Conseil Municipal - cm 001 1

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Conseil Municipal - cm 001 1 Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Langolen. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 001 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Télécommunications et internet, MAIRIE DE LANGOLEN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix huit, le vingt huit du mois de septembre à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LANGOLEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean René CORNIC, Maire.

Nombre de membres en exercice : quatorze

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2018

Présents: M Jean-René CORNIC, Mme Nelly MONNERAIS, M Pascal MIOSSEC, M Michel DOUGUET, M Fabrice BLIN, M Arnaud QUELENNEC, Mme Christine GAUNAND PENNANEACH, M Lucien DROUILLOT et Mme Anne JOURNAUX formant la majorité des

membres en exercice.

Absents: M Didier LE LAY, Mme Sandrine LE MOIGNE, Mme Soizic KERBRAT, M Jean TANGUY et Mme Liliane PREVOST

Mme Nelly MONNERAIS a été élue secrétaire.

Préalablement au conseil, Mme VERVEUR Marie, de Coat La Motte, présente la nouvelle association « Hent ar Marchosi » (la route de l'écurie en breton) créée en mars dernier qui œuvre autour du lien entre équidés et humains. Le projet est de favoriser la reliance entre humains et équidés, de chercher et de développer les meilleures relations et de permettre à tout un chacun la découverte de l'amitié avec les chevaux, il n'est pas nécessaire de savoir monter à cheval.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 juin 2018 est approuvé à l'unanimité

Projet social du Sivom

Monsieur Fabrice BLIN présente les modalités de renouvellement du projet social du SIVOM du Pays Glazik pour la période 2019-2022. Pour guider ses actions, le centre social qui regroupe 3 maisons (la maison des services et activités, la maison des projets et la maison de la citoyenneté) doit réécrire tous les quatre ans un projet qui conditionne le versement d'aides par la CAF. Depuis juin dernier, les élus de la commission projet du SIVOM du Pays Glazik se sont engagés dans la démarche de renouvellement, ils ont défini un calendrier ainsi que la composition et le rôle du

groupe de pilotage.

Le groupe de pilotage, composé d'habitants, d'élus, d'acteurs partenaires et de salariés du centre social, validera les différentes étapes du diagnostic et de la construction du projet social tout en mobilisant les habitants pour participer aux rencontres.

La première étape (octobre 2018 à février 2019) consistera en l'élaboration d’un diagnostic réalisé par le groupe de pilotage, à ce titre, toute personne intéressée est invitée à rejoindre ce groupe. Puis suivront plusieurs étapes: définition des thématiques de travail, validation des orientations, validation des objectifs à l'issue desquelles une commission de la CAF validera le projet en septembre 2019.

Effets du Pacte fiscal et financier de QBO pour la commune

Le pacte fiscal et financier est un outil de gestion du territoire. Dans un contexte de raréfaction de la ressource publique, il vise à mieux connaître son territoire du point de vue financier et fiscal et d’en analyser les capacités budgétaires pour réaliser des projets du bloc communal constitué des communes et de l'EPCI. Il s'articule au projet de territoire et au schéma de mutualisation en identifiant les modalités de mise en commun des moyens financiers et fiscaux. Le Maire rappelle au conseil que suite à la fusion avec Quimper Communauté, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des communes de l'ex Pays Glazik s'est repliée sous l'effet de la baissedes dotations de péréquation, composantes majoritaires de la DGF. Concernant Langolen, la perte annuelle sera de 10 000 € cette année puis 17 000 € à compter de 2019. Monsieur le Maire signale toutefois que le pacte fiscal et financier de QBO va permettre d’atténuer ce manque à gagner sur les quatre prochaines années, en effet, une compensation dégressive représentant 75 % de la perte en 2018, 50 % en 2019 et 25 % en 2020 et 2021 sera versée aux communes de l'ex Pays Glazik, la perte totale de 17 000 € sera effective dès 2022. La compensation du FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales) sera quant à elle maintenue.

Installation par Enedis d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle communale cadastrée section C numéro 1225 : autorisation de signature d’un acte authentique

Par courrier reçu en mairie, la SCP PERRAUT-PIRIOUX, Notaires à Rennes rappelle qu'en 2013, le maire a signé une convention sous seing privé avec ERDF afin de leur permettre d'installer une ligne électrique souterraine sur une parcelle appartenant à la commune de Langolen, située à Kerdanne.

Aujourd'hui ENEDIS (anciennement ERDF) souhaite publier cette convention au service de la publicité foncière, À cette fin, sur la demande et aux frais d'ENEDIS, il convient d'établir un acte notarié portant sur cette convention, cette publication est une démarche administrative. Afin de permettre la régularisation de cet acte, une délibération du Conseil Municipal autorisant la signature de l’acte authentique est nécessaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir.

Précision des dépenses à imputer à l’article 6232 « fêtes et cérémonies »

Monsieur le Maire expose au Conseil que, conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M 14, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies mais revêt un caractère imprécis, dès lors, La Trésorerie municipale sollicite une délibération de principe autorisant l'engagement des dépenses à imputer à l’article 6232.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations municipales tels que, par exemple, les décorations et sapins de Noël, les vœux du Maire, le repas des aînés, les colis de Noël

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, des baptêmes, décès, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives …

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations - les feux d'artifice, les locations de matériels et jeux, notamment lors des fêtes communales, les concerts, les manifestations culturelles

- les frais d'annonces et de publicité liés aux manifestations

- les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales ou à l’occasion d'évènements ponctuels.

- les dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures pour l'organisation de réunions, d'ateliers ou de manifestations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise les engagements de dépenses au 6232 « fêtes et cérémonies » tels que présentés ci-dessus

Budget du lotissement Park Bris : décision modificative

Monsieur le Maire informe le conseil qu’à chaque déclaration de TVA, concernant le budget du lotissement, les centimes ne sont pas comptabilisés, il faut donc régulariser cette situation une fois l'exercice comptable clos. Pour l'exercice 2017, le montant à régulariser est de 1,27 €, il faut de ce fait émettre un mandat de ce montant au compte 65888 « autres charges de gestion courante »Aucun crédit n'étant inscrit au compte 65888, il convient de prendre une décision modificative :

article 65888 « autres charges de gestion courante » : + 1,27 €

article 6045 « achat études, prestations de services » : - 1,27 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte cette décision modificative au

budget du lotissement Park Bris.

Questions relatives au personnel communal

Monsieur le Maire informe | ‘assemblée que suite à la fin des TAP à la rentrée 2018, l'agent titulaire responsable de la garderie périscolaire souhaite retravailler le vendredi du fait qu'il n'exercera plus le mercredi, cette solution est possible considérant que l'an passé un agent contractuel intervenait le vendredi. Son temps de travail annualisé passe alors de 11,37 h à 14,96h Considérant que l'augmentation du temps de travail est supérieure à 10 %, le comité technique siégeant au centre de gestion a dû être saisi pour avis, ce dernier a rendu un avis favorable à cette évolution de poste.

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil que le projet de modification simplifiée du PLU a été transmis aux Personnes Publiques Associées, elles ont un mois pour émettre un avis. Lors du prochain conseil, une délibération sera entérinée afin de définir les modalités de mise à disposition du dossier au public.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la pelouse du terrain de football est attaquée par des larves de hannetons. Seule une solution biologique peut être efficace, ce sont les nématodes. Ces petits vers microscopiques, qui dévorent les larves, seront pulvérisés sur la surface du gazon, le traitement devrait s'étaler sur trois ans, son coût annuel estimatif est de 650 €.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’ Orange souhaite implanter une antenne relais à Langolen, ce site mobile fonctionnant en 3 G ou en 4 G permettra de répondre aux nouveaux usages de télécommunication, reste à déterminer le lieu adéquat.

Fabrice Blin précise qu'il rencontre le FIA (Finistère Ingénierie Assistance) lundi prochain au sujet du projet d'extension de Ti An Holl. Le pré-programme élaboré par le FIA permettra aux élus de vérifier la pertinence du projet et sa faisabilité, l'étape suivant consistera à lancer un appel d'offres afin de désigner un maître d'oeuvre.

Le Maire souhaite rappeler aux propriétaires riverains l'obligation d'élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées de manière à ce qu'ils ne gênent pas le passage des piétons et des véhicules.

La séance du Conseil Municipal est déclarée close à 21 h 30