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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MU]
"PER
| Go
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
DIZIER
MASBARA
"1°
1° 07092088
D2023/008.1
ID
: 023-200085314-20230201-D20230081-DE
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
D2023/008
ERREUR
MATERIELLE
— MEME
DATE
/ MEME
OBJET
SEANCE
DU
1®'
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le 19°
février
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
20
h 00
à la
mairie
de
Saint
Dizier
Leyrenne,
23400
Saint
Dizier
Masbaraud
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
ROYERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Présents
:
en
exercice
: 17
Mmes
CHABRIER
Isabel,
DEMARGNE
Céline,
MAINGOUTAUD
Elodie,
Présents
: 14
PRADEAU
Carine,
SALADIN
Christine,
SIMONET
Laura,
Représentés
:2
MM.
AUMEUNIER
Sébastien,
COUCAUD
Thierry,
DURUDAUD
Patrick,
Votants
: 16
LAROCHE
Michel,
MARGOT
Manuel,
PETITCOULAUD
Bastien,
ROYERE
Joël,
Exprimés
: 16
SCAFONE
Dominique
Oui
: 15
Excusés
:
Non
: 1
Mmes
LEGRAND
Coline,
ROYERE
Julie,
Abs
:0
M.
KAPLAN
Iskender,
Pouvoirs
:
Mme
ROYERE
Julie
a donné
pouvoir
à Mme
SIMONET
Laura
M.
KAPLAN
Iskender
a donné
pouvoir
à Mme
CHABRIER
Isabel
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SIMONET
Laura
OBJET
: Transfert
de
la compétence
eau
potable
de
Masbaraud
Mérignat
au
SIE
de
l'Ardour
Le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
l'Ardour
est
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I),
non
doté
d'une
fiscalité
propre,
devenu
à vocation
multiple
à la
carte,
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
12
octobre
2006.
Il a
pour
but
la distribution
et
l’alimentation
en
eau
des
communes
membres.
Il'est
composé
de
30
élus,
1 président
et 3
vice-présidents
élus
pour
6 ans.
Le
Syndicat
est
géré
en
régie
direct.
Les
services
administratifs
et techniques
sont
composés
9 collaborateurs.
Le
Syndicat
des
Eaux
de
l'Ardour
dessert
près
de
7 500
habitants
sur
les
15
communes
le constituant.
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
- que
la commune
historique
de
Saint
Dizier
Leyrenne
a transféré
la compétence
eau
potable
au
SIE
de
l'Ardour
le
{ef
janvier
2007.
- que
la population
de
Masbaraud
Mérignat,
via
une
réunion
publique,
a été
informée
de
la démarche
de
transfert
de
la compétence
eau
potable
au
SIE
de
l'Ardour.
La
majorité
des
personnes
présentes
n'étaient
pas
opposées
à
ce
transfert.
- que
notre
demande
sera
soumise
au
SIE
de
l'Ardour.
Si
elle
est
acceptée,
une
convention
sera
établie
afin
de
mettre
en
place
les
modalités
de
distribution
et de
gestion
de
l’eau
sur
la commune.
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
:
- Décident
de
solliciter
le transfert
de
la compétence
eau
potable
de
la commune
historique
de
Masbaraud
Mérignat
au
Syndicat
Intercommunal
des
EAUX
de
L'ARDOUR
à compter
du
1"
janvier
2024.
- Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
permettant
la réalisation
de
cette
opération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Joël
ROY
D
La
secrétaire,
Laÿra
SIMONET
Certifié
exécutoire
la prés
Transmission
à la
Préfectüire)
Publication
le 3
mars
202