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Compte-Rendu - langolen conseil du 7juin Document publié le Vendredi 1 juin 2018 par la commune de Langolen. Lien du pdf (Compte-Rendu - langolen conseil du 7juin)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, MAIRIE DE LANGOLEN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix huit, le sept juin à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LANGOLEN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean René CORNIC, Maire.

Nombre de membres en exercice : quatorze

Date de convocation du Conseil Municipal : 1 juin 2018

Présents: M Jean-René CORNIC, Mme Nelly MONNERAIS, M Pascal MIOSSEC, M Michel DOUGUET, M Fabrice BLIN, M Arnaud QUELENNEC, Mme Sandrine LE MOIGNE, Mme Soizic KERBRAT, M Lucien DROUILLOT, M Jean TANGUY et Mme Anne JOURNAUX formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M Didier LE LAY, Mme Christine GAUNAND PENNANEACH et Mme Liliane PREVOST

Mme Nelly MONNERAIS a été élue secrétaire.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2018 est approuvé à l'unanimité

Avis de la commune sur le Plan Local de l'Habitat 2019-2024

Mme Maryvonne PESQUEUR, responsable du service foncier habitat de Quimper Bretagne Occidentale présente le projet du Plan Local de l'Habitat.

Lors de sa séance du 5 avril 2018, le conseil communautaire de Quimper Bretagne Occidentale a arrêté son projet de Programme Local de l'Habitat (PLH), en application du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) notamment des articles L 302-2 et R 302-8 à R 302-9.

Le PLH est un outil de planification et de définition d'une stratégie d'action en matière de politique de l'habitat qui se décline à l'échelle des quatorze communes de la communauté d'agglomération de Quimper Bretagne Occidentale pour la période 2019-2024.

La procédure d'élaboration a été engagée par délibération du conseil communautaire en date du 2 février 2017.

Pour son élaboration menée en concertation avec les communes et les acteurs locaux de l'habitat, QBO s'est associé les services de Quimper Cornouaille Développement.

Le prajsi de PLH comprend:

un diagnostic portant sur le fonctionnement actuel du marché du logement, les conditions d'habitat, les évolutions du territoire ainsi que sur une évaluation des besoins en logements quantitative, qualitative et territorialisée,

"des orientations pour la politique locale de l'habitat visant à : -__ consolider QBO en tant que fédérateur et pilote de la politique d'habitat, -__ accentuer le développement du potentiel du parc privé dans les centralités et améliorer sa qualité,

- accroître la construction neuve tout en favorisant le renouvellement du parc, - poursuivre une production diversifiée des offres d'habitat,

- initier une politique foncière à l'échelle de QBO),

-__ favoriser une offre de logements et d'hébergements pour les publics aux besoins spécifique " Ces orientations sont déclinées dans un programme d'actions (32) à mettre en œuvre sur la période 2019-2024, qui précise les partenariats envisagés, les coûts prévisionnels et les modalités d'intervention de l’agglomération.Ce programme d’actions prévoit pour la commune de Langolen : - Un plafond de consommation foncière de 2 ha (0.33 ha par an) - Un objectif de production de 24 — 36 logements (4 — 6 par an) - 20 % en renouvellement urbain soit une production de 5 — 7 logements - Une production annuelle de 1 — 2 logements locatifs sociaux

Conformément aux dispositions de l’article R 302 -— 9 du Code de la Construction et de l'Habitation, ce

projet est soumis, pour avis à l'ensemble des communes de l’agglomération.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de PLH de Quimper Bretagne Occidentale.

Marché de voirie 2018

Monsieur Pascal MIOSSEC, adjoint au Maire, informe les membres du Conseil qu’une consultation relative aux travaux de voirie de 2018 a été lancée. Monsieur MIOSSEC présente les différents travaux envisagés : -__ Sécurisation du virage à Bellevue

-__ renforcement de la chaussée et bicouche à Kervalenn

-__ reprise de chaussée à Kerdanne

-__ réduction du virage à Coat Trohanet

-__ reprise de trottoirs rue de Kerfaën et rue Marie de Kerstrat

- travaux d'emplois partiels sur l'ensemble de la commune

Il s'avère qu'une seule entreprise « la société Colas Centre Ouest » a répondu, sa proposition est arrêtée à la somme de 54 932.24 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité autorise Monsieur Le Maire à signer le marché de voirie 2018 avec la société Colas Centre Ouest et les pièces afférentes au dossier.

Proposition de mise en vente du lot 19 au lotissement de Kerfaën

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune est propriétaire du lot 19 au lotissement de Kerfaën, cette parcelle cadastrée section AB n° 149, d’une contenance de 550 m2, devait à l'origine servir de parc d'agrément.

Ce projet n'ayant pas abouti, le Maire propose à l'assemblée de céder ce terrain communal au prix de 35 € net vendeur le prix de vente du m2 soit 19 250 €, les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide la vente du terrain sis au lotissement de Kerfaën, cadastré section AB n° 149, au prix global de 19 250 €, autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

Location du garage communal situé rue Marie de Kerstrat

Monsieur le Maire informe le conseil qu'une personne a sollicité l’utilisation du garage communal sis

rue Marie de Kerstrat afin d'y entreposer temporairement des biens pendant des travaux.

Le Maire rappelle que ce garage n'est plus loué depuis environ une décennie, il propose de fixer le

loyer mensuel à 30 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à louer le garage sis rue Marie de Kerstrat au prix de 30 € par mois.

Renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la CAF

Monsieur le Maire informe le conseil que le contrat enfance jeunesse (CEJ) est un contrat d'objectifs et

de cofinancement qui contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes

jusqu’à 17 ans révolus en favorisant le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil.A Langolen, le contrat enfance jeunesse concerne essentiellement la garderie périscolaire, il génère un

versement annuel fixe de 866.39 €.

Le précédent contrat étant arrivé à échéance le 31 décembre 2017, il convient de procéder à son

renouvellement pour la période du 1°: janvier 2018 au 31 décembre 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement pour le renouvellement du CEJ et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à venir.

Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Monsieur le Maire informe le conseil que le propriétaire de la parcelle cadastrée section AA n°71

située rue du Presbytère l’a interpellé au sujet du classement de son terrain. En effet, lors de l'acquisition, en 2015, un certificat d'urbanisme d'information stipulant que l’ensemble de la parcelle était en zone Ua (zone urbaine en centre bourg où les constructions sont autorisées lui a été délivré). Or sur le PLU, approuvé le 21 octobre 2014, elle figure pour 78 % en zone Ua (constructible) et pour 22 % en zone Aa (agricole).

Le propriétaire souhaite que l'ensemble de sa parcelle soit classé en zone constructible, il envisage

d'édifier un garage sur la portion située en zone agricole.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit certainement d'une erreur matérielle au PLU et de ce fait une modification simplifiée peut être envisagée, cette procédure coûtera néanmoins près de 2 000 € à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté pour

lancer la procédure de modification simplifiée du PLU décrite ci-dessus.

Jurés d'assises 2019

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les deux personnes désignées jurés d'assises pour

Langolen sont Mesdames Béatrice SIMON et Isabelle LESCOAT

Questions diverses

Fêtes communales :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les fêtes communales se dérouleront le samedi 11 août, à

noter qu'au lieu du traditionnel feu d'artifice, trois structures gonflables (château, toboggan,

trampoline) seront à la disposition des enfants, un animateur sera également présent.

Information sur l'extension .bzh

Monsieur Jean TANGUY informe le conseil que l'extension .bzh s'adresse à toute personne physique ou

morale qui souhaite manifester son attachement à la Bretagne. Le .bzh est géré par l'association

www.bzh qui opère par délégation de l'ICANN, organisme mondial de régulation d'Internet, et assure le bon fonctionnement de cet outil numérique au service de tous.

Par délibération en date du 24 novembre 2017, la commune a décidé d'adhérer à la Charte Ya d’ar Brezhoneg Il serait donc logique que l’adresse mail de la mairie et le futur site Internet de la commune adoptent l'extension .bzh, d’ailleurs, Monsieur TANGUY souligne que l’association .bzh a réservé les . noms des communes afin de garantir leur protection. Particularité de l’industrie des noms de domaine, l'association .bzh doit passer par des revendeurs pour distribuer les noms de domaine, le prix de base d'un bzh est d'environ 50 € TTC par an.

La séance du Conseil Municipal est déclarée close à 22 h 00