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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 13 subvention vae)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Mairie de Publié le S LOGO
BEAUMONT ID : 074-217400316-20250410-D2025_13-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de avril à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 22 mars 2025.
Présent(s): Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : C. Seifert, R. Personnaz, T. Eudes, Nicolas Laks = MM les Conseillers : Nath. Laks, J. Personnaz, P. Meylan, G. Vilmint, TER L M. Bourguignon Présents : 10
Formant la majorité des membres en exercice. Votants 12 Pouvoirs: S. Mercet donnéà C. Seifert, S. Pérou donnéà M. Genoud -Pontpouvoirs 02 Absent(s) excusé(s) : S. Tugler-Rossi, A. Blanc, R.Cusin, S. Casabianca, S. Baud, C. Arhuero Le secrétariat àlé é assuré par: Nathalie Laks
N° 2025-43
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FINANCES- Reconduction d’une subvention à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Dans le cadre de la politique de soutien au mode actif et pour inciter les habitants de la commune à utiliser le vélo pour leurs déplacements domicile-travail et personnels et participer à la réduction des gaz à effet de serre,
La commune de Beaumont a instauré en 2022 un dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique.
Cette offre ne s'adresse qu'aux Beaumontois en résidence principale uniquement.
En 2022, 4 dossiers ont été acceptés pour l'obtention de cette subvention. En 2023, 10 dossiers ont fait l'objet d'une aide
En 2024, 13 dossiers ont fait l'objet d'une aide
Il est donc proposé la reconduction de cette aide à l'achat d’un vélo à assistance électrique.
Le bénéficiaire ne peut solliciter l'octroi de l’aide que pour l'achat d'un seul VAE par personne limité à deux vélos par foyer.
Le VAE peut être neuf ou d'occasion, conforme à la règlementation et acheté localement (dans le département)
La commune de Beaumont versera au bénéficiaire une aide de 250 euros par vélo si le vélo coûte jusqu'à 4 000 euros TTC et une aide de 150 euros par vélo si le coût du vélo est supérieur à 4 000 euros TTC.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L C
ID : 074-217400316-20250410-D2025_13-DE
N° 2025-13 |
La demande fera l'objet d'un montage de dossier ainsi que d’une signature de convention.
Il est proposé au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité :
-__ D'accepter le renouvellement de cette aide selon les critères fixés ci-dessus -_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier - De confirmer que les crédits nécessaires à ces aides seront prévus au budget primitif 2025
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance,
Nathalie LAKS