Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal 24 mars 2022
Conseil Municipal - conseil municipal 24 fevrier 2022
Conseil Municipal - conseil municipal 24 fevrier 2022
Déliberation - Conseil municipal du 27 mars 2025
Déliberation - Conseil municipal du 21 mars 2024
Déliberation - Conseil municipal du 26 juin 2025
Déliberation - Conseil municipal du 21 mars 2024 (Délibération
Déliberation - Conseil municipal du 9 février 2023 (Délibérati
Déliberation - Ordre du jour Conseil municipal du 5 décembre 202
Déliberation - Conseil municipal du 9 février 2023 (Délibérati
Conseil Municipal - conseil municipal 24 mars 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 24 mars 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le <<
ID : 059-215903394-20220324-22 14-DE
Ville de Leers
DEPARTEMENT
— CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 ARRONDISSEMENT
LILLE — L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars, le Conseil
ROUTE municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
Conselllers en exercice 29 Conformément à lartic L. 2121-15 du Code Général des Conseillers présents 27 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers ayant donné pouvoir 2
All : . . Conseillers votants 28 Présents : M. Andriès — M. Deschamps -— Mme Saint-Oyant —
M. Malbranque —- Mme Kerlidou — M. Laumaillé — Mme Lepla M. Furnari — M. Lejeune — M. Guermonprez —- Mme Castro —
— KÇonseis pes à 86 convoqué Mme Brabant — Mme Gaeremynck — M. Merkhous —
Kerr 8 mars 2022. Mme Vanden Driessche —- Mme Miano — Mme Boulanger - M. Stevens —
À N : Mme Watrelot- M. Guénin — M. Nowak — M. Rotsaert - Mme Hochart —
"RSS D: LL À: DE 4 É&: Mme Roberts — M. Bourgois — M. Johnston — M. Costeur
à ES
Le Mai NE 7 aire, PA
Jean-Philippe ANDRIÈS KE \V absents ayant donné pouvoir : M. Deloux (pouvoir à M. Laumaillé)
FF LT Mme Vandermeirssche (pouvoirà M. Johnston) "4# x
k SEE ann.
A
DELIBERATION N° 22/14
FINANCES - INTEGRATION DANS LE BUDGET COMMUNAL 2022 DES SOLDES ANTERIEURS : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS AVANT LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat comptable estimé à la fin de l'exercice 2021 selon la situation au 24 février 2022 comme suit :
Section de Fonctionnement
_ Excédent cumulé fin 2020 2 264 160,94
Titres émis en 2021 11 630 259,68
Mandats émis en 2021 10452 514,94
Excédent cumulé fin 2021 3 441 905,68
Section d'Investissement
Déficit cumulé fin 2020 | 165 813,19
Titres émis en 2021 | 1 278 304,81
Mandats émis en 2021 | 1 402 030,59
Déficit cumulé fin 2021 + +289 538,97
Restes à réaliser 2021 | 1 469 049,11
| 240 485,12 Restes à recouvrer 2021 |
Besoin de financement -1 518 102,96 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
Affiché le =
ID : 059-215903394-20220324-22 14-DE
La section d'investissement fait apparaître un besoin de financement de 1 518 10296 € après constatation des restes à réaliser et à recouvrer.
La section de fonctionnement enregistre un excédent de 3 441 905,68 €.
Après constat du résultat provisoire, l'assemblée délibérante, conformément au décret 2001-63 du 25 juin 20601, décide d'affecter :
æ au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé : 1 518 102,96 € æ au compte 002, le report de fonctionnement : 1 923 802,72 €
ll est précisé que l'affectation définitive des résultats sera prise lors du vote du compte administratif 2021.
Adopté à 29 voix pour. Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le ——
ID : 059-215903394-20220324-22_15-DE
Ville de Leers
PEARTENT
NORD
_. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 ARRONDISSEMENT
LILLE
_ L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars, le Conseil EAN municipal de Leers s’est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la RO _—- présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
Conseillers en exercice 29 Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Conseillers présents 27 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers ayant donné pouvoir 2
CAES NSRNE ” Présents : M. Andriès — M. Deschamps —- Mme Saint-Oyant — M. Maibranque — Mme Kerlidou — M. Laumaillé — Mme Lepla — M. Furnari — M. Lejeune - M. Guermonprez —- Mme Castro — Le Maire certifi |
Con En mucicipal a été convoqué Mme Brabant — Mme Gaeremynck — M. Merkhous — le mir 18 mars 2022. Mme Vanden Driessche — Mme Miano — Mme Boulanger - M. Stevens — VOOR Mme Watrelot — M. Guénin — M. Nowak - M, Rotsaert- Mme Hochart — =. + Mme Roberts — M. Bourgois — M. Johnston — M, Costeur
Absents ayant donné pouvoir : M. Deloux (pouvoir à M. Laumaillé) — Mme Vandermeirssche (pouvoir à M. Johnston)
DELIBERATION N° 22/15
SUBVENTIONS MUNICIPALES 2022 —- ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS OU AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE SIEGE AU SEIN D'UN BUREAU OU D'UN CONSEIL D’ADMINISTRATION
Ayant entendu les propositions de M. le Maire relatives au montant des subventions à attribuer pour l'exercice 2022 aux institutions et associations locales et extra-locales, le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide par 26 voix pour et 3 abstentions, l’attribution des subventions suivantes :
- NOMS ASSOCIATIONS SUB, 2022
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE 422 850€ COOPERATIVES SCOLAIRES - ACTIVITES PEDAGOGIQUES DES ECOLES 8 500 € COOPERATIVES SCOLAIRES -ALLOCATIONS POUR DEPLACEMENTS ET ECHANGES SCOLAIRES 6150€| COOPERATIVES SCOLAIRES -ALLOCATIONS POUR ENSEIGNEMENT LANGUES VIVANTES 3000€|
ADNES 375 € APE GROUPE SCOLAIRE DU BUISSON 724 € APEL ECOLE JEANNE D'ARC | 485 € ASSOCIATION CERCLE SAINT LOUIS | 3334 € ASSOCIATION DES FAMILLES DE LEERS | 459 € ASSOCIATION LES BLOUSES ROSES | 130 € ASSOCIATION PORTE DE FRANCE 287€) ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG 650€| ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 130 € CANAILLES EN SCENE 85€| CENTRE INFORMATIONS DROITS FEMMES ET FAMILLES 130 €| Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le Se
ID : 059-215903394-20220324-22 15-DE
CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 2100€
CHORALE PAROISSIALE DE LEERS 166 €
CLUB DES ANCIENS 693 € DE FIL EN AIGUILLE 241€
DE MAILLE EN MAILLE 215€
FIEP AMICALE LAÏQUE DE LEERS 1136€
SPORTING CLUB LEERS 306 € HARMONIE MUNICIPALE DE LEERS 7420€
JOG'LEERS OMNISPORT 608 €
JÜCHEN EN LEERS 316€
APE COLLEGE DAUDET 297 €
LE DIAPASON DE LEERS 338 €
LEERS CARIHEM ASSOCIATION DE QUARTIER 618 €
LEERS OMNISPORT BASKET BALL 4154€ LEERS OMNISPORT CYCLOTOURISME 856 € LEERS OMNISPORT FOOTBALL 16 923 €
LEERS OMNISPORT JUDO 4 405 €
LEERS OMNISPORT KARATE TAI JITSU 1 801 €
LEERS OMNISPORT PETANQUE 6 306 €
LEERS OMNISPORT TENNIS 3 325 €
LEERS OMNISPORT TENNIS DE TABLE 10 024 € LEERS OMNISPORT VOLLEY BALL 1837 €
LEERS YOGA CLUB 1 204 €
LUDOPITAL 130 €
MAISON DE LA FAMILLE - ROUBAIX 130 € NOS JEUNES ANNEES 306 €
REPAS DE L'AMITIE POUR PERSONNES SEULES 249 €
SANTE ET DEVELOPPEMENT - LES AMIS DE FRAOUTON 130 €
TROLL LEERSOIS 226€
UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE LEERS 2 600 €
ATELIER ARTISTIQUES DU MOULIN 85 € TRIAMONT 330 €
INTER LEERS FUTSAL 367 € MEEPLE WORLD 65€
LEERS ACTIVITÉ DEPANNAGE (espace coworking) 2100 €
ASSOCIATION ENTRAIDE SCOLAIRE LEERSOISE 97 €
COMITE D'ENTRAIDE LEERSOIS 26€
LEERS ACTIVITE DEPANNAGE 25€ Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le RES
ID : 059-215903394-20220324-22_16-DE
Ville de Leers
DEPARTEMENT RD
=. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 ARRONDISSEMENT
— L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars, le Conseil
Re municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
Conformément à Particle L. 2121-15 du Code Général des Conseillers en exercice 29
Conseillers présents 23 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers ayant donné pouvoir 1
COAEEMORRE 24 Présents: M. Andriès — M. Deschamps - Mme Saint-Oyant -— M. Maibranque — Mme Kerlidou — M. Laumaillé — Mme Lepla —
| M. Furnari — M. Lejeune — M. Guermonprez - Mme Castro —
Ce nr convoqué Mme Brabant - Mme Gaeremynck — M. Merkhous — le ee 2022. Mme Vanden Driessche — Mme Miano — Mme Boulanger - M. Stevens — - DE 4 Mme Watrelot— M. Guénin — M. Nowak — M. Rotsaert- Mme Hochart — D, é Lg: Mme Roberts — M. Bourgois — M. Johnston — M. Costeur — AS 2. D"
Le Maire, SE. KE 25 ,
Jean- Philippe Ro ge Absents ayant donné pouvoir : M. Deloux (pouvoir à M. Laumaillé) “ès ÿ 2 ; Mme Vandermeirssche (pouvoir à M. Johnston)
k one A2 em
“
(D
DELIBERATION N° 22/16
SUBVENTIONS MUNICIPALES 2022 - ASSOCIATIONS DANS LESQUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SIEGENT AU SEIN D'UN BUREAU OÙ D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION (ARTANIME, LA PIROUETTE THEATRE, LEERS HISTORIQUE, LES AMIS DU JARDIN, LES VOLANTS LEERSOIS, RANDO LEERS)
Monsieur le Maire présente le montant des subventions attribuées pour l'exercice 2021 aux associations locales et extra-locales ci-dessous dans lesquelles siègent des conseillers au sein du Bureau ou du Conseil d'Administration.
Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire demande donc à M. Malbranque, M. Laumaillé, M. Deloux (absent, Monsieur Laumaillé ayant pouvoir pour M. Deloux, il ne votera pas en son nom), M. Guénin et M. Nowak de ne pas participer au débat et au vote pendant que leurs collègues se prononcent sur les subventions attribuées aux associations dont its font partie, à Savoir:
____ NOMS ASSOCIATIONS TOTAL SUBVENTIONS 2022 |
__ ARTANIME Co 1 903 €|
LA PIROUETTE THEATRE _ LL 1144€|
___ LEERS HISTORIQUE _ LL 321€ |
| LES AMIS DU JARDIN | 586€ |
LES VOLANTS LEERSOIS | 1283 € |
_RANDO LEERS | 2191€.
Le montant des subventions attribuées à ces associations est adopté à 21 voix pour et 3 abstentions. Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le ser
ID : 059-215903394-20220324-22 17-DE
Ville de Leers
DEPARNENT
N
—" CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 ARRONDISSEMENT
me L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars, le Conseil CARTON municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la ROUBAI : AX2 présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
Conseillers en exercice 29 Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers présents 22 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers ayant donné pouvoir 2
COHEN CNE 24 Présents: M. Andriès — M. Deschamps — Mme Saint-Oyant -
M. Malbranque — Mme Kerlidou — M. Laumaillé — Mme Lepla -
s M. Furnari — M. Lejeune - M. Guermonprez — Mme Castro - ire certifi Ù
Es convoqué Mme Brabant — Mme Gaeremynck — M. Merkhous -
Re mars 2022. Mme Vanden Driessche—- Mme Miano — Mme Boulanger - M. Stevens —
Le DE Mme Watrelot- M. Guénin - M. Nowak — M. Rotsaert- Mme Hochart -
# fect Mme Roberts - M. Bourgois —- M. Johnston - M. Costeur
Le NS È S Jean-Phitipp à « SK 2 FA, ? Absents ayant donné pouvoir: M. Deloux (pouvoir à M. Laumaillé)
SL Mme Vandermeirssche (pouvoirà M. Johnston)
* sans se 4
INGAN
DELIBERATION N° 22/17
SUBVENTIONS MUNICIPALES 2022 - ASSOCIATIONS DANS LESQUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SIEGENT AU SEIN D'UN BUREAU OU D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION (COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL, CLUB DES QUATRE VENTS, LEERS OMNISPORT TIR A L'ARC, LEERS OMNISPORT)
Monsieur le Maire présente le montant des subventions attribuées pour l'exercice 2021 aux associations locales et extra-locales ci-dessous dans lesquelles siègent des conseillers au sein du Bureau ou du Consei d'Administration.
Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire demande donc à Mme Lepla, M. Guermonprez, Mme Gaeremynck, M. Merkhous et M. Stevens de ne pas participer au débat et au vote pendant que leurs collègues se prononcent sur les subventions attribuées aux associations dont is font partie, à savoir :
BE NOMS ASSOCIATIONS | TOTAL SUBVENTIONS 2022 | __ COMITE ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL | 46 640€ CLUB DES QUATRE VENTS | 692€|
| LEERS OMNISPORT TIR A L'ARC/LES ARCHERS LEERSOIS | 1043€ | LEERS OMNISPORTS | 219€)
Le montant des subventions attribuées à ces associations est adopté à 21 voix pour et 3 abstentions. Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le ë as
ID : 059-215903394-20220324-22_18-DE
Ville de Leers
DEPARTEMENT NORD
— CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 ARRONDISSEMENT
LILLE — L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars, lé Conseil
CAEN municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la ROUBA FACE présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
Conseillers en exercice 29 Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Conseillers présents 22 Collectivités Territoriates, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers ayant donné pouvoir 2
Conseillers votants 24 Présents: M. Andriës — M. Deschamps — Mme Saint-Oyant — M. Maibranque — Mme Keriidou — M. Laumaillé —- Mme Lepla - M. Furnari — M. Lejeune — M. Guermonprez - Mme Castro — Lem certifi |
Conseil cipal a été convoqué Mme Brabant — Mme Gaeremynck -— M. Merkhous — le vendredi 18 mars 2022. Mme Vanden Driessche — Mme Miano - Mme Boulanger — M. Stevens — > NW DE 4 Mme Watrelot - M. Guénin —- M. Nowak - M. Rotsaert- Mme Hochart — S RS < BE ‘es Mme Roberts — M. Bourgois -— M. Johnston -- M. Costeur
Le Maire,
Jean- re, ÈS & BTS Absents ayant donné pouvoir : M. Deloux (pouvoir à M. Laumaillé) TS … x Mme Vandermeirssche (pouvoir à M. Johnston)
EE
DELIBERATION N° 22/18
SUBVENTIONS MUNICIPALES 2022 - ASSOCIATIONS DANS LESQUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SIEGENT AU SEIN D'UN BUREAU OÙ D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION (CAPA, LEERS OMNISPORT GYMNASTIQUE, ORDILEERS)
Monsieur le Maire présente le montant des subventions attribuées pour l'exercice 2021 aux associations locales et extra-locales ci-dessous dans lesquelles siègent des conseillers au sein du Bureau ou du Conseil d'Administration.
Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire demande donc à M. Malbranque, Mme Kerlidou, M. Guermonprez, Mme Castro, Mme Brabant, Mme Gaeremynck de ne pas participer au débat et au vote pendant que leurs collègues se prononcent sur les subventions attribuées aux associations dont ils font partie, à savoir :
_ NOMS ASSOCIATIONS | __ TOTALSUBVENTIONS 2022 |
CAPA | ___ 24%6€)
LEERS OMNISPORT GYMNASTIQUE . | 3111€
__ ORDILEERS 234€|
Le montant des subventions attribuées à ces associations est adopté à 21 pour et 3 abstentions. Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le ons
ID : 059-215903394-20220324-22_19-DE
Ville de Leers
DEPARTEMENT
— CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 ARRONDISSEMENT
— L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars, le Conseil
con municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la Ô ROUERNE présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
Conseillers en exercice 29 Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Conseillers présents 27 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers ayant donné pouvoir 2
CRIE LEENENS - Présents: M. Andriès — M. Deschamps - Mme Saint-Oyant -—
M. Mailbranque — Mme Kerlidou — M. Laumailé — Mme Lepla -
Dh | M. Furnari — M. Lejeune — M. Guermonprez — Mme Castro - L rtifi |
Cal out à die convoqué Mme Brabant — Mme Gaeremynck — M. Merkhous — le vendredi 1E mers 2022. Mme Vanden Driessche — Mme Miano - Mme Boulanger — M. Stevens —
Mme Watrelot- M. Guénin- M. Nowak- M, Rotsaert- Mme Hochart —
SD | & 2e Mme Roberts — M. Bourgois —- M. Johnston — M. Costeur
Le Maire, PT: À.
Jean-Philippe ANDRIÉS &- 2 À. “Absents ayant donné pouvoir: M, Deloux (pouvoir à M. Laumaillé) à LEE % — Mme Vandermeirssche (pouvoirà M. Johnston)
DELIBERATION N° 22/19
FINANCES - TAUX DES TAXES LOCALES POUR L'ANNÉE 2022
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article 1636 B du code général des impôts, le conseil municipal fixe chaque année le taux des impôts locaux.
En 2021, les taux de base fixés par le Conseil municipal étaient le suivant :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties | 44,44 %
Taxe Foncière sur les propriétés non \ bâties | 62,28 %
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de ne pas modifier les taux des taxes locales et d'appliquer les taux suivants pour l'année 2022 .
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 44,44 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties |! 62,28%
Le Conseil municipal décide :
Article unique. — de fixer les taux des taxes locales pour l'année 2022, comme suit :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties D 4444%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties | 62,28 %
Adopté à 29 voix pour. Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le Fre-o
ID : 059-215903394-20220324-22 20-BF
Ville de Leers
DEPARTEMENT
NORD
. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 ARRONDISSEMENT a
LILLE
= L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars, le Conseil ROUS ADS municipal de Leers s’est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
Conseillers en exercice 29 Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Conseillers présents 26 Collectivités Territoriales, M. Costeur a été désigné secrétaire de Conseillers ayant donné pouvoir 2 séance
Conseillers votants 28 °
Présents: M. Andriès — M. Deschamps — Mme Saint-Ovyant M. Malbranque — Mme Kerlidou — M. Laumaillé — Mme Lepla
Conseil Morlcipai a été convoqué M. Furnari — M. Lejeune -— M. Guermonprez —- Mme Castro le veñdçedi 18 mars 2022. Mme Brabant — Mme Gaäeremynck — M. Merkhous Mme Vanden Driessche —- Mme Miano — Mme Boulanger - M. Stevens —
Mme Watrelot— M. Guénin— M. Nowak— M. Rotsaert- Mme Hochart— \ Mme Roberts — M. Bourgois — M. Johnston— M. Costeur
# Absents ayant donné pouvoir : M. Deloux (pouvoir à M. Laumailié) — M. Guénin- Mme Vandermeirssche (pouvoir à M. Johnston)
DELIBERATION N° 22/20
FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2022 pour la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide .
Article unique. - d'adopter le budget primitif 2022 de la Ville arrêté en dépenses et en recettes conformément à la maquette budgétaire ci-annexée.
Adopté à 21 voix pour et 7 abstentions. Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le es
ID : 059-215903394-20220324-22 20-BF
Département du Nord
Arrondissement de Lille VILLE DE LEERS
Canton de ROUBAKX II
(e0]\ "LULU LR DIE
BUDGET PRIMITIF
DE LA VILLE
Au 17/03/2022 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Section de fonctionnema x: Ses ID : 059-215903394-20220324-22 20-BF
Recettes (pages 18 et 19)
CHAPITRE 002 : 1 923 802,78 €
REPORT EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
Résultat excédentaire constaté fin 2021 selon situation au 24/02/2022
CHAPITRE 013 :
ATTENUATION DE CHARGES
Article 6419 : Remboursement sur rémunérations
- Remboursement divers (dont indemnités journalières de Sec Sociale)
- Remboursement par la Sté d'assurance des arrêts de travail selon contrat
et AT en cours en décembre 2021
Article 6459 : Remboursement sur charges sociales
- Remboursement indemnité inflation
- Estimations du reversement du Fonds de compensation du supplément familial
CHAPITRE 70 :
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES :
Article 70311 : Concession dans les cimetières
Estimation compte tenu du réalisé 2020 et 2021
Article 70312 : Redevances funéraires
Taxes de transport de corps
Article 70323 : Redevances d'occupation du domaine public
- participation opérateurs de téléphonie (antennes)
- participation SICOM
Article 7062 - Redevances et droits à caractère culturel
- participation des familles à l'école de musique
augmentation du nombre d'inscrits selon constat 2021
- participation concerts et spectacles selon programme 2022
- participation pour conférences
selon constat 2021 et prévisions 2022
Article 70632 : Redevances et droits à caractère de loisirs
- participation Maison des Jeunes (activités, séjour, MDJ+)
- participation gymnastique douce
- participation au voyage des aînés, places de cinéma p yag ’
Article 7066 : Redevances et droits des services à caractère social
- participation des familles à la crèche familiale et à la halte garderie
- participation des familles aux accueils de loisirs dont cantines
- participation des familles au stage de voile
et au séjour itinérant organisé par la MDJ
- participation activités du Point Municipal Oxygène + séjour famille
Page 2/24
3 000,00 €
31 500,00 €
28 400,00 €
8 000,00 €
10 450,00 €
1 000,00 €
11 000,00 €
2 000,00 €
500,00 €
5 000,00 €
500,00 €
100,00 €
180 000,00 €
120 000,00 €
5 000,00 €
750,00 €
70 900,00 €
34 500,00 €
36 400,00 €
903 350,00 €
33 000,00 €
700,00 €
11 450,00 €
13 500,00 €
5 600,00 €
305 750,00 € Article 7067 : Redevances et droits des services périscolaires
- produits des cantines
- participation des familles aux garderies périscolaires
- participation des familles Voyage Notre Dame de Lorette
Article 70688 : Autres redevances et droits
- participation salon des saveurs et des savoirs faire
- participation repas fêtes du moulin
- participation banquets du 11 novembre et Noel
Article 70848 : Mise à disposition de personnel facturée :
- remboursement de prestations techniques et administratives par la Résidence des 4
Vents et la Résidence des Cygnes
CHAPITRE 73 :
IMPOTS ET TAXES
rticle 73111 : Contributi irectes
Selon bases TH et TF dec 2021
Dont revalorisation forfaitaire des bases taxes foncières
selon IPCH fin nov soit 3,4 %
Estimation du Coefficient correcteur au 6/01/2022
Pas d'augmentation des taux communaux
Article 73211 : Attribution de compensation
Versée par la MEL - selon délibération 17 décembre 2021
Article 73212 : Dotation de solidarité communautaire
Versée par la MEL - selon délibération 17 décembre 2021 (+ 1,4 %)
Article 73223 : Dotation du FPIC
Estimation selon dotations antérieures et maintien du volume en 2022
Article 7336 : Droits de place
- fêtes du moulin et franco-belges, ducasses et marchés
- redevance taxi
Article 7343 : Taxes sur les pylones électriques
Quatre pylônes X 2669 € selon bulletin officiel des finances publiques
Na
rti 51 : Taxes su i i 'é
Selon recettes réalisées années antérieures et évolution tarifs énergie
ic! 8 : local icité €: ieure
Selon recettes perçues en 2020 et 2021
icle 7381 : Taxe additi roits tatio
Estimation compte tenu du contexte économique et des fortes variations enregistrées
les années antérieures
Page 3/24
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Se Affiché le
ID : 059-215903394-20220324-22 20-BF
34 750,00 €
700,00 €
6 400,00 €
4 600,00 €
1 350,00 €
450,00 €
121 500,00 €
121 500,00 €
7 510 279,00 €
4 325 844,00 €
2 261 394,00 €
154 045,00 €
140 070,00 €
3 250,00 €
3 20000 €
50,00 €
10 676,00 €
160 000,00 €
75 000,00 €
380 000,00 € CHAPITRE 74 :
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
Article 7411 : DGF forfaitaire
Estimation selon montant versé en 2020 et 2021 en attente de notification 2022
Article 74121 : Dotation de solidarité rurale
Estimation selon montant versé en 2020 et 2021 en attente de notification 2022
Article 74127 : Dotation nationale de péréquation
Estimation selon montant versé en 2020 et 2021 en attente de notification 2022
Article 744 : Fonds de compensation de TVA
FCTVA pour la section de fonctionnement : Estimation selon dépenses des comptes
615221 et 615231 de l'exercice 2020 (taux 16,404 %)
Article 74718 : Autres participations de l'Etat
- Participation de l'Etat pour l'emploi d'agents en contrats aidés
(14 postes indemnisés à 60 %)
- Participation aux frais d'organisation des élections présidentielles et législatives
- Entretien des sépultures militaires
Article 7473 Subvention et participation du Département
- participation du Conseil Départemental pour soutien à la parentalité
selon notification du 15/01/2020
- participation pour utilisation de Locaux au CPE pour la PMT
(selon convention avec Conseil départemental en date du 6/02/2018 )
- participation pour utilisation de Locaux au PMO pour permanence assistante sociale
(selon convention avec Conseil départemental)
Article 74741 : Subventions et participations
- participation des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles
Article 7478 Subventions et Participations
- participation pour utilisation par le collège des salles de sport
A. Daudet et Cauterman (convention 2021 - 2022)
- participations CAF : estimation
Prestations services ordinaires
- Petite Enfance
- Petite Enfance : enfants porteurs de handicaps
- Petite Enfance Fonds locaux
- Petite Enfance Bonus mission complémentaire relais petite enfance
- Centres de loisirs dont mercredis récréatifs
- Accueils de loisirs enfants porteurs de handicaps
- Maison des jeunes
- LALP 2021
- Séjour Cassis
- Convention Territoriale Globale (anciennement contrat enfance jeunesse) solde 2021 +
acompte 2022 70 %
Page 4/24
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
Affiché le Sas
ID : 059-215003304-20220324-22 20-BF
612 360,00 €
124 220,00 €
78 125,00 €
24 450,00 €
24 450,00 €
95 680,00 €
92 365,00 €
3 300,00 €
15,00 €
5 600,00 €
2 400,00 €
2 200,00 €
1 000,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
1 112 416,00 €
19 500,00 €
1092 916,00 €
474 900,00 €
23 800,00 €
6 000,00 €
3 000,00 €
90 000,00 €
24 500,00 €
31 815,00 €
4 015,00 €
2 700,00 €
432 186,00 € Article 74834 Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
selon notification 2021
CHAPITRE 75 :
AUTRES PRODUITS
Article 752 : Revenus des immeubles
- bureau de poste
- 98 bis rue Salengro
- 10 rue Mozart
- SIDPA
- café « Le Limitrophe » et garage
- 52 rue Pierre Catteau (Tendance et fraicheur janvier)
- presbytère (18 rue de Gaulle)
- salle municipale du centre (1 demi salle par mois)
Article 7588 : Autres produits de gestion
- participation Résidence des Quatre-vents CPOM 2021
- participation Lys Lez Lannoy et Toufflers pour utilisation balayeuse dans zone
industrielle (travaux dans le parc d'activité Roubaix Est en 2020 - 2021)
- remboursement taxes ordures ménagères et charges locatives
- remboursements divers
- prêt vaisselle et matériels
CHAPITRE 76 :
PRODUITS FINANCIERS
Article 761_: Produits des participations
CHAPITRE 77 :
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Article 7788 : Autres produits exceptionnels
- Remboursement de sinistres : vol matériels au stade
- Remboursement de sinistres : estimation
CHAPITRE 042 :
OPERATIONS TRANFERT ENT! CTIONS
Article 722 : Travaux en régie - Immobilisations corporelles
- Sécurisation des bâtiments municipaux : pose blocs secours
- Aménagement du CTM
Page 5/24
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le es
ID : 058-215903394-20220324-22_20-BF
22 300,00 €
11 200,00 €
10 100,00 €
6 820,00€
4755,00€
4 280,00 €
600,00 €
2 300,00 €
7 000,00 €
3 560,00 €
3 100,00 €
1 500,00 €
100,00 €
3 800,00 €
3 500,00 €
12 165,00 €
7 500,00 €
77 615,00 €
62 355,00 €
15 260,00 €
50,00 €
50,00 €
7 300,00 €
7 300,00 €
19 665,00 €
19 665,00 € Section de fonctionnem
Dépenses (pages 15 et
CHAPITRE O11 :
CHARGES A CARACTERE GENERAL
Article 6042 : Achats de prestations de service
- Frais de séjour à Cassis
- Activités pour la Maison des Jeunes
- Séjour MDJ
- Point municipal Oxygène : activités diverses + opérations été
- Vacances familiales
Article 60611 : Eau et assainissement
Estimation selon réalisé 2020 - 2021
Dont Maison des associations
Article 60612 : Energie Electricité
- Estimation selon réalisé 2020 et 2021 + forte hausse des tarifs
- Passage au gaz Cotteaux et Salle Kerkhove
Article 60621 : Combustibles
Selon constat 2021 et augmentation des tarifs
et deux sites en moins suite changement de chaudières
Article 60622 : Carburant
Forte hausse des tarifs
partiellement compensée par l'augmentation du parc de véhicules électriques
Article 60623 : Alimentation
Dépenses relatives à l'alimentation des
- cantines scolaires dont 50 % de produits de qualité et durables (circuits courts,
labellisés, etc,,,) dont 20 % d'ingédients bio selon la loi EGALIM
- accueils de loisirs sans hébergement
- Centre Petite Enfance
- divers (maison des jeunes, oxygène, CPE, BA, formateurs, élections, etc...)
- garderies périscolaires
Article 60628 : Produits pharmaceutiques
Selon réalisé 2020 - 2021 (écoles, alsh, stages adolescents, CPE }
Article 60631 : Fournitures d'entretien
Selon réalisé 2020 et 2021
Article 60632 : Fournitures de petit équipement
- Petits matériels nécessaires au bon fonctionnement des services estimation :
- Achat de blocs de secours divers sites
- Téléphones (renouvellement du parc)
- Fournitures sportives (dont entretien complexe sportif et remplacement matériel
suite vol)
- Cuisine centrale et satellites
- Provision pour mobilier ou matériels dans le cadre de la prévention du travail (supports
ergonomiques de documents, protections auditives, etc...)
- Agenda 21 : Achats de composteurs (2 années) + une bio box
- Dotation équipement Groupe scolaire du centre
- Dotation équipement Groupe scolaire du buisson
- Petit mobilier de bureau divers services
- Capteurs CO*? dans les écoles
Page 6/24
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le
-ID : 059-215903394-20220324-22 _20-BF
7
7 600,00 €
5 000,00 €
1 500,00 €
1 800,00 €
1 000,00 €
180 000,00 €
52 350,00 €
20 000,00 €
3 520,00 €
3 000,00 €
2 750,00 €
25 000,00 €
33 600,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
8 800,00 €
7 000,00 €
3475,00€
3 700,00 €
2 650,00 €
2 100,00 €
2 500,00 €
1 100,00 €
2 694 130,00 €
16 900,00 €
35 500,00 €
520 000,00 €
15 000,00 €
21 650,00 €
258 870,00 €
2 750,00 €
25 000,00 €
84 925,00 € Article 60633 : Fournitures de voirie
- Sel déneigement, gravillons
- Plaques de rues
Article 60636 : Vêtements de travail
- Chaussures de sécurité et gants pour les agents affectés au CTM (dont saisonniers et
PEC)
- Equipement pour les agents de restauration et de service + entretien des locaux adm
- Equipements pour les agents du complexe sportif
- Equipements pour les agents du Centre Petite Enfance
Article 6064 : Fournitures administratives
Estimation selon réalisé 2020 - 2021 dont :
- Papier et fournitures administratives + consommables informatiques
- Livrets de famille, feuilles registre état civil + documents divers, refonte cartes
électorales
Article 6067 : Fournitures scolaires
- allocations pour fournitures scolaires
- provision pour l'achat des manuels scolaires
- participation supplémentaire par enfant de la ULIS + RASED
Article 6068 : Autres matières et fournitures non stockées
- Fournitures nécessaires au fonctionnement des services
{CTM, communication, CPE, ALSH, MDI, PMO, sport,
école de musique, éco-citoyenneté etc...)
- Fleurissement annuel
- Fournitures lutte contre le Covid (gel hydroalcoolique etc.)
- Petits matériels pour travaux en régie
- Fournitures à usage unique : scolaires, ALSH, CPE
- Achats de masques (provision)
- Marché à thèmes
Article 611 _: Contrats de prestations de service
- Ligue protectrice des animaux
- Provision pour mise en fourrière des véhicules (Fin des frais d'expertise)
icle 6132 : b i ilières
- Salle Herteler
- Terrain rue franklin
- Terrain rue Hoche cts barbieux
- Salle pour restauration Notre Dame de Lorette
Page 7/24
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le
—— = ET
ID : 059-215903394-20220324-22_20-BF
2 000,00 €
9 000,00 €
3 800,00 €
1 600,00 €
700,00 €
20 300,00 €
2 200,00 €
18 150,00 €
5 300,00 €
320,00 €
96 900,00 €
18 000,00 €
3 500,00 €
5 000,00 €
3 500,00 €
2 000,00 €
1 200,00 €
7 500,00 €
2 000,00 €
13 100,00 €
600,00 €
100,00 €
60,00 €
15 100,00 €
22 500,00 €
23 770,00 €
130 100,00 €
9 500,00 €
13 860,00 € Article 6135 : locations mobilières
- diverses locations de matériel pour le service technique, le CTM, les centres de loisirs,
machine à affranchir, copieur service communication, batteries 5 véhicules électriques,
tournoi pentecôte))
- location de vêtements professionnels pour les agents de la restauration
- location matériels et nacelle pour la régie municipale
Article 61521 : Entretien et réparations sur terrain
- Entretien habituel des espaces verts
- Programme d'élagage
- Abattages d'arbre au parc de la butte suite diagnostic
- Entretien terrains de football dant décompactage
- Abattages et élagages suite tempête Eunice (estimation)
Article 615221 : Entretien des bâtiments publics
Selon réalisé 2020 - 2021, dépannage et interventions ponctuelles dont mise en
conformité des bâtiments communaux, travaux de vitrerie, alarme, chauffage, fuites
diverses
- Ecole Vinci : mise en peinture 4 classes
- Vitrification du parquet de la salle des mariages
- Réparation casquette métallique Restaurant scolaire (accident)
- Modification des alarmes suite passage en ligne TP
- Rénovation faïence local poubelle cuisine centrale (normes HACCP)
- Pose de sirènes avec flash lumineux dans les écoles
Article 615228 : Autres bâtiments
- Entretien de bâtiments privés - provision
Article 615231 : Entretien des voies
- Provision pour réparations diverses dans les voies communales
Article 615232 : Entretien de réseaux
- Marché d'entretien de l'éclairage public - Diminution suite passage aux leds
Article 61551 : Entretien du matériel roulant
Provision pour entretien du pare automobile
Article 61558 : Entretien et réparation sur autres bien mobiliers
Compte tenu du réalisé 2021 + évolution contrat maintenance restauration
Compte tenu du réalisé 2020 - 2021
- maintenance des logiciels et matériels informatiques, copieurs
- matériel technique et installations - revalorisation des tarifs suite inflation
- matériel de cuisine (dont forfait MO)
- Maintenance climatiseur hotel de ville
- panneau d'affichage électronique
Page 8/24
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le
ES D
ID : 059-215903394-20220324-22 _20-BF
1295000€
5 000,00 €
2 000,00 €
131 000,00 €
25 000,00 €
16 500,00 €
15 200,00 €
15 000,00 €
60 000,00 €
16 000,00 €
10 500,00 €
7 200,00 €
3 500,00 €
3 000,00 €
1 400,00 €
1 500,00 €
3 000,00 €
60 000,00 €
18 300,00 €
62 000,00 €
52 440,00 €
5 800,00 €
1 500,00 €
815,00 €
202 700,00 €
101 600,00 €
1 500,00 €
3 000,00 €
60 000,00 €
10 000,00 €
18 300,00 €
122 555,00 € Article 6161 : Assurances multirisques
Assurance multirisques : augmentation suite résultat
de la dernière consultation + sinistralité en hausse
Article 6168 : Autres Assurances
Assurance responsabilité civile : majoration du taux selon dernière mise en concurrence
Article 6182 : Documentation générale administrative et technique
Estimation selon abonnements prévisionnels 2022
Article 6184 : Versements à des organismes de formation
- Formation hygiène et sécurité, habilitation électriciens, SST, gestes et postures,
manipulation extincteurs
- Participation pour les formations BAFA/BAFD
(selon convention financement CAF)
- Plan de formation du personnel
- Formation opérateurs du Moulin
Article 6188 : Autres frais divers
- Abonnements logiciels RH et Finances, parapheur électronique, copieur service
communication, logiciel HACCP
- Abonnement aux outils de gestion des déclarations d'intention de commencement de
travaux + s/traitance gestion des DICT
- Boite postale
Article 6225 : Indemnités aux régisseurs
Arti 226 : i ive ts immobiliers
- Provision pour frais géométres (5 ou 6 sites pour 2022)
- Etude géotechnique avant vente terrains rue Pierre Catteau
+ diagnostics 26 rue V Hugo
- Honoraires pour accompagnement vente rue de Néchin
- Honoraires pour accompagnement négociation contrats assurances , Provision
Article 6231 : Annonces et insertions
- Annonces des marchés publics (selon programme 2022) et service foncier
article 6232 : Fêtes et cérémonies
- fêtes du moulin : festivités anniversaire du jumelage dont buffet du soir
- fêtes du moulin
- banquet 11 novembre (traiteur et SACEM 4 000, boissons 700)
- festivités du 14 juillet
- carnaval
- fêtes franco-belges
- fêtes officielles (17° mai-11 nov...)
- jumelage dont échanges avec le CMIT
- fêtes des allumoirs
Page 9/24
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le es
ID : 059-216903394-20220324-22 20-BF
11 000,00 €
12 800,00 €
11 000,00 €
7 900,00 €
1 000,00 €
28 810,00 €
2 770,00 €
120,00 €
8 000,00 €
2 600,00 €
2 500,00 €
480,00 €
8 140,00 €
20 400,00 €
16 000,00 €
4 700,00 €
4 300,00 €
3 400,00 €
2 500,00 €
2 200,00 €
1 800,00 €
700,00 €
11 000,00 €
6 525,00 €
32 700,00 €
31 700,00 €
2 300,00 €
13 580,00 €
8 140,00 €
105 650,00 € - fêtes de noël, dont :
- colis, coquilles pour les aînésle personnel et les écoles, et cartes cadeaux des aînés
dont retraités de la ville
- animation centre ville Marché de Noel 2021
- banquet de noël (traiteur et SACEM 7 200, boissons 2 000)
- décorations extérieures
- Centre Petite Enfance
Article 6237 : Publications
- estimation des dépenses de communication, façonnage, calendrier festivités, bulletin
municipal - Forte augmentation du tarif papier + 54 %
Article 6238 : Divers
- Impressions des enveloppes et pochettes, chemises rabats pour dossiers divers
- Reliures, registres état civil, service du personnel
Article 6247 : Transports collectifs
- Transport piscines et déplacements des centres de loisirs, de la MDI et du PMO
- Frais de transport pour le stage de voile
- Transport piscines pour les écoles
- Bus pour Notre Dame de Lorette
Article 6251 : Voyages et déplacements
- Frais de déplacement du personnel communal
Article 6257 : Réceptions
- concert spectacles (selon programmation envisagée fin 2021)
- voyage des dînés : transport, animation et repas
- réceptions diverses (fleurs, cadeaux divers, guso, SACEM...),
- livres de fin d'année
- Salon saveurs et savoir-faire
- salon à définir : playmobil, légo ou mode
- vœux aux associations et acteurs économiques
- journées de la petite enfance (partenariat avec le Conseil Départemental)
- arts et loisirs
- Salon nature et environnement
- forum santé
- conférences
- vœux au personnel
- journées de la jeunesse
- livres parrainage, parures stylos pour mariages etc,
- forum des associations
- maisons fleuries
- journée de la convivialité
- médailles coupes drapeaux (diminution des manifestations sportives en 2020 et 2021
donc stock existant)
- repas anciens combattants Lorette + récompenses devoir de mémoire
- prix école de musique
Page 10/24
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le + so
ID : 059-2159033904-20220324-22_20-BF
9 500,00 €
9 200,00 €
3 500,00 €
2 200,00 €
15 900,00 €
15 900,00 €
3 660,00 €
2 26000€
1 400,00 €
23 350,00 €
14 200,00 €
5 100,00 €
2 500,00 €
1 550,00 €
1 000,00 €
101 100,00 €
21 000,00 €
16 500,00 €
12 610,00 €
6 100,00 €
5 830,00 €
5 000,00 €
4 750,00 €
4 500,00 €
4 000,00 €
3 500,00 €
3 370,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
2 370,00 €
1 250,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
600,00 €
520,00 €
200,00 € Article 6261 : Frais affranchissements
Estimation selon réalisé 2021 + augmentation tarif unitaire + envoi cartes électorales
Article 6262 _: Frais de télécommunications
Selon consommations 2020 et 2021 téléphonie fixe, mobile, fibre optique, abonnements
internet haut débit dans les écoles et conditions tarifaires du marché en cours
Article 627 : Services bancaires assimilés
- Frais encaissements par cartes bleues (écoles, jeunesse, CPE)
Article 6281 : Concours divers :
- Prestations de la police intercommunale pour 12 mois + OTV
- Participation à l'OMEP - mission locale,
Développement de l'accompagnement des agents en Contrats Aidés
- MIE
- Adhésion MEL RGPD 3ème année (protection des données)
- Participation Association des pêcheurs selon convention
- Adhésion Agence d'Ingénierie Départementale du Nord
- Adhésion à la Maison des Associations de Roubaix
- Adhésion Webenchères, parc activité Roubaix Est, FFEA, services restauration et
festivités
- Association maires des petites villes de France
- MEL : participation logiciel instructions ADS + Centrale d'Achats Métropolitaine
(CAM)
- Participation au comité local d'aide aux projets des jeunes (CLAP)
Article 6283 : Frais de nettoyage des locaux :
- nettoyage de la Salle Motte-Bossut (dont charpente)
- nettoyage des vitrages dont Maison des Associations
- nettoyage chantier de la Maison des Associations + Moulin
Article 6284 : Redevance pour services rendus
- Frais SEAM école de musique : évolution du nombre d'élèves inscrits
icle 628
- Matériel et fournitures pour psychologue scolaire selon délibération
Page 11/24
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
se Affiché le
ID : 059-215903394-20220324-22_20-BF
58 000,00 €
2 250,00 €
187 100,00 €
17 000,00 €
6 000,00 €
3 750,00 €
4 800,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
1 900,00 €
1 600,00 €
1010,00 €
855,00 €
21 000,00 €
11 800,00 €
1 500,00 €
600,00 €
50,00 €
58 000,00 €
2 250,00 €
228 015,00 €
34 300,00 €
600,00 €
50,00 € Article 6288 : Autres services extérieurs divers
- Contrats de prestations pour bâtiments communaux, véhicules ou espaces verts
(analyses bactériologiques préventives) cuisine centrale et satellites (hygiène et qualité,
dégraissage des hottes, etc,,,) déplacements pots de fleurs, paramétrage DICT et lutte
anti-aqraffitis
- Prestations non refacturables : séjours, piscines des écoles, entrées activités MDI,
oxygène, restauration des centres de loisirs à l'extérieur, élections)
- Contrats de prestations informatiques : logiciels dont agora et Noe, prestations
logiciel civitas (NADS), + paramétrage validation décentralisée des factures
- Exhumations
- Contrats de télésurveillance des bâtiments communaux et provisions pour
interventions ponctuelles + reprogrammation des lignes des centrales d'alarme suite
changement titulaire
- CPE : animations diverses dont parentalité, supervision LAEP et MAC ef assistantes
maternelles
- Interventions psychologue du travail, atelier de prévention des risques TMS tous
services
- Création nouveau loge Ville
- Vérification des matériels sportifs et agrès divers
- Point Municipal Oxygène : Prestations soutien parentalité (partenariat avec le Conseil
Départemental)
- Point Municipal Oxygène : Projet langues des signes (si partenariat avec le Conseil
Départemental)
- Actions de sensibilisation routière en direction des écoliers, seniors etc,
- Ateliers zéro déchet et conférence compostage
installation et suivi de deux ruches sur un bâtiment municipal
- Formation des associations utilisation extincteurs et consignes sécurité
- Musée Lorette
Article 63512 : Taxes foncières
- Provision dont revalorisation bases fiscales + 3,4 %
Article 6358 : Autres droits
- Taxes sur logements vacants - Provision
Article 637 : Pénalité fond d'insertion aux personnes handicapées
- Estimation
Page 12/24
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le FF = ee
ID : 059-215903394-20220324-22 20-BF
42 250,00 €
32 060,00 €
33 900,00 €
20 000,00 €
18 500,00 €
9 540,00 €
4 200,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
1 600,00 €
1 200,00 €
900,00 €
18 000,00 €
500,00 €
18 000,00 €
500,00 €
30 000,00 € Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
— EL #7) CHAPITRE 012 :
FRAIS DE PERSONNEL Affiché le
ID : 059-215903394-20220324-22_20-BF
Le chapitre 012 est un chapitre globalisé qui regroupe les comptes :
- 63 impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
- 64 charges de personnel
On constate une augmentation de 295 295 € € par rapport à 2021 soit + 4,15 %
Les principaux facteurs d'évolution sont les suivants :
- budgétisation de 149 ETP pour les titulaires et 44 ETP pour les agents non titulaires
- Pas d'évolution du point d'indice en 2022
- Augmentation valeur du SMIC de 2,2 % le 1er octobre
puis 0,9 % le 1er janvier 2022
- Revalorisation du traitement indiciaire des agents de catégorie C pour tenir compte
des augmentations du SMIC
- Augmentation des taux de cotisations du CDG + 0,10 % et CNFPT + 0,05 %
- Versement prime inflation : 28 400
- Révisions des conditians de rémunération des animateurs durant l'été
(délibération du CM 2021)
- Recrutement anticipé pour formation d'agents avant le départ en retraite des
titulaires
- Recrutement d'un chargé de mission développement durable et citoyenneté pour 7
mais
- Remplacements des agents en arrêts maladie où ASA dont Covid
- Organisation des élections présidentielles et législatives
- 14 postes de CUI selon modalités de financement en vigueur
CHAPITRE 014:
ATTENUATION DE PRODUITS
Article 739115 : Prélèvement au titre de l'art 55 de la loi SRU - €
Selon notification du 11 février 2022 suite subvention versée pour projet LMH sur site
Deprat
CHAPITRE 65 :
AUTRES CHARGES STION COURANT
Article 6518 : Redevances, concessions logiciels,
- Antivirus, redevance logiciels, certificats signature électronique 16 800,00 €
- Certificats pour dématérialisation envoi des documents en préfecture (pour 3 ans) 1 000,00 €
icle 1:1 ité
icle 6532 : i issio
Provision
Article 6533 : Cotisations retraite
- Selon assujetissement actuel
ic 4 : isations URSS
- Selon taux
irticle 6535 : Frais de f ti
Page 13/24
842 425,00 €
17 800,00 €
97 540,00 €
500,00 €
6 400,00 €
7 755,00 €
3 050,00 € Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Article 65548 : Contributions aux organismes de regroupement Affiché le ie
- participation SIVU Val de Marque (permis de construire) ID : 059-215903394-20220324-22 20-BF
- participation Crèche Intercommunale (selon nouvelle convention de financement) 16 900,00 €
Article 6558 : Autres contributions obligatoires 69 840,00 €
- Ecole Jeanne d'Arc 58 800,00 €
- Participation à épartition i d h des é bli L icipation à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques et 11 040.00 €
privées
Article 657362 : Subvention de fonctionnement au CCAS 422 850,00 €
Somme nécessaire à l'équilibre du budget dont 422 850,00 €
- Fonctionnement général du CCAS 297 130,00 €
Participation restauration personnes âgées 125 720,00 €
Article 6574 : Subventions d tionnement sociations rticle u entions de foncti ment aux associ 169 290,00 €
et Personnes de droits privé
- Diverses associations suivant tableau de répartition au 17/02/2022 89 655,00 €
- Provision soutien Covid pour les associations 14 345,00 €
- Provision pour Subventions diverses 1 000,00 €
- Participation au Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville 46 640,00 €
- Allocations pour activités pédagogiques dans les écoles 8 500,00 €
- Allocations pour déplacements et échanges scolaires : provision 6 150,00 €
- Allocations pour enseignement de langues vivantes (du CP au CM2) 3 000,00 €
Article 65888 : Autres charges de gestion courante 500,00 €
- Provision pour remboursements d'inscriptions 500,00 €
CHAPITRE 66 : 865,00 €
CHARGES FINA RES ‘
Article 66111 : Intérêts des emprunts et dettes 5 150,00 €
- Dernière annuité
Article 66112 : Rattachement des intérêts courus non échus - 4 285,00 €
CHAPITRE 67 : Tissue
CHARGES EXCEPTIO S SUR OPERATIONS STIO! ‘
Article 6713 : Secours et dots 9 500,00 €
- Pass'loisirs 6 000,00 €
- Echanges avec les villes jumelées (selon délibérations du Conseil Municipal) 2 000,00 €
- Primes aux musiciens de l'harmonie municipale, 1 500,00 €
Article 6714 : Bourses et prix 8 300,00 €
- Bourses aux permis 6 000,00 €
- Calculatrices scientifiques pour les enfants entrant en 6ème 2 300,00 €
Article 6718 : Autres charges exceptionnelles 72 355,00 €
- Redressement URSSAF période 2018 2020 72 055,00 €
- Divers 300,00 €
icle 673 : Ti é ci érie 1 000,00 €
- Provision 1 000,00 €
Page 14/24 CHAPITRE 68 :
DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Article 6817 : Provisions pour créances “douteuses
- Provisions demandées par la trésorerie selon nouvelle réglementation pour les
créances de plus de deux ans
- Régularisation provision 2021 + provision 2022
CHAPITRE 022 :
DEPENSES IMPREVUES
La reprise du résultat devant s'effectuer en totalité, il paraît prudent de réserver une
somme pour
- Enveloppe prévisionnelle pour dégâts suite tempêtes et hausses des tarifs dues à
l'inflation
- Enveloppe pour financement projet budget participatif
- Formation des élus
- Actions du Conseil Municipal des jeunes
CHAPITRE 023 :
VIR T À LA SECTION D'INVESTISS T
Compte budgétaire qui ne donne pas lieu à réalisation.
La somme correspondante se trouve à la section d'investissement
chapitre 021- immédiatement utilisable pour des dépenses d'investissement
CHAPITRE 042 :
OPERATIONS DE TRANSFERT ENTRE SECTION
Estimation selon tableau amortissement 2021
Page 15/24
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le Fs-e
ID : 059-215903394-20220324-22_20-RF
500,00 €
500,00 €
38 027,72 €
20 027,72€
10 000,00 €
5 000,00 €
3 000,00 €
1 563 230,00 €
442 500,00 €
442 500,00 € Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Section d'Investissem | ES Affiché te
Recettes (pages 2e et LE À RES EEE
CHAPITRE 13 :
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Article 1311 : Subventions d'investissement amortissables
Restes à recouvrer 2021
- Subvention paur socle numérique dans les écoles élémentaires
selon notification du 19/11/2021
Article 1321 : Subventions d'investissement non amortissables
Inscriptions 2022
- Subvention d'équipement pour le CPE et la rénovation du CMS selon notification du
12/01/2022
Article 13251
amortissables
Subventions d'investissement rattachées aux actifs non
Restes à recouvrer 2021
- Enfouissement réseaux basse tension rue Salengro selon notification du 28/11/2019
- Rénovation des cours de tennis extérieurs notification du 20/09/2021
Article 1347 : Dotations de soutien à l'investissement local
Restes à recouvrer 2021
- DSIL travaux accessibilité selon notification du 21/05/2021
- Dotation pour les travaux de rénovation de l'éclairage public selon notification du
30/11/2020
- Dotation pour les travaux d'accessibilité des bâtiments communaux selon notification
du 29/8/2019
- Dotation pour les travaux d'accessibilité des bâtiments communaux selon notification
du 27/7/2018
Article 1348 : Autres subventions
Restes à recouvrer 2021
- Certificats énergie suite installation chaudière Cotteau - Convention mars 2021
CHAPITRE 16 :
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Article 1641 : Emprunts en euros
Prévision emprunt 2022
CHAPITRE 10 :
DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
Article 10222 : Fonds de compensation de TVA
Estimation selon dépenses des comptes 20,21,23 de l'exercice 2020
(taux 16,404 %)
icle 10226 : 'amé
Estimation 2022
22
1 : Excéde e fonctionne capita
Selon affectation provisoire des résultats 2021 au 24/02/2022
Page 16/24
20 671,00 €
20 671,00 €
8 550,00 €
8 550,00 €
33 862,99 €
25 280,84 €
8 58215€
173 096,13 €
102 400,00 €
32 820,71€
28 000,00 €
987542€
3 000,00 €
3 000,00 €
1 913 570,00 €
151 300,00 €
5 000,00 €
239 180,12 €
20 671,00 €
8 550,00 €
33 862,99 €
173 096,13 €
3 000,00 €
1 913 570,00 €
1 674 402,96 €
151 300,00 €
5 000,00 €
1 518 102,96 € CHAPITRE 13 :
AUTRES SUBVENTIONS NON TRANSFERABLES
Article 1382 : Région
Restes à recouvrer 2021
- Rénovation des cours de tennis extérieurs notification du 14/10/2021
CHAPITRE 27 :
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Art 2762 : Créances sur transferts de droits à déduction de TVA
- TVA sur travaux Enedis rue Salengro
Art 2764: Créances sur des particuliers ou autres personnes de droit privé
- Quote-part transfert actif SIVU CABLE selon délibération du 26 novembre 2013 -
Dernière annuité
CHAPITRE 024:
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
- Vente 72 rue Pierre Catteau (selon délibération décembre 2021)
- Vente Terrains annexes rue Pierre Catteau (selon délibération décembre 2021)
- Vente 26 rue Victor Hugo (selon délibération 2021) et Ouverture de crédits anticipée
- Sortie patrimoine 1 véhicule suite reprise par le fournisseur
- Vente Webenchères dont chaises, tables, matériel de restauration
CHAPITRE 021 :
VIR T LA SECTI FONCTIO
Somme nécessaire à l'équilibre de la section d'investissement
Page 17/24
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le FF s-<
ID : 059-215903394-20220324-22_20-BF
8 655,00 €
9 855,00 €
10 950,00 €
22 365,00 €
565 000,00 €
337 500,00 €
130 000,00 €
5 000,00 €
3 000,00 €
33 315,00 €
10 950,00 €
22 365,00 €
1 040 500,00 €
1 563 230,00 € CHAPITRE 0490 :
OPERATIONS DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Selon tableau amortissement 2021
Article 28031 : Frais étude
Article 28033 : Frais d'insertion
Article 2804182 : Autres organismes publics - Bâtiments et_ installations
Article 280422 : Subvention d'équipement aux personnes de droit privé -
Bâtiments et installations
Article 2804412 : Subvention d'équipement en nature - Batiments et installations
Article 28051 : Concessions et droits similaires brevets, licences
Article 28121 : Plantations Arbres
Article 28128 : Autres agencements et aménagements de terrains
Article 281311 : Batiments publics - Hotel de ville
Article 281312 : Batiments scolaires
Article 281318 : Autres bâtiments publics
Article 28132 : Immeubles de rapport
Article 28135 : Installation générales aménagements divers
Article 28145 : Installation générales aménagements divers sur sols d'autrui
Article 28152 : Installation de voirie
ârticle 281532 : Réseaux d'assainissement
Article 281534 : Réseau d'électrification
Article 281568 : Matériel incendie
Article 281571 : Matériel roulant
Article 281578 : Autres matériels et outillages de voirie
Article 28158 : Autres installations, matériels et outillages techniques
Article 28182 : Matériel de transport
Article 28183 : Matériel de bureau et d'informatique
rticle 28184: Mobilie
icle 28188 : i ilisati o! S
CHAPITR 1 :
OPERATIONS PATRIMONTALES
238 : sées sur € es co elles
-__ Provision pour récupération d'éventuelles avances sur marché électricité
i 45822 : i 'é
- Estimation pour la participation de la Ville à l'enfouissement des réseaux du cœur de
ville
Page 18/24
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le Es se
ID : 059-215903394-20220324-22_20-BF
10 000,00 €
7 680,00 €
14 600,00 €
15,00 €
12 400,00 €
20 000,00 €
7 005,00 €
48 615,00 €
1 395,00 €
24 075,00 €
190,00 €
8 265,00 €
525,00 €
17 550,00 €
15 355,00 €
2 782,00 €
8 560,00 €
985,00 €
6 782,00 €
104,00 €
12 253,00 €
761,00 €
2 620,00 €
14 247,00 €
75 566,00 €
27 038,00 €
126 812,00 €
17 680,00 €
10 000,00 €
7 680,00 € CHAPITRE 001 :
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Regçu en préfecture le 29/03/2022
Section d'Investisseme "ir ses ID : 059-215903394-20220324-22_20-BF
Dépenses (page 20)
2 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE FD RURE
Résultat déficitaire constaté en 2021 selon affectation provisoire des résultats au 24
février 2022
CHAPITRE 20 : 157 089
IMMOBILISATION INCORPORELLES ÿ 1006
Article 2031 : Frais d'étude 3 736,00 €
Restes à réaliser 2021 : 2 736,00 €
- Dossier Technique Amiante Ecoles 2 736,00 €
Inscriptions 2022 : 1 000,00 €
- Diagnostic technique Cercle Saint Louis 1 000,00 €
Article 2051 : Concessions, brevets, licences 153 353,40 €
Restes à réaliser 2021 : 43 453,40 €
- Logiciel Ressources humaines et finances 35 073,40 €
- Site internet Ville 6 480,00 €
- Modules complémentaires gestion des écoles sur portail famille 1 900,00 €
Inscriptions 2022 : 109 900,00 €
- Logiciel de gestion des ressources humaines dont gestion des carrières, de la paye et 75 000,00 €
des congés
- Licences Open Office 18 500,00 €
- Logiciel Clarilog migration + licences 10 000,00 €
- Cession Droits d'Utilisation Segilog 6 400,00 €
HAPITRE 21 : 2 302 572,27 €
IMMOBILISATIONS CORPORELLES RP
Article 2121 : Plantations arbres 17 888,80 €
Restes à réaliser 2021 7 888,80 €
- Plantation arbres divers sites 7 888,80 €
Inscriptions 2022 : 10 000,00 €
- Plantation arbres divers sites 10 000,00 €
Page 19/24 Article 2128 : Autres agencements et aménagements de terrains
Restes à réaliser 2021 :
- Clôture Tennis
- Complexe sportif
- Construction courts de tennis extérieur
- Maison des associations : parking et cloture
Inscriptions 2022 :
- Parking rue Pierre Catteau
- Chemin accès pour poussettes Parc de la butte
- Pose d'une clôture tennis extérieurs
- Pose d'une clôture Ecole Blin Péri
- Massifs provisoire sapins de Noël
Article 21311 : Hôtel de Ville
Inscriptions 2022 :
- Isolation thermique : stores extérieurs
Article 21312 : Bâtiments scolaires
Restes à réaliser 2021 :
- Création nouvelle évacuation ecole À. Cotteaux
Inscriptions 2022 :
- Création ventilations haute et basse local entretien, réserve et vestiaires
(Ecole Vinci)
- Porte chaufferie école Vinci
Article 21316 _: Cimetières
Inscriptions 2022
- Création d'une allée et de 35 cave urnes
- Création d'un jardin du souvenir
- Achat de plaques pour le colombarium
Restes à réaliser 2021 :
- Travaux d'accessibilité divers sites :
- Mission accessibilité : complément mission d'architecte
- Contrôles techniques accessibilité
- Salle Tennis (derrière Salle Boileau)
- Salle du Centre
- Maison des Jeunes
- Salle Lameyse
Page 20/24
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le EE ee
ID : 059-215803394-20220324-22_20-BF
33 24300 €
16 308,35 €
15 932,26€
840,00 €
260 500,00 €
230 000,00 €
17 000,00 €
5 700,00 €
5 000,00 €
2 800,00 €
60 000,00 €
60 000,00 €
7 095,65 €
7 095,65 €
9 800,00 €
5 000,00 €
4 800,00 €
40 500,00 €
30 000,00 €
7 000,00 €
3 500,00 €
634 733,96 €
160 821,43 €
10 502,59 €
1 443,00 €
104 619,14 €
28 730,57 €
15 015,30 €
510,83 €
60 000,00 €
16 895,65 €
40 500,00 €
1 025 033,96 € - Centre Technique Municipal et Maison des Associations
- Aménagements intérieurs pour les associations
- Mission contrôle architecte et diagnostics divers
- Création issue de secours cuisine centrale
- CPE : création évacuation eaux pluviales
Inscriptions 2022 :
- Travaux d'accessibilité vestiaires garçons et filles
- Travaux d'accessibilité (publicité, Moe, diagnostic amiante, contrôle technique)
- Sécurisation de la charpente et du mécanisme du Moulin
- Chaudière Salle Kerkhove
- Avenants désamiantage complet MDA
- Rénovation du bandeau de façade salle Boileau
- Site Péri : habillage des vitres de l'étage par des panneaux de bois
et mise en peinture extérieure
- Préau salle Pasteur
- Rénovation du bandeau de façade salle Michel Lefebvre
- Porte chaufferie salle Boileau
- Caisson extraction air cuisine centrale
- Installation de caissons de VMC Salle de Sports Daudet
- Porte cuisine centrale
Article 2135 : Installations générales, agencements
Inscriptions 2022
- Panneaux acoustiques au PRT suite étude
- Stores écales Kergomard et De Vinci
Article 2152 : Installations de voirie
Inscriptions 2022
Mobilier urbain
Article 21533 : Réseau câblés
Inscriptions 2022
- Construction du réseau fibre (vidéo protection)
Article 21534 : Réseau d'électrification
Restes à réaliser 2021 :
-Travaux éclairage public 2021
Inscriptions 2022
- Éclairage public, pose de LED
- Pose LED terrain synthétique
- CTM - Maison des Associations : Passage au tarif jaune électricité
Page 21/24
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le Æ es
ID : 059-215903394-20220324-22 20-BF
41 736,00 €
7 560,00 €
6 300,00€
390 300,00 €
121 000,00 €
22 000,00 €
95 500,00 €
51 000,00 €
32 000,00 €
25 000,00 €
11 300,00 €
10 000,00 €
6 500,00 €
4 800,00 €
4 700,00 €
3 500,00 €
3 000,00 €
29 200,00 €
29 200,00 €
23 000,00 €
6 200,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
50 000,00 €
50 000,00 €
50 000,00 €
317 220,25 €
127 220,25 €
127 220,25<€
190 000,00 €
85 000,00 €
65 000,00 €
40 000,00 € Article 2158 : Autres installations, matériels et outillage techniques
Inscriptions 2022 :
- Installation bornes électriques Hôtel de Ville
Article 2182 : Matériel de transport :
Restes à réaliser 2021 :
- Véhicule isotherme pour la restauration municipale
Inscriptions 2022
- 2 véhicules électriques
Article 2183 : Matériel de bureau et d'informatique:
Restes à réaliser 2021 :
- Renouvellement 10 copieurs
- Equipements numériques Ecoles
Inscriptions 2022
- Renouvellement ordinateurs
- Equipements numériques des écoles
- Achat poste Autocad pour le service technique
- Matériel de bureau et informatique, espace co-working
Article 2184 Mobilier:
Inscriptions 2022 :
- Maison des Associations : provision
- Espace de co-working
- Maison des jeunes : mobilier ignifugé suite visite de sécurité
- CTM : petit mobilier dont armoire stockage produits dangereux
- Affaires générales : fin de réaménagement du service
ticle 2188 Autres immobilisatio corporelles _:
Restes à réaliser 2021 :
- Plan vigipirate : matériels pour sécurisation des accès sur voirie
- Matériel pour la restauration scolaire
- Eplucheuse
- Lave vaisselle salle du Centre
- Création fondation + scellement pieto pour silhouettes pour sécurité dans les écoles
- CTM : Perceuse sur colonne
Page 22/24
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le Æ &-«7
ID : 059-215903394-20220324-22_20-BF
26 000,00 €
26 000,00 €
36 925,56 €
36 925,56 €
50 000,00 €
50 000,00 €
57 272,29 €
29 630,27 €
27 642,02 €
37 450,00 €
18 000,00 €
14 000,00 €
3 000,00 €
2 450,00 €
21 150,00 €
10 000,00 €
6 000,00 €
2 000,00 €
1 650,00 €
1 500,00 €
17 512,15 €
7137,60€
5 497,20 €
3 565,20 €
1 932,00 €
2 996,76 €
1 880,59 €
86 925,56 €
94 722,29 €
21 150,00 €
187 712,15 € Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le -—
DréCRPNOnSLEOE ID : 059-215903394-20220324-22 20-BF
- Serveurs hyperviseur en Mairie 60 000,00 €
- Maison des associations : 25 500,00 €
- Organigramme des clés 15 000,00 €
- Signalétique du bâtiment 7 000,00 €
- Centrale anti-intrusion 3 50000 €
- Matériel pour la restauration scolaire 15 000,00 €
- Armoire chaude 6 000,00 €
- Friteuse électrique 4 000,00 €
- Plateaux durables en métal 2 000,00 €
- Cutter Mélangeur 1 500,00 €
- Fontaines à eau écoles 1 500,00 €
- Silhouette pieto 13 000,00 €
- Alarme anti intrusion 2 sites (MDA et PMO) 10 000,00 €
- Vestiaires CTM = casiers et bancs 6 000,00 €
Lesnioicoti | ti E - .
arbres er are e ardt de ctationner # 600,00 €
- Espace de co-working : contrôle d'accès basique pour sécurisation du site 4 500,00 €
- Tables pliantes et chariots de transport pour manifestations municipales 4 000,00 €
- Serveur sauvegarde isolé 3 000,00 €
- Buts de football mobile 3 000,00 €
- Vidéo projecteur salle Pasteur 2 900,00 €
- Taille haie et autres outils 2 500,00 €
- Tonnelles 2 400,00 €
- Ecole L de Vinci : achat d'un nouveau KWARTZ (contrôle accès internet obligatoire) 2 000,00 €
- Lave-vaisselle Hôtel de ville 2 000,00 €
- Matériel, espace de co-working : baies, switch, connexions informatiques, point cuisine 1 650,00 €
- Filets pare-ballon 1 600,00 €
- Fontaine à eau Centre Petite Enfance 1 500,00 €
- Tapis de gymnastique 1 450,00 €
- Armoire froide sous/sol mairie 1 400,00 €
- Aspirateur pour tennis 1 200,00 €
- Machine à laver (Léonard de Vinci) 1 000,00 €
Page 23/24 CHAPITRE 23 :
IMMOBILISATION EN COURS
Art 2313 : Constructions
Restes à réaliser 2021 :
Espace culturel
- Marché de maitrise d'oeuvre
- Mission CSPS
- Mission Contrôle technique
Inscriptions 2022 :
Espace culturel
- Etude de sol
- Construction
- Concessionnaires
- Annonces pour marchés
CHAPITRE 16 :
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Article 1641 : emprunts
- Part du capital 2022
Article 165 : Cautions
- Remboursement caution Tendance et Fraicheur
CHAPITRE 040 :
OPERATIONS DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Article 21318 : Autres Bâtiments
Travaux en régie
- Sécurisation des bâtiments municipaux : pose blocs secours
- Aménagement du CTM
CHAPITRE 041 :
OPERATIONS PATRIMONIALES
Article 204412 : Subvention d'équipement en nature pour organismes publics
- Estimation pour la participation de la Ville à l'enfouissement des réseaux de
l'opération cœur de ville
Article 21534 : Réseau d'électrification
- Solde avance marché électricité
Page 24/24
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le
ET ET > sr
ID : 659-215903394-20220324-22_20-BF
445 573,44 €
6 930,00 €
15 384,00 €
14 500,00 €
3 500 000,00 €
30 000,00 €
2 000,00 €
129 100,00 €
4 200,00 €
12 165,00 €
7 500,00 €
7 680,00 €
10 000,00 €
467 887,44 €
3 546 500,00 €
133 300,00 €
19 665,00 €
19 665,00 €
17 680,00 €
7 680,00 €
10 000,00 € VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 24 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le nn REPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 059-215903394-20220324-22_20-BF
- VILLE DE LEERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590339400017
POSTE COMPTABLE : RECEVEUR MUNICIPAL DE LA VILLE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2022
(t} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte. etc).
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer te budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le ES
So mmaire ID : 059-215903394-20220324-22_20-BF
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 29
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 33
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 34
A?2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
À2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 35
A4 - Etat des provisions 36
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 37
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 38
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 40
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 41
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 42
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 43
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 45
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 49
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 50
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 51
Page 2 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
ET ur D2 - Arrêté et signatures Affiché le
ID : 059-215903304-20220324-22 20-BF
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements combrerermer-prenmetne-mommene LES DACER LUCS
{art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers {art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
appticable aux associations syndicales autorisées.
{7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 29/03/2022 Reçu en préfecture le 29/03/2022
k = So
Code INSEE VILLE DE LEERS Affiché le Fe 339 BUDGET PRINCIPAL VILLE ID : 059-215903394-20220324-22_20-BF
1 — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 9486 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 6 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. . .
Fiscal Financier (population DGF) potentiel financieripar habitants de la strate
9119486 9722401 1024.93 1101.60
informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
Les collectivites locales
en chiffres en 2021,
communes de 5 000 à 10
000 hab.
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1168.62 918 2 | Produit des impositions directes/population 456.02 526 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 1175.18 1124 4 | Dépenses d'équipement brut/population 527.61 288 5 | Encours de dette/population 13.60 821 6 | DGF/population 88.48 154 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 67% 57.5% 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1% 89.3% 9 | Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2) 44% 25.6% 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 1% 13%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1) li s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour tes ERCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 etR. 5711-39 du CGCT.
{3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..)} et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des mayennes de la dernière année
COonnue,
Page 4 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2( Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Regçu en préfecture le 28/03/2022
Affiché le ET 1 — INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID : 059-215903394-20220324-22 20-BF
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
1 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
HI - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires {pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ..........).
{5} Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2{ Envoyé en préfecture le 29/03/2022
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
VUE D'ENSEMBLE
Regu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le ue
ID : 059-215903394-20220324-22 20-BF
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 13 091 312,72 11167 510,00 E
+ + +
5 RESTES A REALISER (R.A.R) DE L A.
p L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
O ice ne R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT {Si déficit} (Si excédent) T
s REPORTE (2) 0,00 1 923 802,72 —
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 13 091 312,72 13 091 312,72
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 5 175 645,00 6 693 747,96 compris le compte 1068) LE
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
5 L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1469 049,11 240 485,12
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif} {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 289 538,97 0,00 LS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3 6 934 233,08 6 934 233,08
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 20 025 545,80 20 025 545,80
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soît après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissernent.
Page 6 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Eee Affiché le
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ere SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES ——— = à ou ÿ
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelié Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 2 584 610,00 0,00 2 694 130,00 2 694 130,00 2 694 130,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 123 185,00 0,00 7 418 480,00 7 418 480,00 7 418 480,00
014 Atténuations de produits 55 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 836 434,00 0,00 842 425,00 842 425,00 842 425,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 599 829,00 0,00 10 955 035,00 10 955 035,00 | 10 955 035,00
66 Charges financières 6 015,00 0,00 865,00 865,00 865,00
67 Charges exceptionnelles 36 615,00 0,00 91 155,00 91 155,00 91 155,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 500,00 500,00 500,00
022 Dépenses imprévues 60 000,00 38 027,72 38 027,72 38 027,72
|_ Total des dépenses réelles de fonctionnement _|_ 10 702 459,00 0,00 | 1108566272 | 1106558272 | 11086 58272 | 023 Virement à la section d'investissement (5) 2 343 944,84 1 563 230,00 1 563 230,00 1 563 230,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 427 415,00 442 500,00 442 500,00 442 500,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 771 359,84 2 005 730,00 2 005 730,00 2 005 730,00
TOTAL 13 473 818,84 0,00 13 091 312,72 13 091 312,72 13 091 312,72
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 13 091 312,72 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1) {2} vote)|
013 Atténuations de charges 42 500,00 0,00 70 900,00 70 900,00 70 900,00
70 Produits services, domaine et ventes div 890 670,00 0,00 903 350,00 903 350,00 903 350,00
73 Impôts et taxes 7 584 640,00 0.00 7 510 279,00 7 510 279,00 7 510 279,00
74 Dotations et participations 2 520 521,00 0,00 2 578 351,00 2 578 351,00 2578 351,00 75 Autres produits de gestion courante 133 685,00 0,00 77 615,00 77 615,00 77 615,00
Jotal des recettes de gestion courante 21,172 .018400 000, 5 iipssost 1 ieuss on, jrs see. 76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00 77 Produits exceptionnels 3 500,00 0,00 7 300,00 7 300,00 7 300,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 15 000,00 0,00 0,00 0,00
11190 566,00 À 0.00 ! 11147 845,00 | 11147 845,00 À 11147 845,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 19 100,00 19 665,00 19 665,00 19 665,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 19 100,00 19 665,00 19 665,00 19 665,00
TOTAL 11 209 666,00 0,00 11 167 510,00 11 167 510,00 11 167 510,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 1 923 802,72 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
1 986 065,00
13 091 312,72 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. |! sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2} Inscrire en cas de reprise des résultats de exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
de l'établissement. VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. Affiché le & €
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DJ 040. ID : 059-215903394-20220824-22_20-BF
Page 8 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le
ID : 059-215903394-20220324-22_20-BF
dE 2 em ES
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 136 800,00 46 189,40 110 900,00 110 900,00 157 089,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 703 485,00 954 972,27 1 347 600,00 1 347 600,00 2 302 572,27
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours 1 064 478,84 467 887,44 3 546 500,00 3 546 500,00 4 014 387,44
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 904 763,84 1 469 049,11 50 0 5 005 090,00 6 474 049,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 129 100,00 0,00 133 300,00 133 300,00 133 300,00 18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
| ê i 123 100,00 0,00 133 300,00 L 133 300,00 133 300,00
|45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 = = e
| 5 0933 863,84 | _1 469 049,11 | 5 138 300,00 ! 5138 300.00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 19 100,00 19 665,00 19 665,00 19 665,00
041 Opérations patrimoniales (4) 18 958,00 17 680,00 17 680,00 17 680,00
Total des dépenses d'ordre 38 058,00 37 345,00 37 345,00 37 345,00
d'investissement
TOTAL 3 071 921,84 1 469 049,11 5 175 645,00 5175 645,00 | 6644 694,11 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 289 538,97 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6934233,08 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 230 630,12 8 550,00 8 550,00 239 180,12
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 1 913 570,00 1 913 570,00 4 913 570,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 000,00 0,00 0 00 0,00 000
Total des recettes d'équipement 15 000,00 230 630,12 1922120,00 | 192212000 | _ ___ 2152750,12 | 19 Dotations, fonds divers et réserves (hors 197 800,00 0,00 156 300,00 156 300,00 156 300,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 454 963,24 0,00 1 518 102,96 1 518 102,96 4 518 102,96 capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 9 410,00 9 855,00 0,00 0,00 9 855,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 22 464,00 0,00 33 315,00 33 315,00 33 315,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 29 250,00 0,00 1 040 500.00 040 500,00 1 040 500,00
Jotal des recettes financières 713 887,24 9 855,00 | 2 748 217,96 2 748 217,96 2758 072,96 |
45... Total des opé. pour le compte de tiers 7 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8L
| Total des recettes réelles d'investissement | 73656724 24048512! 4çc7os37 96! 4670337968 _ 4910623086. 021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 343 944,84 1 563 230,00 1 563 230,00 1 563 230,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 427 415,00 442 500,00 442 500,00 442 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 18 958,00 17 680,00 17 680,00 17 680,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 790 317,84 2 023 410,00 2 023 410,00 2 023 410,00
Page 9 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 24 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propos Affiché le ee budget réaliser N-1 | NOUV{ LL . 059.215003394-20220324-22 20-BF précédent (1) {2)
TOTAL 3 526 885.08] 240 485,12 6 693 747,96 | 6 693 747,96 6 934 233,08
+
| R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | _6934233,08 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. ll sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 986 065,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte admninistratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 048.
{5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
aïlleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(?) À servir uniquement larsque la commune au l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle au qu'il crée.
(8) Seul le tatal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 où solde de l'opération RI 021+ Ri 040 — DI 040.
Page 10 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2( Envoyé en préfe
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET "*"° BALANCE GENERALE DU BUDGET
cture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
=: = = — = ms
ID : 059-215903384-20220324-22 20-BF
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 694 130,00 2 604 130,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 418 480,00 7 418 480,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 842 425,00 842 425,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 865,00 0,00 865,00
67 Charges exceptionnelles 91 155,00 0,00 91 155,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 500,00 442 500,00 443 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 38 027,72 38 027,72
023 Virement à la section d'investissement 1 563 230,00 1 563 230,00
_ Dépenses de fonctionnement — Total 11 085 582,72 2 005 730.00 13 091 312,72 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 13 091 312,72 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 133 300,00 0,00 133 300,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 157 089,40 0,00 157 089,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 7 680,00 7 680,00
21 immobilisations corporelles (6) 2 302 572,27 29 665,00 2 332 237,27 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 4 014 387,44 0,00 4 014 387,44 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
LL _ Dépenses d'investissement - Total 6 607 349,11 37 345,00 6 644 694,11 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 289 538,97 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 934 233,08 |
Page 11 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 20 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le LE &-e7
ID : 059-215903394-20220324-22 20-BF
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants,
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiate en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
se Affiché |
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET """ °
BALANCE GENERALE DU BUDGET PR
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 70 900,00 70 900,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 903 350.00 903 350.00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 19 665,00 19 665,00
73 Impôts et taxes 7 510 279,00 7 510 279,00
74 Dotations et participations 2 578 351,00 2 578 351,00
75 Autres produits de gestion courante 77 615,00 0,00 77 615,00 76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00 77 Produits exceptionnels 7 300,00 0,00 7 300,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 11 147 845,00 19 665,00 41 167 510,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 923 802,72 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 13 091 312,72 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 156 300,00 0,00 156 300,00 13 Subventions d'investissement 249 035,12 0,00 249 035,12 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 913 570.00 0.00 1 913 570.00 budgétaires) ’ ? ' 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 10 000,00 10 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 33 315,00 0,00 33 315,00 28 Amortissement des immobilisations 442 500,00 442 500,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 7 680,00 7 680,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 563 230,00 1 563 230,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 040 500,00 1 040 500,00
|___ Recettes d'investissement — Total 3 392 720,12 2 023 410.00 5 416 130.12 +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
AFFECTATION AU COMPTE 1068 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 13
1 518 102,96 |
6 934 233,08 | VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le RS LASES
ID : 059-215903394-20220324-22_20-BF
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail Annexe IV A9).
(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 24 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Ill —- VOTE DU BUDGET Affiché le
SECTION DE FONCTIONNEMENT— DETAIL DES DEPENS
Reçu en préfecture le 28/03/2022
= —œ LE e_ ET
ID : 059-215903394-20226324-22 20-BF a"
Chap! Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 2 584 610,00 2 694 00 2 694 130,00
6042 Achats prestat” services (hors terrains) 16 700,00 16 900,00 16 900,00
60611 Eau et assainissement 35 000,00 35 500,00 35 500,00
60612 Energie - Electricité 430 000,00 520 000,00 520 000,00
60621 Combustibles 35 000,00 15 000,00 45 000,00
60622 Carburants 21 980,00 21 650,00 21 650,00
60623 Alimentation 250 550,00 258 870,00 258 870,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 250,00 2 750,00 2 750,00
60631 Fournitures d'entretien 31 000,00 25 000,00 25 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 67 100,00 84 925,00 84 925,00
60633 Fournitures de voirie 6 000,00 9 000,00 9 000,00
60636 Vêtements de travail 15 800,00 15 100,00 15 100,00
6064 Fournitures administratives 21 150,00 22 500,00 22 500,00
6067 Fournitures scolaires 23 820,00 23 770,00 23 770,00
6068 Autres matières et fournitures 139 700,00 430 100,00 130 100,00
611 Contrats de prestations de services 10 000,00 9 500,00 9 500,00
6132 Locations immobilières 13 860,00 13 860,00 13 860,00
6135 Locations mobilières 24 250,00 19 950,00 19 950,00
61521 Entretien terrains 169 000,00 202 700,00 202 700,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 101 500,00 101 600,00 101 600,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 4 500,00 4 500,00 1 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 3 000,00 3 000,00 3 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 80 000,00 60 000,00 60 000,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 10 000,00 10 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 22 950,00 18 300,00 18 300,00
6156 Maintenance 122 205,00 122 555,00 122 555,00
6161 Multirisques 18 000,00 25 700,00 25 700,00
6168 Autres primes d'assurance 5 430,00 41 000,00 11 000,00
6182 Documentation générale et technique 6 930,00 6 525,00 6 525,00
6184 Versements à des organismes de formation 33 100,00 32 700,00 32 700,00
6188 Autres frais divers 31 130,00 31 700,00 31 700,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 300,00 2 300,00 2 300,00
6226 Honoraires 10 250,00 13 580,00 13 580,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 300,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 500,00 8 140,00 8 140,00
6232 Fêtes et cérémonies 133 850,00 105 660,00 105 650,00
6237 Publications 17 200,00 15 900,00 15 900,00
6238 Divers 2 800,00 3 660,00 3 660,00
6247 Transports collectifs 27 300,00 23 350,00 23 350,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6257 Réceptions 87 450,00 101 100,00 101 100,00
6261 Frais d'affranchissement 18 770,00 18 930,00 18 930,00
6262 Frais de tétécommunications 74 000,00 58 000,00 58 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 250,00 2 250,00 2 250,00
6281 Concours divers (cotisations) 184 115,00 228 015,00 228 015,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 31 000,00 34 300,00 34 300,00
6284 Redevances pour services rendus 400,00 600,00 600,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 50,00 50,00 50,00
6288 Autres services extérieurs 171 820,00 177 150,00 177 150,00
63512 Taxes foncières 18 800,00 18 000,00 18 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 50,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 500,00 500,00 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 30 000,00 30 000,00 30 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1123 185,00 7 418 480,00 I 418 480.00|
6331 Versement mobilité 80 547,00 82 930,00 82 930,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20 137,00 20 735,00 20 735,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 70 034,00 77 956,00 77 956,00
64111 Rémunération principale titulaires 38 169 566,00 3 198 802,00 3 198 802,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 103 222,00 106 385,00 106 385,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 13 400,00 13 400,00
64118 Autres indemnités titulaires 554 943,00 588 264,00 588 264,00
64131 Rémunérations non tit. 938 256,00 1 074 987,00 1 074 987,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 13 500,00 13 500,00
64138 Autres indemnités non tit. 65 084,00 69 350,00 69 350,00
64164 Empiois dinsertion indemnité inflat° 0,00 1 300,00 1 300,00
64168 Autres emplois d'insertion 149 814,00 154 491,00 154 491,00
6417 Rémunérations des apprentis 24 625,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 29 049,00 29 049,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 200,00 200,00
Page 15 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 24 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Affiché le ES
art (1) budget précédent (2) | | 15: 059.215903304-20220324-22 20-8F
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 732 092,00 764 646,00 764 646,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 065 515,00 1 068 230,00 1 068 230,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 33 834,00 37 318,00 37 318,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 71 347,00 72 053,00 72 053,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 38 669,00 39 384,00 39 384,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 500,00 5 500,00 5 500,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 55 600,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 55 600,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 836 434,00 842 425,00 842 425,00
6518 Autres 17 000,00 17 800,00 17 800,00
6531 Indemnités 97 540,00 97 540,00 97 540,00
6532 Frais de mission 500,00 500,00 500,00
6533 Cotisations de retraite 8 625,00 6 400,00 6 400,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 755,00 7 755,00 7 755,00
6535 Formation 3 050,00 3 050,00 3 050,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 330,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 54 000,00 46 900,00 46 900,00
6558 Autres contributions obligatoires 70 300,00 69 840,00 69 840,00
657362 Subv. fonct. CCAS 410 114,00 422 850,00 422 850,00
6574 Subsv. fonct. Associat”, personnes privée 166 020,00 169 290,00 169 290,00
65888 Autres _ 200,00 500,00 500,00
686 rrss toncnonnement des groupes d'Etus 200 ect £00.
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 10 599 829,00 10 955 035,00 10 355 035,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 6 015,00 865,00 865,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 300,00 5 150,00 5 150,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 4 285,00 -4 285,00 -4 285,00
67 Charges exceptionnelles (c) 36 615,00 91 155,00 91 155,00|
6713 Secours et dots 8 700,00 9 500,00 9 500,00
6714 Bourses et prix 5 600,00 8 300,00 8 300,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 72 355,00 72 355,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 21 315,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 500,00 =
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 500.00 500,00
022 Dépenses imprévues (e} 60 000,00 38 027,72 38 027,72
TOTAL DES DEPENSES REELLES 10 702 459,00 11 085 582,72 11 085 582,72
sa+b+c+d+re
023 Virement à la section d'investissement 2.343 944,84 1 563 230,00 1563 230,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 427 415,00 442 500,00 442 500,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 427 415,00 442 500.00 442 500 00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2771 359,84 2 005 730,00 2 005 730,00
D'INVESTISSEMENT
| 043 | opérat* ordre intérieur de la section (10) 0.00 0,00 0.00|
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 2771 359,8 2 005 730.00 _2 005 730.00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 13 473 818,84 13 091 312,72 13 091 312,72
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Page 16
0,00
4 281,63
4 285,00
13 091 312,72 | VILLE DE LEERS - BUPGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2{ Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Affiché le Fr = 7
{2} Cf. Modalités de vote l-B. ID : 059-215903394-20220324-22 20-BF {3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si {a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
{14} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 20
111 — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
“Affiché le FF & eo
ID : 059-215903394-20220324-22_20-BF SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTE
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges 42 500,00 70 300,00 T0 900,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 34 500,00 34 500,00 34 500,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 8 000,00 36 400.00 36 400,00
70 Produits services, domaine et ventes div 890 670,00 303 350,00 803 350,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 25 000,00 33 000,00 33 000,00
70312 Redevances funéraires 0,00 700,00 700,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 10 000,00 11 450,00 11 450,00
7062 Redevances services à caractère culturel 11 900,00 13 500,00 13 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 6 500,00 5 600,00 5 600,00
7066 Redevances services à caractère social 304 950,00 305 750,00 305 750,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 404 720,00 405 450,00 405 450,00
70688 Autres prestations de services 6 550,00 6 400,00 6 400,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 121 050,00 12 500,00 121 500,00
73 Impôts et taxes 7 584 640,00 7 510 279,00 7 510 279,00
73111 Impôts directs locaux 4 413 125,00 4 325 844,00 4 325 844,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 261 394,00 2 261 394,00 2 261 394,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 151 915,00 154 045,00 154 045,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 141 552,00 140 070,00 140 070,00
7336 Droits de place 3 250,00 3 250,00 3 250,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 10 404,00 10 676,00 10 676,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 153 000,00 160 000,00 160 009,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 70 000,00 75 000,00 75 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 380 000,00 380 000,00 380 000,00
ZA Dotations et participations 2 520 521,00 2 578 2 578 351,00 |
7411 Dotation forfaitaire 636 345,00 612 360,00 612 360,00
74121 Dotation de solidarité rurale 125 115,00 124 220,00 124 220,00
74127 Dotation nationale de péréquation 78 247,00 78 125,00 78 125,00
744 FCTVA 19 575,00 24 450,00 24 450,00
74718 Autres participations Etat 77 915,00 95 680,00 95 680,00
74T3 Participat® Départements 4 000,00 5 600,00 5 600,00
74741 Participat® Communes du GFP 17 700,00 45 000,00 15 000,00
7478 Participat® Autres organismes 1 270 730,00 1112 416,00 1 112 416,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 9,00 0,00
14834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 290 894,00 510 500.00 510 500.00
75 Autres produits de gestion courante 133 685,00 17 615,00 17 615,00
752 Revenus des immeubles 107 935,00 62 355,00 62 355,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 25 750,00 15 260,00 15 260,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 11 172 016,00 11 140 495,00 11 140 495,00
{a)=70 +73 +74 +75 + 013
76 Produits financiers {b) 50,00 50,00 50,00|
761 Produits de participations 50,00 50,00 50,00
17 Produits exceptionnels (c} 3 500.00 7 300,00 7 300,00 |
7111 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat* gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
1788 Produits exceptionnels divers 3 500,00 7 300,00 7 300,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 15 000.00 0.00 0.00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 15 000,00 0,00 0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 190 566,00 11 147 845,00 11 147 845,00
= a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 19 100,00 19 665,00 19 665,00 |
722 fmmobilisations corporelles 19 100,00 19 665,00 19 665,00
7761 Dir / réal (+) transférées en invest. 000 0,00 0.00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 19 100,00 19 665,00 19 665,00|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
= ’ordre)
11 209 666,00 11 167 510,00 11 167 510,00
RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
Page 18 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 24 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Affiché le rie =
art(1)} budget ID : 059-215903394-20220324-22 20-BF précédent (2)
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 1 923 802,72
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 13 091 312,72 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(&) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne dait figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 24 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
ll VOTE DU BUDGET DER SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSEL/ : 059-215908384-20220824-22_20-BF me de te
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Frais d'études 36 400,00 1 000,00
Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 10 000,00 10 000,00
Autres agencements et aménagements 252 000,00 260 500,00 260 500,00
Hôtel de ville 0,00 60 000,00 60 000,00
Bâtiments scolaires 86 000,00 9 800,00 9 800,00
Equipements du cimetière 7 000,00 40 500,00 40 500,00
Autres bâtiments publics 850 685,00 390 300,00 390 300,00
Installations générales, agencements 3 500,00 29 200,00 29 200,00
Installations de voirie 14 500,00 2 500,00 2 500,00
Réseaux câblés 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Réseaux d'électrification 125 000,00 190 000,00 190 000,00
Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 26 000,00 26 000,00
Matériel de transport 54 000,00 50 000,00 50 000,00
Matériel de bureau et informatique 116 300,00 37 450,00 37 450,00
Mobilier 9 400,00 21 150,00 21 150,00
Constructions 1 049 478,84 3 546 500,00 3 546 500,00
Emprunts en euros 129 100,00 129 100,00 129 100,00
de liaison : affectat°
de tiers
TOTAL DEPENSES RÉELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 19 100,00 19 665,00 19 665,00
Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat® 18 958,00 7 680,00
TOT. D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 3 071 921,84 5 175 645,00 5 176 645,00
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 1 469 049,11 || +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 289 538,97 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 934 233,08 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
Page 20 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 24 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
{3) Hors restes à réaliser. Affiché le 5 ee
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Ill B 3 pour le détail des opérations d'équipement. D: 0271200089200208227 20;8r (6) Voir annexe IV À 9 paur le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 40 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
{11) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 21 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2
Ill —- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTE!
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le D à
ID : 059-215903394-20220324-22 _20-BF
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 8 550,00 8 550,00|
1311 Subv. transf, Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 8 550,00 8 550,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 000 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 1 913 570,00 1 913 570,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1913 570,00 1913 570,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 15 00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp 15 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 15 000,00 1.922 120,00 1922 120,00 | 10 Dotations, fonds divers etréserves 652 763,24 1 674 402.96 1 674 402,96
10222 FCTVA 187 800,00 151 300,00 151 300,00
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 5 000,00 5 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 454 963,24 1 518 102,96 1 518 102,96
| 138 Autres subvent° invest. non transf. 8 410,00 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 9,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00
1385 Group. coll et coll, statut particulier 9 410,00 0,00 0,00
| 165 ____} Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 22 464,00 33 315,00 33 315,00
2762 Créances transfert droit déduct® TVA 0,00 10 950,00 10 950,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 22 464,00 22 365,00 22 365,09
024 Produits des cessions d'immobilisations 29 250,00 1 040 500,00 1 040 500,00 |
Total des recettes financières 113 887,24 2 748 217,96 2 748 217,96
45822 | Coeur de ville : rés numérique (5) 7 680,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 7 680,00 __0,00 0,00 |
TOTAL RECETTES REELLES 736 567,24 4 670 337,96 4670 337,96
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 343 944,84 1 563 230.00 1 563 230,00
040 Opérar° ordre transfert entre sections (6) {7) (8) 427 415,00 442 500,00 442 500,0
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,0û 0,00 0,00
28031 Frais d'études 13 700,00 14 600,00 14 600,00
28033 Frais d'insertion 15,00 15,00 15,00
2804182 Autres org pub - Bä&timents et installat® 12 400,00 12 400,00 12 400,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 3 135,00 7 005,00 7 005,00
28051 Concessions et droits similaires 23 835,00 48 615,00 48 615,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 335,00 1 395,00 1 395,00
29128 Autres aménagements de terrains 25 400,00 24 075,00 24 075,00
281311 Hôtel de ville 190,00 190,00 190,00
281312 Bâtiments scolaires 2 265,00 2 265,00 2 265,00
281318 Autres bâtiments publics 525,00 525,00 525,00
28132 immeubles de rapport 20 470,00 17 550,00 17 550,00
28135 Installations générales, agencements, 15 355,00 15 355,00 15 355,00
28145 Construct* sol autrui - Installat° géné. 2 782,00 2 782,00 2 782,00
28152 Installations de voirie 9 005,00 8 560,00 8 560,00
281532 Réseaux d'assainissement 985,00 985,00 985,00
281534 Réseaux d'électrification 6 780,00 6 782,00 6 782,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 103,00 104,00 104,00
281571 Matériel roulant 12 250,00 12 255,00 12 253,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 760,00 761,00 761,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 2 620,00 2 620,00 2 620,00 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Te <> Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire | Affiché le
budget porter ID : 059.215008394-20220824-22 20-BF
28182 Matériel de transport 18 870,00 14 247,00 14 247,00
28183 Matériel de bureau et informatique 84 325,00 75 566,00 75 566,00
28184 Mobilier 27 045,00 27 038,00 27 038,00
28188 Autres immo. corporelles 123 265,00 126 812,00 126 812,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2771 359,84 2 005 730,00 2 005 730,00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 18 958,00 _17 680,00 17 680,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 10 000,00 10 000,00
45821 Courée rue de Wattrelos 18 958,00 0,00 0,00
45822 Coeur de ville : rés numérique 0,00 7 680,00 7 880,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 790 317,84 2 023 410,00 2 023 410,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 3 526 885,08 6 693 747,96 6 693 747,96
{= Total des recettes réelles et d'ordre) +
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 240 485,12 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE go) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6934 233,08 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confommément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de voie, l-B.
{3} Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articte 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{9} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 23 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2(
Ill — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMEN
Page 24
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le FF = ss
ID : 059-215903394-20220324-22_20-BF "H36
Le
9€-LI2S
|
sepme)
suelqeu,p
siquou
pueif
sn(d
ej
quexduuoo
eiqueu
aunwulos
e]
e
ejqeoidde
uopequsseid
ap
je
uoyjonpoud
sp
se|Beu
sej
—jueams
soijqnd
juewuessijqe}»
sine)
js
juewednolË
seq(enbliqn:
no
uojouo-sn0S)
ajjsuUoNouo,
sunjejouautou
|
ap
ST
95eq
“OJBUNLUUIOOJeQUI
SIMON
e]
ap
sed
jueA8S[OI
eu
SUSIQ
nO
(C)
“S[BUNLUUUODJ8]U)
S1NJANUS
€]
8p
Suslq
nQ
(z)
1999
np E-LLAS
“4 38
LLL2S
7
+ PL-LLZS ep
snjd
8
neSAIU
ne
je}
Se
uonouo,
1ed
JUSLES|O10
8]
“SN
JS
SJUB}QEU
000
OL
2P
SeUnWLOS
sa]
SUEQ
‘(LO}OUO,
e]
E JUEpUOdSE1109)
jJIUO
UN
€ JIEJ
58
Lojouo
Jed
juawussiois
8j
‘snid
je
sjUEJIqEU
00S
€
ap
SSUNLUUIOS
s8]
SUEQ
(OL-LLEZ
“H
X9
L-LLES
‘A
“6-ZLE
‘71)
xeuue
y86pnq
no
aljqnd
OUWSSSIIdES
US
SHÊLE
2NbIUN
SHARE
E
SSOINOS
58]
j8
58/099
S0P
SOS8IE9
59]
SJULIOU
SJRENSILILLIPE
SSOIUSS
J8
SIUSLUSSEIQEIS
SIN
“EUNULUIOO
ajje}
SUN
SUJOUI
ne
jueusidiuco
suewednoif
sa]
‘snjd
je
sjueyqeu
00S
€
ap
saunwuuoo
se]
1nod
euo7eBi|qo
s2
879
189
ap
uoganpaid
27
(L)
CIE
L60
EL
0
L8r
82
098
+
189
+96
oc
91
g66
sé
006
£+
SE0
09v
0
OUY 4£€
+98
692
Ok
HSURBUUONUOLSP
5902981
SNUNS
TÉIOL
c08
€z6
L
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
co8
€z6
L
SHode1
38
FN
AVE
OS
291
0
LSr
82
098
ÿ
199
#96
06
94
566
S6+
006
£k
SCO
09p
0
02ÿ
£€
860
948
8
S9RH9X0,1
9p
Sa
[PJOL
S2113934
tte
L6O
CL
058
8
SL
589
00
z
66P 969
L
£C0
LOS
SZ
60v
+
te6
6Ec
E96
LEZ
080
864
v0Z
601
+
ces
Fo
z
ISLUSUUORSUO}
2p
S8SUIdEP
ANUNS
E30L
9
0
0
o
0
0
0
0°
0
o
0
0
SH0d3149
FN
AVE
|
£LE
L6O
CE
068
8
264
589
oi
z
66p
999
L
€£0
LOS
SLI
60+
L
re6
68€
£964£LZ
080
86
+02
60L
+
229
Lo
z
99F418X8,
8P
S8SUSASP
18301
SASN2d3Q
LNAWANNOILONOA
ca
+t69
0
z£1
98
0
066
8
0
vLe
ze
t96
+
Le
92
0
Leg
EL
896
969
9
JUSUISSENS
AU
SSHS081
PMU
[EI
|
ce
0P2
0
TES
0
o0p
û
vLe
ee
z96k
Lez
97
0
Leg
Let
0
SHodS138
FN
HAVE
8+2 £69
9
0
0€9
8e
0
066
8
0
0
0
0
0
0
895
969
9
SDS
op
Sopooes
IejoL
|
S21113934
ter tt6
9
009
rL
982
82S
002
+
#63
SL
9469
62
2v
0v2 469
+
629 244
BEL
02
68+
86c
6€9 8F+
IUSUSSSOSSAULR
S2SU9G2P
SNUUNO
[BJOL
886
862
E
0
SOL
8€+
0
+6L+E
946
£rg
98k
OP
LEG
616
€6
8er
4
+29
96
6eç
687
SHOÏ
I
39
L-N
VA
EEE
009
rk
089
06€
002
005
0006
062
967
008
S2z2
€
004
€8
000
€£9
Sk8
106
ook
62k
22P10X0
4
0p
SSSUOTP
IEIOL
|
SrE
4€
0
81p10,p
sesusdsq
col
6eL
001
681
Salaloueu
SUONEJadO
-
0
0
0
0
0
0
0
0
ü
0
û
(€)
(oz)
xnedioiunu
uau
‘db
-
000
500
S
009
pl
000 82€
0
006
L
000
$
062
997
008
SL
€
00/
£8
000
€9
06e
zev
(e}
xnedioiuntu
sjuausdinbz
-
00€
get
9
009
pl.
000 ©ZE
007
+
006
+
000
S
067
997
008
S24
€
002
€8
000
€9
05+
car
00F
62I
saispi
sesuedeQ
SASN31d10
LNAWASSILSIANI
Senbiqne
JauUoiIAUS
ajques
Sanbipqnd
aleASIURUPE
Se|gelnuaa
anbluouoss
‘suieqin
SeA2S
19
S2]2190S
sssaunaf
uaijeu1104
DUQNIES
xnesauaË
uou
3H2q
7YLOL
uoi}9Yÿ
39
Beuawuy
juou560o
SIILLUE
4
SuoHUSAIIUI
3e
Lods
a4nyn9
-Juouauñissuz
38
3}1n22S
SeAleS
Suoie1sdo
6
8
1
g
g
ÿ
€
z
L
0
Lo
——————îE————————————_—_—_—…—…—…—…——
14-0c
cc-pet0cc0c-+GEE06S1Z-660
:AI
(D)
AISWASN1.Q
NA
—
NOILONO1
HVd
4S1049
NOILVLN3S214d
es
LS
SAXINNV
—
AI
zc0T/E0/6c
21
e1moejeid
ue
n5ay
TeOZ/E0/6<
el
eimaejeid
Us
sAoAUT
&e0
- da
- ATTNA
1VdIONIAd
19014
- S#3171
30
3771IA 97 °5eq
GEO
6be
0
zo+
8
0
056
8
0
VIT
ZE
296
EL
LEZ
97
0
LG
LZL
0
IUSUSSSHSSAULP
SUONUSANE
€
€Oÿ
+49
L
Ô
0
0
0
0
0
0
0
0
0
€Q+
+29
L
SSASSS1
]9
SISAIP
SPUO}
‘SUONPJOC
ôk
SUOESIHOULUULP
006 0ÿ0
L
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
009
00
L
SUOIS589
sep
SJINpold
+20
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SHp0IS
010
£e8
16
+
0
250
69
0
066
8
0
VIT
CE
296
L
Lee
97
0
Leg
LzL
8€8
099
+
Sel891
SSh184
CT
EG
9
0
ZEL
98
o
066
8
0
riz
tt
z96
L
Lez
3ù
0
Les
LCk
895 969
9
JUALISSSHSSAUL
S8H8981
1EJOL
S3L13934
089
£t
(2)
089
4t
0
ê
0
0
0
0
0
0
0
sajeuouized
suonesado
LPO
699
64
0
0
0
0
0
6
0
0
0
c99
64
0
SUO38S
US
HAjSUEI
91P40
84940
Or0
GE
LE
ü
089
2}
0
0
0
0
0
0
0
699
64
a
epio,p
Sesusden
|
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
sien
ap
a3dWwos
1nod
suoye:2do
0
0
0
0
0
0
0
0
ü
0
0
0
juauusdinbs,p
suaye12do
0
0
0
(
0
0
0
0
û
0
0
0
SSéUEU(,
SUONES|IOWUI]
SENNY
12
0
0
0
a
0
0
0
0
0
0
0
0
sagupeyei
SeUBgIO
J5
JedpIHEd
ge
28€ vLD
+
0
0
0
0
0
0
18€
+LO
+
0
0
0
0
sino9
ue
SUORESI|qOUUL]
ee
0
o
0
0
a
0
0
0
a
0
0
0
uoge]9aye
US
S5n$el
SUONES/|IQOLULU]
£c
ZiS
CO
c
009
+L
904
LLG
0
+69
SL
9465
89€
Lbb
tse
crg
89%
+4
8€t
02
HE
90v
0
sajpsodico
suayesiiqouuu
ZA
a
0
0
0
0
0
û
0
0
0
n
e
S89519A
juouadinbs,p
suojusAgns
+0c
680
/SL
0
0
0
0
0
CA
0
HZE
0
ESv
zGL
0
saeodioau
suonesIIqOuu
0€
(elBol'yg)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2198
:UOSIEI|
8p
JdWOT
gL
00€
£EL
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
00!
621
SegluISSe
SeHep
1e
Siuruduz
gk
0
q
0
0
q
0
0
0
0
0
0
0
AUEWISSSISSAULP
SUONUSANS
£k
0
ü
0
0
0
0
0
[a]
0
0
0
a
S8AI8S9]
9
SISNMP
SpUOL
‘SUONEJO(
ok
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
a
senaogidu
sssuada
020
0
0
0
0
0
ao
0
0
0
a
0
0
sHOs
O+0
6p£
209
9
009
gar
FES
002
+
+69
SL
9/6
S
C62
avr
Ove
269
v
629
224
SEE
04
+e8
8/5
oaL
6eL
TETE
R
69
pr9
9
009
v4
982
829
002
#
v69
51
9465
62
Evv
OÿZ
499
619
EL
8€+
02
68ÿ 865
004
624
SISN3d30
INSWASSILSIANI
sanbnand
JUSUUOJAUS
gajues
sonbnqnd
leSIUIpE
Sa[qejuaa
anbiwuouo23
‘SUIEqIn
S33IN3S
35
S92/81905
»ssaunaf
uoI}euL0
4
ayiqnies
xne43ua6
uou
218q
4)
uYy
7VLOL
uon2y
1
Jfeuauy
juatus6oT
aIILLUe
4
SUOQUIAIIRUI
2
Lods
anyn9
-uso
uBISSUZ
38
ans
SIHAIIS
suonelado
6
8
2
93
gs
ÿ
£
4
[
0
Lo
Li
|
JISNISNI.0
NA
-
NOILONO
Hvd
2SI049
NOILVILN3S234d4
dg-0c
ec-yetoce0c-v6Ett06G1c-660
:QI
SIXANNY
_
A
œe—
el SUauIY
ZzOZ/E0/62
el
eimoajoud
ue
no}
ze02/E0/6€
el
eumoejeid
ue
#AOAUZ
ce0€
- da
- ATUA
1VdIONIdd
139018
- S8#327
30
37THA Lt
°5tq4
0€Z
00
&
0
0
0
0
0
0
0
a
el
0
0Ez
G00
S1PIO,P
seSU999Q
SUOISIAOM
005
0
0
a
0
0
0
0
0
0
00
0
}9
SJUSLUESSILOUUE
XNE
‘100
89
SSL
+6
0
00€
0
0
000
zL
0
006
L
00€
0
950
SZ
0
Seleuuondooxe
ssBieuys
49
598
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
598
selajoueuy
seBeuo
99
Snap
0
0
ü
0
0
0
0
0
0
0
0
û
sadnouB
s2p
juawuauUonouoy
s1814
959
Sat
£t8
009
z
916
0
61924
BEL
02v
€62
59
ee
€L
O€E
L6
oœL
9vS
Pzz
0
aueinoo
uonseb
ep
saleyo
souny
se
8c0
8€
0
8
Q
0
0
0
ü
(1
0
000
€
920
SE
sanagidu
sssuadog
20
0
0
0
a
0
0
0
0
0
0
0
0
anpoid
ep
suopenusyy
#10
08+ 81p
2
0
JEL
GG
ü
sa8
29
L
OS
Lv
LL8
466
LOZ
DLZ
€g4
625
0
809
SL6
Z
0
Seluisse
Sie
‘jauuosied
ep
seBeus
z+0
0€L
69
z
0529
00%
6zŸ
00!
z
G66
041
Ge£
Le
SOL
9pE
08€
ÿLL
04S
+Ia
096
461
566
068
0
lmeusf
aiyoeies
e seBieu)
HO
ces
580
LL
068
8
22
589
00!
z
66+
9G9
L
£€O
LOG
SZL
60
L
+E6
GES
€96
2Et
2
080
86
+üz
60!
+
£68
SE
S911891
S2su20
80
£LE
L60
€L
068
8
TETE]
oo!
z
66+
969
L
£E0
LOS
SL
60ÿ
L
vt6
6e
£96
LEE
2
080
864
OZ
601
+
£Z9
LOZ
HUSWAUUONOUOT
SP
SSSUSTYP
E1OL
|
SASN3d30
LNAWANNOILONO
089
4
]
089
4
o
0
0
0
0
0
0
0
0
enbHEUNU
ei
:jhA
SP
11509
zz8cr
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SOJBHEM
2p ani
891109
LzBGr
089
2}
0
089
24
0
0
0
0
0
a
0
0
0
sejeuouuyjed
suore2dO
1»0
006
pr
0
0
0
0
0
0
a
0
0
0
008
&br
SU0}28S
aus
USJSUEI
Siplo
.je1edO
0r0
Justwuauuon3uo
CATE
0
0
0
0
Q
0
0
0
0
0
OE2
E9G
1
ep
1985
EP
JUAWISUA
120
Or
£ëO
&
0
089
24
0
0
a
0
0
0
0
0
0£2
G00
&
81P40,p
S8H898
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Q
0
0
anbyeuunu
se)
:
alla
8p
1809
|
Zzsst
0
0
a
a
0
0
0
0
0
0
0
0
Sien
9p
3}diuoo
inod
suoyeledO
GLE
€€
0
056
01
0
0
0
0
0
0
0
0
G9E
ze
S9J9DUEUL
SUONESIIQOUUUN
SSNNY
1
0
0
6
0
0
0
0
0
0
0
0
0
s8o1peyel
SaOUBOI
9
,J2dHIUE4
9e
0
0
ü
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sin09
US
SuonesHiqouu]
£a
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Q
0
0
uone}9aye
US
San$si
SUONESI]IQULULU]
ec
0
0
0
0
0
0
0
0
0
û
0
0
se|p1odi00
sUO}eSI]IQOUUU]
Le
0
0
ü
0
0
0
0
0
ü
û
e)
9
s89184
juauadinbe,p
SUCHUSAGNS
+oc
0
0
©
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sa|je10diooul
SUONESI]QOUU
0&
(e16er'
ya)
0
0
0
ü
0
0
0
0
0
0
0
0
leleye
:uosiel]
ep
ado
8L
046 €L6
L
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0/6€16L
SS9ILUISSE
S9J8P
19
SUNIdUWUT
gt
Sonbiiand
HWSUUOINAUS
aques
sanbijqnd
°}21}SIUUpE
sajqejquen
_
b
_"SULEUN
SAMAIRS..
18
Soe190S
asseunaf
UOIEULIO
4
auiqnies
Xne1au936
uou
alloq
{&L)'uy
dg-0c
ez-pceOccOc-P66£06612-660
:QI
juawa6o7
Sie
+
SUOHUSAISJUI
12
uods
ann)
-JuswouISSUT
1e
2}1n99S
S99IA19S
suonesado
2e
el
euouy
Z
3
s
0
£
z
k
0
10
Ze
07/E0/6c
1
eimoeeid
us
niey
ZZOZ/CO/6Z
el eimoejeud
us
94oAuz
2e0c
* da
- ATIA
1VdIONIHd
139018
- S4337
30
ATIA 97
9584 “(esenads
ajoe
no
joie
‘audeys)
ajue1s
P 381qLU3SSE,|
1Ed
ISIOUO
804
9
NESAIU
8]
UOISS
JE}
159
|IEJ9p
9]
‘eimjeu
ed
juauUaSIo1s
a]
Inod
(1)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
o
u0g9es
e)
ep
ANaUe}UI
Spuo
,je1edQ
ErO
99
61
0
0
0
0
0
0
0
0
0
co9
61
0
SUONDES
SHjUS
HEJSUE
PO
JE29dO
2b0
99
64
0
a
0
0
0
a
0
0
0
G99
64
0
SiPIO,P
588904
suoIsIAO1d
0
0
0
o
0
0
0
0
0
0
0
0
15
SJUSLLSSSIJOUIE
Jns
9s1doy
g2
O0€
Z
0
0
0
0
0
008
€
9
0
0
006
€
0
sjeuuondeoxs
syinpoid
4
0$
Ô
ü
0
0
0
0
0
Q
0
ü
0S
SISJOUEUL
SPNPOId
92
S+9
44
Ô
09
€
098
+
000
cot
ot
Lo]
0
a
0
G60
zg
0
elu8/n09
UOsSaË
8p
SyNnpoid
sa1jny
g4
1ge
8167
0
6
El
0
119924
009
5
g6L
29€
0
98
vs
0
o1S
9
69
6€
|
suonediomed
je
SuOëOQ
vL
61Z
O1
2
0
971
01
0
0
0
0
0
a
0
007
€
ÊSE
g6+
4
sexe}
39
sigduul
EL
SJUSA
06€ £06
0
000
|
0
090
18L
092
000
DEL
006
EL
09+
90p
0
008
124
0
SUIEWOP
np
SOIASS
SP
SINPOId
01
006
04
Q
0
0
0
0
0
0
9
0
006
04
0
seBley2
2p
SUOJEnUSNy
€r0
SY8
bL
LL
0
Lep
82
098
+
L99
+96
0G+
94
G66
S6+
006
€L
GEO
09
0
O8
2LE
860
978
8
SSNSST
SNS
|
OS
29L
LE
0
Let
82
099
199
+96
ogt
9L
66
c6+
006
£t
SO
09
0
Or
1€e
860
978
8
TUSUAUONAUOS
SP
SoeDe
IPIOL
|
SA1139234
0
0
0
0
0
a
0
0
0
0
o
9
LOÿ98S
ef ap
INSUGJUI
8PIO
JeedO
bo
006
2pr
0
0
a
0
a
0
0
0
0
0
006
zh
SUOpOSS
aijue
UejsUes
1pio
4800
7)
JUSSSSYSSAU,P
DEZ
€9G
!
0
0
a
0
0
0
0
0
a
a
DEZ €96
L
UORo8s
e
JUSLEUIA
€20
Senbiiand
AUoUuUOIIAUS
oues
sanbhgnd
EISHLUpe
Sa|qeIHUDA
_
h
“SLUPCUN
SANAIRS
1
SoJe1905
asseunol
uoneu10
4
ajuiqnies
xnesousf
uou
aa
(1)
uv
dgr0c
ec-vceOccOc-P6EEOGS
12-660
:QI
juatusbo
allume
SUOTUSAISU)
3»
Lods
8nyn9
-juewsubrssus
12
a]in23S
S991A18S
suone:3do
Dee
81
Ua
£
8
S
ÿ
€
2
k
0
LO
2z0Z/E0/62
81 81Mmoajoud
us
n5oy
teOZ/cO/68
81 einoejeid
us #Aoauz
ce0e
- dd
- ATUA
1VdIONIdd
119018
- S43147
30
ATUA 6
°5t4
(te01)
00‘0
SaIILUISSE
S9}}9p
9
SiunidUW3
991
00‘0
(18107)
sayep
je
sjurudius
sanny
8/91
(ejor)
sinssonboe-sa1e)e20
00'0
SIDAUS
S9}9Q
9/9L
00‘0
(810)
ddd
39
ALAW
inod
ssyeq
591
(eo))
105815
np
00'0
xnepads
sajdiuoo
ins
sJurudui
2/91 (e1o)
o0'o
408911
NP
SASP|IOSUOS
SSOULAY
L29L
{m01)
saiannamed
suompuos
00'0
ap
S1H1OSSE
S2})ap
Je
SJUNAdUT
291
e01)
00‘0
sn$31
suauauuonnes
19
Sjodoq
94
(le10})
susiosan
ap
euû
ins
86e}
9p
00‘0
uondo
sun,
p
styiosse
sind
Lpb9L
00'0
(e1o])
sesnhap
us
sjuniduua
c+9L
(1890;
jus
wsoueuy
7
N
9
v
086€
086€
4
00‘000
000
z
8002/€0/L0
4002/2t/+0
400€/10/2+
ep
esieSue
25/29)
vIXAQ
4N302962ZNIA
00‘000
000
&
{e1o})
soina
us
guniduz
[91
(mor)
sioIoueur
sjuouiossi|qe;s
00'000
000
2
sap
saidne
sjuniduu
94
00‘0
(eos)
saueeGqo
sjunaduuz
£9}
N/O
(8)
{9)
ü)
adioque
(2)
(9)
{e)
Juauuzs
aunid
sjusuuss
jeuenzoe
uoyesilIqou
Juawuzs
Juauessn
xne}
9p
3S49JUI,P
-Inoqua
ounjeufis
21
op
fiequcs
sp
-u8,p
-Inoquo1
asI42
xnes
(y)
xapu]
{c)
leuruon
ep
ajep
-inoques
“AOUIE,P
NESAIN
xne,
Æusid
sp
sq
4849
no
anajaid
ewusiueB1O
|
oisuwunu
a]
1enbipui
‘eub
anbeyo
1no4)
euof
S3P
2H2IP
no
UOISSEUS,P
°
Fe
°
ep
Iuo1d
ap
odÂL
np
sq
SANJEN
“8329
-0lH3d
ml
aea
2ylIqISSod
deu
xneL
39U05
np
aUIBLO.]
E SoHop
}9
SJUNIOUIZ
(991
38
6++91
SioU)
2110
30
3HNLVN
HVd
NOILILLHVAIN
—
Z'2Y
49-07
22-YzE02207-P6EE06GIZ-660
:OI
>
=
e}
euay
ee
|
RoAEnIé
9j
a1m98j9id
us
nôsy
etOZ/E0/67
81
s1mejeuid
us
sAoAUT
31130
30
34NLVN
dVd
NOILILAVdA4
—
21130
Ÿ
10
1V13
-
NV1I9
NA
SLNIN1A13
S2X2NNY
— AI
&eOC
- da
- ATTA
1VdIONldd
139018
- S4337
30
ATIIA 0£
9584
{SalELoJLuS)
S9)AN991109
XNE
SUSLJO
SJSIOUEUL
SJINpoid
sa
1nS
0LOZ
Uni
SZ
np
92/09L0LH90OI
S1E/N015
Ej 8p
elBojodA}
e] jUeAINS
sjuniduus
sep
uoneoyIsse(s
ej
‘P)
L-Y
#1diuex
‘eulBlo]
8 jurudue
p
euofeye)
(g)
sspaid
e sagne
Jnod
X
‘auy
w
inod
J
‘pssafoud
juewuassiliolue
inod
4
‘juelsuos
juawuassiouwue
Jnod
9
Janbipu]
(4)
“enne
X
‘OISU)SSUU
: L
‘SIPLASAUSS
: S
‘a[JOUISEUIQ
: 9
‘sensuel
: HW
: SHENUUE
: Y
: SJUSLUESINOQUUES
Sp
euoIpouod
eJ sanbipul
(9)
“enuoo
np
8UBLO,]
8 XNE]
Sp
nesAU
8] 1nbipul]
(G)
“(sou
£ 10qun3
: x)
Xapul,p
sedA}
sa]
no
8] JSUUONUSN
(y)
“(e6ejusoinod
sp
juiod
ue
salulidxe
8B1euu
aun,p
je
SoU918/81
ep
JensN
XNE]
UN,P
UORIPPE
8IdUUS
E] SUILUOO
ILJep
juewuanes
sed
159,4
(nb
e[qEUBA
XNE]
UN
8J1p-E-159,9)
6xe[dW09
: D
! SIALUIS
SJQEUEA
! À
{ SXH
: 4 :
J919JU,P
XNEJ
8P
SdAL
(£)
“auuo,
e aqunidtWus
jueyUOUL
:[EUIUON
(7)
“uonesi|Iqouu
ssoltueid
ej ap
ep
e] 1snbipu]
‘suonesiiqoiu
sinaisnd
g
na
suuop
jurudwue
unis
(Li)
00‘000
000
Z
lessus
jeJ0L
00‘0
(leo)
senep
sonny
/89) {Im01)
00'0
sajgebobaeu
sus;
usAouw
e
SU0g
299
00'0
(e3o})
und
sasny
1891
Le]
{8}
{8}
tu)
sadique
4)
{s}
{e)
justes
junid
SAUSUSS
I#1en)2e
uol}esi|!(OUu
FITÉTITESS
JUS
SI}
xne}
3p
J819JUI,p
-Inoque)
eunpeubls
SI}
P
Genuos
sp
-Lu8,p
-Anoquus1
2143
xneL
{p)
xepui
(2)
Ieutuon
ap
ajep
-inoqusi
-JOLUE
p
MESAIN
xXne)
4ajuusid
sp
9
49
no
inajeid
ewstuef10
ojoutnu
à
1nbipui
‘euB]
snbeyo
inod)
au06
S8p
SU91P
no
UOISSIUS,p
s
MT
°
_an
AOL
ep
adÂi
np
3q
SinjeN
19-02
ec-rctoccOc-r6EE06S1£-660
:AI
TÉNIUT
AMEL
sed
me
el SH
ZzO2/€0/62
el elmoejeid
ue
n5sy
2t02/£0/67
©] eumoeyeud
us
gAoAUT
3843409
np
auIbL
ot
e Sshop
je SMS
&c08
- da
- ATTIA
1VdiONIdd
L190QN4
- S4317
10
3TTIA I£
9324
‘ualuSnepus
9JqeBA
ne
juepuodsauco
39b1ax8,
1nod
snasid
anep
e]
sp
jeydes
np
jUswWssInoqUEI
8]
ALOSSEI
SE)
ne}
|| ‘ouSLOsAN
9p
au
sun,
p
suosse
suriduus
sop
juessife.s
(6)
00'o
000
96‘Z£LS
6v'+60
6ZL
6t'v60
GTI
000
tesuaf
1e0L
00'0
a0'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
(elo1)
sepep
sainy
2891 Geo))
00‘0
0q'o
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
sojgesoeu
ous}
uaÂou
E
sUog
7891
00'0
00'a
00'0
000
00'0
00'0
moy)
syunidiue
seanvy
1891
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
(01)
saluusse
sayop
3»
sunidiuz
894
00‘0
0g'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(æ0))
saysp
je
surudius
sauny
8/91 {mo
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
sinelenbse-s81lE}200]
SJSAUS
S8}aQ
9/91
00°0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(03)
dad
18
d1AN
inod
seneq
6/94
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
(e0))
xnelosds
ssjduoo
ins
sjunidluz
Z/01
00'0
000
00‘0
09'0
00'0
00'0
{01}
1osa11
np
ssspiJosuoa
SaouEAY
|/94
(2101)
sasannamed
suorypuos
00‘0
00‘0
00‘
09‘0
00'0
00'0
2p
SIHOSSE
Sayop
39
Surudiuz
194
(te301)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'û
00'0
sn$ai
SJUSWSUUONNES
39
sJod9Q
c9L
(6)
(ie1o1)
aualoson
ep
eu
ins
s6eun
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
sp
uondo
eun,p
syJosse
siurudu3
jphôL
00'0
000
00'0
00'0
09‘
00‘
{retoi)
ssshep
us
sjuniduz
€tgL
00‘0
000
96'4£LS
6v‘+60
621
086€
4
00‘
6v"v60
621
-
00'0
N
HN0Z9SPZNIN
00'0
000
96'/ELS
6t‘+60
62L
6v'+60
621
00'Q
(emo)
soins
ue
surudiuz
1491
(oi)
sasueuy
sjusubssi|ges
00'0
00‘0
96'itls
6v'+60
62h
6r‘#60
621
00'0
sep
sadne
suruduz
ÿ94
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
00‘
(lm01)
ssuexebago
surudua
594
(#1)
3e6pnq
un
np
(er)
(os)
(saouue
apomusas
(cr)
804
ap
xne}
(ou)
891949X8,]
Quesyss
ses
a})
leudes
(gs)
xapui
us)
N/LO/L0
SINUSANOI
Genuos
sn5sd
$}313jul
AMP
ele
#P
ajpenpisas
|
ne
npiueysai
eudes
saide
DOS
LON
N/O
b
Gi
enb
a
949
1S8
]
J
Ÿ
‘
P
N91
Je1euLp
adA
Rte
ep
oieuunu
8j
18nbipu
ouË
enbeuyo
anod}
seing
Jurudwus,p
ainyeN
XNE)
9P
6
9:
ME
AN
auo69}eg
291919X9,]
9P
9HNUUY
FSISJUI,P
XNEL
N/+O/EO
NE
Sa}jsp
}8 SJUNIOU
(eyns)
(994
3
6ÿr9L
S10U)
3113Q
2Q
3UNLVN
HVd
NOILILHVdAN
—
Z'2V
c'Cv
11130
3Q
3äNLVN
4Vd
NOILILYVd34
—
41130
V1
30
1V13
-
NV HS
NG
SLNIN211
AL
18-07
2c-PeE
DC
0c-V6EEO6G
12-660
:Qi
Cas
um.
nt
ON
us te0c/E0/62
8]
eun9ejeid
ue
n5sy
ZtOc/£0/6c
81
sunyoejeid
us
gAOAUT
SIX2NNV
—
AI
el euauiy
220
* da
- ATUA
1VdIONIdd
119018
- S$4227
30
ATTIA TE 98e
“294
ne
sesiigediuco
je
[emUSAS
26UEU92,p
je1U09
np
an
ne
sN$81
JUeUe|eNUSAS
S1848ju)
S8]
onbipu]
(91)
"099
sie,
E Sesiliqeidiuos
je jenueas
aBUEU28,p
121jU09
np
NN
NE
SNP
SJEMUSAB
SJHIHJUI
9
(SHSSIEOSP
SJ8JQUI)
« Soueoy09 | e
Sa]Pai
SJe1eJU)
»
| LLOQ
PILE]
8 SaSIGedU09
je
jEHIUI
JBJUOS
np
21
ne
snp
Sjaequi
sep
JBe,s
|| (GL)
6pnq
np
8104
8p
8jep
E]
&
nBeAIU
8
JanbIpuI
‘eIQEUEA
XNEj
E Sjuruduis
s9] inod
‘sallanueAs
aunpoanoo
ep
suonesedo
seide
xneL
(p4)
“81nUSANO9
ap
suoneigdo
seide
N/LQ/LO
NE
Sn09
US
X8PUI]
ISUUSQUSW
(CL)
aun,p
}9
S0Ua1aj94
2p
fensn
XNE)
UN,p
uonippe
ajdius
e|
2LULUO9
JUS
jueLueynss
sed
150,1
Inb
SQEUEA
XNE}
UN
S1P-8-168,9)
6xe[d1u00
:9
![dUUS
SJJEUEA
:A
!OX
:4
:SNJSANOO
8p
suoEJado
seide
jesequi,p
xne]
ap
#dÂ1
(z1)
44-02 ‘2c-Pe£0zOZ-+6EE06SLZ-660
: I
“(salBLOJUE}
SSHANSE|OS
xXNe SUALO
SANUEU,
SINpoid
s8] INS OLOZ
inf Sz
np 92/0SL0L
901
SEINON9
Eëj sp
alBolodA
e] juBANS
sjuniduIS
sap
uopeoyISSeR
€} JO)
L-Y aiduex3
junudius,p
auoBgie)
(11)
Dm»
SI EUASY
*« SInHeanos
ap
suonelado
SSP
|IeJ9p » neajqe} al 921109
2p JUSIAUO9
[I ‘21ÿISANOD
E SILINOS
JS
Jurudiua,
1S (0L}
Zz08/C0/62
8]
simoeoid
ue
n5sy
Ze0Z/£0/62
el
einoegeid
ue
gÂ0AUT
2208
- d9
- ATUA
1VdIONIdd
139008
- S41371
30
ATHA ££
9524
"gg4
ne
598!
“899
joe,
e sesiiqeducs
je
8ËUEUOS,p
1enU00
np
eng
ne
Jefed
e san}USAS
SJ91AUI
SSP
}9
LL}
09
SPIUE,
E
Ses]iqeduos
je
je9u
jEnUoS
np
au}
ne
1e4ed
e
sja1ojul
sa
Jenbipul
(61)
eBpnq
np
2104
ep
sJep
e|
8
XNE]
np
NESAIU
8]
18nbIpu]
‘sejgeuea
xne)
suniduis
se]
1n04
‘Saonueas
81ny8Ano9
ap
suoneisdo
seide
xne]
ep
neeAu
a
18nbiIpul
(6)
duos
j8
s6ueuoe,p
jejuos
np
8141
ne
JoAso1ed
e
syaejul
ss]
18nbipuI
{LL}
“eJNuloy
no
XSpUI
‘JUEJUON
(8)
"SOUE#U98,p
aJEp
eUIeuooid
|
E
‘jUE9498
SE9
8]
NO
N/L0/L0
NE
JUNMdWE
| 8
HHULEP
JUBWISSINOQUE
2P
8[[8NOBIUON
SJUWEPUI]
8P
JUBJUOUU
a]
Janbipul
:
8IUOS
ap
1009
(2)
eus
np
aginp
ej
ano}
ins
Ja1d
ep
Je
jU09
np
[eLuIXeLL
XNE}
NE
JUBpUOdSS1109
aNUUO}
8]
NO
XepUI]
‘jUEJUOU
8
Jenbipu]
"81NSAN09
8p
uoelsdo
sioy
xneL
(9)
‘8Au09
np
88Jnp
e]
8710]
NS
181d
8P
J8HU09
AP
JELUIUILU
Xne1
ne
JUepuods8
109
eo,
e]
no
XEpUI
‘JUeJUOU
8]
18nbIpu,
“s1nyiSANCO
8p
uoyeiedo
sioy
xneL
(G)
‘S89Ipul
San
:9
/Q1na
AUOZ
SJOU
S99)pUI,P
SUEI8
:G
/CINE
SUOZ
SJOU
158
UN]
JUOP
SS0/PUIP
UE98
NO
OINS
eUOZ
SJOU
SPL]
:ÿ
/OINS
aUOZ
89IpPUI
HE0]
:€
/SS0PUI
869
8US
HE98
NO
O1NS
SUOZ
NO
8SIESUEJS
UONEUUI
SS0/pU]
:Z
/OJNE
SUOZ
EOIPUI]
:L
‘(9
8
LSp}
SJsloUeUL
synpoid
sa]
1nS
DLOZ
Uni
Ge
np
eureinons
e]
ap
alBolodA}
8j
juEAIns
jueoef-snos
s9)pui|
sp
uoneouisse
e1
Jenblput
(+)
“eueanco
uou
Led
8j
je
eAno
op
jueysoi
[eydeo
np
ed
ej
ssuB]
xnap
ins
jusauedes
senbipui
‘jyuniduus
un,p
ajjemied
einyeAnos
ap
se9
1
(€)
“epeanas
uQu
Jed
8]
j2
SANOS
BURUOU
np
ed
8]
seUËN
Xnop
1n6
jueuasedes
senbipul
qunidwe
un,p
ajemed
S1ny8Ano9
8p
589
U3
‘eulËLo]
e
ajuniduiS
JUE}LIOU
:JBUIUON
(2)
"SeIPMUSAS
81NJSANO9
8p
Suojesedo
seide
je
}81d
8p
JE AU09
np
ajA
2P
28NP
€]
NO]
ANS
AUNO9
€ SAGE
SNJd
8j
enbsy
np
UoaUoy
Us
(aJINpUCI
SUUOQ
8p
8JIEUI
Ej
AP
UONEIJISSE]O
E]
UOISS
4 E
Y 8p)
XNEj
8p
Sunjonuys
ep
edA
8j
uojes
sjuruduue
sa
uedsy
(1)
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'a
00‘0
VAINA9
1VLOL
00‘0
00‘0
90‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(1)
71vV10L
(4)
Sainjonas
op
sod4
sanny
00‘0
00‘0
20'0
90‘0
000
00'0
(3)
1v101
{3}
$ e.nbsnfinageandnnw
00‘0
00'0
000
00'0
000
00'0
(a)
1v101
(a)
edes
ç
enbsnf
inajeondignuu
no
£
enbsnfainajeaiding
00'0
00'o
09‘0
00'0
00‘0
00'0
{9}
71v1os
(9)
2Bueys3,p
uondo
00'0
00°
00°0
00‘0
000
00'e
(a)
1v1oz
{8}
dus
s191ueg
09'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(w}1v101
{v)
(euun)
s1peous
no
{des}
suuoyejd
ajduus
ajgeueaA
xne}
‘xne}
9p
36ue423
np
(6)
Te)
ol
iueysai
{LL)
Gueayss
3e6pnq
|
-njus4o
(+)
Qenuos
ep
oisunu
ieydes
Se9
af)
321919X9,
(oz)
2219130xa1
np
204
91n}
saaljiuoq
Jenuos
(+)
se]
senbipu
‘au
anbeuys
inod)
(a)
reuveuwu
|
(9)
reuiuru
(€)
N/L0/Lo
ne
np
31
2p
Jou2
3j
Uoj2s
3p
SIn09
3p
Sino9
ne
ep
ejep
|
-1oano9
|
(4}
aluos
sp
3n09
sapouod
np
Sa
pu,
p
(chieulwon
gAojo
snid
a]
anbsi4
xneL
xneL
juejsai
jen
de9
no
ansjaud
swusiue610
xne}
ne
110A9918d
Jefed
e
sjosaqul
ue
saide
Sp
sajed
°3:nq
odÂL
al
uo»s
XNE}
9p
S1nj9NuS
ep
2d4}
e
Sa1au
xne]np
|
jeLuixeuu
sed
salquea
surudtuz
4ed
%
NESAIN
xneL (LV
SHOH)
XNYL
20
3ä4NLONALS
4Vd
SLNNYANI
S3Q
NOILILAVdAN
—
£'2v
lc
=
|
—MNVL
30
SHNLONALS
dvd
SLNNHAW3
S1Q
NOILILAVdA4
—
21120
V7
30
LV13
-
NY119
NQ
SLNIN373
48-0c
cé-pctOce0c-F6EE06G
12-660
:QI
ee
a]
au
SIX2NNY
AI
ZeOC/E0/6€
81
S1n9eeud
ue
n$ey
zzOZ/£0/6c
el
s1noajeid
us
sAoAUT
&c08
* dd
+ ATIUA
1VdIONIdd
139018
- S42217
20
37T1IA pe
23e
“SelPNuSs49
a1neAn9
9p
suoyeisda
sa1de
N/LO/LO
NE
NSP
2P
400)S
9]
292181
axauue
239
(1)
so!ns
US
JUE}UOW
SINOOUS]
2P
%
Synpoid 3p SJQUON
Ssanjanys
ap
sad
sasny
(4)
000
00'0
00'0
00'0
00'0
soJne
US
JUEIUOlA]
09'0
00‘
000
09'a
SInGous]
SP
%
ET
TE)
ep
e1qLuoN
g enbsnf
inazeondiyny
(1)
000
00‘
000
00'0
00'0
Soins
US
JUE}LOMW
00‘0
000
00‘0
00‘0
00'Q
SINQUS| 8P
%
SHNPoId ep SION
edes
ç e,nbsnf anaeadiynw
: £
e,nbsnf
inayealidninn
(a)
00'0
000
00'0
Soins
US
}UB}LIOlA)
a0'0
00'0
00'0
000
00'0
sinoous]
8p
SUNPOIT ep siquiON
(uondems)
sBuey29,p
uoljdo
(9}
00'0
09'0
000
00‘0
Soins
LS
JUEJUO
00'û
00'0
00'0
00‘0
sinoous| SP
%
SHNpoId Sp SIQUON
A3lA3]
ap
}249,p
Sed
"aJduus
2311189
(g)
00'0
00‘0
SOINS
US JUBJUOJN
Vauum]
00‘0
00‘
00'0
00'0
sIncoUs| 8P
%
af
no
(des)
auuoze]d
ajduuis
ajgeuea
xneg
‘(anbiun
sUas)
ax
Xe}
n0
SJQEUEA
KNE}
A1JUOD
SANFANIS
XNEJ
3P
0
s}Inpoid
2p
aJqUON
&
493
‘JUOWOSISAU]
NO
2jQELIEA
XNE3
91JL09
8XIJ
XNE}
ap
sfueyo3
‘ajduus
ajqeuea
xneL
‘a|duuis
2x1}
xneL
{y)
ons
Saiput
San
auOZ
S1OU
SSDiPUI,P
SUE923
te)
{c)
oine
207
SJoU
291puI
UN }59
un, JUOP SS2IPUI,P SUEID 32 cins
auoz
s1oy
Saipul
{)
O1N3
3UOZ
SS9IpUI,P
SHE2A
(e)
SS9IpUI
589
aus
23
no
o1na
au0z
no
esiPSUJ}
UOIjEjJUI
Sa21pU}
(2)
o1n2
auOZ
Sa21pU]
ü)
aimnns
Sussefsnos
ss21pui
(L)
SHNOINI:1
30
NOILLILHVAIN
V1
30
31907TOdAL
—
ÿ' TV
Ag-02 2c-PcEOUZ07-P6EEO6S1Z-690
: QI
SHNOIN2:1
40
NOILILAVd4
V
1-14
3190 1OdAL
—
21130
V 1
3Q
Lv1:-—
14
NQ
SLNINI13
es
LEE
SAXNNVY
—
AI
ZEOL/CO/6E
21
S1Mmo9jeud
us
n58y
2eO8/20/6€
81
2ino8jsud
ue
sAOAUT
©c0e
- da
- AT1A
1VdIONtdd
L13190QN8
- S42147
3Q
2711IA VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2(
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le
ID : 059-215903394-20220324-22 20-BF
EH s-e
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — MÉTHODES UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 21/12/2017
CGCT) : 1000 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Frais d études non suivis de réalisation 5 21/12/2017
L Frais d insertion non suivis de réalisation 5 21/12/2017
L Concessions et droits similaires 2 21/12/2017
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 21/12/2017
L Immeuble de rapport 20 21/12/2017
L Installations de voierie 15 21/12/2017
L Matériel roulant de voierie 8 21/12/2017
L Autres matériels et outillage de voierie 10 21/12/2017
L Autres installations, matériel et outillage électronique 6 21/12/2017
L Matériel de transport : vélos, scooters, voitures, petits utilitaires 6 21/12/2017
L Matériel de transport : camions, minibus 8 21/12/2017
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 21/12/2017
L Matériel informatique 3 21/12/2017
Ë Mobilier 10 21/12/2017
L Coffre-fort 30 21/12/2017
L Structures de jeux, équipements sportifs 10 21/12/2017
L Matériel de cuisine semi-professionnel 10 21/12/2017
L Gros électroménager 10 21/12/2017
L Rayonnages 10 21/12/2017
L Matériel de sonorisation et audio-visuel 10 21/12/2017
L Batiments légers, abris, portakabin 10 21/12/2017
L Pont-radio 7 21/12/2017
L Petit appareil électronique 6 21/12/2017
L Autres matériels et outillage de voierie 6 21/12/2017
L Appareils de téléphonie 3 21/12/2017
L Subventions versées 5 18/06/2020
Page 35 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
see Affiché le
IV —- ANNEXES _ ID : 059-215903394-20220324-22 20-BF
ELEMENTS DU BILAN |
ETAT DES PROVISIONS A4 |
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la Nr =
: ne constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de nn : SOLDE
l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation {2) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONTENTIEUX SALLE PAROISSIALE 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2) indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 36 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2( Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le FF s-e IV - ANNEXES
ID : 059-215003394-20220324-22_20-BF ELEMENTS DU BILAN
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES | A6.1 ]
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 129 100,00 |1 129 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 129 100,00 129 100,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 129 100,00 129 100,00 1643 Empruntis en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 | 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 |
10... Reprise de dotations, fonds divers ef réserves |
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00 0.00
020 Dépenses imprévues_ 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solide d'exécution TOTAL
Ï dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 129 100,00 1 469 049,11 289 538,97 1 887 688,08 ressources propres
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) indiquer le montant correspondant figurant en il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 37 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Affiché le
ID : 059-215903394-20220324-22 20-BF
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
2
| a62 |
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 3 235 845,00 | Ill 3 235 845,00
Ressources propres externes de l’année (a) 189 615,00 189 615,00
10222 FCTVA 151 300,00 151 300,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 5 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
| 13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct” TVA 10 950,00 10 950,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 22 365,00 22 365,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 046 230,00 3 046 230,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 14 600,00 14 600,00
28033 Frais d'insertion 15,00 15,00
2804182 | Autres org pub - Bétiments et installai® 12 400,00 12 400,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 20 000,00
2804412 | Sub nat arg pub - Bâtiments, installat® 7 005,00 7 005,00
28051 Concessions et droits similaires 48 615,00 48 615,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 395,00 1 395,00
28128 Autres aménagements de terrains 24 075,00 24 075,00
281311 | Hôtel de ville 190,00 190,00
281312 | Bâtiments scolaires 2 265,00 2 265,00
281318 | Autres bâtiments publics 525,00 525,00
28132 Immeubles de rapport 17 550,00 17 550,00
28135 Installations générales, agencements, 15 355,00 15 355,00
28145 Construct® sol autrui - Installat® géné. 2 782,00 2 782,00
28152 Installations de voirie 8 560,00 8 560,00
| 281532 Réseaux d'assainissement 985,00 985,00
| 281534 | Réseaux d'électrification 6 782,00 6 782,00
| 281568 | Autres matériels, outillages incendie 104,00 104,00
| 281571 Matériel roulant 12 253,00 12 253,00
281578 | Autre matériel et outillage de voirie 761,00 761,00
28158 Autres installat®, matériel et outillage 2 620,00 2 620,00
28182 Matériel de transport 14 247,00 14 247,00
28183 Matériel de bureau ef informatique 75 566,00 75 566,00
28184 Mobilier 27 038,00 27 038,00
28188 Autres immo. corporelles 126 812,00 126 812,00
| 29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 040 500,00 1 040 500,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 563 230,00 1 563 230,00
Page 38 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Opérations de Restes à réaliser en
Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le
= me LE +
, . , . Solde d'exécution
l'exercice recettes de l'exercice ROO1 (4) (5) ID : 059-215903394-20220324-22_20-BF WI précédent (4) (5) T7
Total
ns 3 235 845,00 240 485,12 0,00 1 518 102,96 4 994 433,08 propres
disponibles
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Montant
{3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 39 Ot
2524
“enideus
8] 1anbipu]
(4)
“Sapaoai
ue nb
sasuadop
us
que]
‘sayduioo
9p
uejd
ne
juauis tous
el|leJ8p
ane
Jop
gp
anideuo
37
(9)
“XNBAEH
S9P
SJMEU
e] }8 s1ydeuo
9] a1U9su]
(g}
“SHJOA SUPEIS
XNBBANON
+ L-N 1851891
E S8JSOY
= [EIO] (+)
“sJeJnsai
sap
sadique
osuidat
8p
se9
Ua
y0s
‘Jjessiumupe
ados
np
904
8] seide
J}los
‘juaps0aid
891918X9
8P
SJeyNS91
sep
esudei
ap
se0
ue
juewenbiun
11jduues
y
(£)
“(RSIJE9I
R 55}S91
SJOU)
SNUUOS
SUOjESIEa1
S8p
ajquosUT
(Z)
“S19ÿ
2p
aydiuos
1nod
uonesdo
1ed
s1pe9
un
3uAnO
(4)
00‘089
Z
00‘089
Z
00‘0
00‘022
0€
{p
- q)
seau
sspesay
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(9) (p) senssei
ins
suogemnuuy
00'089
Z
00089
4
00‘0
00'084
0€
Sie}
np
e61euy9
ej
e
jumidiue
Jed
juUauIeoUeU
Lÿ0
00'0
00'0
00'0
00'0
8HeJEpUELU
9] JEd
JUSLUSOUEUX
0ÿ0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(2)
sien
seune,p
Jed
38 juepueuwu
8
ed
jueteoueul-
00‘089
Z
00‘089
4
00‘0
00‘024
0€
(q)
S2113924
00‘0
00‘0
00‘0
&k'OCL
PE
(> -e)
soyou
sssuedaq
00'0
00'0
00'0
00'0
(9)
(9)
sesuedep
ins
suonenuuy
00'0
00'0
00'0
00'0
UO08S
Ej 8D ANOLSJULS
E SAP4O,P
SUOE49dO
Lp0
00'0
09'0
00'0
00'0
eejepuEU
np
jeuuosied
8j 1ed
S6Sij291
XNPAE1L
Oÿ0
00'0
00'0
00'0
cL'OEL
E
(s) enbueunu
sai :
alllA Sp 1n609
Z185ÿ
00‘0
00'0
00'0
aLl'OEL
pe
(8) S1SN341q
(z) N/LO/LO
ne
S910A
sa3[nun3
SUOCNHESI[291
(ÿ) 1801
SHIPP19 XNESANON
(£)
L-N va
2110
1n0d
€cc0c/LO/LO
: UOReIAISP
E]
8p
a32q
Lou
uone13d0
: uore1ado,]
8p
81njqul
L
: uone12do
,N
(L)
(118190)
SH3IL
30
3L14WO9
HNOd
SNOILVHAdO.Q
34LIdYH9
—
6
L
49-07 2c-Pce02707-P6EE06S
LZ-660
: GI
SuaI1
30
2LdWO9
à4NOd
SNOILYV4340
S3Q
11V130
—
NY
NQ
SINAN
13
Ce
SI SEEN
SAIXANNY
— AI
ZZO/E0/62
1
21m98a1d
ue n$oy
czOZ/£0/68
81 sinoejeid
us gÂoAUT
&e0c
- da
- ATUA
1VdI9NIdd
1390QN9
- S4237
3G
ATTUA It
2524
(s9sle08p
sigialul)
« soueoupe
€
Se]5eu
sSIU
»
LL
199
JOUE,
€
sesiqedWuos
}2
eu
je
juoo
np
en
ne
snp
sgiaqu]
Sep
UPE,S
|] (9)
(ssBHopue]
ssyAPeloo
Xne
sUeJo
sisbueUy
synpoid
se]
ins
OLOZ
Un
SZ
NP
D440SL0LHOO!
SUEINOU
ej
ep
aBojodA
e]
JUBANs
sjuridus
sep
UORBOUISSEIS
E]
‘J9)
L-y
SIdUeX3
‘ainpsanco
sp
uonesgdo
sioy
jurudius,p
auoBaje9
(4)
“6png
np
8jo4
8p
ajep
E]
E
nesAIU
8j
1enbipul
‘ajqeuea
xne)
€
SJUnIdLuS
sa]
1nod
“amJ2ANCO
ep
uonessdo
sioy
xneL
(g)
“suduos
sie1;
Sno
‘fOnuue
xne1
(G)
(7
sou
€ HOBN3
Xe)
xepui,p
sdA
e1
1enbipu
(+)
‘(eBejusounod
#p
jujod
us
eouuudxs
sBietu
eun,p
j»
souaJajel
ep
18nsn
xNe}
UN,p
UOHIPPE
S[dUUIS
€]
SWULIOO
IEP
JUaWus
nes
sed
}S8,U
INb
ejqeuea
xne]
un
811p-8-150,9)
exejduuce
:9
!ajduuis
sjqeuea
:À
!8x4
!4
:SOU
p
XNE)
op
sdAL
(£)
“enne
:X
:SIMS
:1
:SJOMSOUES
:S
‘8jjeLSAUUIQ
:4
:aj8NSUSU
!WA
!ejjenuUE
:y
SUSLLES
NOUS]
sep
syapousd
e]
1enbipui
(7)
‘Uosisaid
8)
seune
inod
x
‘auy
wi
anod
+
‘ysseifoid
jusuessmoue
inod
d
‘e}SUC
juetwusssioue
4nod
5
1enbipul
(1)
S8'z0c
97
L't6L
8
S£'8r9
S2E
00"000
2tt
1V4AN39
1VLOL
411VH34009
NESGEJIN
9c'666
a
88‘8çz
L
-
000‘0
4
006€
4
v
00‘
|
cg'ozg
ce
00'000
2ÿL
1IQ349
|
s1es
uoronisuog
9
5002
WITH
YS
elBollA
AN9Hvd3
|
152
XIVaNnON
1Z
9JEd
np
842210
6V'EDE
21
6e've6
9
-
061'S
4
06L'G
4
v
00'2
|
ze‘izo
Op
00000
00€
Q2SSIvO
|
sApoellos
9581)
9
2002
E|
8P
UOHEJ0S
Sy
ÉD
0oS
juaub0]
op
suoneisdo
58‘z02
92
1T'E6t
8
ge‘8+9
521
00‘000
Zp+
Sap
Anod
sa}2e1u09
Sjunidus
S3p
18J0L
(xne50s
Suswabo]
siou)
43
Sp
n0
S2HAN29/109
00‘0
00‘0
000
00'0
Sap
4ed
s3)22mu09
xn29
anb
sonne
Suriduus
S3p
fEJOL
(xner50s
Suows3bo]
sou)
43
00'0
00‘
00'0
00‘0
Sap
no
SaHAN931109
Sap
1ed
S3)221}u09
Sunidius
S2p
[2301
S)1oHu
xne;
op |
(y)
(€)
|
-enye
(&)
{£)
{2)
iuoug
|
oeuuy
urudus,
leudes
ua
(8)
siaiour
ua
:
|
NE9AIN
xspu,
|
xnel
xneL
xopu|
|
XNeL
|
suauss
Ja1Hpouu
U)
allanp
SE}
9p
Jou2
-an0q
N/LO/LD
ne
np
gueie6
junaiduus
|
Tiiunidus
sp
2he]91auaq
jueanod
Juruduus,p
-1S91
JeluUI
JUPJUON
no
snaja1d
4
iueyses
jeydeg
ap
xfqo
JUaWESSILIQUE
p
np
uoneubisog
9919/9X3,]
S3SIA9P
al1o6sye9
(9)
38Bpnq
np
sang
auustue10
6
no
sos1pui
éa
à
e
deyur
xneL
sep
auo
moud
SP
Sin09
ne
aguee
syunuu
l
8
oje
e
XnE
P
muese6
gynuuy
ARMOR
EIENNEL
APOU34
3 uoñesiqou ap
eau
(1999
np
L-LLLS
"739
9€-LLZS
‘1
9
L-ELEZ
‘1
UE)
LNANASSIIIVLA.1
NO
ANNWNWO9
V1
4Vd
SILNVAYO
SLNNUdN3
S3Q
LYL3
-
SLO8
—
L'Lg
L'Lg
LNAN2SS114v13.7
NO
ANNWWO9
V1
4Vd
SLLNVAVO
SINNHdWA
=
SN914
11
SINNOGQ
SLNAINIOVONZ
—
NV119
SHOH
SLNINIOVYONT
Aar0c
2Z2-péeOce0c-F6EC0GS12Z-600
:Al
el.
:
el
euouy
SIX2NNVY
—
AI
2Z07/E0/67
el
eimosjeud
ue
n5ey
2202/E0/67
el
elmseeud
us
gAoAuz
Te00
- dE
- ATIA
TVdI9NIdd
139019
- SH2137
30
3 TIIA VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 24 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
IV - ANNEXES ne
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMEN /L: 959215908284-20220824-22_20-EF GARANTIES D'EMPRUNT | |
B1.2 - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | 1711 0.00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 42 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
IV - ANNEXES nds ID : 059-215903394-20220324-22_20-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {Article L. 2311-7 du CGCT)
Are Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme LACS juridique de DONNE pcs la {1) l’organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 CENTRE COMMUNAL D 422 860,00 ACTION SOCIALE
6574 COOPERATIVE SCOLAIRES 8 500,00 ACTIVITE PEDAGOGIQUE
DES ECOLES
6574 COOPERATIVES SCOLAIRES 6 150,00 -ALLOCATIONS POUR
DEPLACEMENTS ET
ECHANGES SCOLAIRES
6574 COOPERATIVES SCOLAIRES 3 000,00 -ALLOCATIONS POUR
ENSEIGNEMENT LANGUES
VIVANTES
6574 COMITE ŒUVRES SOCIALES 46 640,00 DU PERSONNEL
6574 ADNESS9 CLUB DE DANSE 375,00 ET DES ARTS DE LA SCENE
6574 APE COLLEGE DAUDET 297,00
6574 APE GROUPE SCOLAIRE DU 724,00 BUISSON
6574 APEL ECOLE JEANNE D'ARC 485,00
6574 ARTANIME 1 903,00
6574 ASSOCIATION CERCLE SAINT 3 334,00 LOUIS
6574 ASSOCIATION DES FAMILLES 459,00 DE LEERS
6574 ASSOCIATION ENTRAIDE 97,00 SCOLAIRE LEERSOISE
6574 ASSOCIATION LES BLOUSES 130,00 ROSES
6574 ASSOCIATION PORTE DE 287,00 FRANCE
6574 ASSOCIATION POUR LE DON 650,00 DU SANG
6574 ASSOCIATION PREVENTION 130,00 ROUTIERE
6574 ATELIERS ARTISTIQUES DU 85,00 MOULIN
6574 CANAILLES EN SCENE 85,00
6574 CAPA 2 496,00
6574 CENTRE INFORMATIONS 130,00 DROITS FEMMES ET
FAMILLES
6574 CHAMBRE DES METIERS ET 2 100,00 DE L'ARTISANAT
6574 CHORALE PAROISSIALE DE 166,00 LEERS
6574 CLUB DES ANCIENS 693,00
6574 CLUB DES QUATRE VENTS 692,00
6574 COMITE D'ENTRAIDE 26,00 LEERSOIS
6574 DE FIL EN AIGUILLE 241,00
6574 DE MAILLE EN MAILLE 216,00
6574 FJEP AMICALE LAÏQUE DE 1 136,00 LEERS
6574 SPORTING CLUB LEERS 306,00
6574 HARMONIE MUNICIPALE DE 7 420,00 LEERS
6574 INTER LEERS FUTSAL 367,00
Page 43 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
_
Article . . . À Affiché le à a 4 Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme . (1) ID : 059-215903394-20220324-22 20-BF
6574 JOG'LEERS OMNISPORT 608,00
6574 JUCHEN EN LEERS 316,00
6574 LA PIROUETTE THEATRE 1 144,00
6574 LE DIAPASON DE LEERS 338,00
6574 LEERS ACTIVITE 2 125,00 DEPANNAGE
6574 LEERS CARIHEM 618,00 ASSOCIATION DE QUARTIER
6574 LEERS HISTORIQUE 321,00
6574 LEERS OMNISPORT BASKET À 154,00 BALL
6574 LEERS OMNISPORT 856,00 CYCLOTOURISME
6574 LEERS OMNISPORT 16 923,00 FOOTBALL
6574 LEERS OMNISPORT 3 111,00 GYMNASTIQUE
6574 LEERS OMNISPORT JUDO 4 405,00
6574 LEERS OMNISPORT KARATE 1 801,00 TAI JITSU
6574. LEERS OMNISPORT 6 306,00 PÉTANQUE
6574 LEERS OMNISPORT TENNIS 3 325,00
6574 LEERS OMNISPORT TENNIS 10 024,00 DE TABLE
6574 LEERS OMNISPORT TIR À 1 043,00 L'ARC/LES ARCHERS
LEERSOIS
6574 LEERS OMNISPORT VOLLEY 1 837,00 BALL
6574 LEERS OMNISPORTS 219,00
6574 LEERS YOGA CLUB 1 204,00
6574 LES AMIS DU JARDIN 586,00
6574 LES VOLANTS LEERSOIS 1 283,00
6574 LUDOPITAL 130,00
6574 MAISON DE LA FAMILLE - 130,00 ROUBAIX
6574 MEEPLE WORLD 65,00
6574 NOS JEUNES ANNEES 306,00
6574 ORDILEERS 234,00
6574 RANDO LEERS 2 191,00
6574 REPAS DE L'AMITIE POUR 249,00 PERSONNES SEULES
6574 SANTE ET DEVELOPPEMENT 130,00 - LES AMIS DE FRAOUTON
6574 TRIAMONT 330,00
6574 TROLL LEERSOIS 226,00
6574 UNION COMMERCIALE ET 2 600,00 ARTISANALE DE LEERS
6574 SECOURS POPULAIRE 5 000,00
{1) Indiquer l'article d'imputation de ta subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 44 St
°5td
09'L
ag'o
00'L
O0'L
00'‘0
00'L
v
eleWOU
98$8j9
291}Nouand
60‘0
60'0
00'0
60‘0
60'0
00‘0
v
ejeurou
essejo
sp
anBojoyoÂsdq
00‘
00'0
00‘
O0'L
00'0
00‘
v
einsuedns
886219
9S
US
18ILUI
00'L
00'0
00'L
00'€
00‘0
00'2
Ÿ
ajeuLou
2S58/9
98
US
IL]
08'0
09'0
080
080
08'0
00‘0
9
ONL
E
9SSE/9
897
[Ed
1814
8JHEIIXNY/
O0'E
00'0
00'€
00'€
00'0
00'€
9
OL
e
esSe/9
aW9z
led
Jen
21IBILXNY
04'0
00'0
04'0
04'0
04'0
00‘0
9
ossef
8191
[Ed
Jen
SJElIXN
y
00'£L
oo0'£L
00'0
00‘9L
00'0
00'9L
9
SOlSUISIEN
SOJUENSSY
69'Le
60'€L
og'8
6ç'9z
69'L
00'52
(2)37vI90S-0910aN
3431114
00
+
00
0
00
+
009
00
0
00
S
v
SjUeJU
Seunof
inaje9np}
00'0
00'0
00‘0
o9'L
00'0
O0'E
a)
essep
auez
Ed
WaSLY
o0'£
00'0
00'€
O0'€
00'0
00'€
9
esse
818!
Ed
WaS1Y
00'2
00‘0
00'Z
00'6
00'0
006
{bp}
27vVI90S
343114
00
L
00
0
00
k
00
!
00
0
00
L
ÿ
Jneluabul
00'0
00'0
00‘0
00'E
00'0
00'L
g
esse|
eW8z7
[Ed
USl0IUUTEL
00'0
00'‘0
00'0
00'L
00'0
00‘+
g
eSS|9
919[L
|B4
USIDIUUOO
L
00'L
00'‘0
O0‘
00‘k
o0'L
00'0
ÿ
lediouuq
anelueBul]
00'0
000
00‘0
O0'L
00'0
00'+
9
edouud
sasigieu
sp
jusËy
002
00'‘0
007
00€
a0'o
00'c
9
esuyeu
9p
ju9B\
00'£c
00'‘0
00'Ec
00'2&
00'0
00'4c
a
esse|9
eUI8Z
[Ed
enbluy98}
juiofpy
00'G
00'0
00'G
00'2
00'0
00'/
9
esse)
918,
(24
anbluuse
j
juofpy
00'‘LIY
00'0
00‘LY
00'9ÿ
00'0
00'9r
9
enbluyos
1
juofpy
00'€Z
00‘0
00‘€Z
00'18
00'L
00‘98
(9)
ANOINH93L
2431114
00
00
0
O0'E
00
000
00%
a
SSSEIS
EUUSZ
[ETUI
IN6j)EpE#
o0'E
00‘
O0'L
007
00'0
00"
g
esse)
aie
fedouud
Insy9epo4
00‘!
00'0
00'L
007
00'0
00'Z
g
AneJoepoy
00‘+
00'0
00‘+
00'+
00'0
00‘+
v
ledioul4
2u9eny
00‘
00‘0
00'L
00'z
00'0
002
v
eu9EN
y
002
00‘0
00'Z
00'OL
00'0
00'0k
9
HE
NSIUILIP\Y
JUIO[py
00'€L
00'0
00'eL
00'2L
00'‘0
00'2k
9
9529
8U2Z
[Bd
LUPY
JUIO(pY
00‘0L
000
00‘0+
Q0'oL
00'0
00‘0k
9
esse]
8181
Ed
LP
JUIOÏPY
00‘Z€
00'0
00'4€
00‘6+
00‘0
00‘67
(q)
3ALLYHLSININQAY
3421114
000
00
0
000
000
00
0
00 0
€S-P8
eu
lOI
E] 8P
1-9
OPIHE,
0P
1}
ne
5901
SIOIdUI
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
sonbiuy99}
5891A18S
SOP
|[EJ9U96
1n919911Q
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Se9IASS
Sap
juiofpe
|eJoUe6
1n6]96.11Q
O0‘
00‘0
00'L
00'L
00'0
O0‘
Y
SeOINIOS
S8p
|e1eUe6
1n2/9811Q
00‘L
00‘0
00'L
00‘+
00°0
00‘E
{8)
SIANNOILONO:
S10dWI
1171dW09
131dW09
SA4IVIAQLIL
NON
SdWaL
SdW21
NON
SaulviNLlLi
V
SLINANVMH3d
V
SLNANVNWNH2d
1vV101
SIN19Y
SiN19Y
71VLOL
SI01dW3
SIOd4NW3
(ÿ)
1413
N3
S2341vV1:90n4
(L)
SI074W3
no
saqav49
SI0dW3
4nS
SNANNOd
S11193313
(€)
S34IV1390n49
SI0dWa
(7)
S3R0931v9
N/LO0/L0
NY
1ANNOSHTd
NA
1Y17
—
L9
dg-07 2T-PrE Oct OZ-PGEE06GLE-660
: AI
|
el eUoLy
ze 0c/E0/68
81 e1moajeud
ue
nôey
TeO2/E0/62
©1 21moejeid
ue
gAoAUZ
TR —
6e
LA"
L
N/LO/E0
NY
1ANNOSHId
NQ
LY13
—-
SNOILVNAOANIA
SLN3N3713
SIYLNVY
SIX3NNY
—
AI
&e0c
- d8
- ATTIA
1VdIONIäd
L39QN8
- S4337
30
3771lA 9ÿ
S5td
“oje
Pp6L
191AUE!
9Z
np
€G-ÿ8
QU
lo]
Ej
2p
44}
6CL
aj0iue,
Jed
s16as
« sanbyosds
siojdius
» ‘juezsixs
lojdtus
p
a1peo
un
e
sed
juepuodse1109
eu
suQssILu
sa]
jUop
sjoidiuse
:ajdiuexe
184
(G)
{er
19,80)
1413
+'0
e puodsanos
(seuue-iu
8 jUeLe]mo8l
SJoW
9 Sp
q{9
:Xe)
SSUUE,]
8p
pou
E]
juSs9id
(4
08
=
|leAeI
9p
aonb)
%
08
e
‘jemued
sduo]
e jusBe
un!
1413
8‘o
e
puodsanos
sauue]
310}
juesaud
(4%
08
=
HeAEN
ap
emonb)
%
08
e
‘siyed
sdua
e
juaBe
un:
1413
L8
puodsalios
seuue,
ano)
jusssid
{4
001
=
jeaes
sp
ayonb)
uisjd
sde)
e jusGe
un
:sjduuoxz
eguur|
Suep
aJAÿoE,p
apouod
, IBAeN
2p
Sdus}
sp
amonb
,senbisÂyd
snh9343
= LdL3
:eBUUB
| INS
SYAN2E,p
apouad
ina]
1ed
39
lee
ap
sde)
8p
ayponb
ne;
sed
aginseiu
'sjuaBe
sep
aJanoe,
e
peuuoriodoid
}sa
aydio098p
97
(1413)
seen
enuue
uisjd
sde}
juajeanba
(+)
“ojduuis
| jueglo
uoneisquep
e|
ed
enAgïd
lee
sp
8yqonb
e}
ap
inaneu
e
sssqiqeduuos
juos
Jeduuo9
uou
sdiua)
e
sjojdius
se]
‘ajlun
un
1nod
sssliqeduuos
juos
J8du109
sde)
e
sjusueusd
siojduus
s87
“ajueaquap
sajqussse,
42d
s9919
soe26pnq
sioduu3
(€)
"9
10 g ‘y:
seuobareg
(7)
“eulBuo,p
ae
ina
SUEp
sasiige]duos
juews|e6s
juos
sjauuonouo}
siojduo
557
"G66L
SE
£Z
NP
92Z0LOOS6GLNI
: HON
.U
SJBINOIS
BJ € JUeWUSUIOUOS
sSUBISSP
Jos
slojdus
no
sapelB
se7
(j)
zb'4SL
22‘
VL
02'CbL
zv'16L
zv'9
00‘L6L
Oi+f+1+u+6++94+1p4+9+4q)71YHAN39
1VLOL
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
(5) (4)
SALI9
NON
SI0IdW3
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
(0
39n04
34314
00%
000
00€
00%
000
00"
a
2SSe9
219/
[Ed
INSJEUIUY
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
a
1N8}ELLIUY
00'z
00'0
00‘
00'€
00'0
00€
9
esse|9
Li9Z
[Ed
UONELUIUTY
JUIO[py
00‘
00'0
00'Z
007
00'0
00‘
9
essei9
8191
[4
UOJEULIUY
}UIOÏpy
0ç'8
00'0
0ç'8
0S'EL
OS‘.
00'€L
9
UOEUIUY
JUIofpy
og‘pL
00‘0
0g‘pL
09‘02
05‘E
00‘6L
{1}
NOLLVAINY
2421114
O0‘
00
0
00
007
000
007
ÿ
SIEULION
8SSE[9
Y2Ad
88'L
EL'L
GL'0
88'L
88'L
00'0
a
ONL
& esse/9
eLU8Z
24
VV
00'k
00'0
00'L
00'E
00‘0
00'L
a
OL
e esse(o
SUEZ
lEd
VA
G+'0
00‘0
Gr'0
Gy'0
Gt'0
000
a
ONE
95829
al8L
[Ed
V2Y
ce‘r
©E'L
oz'e
ges
gg'e
00'£
(4)
2773401109
34an4
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(6)
3AILYOdS
34314
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(4)
ANDINHÔ3L-OOIGIN
3H
O0
L
00
0
00
L
00
+
00
0
00}
v
2SSE1)
SIOU
eouMouond
00‘0
00‘0
00'0
00‘L
00'0
O0‘L
v
einauodns
55529
891]Nouend
IMdNWO9
ITTdWO9S
Say
inLll
NON
SdWaL
SdW2L
NON
SaHIVINLLL
Y
SLNINVWYAd
|
Y
SLNANVNNId
LOI
—
>
ci
Me
=
c4
“
19%
7VLOL
S101dW3
SI01dWz
44-00
ce-tctoce0c"+6EE06SESZ-6S0
:Q
(L)
S1014W3
no
S:avuo
Se
SISUOV
1
(£)
S3NIV1190Nn8
SI0dWa
(2)
S3140931v9
|TzDT/E0/6Z
81
eimosjeud
us
n5sy
Ze0Z/E0/6€
e|
Sinoejeud
us
gÂoauz
cc0
* da
- SATA
1VdIONIäd
119008
- $41171
3Q
3TIIA Lt
2584
Ce
ssple
Sjequcs
»
:xa)
uorsiogid
sun,p
80.1
Joe
je
«
seune
/Y
» S881]2qE)
an
JUOIASP
Ssonoed
sjequco
587
(109)
S8ULIS)SpUI
SSUNP
8 JEMUO9
Un,p
no
(QAN9)
SEULE
SaUNp
E JERUCS
UN,
AMEN
JS9
[eMOeUoo
jusBe,
js
senbipul
(G)
“Pmsequon
jusBe
Un
e aesodoid
juewsio]e6l|qo
seulLieJepU]
e81np
8 J8U09
:/C-ZLOS
U
|
“Uesioaid)
ssnne
: y
“sn8,p
sednoif
sp
sineye10qe|[09
:
L-OLL
‘sjouigeo
9p
sodnolB
sp
sinae10qe]00
üLL
siPe
: OLL
sfeuuonouoy
siojduus
1nS
SJ981p
SJUSWS)T8!
Jp
SDIUE
: /ÿ
“0
2u0Éayeo
sodeoipuel
SinajleAei
$C
ejpiue
: g£
E
9p
LZ JOUE
: p-C
“arjqnd
souuss
un,p
uoissaiddns
3p
no
aauwmad
sp
juau1eBueuo
8p
uORRe19
Sp
a1gHEUL
US
JUSLLESSIJES,
R NO
AJANIS]0
8]
& SOUS
INb
SLIOMNE
EUN,p
LOISHEP
E]
8p
puedep
uoisssiddns
e]
no
UONESIO
E]
JUOP
SJUEJIQEU
000
OL
8P
SUJOU
2p
SoUNIUIOS
ap
suewadnoib
sp
je
sjUeuqeu
000
Z SP
SUjOWI
8p
SaUNUILLOS
Sp
SJodWue
:,G-C-E
nes
89
& a/nauejul
359
auue/oW
Uoleindod
Ej
jUop
sauniuuoo
8p
sssoduoo
sualiodnolË
sap
ja
SJUE}IQEU
000
L8P
SUIOW
8p
seUNWLLOS
sep
jajdtuos
uou
sdue}
e siafduue
:,+-£-C
‘%
06
E
eINaLaQU
188
[JJeABJ}
3p
sduus]
3p
ayjonb
ej
anbsia
‘ns
89
E sineu9ju
15e
suusfoiu
uonendod
e|
juop
Saunuuwuos
8p
sosoduioo
suauusdnoiË
SSP
21821988
ep
Je
SJUEJIQEU
000
L8P
SUJOW
8P
SSUNLILIOO
Sp
8U|EI
8p
24E9198S
2p
slojdius
:,Ç-
uoyysnf
3]
SUOROUO]
S3p
aJNjEL
E{
NO
SOOINISS
S8p
sUI089q
sa]
anbslo]
y
SUOayE,
E]
ap
neeAIL
np
siajdius
:,2-
‘SejJuepuods81109
SUONOUO,
S8|
Ja1nsse,p
Sajqnds9sn$
S81EUUCHOUo,
8p
SicidLus8,p
81pE9
8p
SOUSSE
:|
€-£ £-€ €-£
jojduue
un,p
suesodiue}
80UB9BÀ
: 2-€
“Couuereu
‘apeew)
ajqiuodsipur
no
jenied
sduue}
8
IIS
8
2SLIome
81IEUUO}}OUO}
UN,p
juowaneidiusl
:j-£
eo)
8,P
JSIUUOSISS
JUSWISSSIONOE
:ESUI|E
SLU9Z
‘€
AjOIUE
:q-C
“eNAN0B,p
o11B10d1u8}
JUBLLOSSIOIINE
:EDUIIE
J9L
‘€
SJOILE
:,8-C
:(eaypou
+861
19JAuef
gZ
np
10])
j2HU09
np
JON
:LYYLNOO
(pb)
“epenuue
syriq
Uoneieunwai
8]
Sp
S}USUI8|8
Sep
ajquiesus,|
LeNbIpUI)
Sing
sjenuue
soine
us
no
anbijqnd
uogouoy
e]
8p
(in1q
891PUI,
8P
NESAIU
81
18NbIPUI)
11Q
29)pUI
UN
E SOUSL9Y
:NOLLYAANNNAY
(€)
“elgl|}
SUN
E S2jqeU987E1
UOU
SUOISSIM
:HLO
“89104
:Wd
‘UONELLIU\
:NINY
B1NNO
:1109
‘syuods
:4S
“enbluy28}-cpan
:LW
‘1E1008S-C9IP8W
:SW
‘1880S
:S
“(uieqn
juswaBeuaue
}uop)
auisiueqiN
:gun
“enbluy9e
L
:HZ
‘HeSSIUILUPY
:NOV
HNA193S
(2)
938
8'V'S31409131v9
(1)
00'2£L
99
1VHIN29
1VLOL
gag9
L-€
|
000
06€
S
v
SjUejU
SoUN9f
9p
1N8}E2NPT
eBessqueiddy
j2nu09
y
eBessquesddy
je1u09
ÿ
|
00‘0S0
6z
S
Ÿ
S}uejU
Sounaf
9p
1n8JE2nPT
[a[ae)
L€
|
00'0
Cie
SW
a
eiminouend
8p
eseixny
ado
L-€
|
00'0
19€
WINY
9
UOÏBLUIUE,p
jUIo{py
aa
t-£
|
00'0
19€
H931L
9
enbiuu9s
|
juio{py
aa9
q-£
|
00‘0
19€
H931L
9
anbiuuy9s
|
julo[py
IN9
IN9
Y |
00‘95r
Ctrl
HO3L
9
enbiuuy9a
]
julofpy
HS1ÿ
U0h9811Q
Y
HS1v
U012811Q
Y |
00'0
91
WINY
9
esse|9
SUSZ
[Ed
UO}EWUIUY
jUIO{py
aus
q-£
|
00‘0
ÿ9£
WINY
9
UOHBUWUIUY
jUIOIpYy
HS1v
Sins}
Y
HS1v
SinsjeuIuy
Y |
G0'0
VLE
AIN
9
UoRELLIUY
}UIO{py
HS1y
[pv
uonoeilg
y
HS1v
{Py
uon5e11q
ÿ |
000
18€
WINY
9
UOlEUUU
Y
}UIOfPY
00°906
ZE
(2)
iusueuusd
uou
1odus
un
;uedn55o
sjus6y
aas
27-£"€
|
C0
0
06€
SW
v
A[EULOU
98SE/9
9p
enbolayoÂsda
gag9
ob£-E
|
O0'2ZG
GEL
SW
9
S8ieLISJPW
SOJUENISS\Y
1Q9
ok-£-E
|
00‘601
85L
SN
9
SOISUIOJEN
SOJUELISSY
ad9
opr£-€
|
00'0
br
1109
a
ONL
€
8SSE/9
887
[Bd
Y2Y
00‘LC9
62
(9)
uoueuusd
iojdus
un
juedn25o
sjuañvy
TS
enuo9
np
sinjeN
(ÿ}1eauo9
np
jususpuoz
Soin
T8)
291pu]
T2)
(1)
1VAuLNOI
(©)
NOILVHANNNI4
#n2191S
S314091179
N/+0/10
NY
NOILONO1
N3
SV
INLIL
NON
SLN3I9Y
LO
dg-07
27-Fct02zOZ-PGEEOGS1T-660
:AI |
(euns)
N/LO/10
NY
TANNOSU
Id
NQ
LV13
-
LO
N/LO/LO
NY
T3NNOSHId
NQ
LYL3
-
SNOILLVNHOANI.A
SLNINA13
SIHLNV
SAX2NNY
— AI
><
seu
2202/0/62
2 e1moajgud
ue
née
2LOZICUGS
81 S1mosjeid
ue
9AoAUZ
©C0C
- d'A
- ATVUA
TVdIONIHd
1390N9
- SH137
40
ATIA +
25t4
“4961
8190120
QZ
NP
9PLL-59
1249p
9 SIL]
8 JUSUISLLIOJUOO
UOASUO
8] ISUUOHUSLU
8p
JUSIAUOO
|! ‘a]EU9S
S1OU
JISLLE}EN
UN
LOHEIBUNLEL
9P
SOUSISJHI
SLULUOO
XL
181309
UN
IS
(g)
44-02 ec-tec02207-P6EEOGSLZ-660
: AI
*L-QLL
8
OLL
‘€ SODIHE
S9p
JUalLepUO
8] ns
Se)NIO81
SON}
ou
sjuaBe
se]
‘aeuomuia}
enbljqnd
uonouoy
ej 8p
JueueuwJed
uou
lojdue
un
juadnso0
(7)
eo
9[
81n)99)9.
pu
SOf9IUE
Sep
Jus!
19:
"ÂpE-cIOC
,U
10]
EI
SP
LE
SRIHE,]
8P
JUeSpUG,
:
|
|
#mi
7
!
l
ISUE
‘pg6l
181AUE(
97
np
6G-p8
.U
lO]
E]
ap
1h
J0
GE
‘C-C
‘Z-E
‘L-E
SON
luawispuo}
a]
JNS
S9/M98J
SJIEIM}
LOU
SjueBe
Se]
eeloIUe}
enbiignd
Uonouoy
E]
ep
jueueuued
Jo[diue
un
juedno00
(9)
eE0/62
21
o1d
us
n$sy
ZzOZ/E0/62
el
ainpoeeid
us
gÂ0AUT
- dd
- ATUA
1VdIONIdd
L190N8
- S41337
30
ITA VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le me IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 059-215903394-20220324-22 20-BF
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER | C2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
, , . Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l’organisme ; : , : ; l'organisme l'organisme l'engagement | Délégation d - ic (à
Détention d'une part du capital
SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME D SOCIETE ANONYME D 5 229,00 ECONOMIE MIXTE VILLE | ECONOMIE MIXTE | RENOUVELEE
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
e - ie :
. lus de 50 9 .
_ |
l'organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
{2} Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, .….).
Page 49 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
IV — ANNEXES Affiché le‘
ses
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 059-215903394-20220324-22_20-BF
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT | : |
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU MENT
MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION
Etablissements publics de intercommunale
Autres
{1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle au sans fiscalité propre.
Page 50 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2
IV —- ANNEXES Affiché le
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Se.
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIL/P : 058-215003804-20220824-22-208F
Taux appliqués par . :
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de Produit voté Variation du
Libellés {si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 rasdemblée produit/N-1 la date de vote) (%) délibérante (%} Zur (%) 1%) délibérante
TFPB 0,00 0,00 44,44 0.00 4 295 206,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 62,28 0,00 30 638,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 51 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2(
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le FE -<
ID : 059-215903304-20220324-22 20-BF ms +
Nombre de membres en exercice : O
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES
Pour : 0
Contre : D
Abstentions : O
Date de convocation
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ANDRIÉS Jean-Philippe
BOULANGER Christine
BOURGOIS Daniel
BRABANT Annick
CASTRO Andrée
COSTEUR Bernard
DELOUX Philippe
DESCHAMPS Guy
FURNARI Carmelo
GAEREMYNCK Roselyne
GUENIN Aurélien
GUERMONPREZ Alain
HOCHART Aude
JOHNSTON Mathieu
KERLIDOU Catherine
LAUMAILLÉ Jacques
LEJEUNE Michel
LEPLA Joëlle
MALBRANQUE David
MERKHOUS Abdel
MIANO Pascale
Page 52 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2(
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
= s Affiché le uen x
ID : 059-215903394-20220324-22_20-BF
NOWAK André
ROBERTS Mélanie
ROTSAERT Jérémy
SAINT OYANT Dominique
STEVENS Philippe
VANDENDRIESSCHE Dominique
VANDERMEIRSSCHE Christelle
WATRELOT Angélique
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant :
Page 53 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice n° 24
Nombre de membres présents : D #
Nombre de suffrages exprimés : D” LE
VOTES :
Pour 9 %4
Contre ;: 0
Abstentions : 9 À
Date de convocation: 4? m4iS 2022 :
Présenté par (1), L Heure
À ,lsers
A 24 mars 024 :
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,lers Le 24 mars OU - Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ANDRIÈS Jean-Philippe
BOULANGER Christine
BOURGOIS Daniel
BRABANT Annick
CASTRO Andrés
COSTEUR Bernard
DELOUX Philippe
DESCHAMPS Guy
FURNARI Cermelo
CS < > GAËREMYNCK Roselyne GUENIN Aurélien
GUERMONPREZ Alain TT as ZT Æ
HOCHART Aude AT
JOHNSTON Mathieu
KERLIDOU Catherine
LAUMAILLÉ Jacques
LEJEUNE Michei
LEPLA Joëlle
MALBRANQUE David
MERKHOUS Abdel
MIANO Pascale
Page 52 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
NOWAK André
ROBERTS Mélanie
ROTSAERT Jérémy
SAINT OYANT Dominique
STEVENS Philippe
VANDENDRIESSCHE Dominique
ST
= VANDERMEIRSSCHE Christelle Algerie 62 # Shasbr
WATRELOT Angélique
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de ia tranemission en préfecture, le , et de la publication le
(1) indiquer le maire ou le président de l'organieme.
(2) L'assemblée délibérante étant :
Page 53 Ville de Leers
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
ROUBAIX 2
Conseillers en exercice 29
Conseillers présents 26
Conseillers ayant donné pouvoir 2
Conseillers votants 28
Le Malre certifie que le
Conieil Moalcipal a été convoqué
le veñdredi 18 mars 2022.
NS DE SE Lex
Le Maire, RAR KA
Jean-Philippe ANDRIÈSS Re
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le <<
ID : 059-215903394-20220324-22 21-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars, le Conseil
municipal de Leëers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la
présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Costeur a été désigné secrétaire de
séance.
Présents: M. Andriès — M. Deschamps - Mme Saint-Oyant —
M. Malbranque — Mme Kerlidou - M. Laumailé — Mme Lepla —
M. Furnari — M. Lejeune —- M. Guermonprez - Mme Castro —
Mme Brabant - Mme Gaeremynck — M. Merkhous —
Mme Vanden Driessche — Mme Miano — Mme Boulanger - M. Stevens —
Mme Watrelot— M. Guénin - M. Nowak - M. Rotsaert- Mme Hochart —
Mme Roberts — M. Bourgois — M. Johnston — M. Costeur
Absents ayant donné pouvoir : M. Deloux (pouvoir à M. Laumaillé) —
M. Guénin — Mme Vandermeirssche (pouvoir à M. Johnston)
DELIBERATION N° 22/21
RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT POUVANT ETRE POURVU PAR DES AGENTS CONTRACTUELS EN VERTU DE L'ARTICLE L. 332-8-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-8-2° ;
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal crée les emplois de la collectivité, en fonction des besoins de la commune.
Ces derniers sont prioritairement occupés par des fonctionnaires. Cependant, au cas où la procédure de recrutement d'un fonctionnaire devait s'avérer infructueuse, il est possible de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
IL apparaît aujourd'hui nécessaire de créer un poste de chargé de travaux Espaces verts, éclairage public et réseaux divers dans le grade de technicien principal de 2ère classe, relevant de la catégorie B, à temps complet.
fl sera chargé de :
- assurer le diagnostic du patrimoine municipal en matière de VRD, espaces verts et éclairage public ;
- conseiller la direction en matière de programme d'entretien des voiries, réseaux et espaces verts :
proposition de solutions techniques, estimation des coûts, planification des travaux ;
- rédiger les pièces techniques des marchés et analyser les offres en lien avec la personne responsable des achats ;
- participer à la planification et à la coordination des travaux réalisés par les entreprises {maîtrise des
délais et des coûts, suivi des réclamations éventuelles, anticipation des modifications de projet, information du DST) ;
- _ instruire les autorisation de voirie ;
- _ gérer des volumes financiers conséquents (entre 400 000 et 600 000 €Jan) ;
- moderniser le suivi des actions (créer et tenir à jour des tableaux de bord, exploitation du logiciel de gestion du service Technique ATAL...). Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le =
ID : 059-215903394-20220324-22 21-DE
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste sera pourvu par un agent contractuel sur la base de Fl'article L. 338-8-2°. En effet, la spécificité des compétences demandées et la concurrence forte avec le secteur privé rendent très difficile le recrutement d'agents titulaires. Compte tenu de la taille de l'équipe, ce poste ne saurait ne saurait rester vacant trop longtemps. Or, la Mairie de Leers en est à la 3ème procédure de recrutement en 3 ans, sans forcément trouver de candidat titulaire dont le profil correspondrait aux besoins.
L'agent devra justifier d'un diplôme de niveau bac+2 dans le domaine des espaces verts notamment. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de technicien principai de 2% classe, l'échelon variera en fonction de son ancienneté.
Le contrat sera conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1°. — de créer un poste de technicien principal de 2è"e classe à temps complet selon les modalités décrites ci-dessus
Article 2. — d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité
Adopté à 28 pour. Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le <<
ID : 059-215903394-20220324-22_22-DE
Ville de Leers
DEPARTEMENT
— CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 ARRONAPEEMENT
— L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars, le Conseil
CANTON municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la ROUBAIX 2 présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
Conseillers en exercice 29 Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général! des Conseillers présents 26 Collectivités Territoriales, M. Costeur a été désigné secrétaire de Conseillers ayant donné pouvoir 2 séance.
Conseillers votants 28
Présents: M. Andriès — M. Deschamps - Mme Saint-Oyant M. Malbranque — Mme Kerlidou — M. Laumaillé — Mme Lepla Le Maire certifie que le
Conéeil muaicpal a été convoqué M. Furnari — M. Lejeune -— M. Guermonprez —- Mme Castro — le vendredi 18 mars 2022. Mme Brabant — Mme Gaeremynck — M. Merkhous —
D NN .6S + . Mme Vanden Driessche — Mme Miano — Mme Boulanger — M. Stevens — K © £È ns, Mme Watrelot— M. Guénin — M. Nowak — M. Rotsaert- Mme Hochart -
Le Maire, NS NE AS BEVS) Mme Roberts — M. Bourgois — M. Johnston — M. Costeur Jean-Philippe ANBRIÈS |lu = * < Le 1)
ar a NE/£} Absents ayant donné pouvoir: M. Deloux (pouvoir à M. Laumaillé) —
Ve a °° M. Guénin - Mme Vandermeirssche (pouvoir à M. Johnston)
DELIBERATION N° 22/22
CREATION DU GROUPEMENT DE COMMANDE D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (DONT LA RESIDENCE AUTONOMIE ET L’EHPAD) AU 158 JANVIER 2023 —- CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE
Considérant les marchés spécifiques de la Ville et du CCAS (dont la Résidence Autonomie Les 4 vents et l'EHPAD) pour l'assurance des risques statutaires, en vigueur depuis le 1% janvier 2020 avec une échéance maximale fixée au 31 décembre 2022.
Considérant la non intégration de cette catégorie d'assurance au sein du second groupement entre la Ville et le CCAS opérationnel depuis le 1°" janvier 2022 jusqu'au plus tard le 31 décembre 2025,
Considérant le souhaït d'optimiser le nombre de réponses, de restreindre les limitations et exclusions d'assurance, d'obtenir les meilleures garanties ainsi que les meilleurs tarifs (taux de prime), en lançant dans les meilleurs délais un premier groupement d'assurance risques statutaires entre la Ville et le CCAS pour une prise d'effet le 19: janvier 2023,
Considérant les règlementations applicables aux groupements de commande : - Code de la Commande Publique (CCP) : articles L.2113-6 et L.2113-7 ;
- Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : article L.1414-3 ;
- et, pour le CCAS, le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) : articles R312-194-1 à R312- 194-25.
Considérant que le CCAS devra également prendre une délibération similaire lors du prochain Conseil d'Administration pour lui-même et les deux établissements gérés par lui (la résidence autonomie les 4 vents et l'EHPAD). Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le se
ID : 059-215903394-20220324-22_22-DE
Il est proposé au Conseil municipal :
Article 1°, - de créer le premier groupement d'assurance risques statutaires entre la Ville et le CCAS (dont la résidence autonomie les 4 vents et l'EHPAD) pour une opérationnalité au 1° janvier 2023 ;
Article 2. - de lancer ce groupement sous la forme d’une procédure formalisée (Appel d'Offres Ouvert - AOO) ;
Article 3. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement qui a pour objet la définition des modalités de fonctionnement du groupement et des marchés publics issus de ce dernier, une fois le groupement éteint.
Article 4. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent et les modifications relatives aux marchés publics issus du groupement.
Adopté à 28 voix pour. Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le mon:
ID : 059-215903394-20220324-22 22-DE
Ville de Leers CCAS de Leers
Convention constitutive d’un groupement de commandes pour des marchés publics
d'assurance risques statutaires.
Entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de LEERS
Dont la Résidence Autonomie (RA) et l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD).
Entre les soussignés :
D'une part :
- La Ville de LEERS, sise au 25 rue de Lys, BP 11, 59115 LEERS, représentée par son Maire,
Conseiller Métropolitain, Monsieur Jean-Philippe ANDRIES.
Et d’autre part :
- Le CCAS de LEERS, sis au 25 rue de Lys, BP 11, 59115 LEERS, représenté par son Président,
Monsieur Jean-Philippe ANDRIÉS,
Dont :
- Les deux établissements gérés par le CCAS à savoir la RA « La Résidence des Quatre Vents »
située rue Léon GAMBETTA à LEERS et l'EHPAD « La Résidence des Cygnes » situé au 9 rue
Jean DEPRAT :
Ils sont représentés par le Président du CCAS, Monsieur Jean-Philippe ANDRIES, en tant que
gestionnaire de la RA ou de l'EHPAD,
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention :
Le présent acte constitutif a pour objet de :
e Créer le premier groupement de commandes entre la Ville et ie CCAS de LEERS (ainsi que
la RA et l'EHPAD) pour l'assurance des risques statutaires ;
+ Puis, de fixer les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes.
Etant précisé que ce groupement de commandes sera régi par le Code de la Commande
Publique (CCP) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pour la Ville et le Code
de l'Action Sociale et des Familles (CASF) pour le CCAS (dont la RA et l'EHPAD).
ARTICLE 2 : Les membres du groupement :
Les membres composant le groupement et signataires de la présente convention sont : Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le < &-<
- La Ville de LEERS (SIRET : 215 903 394 00017); Re
- Le CCAS de LEERS (SIRET : 265 903 393 00014) ;
- La RA de LEERS (SIRET : 265 903 393 00022) ;
- Et, l'EHPAD de LEERS (SIRET : 265 903 393 00030).
ARTICLE 3 : Nature des besoins visés par le présent acte :
Le groupement créé par le présent acte vise à couvrir, à compter du 01/01/2023, l'unique besoin
en assurance des risques statutaires de chacune des quatre entités précitées.
ARTICLE 4 : Adhésion au groupement de commandes
Chaque membre adhère au groupement de commandes en approuvant la présente convention
par délibération de l'assemblée délibérante (le Conseil Municipal pour la Ville et le Conseil
d'Administration pour le CCAS et ses établissements).
La signature de la personne habilitée à engager juridiquement chaque membre est, donc,
apposée sur celle-ci : il s'agira soit du Maire soit du Président du CCAS.
ARTICLE 6 : Durée du groupement de commandes :
Le groupement de commandes est constitué, à compter de la signature de la présente
convention, par l'ensemble des membres le composant, et il prend fin le jour où l’attributaire est choisi
par la Commission d'Appel d'Offres (CAO) du groupement.
Le groupement est alors éteint et il fait, donc, place à quatre marchés publics distincts (au nom
de la Ville, du CCAS, de la RA, et de l'EHPAD) pour cette catégorie d'assurances.
ARTICLE 6 : Description du groupement de commandes :
Le groupement de commandes est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert (AOO) régi
notamment par les articles R. 2124-2, et R. 2131-16 à R. 2131-17 du CCP.
ARTICLE 7: Modalités organisationnelles de fonctionnement du groupement de
commandes :
7.1 : Désignation du coordonnateur du groupement de commandes :
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de LEERS.
7.2 : Missions du coordonnateur du groupement de commandes :
Afin de mener à bien le groupement, le coordonnateur organise, dans le respect des règles
relatives à la commande publique et au domaine des assurances, l’ensemble des opérations permettant
de sélectionner le cocontractant en vue de la satisfaction des besoins des membres dans le domaine
visé à l’article 8.
Il informe chaque membre du groupement sur sa démarche et son évolution. Envoyé en préfecture le 29/03/2022
. Reçu en préfecture le 29/03/2022
1.3 : Missions des membres du groupement : Affiché le Se
Chaque membre détermine la nature et l'étendue de ses beL!D:058-215903394-20220324-22 22-DE statutaires puis les communique au coordonnateur. De plus, chaque entité paiera les appels de prime sur son budget.
En revanche, la Ville et le CCAS, pour la RA et l'EHPAD, seront respectivement chargés de la
bonne exécution de la présente convention, puis des marchés ou contrats (à la hauteur des besoins
exprimés lors de la mise en concurrence), en réalisant :
e Les notifications d'attribution des marchés et éventuelles modifications (précédemment
appelées avenants) stipulées dans le CCP,
° La gestion des cas de litige dont la capacité à ester en justice.
ARTICLE 8 : Commission d'Appel d'Offres (CAO) du groupement :
En vertu de l’article L1414-3 du CGCT, s'agissant ici d'un groupement de commandes entre
une Collectivité Territoriale (la Ville) et un Etablissement Public Local (le CCAS), il est institué une CAO composée des membres suivants :
1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de la Ville et de celle du
CCAS ;
2° Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui
leur sont propres.
La CAO est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement. Pour chaque
membre titulaire peut être prévu un suppléant.
Le président de la commission peut désigner des personnalités compétentes dans la matière
qui fait l’objet de la consultation. Celles-ci sont convoquées et peuvent participer, avec voix consultative,
aux réunions de CAO.
La CAO peut également être assistée par des agents des membres du groupement, compétents
dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Le comptable du coordonnateur du groupement, si celui-ci est un comptable public, et un
représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux
réunions de la CAO, lorsqu'ils y sont invités. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
ll a été décidé que la CAO du présent groupement pour les assurances risques statutaires est
composée :
e De son président : le représentant du coordonnateur (la Ville) c’est-à-dire M. le Maire, Conseiller
Métropolitain, Jean-Philippe ANDRIES ;
+ Pour la Ville qui dispose d'une CAO : M. Jacques LAUMAILLÉ (aucun suppléant) ;
e Pour le CCAS qui dispose aussi d'une CAO : M. le représentant du Président de la CAO du CCAS à savoir M. Guy DESCHAMPS (aucun suppléant n'est prévu) ;
e Quant à la RA et l'EHPAD, ils seront également représentés par M. Guy DESCHAMPS (aucun
suppléant n'est prévu) ;
e De plusieurs membres ayant voix consultative (la liste n'étant pas exhaustive) : le représentant
de la SARL AUDIT ASSURANCES, la Directrice Générale des Services et la Directrice du
CCAS, la Directrice des Ressources Humaines, la Responsable du Pôle Achats et Assurances,
le comptable de la Ville et du CCAS de LEERS, un représentant de la DREETS … Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
ARTICLE 9 : Modalités financières : Affiché le sé o
Le coordonnateur (la Ville) assure les missions définies à l'articleL 10 : 059-215903$64-20220824-22_22/DE charge les frais de publication et de gestion liés au fonctionnement du groupement de commandes (hors frais de justice).
ARTICLE 10 : Modification de la convention constitutive :
Toute modification de la présente convention est approuvée dans les mêmes termes par
l'ensemble des membres du groupement de commandes.
Elle fait l'objet d’une modification (précédemment appelée avenant) adoptée par décision des
assemblées délibérantes des membres du groupement de commandes.
ARTICLE 11 : Retrait :
Chaque membre du groupement peut se retirer.
Le retrait est constaté par décision de l'assemblée délibérante compétente et est notifiée au
coordonnateur.
Le membre du groupement de commandes qui se retire, demeure tenu par les engagements
pris dans le cadre du marché.
A LEERS, le
Pour la Ville de LEERS :
Le Maire,
Conseiller Métropolitain,
__ M. Jean-Philippe ANDRIES
A LEERS, le |
Pour le CCAS de LEERS ainsi que la RA et l'EHPAD :
Le Vice-Président du CCAS,
Gestionnaire de la RA et de l'EHPAD,
M. Guy DESCHAMPS Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le ss
ID : 059-215903394-20220324-22_23-DE
Ville de Leers
DEPARTEMENT
— CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 ARRONDISSEMENT
— L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars, le Conseil CRE municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la ROUBAIX 2 2. ui . ” présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
Conseillers en exercice 29 Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Conseillers présents 26 Collectivités Territoriales, M. Costeur a été désigné secrétaire de Conseillers ayant donné pouvoir 2 séance
Conseillers votants 28 °
Présents : M. Andriès — M. Deschamps - Mme Saint-Oyant
M. Malbranque — Mme Kerlidou — M. Laumaillé —- Mme Lepla Le Maire certifie que le
Cénsei-œunicipal a été convoqué M. Furnari — M. Lejeune — M. Guermonprez - Mme Castro -—
te vendredi T8-mars 2022. Mme Brabant - Mme Gaeremynck — M. Merkhous —
2. … KE Mme Vanden Driessche — Mme Miano — Mme Boulanger - M. Stevens —
N ><, PE £&: Mme Watrelot- M. Guénin — M. Nowak — M. Rotsaert- Mme Hochart -
Le Maire, À y K Es: Mme Roberts — M. Bourgois —— M. Johnston — M. Costeur
Jean-Phiippe ANDRIÈSS | Re Ka
"S Pt . !_ Absents ayant donné pouvoir: M. Deloux (pouvoir à M. Laumaillé) —
#7 27 ‘/ M.Guénin - Mme Vandermeirssche (pouvoir à M. Johnston)
(NORO\-"
DELIBERATION N° 22/23
CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES — CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE
Considérant que les marchés publics de « fourniture et denrées alimentaires » de la Ville et du CCAS (dont la Résidence Autonomie — RA — et l'EHPAD) seront échus le 31/12/2022,
Considérant le souhait d'essayer d'obtenir des économies d'échelle, ou au minimum, des prix les plus attractifs possible,
Considérant la nécessité de créer dès maintenant, le troisième groupement d'achats pour garantir une opérationnalité des marchés à compter du 01/01/2023,
Considérant les nouvelles obligations de la loi EGALIM en vigueur depuis le 01/01/2022 et de la loi CLIMAT qui s'appliquera à compter du 01/01/2024,
Considérant les règlementations applicables pour les groupements de commande :
- Code de la Commande Publique (CCP) : articles L.2113-6 et L.2113-7 ;
- Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : article L.1414-3 ; - Et, pour le CCAS (dont la RA et l'EHPAD), le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF): articles R312-194-1 à R312-194-25,
Considérant que le CCAS devra également prendre une délibération similaire lors du prochain Conseil d'Administration pour lui-même et pour la RA êt EHPAD,
ll est proposé du Conseil municipal :
Article 1°*.- de créer un groupement de commande de denrées alimentaires entre la Ville et le CCAS (dont la RA et l'EHPAD) pour une opérationnalité des marchés au 1% janvier 2023 ; Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le Fa
ID : 059-215903394-20220324-22_23-DE
Article 2. - de lancer ce groupement sous la forme d'une procédure formalisée (Appel d'Offres Ouvert — AOO) ;
Article 3. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement qui a pour objet la définition des modalités de fonctionnement du groupement et des marchés publics issus de ce dernier, une fois lé groupement éteint ;
Article 4. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les courriers (de rejet, de notification d'attribution, .…), tout document afférent ainsi que les éventuelles modifications précédemment appelées « avenants » relatives aux différents marchés publics issus du groupement.
Adopté à 28 voix pour. Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le Fe
ID : 059-215903394-20220324-22_23-DE
Ville de Leers CCAS de Leers
Convention constitutive de groupement de commandes pour des marchés publics de
fourniture et livraison de denrées alimentaires
Entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de LEERS
Dont la Résidence Autonomie (RA) et l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).
Entre les soussignés :
D'une part :
- La Ville de LEERS, sise au 25 rue de Lys, BP 11, 59115 LÉERS, représentée par son Maire,
Conseiller Métropolitain, Monsieur Jean-Philippe ANDRIÈS.
Et d’autre part :
- Le CCAS de LEERS, sis au 25 rue de Lys, BP 11, 59115 LEERS, représenté par son Président,
Monsieur Jean-Philippe ANDRIES.
Dont :
- Les deux établissements gérés par le CCAS à savoir la RA « La Résidence des Quatre Vents » située rue Léon GAMBETTA à LEERS et l'EHPAD « La Résidence des Cygnes » situé au 9 rue Jean DEPRAT représentés par le Président du CCAS, Monsieur Jean-Philippe ANDRIÈS, en tant que gestionnaire de la RA ou de l'EHPAD,
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention :
Le présent acte constitutif a pour objet de :
° Créer le troisième groupement de commandes entre la Ville et ie CCAS de LEERS (ainsi
que la RA et l'EHPAD) pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires ; + Puis, de fixer les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes.
Etant précisé que ce groupement de commandes sera régi par le Code de la Commande
Publique (CCP) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pour la Ville et le Code
de l'Action Sociale et des Familles (CASF) pour le CCAS (dont la RA et l'EHPAD). ARTICLE 2 : Les membres du groupement :
Les membres composant le groupement et signataires de la prés
- Le CCAS de LEERS (SIRET : 265 903 393 00014),
- La RA de LEERS (SIRET : 265 903 393 00022);
ARTICLE 3 : La nature du groupement :
La Ville de LEERS (SIRET : 215 903 394 00017);
Et, l'EHPAD de LEERS (SIRET : 265 903 393 00050).
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le
ID : 059-215903394-20220324-22_23-DE
EL »)
Le groupement créé par le présent acte vise à compter du 01/01/2023, à couvrir des besoins de fourniture de denrées alimentaires pour chacune des quatre entités précitées.
L’unique procédure sera lancée en procédure formalisée, sous la forme d'un Appel d'Offres
Ouvert (AOO) et d'un Accord-Cadre (AC) avec des Bons de Commande (BC).
L'AOO et l'AC avec BC sont, respectivement et en particulier, régis par les articles du CCP :
e _R.2124-2, R2131-16 à R2131-17, R2161-2 à R.2161-5 ;
e _L.2125-1, R.2121-8, R.2162-13 et R.2162-14.
Ce troisième groupement débutera le 01/01/2023 pour une durée maximale de quatre ans. Il
prendra initialement effet pour un an puis pourra être reconduit, de manière expresse, par période
d’un an, trois fois au maximum. L'échéance maximale du groupement sera, donc, le 31/12/2026.
La Ville de LEERS est désignée coordonnateur du groupement.
L'allotissement et les montants maximums annuels sont détaillés ci-dessous :
MARCHE VILLE : | MARCHE CCAS :
Montant maximum | Montant maximum
annuel : annuel :
Lot 1 viandes et charcuteries fraîches 30 000 45 000
Lot 2 tous poissons et produits surgelés ou congelés 70 000 58 000
Lot 3 épicerie étendue 85 000 52 000
Lot 4 boissons alcoolisées et non alcoolisées 11 000 18 000
Lot 5 pains frais et viennoiseries fraîches 7 000 30 000
Lot 6 volailles fraîches 17 000 15 000
Lot 7 fruits et légumes frais 35 000 23 000
Lot 8 produits laitiers et avicoles 45 000 35 000
[Lot 9 viandes biologiques 28 000 15 000
Lot 10 les surgelés biologiques 7 000 25 000
Lot 11 Les produits laitiers et avicoles biologiques 20 000 9 000
Lot 12 pain bio 15 000 2 500
Lot 13 Les fruits et légumes biologiques 12 000 5 500
Lot 14 l'épicerie biologique 12 000 5 000
Lot 15 les repas mixés En 0 10 000
Lot 16 les plats cuisinés surgelés 0 7 000
394 000 356 000 La Commune de LEERS aura recours, au sein de l'AOO, a un
Adaptée (MAPA), pour chaque « petit lot » qui en vertu de l'article R.
deux conditions cumulatives suivantes :
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le ee
ID : 059-215903394-20220324-22 23-DE
- Un lot d'un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure
formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes :
a) La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes pour des
fournitures ou des services ;
b) Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots
Soit :
MARCHE VILLE MARCHE CCAS GROUPEMENT
Valeur estimée Recours à un
Valeur estimée | Valeur estimée | du lot pour toutes | MAPA (montant du lot pour 4 ans | du lot pour 4 ans les entités et | inférieur à 80 000 € pour 4 ans HT)
Lot 1 viandes et charcuteries fraîches 120 000 180 000 300 000 NON
Lot 2 tous poissons et produits surgelés ou congelés 280 000 232 000 512 000 NON
Lot 3 épicerie étendue 340 000 208 000 548 000 NON
Lot 4 boissons alcoolisées et non alcoolisées 44 000 72 000 116 000 NON
Lot 6 pains frais et viennoiseries fraîches 28 000 420 000 148 000 NON
Lot 6 volailles fraîches 68 000 60 000 128 000 NON
Lot 7 fruits et légumes frais 140 000 92 000 232 000 NON
Lot 8 produits laitiers et avicoles 180 000 140 000 320 000 NON
Lot 9 viandes biologiques 112 000 60 000 172 000 NON
Lot 10 surgelés biologiques 28 000 100 000 128 000 NON
Lot 11 Les produits laitiers et avicoles biologiques 80 000 36 000 116 000 NON
Lot 12 pain bio 60 000 10 000 70 000 OUI
Lot 13 fruits et légumes biologiques 48 000 22 000 70 000 OUI
Lot 14 épicerie biologique 48 000 20 000 68 000 OUI
Lot 15 repas mixés 0 40 000 40 000 OUI
| Lot 16 plats cuisinés surgelés 0 28 000 28 000 OUI
Valeur estimée de tous les lots inférieurs à 80 000 € HT 276 000
Valeur estimée de tous les lots 2 996 000
20% de la valeur estimée totale : 599 200
Par conséquent, les lots 12 à 16 seront passés en procédure adaptée au sein de la procédure globale
formalisée. Envoyé en préfecture le 29/03/2022
, Reçu en préfecture le 29/03/2022
ARTICLE 4 : Durée du groupement. Affiché le Ses
Le groupement de commandes est constitué, à compter de LIP:069-215908804.20220824-22_ 23-DE convention, par l'ensemble des membres le composant, et il prend fin le jour où tous les attributaires sont choisis soit par :
e L'autorité habilitée pour les MAPA, à savoir Monsieur le Maire en tant que représentant du
coordonnateur (la Ville}, pour les lots 12 à 16;
e Et, pour les autres lots relevant de la procédure formalisée, la Commission d'Appel d'Offres
{CAO) du groupement.
Le groupement fait donc, place à plusieurs marchés publics distincts (au nom de la Ville, du
CCAS, de la RA, et de l'EHPAD) selon le lot concerné.
En conséquence, il existera, au moment de l'exécution, pour chaque lot, un ou plusieurs
marchés publics.
ARTICLE 6: Modalités organisationnelles de fonctionnement du groupement de commandes:
5.1 : Désignation du coordonnateur du groupement de commandes :
Pour mémoire, il s’agit de la Ville de LEERS.
5,2 : Missions du coordonnateur du groupement de commandes :
Afin de mener à bien le groupement, le coordonnateur organise, dans le respect des règles
relatives à la commande publique et au domaine des denrées, l'ensemble des opérations permettant
de sélectionner un ou plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans
les domaines visés à l'article 3.
Il informe chaque membre du groupement sur sa démarche et son évolution.
En particulier, le coordonnateur assure, entre autres, les missions suivantes :
# Lancement du groupement sous la forme d'un AOO et d'un AC avec BC au sein desquels
certains lots (12 à 16) seront passés en procédure adaptée ;
< Rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) avec l'aide des autres membres
du groupement ;
* Publicités (avis initial et avis d'attribution) ;
+ Réception des plis électroniques ;
# L'organisation et l'animation d’une où plusieurs CAO pour l’ensemble des lots passés en
procédure formalisée ayant pour l’objet l'examen et la validation des candidatures et des
«offres économiquement les plus avantageuses » (c'est-à-dire le meilleur rapport qualité- prix) et les opérations consécutives ;
& Analyse des offres pour les lots passés en procédure adaptée et les opérations consécutives
aux choix effectués par M. le Maire en tant que représentant du coordonnateur du groupement ;
+ Pour les lots passés en procédure formalisée, constitution des dossiers pour les opérations
pour le contrôle de la légalité effectuées par la Préfecture. 5.3 : Missions des autres membres du groupement : Envoyé en préfecture le 29/03/2022
. . , Reçu en préfecture le 29/03/2022 Chaque membre détermine la nature et l'étendue de ses bé He
alimentaires puis les communique au coordonnateur. De plus, chaque ent ID : 059.215903304-20220324-22 23-DE
et de livraison des denrées sur son budget.
En revanche, la Ville et le CCAS, pour la RA et l'EHPAD, seront respectivement chargés de la
bonne exécution de la présente convention, puis des marchés ou contrats (à la hauteur des besoins
exprimés lors de la mise en concurrence), en réalisant :
°e Les notifications d'attribution des marchés et éventuelles modifications (précédemment
appelées avenants) stipulées dans le CCP,
e La gestion des cas de litige dont la capacité à ester en justice.
ARTICLE 6 : Adhésion au groupement de commandes
Chaque membre adhère au groupement de commandes en approuvant la présente convention
par délibération de l'assemblée délibérante (le Conseil Municipal pour la Ville et le Conseil
d'Administration pour le CCAS et ses établissements).
La signature de la personne habilitée à engager juridiquement chaque membre est donc d'une
part le Maire et d'autre part le Président du CCAS.
ARTICLE 7 : Commission d'Appel d'Offres (CAO) du groupement :
En vertu de l’article L1414-3 du CGCT, s'agissant ici d'un groupement de commandes entre
une Collectivité Territoriale (la Ville) et un Etablissement Public Local (le CCAS), il est institué une CAO
composée des membres suivants :
1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de la Ville et de celle du
CCAS ;
2° Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui
leur sont propres.
La CAO est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement. Pour chaque
membre titulaire peut être prévu un suppléant.
Le président de la commission peut désigner des personnalités compétentes dans la matière
qui fait l’objet de la consultation. Celles-ci sont convoquées et peuvent participer, avec voix consultative,
aux réunions de CAO.
La CAO peut également être assistée par des agents des membres du groupement, compétents
dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Le comptable du coordonnateur du groupement, si celui-ci est un comptable public, et un
représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux
réunions de la CAO, lorsqu'ils y sont invités. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
ll est décidé que la CAO du présent groupement est composée :
e De son président : le représentant du coordonnateur (la Ville) c'est-à-dire M. le Maire, Conseiller
Métropolitain, Jean-Philippe ANDRIÈS ;
e Pour la Ville qui dispose d’une CAO : M. Carmelo FURNARI (membre titulaire) ou M. Jacques LAUMAILLÉ (suppléant en cas de défaillance ou d'absence du titulaire) ;
°e Pour le CCAS qui dispose aussi d’une CAO : M. le représentant du Président de la CAO du CCAS à savoir M. Guy DESCHAMPS (aucun suppléant n’est prévu) ;
e Quant à la RA et l'EHPAD, ils seront également représentés par M. Guy DESCHAMPS. Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
*+ De plusieurs membres ayant voix consultative (la liste n'étant p{ Affiché le nee Générale des Services et la Directrice du CCAS, la Responsable d\ 1D : 059-215903394-20220324-22 23-DE la responsable du Service FAF, les responsables des Pôles Juniors et Seniors, le comptable de la Ville et du CCAS de LEERS, un représentant de la DREETS …
ARTICLE 8 : Modalités financières :
Le coordonnateur (la Ville) assure les missions définies à l'article 3 à titre gratuit et prend en
charge les frais de publication et de gestion liés au fonctionnement du groupement de commandes (hors
frais de justice).
ARTICLE 9 : Modification de la convention constitutive :
Toute modification de la présente convention est approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des membres du groupement de commandes.
Elle fait l'objet d'une modification (précédemment appelée avenant) adoptée par décision des
assemblées délibérantes des membres du groupement de commandes.
ARTICLE 10 : Retrait :
Chaque membre du groupement peut se retirer.
Le retrait est constaté par décision de l'assemblée délibérante compétente et est notifiée au
coordonnateur.
Le membre du groupement de commandes qui se retire, demeure tenu par les engagements
pris dans le cadre du marché.
A LEERS, le
Pour la Ville de LEERS :
Le Maire, Conseiller Métropolitain,
M. Jean-Philippe ANDRIÈS
A LEERS, le
Pour le CCAS de LEERS ainsi que la RA et l'EHPAD :
Le Vice-Président du CCAS, Gestionnaire de la RA et de EHPAD,
M. Guy DESCHAMPS Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le nee
ID : 058-215903394-20220324-22_24-DE
Ville de Leers
DEPARTEMENT NORD
=. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 ARRONDISSEMENT ELLE
LILLE
—— L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars, le Conseil ET municipal de Leers s’est réuni à 49 h 30 en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
Conseillers en exercice 29 Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Conseillers présents 26 Collectivités Territoriales, M. Costeur a été désigné secrétaire de Conseillers ayant donné pouvoir 2 séance.
Conseillers votants 28
Le Maire certifie que le
Consei-municipal a été convoqué
le vendredi Té-qars 2022. .. »"
En SE DE LES IRC \ JÉÈ
Le Maire, EX \ #€ È
Présents : M. Andriès — M. Deschamps — Mme Saint-Oyant — M. Malbranque — Mme Kerlidou — M. Laumaillé —- Mme Lepla — M. Furnari — M. Lejeune — M. Guermonprez —- Mme Castro — Mme Brabant — Mme Gaeremynck — M. Merkhous — Mme Vanden Driessche — Mme Miano — Mme Boulanger - M. Stevens — Mme Watrelot— M. Guénin —- M. Nowak — M. Rotsaert- Mme Hochart — Mme Roberts — M. Bourgois — M. Johnston — M. Costeur
Jean-Philippe ANQBIES + 7 2»
€ | Absents ayant donné pouvoir: M. Deloux (pouvoir à M. Laumaillé) — M. Guénin - Mme Vandermeirssche (pouvoir à M. Johnston)
DELIBERATION N° 22/24
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL — MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 20/26 DU 18 JUIN 2020
Considérant que depuis le début de l’année 2022, plusieurs titulaires de marchés publics, dans des domaines variés, sollicitent la Ville pour des demandes exceptionnelles de revalorisation tarifaire,
Considérant la hausse des cours des matières premières, des prix de production des emballages, du coût de transport et les difficuités d'approvisionnement, consécutives à la crise de la COVID et plus récemment au conflit entre la RUSSIE et l'UKRAINE,
Considérant un risque important de recevoir d'autres demandes similaires dans les prochains mois,
Considérant que la signature d’«avenant », préalablement négociés avec nos titulaires, sera nécessaire pour la poursuite de l'exécution des marchés publics conclus par la mairie de Leers,
Considérant la délibération n° 20-26 du 18 juin 2020 par laquelle M. le Maire a obtenu, pour la durée du mandat, délégation du Conseil Municipal pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, uniquement passés en procédure adaptée (x MAPA 5), ainsi que pour leurs « avenants ou modifications », lorsque les crédits sont inscrits au budget, et ce jusqu'à : e +/- 10% du montant initial du marché pour les fournitures et services ; e Et, +/- 15% du montant initial du marché pour des travaux,
Considérant qu'il n'a donc pas obtenu délégation générale pour les marchés formalisés comme les Appels d'Offres Ouvert (AOO),
Considérant qu'une modification de la délibération de délégation semble nécessaire, pour une période qui débutera le 28 mars 2022 et prendra fin le 31 décembre 2022. Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le Fe
ID : 059-215903394-20220324-22_24-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article unique. - de modifier la délibération de délégations consenties au Maire par le Conseil municipal, concernant les marchés publics de la manière suivante : « Monsieur le Maire est chargé, à compter du 28 mars et jusqu'au 31 décembre 2022, de prendre toute décision concernant les « avenants ou modifications », quelle que soit la procédure du marché (MAPA ou formalisée), lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Adopté à 28 voix pour. Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le eZ
ID : 059-215903394-20220324-22 25-DE
Ville de Leers
DEPARTEMENT
ns CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 ARRONDISSEMENT
— L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars, le Conseil SANTon municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la ROUBAIX 2 présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
Conseillers en exercice 29 Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Conseillers présents 26 Collectivités Territoriales, M. Costeur a été désigné secrétaire de Conseillers ayant donné pouvoir 2 séance
Conseillers votants 28 °
Présents : M. Andriès — M. Deschamps — Mme Saint-Oyant — Le Maire certifie que le M. Malbranque — Mme Kerlidou — M. Laumaillé — Mme Lepla Conseil municipal a été convoqué M. Furnari —- M. Lejeune — M. Guermonprez — Mme Castro le vendiedi T8-aars 2022. Mme Brabant — Mme Gaeremynck — M. Merkhous \ S Mme Vanden Driessche —- Mme Miano — Mme Boulanger — M. Stevens — L Mme Watrelot - M. Guénin — M. Nowak — M. Rotsaert- Mme Hochart — Le Maire, SES RE Mme Roberts — M. Bourgois — M. Johnston -— M. Costeur Jean-Philippe ANDRICS « RS
| F9, | Absents ayant donné pouvoir : M. Deloux (pouvoir à M. Laumaillé) - M. «ke. / Guénin-Mme Vandermeirssche (pouvoir à M. Johnston)
= (NOR
DELIBERATION N° 22/25
COORDINATION DE LA POLICE MUTUALISÉE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT - CONVENTION — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur te Maire rappelle que lors de sa séance du 18 juin 2020, le Conseil municipal à approuvé le renouvellement d'une convention permettant l'action complémentaire des polices municipale et nationale et autoriser sa signature.
La coordination des forces de polices Nationale et Municipale est bénéfique à nos territoires, qui profitent ainsi d’une meilleure collaboration et complémentarité des agents de police dans leurs différentes spécificités.
La construction du Poste de Police et l'accueil dans ces locaux des deux services de police ont encore facilité les échanges, la collaboration et la présence sur le terrain des agents en vue du maintien de l'ordre et de la résolution des problèmes liés à la délinquance.
La police mutualisée, selon la convention de mutualisation signée le 5 mai 2021, et les forces de sécurité de l'Etat ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire des communes de Hem, Lannoy, Forest sur Marque, Leers et Toufflers, sous l'autorité du maire de la commune du lieu d'intervention.
l est précisé qu'en aucun cas, il ne peut être confié à la police mutualisée de mission de maintien de l'ordre.
La convention qui est proposée, établie conformément aux dispositions du | de l'article L. 512-4 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure, modifié par la Loi 2019-1461 du 27 décembre 2019, précise la nature et les lieux des interventions des agents de police mutualisée. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'Etat. Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le —e-e
ID : 059-215903394-20220324-22 25-DE
Eu égard au déploiement de la police municipale mutualisée en termes de personnel et d'horaires, il convient de signer une convention de coordination avec la Préfecture du Nord, le tribunal judiciaire de Lille, ainsi que les communes de Hem, de Toufflers, de Lannoy et de Forest sur Marque.
Le Conseil municipal décide :
Article 1°, — d'approuver la convention de coordination des forces de police nationale et municipale et d'autoriser Monsieur le maire à la signer ;
Article 2. — d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents à intervenir dans le cadre de cette convention.
Adopté à 24 voix pour et 4 abstentions. Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le
ID : 059-215903394-20220324-22 _25-DE
— 7
EE = Ex É ° Fr PRÉFET MINISTÈRE Pre HE LAN £
DU NORD DE HE MEDNIEE ] QE Ï VILLE e Liberté R ©
Fareraiee sr, MARQUE DE HEM ë M OY ‘
CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUTUALISÉE ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT
Entre les maires de Hem, Lannoy, Forest sur Marque, Leers et Toufflers, Monsieur le préfet du Département du Nord et Madame la Procureure de la République près le tribunal judiciaire, il est convenu ce qui suit :
La police mutualisée selon la convention de mutualisation en date du 5 mai 2021 et les forces de sécurité de l'Etat ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire des communes signataires, sous l'autorité du maire de la commune du lieu d'intervention.
En aucun cas il ne peut être confié à la police mutualisée de mission de maintien de l'ordre.
La présente convention, établie conformément aux disposition de l'article L. 512-4 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agents de police mutualisée. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'Etat.
Pour l'application de la présente convention, le responsable des forces de sécurité intérieures est le chef de la circonscription de sécurité publique de Lille, représenté par le chef de la subddivision de Villeneuve d'Ascq et le chef de la Division de Roubaix.
Article 1
L'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par la police nationale compétente, avec le concours des communes signataires, dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, fait apparaître les besoins et priorités suivants : - surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances ;
- surveillance des manifestations culturelles ou sportives ;
- surveillance des foires et marchés, brocantes organisées par les municipalités ; - sécurité routière (dont la gestion de la réglementation du stationnement); - prévention de la violence dans les transports ;
- prévention routière (actions de formation des enfants, rappel ou présentation des nouveaux panneaux aux personnes âgées...) ;
-__ prévention des violences scolaires ;
-__ protection des centres commerciaux ;
-__ lutte contre les pollutions et nuisances ;
- garde des bâtiments communaux ;
- lutte contre les vols par effraction ou par violence (dont Opération Tranquillité Vacances) ; - Vidéo verbalisation
+ TITRE ler
> COORDINATION DES SERVICES
a Chapitre ler - Nature et lieux des interventions
Article 2
La police mutualisée assure la garde statique des bâtiments communaux. Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
ID : 059-215903394-20220324-22_25-DE
Article 3
La police mutualisée assure, dans les villes signataires, par des passages aléatoires et réguliers, la surveillance des établissements scolaires, lors des entrées et sorties des élèves.
Article 4
La police mutualisée assure, à titre principal, la surveillance des foires et marchés, en particulier, le dimanche matin et le mercredi matin à Hem, le samedi matin à Leers et Toufflers, le mardi matin à Forest sur Marque, la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par les communes, notamment, les fêtes locales, braderies municipales.
Article 5
La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives, récréatives ou culturelles nécessitant ou non un service d'ordre à la charge de l'organisateur, est assurée, dans les conditions définies préalablement par le responsable de la police nationale et le responsable de la police mutualisée, soit par la police mutualisée, soit par la police nationale, soit en commun dans le respect des compétences de chaque service.
Article 6
La police mutualisée assure la surveillance de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement dont la liste est précisée lors des réunions périodiques prévues à l'article 10. Elle surveille les opérations d'enlèvement des véhicules, et notamment les mises en fourrière, effectuées en application de l'article L. 325-2 du code de la route, sous l'autorité de l'officier de police judiciaire compétent, ou, en application du deuxième alinéa de ce dernier article, par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police mutualisée. La Police Mutualisée transmettra immédiatement aux commissariats de Roubaix et de Villeneuve d'Ascq les pièces administratives afférentes aux enlèvements. La police mutualisée, sur réquisition du bailleur et aux frais exclusifs de celui-ci, assure l'enlèvement des véhicules en stationnement abusif ou sous forme d'épave, sur les parkings
privés dont il est propriétaire.
Article 7
La police mutualisée informe au préalable la police nationale des opérations de contrôle de vitesse des véhicules qu’elle assure. Le planning prévisionnel des contrôles est communiqué mensuellement au responsable du poste de Police de Hem et de Villeneuve d'Ascq. En cas de constat d'excès de vitesse de plus de 40 km/h par les agents de police mutualisée, la mesure de rétention du permis de conduire prévue par le code de la route et son suivi seront effectués par la police nationale dès que l'officier de police judiciaire sera informé de l'infraction.
Article 8
Sans exclusivité, la police mutualisée assure plus particulièrement les missions de surveillance générales des communes dans les créneaux horaires suivants :
e du mardi au samedi de 7h00 à 01h00 sur l’ensemble des communes
e du dimanche au lundi de 15h30 à 01h00 hormis la commune de Lannoy
Les horaires pourront être modifiés exceptionnellement pour nécessité de service (manifestations spéciales, congés, formation, etc) ou manque d'effectifs.
Article 9
Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 à 8 de la présente convention fait l'objet d'une concertation entre le représentant de l'Etat et les maires des communes concernées par la police mutualisée dans le délai nécessaire à l'adaptation des dispositifs de chacun des services. Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le Ci
ID : 059-215903394-20220324-22 25-DE
"Chapitre Il - Modalités de la coordination
Article 10
Le responsable de la police nationale et le responsable de la police mutualisée, ou leurs représentants, se réunissent périodiquement pour échanger toutes informations utiles relatives à l'ordre, la sécurité et la tranquillité publics dans chacune des communes d'intervention de la police mutualisée, en vue de l'organisation matérielle des missions prévues par la présente convention.
Les conditions de ces réunions sont les suivantes :
e Point sécurité : rencontre hebdomadaire au bureau de police de Hem qui réunit le responsable de la police municipale ou son représentant et le responsable du bureau de police nationale à Hem ;
e Cellule de veille intercommunale: rencontre mensuelle des responsables de la police nationale et des maires ou de leurs représentants des villes du CISPD, des responsables des polices municipales, du bailleur, des collèges, des transports urbains. L'ordre du jour de ces réunions est transmis à Madame la Procureure de la République, qui y participe ou s'y fait représenter si elle estime nécessaire.
Article 11
Le responsable de la police nationale et le responsable des services de la police mutualisée s'informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectivement assurées par les agents de la police nationale et les agents de police mutualisée, pour assurer la complémentarité des services chargés de la sécurité sur le territoire de ces communes. Le responsable des services de la police mutualisée informe le responsable de la police nationale du nombre d'agents de police affectés aux missions de police mutualisée et, le cas échéant, du nombre des agents armés et du type des armes portées.
Les agents de police mutualisée sont équipés de :
« Armes de catégorie : B1 pistolet semi-automatique GLOCK, B8 aérosols lacrymogènes contenance de plus de 100m1I, C3 lanceurs de balle de défense, D2 matraque de type bâton de défense ou tonfa, ou matraque télescopique et générateurs d'aérosols contenance de moins de 100mi Les agents seront dotés de caméras piétons, de paires d’entraves et de gilets pare-balles.
Les policiers seront dotés de lanceurs de balles de défense B3 en remplacement du lanceur de balles C3 et, après avis favorable de la Préfecture et formation adéquate, de pistolets à impulsion électrique de catégorie B6.
En outre, la police municipale mutualisée est dotée de véhicules sérigraphiés et d'une brigade canine effective sur le planning d'intervention.
La police mutualisée donne toutes informations à la police nationale sur tout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et qui a été observé dans l'exercice de ses missions.
Le responsable de la police nationale et le responsable de la police mutualisée peuvent décider que des missions pourront être effectuées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable de la police nationale, ou de son représentant. Les maires des communes intéressées en sont systématiquement informés.
Dans le cadre de leurs missions, les agents de police mutualisée sont autorisés à se rendre avec leur véhicule de service et leurs armes au commissariat de police de Roubaix, Villeneuve d'Ascq, Lille, ou tout autre poste de police.
Article 12 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le ee
ID : 059-215903394-20220324-22 25-DE
Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par l'ordonnance 2018-1125 du 12 décembre 2018, la police nationale et la police mutualisée échangent les informations dont elles disposent sur les personnes signalées disparues et sur les véhicules volés susceptibles d'être identifiés sur le territoire des communes. En cas d'identification par ses agents d'une personne signalée disparue ou d'un véhicule volé, la police mutualisée en informe la police nationale.
Article 13
Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code de procédure pénale et par les articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16, L. 224-17, L. 224-168, L. 231-2, L. 233- 1, L. 233-2, L. 234-1 à L. 234-12 et L. 235-2 du code de la route, les agents de police mutualisée doivent pouvoir joindre à tout moment un officier de police judiciaire territorialement compétent. A cette fin, le responsable de la police nationale et le responsable de la police mutualisée précisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entre eux en
toutes circonstances.
Le service du Quart de la Division de Roubaix est joignable à tout instant au numéro de téléphone communiqué. Le commissariat de Villeneuve d'Ascq est joignable à tout moment de 8h à 18h au numéro de téléphone communiqué. En dehors des heures ouvrables, il sera nécessaire de joindre le service de quart de Lille, au numéro communiqué. Le service de police mutualisée est joignable au numéro de téléphone communiqué, durant les heures de service, comme indiqué à l'article 8. Les horaires peuvent être modifiés exceptionnellement pour nécessité de service.
Article 14
Les communications entre la police mutualisée et la police nationale pour l'accomplissement de leurs missions respectives se font par une ligne téléphonique réservée ou par une liaison radiophonique, dans des conditions définies d'un commun accord par leurs responsables. Pour la communication opérationnelle : la police municipale s'est dotée du matériel de communication (3 terminaux TPH900 permettant d'utiliser la conférence 30) permettant l’interopérabilité entre la police nationale et les agents municipaux.
Le renforcement de la communication opérationnelle implique, d’une part, la transmission par le Centre d'Information et de Commandement de Lille en temps réel des évènements et informations importantes concernant le département, et d'autre part, la sollicitation par la police municipale mutualisée d'un renfort de la Police Nationale en cas d'urgence lors de ses interventions. De même, la participation de la police municipale mutualisée à un canal de transmission commune en cas de crise ou de gestion de grand évènement peut être envisagée
par le préfet.
La Police Mutualisée aura accès aux fichiers SIV ET SNPC après demande d’habilitation des agents de police municipale et de l'installation des certificats permettant l'accès aux dits fichiers.
+ TITREII
> COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE RENFORCÉE
Article 15
Le préfet du Département du Nord et les maires signataires conviennent de renforcer la coopération opérationnelle entre la police mutualisée de leurs territoires et la police nationale.
Article 16
En conséquence, la police nationale et la police mutualisée amplifient leur coopération dans les domaines :
e du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel et leurs modalités d'engagement ou de mise à disposition, notamment s'agissant des services d'ordre importants ayant cours sur les communes; la police nationale peut se rendre à tout moment Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le Ed
ID : 059-215903394-20220324-22_25-DE
au Centre de Visionnage situé au poste de police municipale de Hem, afin de visionner les images de la vidéo-protection. La police nationale devra se munir d’une réquisition pour extraire les images qui la concernent.
e de l'information quotidienne et réciproque par les moyens suivants: contacts téléphoniques avec le responsable du secteur Police Nationale et/ou le Secrétariat Opérationnel de la Division de Police de Roubaix et de Villeneuve d'Ascq ainsi que par la messagerie. Elles veilleront ainsi à la transmission réciproque des données ainsi que des éléments de contexte concourant à l'amélioration du service dans le strict respect de leurs prérogatives, de leurs missions propres et des règles qui encadrent la communication des données. Dans ce cadre, elles partageront les informations utiles, notamment dans les domaines suivants :
> lutte contre les vols par effraction,
> lutte contre les vols liés à l'automobile,
> lutte contre l'insécurité routière.
+ de la vidéo protection par la rédaction des modalités d'interventions consécutives à la saisine des forces de sécurité intérieure par un centre de visionnage et d'accès aux images, dans un document annexé à la présente convention. Les séquences vidéo enregistrées sont mises à disposition de la police nationale dans le cadre précis de réquisitions judiciaires. Pour cela l'officier de police judiciaire sous l'autorité de la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille produit une réquisition spécifique dûment signée ;
+ des missions menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable de la police nationale, ou de son représentant, mentionnées à l'article 11, par la définition préalable des modalités concrètes d'engagement de ces missions :
> les contrôles d'identité (art 78-2 et 78-2-2 du code de la procédure pénale }); > de la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de crise ;
> de la sécurité routière, par l'élaboration conjointe d'une stratégie locale de contrôle s'inscrivant dans le respect des instructions de Monsieur le Préfet et de Madame la Procureure de la République
> de fourrière automobile ; la police nationale communiquant à la police mutualisée les coordonnées des titulaires des véhicules en infraction à l’effet qu'elle mette en œuvre la procédure d'enlèvement des véhicules ;
de la prévention par la précision du rôle de chaque service dans les opérations destinées à assurer la tranquillité pendant les périodes de vacances, à lutter contre les hold-up,
Vidéo verbalisation
à protéger les personnes vulnérables, ou dans les relations avec les partenaires, notamment les bailleurs.
Un état hebdomadaire des vols par effraction recensés sur les communes est communiqué par la police nationale à la police mutualisée. Egalement la liste des résidents inscrits à l'opération « tranquillité vacances ». Par ses liens privilégiés et constants, la police nationale peut assurer l'interface avec les bailleurs et la police mutualisée ;
+ de l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public, hors missions de maintien de l'ordre. Eu égard à la nature et/ou à l'importance de ses services d'ordre, une étude au cas par cas permettra de définir l'engagement de la police nationale aux côtés de la police mutualisée.
e De la verbalisation des infractions relevant de l'amende forfaitaire. Une convention est signée par les différents maires avec l'ANTAI pour autoriser l'utilisation des GVE.
VNYN
V
Article 17
La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application du présent titre implique l'organisation des formations suivantes : Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le Eden d
ID : 059-215903394-20220324-22 25-DE
°e Formation continue obligatoire (CNFPT)
e Formations des maniements des armes de catégorie B, C et D (CNFPT). Le prêt de locaux et de matériel, comme l'intervention de formateurs issus des forces de sécurité de l'Etat qui en résulte, s'effectue dans le cadre du protocole national signé entre le ministre de l'intérieur et le président du Centre national de la fonction publique territoriale
(CNFPT).
+ TITRE
> DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18
Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixées d'un commun accord par le représentant de l'Etat et les maires des communes, sur les conditions de mise en œuvre de la présente convention. Ce rapport est communiqué au préfet et aux maires. Copie en est transmise à Madame la Procureure de la République.
Article 19
La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuelle au cours d'une réunion du comité restreint du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ou, à défaut de réunion de celui-ci et si la convention ne comprend pas de dispositions relevant du titre Il (Coopération opérationnelle renforcée), lors d'une rencontre entre Monsieur le Préfet et les maires. Madame la Procureure de la République est informée de cette réunion et y participe si elle le juge nécessaire.
Article 20
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par l'une ou l'autre des parties. Toute modification de la présente convention se fera par voie d'avenant.
Article 21
Afin de veiller à la pleine application de la présente convention, les maires signataires et Monsieur le Préfet du Département du Nord et la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille conviennent que sa mise en œuvre sera examinée par une mission d'évaluation associant l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur, selon des modalités précisées en liaison avec l'Association des maires de France.
Hem, le
Le Préfet du Département du Nord La Procureure Georges-François LECLERC près le tribunal judiciaire de Lille Carole ETIENNE
Le Maire de Hem Le Maire de Toufflers
Le Maire de Lannoy Le Maire de Forest sur Marque
Le Maire de Leers Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
0
Affiché le FF s-<
ID : 059-215903304-20220324-22_26-DE
Ville de Leers
DEPARTEMENT
— CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 RON PET
— L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars, le Conseil GANTOR municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la ROUBAIX 2 présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
Conseillers en exercice 29 Conformément à Farticle L. 2121-15 du Code Général des Conseillers présents 26 Collectivités Territoriales, M. Costeur a été désigné secrétaire de Conseillers ayant donné pouvoir 2 séance
Conseillers votants 28 °
Présents : M. Andriès — M. Deschamps — Mme Saint-Oyant M. Malbranque - Mme Kerlidou —- M. Laumaillé — Mme Lepla M. Furnari - M. Lejeune — M. Guermonprez - Mme Castro Le Maire certifie que le CPL nioiel a été convoqué lexendredi18 mars 2022. Mme Brabant — Mme Gaeremynck — M. Merkhous — \© > : Mme Vanden Driessche — Mme Miano —- Mme Boulanger - M. Stevens — FE Mme Watrelot-— M. Guénin — M. Nowak — M, Rotsaert- Mme Hochart —
Le Maire, Mme Roberts - M, Bourgois — M. Johnston — M. Costeur Jean-Philippe
Absents ayant donné pouvoir : M. Deloux (pouvoir à M. Laumaillé) — M. Guénin - Mme Vandermeirssche (pouvoir à M. Johnston)
DELIBERATION N° 22/26
CULTURE - UTOPIA - PARTENARIAT AVEC LILLE 3000 - CONVENTION - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
En 2004, Lille devenait Capitale Européenne de la Culture. Cet événement hors norme a durablement changé la ville, la région et son dynamisme culturel.
Depuis 2006, lille3000 poursuit le travail engagé en 2004 avec ses grandes éditions thématiques. Après Bomaysers en 2006, Europe XXL en 2009, Fantastic en 2012, Renaissance en 2015 et Eldorado en 2019, la 6ème édition thématique de lille3000, Utopia, se tiendra du 14 mai au 2 octobre 2022 dans la Métropole Européenne de Lille, l'Eurométropole et la Région Hauts-de-France.
À mi-chemin entre utopie et enjeux écologiques, Utopia présentera la vision d'artistes et de créateurs d'une société vivant au rythme des saisons, de la biodiversité et des ressources naturelles. En outre, elle ne manquera pas de présenter la combinaison entre nature et innovation digitale, un enjeu commun à plusieurs œuvres présentées.
Parmi les animations proposées par la Métropole Européenne de Lille, la Ville de Leers a retenu l'idée de la randonnée artistique. La manifestation se déroulera le dimanche 15 mai de 15h30 à 18h00. Le parcours repéré partira des jardins partagés (association Les amis du jardin), passera par la Guinguette et rejoindra les bassins filtrants. Le final se déroulera à côté de la Guinguette.
Au niveau des bassins filtrants, les animations proposées devront être en phase avec la nature.
Des animations seront planifiées tout au long de l'après-midi sur l'ensemble du parcours. Une dizaine d'associations leersoises, ainsi que l'Ecole de Musique municipale de Léers, sont engagées dans la préparation et la réalisation de la manifestation.
Lille 3000 soutient la Ville de Leers dans la mise en place de ce projet avec la venue des compagnies « le Collectif le Plateau », Mathieu Boudeulle et la compagnie « à tort et à travers ». Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le ER
ID : 659-215903394-20220324-22 26-DE
ll est proposé au Conseil municipal :
Article unique. — d'approuver la convention définissant les modalités de la collaboration entre la Ville et Lille3000 dans le cadre de l’organisation de l'évènement Utopia et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu délégué à la signer.
Adopté à 28 voix pour. Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Recu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le Rue
ID : 059-215903394-20220324-22_26-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
Association lille3000
Numéro SIRET : 481 361 905 00013 Code APE : 9001 Z
Licence d'entrepreneur de spectacles n° : 2-142561 et 3-142562
TVA : FR 70 4813 61905
URSSAF : 590000001903240389
Adresse : 105 Centre commercial Euralille CS 80053 - 59031 LILLE CEDEX Tél. : 03.28.52.30.00
Fax : 03.28.52.20.00
Représentée par: Monsieur Thierry LANDRON Qualité : Président Ci-après dénommée « lille3000 », d'une part,
ET
La Ville de Leers
Adresse : 25 Rue de Lys - 59115 LEERS
Tél: 03 20 20 06 00
Représentée par Monsieur Jean-Philippe ANDRIÈS Qualité : Maire
Ci-après dénommée « La Ville de Leers », d'autre part,
PRÉAMBULE
En 2004, Lille devenait Capitale Européenne de la Culture. Cet événement hors normes a durablement changé la ville, la région et son dynamisme culturel. Depuis 2006, lille3000 poursuit le travail engagé en 2004 avec ses grandes éditions théma- tiques. Après Bombaysers de Lille (2006), Europe XXL
péenne de Lille, l'Eurométropole et la Région Hauts-de-France.
Cette programmation immergera le public dans un avenir marqué par une relation nouvelle entre le vivant et la nature. Comme lors des précédentes éditions, Utopia impliquera les habitants au travers d'une fête d'ouverture, d'expositions, méta- morphoses urbaines, spectacles, événements inédits et conférences.
À mi-chemin entre utopie et enjeux écologiques, Utopia présentera la vision d'artistes et de créateurs sur une société vivant au rythme des saisons, de la biodiversité et des ressources naturelles. En outre, elle ne manquera pas de présenter la com- binaison entre nature et innovation digitale, un enjeu commun à plusieurs œuvres présentées.
"Utopia" est un néologisme grec formé par l’écrivain anglais Thomas More qui désigne habituellement un idéal inexistant ou inaccessible. Plutôt que de proposer une vision critique et pessimiste de notre monde, Utopia montre la voie de nouveaux modes de sociétés et civilisations pour offrir une perspective neuve sur Pavenir.
lille3000 et la Ville de Leers ont décidé de devenir partenaires en vue de la réalisation d'une programmation dans ce cadre.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION ET PROGRAMMATION
La Ville de Leers et lille3000 s'associent pour organiser des manifestations se déroulant dans le cadre d’Utopia. La présente convention a pour objet de définir les modalités de cette collaboration.
Programme UTOPIA de la Ville de Leers:
e Temps fort : Le dimanche 15 mai, de 15h30 à 18h. Après-midi festive et déambulation artistique sur
les bords du Canal, avec plusieurs stations (musicales, animations et ateliers), sur un parcours allant
des jardins partagés, en passant par la Guinguette et les bassins filtrants.
Cette programmation est proposée en partenariat avec :
+ Une dizaine d’associations leersoises (l'Harmonie Municipale, les Ateliers du Moulins, la chorale
Diapason, Adnes, Artanime, Pirouette théâtre, Amicale Laïque, Triamont, etc.) et l'Ecole Municipale de
lile3000 - Centre commercial C +33(0)3 28 52 30 00 Ei @lille3000 CS 80053 - 59031 Lille Cedex (F) Ci+33(0)3 28 52 20 70 www lille3000.com Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le Se
ID : 059-215903394-20220324-22 26-DE
Musique,
e Le collectif le Plateau, avec sa proposition « La Manelle » (ateliers et contes botaniques de 15h30 à
18h) au bord des bassins filtrants,
e L'artiste Mathieu Boudeulle, avec sa proposition « Mes pieds parlent avec toi» (deux balades
sensibles et créatives à 16h et à 17h15) au bord des bassins filtrants,
+ La compagnie À Tort et à Travers avec deux représentations du spectacle en déambulation « Trash
Busters » le long du Canal durant l'après-midi,
e La Croisière « La Décidée » sera présente toute l'après-midi sur le canal,
e Un concert final clôturera la journée : Harmonie de la Ville de Leers, accompagnée de la Chorale
Diapason et des élèves de l'école de musique, joueront notamment les pièces « Uphony » et « Utopia »,
créations musicales originales composées par Jérémy Dufort à l’occasion d'Utopia.
Dans le cadre du soutien aux quartiers « Politique de la Vike » en lien avec la Métropole Européenne de Lille et lifle3000, le Musée Mobile 2 (MuMo2) sera présent sur le parking de l'école Jacques Prévert de la Ville de Toufflers le vendredi 19 août 2022. Dans le cadre d'un projet en intercommunalité avec la Ville de Toufflers, les habitants de la Ville de Leers pourront être accueillis au MuMo ce même jour.
Dans le cadre du partenariat entre le Forum Départemental des Sciences de Villeneuve d'Ascq et lille3000 pour Utopia, le Planétarium Itinérant, avec une séance intitulée « Regards vers le ciel », sera présent le dimanche 15 mai 2022, à la Salle Kerkove de la Ville de Leers.
Dans le cadre du partenariat entre lille3000 et l'artiste Jean-François Fourtou, un ensemble de Nanitos, petits personnages à tête de légumes, seront imaginés par l'artiste et viendront peupler la Métropole durant Utopia. Des « Nanitos itinérants » pourront être mis à disposition de la Ville de Leers à l’occasion du temps fort du dimanche 15 mai 2022, selon leur disponibilité. Le transport des structures est à la charge de la ville.
En parallèle, le projet Nanitos se décline sous une forme participative : afin d'inviter le public à rejoindre l'aventure Utopia, des ateliers de fabrication de petits nanitos seront proposés dans l'ensemble de la Métropole : les Minitos.
Dans ce cadre, des ateliers de formation et de transmission des techniques de fabrication de Minitos ont été
organisés au Tripostal à Lille en décembre 2021 et se tiendront également dans la Métropole Européenne de Lille en 2022 {janvier - mars 2022). Ces ateliers sont à destination des enseignants, animateurs, responsables d'associations, structures culturelles, ou toute personne relai pouvant à son tour transmettre la technique de création des Minitos.
Des journées d'atelier de formation à la création de Minitos se tiendront dans la Ville de Tourcoing, à la maison Folie Hospice d’Havré le mardi 8 mars et le mercredi 23 mars 2022, ainsi que dans la Ville de Roubaix, à La Condition Publique, en avril 2022. Si des personnes de la ville de Leers sont intéressées pour y participer, elles pourront s’y inscrire.
La restitution prendra la forme d’une exposition des productions confectionnées par les participants et présentée dans la Ville de Leers.
Toute modification dans cette programmation devra faire l'objet d'un accord exprès et écrit entre les parties.
ARTICLE 2 : APPORTS DES PARTIES SELON LES PROJETS
1. Apports Financiers
Pour l'ensemble de ces projets, en tant qu'organisateur, la Ville de Leers assurera l'ensemble des charges liées à la production et à l'exploitation. Elle précisera et évaluera les mises à disposition ou prestations en nature pour transmission à lille3ooo avant le 31 décembre 2022.
a. Apports lille300o
L'apport financier direct de lille3000 est de 3 000,00 € TTC (trois mille euros toutes taxes comprises) ainsi répartis :
À l’occasion du temps fort le dimanche 15 mai 2022 :
e Le Collectif Le Plateau, pour l'installation botanique « La Manelle » (ateliers et balades contées), pour un montant de 1200,00 € TTC (mille deux cent euros toutes taxes comprises).
lille3000 - Centre commercial Q +33(0)3 28 52 30 00 D @tille3000 CS 80053 - 59031 Lille Cedex (F) (4+33(0)3 28 52 20 70 www litle3000.com Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le HS
ID : 059-215903394-20220324-22 26-DE
e Mathieu Boudeulle, pour les balades sensibles et créatives « Mes pieds parlent avec toi », pour un montant de 600,00 € TTC (six cent euros toutes taxes comprises).
e La Compagnie À tort et à travers, avec leur spectacle en déambulation « Trash Busters », pour un montant de 750,00 € TTC (sept cent cinquante euros toutes taxes comprises).
e Organisation d’un atelier supplémentaire, pour un montant de 450,00€ TTC (quatre cent cinquante euros toutes taxes comprises). Cette programmation sera définie ultérieurement.
lile3000 contractualisera directement avec les compagnies citées ci-dessus, programmée pour l'événement de la programmation de la Ville de Leers, cités ci-dessus.
L'apport indirect total de lille3000 est de 12 477,00 € TTC (douze mille quatre cent soixante-dix-sept euros toutes taxes comprises):
lile3000 prendra en charge financièrement la venue du MuMo 2 dans la Ville de Toufflers pour 1 jour pour un montant de 2 327,00 € TTC (deux mille trois cent vingt-sept euros toutes taxes comprises).
lille3000 prendra en charge financièrement la venue du Planétarium itinérant à la Ville de Leers pour 1 jour pour un mon- tant de 536,00 € TTC (cinq cent trente six euros toutes taxes comprises).
La fabrication d'un « Nanitos » itinérant est valorisée à hauteur de 474,00 € TTC (quatre cent soixante-quatorze euros toutes taxes comprises).
La formation au projet participatif « Nanitos » organisée au Tripostal à Lille entre le 13 et le 23 décembre 2021 est à la charge de lille3000 (formateurs et fourniture du matériel}. Une journée de formation au Tripostal est valorisée à hauteur de 2 294,00 € TTC (deux mille deux cent quatre-vingt-quatorze euros toutes taxes comprises).
Une journée de formation au projet participatif « Nanitos » organisée en Métropole est valorisée à hauteur de 287,00 € TTC (deux cent quatre-vingt-sept euros toutes taxes comprises).
Les créations et les impressions du projet Musique Utopia sont valorisées à hauteur de 2 459,00 € TTC (deux mille quatre cent cinquante-neuf euros toutes taxes comprises).
Par ailleurs, lille3000 met en place et prend en charge directement un dispositif de communication intégré visant à mettre en valeur l’ensemble des projets développés dans les communes de la Métropole Européenne de Lille participant à Utopia. Dans ce cadre, l'apport en communication prévu pour les projets de la Ville de Leers est valorisé à hauteur de 4 100,00 € TTC (quatre mille cent euros toutes taxes comprises).
L'apport global de lille3000 est valorisé à hauteur de 15 477,00 € TTC (quinze mille quatre cent soixante-dix-sept euros toutes taxes comprises) (voir détail en annexe).
Quel que soit le résultat financier ou l'évolution du projet, lille3000 ne pourra être sollicité au-delà de cet apport.
b. Apports de la Ville de Leers
L'apport financier direct de la Ville de Leers est de 3 850,00 € TTC (trois mille huit cent cinquante euros toutes taxes comprises) ainsi répartis :
À l’occasion de le temps fort le dimanche 15 mai 2022 :
e Propositions culturelles et appuis logistiques pour un montant de 3000,00 € TTC (trois mille euros toutes taxes comprises),
e Soutien aux associations participantes à l'évènement pour un montant de 850,00 € TTC {huit cent cinquante euros toutes taxes comprises).
2. Apport en Communication, presse, relations publiques, mécénat et partenariat
a. Communication et promotion
Les modalités particulières et pratiques de la coopération de la Ville de Leers et de lille3000 en termes de communication seront précisées par des échanges de courriers contresignés par la direction de la communication de lille3000 et la direction de la communication de la Ville de Leers.
Néanmoins, la Ville de Leers s'engage d'ores et déjà à :
lille3000 - Centre commercial L +33(0)3 28 52 30 00 32 0 @tille3000 CS 80053 - 59031 Lille Cedex (F) 11+33(0)3 28 52 20 70 www.lille3000.com Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Recu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le Re
ID : 059-215903384-20220324-22 26-DE
e assurer la présence de lille3000 dans l'ensemble de ses outils de communication et promotion du projet, utiliser l'identité graphique de lille3000, créée spécialement par lillé3000 pour ses partenaires culturels pour toutes les publications relatives aux opérations précédemment citées (notamment affiches, programmes, dossiers de presse etc.)
+ fournir à lille3000 une série de visuels de qualité (photographies en jpeg) illustrant les différentes opérations. Ces visuels seront libres de droit pour la communication et la promotion de lille3000 et de ses partenaires institutionnels et privés.
+ adopter la signalétique fournie par lille3000 sur les façades, dans les halls d'entrée et les lieux d'accueil des différentes manifestations et accepter les éléments de communication génériques de lifle3000. e soumettre à lille3000 le BAT de tout document de communication intégrant la présence de lille3000.
lille3000 s'engage à assurer la promotion des projets décrits dans l'article 1 dans l'ensemble de ses supporis de communication génériques (programme général, site Internet, dossier de presse).
b. Relations presse, relations publiques
La Ville de Leers et lille3000 s'engagent respectivement :
à travailler en relation avec leurs attachés et services de presse,
à se présenter mutuellement dans leurs dossiers de presse,
à harmoniser le calendrier des rencontres et visites presse,
à s’accorder sur un format de communiqué de presse ayant retenu l'accord des deux parties et à faire figurer les coordonnées des services de presse des deux parties.
lile3000 sera associé à l'ensemble des opérations de relations publiques liées aux manifestations décrites dans l’article 1 de la présente (notamment générales publiques, inaugurations, visites officielles et de presse). lille3000 aura également à sa disposition un quota de places exonérées sur chacun des événements cités dans l’article 1 de la présente dont le nombre sera fixé ultérieurement d’un commun accord.
c. Mécénat et partenariat
À. Général
lille3000 et la Ville de Leers bénéficient chacun de partenaires spécifiques sur les projets visés par la présente. Ils s'accordent sur le fait de mentionner respectivement l'ensemble des partenaires du projet dans les programmes et brochures ainsi qu’à l'entrée des sites de manifestation. Ces dispositions seront précisées, le cas échéant, dans un avenant ultérieur. La Ville de Leers et lille3000 s'engagent respectivement à signaler toute négociation avec un partenaire privé potentiel.
Si les entreprises partenaires de lille3000 sont concurrentes d'éventuels partenaires privés de la Ville de Leers, lile3000 et la Ville de Leers s'engagent à définir en concertation une communication et un affichage cohérents.
B. La Métropole Européenne de Lille
La Métropole Européenne de Lille soutient les manifestations décrites dans l'article 1 de la présente. À ce titre, elle doit être mentionnée comme partenaire principal de ces dernières, dans tout document et support de communication les concernant, selon les modalités décrites dans le paragraphe A. Général du présent article.
ARTICLE 3 : DURÉE ET PRISE D’EFFET DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à sa date de signature et prendra fin à l'issue des manifestations, et au plus tard le 31 décembre 2022.
ARTICLE 4 : BILAN DES OPERATIONS
La Ville de Leers adressera à lille3000 un bilan quantitatif et qualitatif de l'opération faisant apparaître le nombre des spectateurs, la billetterie collectée, la presse, la communication.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE
La Ville de Leers déclare qu'elle s’est acquittée à la date de signature du présent contrat, et qu’elle s’acquittera dans le cadre de la réalisation des projets visés par la présente, de ses obligations sociales et fiscales. Elle s'engage à en fournir les attestations sur l'honneur si lille3000 les lui demande.
lille3000 - Centre commercial Q +33(0)3 28 52 30 00 F @lille3000 CS 80053 - 59031 Lille Cedex (F) €] +33(0)3 28 52 20 70 www.lille3000.com Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le ee
ID : 059-215903394-20220324-22 26-DE
La Ville de Leers est responsable des dommages de toute nature qu'elle pourrait causer aux biens qui lui sont confiés ainsi qu'aux personnes. La Ville de Leers fait en outre son affaire de la réparation des préjudices qu'elle pourrait elle-même subir à l'occasion de l'exécution du projet objet du présent. I lui appartient, en conséquence, de contracter toutes les polices d'assurances nécessaires à la couverture des risques qu'elle encourt, notamment en tant qu'organisateur. lille3000 s’acquittera de ses obligations sociales et fiscales, et contractera toutes les polices d'assurances nécessaires à la couverture des risques encourus.
Chaque contractant assumera seul la responsabilité des engagements qu'il souscrit à l'égard des tiers.
ARTICLE 6 : RÉSILIATION — ANNULATION
Les parties peuvent, d'un commun accord écrit, décider de résilier la présente convention. Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de ces manifestations, le contrat serait résilié de plein droit sans indemnité. La partie empêchée préviendra l'autre dès la survenance des événements.
On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : la menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre, ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
Toute annulation du fait de l’une des parties, pour tout autre cause qu’un cas de force majeure, entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 7 : AVENANT — CESSION
La présente convention ne pourra être modifiée que par avenant. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 8: COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGE
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de difficultés dans l'exécution des obligations figurant à la présente convention, les Parties rechercheront avant tout une solution amiable.
Dans l'hypothèse où elles n'y parviendraient pas, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, seront portés devant le Tribunal de Grande Instance de Lille.
Annexe 1 : Budget TTC des participations des parties.
Fait à Lille, en deux exemplaires originaux,
Le 8 mars 2022,
Pour lille3000 Pour la Ville de Leers, k Monsieur Thierry LANDRON Monsieur Jean-Philippe ANDRIES
5
lille3000 - Centre commercial Li +33(0)3 28 52 30 00 D @lille3000 CS 80053 - 59031 Lille Cedex (F) £1+33(0)3 28 52 20 70 www lille3000.com Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le FF &_ a
ID : 059-215903394-20220324-22 26-DE
ANNEXE 1 : BUDGET TTC DES APPORTS DES PARTIES
TOTAL 16 477,00 €
APPORT DIRECT DE LILLE3000 SOUS TOTAL 3 000,00 € Collectif Le Plateau — La Manelle 1 200,00€ Mathieu Boudeulle —- Mes Pieds parlent avec toi 600,00€ Compagnie A tort et à travers — Trash Busters 750,00€ Atelier complémentaire — programmation à 450,00€ définir ultérieurement
APPORT INDIRECT DE LILLE3000 SOUS TOTAL 12 477,00 € MuMo (1 jour) 2 327,00 € Planétarium ltinérant (1 jour) 536,00 € | Ateliers de formation — Tripostal 2 294,00 € Atelier de formation - Métropole 287,00 € | Apport en communication — valorisation 4100,00 € | Projet Musique - Utopia 2 459,00€ | Fabrication d’un Nanitos itinérant 474,00 € |
APPORT DIRECT VILLE DE LEERS TOTAL 3 860,00 € | Temps fort le dimanche 15 mai 2022 - Propositions 3 000,00 € culturelles et appuis logistiques
Temps fort le dimanche 15 mai 2022 - Soutien aux 850,00 € associations participantes à l'évènement |
APPORT INDIRECT VILLE DE LEERS | SOUS TOTAL 00,00 € |
| TOTAL OPERATION UTOPIA 19327,00 € |
D
lille3000 - Centre commercial O +33(0})3 28 52 30 00 HO @lille3000 CS 80053 - 59031 Lille Cedex (F) Ë +33(0)3 28 52 20 70 D wwwlille3000.com Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le D e
ID : 059-215903394-20220324-22 27-DE
Ville de Leers
DEPARTEMENT
— CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 ARRONDISSEMENT
re L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars, l& Conseil ee municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la ROUBAIX 2 présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
Conseillers en exercice 29 Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Conseillers présents 27 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers ayant donné pouvoir 2
Conseillers votants 29 Présents : M. Andriès — M. Deschamps - Mme Saint-Oyant -— M. Malbranque — Mme Keriidou — M. Laumaillé —- Mme Lepla M. Furnari — M. Lejeune -— M. Guermonprez —- Mme Castro Le Maire certifie que le
Conseil municipal a été convoqué Mme Brabant — Mme GaeremyncKk — M. Merkhous —
le verre 18 mars 2022. Mme Vanden Driessche - Mme Miano — Mme Boulanger - M. Stevens —
X + Mme Watrelot - M. Guénin — M. Nowak — M. Rotsaert- Mme Hochart -
XX k." .9E Lé, Mme Roberts — M. Bourgois — M. Johnston — M. Costeur
Le Maire, \, € | Jean-Philippe F A 1} Absents ayant donné pouvoir: M. Deloux (pouvoir à M. Laumaillé) à | I , Mme Vandermeirssche (pouvoir à M. Johnston)
\ x EEE?
DELIBERATION N° 22/27
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU SECOURS POPULAIRE POUR SOUTENIR LES POPULATIONS CIVILES VICTIMES DU CONFLIT EN UKRAINE
Au-delà du fonds d'urgence débloqué par le Secours Populaire au niveau national pour soutenir les populations civiles victimes du conflit en Ukraine., la fédération du Nord à sollicité une subvention de la commune pour accompagner l'association de solidarité ukrainienne dont le siège est situé à Odessa.
Le Conseil Municipal décide :
Article 1 : d'octroyer une subvention de 5 000 euros à la fédération du nord du Secours Populaire
Article 2 : ces dépenses seront financées sur les crédits prévus à l'article 6574 du Budget Primitif 2022.I.
Adopté à 29 voix pour.