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Déliberation - 2026 53 subvention vae
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 53 subvention vae)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Mairie de Publié le S'LO BEAUMONT ID : 074-217400316-20260428-D2026_53-DE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d'avril à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 22 avril 2026.
Présent(s): Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : D. Bossonney, C. Cheminat, M. Desvallées, C. : Bibollet, S Baud En exercice : 23 MM les Conseillers : G. Loffel, C. Billard de Saint-Laumer, M. Albrecht, Présents : 18 L. Bracher, C. Arhuero, N..Gruaz, S.Pérou, L.Bnimilk Malbec, J. Mabut, Votants __ 20
J. Gaume, KE.Sauzay, V.Miannay Dont pouvoirs 02 Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : C.Oberson donné à M. Albrecht, À. Magnin donné à M. Desvallées Absent(s) excusé(s) : P. Meylan, G.Vilmint, N.Laks
Le secrétariat a été assuré par :V. Miannay
N° 2026153\
FINANCES- Reconduction d’une subvention à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Dans le cadre de la politique de soutien au mode actif et pour inciter les habitants de la commune à utiliser le vélo pour leurs déplacements domicile-travail et personnels et participer à la réduction des gaz à effet de serre,
La commune de Beaumont a instauré en 2022 un dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique.
Cette offre ne s'adresse qu'aux Beaumontois en résidence principale uniquement.
En 2022, 2 dossiers ont été acceptés pour l'obtention de cette subvention. En 2023, 12 dossiers ont fait l’objet d’une aide
En 2024, 13 dossiers ont fait l’objet d’une aide
En 2025, 5 dossiers ont fait l’objet d’une aide
Il est donc proposé la reconduction de cette aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique.
Le bénéficiaire ne peut solliciter l'octroi de l’aide que pour l'achat d’un seul VAE par personne limité à deux vélos par foyer.
Le VAE peut être neuf ou d'occasion, conforme à la règlementation et acheté localement (dans le département)
La commune de Beaumont versera au bénéficiaire une aide de 400 euros par vélo si le vélo coûte jusqu’à 4 000 euros TTC.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2026. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le HSE L 9 ns
Publié le
N° 202645 ID : 074-217400316-20260428-D2026_53-DE
La demande fera l’objet d'un montage de dossier ainsi que d’une signature de convention.
Le Conseil municipal accepte à la majorité des voix, (1 abstention : C. Arhuero) :
-__ D'accepter le renouvellement de cette aide selon les critères fixés ci-dessus -__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier - De confirmer que les crédits nécessaires à ces aides seront prévus au budget primitif 2026
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le mairèx:
Marc GENOUD Victor MIANNAY