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Déliberation - 57 2023 Urbanisme – Servitude ENEDIS 145 H 796 visa
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 57 2023 Urbanisme – Servitude ENEDIS 145 H 796 visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
S' LOST
DEPARTEMENT DU TARN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
es — ( DT
T
RNA DE Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 18 octobre 2023
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
L’an deux mille vingt-trois
23 26 et le 18 octobre
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, au Pôle des aînés ruraux sis allée des
Promenades, sous la présidence de Madame LHERM
Maryline, Maire.
Date de la convocation : 12 octobre 2023
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, DAVID Laurent,
FONVIEILLE Liliane, GAILLAC Patrick, GONTIER Chantal,
LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, MAYERAS Philippe,
MONTEILLET Mathieu, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo,
ROBERT Florence, ROQUES François, SALANDIN Didier,
VILETTES Max, DE OLIVEIRA Katy, ORIOL Clarisse, TKACZUK
Jean, VEYRIES Laurent.
Date d’Affichage : 12 octobre 2023
Absents excusés (pouvoirs) :
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à SALANDIN Didier
THIEBAUD Béatrice donne pouvoir à LHERM Maryline
ZION Philippe donne pouvoir à LOPEZ Anthony
Absent excusé : PELEGRY Jean-Bernard
N° 57-2023
Secrétaire : ROBERT Florence
Urbanisme — Convention de servitude avec ENEDIS parcelle 145 H 796 — Autorisation de signature
Dans le cadre des travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau
électrique de distribution publique, les services d'ENEDIS ont sollicité la commune pour établir une
convention de servitude sur la parcelle cadastrée 145 H 796 présentée dans le plan annexé à la
convention.
l'est donc demandé au conseil municipal :
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231018-57_2023-DE S'LOF
e D'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de
servitude jointe en annexe avec la société ENEDIS.
e De dire que l’ensemble des frais relatifs à cette opération seront à la charge
d'ENEDIS.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 23 octobre 2023
Le secrétaire de séance,
re KL Maryline LHERM
Le Maire certifie leÆaractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le
délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231018-57_2023-DE