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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 444 PartenariatAssociationEspaceAragon 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
Ps
bre
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0444
Objet: Partenariat avec l'association Espace Aragon au titre de
l'année 2026
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Le lundi 15 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
RAD 2e Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 09 Absents :0 décembre 2025. Excusés : 24
Pour : 59
Contre : 0 Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI Claude BENOI, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise
BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET, Coralie
BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger COHARD,
Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD,
Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Sylvie
LARGE, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Delphine PERREAU, Serge POMMELET, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, François STEFANI, Annie
TANI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
17 DEC, 2025
et publié le
Î 7 DEC, 2025
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Pouvoirs: Philippe BAUDAIN à Martine KOHLY, Karim
CHAMON à Alain GUILLUY, Pierre FORTE à Jean-François
CLAPPAZ, Philippe LECAT à Cécile ROBIN, Valérie PETEX à
Olivier SALVETTI, Guillaume RACCURT à Claudine
GELLENS, Brigitte SORREL à Françoise MIDALI, Christophe
SUSZYLO à Zakia BENZEGHIBA, Martine VENTURINI à Henri
BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-444-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment ses
compétences en matière de culture,
Vu la délibération communautaire n°DEL-2025-0380 du 24 novembre 2025 validant l'engagement de la communauté de communes dans la mise en place du Projet culturel de territoire du Grésivaudan 2026-2032,
Vu les statuts de l'association Espace Aragon,
Dans le cadre du Projet culturel de territoire 2026-2032, la communauté de communes
affime sa volonté de renforcer la structuration culturelle du Grésivaudan autour de trois piliers :
- L'accès équitable à la culture pour tous,
- La coopération entre acteurs,
—- Et l'ancrage de la culture dans le quotidien des habitants du territoire.
L'Espace Aragon, situé à Villard-Bonnot, est l'Un des équipements culturels
intercommunaux majeurs. Par sa triple vocation —- cinéma, spectacle vivant et arts visuels — il illustre la diversité et la complémentarité des esthétiques présentes dans le Grésivaudan. Sa programmation, à la fois au sein de l'équipement en «hors-les-murs », contribue à la mise en œuvre directe des orientations du projet culturel de territoire (PGT).
L'Espace Aragon est également Un lieu de convergence entre les acteurs institutionnels, les équipes professionnelles et les bénévoles de l'association Espace Aragon, qui participent activement à la vie de l'équipement.
Cette coopération traduit la volonté partagée de faire vivre Un projet culturel collectif, attentif aux droits culturels, à la diversité des publics et à la vitalité du lien social.
L'association Espace Aragon, dont le siège est établi au sein de l'équipement, soutient les activités culturelles de la structure et participe à son rayonnement sur l'ensemble du territoire intercommunal.
Elle participe à l'activité de l'Espace Aragon au travers de ses trois commissions
thématiques {[cinéma, spectacle vivant, exposition), en soutenant les projets et la programmation culturelle portés par la structure.
La précédente convention de partenariat arrive à échéance le 31 décembre 2025. Il convient donc d'actualiser le cadre de coopération pour l'année 2026, conformément aux orientations du PCT et dans Une logique d'accompagnement partagée entre bénévoles et équipe professionnelle.
La nouvelle convention, annexée à la présente délibération, définit : — Les objectifs communs en matière d'animation et de rayonnement culturel, - Les modalités de participation de l'association à la vie de l'équipement, —- Les engagements réciproques en matière de communication, de soutien logistique et d'accueil du public.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-444-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Ainsi, Monsieur le Président propose au conseil communautaire :
- De reconduire le partenariat avec l'Association Espace Aragon,
- De l’autoriser à signer la convention avec l'association Espace Aragon au titre
de l’année 2026 telle qu'annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE SERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 15 DEC. 2025
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-444-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-444-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 D
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Page 1 sur 7
CONVENTION
DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
Dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, Agissant en vertu de la délibération n°DEL-2025-XXX du 15 décembre 2025
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »
D’une part,
Et :
L’association Espace Aragon,
Située 19, boulevard Jules Ferry – 38190 VILLARD-BONNOT
Représentée par,
N° SIRET 304 578 610 00020,
Ci-après désignée « l’association »
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
PREAMBULE :
Le Grésivaudan affiche une volonté de soutien aux manifestations culturelles, éducatives, sportives dans le cadre de la charte communautaire et de mise en réseau des acteurs culturels du périmètre communautaire.
L’espace Aragon, situé 19 Boulevard Jules Ferry à Villard Bonnot (38190), équipement culturel intercommunal, s’inscrit dans ce contexte. Il constitue une des composantes fortes de la politique culturelle du territoire, assurant une programmation de films, de spectacles vivants et d’expositions.
Le travail autour de l’éducation à l’image et le développement de propositions artistiques « hors les murs » constituent des axes forts du projet artistique et culturel de l’espace Aragon.
L’association « Espace Aragon » a été créée en 1963 en tant qu’association d’éducation populaire.
Elle a pour vocation de permettre à tous d’accéder à la culture afin que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire.
Dans ce cadre, elle contribue à l’action culturelle de l’équipement espace Aragon et à son rayonnement dans le Grésivaudan.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-444-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Page 2 sur 7
Elle anime trois commissions, en lien avec les activités de l’équipement (cinéma, spectacle, exposition), et s’implique dans la programmation et les activités de celui-ci.
Il est rappelé que l’association respecte l’ensemble des conditions d’une gestion désintéressée, sous peine de nullité d’application de la présente convention. Ces conditions sont énoncées au Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts n° BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objectif d’établir les modalités du partenariat entre l’association et la communauté de communes Le Grésivaudan, notamment le rôle de l’association au sein de l’équipement, en lien avec l’équipe de l’espace Aragon.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l’année 2026.
À l’expiration de la convention, une réunion bilan à laquelle participeront les représentants de l’association, la Vice-présidente à la culture, la directrice de la culture, la responsable de l’espace Aragon, fixera les modalités de reconduction de ladite convention.
ARTICLE 3 : PROJET D’INTÊRÉT GÉNÉRAL DE L’ASSOCIATION
L’association, dont le siège se situe à l’espace Aragon, s’adresse aux usagers de l’équipement.
Elle s’est donnée pour mission :
- D’être l’un des relais du public auprès du Grésivaudan,
- De contribuer à la vie de l’espace Aragon, en partenariat avec les agents de l’équipement,
- D’être force de proposition en matière de cinéma, spectacle et exposition.
Les bénévoles de l’association s’impliquent activement au sein de 3 commissions : - Une commission spectacle vivant,
- Une commission cinéma,
- Une commission exposition.
Ils répondent ainsi à la triple vocation du lieu, en proposant leurs idées sur la programmation, les animations et rencontres.
- En matière de communication, l’association participe à la connaissance de l’établissement et à la promotion de ses activités à travers plusieurs actions de communication :
- Rédaction et diffusion d’une newsletter mensuelle diffusée aux adhérents de l’Association,
- Partenariat avec Radio Grésivaudan,
- Information via le site internet du collectif des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) et Maisons pour tous du Grésivaudan,
- Choix des coups de cœur cinéma et spectacle intégrés au programme de l’espace Aragon,
- Logo de l’Association ou pictogrammes pour indiquer les actions à son initiative, ses coups de cœur ou ses animations spécifiques comme les coups de bol avant ou après les spectacles les apéritifs ou en-cas offerts.
- En matière de solidarité, l’association cherche à favoriser, par ses actions, l’accès à la culture pour tous. Lors de chacun des événements organisés par elle, l’association sollicite la générosité des usagers en mettant à disposition une « boîte solidaire » et organise une
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038-200018166-20251215-DEL-2025-444-DE
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tombola pendant les toiles d’Aragon. Le public est invité à déposer un don permettant l'accès aux publics défavorisées à des activités culturelles d'ordre varié, en partenariat avec d'autres associations solidaires le cas échéant.
ARTICLE 4 : LE PROJET D’ÉTABLISSEMENT DE L’ESPACE ARAGON
Le projet artistique et culturel de l'espace Aragon, équipement intercommunal majeur, représente une composante essentielle de la politique culturelle intercommunale, en offrant notamment une programmation variée dans les domaines des spectacles vivants, du cinéma et des arts plastiques, favorisant ainsi le dialogue entre les disciplines artistiques et l'expérimentation de nouvelles formes créatives.
L'espace Aragon poursuit des objectifs clés, tels que le renforcement du maillage territorial à travers le développement d'une programmation "hors les murs", afin de rapprocher l'art des habitants, en coopération avec les salles locales, ainsi que l'élaboration d'un projet artistique résolument tourné vers l'hybridation des disciplines et la diversité des expressions culturelles.
L’éducation artistique et culturelle est un axe important via la mise en place notamment d’un Plan local d’éducation artistique et culturel. Celui-ci vise notamment à favoriser l’expression et la créativité des enfants et des jeunes en encourageant et en valorisation leur participation à la vie artistique et culturelle.
ARTICLE 4.1 : CINEMA
Le Grésivaudan développe une politique culturelle d’accessibilité pour tous au 7e art avec la volonté d’offrir un large choix dans les propositions cinématographiques et de faire découvrir des œuvres de qualité, indépendantes et singulières. Fort d’un travail de longue date, l’espace Aragon est classé art et essai par le Centre National du Cinéma et de l’image animée et bénéficie du label jeune public. L’activité cinéma se déploie toute l’année au sein de l’espace Aragon, ouvert 7/7, et une saison estivale de 40 projections est assurée sur l’ensemble du territoire de juin à septembre avec le festival Cinétoiles.
L’espace Aragon mène de nombreuses actions de médiation autour de la programmation cinéma telles :
- Les cinés-rencontres en présence de réalisateurs, intervenants, associations partenaires ; - Les cinés-goûters pour les plus jeunes spectateurs,
- Ciné J et dispositif passeurs d’images pour les adolescents (soirées animées et ateliers cinéma),
- Les cinés-scène, pour accompagner certains spectacles et proposer un élargissement thématique, artistique ou historique,
- Des accueils et accompagnements réguliers avec les établissements scolaires (de la maternelle au lycée) via les dispositifs d’éducation à l’image,
- Le Festival du Film pour Enfants (10 jours en octobre),
- Le Festival Pixel autour des jeux vidéo (10 jours en janvier),
- Des rendez-vous thématiques permettant de créer des passerelles entre les différents arts développés à l’espace Aragon (une soirée, un.e artiste).
Organisation de la commission cinéma :
La commission cinéma de l’association a pour mission de proposer, soutenir et accompagner les actions menées autour de la programmation cinématographique, en collaboration étroite avec le médiateur cinéma de l’espace Aragon, qui en assure la coordination et l’animation.
Composée de bénévoles, la commission contribue à la vie du cinéma de l’espace Aragon de deux manières principales :
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Date de télétransmission : 17/12/2025
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Soutien logistique : elle intervient lors des temps forts du cinéma en appui aux équipes
de l’espace Aragon, notamment pour l’accueil du public et la mise en œuvre des animations. Les bénévoles bénéficient à ce titre d’une gratuité sur les places de cinéma, Propositions culturelles et programmatiques : elle soumet des idées de films ou d’actions culturelles en lien avec la programmation, telles que :
• les cafés-ciné du dimanche matin,
• les cycles ciné-classiques dédiés au cinéma du patrimoine,
• les Rencontres de cinéma de janvier – Les Toiles d’Aragon,
• le festival documentaire Doc, doc, doc,
• ou encore des séances spéciales consacrées à un réalisateur, un acteur ou une thématique particulière. L’association peut, à ce titre, financer la venue des intervenants.
Le choix final des films, des intervenants et des actions relève de la responsabilité de l’espace Aragon, dans le respect de la ligne artistique du cinéma, du calendrier de la saison et des moyens humains et financiers disponibles.
ARTICLE 4.2 : SPECTACLE VIVANT
Le Grésivaudan, à travers l’espace Aragon, assure la programmation de deux saisons de spectacle vivant, à la fois dans ses murs et hors les murs, contribuant ainsi activement au rayonnement culturel et au maillage du territoire.
En 2023, le lancement de la saison itinérante « Échos, tous au spectacle ! – Tournée en Grésivaudan », menée en étroite collaboration avec 20 communes partenaires, a permis d’accueillir 1 200 spectateurs supplémentaires et de renforcer la présence artistique au plus près des habitants.
L’espace Aragon développe également un axe fort autour de l’hybridation artistique. Initié en 2021 avec le festival Pixel, consacré aux jeux vidéo et aux arts numériques, ce projet a permis d’explorer les croisements entre arts plastiques, cinéma et spectacle vivant. Pour exemple : - Les soirées « Une soirée, un·e artiste » à la croisée des disciplines, - Les ciné-concerts,
- Les ciné-scènes.
Depuis 2022, l’espace Aragon co-porte, aux côtés de Paul Jargot et du Coléo, le festival « D’un bout à l’autre », destiné aux tout-petits et au grand âge. Cette manifestation a réuni 1 000 spectateurs issus des structures de la petite enfance et du grand âge de 21 communes du territoire.
Enfin, l’espace Aragon a élargi sa programmation en proposant des représentations scolaires dans les établissements, pour l’ensemble des niveaux, de l’école primaire au lycée. Ces spectacles sont avant tout destiné aux établissements éloignés géographiquement des salles de spectacles et intégrés dans des parcours d’éducation artistique et culturelle.
Organisation de la commission spectacle vivant :
La commission spectacle vivant de l’association a pour mission de proposer des spectacles, soutenir et accompagner la saison culturelle en salle.
Elle intervient de trois manières principales :
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Soutien logistique lors des spectacles :
La commission appuie les agents de l’Espace Aragon en participant à l’accueil du public et au contrôle des billets à l’entrée des salles.
Organisation des « Coups d’bol » :
La commission propose des repas et boissons aux spectateurs avant et après les spectacles. Pour chaque représentation associée à un « Coup d’bol », cinq exonérations de spectacle sont accordées aux bénévoles participant à cette vente. La vente doit respecter trois critères essentiels :
o La gestion de l’association doit être désintéressée,
o La vente de produits ne doit pas constituer une concurrence au secteur privé,
o Les recettes issues de la vente doivent représenter une part marginale du budget
de l’association, par rapport aux activités non lucratives.
Participation à la programmation :
Les membres de la commission proposent des spectacles et participent aux discussions relatives à la construction de la saison culturelle. À cette fin, la commission se réunit régulièrement, sous l’animation de la responsable de la programmation.
Le choix final des spectacles et des intervenants relève de la responsabilité de l’espace Aragon, en cohérence avec la ligne programmatique du spectacle vivant, le calendrier de la saison et les ressources humaines et budgétaires disponibles.
ARTICLE 4.3 : EXPOSITIONS
Le Grésivaudan déploie sa politique en faveur des arts visuels et numériques sur l’ensemble du territoire, avec deux objectifs principaux :
Rapprocher les œuvres d’art des habitants, en assurant une accessibilité à la fois
géographique et sensible,
Soutenir la création artistique contemporaine.
L’espace Aragon contribue pleinement à cette ambition en proposant des expositions d’artistes vivants. Tout au long de l’année, des expositions individuelles ou collectives se succèdent, en lien avec la saison culturelle (de septembre à juillet). En créant des passerelles entre le cinéma et le spectacle vivant, les expositions constituent une dimension essentielle de la programmation culturelle de l’espace Aragon.
Le développement des publics et de l’éducation artistique et culturelle constitue un axe prioritaire, avec pour ambition de mettre en place une médiation significative permettant de faciliter l’accès à l’art contemporain.
À ce titre, l’espace Aragon organise notamment des expositions en lien avec ses temps forts : Le festival du film pour enfants,
Le festival Pixel,
Le Mois des Amateurs,
Et l’initiative L’Artothèque s’expose !.
Organisation de la commission expositions :
La commission expositions de l’association a pour mission de participer à l’élaboration de la programmation annuelle des expositions.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Page 6 sur 7
Elle intervient de quatre manières principales :
Participation à la programmation : Les membres de la commission proposent des artistes plasticiens et participent aux discussions relatives à la construction de la saison artistique. À cette fin, la commission se réunit régulièrement, sous l’animation de la chargée des arts visuels, assistée de la responsable de l’espace Aragon,
Soutien logistique : elle participe à l’accueil de l’artiste, à l’organisation des vernissages, mise en place du pot convivial, installation technique, service et désinstallation avec les équipes professionnelles,
Communication : elle participe à l’élaboration des textes et visuels en lien avec le chargé de communication (affiche, plaquette, invitations, etc.),
Scénographie de l’exposition et installation des oeuvres en lien avec l’artiste : elle réalise les plans scénographiques des expositions et installe les œuvres en collaboration avec l’artiste, qui est toujours présent lors des accrochages.
Le choix final des expositions et des intervenants relève de la responsabilité de l’espace Aragon, en cohérence avec la ligne programmatique de l’établissement, le calendrier de la saison et les ressources humaines et budgétaires disponibles.
ARTICLE 7 : LES OBLIGATIONS DES PARTIES
Le Grésivaudan met à disposition de l’association Espace Aragon à titre gratuit : - L’accès aux locaux permettant de travailler et de se réunir, - L’accès à ces locaux doit faire l’objet d’une demande de réservation adressée par l’association à la responsable de l’espace Aragon, cet accès est réservé prioritairement aux agents de l’espace Aragon,
- L’accès au photocopieur, scanner, et à des armoires de rangement, - Un espace de stockage dans le bar et deux frigos dans la cuisine du rez-de-chaussée.
Le temps de travail des agents, les consignes de travail et de missions ainsi que l’organisation des plannings et des présences reviennent à la responsable de l’espace Aragon : l’association ne peut interférer en aucune manière sur la disponibilité des agents ou leurs missions, qui restent prioritairement dévolues aux projets portés par la structure.
Le Grésivaudan permet aux membres de l’association de bénéficier des tarifs réduits lors des spectacles et projections cinématographiques :
- Pour les spectacles :
- Tarif A, 17 € au lieu de 20 €,
- Tarif B, 14 € au lieu de 18 €,
- Tarif C, tarif unique à 10 €
- Pour le cinéma :
- Tarif réduit à 6 € au lieu de 8 €
Sous réserve de la présentation d’un programme d’actions annuel détaillé, d’un budget annuel
de fonctionnement détaillé et de bilans comptables, Le Grésivaudan peut attribuer une
subvention. Celle-ci fera l’objet d’une délibération du Conseil communautaire du Grésivaudan.
Tous les frais engagés par l’association sont à sa charge. Ne sont à la charge du Grésivaudan que les dépenses ayant fait l’objet d’un bon de commande officiel signé par Le Grésivaudan.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/12/2025
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L’association s’engage à inscrire l’ensemble des avantages en nature (mise à disposition des locaux, coût des photocopies réalisées, téléphone, etc.) sur le bilan comptable qui sera remis en fin d’année au Grésivaudan.
Dans le respect de la réglementation en vigueur, l’association peut recueillir pour son compte des fonds lors de manifestations organisées à l’espace Aragon en assurant des services tels que la vente de boissons, la confection de repas ou autres initiatives.
ARTICLE 8 – JUSTIFICATIFS ET CONTROLES DU GRÉSIVAUDAN
L’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
- Les comptes annuels ;
- Le rapport d’activité.
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par Le Grésivaudan.
L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
ARTICLE 9 : RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10 : LITIGES – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les parties s’engagent, préalablement à la saisine du tribunal administratif de Grenoble, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de Pour l’association Espace Aragon communes Le Grésivaudan
Le Président, Fonction
Henri BAILE NOM signataire
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