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Déliberation - delib 2025 06 08 creation emploi accroissement activite aux ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nauphary.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AR
Prefecture
082-218201671-20250623-2025
06
008-DE
Reçu
le
26/06/2025
MAIRIE
DE
82370
SAINT-NAUPHARY
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
23
JUIN
2025
Date
de
la
convocation
: 16/06/2025
N°2025-06-08
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-trois
juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents
: 17
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Nathalie,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
LACAM
Sébastien,
DIAZ
Sandrine,
RISPE
Laurence,
GIRARD
Natacha,
DEL
RIO
Sandy,
LOMBRAIL
Sébastien,
BELDA
Laure,
BODOT
Damien
Absent
excusé
: 1
FORESTIé
Edouard
donne
pouvoir
à RISPE
Laurence
Objet
:Délibération
portant
création
d’un
emploi
lle
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
aux
écoles
{Article
L332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
LE
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
qu'en
raison
des
besoins
de
la
collectivité,
notamment
en
raison
du
nombre
constant
d'enfants
inscrits
aux
écoles,
mais
aussi
afin
de
garantir
la
qualité
des
services
offerts
aux
enfants
et
aux
familles,
en
cas
de
maladie
des
agents
titulaires,
il
conviendrait
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
et
de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à
cet
emploi,
Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
au
Tableau
des
Emplois
au
budget
de
la
commune
:
Période
Nombre
Grade
Nature
des
Temps
de
travail
d'emploi
fonctions
Hebdomadaire
Du
fer
septembre
2025
au
31
|
1
Adjoint
technique
| Adjoint
technique
[26h
août
2026
aux
écoles AR
Prefecture
082-218201671-20250623-2025
06
008-DE
Reçu
le
26/06/2025
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brut
en
référence
au
1°
échelon
du
grade.
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré :
- _
AGCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
;
-
CHARGENT
le
Maire
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent,
et
signer
le
contrat
et
les
éventuels
avenants
-
DisENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l'année
en
cours.
Adopté
à l'unanimité,
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le
24
juin
2025,
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
LORMIERES
Philippe
Bernard
PAILLARES.
après
dépôt
en
Préfecture
ke
?ef/o6/2:
et publication
où
notification
du 24 juin
2025,
Le
Maire
Centre de Gestipr'de la FPT.
de
Tarn
ef
Garonne
24/06/2026
Vu
pour
accord,
le Président