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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 259 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 259 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-259
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / Service Transition Ecologique, Connaissance et
Accompagnement des Territoires
65-2024-09-17-00006 - 20240917 ap rehabilitation OH n°1705
A64 fermeture bretelle vers Bayonne échangeur N°15 de Capvern du
24 au 25 septembre 2024 (4 pages) Page 3
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-09-17-00006
20240917 ap rehabilitation OH n°1705 A64
fermeture bretelle vers Bayonne échangeur N°15
de Capvern du 24 au 25 septembre 2024
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-17-00006 - 20240917 ap rehabilitation OH n°1705 A64 fermeture bretelle vers Bayonne échangeur N°15 de Capvern du 24 au 25 septembre 2024 3 E 3 Direction Départementale des Territoires
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Réhabilitation d’un OH (ouvrage hydraulique) n° 1705 sur l'A64 :
fermeture de la bretelle d'entrée vers Bayonne de l'échangeur n° 15
de Capvern du 24 au 25 septembre 2024
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8è"° partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de police
sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté permanent portant réglementation d'exploitation sous chantiers courants et
évènements imprévus sur l'autoroute concédée A64 du 2 avril 2024 (traversée des Hautes-
Pyrénées),
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier (RNN),
Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du 29 août 2024 rédigé par la société
Autoroutes du Sud de la France-Vinci, élaboré en vertu de la notice technique du 14 avril 2016
précitée,
Vu l'avis du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (DGITM-
DMR-FCA) du 4 septembre 2024,
65-2024-09-17-00006
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-17-00006 - 20240917 ap rehabilitation OH n°1705 A64 fermeture bretelle vers Bayonne échangeur N°15 de Capvern du 24 au 25 septembre 2024 4 Vu l'avis de l'Escadron départemental de sécurité routière des Hautes-Pyrénées (l’'EDSR a été
informé le 18 août 2024),
Vu l'avis du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées en date du 12 septembre 2024,
Vu l'avis de messieurs les maires des communes de Capvern et Lannemezan qui ont été
informées par la société Autoroutes du Sud de la France-Vinci des travaux projetés le 11
septembre 2024,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d'exploitation de la société de la société Autoroutes du Sud de la France-Vinci et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.
ARRETE
Article 1°':
Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France-Vinci de procéder à des
travaux de réhabilitation de l'Ouvrage Hydraulique n° 1705 sur l'A64, des restrictions de
circulation seront mises en place.
Ces travaux nécessitent la fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°15 de Capvern,
dans le sens 2 Toulouse-Bayonne, du mardi 24 septembre 2024 à 9h00 au mercredi 25
septembre 2024 à 18h00.
Article 2 :
Ces travaux ne pouvant se réaliser dans le cadre de l'arrêté inter-préfectoral du 2 avril 2024,
portant sur la réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A64 "La
Pyrénéenne” dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées, les travaux nécessitent
de déroger à cet arrêté pour les articles suivants :
e n°3:les chantiers courants ne devront pas entraîner un détournement de trafic sur le
réseau secondaire (paragraphe 3 - déviations),
Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°15 de Capvern, dans le sens 2 Toulouse-
Bayonne, du mardi 24 septembre 2024 à 9h00 au mercredi 25 septembre 2024 à 18h00.
Article 3 :
En fonction des aléas de chantier ou des intempéries, les travaux pourront être reportés au
jeudi 26 septembre 2024 aux mêmes horaires.
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-17-00006 - 20240917 ap rehabilitation OH n°1705 A64 fermeture bretelle vers Bayonne échangeur N°15 de Capvern du 24 au 25 septembre 2024 5 Article 4 :
La réalisation de ces travaux entraînera la mise en place des restrictions suivantes :
Fermeture l'échangeur de Capvern en sens 2 Toulouse-Bavonne :
* Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute À 64 à l'échangeur n° 15 Capvern, en
direction de Bayonne :
o Pour les VL : ils seront amenés à emprunter la déviation mise en place sur la RD
817 depuis le giratoire jusqu'à l'échangeur N°14 de TOURNAY (mesure 34 du plan
de gestion du trafic de l'A 64);
o Pour les PL : ils seront amenés à emprunter la RD 817 pour rejoindre l'échangeur
N°16 de LANNEMEZAN afin de prendre l'A64 en direction de Bayonne (mesure
35 du plan de gestion du trafic de l'A 64).
Article 5 :
La société des Autoroutes du Sud de la France mettra en place en section courante une
signalisation temporaire pour informer les usagers de l'évènement.
La signalisation sera mise en place et entretenue par la société des Autoroutes du Sud de la
France-Vinci, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur
autoroutes (cf. arrêté du 6 novembre 1992- livre | - 8ème partie concernant la signalisation
temporaire) et aux recommandations du CEREMA.
Article 6 :
Une information aux usagers sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variables se
trouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.
Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière, Radio Vinci Autoroutes
(RVA) 1077 FM.
Article 7 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
°e Madame la Sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;
+ Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
+ Madame la Sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
e Monsieur le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-
Pyrénées ;
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-17-00006 - 20240917 ap rehabilitation OH n°1705 A64 fermeture bretelle vers Bayonne échangeur N°15 de Capvern du 24 au 25 septembre 2024 6 e Monsieur le Colonel, commandant des services d'incendie et de secours des Hautes
Pyrénées ;
+ Monsieur le Responsable du SAMU des Hautes-Pyrénées ;
+ Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées ;
e Monsieur le Directeur de la Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest ;
° Messieurs les maires des communes du département des Hautes-Pyrénées concernées
par les mesures du PGT, en vue de prendre toutes mesures de sécurité, à savoir :
=> Tournay, Ozon, Lanespède, Péré, Capvern, au titre de la mesures 34.
=> Capvern, La Barthe de Neste, Lannemezan, au titre de la mesures 35.
e Madame la Directrice régionale d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la
France-Vinci ;
+ Monsieur le Directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent
arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-
Pyrénées.
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des
Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Tarbes, le À 7 SEP. 202:
Le préfet
RTE
sn 5 0 C7 JeanSAOON | —
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-17-00006 - 20240917 ap rehabilitation OH n°1705 A64 fermeture bretelle vers Bayonne échangeur N°15 de Capvern du 24 au 25 septembre 2024 7