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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0394 Harmonisation ReglesPret Bibliotheques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0394 Harmonisation ReglesPret Bibliotheques)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Éducation,
Es
bu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 NOVEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0394
Objet: Harmonisation des règles de prêt dans le réseau des bibliothèques du Grésivaudan
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 53
Pouvoirs : 17
Absents : 0
Excusés : 21
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 5 DEC. 2073
et publié le
0 5 DEC, 2023
Secrétaire de séance :
Régine MILLET
Le lundi 27 novembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 21
novembre 2028.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Christophe BORG, Coralie
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Christophe DURET, Thierry
FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, lona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine MILLET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney
REBBOARH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Jean-
Luc ROUX, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck
SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Zakia BENZEGHIBA à Christophe SUSZYLO,
Dominique BONNET à Patrick BEAU, Jean-François
CLAPPAZ à Annick GUICHARD, Brigitte DESTANNE DE
BERNIS à Coralie BOURDELAIN, Brigitte DULONG à Martine
KOHLY, Agnès DUPON à Christophe BORG, Annie
FRAGOLA à Patrick AYACHE, Philippe GENESTIER à
Claude BENOIT, Marie-Béatrice MATHIEU à Anne-
Françoise BESSON, Françoise MIDALI à Henri BAILE, Claire
QUINETTE-MOURAT à Michel BASSET, Cécile ROBIN à
Patricia BELLINI, Youcef TABET à Nelly GADEL, Annie TANI
à Serge POMMELET, Martine VENTURINI à Franck SOMME,
Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT, Damien VYNCK
à Cédric ARMANET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
i. 540330 !
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0394-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Vu les délibérations communautaires n° DEL-2016-0321 du 26 septembre 2016 et n°
DEL-2020-0033 du 21 février 2020 portant sur l'harmonisation des règles de prêt dans les bibliothèques du réseau,
Depuis la création du réseau des bibliothèques, l'harmonisation des règles de prêt sur l'ensemble des bibliothèques communales et intercommunales ainsi que
l'amélioration du service rendu aux usagers sont deux objectifs en continuelle
progression que s'est fixé le réseau.
Dans la continuité de cette démarche, une actualisation des règles de prêt dans les bibliothèques du réseau est nécessaire. La mise en place du service navette depuis 2019, qui a eu un développement exponentiel depuis la mise en circulation de
nouveaux supports [jeux vidéo et disques vinyles), nécessite de les modifier.
I est donc proposé dans le nouveau règlement :
- Une simplification des règles de prêt et de réservation aux particuliers avec un
abandon de la différenciation entre les prêts à l'échelle de la bibliothèque et
les prêts à l'échelle du réseau. Elle permet une meilleure compréhension des
règles par les usagers et facilite la gestion des équipes. Cette harmonisation
permettra également de stabiliser l'activité de la navette et de sa gestion pour
l'ensemble des bibliothèques du réseau. En effet, la circulation des documents est passé de 69 000 en 2019 à près de 200 000 en 2023, avec une progression
de 30% par an sans stabilisation.
Une expérimentation de 6 à 12 mois est proposée pour en mesurer les effets.
- La diversification des documents avec :
- L'introduction de fonds de disques vinyles : prêt d'1 vinyle par carte pour 3
semaines (réservé exclusivement aux particuliers), 1 réservation possible,
- Le prêt de jeux vidéo : prêt d'1 jeu par carte pour 3 semaines (réservé
exclusivement aux particuliers), 1 réservation possible, retrait ef retour
uniquement dans la bibliothèque propriétaire,
Cette délibération devra ensuite être votée par chacune des communes dont la bibliothèque est associée au réseau.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-__ D'adopter les nouvelles règles de prêt des bibliothèques du réseau,
- De l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le PF NOV. 2023
Le Président,
Henri BAILE é e
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Gifs
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0394-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 *La notion d’abonnement correspond au responsable d’une famille, d’une carte individuelle ou d’une collectivité
Lecture publique : Règles de prêt dans les 36 bibliothèques du réseau du Grésivaudan
I. REGLES DE PRET :
A. Prêts aux particuliers
Durée du prêt : 21 jours, pour tous les documents, nouveautés incluses hors œuvres
artothèque (se référer à l’article 4 si dessous)
Prolongation des emprunts (dans une bibliothèque ou à distance à partir du portail internet)
: renouvelable 2 fois pour une durée de 3 semaines, à la date du jour, y compris les
nouveautés, dans la limite où les documents ne sont pas réservés par d'autres usagers
Durée du statut nouveauté d'un document: 3 mois
Règles d'emprunt :
15 imprimés (livres, revues…) dans l'ensemble du réseau, pour un maximum de 3
nouveautés par carte
5 CD dans l'ensemble du réseau pour un maximum de 3 nouveautés par carte
5 DVD fiction dans l'ensemble du réseau pour un maximum de 1 nouveauté par carte
2 jeux de société par carte, à emprunter et rendre sur la bibliothèque de prêt, pour
un maximum de 1 nouveauté par carte
1 vinyle par carte à emprunter et à rendre sur la bibliothèque de prêt, à ne pas
rendre dans la boîte retour, pour un maximum de 1 nouveauté par carte
1 jeu vidéo par carte à emprunter et à rendre sur la bibliothèque de prêt, pour un
maximum de 1 nouveauté par carte
1 liseuse par abonnement*, à emprunter et à rendre sur la bibliothèque de prêt
1 kamishibaï par abonnement*, à emprunter et à rendre sur la bibliothèque de prêt
B. Prêts aux collectivités et aux associations (crèches, écoles, centres de loisirs. MJC,
CMP, etc ...)
Durée du prêt : 2 mois, pour tous les documents, nouveautés incluses, à l'exception des
Kamishibaï et jeux de société, qui eux ont une durée de prêt de 21 jours.
Prolongation des emprunts (dans la bibliothèque ou à distance à partir du portail internet)
: renouvelable 2 fois pour une durée de 3 semaines, à la date du jour, y compris les
nouveautés, dans la limite où les documents ne sont pas réservés par d'autres usagers.
Règles d'emprunt :
40 imprimés (livres, revues…) dans la bibliothèque de sa commune
10 CD dans la bibliothèque de sa commune
1 kamishibaï par abonnement*, si la bibliothèque de sa commune le propose
2 jeux de société par abonnement*, si la bibliothèque de sa commune les propose
Pour rappel : le prêt de DVD est impossible car les bibliothèques ne possèdent pas
les droits de diffusion pour les collectivités.
Ces structures doivent s'adresser aux bibliothécaires pour toute demande de réservation
de document n'appartenant pas à leur médiathèque de rattachement.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0394-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 *La notion d’abonnement correspond au responsable d’une famille, d’une carte individuelle ou d’une collectivité
C. Prêts aux assistantes maternelles aux Relais Assistants Maternels RAM et aux Instituts
médico-éducatifs (IME)
Durée du prêt : 2 mois, pour tous les documents, nouveautés incluses, à l'exception des
kamishibaï et jeux de société, qui eux ont une durée de prêts de 21 jours.
Prolongation des emprunts (dans la bibliothèque ou à distance à partir du portail internet)
: renouvelable 2 fois pour une durée de 3 semaines, à la date du jour, y compris les
nouveautés, dans la limite où les documents ne sont pas réservés par d'autres usagers.
Règles d'emprunt:
• 15 imprimés (livres, revues…) dans l'ensemble du réseau pour un maximum de 3
nouveautés par carte
• 5 CD dans l'ensemble du réseau pour un maximum de 3 nouveautés par carte
• 1 kamishibaï par abonnement*, à emprunter et à rendre sur la bibliothèque de prêt
• 2 jeux de société par abonnement*, à emprunter et à rendre sur la bibliothèque de
prêt
Pour rappel : le prêt de DVD est impossible car les bibliothèques ne possèdent pas les droits
de diffusion auprès d'un public hors du cercle familial.
Ces abonnés doivent s'adresser aux bibliothécaires pour toute demande de réservation de
document n'appartenant pas à leur bibliothèque de rattachement.
II. RETARDS:
Les collectivités reçoivent comme les particuliers les mails de rappel.
Les envois de mails de rappel seront automatisés pour toutes les bibliothèques afin d'éviter
les potentielles interruptions en cas d'absence des agents (congés, maladie, etc...) et de
permettre un traitement équitable envers les usagers sur l'ensemble du réseau.
Il est rappelé que les émetteurs des mails de rappel sont les bibliothèques dans lesquelles
ont été faits les prêts.
• Mail anticipé de rappel : 3 jours calendaires avant la date de retour afin de prévenir
les usagers de l'échéance prochaine de leurs prêts
• Première lettre de rappel : après 7 jours de retard
• Deuxième lettre de rappel : à 14 jours de retard
• Troisième lettre de rappel : à 28 jours de retard. Cet envoi bloque les prêts de l'usager
• Quatrième lettre de rappel : à 90 jours de retard
Il est précisé que les éventuelles sanctions applicables en cas de retard sont définies dans
le règlement intérieur de chaque bibliothèque d'emprunt.
Pour précision, en cas de perte ou de dégradation d'un livre, d'une revue ou d'un CD, à
l'initiative d'un usager ou d'un bibliothécaire du réseau, il est demandé le remplacement à
l'identique de ce document ou un document équivalent si celui-ci n'est plus disponible.
Pour les DVD, une somme forfaitaire sera demandée, selon les modalités de la bibliothèque
d'emprunt.
Il est à noter qu'il n'existe pas à ce jour de solution technique permettant de dissocier le
rythme des amendes de la fréquence des envois de mail.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0394-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 *La notion d’abonnement correspond au responsable d’une famille, d’une carte individuelle ou d’une collectivité
III. RESERVATIONS :
Les envois de mails de réservation seront automatisés pour toutes les bibliothèques afin
d'éviter les potentielles interruptions en cas d'absence des agents et de permettre un
traitement équitable envers les usagers sur l'ensemble du réseau. Les collectivités reçoivent,
comme les particuliers, les mails de réservation.
Il est rappelé que les émetteurs des mails de réservation sont les bibliothèques dans
lesquelles la mise de côté a été faite.
Règles de réservation par abonné :
• 5 imprimés (livres, revues) dans l'ensemble du réseau pour un maximum de 3
nouveautés par carte
• 5 CD dans l'ensemble du réseau, pour un maximum de 3 nouveautés par carte
• 5 DVD dans l'ensemble du réseau pour un maximum d’1 nouveauté par carte
• 1 vinyle par carte à retirer et à rendre dans le site où se trouve le document pour un
maximum d’1 nouveauté par carte
• 1 jeu de société par carte à retirer et à rendre dans le site où se trouve le document
pour un maximum d’1 nouveauté par carte
• 1 jeu vidéo par carte à retirer et à rendre dans le site où se trouve le document pour
un maximum d’1 nouveauté par carte
• 1 liseuse par abonnement*, à retirer et à rendre sur la bibliothèque de prêt
• 1 kamishibaï par abonnement*, à retirer et à rendre sur la bibliothèque de prêt
Durée des réservations : 15 jours calendaires, y compris pour les nouveautés
Possibilité pour les usagers de réserver des documents disponibles dans les bibliothèques
depuis une médiathèque du réseau ou via le site internet.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0394-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023