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Déliberation - 2026 103 adhesion contrat numerique
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 103 adhesion contrat numerique)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le SL
Mairie de ID : 074-217400316-20261013-D2026_103AR-DE
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, le treize du mois de octobre à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie),
sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 8 octobre
2026.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres
MM les Adjoints : D. Bossonney, C. Cheminat, M. Desvallées, S .Baud .
MM les Conseillers : G. Loffel, C. Arhuero, S.Pérou, L. Bracher, :-FnEXrcice : 23
L.Bnimilk Malbec, J. Mabut, V.Miannay, N.Gruaz, A. Magnin, Présents : 14
Formant la majorité des membres en exercice. Votants . 18
Pouvoirs : C.Bibollet donné à S.Pérou, M.Albrecht donné à D. :. Dont pouvoirs 04 Bossonney, KE Sauzay donné à V. Miannay, J. Gaume donné à M.Genoud
Absent(s) excusé(s) : C.Oberson, P Meylan G.Vilmint, N.Laks, C. Billard de Saint Laumer
Le secrétariat a été assuré par : Amandine MAGNIN
N° 2026-103
SYANE- Adhésion au service de Conseil numérique
Vu l’article L. 1425-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du Comité Syndical du SYANE du 5 février 2026 (DEL-CS-
2026.00013) approuvant l'organisation et la cotisation proposée pour le service Conseil
Numérique,
Vu la délibération du Bureau Syndical du SYANE du 9 décembre 2021 autorisant la
signature de la convention de partenariat avec la Direction Nationale des Services
Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN),
Vu les statuts du Syane approuvés le 8 décembre 2022,
Considérant le transfert au Syane de la compétence « Contribution à la transition
énergétique et numérique » figurant à l’article 3.7 de ses statuts approuvés le 8
décembre 2022,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune Beaumont d'adhérer au service
Conseil Numérique, Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le S LG
0! À ID : 074-217400316-20261013-D2026_103AR-DE
N° 2026-
Il est proposé au Conseil Municipal, qui accepte à l'unanimité, de :
Atticle 1 : Approuver l'adhésion au service Conseil Numérique,
Atticle 2 : Autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'adhésion au service Conseil
Numérique,
Article 3 : Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le maire,
——Amankine MAGNIN Marc GENOUD