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Déliberation - 2024 018 Delib PADD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouvière.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 018 Delib PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DU
GARD
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
COMMUNE
DE
LA
ROUVIERE
Reçu
en
préfecture
le 28/08/2024
Délibération
n°2024/018
puise
04
7/39,
ID
: 030-213002249-20240522-D2024
_018DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
ROUVIERE
SEANCE
DU
22
MAI
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt-deux
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
de
GONZAGA,
Maire.
Présents:
MM.
Patrick
de
GONZAGA,
Agnès
FLAMME,
Frédéric
CALAME,
Aline
BRUGUIERE,
Florent
FAUCHER,
Jérôme
PHILIP,
Christelle
VILLETARD,
Kévin
TAULEIGNE,
Joséphine
COSTA,
Absents
avec
procuration
:M.
Loïc
FLAMME
pour
Mme
Agnès
FLAMME,
Mme
Martine
DUMONT
pour
Mme
Aline
BRUGUIERE,
Absente
; Mme
Alexandra
BON,
Date
de
convocation
et d'affichage
: 14
mai
2024
Secrétaire
de séance
: Mme
Agnès
FLAMME
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
REVISION
GENERALE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
:DEBAT
SUR
LE
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
Syathèse
:
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
mars
2023,
la
Commune
de
La
Rouvière
a
prescrit
la
révision
générale
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Le
PLU
comprend
un
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
qui
doit
être
débattu
au
sein
du
conseil
municipal
au
plus
tard
deux
mois
avant
l’examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
débattre
des
orientations
qui
vont
être
présentées.
Par
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 mars
2023,
la
Commune
de
La
Rouvière
a
prescrit
la
révision
générale
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Conformément
à l’article
L.151-5
du
Code
de
l’Urbanisme
le
plan
local
d’urbanisme
comprend
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
qui
« définit
:
«
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L.
141-3
et L.
141-8
[...
],
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre DEPARTEMENT
DU
GARD
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
COMMUNE
DE
LA
ROUVIERE
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
Puiléle
OA /o+{2i,
Délibération
n°2024/018
ID : 030-213002249-20240522-D2024_018-DE
l'étalement
urbain.
IT
ne
peut prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'est
justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il
tient
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la
durée
comprise
entre
l'élaboration,
la
révision
ou
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
et
l'analyse
prévue
à l'article
L.
1533-27.
1!
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
el
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
».
Conformément
à l’article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
« ur
débat
a
lieu
au
sein
{.
] du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à
l'article
L.
151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
»
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
de
ce
jour
doit
permettre
qu’un
débat
s’instaure
sur
les
grandes
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
issues
du
diagnostic
et
de
la
volonté
politique
L’élboration
du
PADD
a
fait
l’objet
de
nombreuses
réunions
de
travail.
Cela
a
permis
d'instaurer
un
débat
large
et
ouvert
sur
fes
diverses
thématiques
du
PADD.
Une
réunion
publique
a été
organisée,
le
21
juin
2023
afin
de
présenter
le
cadre
règlementaire,
pour
permettre
au
public
d’être
informé.
Une
seconde
réunion
publique
a été
organisée,
le
13
avril
2024
afin
de
présenter
le
diagnostic
territorial
et
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD}. Il est proposé
au conseil
municipal
de débattre
des orientations
suivantes
:
Orientation
1:
Assurer
un
développement
urbain
maitrisé
s’appuyant
sur
l’armature
existante Orientation
2
: Ancrer
ce
développement
dans
l’histoire
communale
et dans
le respect
de
l’environnement,
pour
plus
de
résilience
par
rapport
au
changement
climatique
DÉBATS
:
Le
conseil
municipal
débat
concernant
la
consommation
d’espace
qui
est
de
zéro
pour
de
Phabitat
au
sens
du
SCoT.
Mme
Agnès
Flamme
: Les
équipements
publics
sont
comptés
comme
de
la
consommation
à
part Le projet de
maison
médicale
est compris
dans
cette
enveloppe
dédiée
aux
équipements
?
M.
Boy
du
bureau
d'étude
explique
qu’effectivement
la
maison
médicale
entre
dans
cette
enveloppe
de
consommation.
Mme
Aline
BRUGUIERE
: Est-ce
qu'il
n'y
a pas
la
capacité
à
détourner
la
nature
ou
la
destination
de
cet équipement
?
Mr
le Maire
: Dans
un premier
temps,
une
OAP
sera
réalisée
et rédigée.
De
plus,
la zone
sera
dédiée
uniquement pour
des
équipements publics. DEPARTEMENT
DU
GARD
Envoyé
en
préfecture
[8
27/06/2024
COMMUNE
DE
LA
ROUVIERE
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Délibération
n°2024/018
pwiéle
04/0+
{cl
ID :
030-213002249-20240522-D2024_018-DE
Mme
Agnès
FLAMME
: L'OAP
concerne
toute
la
zone
du
Mr
Store,
de
la
cave
coopérative
et
de
la
maison
médicale
? ce
n'est
pas
trois
OAP
différentes
?
Mr
le
Maire
: Effectivement,
il
n'y
a
qu'une
seule
OAP
sur
ce
secteur.
Nous
pouvons
échanger
autour
de
la
poinie
paysagère
en
entrée
de
ville
est
qui
a êté
évoqué
lors
de
la
réunion
publique.
Le
conseil
municipal
échange
sur
ce
terrain
qui
fait
l’objet
d’une
protection
paysagère.
La
réflexion
de
la
constructibilité
de
ce
secteur
est
vivement
discutée.
Mr
le
Maire
conclut
sur
le
fait
que
le
terrain
peut
en
effet
être
constructible
et
donc
que
ce
terrain
ne
fasse
pas
l’objet
d’une
protection
paysagère.
Mr
le
Maire
: Concernant
notre
projet
de
hangar
communal
au
sein
du
chemin
du
Creux
de
Moulin,
actuellement
le
terrain
n'est
pas
dans
l’enveloppe
urbaine,
est-ce
que
nous
l'inscrivons
au
PADD
?
Mme
Agnès
FLAMME
: Il
peut
y avoir
des
nuisances
avec
le
hangar,
notamment
des
nuisances
sonores. Mr
le
Maire
: Par
la
suite
le
terrain
ne
sera
plus
constructible,
c'est
maintenant
ou
jamais
pour
réaliser
ce
projet.
M.
Jérôme
PHILIP
: L'inscrire
au
PADD
permettra
de
bloquer
le
terrain
et
l'on
posera
un
permis
de
construire par
la
suite.
Mme
Agnès
FLAMME
: Ce
terrain
communal
est
hors
de
1 enveloppe
urbaine
si
aujourd'hui
nous
autorisons
la
construction
du
hangar
dans
ce
secteur,
il ne
faudra
pas
bloquer
siun
permis
de
construire
est
déposé
pour
une
maison
dans
l'enveloppe
urbaine.
Il
faut
que
l'on
soit
cohérent. Mr
le
Maire
: Nous
pouvons
par
contre
réaliser
un
hangar.
Le
conseil
municipal
acte
l’inscription
du
projet
de
hangar
municipal
au
sein
du
PADD.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la
loi
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
loi
Grenelle
2 n°2010-788
du
12
juillet
2010,
Vu
la
Loi
d'Accès
au
Logement
et
pour
un
Urbanisme
Rénové
dite
loi
ALUR
n°2014-366
du
24
mars
2014,
Vu
la
loi
d'accélération
et
de
simplification
de
l'action
publique
dite
loi
ASAP
n°
2020-1525
du
7 décembre
2020
Vu
la
loi
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
Ia
résilience
face
à
ses
effets
dite
loi
climat
et
résilience
n°
2021-1104
du
22
août
2021
Vu
la
loi
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
dite
loi
3DS
n°
2022-217
du
21
février
2022 Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
inondation
(PPRi)
Gardon-Amont
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
03
juillet
2008
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
Sud
Gard
révisé
par
délibération
du
10
décembre
2019
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
Nîmes
Métropole,
2019-2024
Vu
la
délibération
n°AP/2022-06/08
du
Conseil
Régional
du
30
juin
2022
adoptant
le DEPARTEMENT
DU
GARD
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2024
COMMURKE
DE
LA
ROUVIERE
Reçu
en
préfecture
|» 28/06/2024
Publié
le
x) À
[PETER
Délibération
n°2024/018
ID
:030-213002249-20240522-D2024_018-DE
SRADDET
Occitanie
2040.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2014
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2018
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU.
Vu
la délibération
n°2021/048
du
09
novembre
2021,
ayant
prescrit
la
révision
du
PLU,
les
objectifs
poursuivis
et la définition
des
modalités
de
concertation
;
Vu
la délibération
du 6 mars
2023
abrogeant
la délibération
n°2021/048
du
09 novembre
2021
et prescrivant
la révision
générale
du
PLU
;
Considérant
qu’en
application
de
l’articie
L153-12
du
code
de
l’urbanisme
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
faire
l’objet
d’un
débat
au
sein
du
Conseil
municipal,
deux
mois
au
moins
avant
l'examen
du
projet
de PLU
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
a débattu
des
orientations
générales
du PADD
du projet
de PLU
de
ia
Commune
de
La
Rouvière
lors
de
la présente
séance
pendant
une
durée
de
1h15
minutes
;
Considérant
que
suite
au
débat
qui
a
fait
place,
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLU
de
la
commune
de
La
Rouvière
retenues
sont
:
Orientation
1:
Assurer
un
développement
urbain
maitrisé
s’appuyant
sur
l’armature
existante Orientation
2
: Ancrer
ce
développement
dans
l’histoire
communale
et
dans
le
respect
de
l’environnement,
pour
plus
de
résilience
par
rapport
au
changement
climatique
Celles-ci
sont jointes
en
annexes
de la présente
délibération.
Suite
à cet
exposé,
le Conseil
Municipal
est
invité à :
PRENDRE
ACTE
du
débat
sur les orientations
générales
du Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durable.
Et
après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
prend
acte,
à l’unanimité,
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable.
Faitet
délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Patrick
DE
GONZAGA