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Déliberation - des deliberations cm 05 12 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Auboué.
Lien du pdf (Déliberation - des deliberations cm 05 12 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Commune d’Auboué
Séance du conseil municipal du 05 décembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération N° 2024-039 Création d’une commission « cadre de vie, embellissement de la ville et transition écologique » et désignation de ses membres
Approuvée
Délibération N° 2024-040 Retrait de la délibération n°2024-038 « Permis de construire MMH rue de Metz. Dérogation à la règle de recul du domaine public »
Approuvée
Délibération N° 2024-041 CCOLC Attribution de compensation définitive 2024 Approuvée
Délibération N° 2024-042 Convention Territoriale Globale de services aux familles CCOLC 2025-2028. Autorisation de signature
Approuvée
Délibération N° 2024-043 Police Municipale. Mise en place de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement
Approuvée
Délibération N° 2024-044 Personnel communal : remboursement des frais de stationnement à l’occasion d’un concours, examen ou formation
Approuvée
Délibération N° 2024-045 Ouverture des commerces locaux le 8 décembre. Avis du conseil Approuvée
Délibération N° 2024-046 Relamping de la salle des sports : demandes de subventions DSIL 2025 et Département
Approuvée
Délibération N° 2024-047 Mise en place de luminaires LED dans la commune. Demande de subventions programme 2025
Approuvée
Délibération N° 2024-048 Reconversion du site de l’ancien cinéma Trianon. Demande de subvention DETR 2025
Approuvée
Délibération N° 2024-049 Location salle Gauguin pour « café obsèques ». Approuvée
Délibération N° 2024-050 Convention RGPD 2025-2026 avec le CDG 54 Approuvée
Délibération N° 2024-051 Rapport d’activités 2023 du syndicat Orne Aval Approuvée
Délibération N° 2024-052 Rapport d’activités 2023 du SIRTOM Approuvée
Délibération N° 2024-053 Rapport d’activités 2023 du SDE 54 et du SISCODELB Approuvée
Délibération N° 2024-054 Projet « Mon mégot où il faut ». Autorisation de signature d’un contrat avec l’éco organisme ALCOME
Approuvée
Délibération N° 2024-055 Convention de soutien CITEO « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Autorisation de signature
Approuvée
Délibération N° 2024-056 Projet d’aménagement et de développement durable de la CCOLC Approuvée