Arrêté - Arrete autorisation de travaux et voirie Valterra rte de la parfumerie

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Arrêté - Arrete autorisation de travaux et voirie Valterra rte de la parfumerie Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Seillans. Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation de travaux et voirie Valterra rte de la parfumerie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

DÉPARTEMENT DU VAR

—— PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX

ET DE VOIRIE

ARRÊTÉ

Le Maire de la Commune de SEILLANS,

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le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants,

le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10,

le Code Pénal article R.610-5,

le Code de la Voirie Routière,

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire, la demande de l’entreprise VALTERRA, domiciliée au 1624 RD562- quartier la Lombardie 83440 TOURRETTES - représentée par Monsieur Gilles PASCAL, d'effectuer des travaux de réfection des enrobés Route de la Parfumerie — 83440 SEILLANS pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Fayence, domiciliée RD 19 Mas de Tassy - 83440 TOURRETTES et ce du 30 juillet 2025 pour une durée de 2 jours calendaires. CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise VALTERRA, il y a lieu de réglementer la circulation,

ARRÊTE

Article 1 L'entreprise VALTERRA est autorisée à occuper le domaine public, Route de la Parfumerie, afin de réaliser des travaux portant sur la réfection des enrobés

Article 2 La Route de la Parfumerie est barrée à la circulation des véhicules à moteur, dans les deux sens de circulation, le mercredi 30 juillet 2025 et le jeudi 31 juillet 2025 de 08h à 12h et de 13h à 17h. La présente interdiction ne s'applique pas aux véhicules de secours.

Les riverains seront avisés par courrier, au minimum 72 heures avant les travaux.

Article 3 Les riverains sont invités à prendre leurs précautions afin de stationner en contre bas de la zone de travaux.

Article 4 L'entreprise VALTERRA prend toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle à l'écoulement de l’eau.

Article 5 Durant toute la durée des travaux, le présent arrêté se doit d'être affiché, par le demandeur, sur les lieux.

Article 6 Dès l'achèvement des travaux, L'entreprise VALTERRA se doit retirer les décombres et matériaux,

réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.

Article 7 L'entreprise VALTERRA supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie.

Article 8 L'entreprise VALTERRA se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.

Article 9 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.

Article 10 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Seillans, le 24/07/2025

Le Maire,

René UGO.