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Arrêté - Arrêté 2023 174 du 25 07 2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Avenue Jean Monnet à l'occasion de travaux de mises à niveau de tampons d'assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 174 du 25 07 2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Avenue Jean Monnet à l'occasion de travaux de mises à niveau de tampons d'assainissement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-174 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE JEAN MONNET
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE MISES À NIVEAU DE TAMPONS D'ASSAINISSEMENT
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit une interruption toute la nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 31 août ;
- Vu la demande formulée le 24 juillet 2023 par l'entreprise GERY AND CO, représentée par Monsieur Hervé GERY (tél: 05.55.31.39.50), pour l'occupation du trottoir et d'une partie de la chaussée avenue Jean Monnet à l'occasion de travaux de mises à niveau de tampons d'assainissement :
-__ Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules sur Le tronçon de l'avenue Jean Monnet compris dans l'emprise des travaux, du lundi 31 juillet 2023 à 8h00 au lundi 14 août 2023 à 17h00, en raison de l'occupation de La voirie à l'occasion des travaux cités dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement Le domaine public (trottoir et une partie de là chaussée) dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, du lundi 31 juillet 2023 à 8h00 au lundi 14 août 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
La circulation des piétons dans le périmètre des travaux sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face. Un itinéraire de déviation des piétons sera mis en place par Le bénéficiaire et ce, à ses frais.
ARTICLE 3: Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du lundi 31 juillet 2023 à 8h00 au lundi 14 août 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise GERY AND COQ, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8ère partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne,
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL, le 25 juillet 2023
Le Maire,
Fabien DOUCE
Publié en mairie Le 2 6 JUIL. 2023 éuresrernenns