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Arrêté - Arrete DP01822324T0047 du 20 Janvier 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DP01822324T0047 du 20 Janvier 2025)
Thèmes du document : Outre-mer, Aménagement du territoire, Formation,
# SAINT-MARTIN D'AUXIGNY Vs Mairie de SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY 3 place de la Mairie 18110 SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY Tél. : 02 48 66 61 61 REPUBLIQUE FRANCAISE (CHER) Urbanisme Affaire suivie par : Marc BEAUVOIS Ligne directe : 02-48-66-75-80 courriel : urbanisme@terresduhautberry.fr À RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE Dossier n°DP01822324T0047 | Déposé le : 04/09/2024 Affiché en mairie le : 04/09/2024 Demandeur : Madame SILVA FREITAS Alexandra | | Pour : le changement du garage en pièce PMR Adresse des 2 Rue de l'Ouche Contant travaux : 18110 Saint-Martin-d'Auxigny Madame SILVA FREITAS Alexandra 2 Rue de l'Ouche Contant 18110 Saint-Martin-d'Auxigny CERTIFICAT DE DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE Délivré par le Maire au nom de la Commune Le Maire de la commune de SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY certifie qu'il ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de Madame SILVA FREITAS Alexandra, enregistrée sous le numéro DP01822324T0047 pour le projet ci-dessus référencé. Ce certificat est délivré en application de l'article R.424-13 du code de l'urbanisme. Fait à SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY, Fabrice CHOLLET