, les deux parts évoquées ci-avant évoluent d’une année sur l’autre de façon différenciée.
La DGF de la Ville pour 2023 s’élève au global à 32,16M€ en progression de 0,56 M€ (soit + 1,77 %) par rapport à 2022.
La dotation forfaitaire, part la plus importante de la DGF, s’est élevée de son côté à 27,45 M€ en 2023, en hausse de 0,22M€ (+0,80%) par rapport au montant notifié en 2022.
Autre composante de la DGF, la Dotation de Solidarité Urbaine4 (DSU) attribuée à la Ville pour 2023 s’élève elle à 4,71M€ en progression de +0,33M€ (soit +7,53%) par rapport à 2022.
Les dotations de la Métropole Rouen Normandie
Les dotations de fonctionnement versées par la Métropole Rouen Normandie à la Ville de Rouen sont de deux ordres :
- L’attribution de compensation ;
- La dotation de solidarité communautaire.
4 Dotation de Solidarité Urbaine : dotation destinée aux communes de plus de 5.000 habitants confrontées à une
insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. L’éligibilité ainsi que le montant de cette dotation sont déterminés à partir d’un indice synthétique de ressources et de charges, reprenant des critères de richesse comme le potentiel fiscal et des critères de charges comme le nombre de bénéficiaires d’aide au logement, le nombre de logements sociaux et le revenu moyen par habitant de la commune. 14
Evolution de l’attribution de compensation depuis 2015
Après une réduction de près de 13,08 M€ entre 2014 et 2015, consécutive aux transferts de compétences de la Ville vers la Métropole et opérés au 1er janvier 2015, et une nouvelle baisse de l’attribution de compensation en 2016, de l’ordre de 4,45 M€, liée au 1er janvier 2016 au transfert de la gestion du stade Diochon en année pleine ainsi que celle des musées, une correction à la hausse a été enregistrée en 2017, à hauteur de 3,2 M€, afin d’intégrer les recettes issues de la gestion des parkings en ouvrage régularisées après le transfert en 2015.
L’attribution de compensation pour 2018 a connu un nouvel ajustement à la baisse d’un montant global d’1,30 M€, afin de prendre en compte le transfert de la gestion des stations de vélos Cy’Clic ainsi qu’une prise en charge partielle par la Métropole des charges de centralité supportées par la Ville, associée aux transferts de l’Opéra, de l’ESADHAR et de la patinoire.
L’attribution de compensation pour 2019 a intégré en année pleine la conséquence des transferts intervenus au cours de l’année 2018.
Après des régularisations de transferts antérieurs à 2020, l’attribution de compensation versée en 2021 a connu de nouveaux ajustements à la baisse correspondant au transfert de la Ville à la Métropole des musées littéraires (maison natale de Pierre Corneille et pavillon Flaubert) pour 98 K€ et la création du service commun de la Direction du Cabinet entre les deux entités.
La bascule de la dotation « TEOM » de la dotation de solidarité communautaire (DSC) vers l’attribution de compensation, approuvée au cours de l’année 2021 par l’ensemble des communes concernées, entraine une augmentation du montant de l’attribution de compensation de la Ville de 249 K€.
L’attribution de compensation pour 2023 n’a pas évolué par rapport à 2022, aucun nouveau transfert n’étant intervenu au cours de l’exercice.
L’évolution de l’attribution de compensation de fonctionnement de la Ville de Rouen sur la période 2015 – 2023 est la suivante :
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Montant initial 20,92 7,84 3,39 3,545 4,766 3,63 3,62 3,62 3,55 Transfert Voirie Urbanisme -10,80
Transfert des services communs -2,06
Transfert Stade Diochon -0,22 - 0,26
0,01 0,02 -0,02
Transfert des Musées - 4,40
Transfert taxe aménagement 0,21 0,21 0,14 0,14 Correctif transfert voirie – parkings (dont rattrapage en
2017 des années 2015, 2016 et 2017) 3,26 1,09 Transfert Aitre Saint Maclou - 0,06 Ajustement affichages Decaux (dont rattrapage en
2018 des années 2015 à 2018) 0,54 0,14 Prise en charge partielle des charges de centralité +
transferts 2018 -0,40 - 1,43 Régularisation transferts années antérieures 0,01 Transfert musées littéraires (maison natale Pierre
Corneille et pavillon Flaubert) -0,1 -0,1
Service commun "Direction Cabinet" Ville de Rouen -0,04 -0,2 Bascule dotation TEOM de la DSC vers l'AC +0,25 +0,25 MONTANT FINAL 7,84 3,39 6,80 4,92 3,63 3,62 3,73 3,55 3,55
5 3,54 M€ = 6,80 M€ – 3,26M€ des parkings
6 4,76 M€ = 4,92 M€ - 0,01 M€ stade Diochon – 0,54 M€ affichages Decaux -+ 0,4 M€ transferts 2018
et prise en charge partielle charges centralité 15
La dotation de solidarité communautaire (DSC) a pour sa part enregistré une baisse de - 0,40 M€, pour s’établir à 2,46 M€ au titre de l’exercice 2023.
Cette diminution correspond à la fin de la part « Energie » de la DSC destinée à compenser en partie la hausse des prix de l’énergie attribuée à titre exceptionnelle par le conseil Métropolitain en 2022.
Le secteur des moyens généraux 2,85M€ (en progression de 0,89 M€ entre 2022 et 2023)
Ce secteur regroupe :
Les remboursements des dépenses de personnel comptabilisés au bénéfice de la Ville
Les remboursements relatifs aux indemnités journalières par la sécurité sociale, à la perception de la part « agent » des tickets restaurant, ainsi qu’à la mise à disposition d’agents municipaux auprès d’autres organismes qui s’élèvent à 1,9 M€.
Les subventions relatives aux dépenses de personnel
Un montant global de subvention de 120K€ a été perçu par la collectivité au titre du recrutement de conseillers numériques dans le cadre du plan France Relance, portant à 150K€ le montant total perçu pour le financement des 3 postes de la commune de Rouen, soit l’intégralité de la subvention attribuée. Par ailleurs, une aide de 14 000 € a été versée pour l’emploi d’un doctorant par la commune.
Les remboursements d’assurance
Des remboursements d’assurance et règlements pour des litiges ont également été reçus à hauteur de 168,39 K€, en fortes progression par rapport à 2022 (+96,73%) dont 100K€ d’avance versées concernant les sinistres des bâtiments de la mairie annexe suite aux émeutes survenues le 28 juin 2023.
Les remboursements d’entretien des véhicules
0,47 M€ de prestations ont été refacturées à la Métropole par la Ville au titre de l’entretien de ses véhicules ainsi que 11,6K€ à la commune de Sotteville-lès-Rouen. 16
c. Les recettes réelles d’investissement
Les principaux postes de recettes réelles d’investissement sont les suivants (en millions d’euros) :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Poids
dans le
budget
Évolution
2023/2022
Couverture du déficit
d'investissement N-1 3,00 11,05 7,17 12,83 9,60 9,57 28,18% -0,36%
Emprunt 6,00 6,08 5,00 8,50 10,19 10,85 31,97% 6,48%
Subventions
d'investissement reçues 2,15 4,10 3,91 7,79 6,87 8,82 25,99% 28,38%
FCTVA 2,30 2,94 3,05 2,98 2,91 3,26 9,59% 11,87%
Autres recettes 2,03 1,53 1,02 2,76 1,05 1,45 4,27% 38,00%
TOTAL 15,48 25,70 20,15 34,86 30,62 33,94 100,00% 10,84% 17
La couverture du déficit d’investissement n-1
Un déficit d’investissement ayant été constaté au titre de l’exercice 2022 à hauteur de 9,57 M€, il a été nécessaire d’affecter une partie du résultat de clôture de l’exercice 2022 à la couverture de ce déficit.
Une recette, du montant exact du déficit d’investissement constaté au titre de l’exercice 2022, soit 9 565 534,94€, est donc constatée sur l’exercice 2023.
L’emprunt
Comme les quatre années précédentes, la Ville a, de nouveau, au cours de l’année 2023, limité au strict nécessaire le recours à l’emprunt pour financer ses investissements.
Ainsi, 10,85 M€ d’emprunts nouveaux ont été mobilisés au cours de l’année 2023, permettant à nouveau à la Ville de se désendetter (variation de l’encours de dette de – 3,76 M€ au 31 décembre 2023 par rapport à 2022).
Fonds de Compensation sur la Valeur Ajoutée
Le mécanisme du FCTVA permet la compensation (à un taux forfaitaire) par l’Etat aux collectivités locales, de la TVA acquittée sur leurs investissements.
Les dépenses d’investissement prises en compte pour le calcul de cette compensation sont les dépenses d’équipement (acquisitions et travaux, hors achat de terrains) effectuées au cours de l’année N-1.
Le montant de cette recette est donc directement lié au volume d’investissement réalisé l’année N-1.
Depuis le 1er janvier 2022, le calcul du FCTVA est automatisé pour la Ville de Rouen. Cette automatisation consiste à remplacer l’examen manuel des demandes de remboursements envoyées aux préfectures par un calcul automatique dans une application informatique dédiée sur la base des dépenses imputées sur un ensemble de comptes éligibles. Si cette réforme permet de simplifier et d’harmoniser les règles de gestion du FCTVA pour les services de l’Etat, plus aucune situation particulière ne peut être prise en compte.
Le montant de FCTVA perçu par la Ville en 2023 s’élève à 3,26 M€, en augmentation de 0,35 M€ par rapport à 2022 (pour mémoire : 2,91 M€).
Subventions d’investissement reçues
Hors gestion active de la dette, les subventions d’investissement représentent près de 25,99% des recettes réelles d’investissement et s’élèvent pour l’année 2023 à 8,82 M€.
Les principales subventions d’investissement perçues en 2023 proviennent ainsi :
• De l’Etat, pour un montant global de 4,68 M€, dont 1,75 M€ au titre de la restauration de l’abbatiale Saint Ouen répartis pour 1,36 M€ en provenance de la Préfecture et 0,39 M€ en provenance de la DRAC. 0,56 M€ ont été versés au titre du financement du Plan Pluriannuel d’entretien des monuments historiques. La Préfecture a également 18
accompagné les travaux de vidéo-protection et d’installation de caméras à hauteur de 137 K€. Les fonds concernant le financement du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain ont également été perçus à hauteur de 1,1 M€ ;
• De la Métropole pour un montant global de 2,32 M€, dont 0,75 M€ correspondant au 2ème acompte du financement des travaux de l’abbatiale Saint Ouen.
Un dernier montant de 0,19 M€ a été perçu au titre du solde du Fonds de Soutien des Investissements Communaux (FSIC), au titre de la rénovation de l’école Franklin.
Un montant global de 1,33 M€ a également été perçu au tirer du Fonds d’Aide Communal à l’Investissement Local (FACIL) nouveau dispositif d’accompagnement de la Métropole.
Projet financé Montant total FACIL attribué Montant perçu en 2023
ECOLE MARIE PAPE CARPENTIER MENUISERIES 53 535 € 37 474 €
ECOLE LEGOUY CREATION SANITAIRES 30 750 € 21 525 €
ECOLE LOUIS PASTEUR MENUSERIES EXTERIEURES 230 000 € 154 505 €
ECOLE ANATOLE FRANCE MENUISERIES LOGEMENTS 7 500 € 4 668 €
RPA BONVOISIN REFECTION ENERGETIQUE 400 000 € 280 000 €
VEHICULES FLOTTE MUNICIPALE ROUEN 841 140 € 252 342 €
PETITE BOUVERIE 402 500 € 120 750 €
ECOLE LION ET SAINT JULIEN PREAUX 26 750 € 8 025 €
CENTRE LOISIR RENARD RENOVATION ENERG 204 846 € 61 454 € PMR ECOLES BIMOREL RAMEAU CENTRE DE LOISIRS SALOMON CREATION ASCENSEURS 217 500 € 65 250 €
ECOLE FRANKLIN MENUISERIES 15 000 € 13 916 €
EGLISE MADELEINE CHAPELLE SAINT LOUIS 200 000 € 200 000 €
GROUPE SCOLAIRE POUCHET GRAINDOR 54 250 € 54 250 €
HDV CONFORMITE ELECTRIQUE 26 375 € 26 375 €
REFECTION BORNES ESCAMOTABLES EMMURES 28 050 € 28 050 €
TOTAL 2 738 196 € 1 328 584 €
• Du Département, pour un montant global de 0,25 M€ correspondant au versement de la subvention accordée par cette dernière pour les travaux relatifs au cours d’eau au parc de Repainville ;
• De l’Europe, par le biais du FEDER, pour un montant global de 1,65 M€ correspondant au financement des travaux de rénovation de l’hôtel de ville ainsi qu’aux travaux d’études urbaines du quartier Ouest.
Autres recettes d’investissement
Elles s’établissent à 1,45 M€ en 2023, représentant 4,27 % des recettes réelles d’investissement (hors recettes liées à la gestion active de la dette), soit en augmentation de +0,40M€ par rapport à 2022.
Les autres recettes d’investissement enregistrées en 2023 correspondent à : • La prise en charge par la Métropole d’une partie du remboursement de l’amortissement annuel de la dette de la Ville, conformément au dispositif de reprise de dette mis en 19
place en faveur des communes en 2015 au titre du financement des compétences transférées pour un montant de 0,58 M€.
• Au remboursement par les mandants des dépenses réalisées par la Ville pour leur compte en 2023. Ainsi, 81,53 K€ sont remboursés par la Métropole au titre des dépenses d’investissement réalisées par la Ville dans le cadre des différentes conventions de gestion liant les deux entités et 299 K€ sont reversés par le CCAS, au titre de dépenses d’investissement informatique (129 K€) et d’entretien du patrimoine bâti (170 K€) réalisées par la Ville à son attention.
Le financement de la section d’investissement
Le financement des dépenses d’investissement du budget principal se présente de la façon suivante pour l’année 2023 :
M€ Dépenses Recettes Structure
Dépenses investissement 37,26
Variation fonds de roulement -1,27
Epargne nette 12,93 35,92% Ressources propres d’investissement 3,40 9,43% Subventions 8,82 24,50% Emprunt 10,85 30,15% TOTAL 35,99 35,99 100,00%
Les dépenses réelles d’investissement ont été financées pour près de 35,92 % par l’épargne nette dégagée au titre de la section de fonctionnement.
Les ressources propres d’investissement (constituées du FCTVA et des cessions d’immobilisation principalement) ont contribué pour près de 9,43 % à ce financement.
Le recours à l’emprunt représente 30,15 % du financement des dépenses réelles d’investissement.
Cette structure de financement de l’investissement illustre la bonne résistance des indicateurs de gestion de la Ville avec une ventilation très équilibrée des sources de financement.
Près des 2/3 des dépenses directes d’investissement sont financées par des recettes réelles autres que l’emprunt. 20
B. Les grandes tendances en dépenses
i. Les montants exécutés (fonctionnement + investissement)
Le tableau ci-après synthétise, pour les cinq dernières années, l’ensemble des budgets votés et exécutés.
Les données présentées reprennent l’intégralité des dépenses (fonctionnement et investissement) inscrites au budget, y compris – le cas échéant - la reprise du déficit de l’année antérieure qui ne donne pas lieu à l’émission d’un mandat de dépenses.
Le volume budgétaire global voté au titre de l’exercice 2023 – mouvements réels et mouvements d’ordre – pour 300,02 M€ est supérieur au volume global voté en 2022 après retraitement des opérations de refinancement de la dette réalisées en 2022 (+ 17,02 %).
Le montant total exécuté au titre de l’exercice 2023, dépenses réelles et d’ordre comprises, s’établit à 222,68 M€ en hausse de 8,25 M€ par rapport à 2022 (pour mémoire : 214,46 M€), soit + 3,84 %.
Hors impact du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui s’établit à 21,65 M€ en 2023 et du solde d’investissement reporté négatif qui s’élève à 9,57 M€ (ces mouvements de prévision ne donnant pas lieu à l’émission d’un mandat), le taux d’exécution globale du budget 2022 s’élève à 82,85 %.
Les dépenses réelles
Investissement et fonctionnement cumulés, 207,61M€ de dépenses réelles ont été mandatées par la Ville en 2023, en progression de 7,54 M€ (+ 3,76 %) par rapport à l’exercice précédent (200,07 M€).
Hors crédits nécessaires à la gestion des ouvertures de crédits à long terme7 (OCLT) exécutés à hauteur de 970 K€ en 2023 (1,45 M€ en 2022) et équilibrés par une recette budgétaire de même montant, les dépenses réelles (investissement et fonctionnement confondus) mandatées au titre de 2023 s’élèvent à 206,64 M€ (dont 154,40 M€ en fonctionnement et
7 Les contrats d’emprunt de type OCLT (Ouverture de Crédit Long Terme) associent un crédit long terme classique
et l’ouverture de droits de tirage comparables à une ligne de trésorerie dans la limite d’un plafond, qui évolue chaque année. L’amplitude maximale de ces mouvements de fonds doit être retracée budgétairement, tant en recettes qu’en dépenses. Le solde de ces écritures comptables étant neutre (les recettes étant égales aux dépenses), les dépenses liées à ces écritures sont donc exclues de l’analyse.
Dépenses
totales
Dépenses
réelles
Dépenses
d'ordre
Dépenses
totales % réalisation
Dépenses
réelles
Dépenses
d'ordre
2023 300 021 298,19 238 104 723,22 61 916 574,97 222 618 092,53 82,82% 207 606 940,15 15 011 152,38
2022 retraité 256 369 150,52 226 013 839,17 30 355 311,35 214 462 985,75 92,63% 200 067 524,58 14 395 461,17
2022 355 736 013,30 226 013 839,17 129 722 174,13 275 377 545,44 83,22% 200 067 524,58 75 310 020,86
2021 250 484 472,19 213 516 449,30 36 968 022,89 203 235 832,64 93,94% 187 733 629,88 15 502 202,76
2020 232 400 905,73 189 269 616,56 43 131 289,17 191 530 149,75 93,15% 176 178 394,68 15 351 755,07
2019 224 882 994,33 185 751 631,31 39 131 363,02 199 332 556,52 98,96% 180 097 724,20 19 234 832,32
2018 218 936 157,41 188 640 738,09 30 295 419,32 200 635 877,82 98,13% 181 998 145,96 18 637 731,86
Budget voté Budget exécuté 21
52,24 M€ en investissement), en hausse de 8,02 M€ (soit + 4,04 %) par rapport à celles constatées en 2022 à hauteur de 198,61 M€.
Hors mouvements liés aux OCLT, le taux d’exécution des dépenses réelles s’établit à 87,13 %.
Dépenses d’ordre
Ces mouvements de dépenses, équilibrés budgétairement par l’émission de titres de recettes d’ordre de même montant, n’ont aucune incidence financière en termes de décaissement effectif de liquidités.
Au cours de l’exercice 2023, les dépenses d’ordre mandatées en 2023 s’élèvent à 15,01 M€ et sont composées notamment des éléments suivants :
• 13,80 M€ au titre des dotations aux amortissements et aux provisions ; • 0,14 M€ au titre des régularisations comptables liées aux cessions d’actifs ; • 0,49 M€ au titre des mouvements de gestion active de la dette (gestion des plafonds d’OCLT…).
ii. La structure des dépenses
a. Répartition entre sections
En 2023, les dépenses réelles de fonctionnement représentent 74,72% des dépenses réelles totales (hors gestion active de la dette), en baisse par rapport à 2022 (76,85 %).
La diminution du poids des dépenses de fonctionnement dans le volume global de dépenses réelles s’explique en particulier par l’augmentation des dépenses d’investissement entre 2022 et 2023 (+6,25M€ soit 13,60%) plus forte que l’augmentation des dépenses de fonctionnement sur la même période (+1,77M€ soir 1,16%). 22
b. Les dépenses réelles de fonctionnement
S’établissant à 154,40 M€ au titre de l’exercice 2023, les dépenses réelles de fonctionnement enregistrent une légère évolution de + 1,77 M€ (soit + 1,16 %) par rapport au montant mandaté en 2022 (pour mémoire : 152,63 M€).
Cette progression, s’explique par des évolutions tant à la hausse qu’à la baisse :
- La baisse globale du coût des énergies. Ainsi, 7,70M€ ont été mandatés au titre des dépenses d’électricité, 1,95 M€ au titre du gaz et 0,94 M€ au titre du chauffage urbain, soit respectivement -2,8M€ (-26,74%), 67K€ (+7,12%) et -731K€ (-27,27 %) de plus ou de moins qu’en 2022.
- L’ajustement des dépenses de personnel, à hauteur de +3,80 M€, rendu nécessaire notamment suite à la progression de la valeur du point d’indice de 3,5 % au 1er juillet 2022 en année pleine et au versement en fin d’année 2023 de la prime pour le pouvoir d’achat. - La hausse des charges d’intérêts de la dette de la commune de +830K€ du fait de l’augmentation des taux d’intérêts des emprunts à taux variables.
Les principaux postes de charges de la section de fonctionnement sont les suivants :
2019 2020 2021 2022 2023
poids
dans le
budget
évolution
2023/2022
Dépenses de personnel 85,74 85,70 87,57 90,85 94,65 61,30% 4,18%
Dépenses de
fonctionnement général 32,51 30,09 33,47 42,52 39 ,93 25,86% -6,08%
Frais financiers 4,28 3,40 2,88 2,53 3,36 2,18% 32,85%
Subventions aux
associations 6,04 5,54 5,68 5,75 6,46 3,67% -1,41%
Participations de la Ville 9,13 9,20 10,05 10,99 10,79 6,99% -1,78%
TOTAL DRF 137,70 133,92 139,65 152,63 154,40 100,0% 1,16%
Ces dépenses de fonctionnement se répartissent de la façon suivante entre les 4 politiques sectorielles retenues pour présenter le budget de la Ville de Rouen, les fonctions supports comportant en leur sein la gestion des dépenses de personnel : 23
Moderniser les fonctions support pour améliorer le service rendu aux usagers : 106,58 M€
L’optimisation des moyens et la simplification des démarches administratives demeurent les objectifs majeurs de l’ensemble des services « ressources » de la Ville.
L’exercice 2023 a permis de poursuivre et conforter les différentes démarches amorcées au cours des années précédentes.
• Les dépenses de personnel :
Avec 94,65 M€ mandatés au titre de l’année 2023, les dépenses de personnel demeurent le premier poste des dépenses réelles de fonctionnement, représentant plus de 61,30% de ces dernières.
Par rapport à 2022, l’évolution de CA à CA est de +4,18 %. Cette hausse, qui a pu être absorbée grâce aux importants efforts de gestion réalisés sur les années précédentes, s’explique par l'application de mesures nationales : l’impact en année plein de la revalorisation de la valeur du point d'indice au 1er juillet 2022, l’augmentation du point d’indice à compter du 1er juillet 2023, la mesure spécifique pour les agents ayant les rémunérations les plus basses,
Moderniser fonctions
support
106,58 M€
Ville rayonnante
7,89 M€
Ville résiliente
20,94 M€
Ville solidaire
18,98 M€
DEPENSES PERSONNEL
94,65 M€
MOYENS GENERAUX
5,96 M€
AFFAIRES FINANCIERES
4,32 M€
COMM.
0,63 M€ REL INSTITUTIONNELLES
1,03 M€ 24
le versement de la prime pouvoir d’achat allant jusqu’à 800€ bruts par agents selon la rémunération.
Outre ces dépenses, il a fallu absorber comme chaque année les variations à la hausse de la masse salariale (GVT) ainsi que le coût induit par les élections législatives.
Le travail conduit par la direction des ressources humaines avec l’ensemble des directions de la Ville, dans une logique de dialogue de gestion autour d’objectifs transparents de gestion des enveloppes de remplacements, d’heures supplémentaires, d’effectifs adaptés à chaque secteur d’activité, afin de concilier qualité du service public et développement des compétences s’est poursuivi et a permis de contenir l’évolution de la masse salariale, conjugué à une stratégie de pilotage particulièrement active en la matière :
• Un Comité de pilotage de la masse salariale se réunit régulièrement, avec les élus en charge des ressources humaines et des finances, la direction générale et les directions ressources concernées ; il permet de relever les points d’alerte issus du suivi de la masse salariale et de renforcer la maîtrise dans les secteurs en tension en cours d’année ;
• Un COPIL Emploi arbitre au cas par cas l’ensemble des ouvertures de postes permanents, ainsi qu’une partie significative des recours aux contractuels en remplacements et renforts.
De ce point de vue, la Ville de Rouen se distingue de nombre de ses homologues par la clarté de ses procédures et la qualité de la réflexion requise à chaque ouverture de poste en vue de la meilleure efficacité organisationnelle.
M€ BP CA (périmètre 2016) Evolution N/N-1
2016 85,78 84,62 -0,97%
2017 87,53 86,73 2,49%
2018 86,35 85,86 -1,00%
2019 86,00 85,74 -0,10%
2020 85,90 85,70 -0,06%
2021 87,63 87,57 +2,18%
2022 90,27 90,84 +3,73%
2023 94,32 94,65 +4,18%
• Moyens généraux : hors gestion de la masse salariale, 5,96 M€ ont été consacrés aux dépenses permettant le bon fonctionnement de l’ensemble des services municipaux.
Au-delà de la masse salariale, ont été déployés au bénéfice du développement de la politique de gestion des ressources humaines : 0,42 M€ au titre de la formation du personnel de la Ville et 0,39 M€ de subvention au Comité des Œuvres Sociales Communal (COSC).
1,75 M€ ont été consacrés à la gestion des systèmes d’information dont 0,80 M€ à la maintenance des équipements informatiques, 0,39 M€ à la téléphonie (pour l’ensemble des sites de la collectivité) ou encore 0,28 M€ de prestations dédiées à l’assistance aux utilisateurs.
1,55 M€ ont été mobilisés pour les moyens logistiques alloués aux services municipaux dont 0,70 M€ pour l’entretien du parc des véhicules, 0,38 M€ pour le nettoyage et l’entretien des 25
locaux ou encore 0,33 M€ pour le renouvellement des vêtements de travail et les équipements de protection individuelle.
0,22 M€ de crédits ont permis d’honorer des dépenses refacturées à la Métropole dans le cadre de la mise en œuvre de l’entretien du parc automobile de cette dernière par le garage municipal.
0,87 M€ ont été mandatés au titre des moyens juridiques, dont 0,71 M€ pour les assurances, 70 K€ pour les honoraires et 55 K€ pour les annonces de frais de publicité et d’insertion liés aux marchés publics passés par la Ville.
• Affaires financières : 4,32 M€ ont été consacrés à l’ensemble des dépenses dites « financières ».
En 2023, 3,36 M€ ont servi au paiement des frais financiers supportés par la Ville. Ils sont constitués exclusivement de la charge des intérêts relatifs aux emprunts et du coût financier généré par les outils de gestion de trésorerie et de couverture des taux détenus par la collectivité.
Ainsi, les frais financiers ont augmenté de +32,85% soit + 0,83 M€ par rapport à 2022 sous l’effet de l’augmentation des taux bancaires.
Les autres crédits ont permis de comptabiliser la constatation de créances irrécouvrables et l’annulation de titres de recettes émis sur exercices antérieurs (0,12 M€), le reversement de produits d’impôt (0,72 M€).
• Relations institutionnelles : 1,03 M€ ont permis le fonctionnement des groupes d’élus, le versement des indemnités, des cotisations sociales et de retraite des élus municipaux ainsi que la prise en charge de leurs formations et frais de déplacement.
Rouen, ville solidaire, de la petite enfance au grand âge : 18,98 M€
Les dépenses de fonctionnement enregistrées au titre de la politique des solidarités sont ventilées de la façon suivante :
3,97 3,65 3,18 2,75 2,42 3,25
0,36 0,36
0
0,38 0,27
0,22 0,13
0,11
0,11
0,00
2,00
4,00
6,00
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution charges financières
intérêts indemnité remb emprunts toxiques swaps 26
• Vies et initiatives associatives : 5,78 M€ de crédits ont été mandatés en 2023, dont 5,71 M€ destinés au soutien des associations du territoire.
Ces subventions représentent 3,69 % des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville (soit près de 9,55 % des dépenses réelles de fonctionnement hors dépenses de personnel).
Les principaux secteurs d’intervention demeurent le soutien aux associations sportives (pour près de 30,71%), suivi par les subventions dans les domaines de la culture et du patrimoine (30,60 %). Viennent ensuite le domaine des solidarités (Personnes âgées, lutte contre le handicap, AREJ…) pour plus de 19,24 % puis le secteur de la jeunesse (13,77 %) dont les subventions communales permettent de financer notamment le fonctionnement des crèches associatives et des MJC.
• Famille : 7 M€ ont été consacrés à cette thématique au cours de l’année 2023, dont :
- 0,17 M€ pour le secteur de la petite enfance, comprenant la maintenance, l’achat de produits d’entretien, de produits d’hygiène et pédagogiques ;
- 2,03 M€ pour le fonctionnement des écoles et des centres de loisirs, dont la maintenance courante des bâtiments (0,46 M€), l’acquisition de fournitures scolaires, pédagogiques, entretien des locaux ou encore le transport des enfants vers les équipements culturels et sportifs (0,72 M€). 0,56M€ ont été consacrés aux actions d’accompagnement éducatif ;
VIE ET INITIATIVES
ASSOCIATIVES
5,78 M€
DEMOCRATIE VIE
PARTICIPATIVE
0,07 M€
JEUNESSE
0,25 M€ RELATION
CITOYENNE
0,10 M€
SOLIDARITES
5,68 M€
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
0,11 M€
FAMILLE
7,00 M€
Sports
1,78 M€
Culture
1,77 M€
Solidarités
1,11 M€
Jeunesse
0,80 M€
Autres
0,21 M€ 27
- 5,14 M€ pour la restauration collective, dont 4,5 M€ versés par la Ville au SIREST, Syndicat intercommunal chargé de la préparation et de la livraison des repas dans les écoles et les accueils de loisirs rouennais, au titre de sa participation.
• Solidarités : 5,68 M€
5,15 M€ ont été dépensés au titre du soutien au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), dont 4,9 M€ concernant la participation de la Ville au budget principal de l’établissement. Les services ont également apporté leur soutien à cette structure dans les domaines de l’informatique, de la gestion des ressources humaines, de la maintenance des bâtiments ou encore l’entretien des véhicules pour un montant global de 0,25 M€.
0,52 M€ ont été mobilisés au titre de la politique sociale mise en œuvre directement par la Ville, dont 0,25 M€ pour le Contrat de Ville et 43 K€ au titre de la lutte contre les discriminations.
• Relation citoyenne : l’accueil du public, l’organisation des élections ainsi que la gestion administrative des cimetières ont mobilisé 100 K€ de crédits au cours de l’année 2023. Un important travail de numérisation et d’indexation des actes d’état civil a été effectué afin de pouvoir répondre aux normes du dispositif COMEDEC8, qui permet de dispenser les usagers de fournir un acte d’état civil lors de leurs démarches administratives.
• Jeunesse : 246 K€ ont été déployés autour de cette thématique, dont 68,76 K€ pour le dispositif Contrat Loisirs Jeunes, 141,53 K€ pour les actions citoyennes dont 26,63 K€ au bénéfice du Fonds d’Aide aux Jeunes ou encore 35,21 K€ dédiés à l’animation de la Vie étudiante.
Rouen, ville résiliente, priorité à la transition social-écologique : 20,91 M€
• Patrimoine bâti : 11,76 M€ de crédits ont été consommés pour permettre : o D’honorer les dépenses liées à la consommation des fluides pour l’ensemble des bâtiments et équipements municipaux à hauteur de 9,82 M€ en baisse de 4,7 M€ par rapport à 2022, conséquence directe des nouveaux marchés pour
8 COMEDEC : pour COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil. Le processus de
raccordement à COMEDEC permet aux administrations et organismes (ayant le droit de demander de tels actes) de demander directement auprès des officiers de l’état civil qui en sont dépositaires la vérification des données déclarées par les usagers.
STATIONNEMENT
5,54 M€
GESTION ESPACES
PUBLICS
3,64 M€
PATRIMOINE BATI
11,76 M€ 28
l’électricité. La ventilation entre les différents postes budgétaires consacrés aux fluides est la suivante : 5,27 M€ pour l’électricité (- 4,11 M€ par rapport à 2022), 2,96 M€ pour les combustibles (-0,61M€ par rapport à 2022) et le chauffage urbain, 1,06 M€ pour l’eau et 0,52 M€ pour les carburants (- 0,16 M€ par rapport à 2022) ;
o D’assurer la gestion du parc immobilier de la commune pour 1,42 M€, dont 1,08 M€ au titre des impôts et 0,34 M€ au titre des charges locatives et de copropriété ;
o D’accompagner la maintenance, les petits aménagements et la sécurité des bâtiments municipaux à hauteur de 0,66 M€.
• Stationnement : 5,54 M€
Dans le cadre de la délégation de service public relative à la gestion du stationnement payant, la rémunération versée au délégataire au titre de l’année 2023 s’est élevée à 2,58 M€ (dont 1,41 M€ au titre de la part fixe et 1,17 M€ au titre de la part variable).
Le montant du produit des forfaits de post stationnement (FPS) collecté par le délégataire pour le compte de la Ville et qui a fait l’objet d’un reversement à la Métropole, s’est élevé à 2,84 M€, en hausse de 0,8 M€ par rapport au montant reversé en 2022.
D’autre part, les frais d’envoi postal de FPS aux automobilistes n’ayant pas payé leur place de stationnement (frais d’envoi par ailleurs remboursés par le délégataire) ont représenté la somme de 0,19 M€ en 2023.
• Gestion des espaces publics : 3,64 M€ y ont été consacrés au cours de l’année 2023. Cette gestion englobe les prestations d’entretien des espaces publics (1,2 M€) et des espaces verts (0.70 M€), le renouvellement des matériels d’entretien et l’achat de consommables nécessaires à cet entretien (0,69 M€). Elle regroupe également le traitement des déchets (0,50 M€).
Le programme d’actions axées autour des sciences du végétal a permis de proposer différentes animations et ateliers autour des thématiques de la faune et de la flore et de mener un chantier de débroussaillage de la côte Sainte Catherine (56,12 K€). Les actions relatives au plan de transition ont mobilisé quant à elles 28,7 K€. 29
Rouen, ville créative et rayonnante, renforcer l’attractivité et améliorer le cadre de vie : 7,89 M€
• Culture : 2,07 M€
La subvention d’équilibre au budget annexe de l’Etincelle, théâtre de la Ville de Rouen s’est établie à 0,84 M€.
Le budget consacré au fonctionnement des bibliothèques s’est élevé à 0,39 M€, dont 0,25 M€ consacré au renouvellement des collections et 68 K€ à l’organisation de manifestations pédagogiques.
127,57 K€ ont été nécessaires au Conservatoire pour assurer la gestion quotidienne de l’établissement (entretien des locaux, fournitures, équipements…).
Les manifestations culturelles emblématiques de la Ville ont mobilisé les crédits suivants : 139 K€ ont été consacrés au Curieux Printemps, 8,98 K€ aux Méridiennes. Dans le cadre du développement de l’accès à la culture par tous, 63 K€ de crédits ont permis la mise en place et l’accueil de résidences artistiques dans différents quartiers de la Ville.
Des crédits de maintenance et d’entretien courant ont été mobilisés à hauteur de 160 K€ (dont 22 K€ au bénéfice du pôle culturel Grammont).
• Sport : 3,38 M€
Les crédits mobilisés au titre de la politique sportive se sont déclinés dans les rubriques suivantes :
- Maintenance et entretien des bâtiments sportifs : 0,24 M€ ;
- Maintenance et entretien des terrains sportifs : 0,20 M€ ;
- Fonctionnement et soutien de l’attractivité sportive 0,31 M€, dont 60,2 K€ consacrés au soutien aux manifestations sportives ;
- Gestion de la patinoire du centre sportif Guy Boissière pour le compte de la Métropole : 2,63 M€. Il s’agit des dépenses de fluides, de maintenance, d’entretien et d’achat de fournitures et matériels (hors masse salariale) qui sont refacturées à la Métropole.
• Manifestations publiques : 2,15 M€
2023 fut une année riche en évènements publics portés par la collectivité : la Foire Saint Romain (0,74 M€), Rouen sur Mer (0,27 M€) ou Rouen Givrée (0,29 M€), la Fête du Fleuve ou les Fêtes Jeanne d’Arc qui ont ponctué l’agenda de la ville.
La préparation de l’édition 2023 de l’Armada a mobilisé 0,25 M€ par le biais du versement du deuxième acompte du soutien financier de la Ville à l’association organisatrice de cet évènement d’ampleur internationale.
SPORT
3,38 M€
URBANISME
0,04 M€
CULTURE
2,07 M€
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
2,15 M€
RAYONNEMENT
ECONOMIQUE
0,24 M€ 30
La Ville a également poursuivi son soutien logistique à l’organisation des évènements se tenant sur son territoire.
• Rayonnement économique : 0,24 M€
La Ville a poursuivi ses actions de soutien et de développement de l’activité commerciale sur son territoire, en consacrant 33,29 K€ à la fête du commerce, 58,63 K€ à l’organisation du prix de l’accueil ou encore 26,71 K€ aux différentes opérations d’animations commerciales programmées au cours de l’année.
10,28 K€ de crédits ont été mobilisés pour soutenir des actions en faveur de l’économie sociale et solidaire.
c. Les dépenses réelles d’investissement
Les dépenses réelles mandatées de l’exercice 2023 s’élèvent à 53,20 M€, soit un taux de réalisation de 71,01 %, en hausse de 5,76 M€ par rapport au montant mandaté en 2022 (pour mémoire : 47,44 M€).
Hors dépenses liées à la gestion des OCLT (0,97 M€ en 2023), les dépenses réelles d’investissement s’établissent à 52,24 M€, en hausse de 6,25 M€ (soit +13,59 %) par rapport à 2022.
Hors OCLT et déficit d’investissement reporté, les principaux postes de dépenses réelles d’investissement sont les suivants :
2019 2020 2021 2022 2023
poids
dans le
budget
évolution
2023/2022
Amortissement dette 15,37 15,88 16,23 13,03 14 ,23 27,2% 9,2%
dont refinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,0%
Investissements propres9 19,90 19,53 25,34 29,80 34,47 66,0% 15,7%
Subventions
d'investissement
1,92 1,43 2,25 2,68 2,82 5,4% 5,2%
Autres dépenses 1,08 2,39 2,33 0,47 0,72 1,4% 52,9%
TOTAL DRI 38,27 39,23 46,15 45,98 52,24 100,0% 13,6%
9 Les investissements propres correspondent aux dépenses d’équipement direct. 31
Amortissement de la dette
Les crédits de paiements réels mandatés de 14,23 M€ en 2023 correspondent au remboursement en capital de la dette (2022 : 13,03 M€).
D’un point de vue comptable, l’ensemble des crédits destinés au remboursement en capital de la dette ne sont pas intégralement comptabilisés en dépenses réelles d’investissement. Les mouvements liés à la constatation des diminutions de plafonds intervenant en cours d’année budgétaire des emprunts de type « OCLT » doivent en effet être enregistrés en mouvements d’ordre.
Les investissements propres et subventions versées
Les 37,75 M€ mandatés au titre des investissements réalisés directement par la collectivité ainsi que les subventions d’investissement versées, progressent à nouveau de façon significative par rapport à 2022, en enregistrant une évolution de + 5,5 M€ (soit + 17,07 %) entre les deux exercices.
Cette hausse notoire provient de l’avancée de grands projets d’investissement décidés pour le mandat comme la rénovation de l’abbatiale Saint Ouen ou le programme de renaturation des cours d’écoles.
Elle est aussi le résultat de l’avancement du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine ainsi que de la montée en charge des travaux d’économies d’énergies engagés sur les bâtiments municipaux.
Les dépenses d’investissement propre de la Ville se répartissent dans les politiques sectorielles de la manière suivante :
Les principales opérations d’investissement propre de la Ville sont les suivantes pour l’année 2023 : 32
Rouen ville résiliente, priorité à la transition social-écologique : 13,04 M€
• Patrimoine bâti : 5,61 M€ (soit – 1,57 M€ par rapport à 2022) ont été mandatés au cours de l’année 2023 afin d’améliorer les performances énergétiques et le confort des bâtiments municipaux.
Travaux d’économie d’énergie : 4,82 M€ y ont été consacrés en 2023, en baisse de 6,35% par rapport à 2022 (pour mémoire 5,16M€).
Les priorités de cette politique municipale structurante se concrétisent autour des travaux d’économies d’énergie menés notamment dans les écoles et centres de loisirs : - les travaux d’isolation et de remplacement de menuiseries du groupe scolaire Honoré de Balzac (0,74 M€)
- le remplacement de menuiseries de l’école Marguerite Messier (0,49 M€) ; - le remplacement de la couverture de l’école Pape Carpentier (0,47 M€) ; - les travaux de l’école du Hameau des Brouettes (1,22M€) ;
- la rénovation énergétique du centre de loisirs de l’école Pasteur (0,27 M€).
Les travaux de remplacement du rooftop de la bibliothèque de Saint Sever (195K€) ont également été menés en 2023, ainsi que le remplacement des menuiseries du bâtiment Bourg L’Abbé (0,11 M€) et l’achèvement des travaux de rénovation dans la résidence autonomie Bonvoisin dont l’isolation et le raccordement au réseau de chaleur (0,17 M€).
Les travaux d’installation de bornes électriques de chargement (0,15 M€) ont également été poursuivies en 2023 au centre municipal Charlotte Delbo.
Bâtiments administratifs et techniques : 0,78 M€ ont été investis en 2023 dans l’aménagement, l’équipement et la maintenance de ces locaux.
0,32 M€ ont été consacrés à la mise à jour du plan communal de sauvegarde. Les travaux de maintenance des installations de production d’énergie à l’hôtel de ville ont été menés (0,36 M€) Des travaux de métallerie ont été effectués sur l’immeuble ALPHA, à hauteur de 0,17M€. La démolition de bâtiments et leur remise en état a mobilisé près de 0,29 M€. 33
• Gestion des espaces publics : 7,37 M€. (+3M€)
1,55 M€ ont été consacrés aux paysages et à la nature en Ville. Ainsi, 0,86 M€ ont été consacrés à l’aménagement des square et jardins comme l’aménagement paysager, l’installation de mobilier ainsi que des jeux au jardin de l’ile Lacroix (491K€) ou les travaux de reprise des allées du Jardin des Plantes (92,5 K€).
L’entretien et l’aménagement des espaces publics ont mobilisé 0,39 M€ de crédits, dont 217 K€ consacrés à l’acquisition pour le remplacement des corbeilles de Ville et les travaux sur les sanitaires publics pour 38,5 K€.
Enfin, l’important programme de renaturation des cours d’écoles (2,95 M€) s’est poursuivi au cours de l’été 2023 avec le démarrage de l’aménagement des cours d’écoles suivantes : Pottier (41K€), Guy de Maupassant (272K€), Marguerite Messier (199K€), Jean de la Fontaine (427,5K€), Legouy (253,5K€), Kergomard (211K€), Michelet (318,68K€), Mullot (181,45K€), Rosa Parks (190,69K€), crèche les cigognes (75K€).
Les engins et la mécanisation ont mobilisé 2M€ de crédits avec la livraison en 2023 de 4 balayeuses (1,4M€), d’une laveuse (275K€), d’un camion grue de 26 tonnes (99,4K€), d’un utilitaire électrique (40K€).
Cimetières : 0,64 M€ de travaux ont été consacrés à leur aménagement et entretien dans le respect des règles de protection de l’environnement.
Rouen, ville créative et rayonnante : 16,25 M€
Sport : près de 2,47 M€ de crédits ont été consacrés aux investissements sportifs en 2023.
Ces crédits ont permis d’assurer les travaux de sécurité et maintenance des bâtiments sportifs (0,45 M€). Ce sont ainsi 236 K€ de travaux courants qui ont été effectués dans les différents équipements sportifs de la Ville. La rénovation de la petite Bouverie a mobilisé 742 K€ de crédits. 724K€ de crédits ont été consacrés aux travaux dans les piscines Boissière et Marie Marvingt. 34
Culture : près de 8,99 M€ de crédits d’investissement direct ont permis en 2023 d’assurer la prise en charge des dépenses de sécurité – maintenance des équipements culturels et des bâtiments historiques ainsi que de poursuivre les travaux de restauration de l’abbatiale Saint Ouen.
6,37 M€ de crédits ont ainsi permis la poursuite du programme de travaux prévu pour ce monument historique emblématique de la Ville et qui se poursuivra sur plusieurs années.
Au titre du programme pluriannuel de rénovation du patrimoine (hors Abbatiale Saint Ouen), les travaux de rénovation de l’église de la Madeleine ont mobilisé 1,77M€ de crédits de paiement.
Au titre de la restauration et de la valorisation, 236K€ de crédits de paiement ont été réalisés dont 50K€ pour la rampe de skate Zarka de la place de l’hôtel de ville, 19K€ au titre du solde de l’installation d’une œuvre sur l’Ile Lacroix ans le cadre de Rouen Art Nature et 15K pour la réalisation de deux sculptures pour le quai bas rive gauche.
158K€ de crédits ont été consacrés en 2023 aux bibliothèques ; au titre de la bibliothèque numérique (19K€) ; pour le renouvellement des collections (91K€), et enfin en faveur de la restauration et l’acquisition de documents patrimoniaux (47K€).
Urbanisme : 4,52 M€ y ont été consacrés en 2023, dont 2,4 M€ au titre du versement de la Ville à Rouen Normandie Aménagement dans le cadre de l’aménagement de l’écoquartier de la Luciline.
Parmi les 1,55 M€ dédiés au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU), 0,85 M€ ont permis de poursuivre les travaux de rénovation et d’aménagement de la Maison du Plateau. Les différentes missions d’études, de concertation, de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage destinées à la déclinaison opérationnelle des différents projets définis au sein du NPNRU se sont poursuivies : 711K€ y ont été consacrés.
Les programmes d’acquisition foncière, auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (0,10 M€) se sont également poursuivis en 2023 afin de constituer les réserves nécessaires à l’aboutissement des différents projets d’aménagement conduits par la Ville.
Au titre de l’augmentation du capital de la SEMRI (Société d’Economie Mixte Rouen Immobilier) Métropole Rouen, 338K€ ont été versés 35
Rouen, ville solidaire, de la petite enfance au grand âge : 4,50 M€
Famille les investissements consacrés aux équipements dédiés à la famille (crèches, écoles, accueils de loisirs), s’élèvent à 2,60 M€ au titre de l’année 2023.
Notamment, 1,24 M€ de travaux d’aménagement ont été effectués dans les écoles dont 0,98 M€ consacrés à l’aménagement de nouvelles salles de classe à l’école Honoré de Balzac.
Les travaux de gros entretien et réparations ont mobilisé 0,82 M€ au cours de l’année 2023.
0,35 M€ de crédits ont été consacrés à l’informatique dans les écoles, dont 122 K€ ont permis de poursuivre l’équipement des écoles en ordinateurs, vidéo - projecteurs interactifs et autres équipements et des travaux de câblage, fibrage et d’électricité ont été effectués à hauteur de 222 K€.
Solidarités : ce secteur regroupe les crédits consacrés à la sécurité – maintenance des résidences pour personnes âgées et équipements de cohésion sociale (54 K€ en 2023) mais également les crédits déployés pour la mise en accessibilité des bâtiments municipaux, dans le cadre de l’agenda d’accessibilité pluriannuel de 9M€.
Parmi les investissements réalisés à ce titre, un accent particulier a été porté sur la mise en accessibilité des écoles avec un budget de 0,40 M€ consacré notamment à l’installation de mains courantes, garde-corps, adaptation d’escaliers.
Vies et initiatives associatives : la Ville a également consacré 0,13 M€ de crédits à la sécurité-maintenance des maisons de quartier.
Relations citoyennes : parmi les dépenses d’investissement propre supportées par la Ville en 2023, près de 0,27 M€ ont été consacrées aux cimetières, concernant la reprise de concessions (0,21 M€) mais aussi l’informatisation des données relatives aux concessions (4,28 K€) ou encore l’installation de nouveaux columbariums (20 K€). 36
Démocratie et vie participative : parmi les projets retenus dans le cadre des conseils de quartier, 186 K€ ont permis l’aménagement d’un cheminement accessible aux personnes à mobilité réduite au jardin des plantes.
Tranquillité publique : 660 K€ ont permis la réparation et l’installation de nouvelles caméras de vidéo-protection, mais également l’équipement des brigades de la police municipale.
Moderniser les fonctions supports pour améliorer le service rendu aux usagers : 3,89 M€
Moyens généraux : la somme d’1,67 M€ a permis la mise en œuvre des différents projets de restructuration des outils d’information de la Ville.
Des nouveaux équipements bureautiques (écrans, ordinateurs portables, smartphones…) ont été acquis (0,22 M€) en remplacement de matériels et pour doter les agents de la Ville de moyens techniques leur permettant de poursuivre et développer le télétravail. Des travaux de câblage et de solution wifi ont mobilisé 57 K€.
Concernant l’évolution des logiciels, 2023 a été marqué par la poursuite de la mise en place des monnayeurs pour les piscines municipales (36 K€) et le déploiement de la mise en place d’une gestion électronique des documents (8,5 K€).
1,52 M€ ont été consacrés au parc automobile de la Ville dont 1,17M€ pour l’acquisition de nouveaux véhicules électriques.
En termes de mobiliers et équipements de travail, 176,65K€ ont permis de renouveler le mobilier de bureau et certains petits équipements.
95K€ ont été consacrés en 2023 à la santé et à l’adaptation au travail dont 24K€ à l’adaptation FIPHFP et 61K€ au titre de la qualité de vie au travail.
Le versement d’une attribution de compensation (AC) d’investissement (371 K€ versés en 2022) correspond aux transferts de compétences intervenus entre la Ville et la métropole en 2018 (pour mémoire il s’agit des équipements suivants : la patinoire Guy Boissière, l’Opéra Rouen Normandie et l’ESADHAR). 37
Les autres dépenses d’investissement
Ces dépenses regroupent les opérations pour comptes de tiers, menées sous le mandat de la Ville et pour lesquelles 0,38 M€ ont été mandatées en 2023 (0,43 M€ en 2022).
Cette somme concerne les travaux effectués pour le compte de la Métropole au titre de la patinoire du centre sportif Guy Boissière (64 K€). Des dépenses ont également été réalisées pour le compte du CCAS pour 0,30 M€.
L’ensemble de ces crédits est équilibré par des recettes de montant équivalent.
II. Bilan de la gestion pluriannuelle des crédits au 31 décembre 2023
La Ville a fait le choix de recourir à la procédure de gestion pluriannuelle par autorisations de programme (AP) pour les dépenses d’investissement.
Cette modalité de gestion permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Les AP sont votées par le Conseil Municipal et leur montant peut être révisé tout au long de l’année lors d’une étape budgétaire.
Des règles de gestion concernant ces AP ont été instituées par la commune.
Ces crédits pluriannuels font l’objet au cours de leur année de vote d’une affectation avant tout engagement comptable et juridique.
Cette affectation correspond à une décision budgétaire qui matérialise la décision de l’Assemblée de consacrer tout ou partie d’une AP au financement d’une opération (projet/action/marché…).
Elle doit, par principe, être identifiée par un objet, une localisation, un coût et les conditions de sa réalisation.
Deux catégories d’AP ont été définies par la Ville : des AP dits « récurrentes » et des AP dites « projet ».
A la fin de l’exercice budgéta ire correspondant à l’ouverture d’une AP récurrente, le montant de cette AP qui n’a pas fait l’objet d’une affectation, est annulé et le montant global de l’AP est ramené au montant affecté. La Ville dispose alors d’une année supplémentaire pour engager et liquider les crédits affectés à la date du 31 décembre de l’année précédente et encore disponibles.
A. Bilan des crédits pluriannuels affectés au 31 décembre 2023
Voici ci-après, par programme budgétaire, les montants d’AP récurrentes votées au titre du budget de l’année 2023, affectés avant le 31 décembre 2023 et leur niveau d’engagement comptable et de réalisation en crédits de paiement à cette même date. 38
Les AP récurrentes 2023, votées à hauteur de 30,96 M€ ont été affectées pour un montant global de 26,51 M€ soit un taux d’affectation de 84%.
4,8 M€ d’AP votées n’ont pas fait l’objet d’une affectation et seront donc annulées lors du vote du budget supplémentaire pour l’année 2024 du budget principal.
Le montant des AP 2023 mandatées représente la somme de 12,52 M€, soit un taux global de mandatement par rapport au montant affecté de 47,89 %.
code Description
Autorisation
de Programme
montant voté
2023
Autorisation de
Programme
montant affecté
en 2023
AP
2023 %
affecté
Autorisation de
Programme
montant engagé
2023
AP
2023 %
engagé
Liquidié au
31/12/2023
AP affectée
non réalisé au
31/12/2023
AP non
affectée
A annuler
P004E08 SOUTIEN AU LOGEMENT 7 000 7 000 100 7 000 100 7 000 - - P005E13 ACQUISITIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES 873 200 407 700 47 217 148 25 186 268 221 432 465 500 P006E34 PRE AMENAGEMENT ET AMENAGEMENT 160 000 103 300 65 93 451 58 69 814 33 486 56 700 P007E19 URBANISME DES TERRITOIRES 200 000 - - - - - - 200 000 P008E15 BATIMENTS EN PERIL 116 640 10 000 9 619 1 619 9 381 106 640 P009E14 CONCESSIONS PUBLIQUES D AMENAGEMENT 4 200 000 2 400 000 57 2 400 000 57 2 400 000 - 1 800 000 P013E38 TRANSITION ECOLOGIQUE 323 000 293 000 91 79 028 24 7 888 285 112 30 000 P014E14 PARC NATUREL URBAIN REPAINVILLE 35 000 35 000 100 - - - 35 000 - P011E23 NATURE EN VILLE ET PAYSAGES 2 208 879 1 699 367 77 1 245 683 56 819 891 879 476 509 512 P010E24 PROPRETE URBAINE 600 000 600 000 100 512 680 85 341 902 258 098 - P012E34 EXPLOITATION DES SITES ET ESPACES 355 000 355 000 100 180 076 51 39 194 315 806 - P015E13 MECANISATION ESPACES PUBLICS 2 724 000 2 724 000 100 2 723 598 100 118 265 2 605 735 - P016E18 MISE EN VALEUR ECONOMIQUE DU 68 313 68 313 100 68 312 100 68 312 1 - P019E09 ARMADA 36 675 36 675 100 36 674 100 36 674 1 - P020E15 FOIRE SAINT ROMAIN 105 000 105 000 100 104 983 100 104 983 17 - P021E18 FESTIVITES ET MANIFESTATIONS 132 135 132 135 100 131 667 100 124 461 7 674 - P022E21 MAISONS DE QUARTIER 371 000 256 000 69 244 647 66 95 046 160 954 115 000 P041E14 CIMETIERES 475 748 475 747 100 345 566 73 302 717 173 030 1 P042E16 ETAT CIVIL 5 000 - - - - - - 5 000 P044E27 AMENAGEMENTS PATRIMOINE CULTUREL 826 783 691 500 84 560 315 68 226 720 464 780 135 283 P045E12 MANIFESTATIONS CULTURELLES 3 125 3 125 100 3 100 99 3 100 25 -
P047E23
PLAN DE RESTAURATION ET DE VALORISATION
DU PATRIMOINE 100 000 100 000 100 83 212 83 83 212 16 788 - P048E27 BIBLIOTHEQUES 187 135 175 605 94 175 361 94 146 354 29 251 11 530 P049E16 CONSERVATOIRE 50 000 50 000 100 48 574 97 48 574 1 427 -
P054E09
GESTION URBAINE DE PROXIMITE_ENTRETIEN
DES ESPACES PUBLICS 100 000 98 000 98 91 600 92 40 539 57 461 2 000 P053E12 CONSEILS DE QUARTIER ET BUDGET 205 000 204 600 100 194 599 95 193 670 10 930 400 P055E21 SECURITE MAINTENANCE TERRAINS DE SPORT 940 000 745 000 79 414 727 44 335 487 409 513 195 000 P056E29 REMISE A NIVEAU EQUIPEMENTS SPORTIFS 650 000 509 500 78 485 815 75 260 885 248 615 140 500
P058E13
FONCTIONNEMENT ET SOUTIEN A
L'ATTRACTIVITE SPORTIVE 151 182 151 182 100 147 527 98 147 261 3 921 -
P060E14
SECURITE MAINTENANCE RESIDENCES
AUTONOMIE ET EQUIPEMENTS COHESION 444 828 243 828 55 178 276 40 155 246 88 582 201 000 P064E24 TRANQUILLITE PUBLIQUE 748 000 741 433 99 736 682 98 302 558 438 875 6 567 P066E19 PETITE ENFANCE 285 000 131 000 46 119 682 42 106 696 24 304 154 000 P067E39 EDUCATION ECOLE ET ANIMATION 1 573 025 1 332 025 85 1 178 499 75 937 061 394 965 241 000 P068E16 RESTAURATION COLLECTIVE 215 000 215 000 100 202 353 94 159 635 55 365 - P086E29 GESTION DES SYSTEMES D INFORMATION 2 401 300 2 396 400 100 1 164 983 49 1 041 774 1 354 626 4 900 P083E18 MOYENS GENERAUX 1 248 200 1 248 200 100 1 244 951 100 508 379 739 821 - P081E16 ROUEN EMPLOYEUR RESPONSABLE ET 90 000 90 000 100 86 586 96 86 306 3 694 - P094E11 ECONOMIES D ENERGIE 6 650 403 6 439 821 97 5 163 588 78 2 501 472 3 938 350 210 582 P097E26 SECURITE MAINTENANCE BATIMENTS 1 094 500 875 840 80 808 712 74 515 549 360 291 218 660 P102E11 FONCTIONNEMENT MUNICIPALITE 1 500 1 500 100 1 466 98 1 466 34 - 30 961 572 26 151 797 84 21 481 740 69 12 524 977 13 626 820 4 809 775 39
Bilan des crédits pluriannuels soldés au 31 décembre 2023
Les AP dont l’année de vote est antérieure à 2023 et dont le montant de crédits de paiement mandatés est égal au montant voté de l’AP peuvent faire l’objet d’un solde.
Ce solde interviendra lors du vote du budget supplémentaire pour l’exercice 2024 du budget principal.
III. Evolution des principaux indicateurs financiers
A. Evolution de l’épargne brute
L’épargne brute (EB) dégagée par une collectivité est un des indicateurs de gestion le plus pertinent pour apprécier sa situation financière.
Elle correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement, hors recettes ou dépenses exceptionnelles de montant important (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement). L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements. Elle s’assimile à la « Capacité d’autofinancement ».
Ce solde d’épargne correspond au flux dégagé par la collectivité sur ses dépenses de fonctionnement pour investir et pour rembourser le capital de sa dette.
Hors comptabilisation de la reprise du résultat 2022, produit des cessions et recettes exceptionnelles, l’épargne brute de la Ville s’établit au terme de l’exercice 2023 à 27,64 M€, en hausse de 6,5 M€ (soit +30,79 %) par rapport au niveau atteint fin 2022.
(en K€) CA 2018 CA2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Recettes réelles de fonctionnement (hors résultat et cessions
d'actifs)
161 483 165 481 161 139 165 626 173 762 182 042
Dépenses réelles de fonctionnement 137 419 137 710 133 922 139 647 152 628 154 399
EPARGNE BRUTE 24 064 27 771 27 217 25 978 21 134 27 642
La progression des recettes (+ 4,76% entre les deux exercices) plus importante en 2023 par rapport à l’évolution des dépenses de fonctionnement (+ 1,16 % entre 2022 et 2023) a entrainé en 2023 une nette progression de l’épargne brute.
Le taux d’épargne brute évolue lui aussi pour s’établir à 15,18% fin 2023 (pour mémoire il était de 12,16 % fin 2022), pour retrouver son niveau de 2021 (15,68%).
En intégrant le montant du résultat excédentaire 2022 (soit 15,40 M€) et le produit des cessions immobilières réalisées en 2023 (140K€), le niveau d’épargne brute s’élève à 43,18M€, en hausse de 2,34 M€ par rapport à 2022 (40,84M€). 40
B. Evolution de l’épargne nette
L’épargne nette se détermine à partir de l’épargne brute diminuée des remboursements de dette opérés au cours de l’exercice. Cet indicateur mesure ainsi l’épargne disponible pour financer les dépenses brutes d’équipement après paiement de la dépense obligatoire qu’est le remboursement en capital de la dette.
L’épargne nette de la Ville s’établit au 31 décembre 2023 à + 13,06M€, en hausse d’5,44M€ par rapport à son niveau atteint en 2022 (pour mémoire : 7,62 M€).
Cette évolution s’explique par l’augmentation de l’épargne brute entre 2022 et 2023, le montant du capital remboursé en 2023 enregistrant quant à lui une augmentation de +8,89% (+1,20 M€ entre les deux exercices).
L’épargne nette permet à la Ville de financer les dépenses d’investissement (hors dette) sans recourir à un endettement trop important.
190 199
154 400
15 402
51 202
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
En K€
Epargne brute (avec cessions et résultat
reporté) Epargne brute
Résultat
excédentaire
2022
CA 2023
13,72 13,62
17,12
19,50
24,06
27,77 27,22
25,98
21,13
27,68
-2,67 -2,94
-0,88
1,05
6,57
11,46
10,40 9,27
7,62
13,06
-5
0
5
10
15
20
25
30
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
EPARGNE BRUTE EPARGNE NETTE
En millions 41
3) LA GESTION DE LA DETTE
I. La dette propre
A. Les flux de dette 2023
Deux nouveaux emprunts ont été souscrits en 2023 pour un montant global de 10,85 M€.
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Emprunt d’équilibre 6 M€ 6,06 M€ 5 M€ 8,50 M€ 10,19 M€ 10,85M€
Les caractéristiques financières de ces deux emprunts sont les suivantes :
- Souscription d’un emprunt Vert de 3,09 M€ auprès de la Banque Postale pour une durée de 20 ans indexé sur Euribor 3 mois+0,83% avec amortissement constant et échéances trimestrielles pour financer l’acquisition de véhicules électriques ; - Souscription d’un emprunt de 7,76 M€ auprès de la Banque Postale pour une durée de 20 ans à un taux fixe de 3,78% avec un amortissement constant et des échéances trimestrielles. Cet emprunt est destiné à financer le programme d’investissement de la commune.
Le niveau modéré de recours à l’emprunt pour l’année 2023 permet de réduire l’encours de dette de la ville de 3,76 M€, cet encours s’établissant au 31 décembre 2023 à 130,95 M€.
Evolution de l’encours de dette en 2023
(en M€) Encours au 31/12/2022 Remboursement de la dette Nouveaux emprunts Encours au 31/12/2023
Budget principal 134,71 14,71 10,85 130,85
En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes est annexé au document budgétaire du compte administratif un état détaillé de la dette propre de la ville, arrêté au 31 décembre 2023.
Le remboursement en capital de la dette s’est élevé à 14,13 M€ en 2023 (contre 13,50 M€ en 2022).
L’évolution du stock de dette sur la période 2018 – 2023 est la suivante : 42
La capacité de désendettement
Cet indicateur exprime le nombre théorique d’années nécessaires à une collectivité pour rembourser intégralement l’encours de sa dette en y consacrant l’intégralité de son épargne brute dégagée sur l’exercice.
Il se calcule en rapportant l’encours de la dette au terme de l’exercice considéré, à l’épargne brute dégagée au cours du même exercice.
Au 31 décembre 2023, la capacité de désendettement (pour le budget principal) s’établit à 4,73 ans10 par rapport à 6,37 ans au 31 décembre 2022.
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Capacité de désendettement 6,9 5,62 5,29 5,23 6,37 4,73
Pour mémoire, le ratio prudentiel est fixé à 15 ans, tandis que l’Etat, lors de la dernière contractualisation avec les collectivités, fixait un seuil d’alerte à 12 ans.
10 Hors recettes exceptionnelles, précédemment inscrite au chapitre 77 en M14
166,22 M€ 155,78 M€
143,98 M€ 135,79 M€ 134,71 M€ 130,85M€
100
120
140
160
180
200
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Encours de dette au 31/12 de l'année
Budget principal
En M En M€ En M En M€ En M En M€ En M En M€
6,91 5,62 5,29 5,23 6,37 4,74
0
2
4
6
8
10
12
14
16
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Ratio d’alerte : 15 ans
Années
Limite contrat Etat : 12 ans 43
C. La structure de la dette
La part des prêts à taux fixe dans l’encours de la dette régresse au cours de l’année pour s’établir au 31 décembre 2023 à 58,13 % (par rapport à 54,56 % au 31 décembre 2022).
Les prêts à taux variables (41,87 % de l’encours) comprennent notamment les emprunts souscrits auprès de la Banque des Territoires et de la Caisse d’Epargne s’appuyant sur le livret A (17,59%).
La durée de vie résiduelle de la dette de la Ville s’établit au 31 décembre 2023 à 12 ans et 9 mois. Pour mémoire, cette même durée s’établissait à 12 ans et 7 mois au 31 décembre 2022.
La souscription au cours de l’année 2023 d’emprunts d’une durée de 20 ans entraine mécaniquement un allongement de la durée de remboursement.
La répartition de l’encours de la dette détenu par la Ville auprès des institutions bancaires intervenant dans le secteur des collectivités territoriales demeure variée.
Néanmoins, suite à la contractualisation de deux nouveaux emprunts auprès de la Banque Postale en fin d’exercice 2023, le poids de la SFIL CAFIL a progressé et s’établit à 35,23% (par rapport à 29,05 % en 2022). Le poids de la Banque des Territoires demeure relativement stable représentant 18,74 % de l’encours de dette au 31 décembre 2023. Viennent ensuite la Banque Européenne d’Investissement (représentant 12,75 % de l’encours de la Ville), la Caisse d’Epargne (avec 8,44 %) puis le Crédit Agricole (avec 9,54 %).
Fixe
58,13%
Variable
24,28%
Livret A
17,59% 44
La charte de bonne conduite, dite « charte Gissler » qui consiste à classer les emprunts détenus par les collectivités en fonction de leur risque de taux potentiel, continue de faire état d’un recours à des produits très prudentiels.
Ainsi, près de 98,46% de l’encours détenu actuellement par la Ville (soit 128,93 M€ d’encours) est considéré comme non risqué, étant composé d’emprunts à taux fixes ou variable simples et/ou plafonnés.
Le reste de l’encours (soit 2 M€) est classé dans des catégories représentant peu de risques, les formules de taux associées à ces emprunts étant sans effet de levier ou sans effet multiplicateur. Aucun emprunt détenu aujourd’hui par la Ville ne peut être qualifié de toxique.
II. La dette garantie
Vous trouverez en annexe au document budgétaire du compte financier unique l’état de la dette garantie de la Ville de Rouen arrêtée au 31 décembre 2023.
CAISSE EPARGNE;
8,44%
BANQUE DES
TERRITOIRES;
18,74%
ARKEA; 3,25%
BEI; 12,75%
LBP + SFIL CAFFIL;
35,23%
CREDIT AGRICOLE;
9,54%
CREDIT FONCIER;
8,39%
Autres prêteurs;
3,66% 45
La garantie d’emprunt est un instrument de la politique économique et sociale des collectivités territoriales. Elle constitue une aide indirecte aux bénéficiaires en leur facilitant l’accès au crédit bancaire et/ou en leur permettant de bénéficier d’un abaissement du coût du crédit.
Ainsi, en apportant sa garantie aux emprunts de partenaires publics ou privés, la Ville favorise la réalisation de projets qui s’inscrivent dans ses domaines de compétences.
Au 31 décembre 2023, l’encours de dette garantie s’établit à 261,96 M€, en baisse de plus de 033 M€ par rapport à 2022 (262,29M€ pour mémoire).
Le secteur prioritaire d’octroi des garanties d’emprunt demeure le logement social, la Ville garantissant les prêts concernant des opérations menées par les bailleurs sociaux sur son territoire.
De ce fait, 97,09% de l’encours garanti par la Ville concerne des organismes de logement social. Parmi les principaux bénéficiaires de ces garanties, se trouvent Rouen Habitat (54,48%), l’Immobilière Basse Seine (18%) ou encore Quevilly Habitat (5,33 %) ou Logiseine (5,07%)
Le capital restant dû est composé à hauteur de 98,26% par des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations.
L’encours garanti est très largement assis (89,74 %) sur le taux du Livret A.
III. La gestion de trésorerie
En 2023, le niveau de dépôt du compte au Trésor de la Ville ayant été à nouveau excédentaire tout au long de l’année, il n’a pas été nécessaire de recourir au renouvellement d’une ligne de trésorerie.