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Déliberation - 2024 05 06 Deliberation portant creation d un emploi lie a un accroissement temporaire d activite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nauphary.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
AR Prefecture 082-218201671-20240524-2024 05 06-DE Reçu le 06/06/2024 MAIRIE DE 82370 SAINT-NAUPHARY République Française EGISTRE ERATIONSDI MUNICIPAI SEANCE DU VENDREDI 24 MAI 2024 Date de la convocation : 17/05/2024 N°2024-05-06 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre mai à 20h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard PAILLARES, Maire. Présents : 13 PAILLARES Bernard, ALBERT Mathieu, PECQUENARD Caroline, LORMIERES Philippe, MALY Véronique, SERNY Philippe, MONTELS Nathalie, LECOINTE Marie-Jeanne, LACAM Sébastien, DIAZ Sandrine, RISPE Laurence, LOMBRAIL Sébastien, FORESTIÉ Edouard Absent(s) excusé(s) : 4 MAYMAT Philippe donne pouvoir à PECQUENARD Caroline, GIRARD Natacha donne pouvoir à PAILLARES Bernard, BELDA Laure donne pouvoir à LOMBRAIL Sébastien, BODOT Damien donne pouvoir à ALBERT Mathieu Centre de Gestion de la FRT. de Tarn et Garonne 04/06/2024 DEL RIO Sandy ARRIVE LE Monsieur LORMIERES Philippe a été élu secrétaire de séance Absente non excusée : 1 OBJET: DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ LE MAIRE Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu'en raison des besoins, afin de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d'activité qui existe dans les services techniques de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet. Monsieur le Maire précise que les crédits sont inscrits au chapitre du budget correspondant à cet emploi. Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 19 juin 2024 au 18 juin 2025 : AR Prefecture ©82-218201671-20240524-2024 05 06-DE Reçu le 06/06/2024 Période Nombre Grade Nature des Temps de travail d'emploi fonctions Hebdomadaire 19 juin 2024 au 18 juin 2025 |1 Adjoint technique | Entretien des | 35h/semaine (12 mois maximum sur 18 locaux communaux mois) et espaces verts La rémunération de l'agent non titulaire sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1er échelon du grade. Les membres du conseil , après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré : - AGCEPTENT les propositions ci-dessus ; - _ CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ; - DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours. Adopté à l'unanimité, Ainsi fait et délibéré en séance. Copie certifiée conforme. Saint-Nauphary, le 25 mai 2024. Le secrétaire, Le Maire, Philippe LORMIERES. Bernard PAILLARES, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture ke 66 /e 6 /de d et publication notification du 25 mai 2024 Le Maire.